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Conseil Municipal - acte 00011663 D
Conseil Municipal - acte 00067552 D
Conseil Municipal - acte 20075101 D
Document publié le Lundi 2 avril 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075101 D)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/04/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 2 avril 2007
D - 2 0 0 7 0 1 8 8
Aujourd'hui Lundi 2 avril Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN ; M. Didier CAZABONNE ; M. Michel DUCHENE ; Mme Véronique FAYET ; M. Jean-Paul JAUFFRET ; M. Jean-Charles BRON ; Mme Françoise BRUNET ; M. Dominique DUCASSOU ; M. Stéphan DELAUX ; Mme Carole JORDA-DEDIEU ; M. Jean-Marc GAUZERE ; M. Claude BOCCHIO ; Mme Elisabeth VIGNÉ (présente jusqu’à 17h15) ; M. Joël QUANCARD ; Mme Muriel PARCELIER ; M. Henri PONS ; Mme Anne WALRYCK ; M. Pierre LOTHAIRE ; M. Jean-Louis DAVID ; Mme Anne-Marie CAZALET ; M. Alain MOGA ; M. Bruno CANOVAS ; Mme Françoise PUJO ; M. Jacques VALADE ; Mme Michelle DARCHE ; Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET ; M. Patrick SIMON ; Mme Anne CASTANET ; M. Charles CAZENAVE ; Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE ; Mme Eliane BON ; Mme Chantal BOURRAGUÉ ; Mme Mireille BRACQ ; Mme Nadine MAU ; Mme Françoise MASSIE ; M. Alain PETIT ; Mme Christine CHARRAS ; Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE ; Mme Elisabeth TOUTON ; Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF ; M. Jean MERCHERZ ; M. Guillaume HÉNIN ; Mme Chrystèle PALVADEAU ; M. Daniel JAULT ; Mme Michèle DELAUNAY ; Mme Claude MELLIER ; M. Jacques RESPAUD ; Mme Martine DIEZ ; Mme Brigitte NABET ; M. Vincent MAURIN ; M. Matthieu ROUVEYRE ; M. Pierre HURMIC ; Mme Marie-Claude NOEL ; M. Patrick PAPADATO ; M. Jacques COLOMBIER (présent à partir de 15h50);
Excusés :
M. Jean-Michel GAUTÉ ; M. Alexis BANAYAN ; M. Jean-Didier BANNEL ; Mme Laurence DESSERTINE ; Mme Martine MOULIN-BOUDARD ; Coupe du monde de rugby 2007. Convention d´achat de
billets pour les matchs. Autorisation de signer.
M. Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’International Rugby Board a confié en Avril 2003, à la Fédération Française de Rugby et à la France l’organisation de la VIème Coupe du Monde de Rugby 2007 programmée du 7 septembre au 20 octobre 2007.
Dans le cadre de cette compétition, la Ville de Bordeaux accueillera du 9 au 29 septembre 2007, 4 rencontres au Stade Jacques Chaban Delmas.
La Ville de Bordeaux souhaite associer à la Coupe du Monde de Rugby 2007, un grand nombre de personnes notamment de jeunes, en leur offrant un accès privilégié au Stade Jacques Chaban Delmas lors de ces 4 rencontres. Parallèlement et eu égard au rayonnement national et international de la Ville de Bordeaux, cette dernière souhaite également être présente lors des rencontres les plus marquantes, à savoir les demi-finales et la finale.
Ainsi, nous vous proposons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir faire procéder à l’acquisition de 1 010 billets (pour un montant total de 34 830 €), qui viendront s’ajouter aux 208 « offerts » par les organisateurs ; et autoriser le Maire à signer la convention afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 avril 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Joël QUANCARD
Adjoint au Maire CONVENTION D’ACHATS DE BILLETS
POUR LES MATCHES DE LA
COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007
Entre
La Ville de Bordeaux, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPÉ agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal n° - - - - du - - - - reçue en Préfecture de la Gironde le - - - - ci-après désignée la Ville
Et
Le Comité d’Organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2007, 8 Esplanade de la Manufacture, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représenté par Monsieur Etienne THOBOIS, Directeur Général, ci-après désigné le GIP
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Ville de Bordeaux souhaite associer à la Coupe du Monde de Rugby 2007, un grand nombre de jeunes et leur offrir un accès privilégié au Stade Jacques Chaban Delmas lors des 4 rencontres qui s’y dérouleront. Parallèlement et eu égard au rayonnement national et international de la Ville de Bordeaux, cette dernière souhaite également être présente lors des rencontres les plus marquantes, à savoir les demi-finales et la finale.
Article 1er : Objet
Le GIP vend à la Ville de manière ferme et définitive 1 218 droits à une place assise pour assister à des matches de la Coupe du Monde de Rugby 2007.
La Ville s’interdit de revendre ces droits.
Article 2 : Modalités
Les droits transférés au titre du présent contrat concernent les matches suivants :
Cat. 1 P.U. Cat.
2
P.U. Cat. 3 P.U. Cat. 4 P.U. Total
Billets
Total TTC
BORDEAUX Tribune Officielle
40 places offertes
par match
160 Offertes
Loge 48 Offertes
Matches de Poule
Irlande -Namibie 45 25€ 200 20€ 245 5 125€
Irlande – Europe 3 45 25€ 200 12€ 245 3 525€
Canada –
Asie 1
45 20€ 200 10€ 245 2 900€
Australie - Canada 45 60€ 200 40€ 245 10 700€
SAINT DENIS Phases Finales
½ Finale 13/10/07 10 380€ 10 3 800€
½ Finale
14/10/07
10 380€ 10 3 800€
Finale 10 498€ 10 4 980€
TOTAL 1 218 34 830€ Article 3 : Date d’effet du contrat
Le transfert des droits opérés par le présent contrat sera réalisé à compter du paiement des places par la Ville de Bordeaux.
Article 4 : Prix
En contrepartie des droits qui lui sont cédés par le GIP, la Ville s’engage à payer la somme de trente quatre mille huit cent trente euros (34 830 €) TTC au profit du GIP.
La Ville se libérera de cette dette par virement administratif.
Article 5 : Condition résolutoire
Le non-paiement de l’intégralité du prix par la Ville sera résolutoire du présent contrat.
La non délivrance de l’intégralité des billets par le GIP avant le 31 Mai 2007 sera résolutoire du présent contrat.
Article 6 : Billets
En Mai 2007, le GIP mettra les billets correspondant aux droits de la Ville à la disposition de celle-ci.
Ces billets seront quérables sur rendez-vous.
A compter de la remise à la Ville de ces billets d’accès, ceux-ci seront la seule matérialisation de ses droits. De sorte que la perte d’un billet priverait son titulaire de la revendication de l’exercice du droit correspondant.
Article 7 : De l’usage des billets
Les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes, librement désignés par la Ville.
La Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis par le GIP.
Les billets ne pourront être revendus à un tiers.
Les billets ne pourront servir de support à des opérations promotionnelles ou publicitaires.
Lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement du billet correspondant.
Article 8 : Possibilité de restitution des billets
La Ville reconnaît l’importance pour le succès global et l’image de la Coupe du Monde de Rugby 2007 d’éviter que les places vendues ne restent vides le jour du match.
Par conséquent la Ville consacrera ses meilleurs efforts à s’assurer que les billets dont elle dispose, soient réellement utilisés ou, lorsque ceci ne pourra pas être le cas, soient rendus au GIP dans les meilleurs délais possibles avant le match concerné, le GIP se chargeant de les remettre à des populations qu’il aura identifiées au préalable. La Ville reconnaît que le but de cette démarche est d’assurer le remplissage des stades et donc que les billets ainsi remis au GIP ne pourront donner lieu à aucun remboursement, ni aucune indemnisation.
Article 9 : Conditions d’admission dans le stade. Comportement des spectateurs.
Chaque billet n’ouvre doit qu’à une seule place
Le GIP ne sera en aucun cas tenu responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans les stades, ni des dommages quels qu’ils soient.
Tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci.
Tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux de service et des chiens guides d’aveugle) ainsi que les articles suivants : (liste non limitative).
Documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers.
Tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées.
Appareils de prise de vue (photos, films ou autres), sous réserve d’accord spécifique du GIP.
L’entrée dans le stade sera refusée aux personnes en état d’ivresse.
En cas de refus des règles de sécurité (fouille notamment), le GIP se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.
Article 10 : Réclamation
Sous réserve de ce qui est indiqué aux articles 4 et 5 ci-dessus, toute réclamation sur le déroulement de la compétition devra avoir été formulé par écrit et adressée au GIP par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus au plus tard le - - - - - 2007. Pour tout délai, le cachet de la poste fera foi.
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le Groupement d’Intérêt Public
Le Maire de la Coupe du Monde de Rugby 2007
Le Directeur Général
Alain JUPPÉ Etienne THOBOIS