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Arrêté - 2024 03 arrete Biasini
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Arrêté - 2024 02 03 Arrete de Circulation Maintenance Public
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 03 Arrete de Circulation Maintenance Public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pépablique Prançaie - Prndissement Œenne
11, Pace de la Mairie (BS260)
ARRETE N°2024 0203
ARRETE MUNICIPAL
portant règlementation de la circulation
MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Le maire de la commune de Pommier de Beaurepaire,
VU le Code de la route et notamment l’article R 411-8
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6
VU le Code de la voirie routière
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
la loi 83-8 du 07 janvier 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et
responsabilités locales
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie :
signalisation temporaire
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
VU l'arrêté n°2022.02.04 de circulation pour l’entreprise CITEOS, en date du 22 février 2022,
VU la demande de renouvellement d’arrêté en date du 23/02/2024 de CITEOS, exerçant ZI de
l'Abbaye — 250 Rue Louis Bréguet à PONT-EVÊQUE (38780) concernant des travaux de
maintenance pour l'éclairage public,
Considérant que les travaux nécessitent de règlementer la circulation selon les dispositions
indiquées dans les articles suivants, afin d’assurer la sécurité des usagers et des personnels
travaillant sur le chantier réalisé par l’entreprise CITEOS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 18 mars 2024 pour une durée d’un an, la société CITEOS est autorisée à occuper
le domaine public et les voies communales.
ARTICLE 2 :
En fonction de la configuration du chantier, de la densité de la circulation et de l'avancement
du chantier, une circulation alternée sera mise en place et la signalétique adéquate sera
prévue par le bénéficiaire ou la route sera barrée (sauf riverain) avec mise en place d’une
déviation. Aucune voie ne pourra être barrée sans accord préalable.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage pendant toute la
durée du chantier.
Elle est fournie, mise en place, remplacée et déposée, surveillée et maintenue par l’entreprise
désignée par le Maître d’Ouvrage ou ses services.
Ouvert au public : le lundi et mardi de 8h30 à 12h00 et vendredi de 13h30 à 18h00
Téléphone : 04 74 54 29 92 - Courriel : mairie.pommier@entre-bievreetrhone.fr Rouble ligue Française «Hrandisement Dénne
11 Pace dela Mère (BS2ÉO)
Elle est sous contrôle de l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation
représentée par la direction territorialement compétente.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses travaux ou de l'installation de ses
biens mobiliers.
ARTICLE 5 :
L'entreprise CITEOS réalisant les travaux, est autorisée à stationner les véhicules nécessaires
à leur exécution. La circulation et le stationnement de tout autre véhicule et la circulation
piétonne, contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions du code de la route.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans
la commune de Pommier de Beaurepaire. Il devra être porté à la connaissance des usagers
des voies publiques concernées par affichage sur les lieux du chantier.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de la publication
précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
ARTICLE 7:
Monsieur le Maire de la commune Pommier de Beaurepaire,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Beaurepaire,
Le demandeur,
Ampliation faite :
Monsieur le Directeur Général des services du département de l'Isère
Fait à Pommier de Beaurepaire, le 23 février 2024
Le Maire, Michel PASCAL
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire
du présent document.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Ouvert au public : le lundi et mardi de 8h30 à 12h00 et vendredi de 13h30 à 18h00
Téléphone : 04 74 54 29 92 - Courriel : mairie.pommier@entre-bievreetrhone.fr