Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 02 03 ARRETE DE CIRCULATION MAINTENANCE PUBLI
Arrêté - 2024 193 Arretes de circulation route barree 1
Arrêté - arrete 2026 067 route du pas de saint martin barre
Arrêté - 2024 03 route barree
Arrêté - arrete 2025 824 route des lilas barree 01 dec 03 d
Arrêté - arrete 2026 055 route du moulin 2jours barree 02 f
Arrêté - 2025T109 Route barree Miraillet
Arrêté - Arrete 15 2024 Arrete de circulation Route du char
Arrêté - arrete 2024 321 circulation alternee route de biev
Arrêté - ARRETE ROUTE BARREE
Arrêté - 2024 03 02 Arrete de Circulation Route de Pisieu Barree du 11 au 15 mars 2024
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 02 Arrete de Circulation Route de Pisieu Barree du 11 au 15 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Funcaise - Anandsnement Vienne
Cammune de Pammier de Beaurepaire
il, Place de lv Mainie ( 38260)
ARRETE N°2024 0302
ARRETE MUNICIPAL
Portant règlementation de la circulation « Route Barrée »
Sur la voie communale « Route de Pisieu du n°2097 au n°2 300 »
Le maire de la commune de Pommier de Beaurepaire,
VU le Code de la route et notamment l’article R411-8
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6
VU le Code de la voirie routière
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, la loi 83-8 du O7 janvier 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie : signalisation
temporaire
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
VU l'autorisation de voirie de ce jour,
VU la demande en date du 11 mars 2024 de SARL GMTP, exerçant 238 Chemin de la Tour à POMMIER DE
BEAUREPAIRE (38260) concernant des travaux d’arrachage d’une haie « Route de Pisieu »,
Considérant que les travaux nécessitent de règlementer la circulation selon les dispositions indiquées dans
les articles suivants, afin d'assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier réalisé
par l’entreprise SARL GMTP
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 11 mars au 15 mars 2024 inclus, les prescriptions suivantes s'appliquent :
° la circulation sera interdite dans les deux sens à tous les véhicules y compris ceux non motorisés sur la voie communale « Route de Pisieu » au niveau des travaux, durant la journée.
° Dès que possible, l’'empiétement du chantier doit être ramené à sa largeur minimum afin de rétablir la possibilité de circulation, chaque soir et en fin de période hors activité du chantier.
° Le stationnement sera interdit au droit et en face du chantier pour tous véhicules légers et poids
lourds.
Cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier nécessaire à l'exécution des travaux, aux véhicules de secours et aux transports scolaires
Dès que possible, l’empiétement du chantier doit être ramené à sa largeur minimum afin de rétablir la
possibilité, notamment chaque soir, chaque fin de semaine et de manière générale, en période hors activités
du chantier.
ARTICLE 2 :
Pendant la période de fermeture, une déviation sera mise en place :
— Chemin du Fay;
— Chemin de la Tour;
— Chemin du Champ Bouguet
La règlementation entrera en vigueur dès installation de la signalisation sur une durée de 5 jours calendaires.
Ouvert au public : le lundi et mardi de 8h30 à 12h00 et vendredi de 13h30 à 18h00
Téléphone : 04 74 54 29 92 - Courriel : mairie.pommier@entre-bievreetrhone.fr Répuflque Française - Anandinsement Vienne
Cammune de Parumier de Benurepaine
1, Place de ls Mairie ( 38260)
L'entreprise réalisant les travaux et ses sous-traitant ou co-traitants, les représentants du maître d'œuvre et
du maître d'ouvrage, le coordinateur SPS, les gestionnaires de voiries concernées, les services de secours, les
forces de l’ordre conserveront le droit de pénétrer dans la section de route barrée.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire sera mises en œuvre conformément à la 8°" partie de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière traduit par le volume 5 du guide technique du SETRA relatif à la
conception et mise en œuvre des déviations (édition 2000).
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage pendant toute la durée du
chantier.
Elle est fournie, mise en place, remplacée et déposée, surveillée et maintenue par l’entreprise désignée par
le Maître d’Ouvrage ou ses services.
Elle est sous contrôle de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation représentée par la
direction territorialement compétente.
La personne à contacter est M. Raphaël GABILLON, conducteur de travaux au : 04 74 54 30 75
ARTICLE 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-
à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune
de Pommier de Beaurepaire.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de la publication précitée et de celle
de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la commune Pommier de Beaurepaire,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Beaurepaire,
Service du SDIS de l'Isère
Service de la Redevance Incitative d'EBER
Le demandeur,
Ampliation faite :
Monsieur le Maire de la commune de Pisieu pour information
Service de là Voirie Intercommunale d'EBER
Fait à Pommier de Beaurepaire, le 11 mars 2024
Le Maire,
Michel PASCAL
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Ouvert au public : le lundi et mardi de 8h30 à 12h00 et vendredi de 13h30 à 18h00
Téléphone : 04 74 54 29 92 - Courriel : mairie.pommier@entre-bievreetrhone.fr F République Française - Auandiaement Vienne
Cammune de Pammier de Beaurepaire
À Beoupoi® 11, Place de lu Mairie ( 38260)
ANNEXE
Ouvert au public : le lundi et mardi de 8h30 à 12h00 et vendredi de 13h30 à 18h00
Téléphone : 04 74 54 29 92 - Courriel : mairie.pommier@entre-bievreetrhone.fr