Déliberation - Compte Rendu du 15 AVRIL

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Déliberation - Compte Rendu du 15 AVRIL Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 15 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15

AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le 15 avril à 18h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Ouverture de la séance : 18h02

Présents : Mmes et MM, BEYT Fernand, CANCEL Philippe, CARTERY Cédric, FARAMOND Gérard, GASNIER Marta, MARTIN Suzy, PERES Pierre, PARDO Dominique, PTAK-VILLARDI Virginie, SALVATICO Jean-Paul, YECORA Dominique

1 – COMPTE RENDU DU 4 FEVRIER 2021 - Délibération

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des questions à émettre au sujet du compte rendu du conseil du 4 février écoulé.

Le conseil municipal n’a aucune demande.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

2 – COMPTES DE GESTION 2020 - Délibération

Boulangerie – Multiservice – Général

M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal du résultat budgétaire de l’exercice 2020 pour la Boulangerie.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal du résultat budgétaire de l’exercice 2020 pour le Multiservice.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal du résultat budgétaire Général de l’exercice 2020. Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

3 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 - Délibération

Boulangerie – Multiservice – Général

M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal du compte administratif pour la Boulangerie

M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal du compte administratif pour le Multiservice.

M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal du compte administratif Général.

M. le Maire se retire de la séance afin de laisser le Conseil Municipal voter sous la direction de M. BEYT le premier adjoint.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0 4 – AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – Délibération

M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal de l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

5 – TAUX DES TAXES – Délibération

M. le Maire ayant préalablement adressé au Conseil Municipal l’Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021, demande à ce dernier s’il a des questions. Il précise que la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sur la période allant de 2020 à 2022 ainsi que la réforme des impôts de production ont amené le Ministère de l’action et des comptes publics à modifier de manière sensible la présentation del’état de notification de la commune pour 2021 et que le taux communal est englobé avec le taux départemental pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

- Taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 8,56 % - Taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 69,83 % Ces taux restent inchangés par rapport à l’année précédente et le Conseil municipal vote le maintien des taux.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

6 – ADMISSION EN NON-VALEUR – Délibération

M. le Maire et le Conseil Municipal étudie le courrier que la recette des impôts a adressé sur les sommes dues pour un montant total de 3 863,53 €, après lecture du détail et délibération, certains membres du conseil municipal demandent à M. le Maire de se rapprocher de la trésorerie afin de connaître exactement la source d’un redevable et proposent de régler pour la somme de 2 145,53 €

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

7 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – Délibération

M. le Maire détaille les subventions, qui sont revues à la baisse encore cette année pour certaines associations, en raison de la baisse d’activité due à la pandémie de Covid-19 et précise quelles sont les associations qui ont fait une demande écrite.

Les Restos du Cœur ayant fait une demande, Mme PTAK-VILLARDI et M. Cédric CARTERY demandent que la somme attribuée au Téléthon soit réduite de moitié pour en faire bénéficier les Restos du Cœur.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

8 – BUDGETS 2021 (Principal – Boulangerie – Multiservice) – Délibération M. le Maire détaille les budgets concernant la commune

M. Pierre PERES demande à M. le Maire s’il est possible de se rapprocher du SIVOM dans le but de renégocier le taux d’intérêts de l’emprunt sur les travaux d’urbanisation sur la RD8.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

M. le Maire détaille les budgets concernant la boulangerie

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

M. le Maire détaille les budgets concernant le multiservice

M. Cédric CARTERY demande à M. le Maire quel est le montant du loyer

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

9 – OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU A LA COLMMUNAUTÉ DE COMMUNES M. le Maire fait lecture de l’article 136 de la loi n°2014,366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit « ALUR » relatif à l’obligation de transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le Conseil Municipal n’émet pas d’objection.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

10 – DOTATION ÉTAT ASSURANCE ÉLU – Délibération

M. le Maire explique au Conseil Municipal que les communes sont tenues de souscrire dans un contrat d’assurance une garantie visant à couvrir la protection fonctionnelle des élus. L’article de loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit que cette souscription fait l’objet pour les communes de moins de 3500 habitants d’une compensation.L’article 260 de la loi des finances 2020 dit que cette compensation prend la forme d’une dotation budgétaire pour un montant de 87 €.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

11 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1 - M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que le Multiservice souhaite agrandir son espace afin de pouvoir proposer un service « épicerie ». Le Conseil Municipal demande que le projet soit affiné. 2 – Mme Dominique YECORA demande que les comptes rendus des conseils municipaux soient affichés à la Mairie et mis en ligne sur le site.

M. Philippe CANCEL lui précise que la mise à jour sur le site a été faite et qu’effectivement il y avait eu du retard et M le Maire s’excuse de ne pas avoir fait le nécessaire au niveau du tableau d’affichage de la Mairie avec toutes les informations qui étaient déjà à transmettre en raison de la crise sanitaire Covid- 19.

3 – Mme Virginie PTAK-VILLARDI informe que de nouveaux habitants ont pris possession de leur logement début avril au chemin des Pouchettes. Qu’elle est allée se présenter et leur fournir des explications concernant le fonctionnement de la commune. Elle se propose également de leur faire remplir la fiche de renseignement nécessaire à la Mairie.

4 – Mme Suzy MARTIN demande où est passé le banc qui était du côté de l’église et M. Fernand BEYT la rassure en lui expliquant qu’il avait été déplacé au cimetière.

5 – Mme Virginie PTAK-VILLARDI félicité la rénovation de la statue « Saint Roch » qui a retrouvé une jeunesse.

6 – M. Cédric CARTERY demande si les gendarmes qui se positionnent route de Pointis sont là de leur propre initiative. M. le Maire répond que c’est à sa demande.

7- M. Pierre PERES demande à M. le Maire s’il a des nouvelles concernant la stabulation POURTEAU. M. le Maire répond qu’un courrier lui a été adressé lui demandant de rendre carrossable le chemin, car cela n’était pas à la charge de la commune et cela a été fait, il reste encore à obtenir les confirmations de l’administration concernant la station de lavage mais malgré ses nombreux appels téléphoniques et courriels M. le Maire est encore en attente.

8- M. Pierre PERES demande s’il est possible de positionner un miroir au cimetière pour rendre le passage moins dangereux. Cette demande avait déjà été faite lors du conseil municipal du mois de septembre 2020 par Mme Dominique YECORA.

M. Cédric CARTERY intervient en précisant que cela devrait finir par être mis en délibération. 9 – Mme Virginie PTAK-VILLARDI demande concernant les travaux de l’école si du retard a été pris et s’il y a eu des imprévus. M. le Maire estime que les travaux sont dans les temps et M. Pierre PERES précise qu’il y avait un poste électricité (interphone) ainsi que la pose d’un plafond coupe-feu pour le dortoir qui n’avait pas été calculé comme il aurait dû l’être par l’architecte qui par conséquent apporte des frais supplémentaires.

10- Mme Marta GASNIER demande des précisions concernant la fibre optique et M. le Maire explique en détail ce qui est prévu à compter du mois de juillet 2021. S’il n’y a aucun problème en raison du Covid-19, la commune doit être alimentée courant juillet – août et en septembre Fibre 31 fera une réunion publique pour ceux qui sont intéressés et détaillera toute la procédure à suivre pour avoir son habitation reliée à la fibre optique.

11 – Le Conseil Municipal au complet parle des prochaines élections Départementales et Régionales qui ont été reportées aux 20 et 27 juin. M. le Maire attend d’avoir le décret car à ce jour il n’est toujours pas paru et de connaître précisément les mesures de sécurité à prendre pour ses élus (vaccin, tests…) et par la suite une réunion d’organisation sera prévue début juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h51.