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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16b. adg. Projet CRTE avenant 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16b. adg. Projet CRTE avenant 5)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté Egalité Fraternité
CONTRAT
TERRITORIAL
POUR
LA
RÉUSSITE
DE
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
AVENANT
N°5:
« Relance
des
Contrats
pour
la réussite
de
la transition
écologique
»
ENTRE
La
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
Représenté
par
Daniel
FORESTIER
date
du
02/12/2021,
, président,
autorisé
à l'effet
des
présentes
suivant
la délibération
en
Ci-après
désigné
par
"la communauté
de communes",
D'une
part,
ET
L'État, Représenté
par M
Ci-après
désigné
par
« P'État
» :
D'autre
part,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
1-
Préambule
1/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 id
hécessitent
une
réponse
d'une
nouvelle
ampleur
en
agissant
ae
mamere
coordonnee
à
toutes
les
echelldg
pour
atteindre
collectivement
des
objectifs
ambitieux
de
1
©
D
LE
3:
L
+
L
La
CRT
CRUE
ÉCORIPIAUE
€
EST
TI
UDTFET
CE
IA
Dirrrtication
écologique.
Lancée
le 21
octobre
2022
par
la Première
ministre,
le plan
France
Nation
Verte
fait
de
la France
l’un
des
premiers
pays
à se
doter
d’une
stratégie
nationale,
globale
et concrète
pour
réduire
de
55%
nos
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(GES)
en
2030
et protéger
la biodiversité.
Ce
plan
est
le
fruit
d’un
an
de
travaux
rassemblant
l'État,
les
filières
économiques,
les
représentants
des
collectivités
locales,
des
groupes
de
réflexion
et
des
associations
environnementales.
Il
s’organise
autour
de :
e
5
enjeux
environnementaux
: atténuer
le réchauffement
climatique,
s’adapter
aux
conséquences
inévitables
du
réchauffement,
préserver
et
restaurer
la
biodiversité,
préserver
les
ressources,
réduire
les
pollutions
qui
impactent
la
santé
;
e
6
thématiques
: mieux
se
loger,
mieux
se
nouttir,
mieux
se
déplacer,
mieux
consommer,
mieux
produire,
mieux
préserver
et valoriser
nos
écosystèmes.
Depuis
la circulaire
de
la première
ministre
du
29
septembre
2023,
la
transition
écologique
a
été
déclarée
comme
« priotité
absolue
» à
décliner
à
toutes
les
échelles
territoriales.
Chaque
région
à ainsi
reçu
des
éléments
de
cadrage,
secteur
par
secteur
(industrie,
agriculture,
bâtiments,
énergie,
mobilités..….),
afin
d'écrire
sa propre
feuille
de
route
pour
l’atteinte
de
ces
défis
environnementaux.
Ce
travail
collectif
à
été
réalisé
dans
Pannée
2024,
entre
les
parties
prenantes
(collectivités,
acteurs
économiques,
acteurs
de la société
civile, Etat)
réunies
au sein de la COP
(conférence
des
parties),
pilotée
conjointement
par le préfet
de
région
et le président
du
conseil
régional.
Par
parallélisme
de
forme,
la
démarche
à été
déclinée
au
niveau
départemental
au
travers
de
réunions
de
concertation
départementales
pour
aboutit
à un
« cahier
départemental
»
(annexe
5).
Il est
désormais
attendu
que
chaque
bassin
de
vie
contribue
à la réalisation
des
objectifs
de
la feuille
de
route
régionale
et du
cahier
départemental,
au
travers
des
CRTE.
Dans
ce
cadre,
l'instruction
ministérielle
du
30
avril
2024
vise
à ré-affirmer
les
CRTE
pour
en
faire
le vecteur
local
de
la transition
écologique,
en
lien
et en
cohérence
avec
les résultats
de la COP
régionale
et sa déclinaison
départementale.
Initialement
nommés
« contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
»,
les
CRTE
ont
été
engagés
en
novembre
2020
pour
organiser
la
déclinaison
du
Plan
de
relance
dans
un
cadre
cohérent
avec
les
projets
de
territoire
portés
par
les
élus.
Renommés
en
2023
«contrats
pour
la
réussite
de
la
transition
écologique
», les
CRTE
deviennent
le cadre
de
travail
privilégié
entre
l'État
et les
collectivités
dans
la mise
en
œuvte
de
la
territorialisation
de
la
planification
écologique
à
l’échelle
des
bassins
de
vie,
tout
en
renforçant
la politique
en
faveur
de
la cohésion
des
territoires.
Les
CRTE
ont
ainsi
trois
fonctions
principales :
e
Une
fonction
d’ofganisation
de
l’action
publique
locale
autour
d’un
projet
de
territoire
: les
CRTE
sont
le cadre
contractuel
dans
lequel
PEtat
et les
collectivités,
en
associant
ensemble
des
acteurs
locaux
(entreprises,
associations,
habitants.
.….),
définissent
conjointement
les
priorités
de
l’action
publique
à l’échelle
du
territoire,
afin
de
lui
donner
de
la
cohérence ;
e
Une
fonction
d’accélération
de
la
transition
écologique
: les
CRTE,
plans
locaux
de
transition
écologique,
sont le cadre
de
mise
en œuvre
à l’échelle
des
bassins
de vie
des
ambitions
fixées
dans 2/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 contractualiser
des
trajectoires
locales
et
de
les
traduire
en
projets
locaux
: en
lien
avec
l’accélération
de
la transition
écologique,
les
CRTE
sont
les
outils
d'identification
des
principaux
projets
locaux
nécessitant
un
accompagnement
financier
et
en
ingénierie.
Ils
permettent
de
s’assurer
que
ces
projets
sont
cohérents
avec
les
objectifs
du
territoire
et de
la planification
écologique.
2-
Objet
de
l'avenant
Les
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
avaient
initialement
pour
objectif
d'accompagner
la relance
de l’activité par la réalisation
de projets
concrets
contribuant
à la transformation
écologique,
sociale,
culturelle
et
économique
de
tous
les
territoires
(urbain
et rural,
montagne
et
Httoral,
métropole
et outre-mer).
Les
CRTE
s’inscrivaient
dès
lors :
e
dans
le
temps
court
du
plan
de
relance
économique
et
écologique
avec
des
actions
concrètes
et
des
projets
en
maturation
ayant
un
impact
important
pour
la
reprise
de
l’activité
dans
les
territoires
;
e
dans
le
temps
long
en
forgeant
des
projets
de
tertitoire
ayant
pout
ambition
la
transition
écologique
et la
cohésion
territoriale.
L’objet
du
présent
avenant
consiste
à:
e
réaliser
un
premier
bilan
des
actions
à mi-parcours
du
CRTE
sur
la période
2021-2022-2023,
qui
mettra
notamment
en
avant
les
actions
réalisées
s’inscrivant
dans
une
démarche
de
transition
écologique
(voir
tableau
de
synthèse
en
annexe
1).
L'évolution
des
principaux
indicateurs
écologiques
entre
2021
et
fin
2023
permettra
pat
ailleurs
de
dégager
une
première
tendance
des
résultats
obtenus
ou
à poutsuivre
(annexe
2)
;
e
_réinterroger
le projet
de
territoire
initial
au
regard
des
grands
enjeux
qui
sont
ressortis
de
la
COP
régionale
ainsi que
de
sa déclinaison
départementale
(en
annexe
5). Les
axes
stratégiques
du
CRTE
pouttont
ainsi
être
confirmés,
modifiés
ou
complétés
afin
que
le
celui-ci
puisse
contribuer
au
mieux
à l’atteinte
des
objectifs
de
la COP
(annexe
3) ;
e
identifier
les
projets
susceptibles
de
concoutir
à la transition
écologique
sur
la période
2024-
2025-2026,
les pistes
de
financement
associés
(tant
en ingénierie
qu’en
travaux),
afin
de les
inscrire
dans
le
plan
d'actions
du
CRTE.
(annexe
4)
3- Mise
en
œuvre
de
la trajectoire
de
transition
écologique
sur
2021-2
bilan
du
CRTE
à mi-parcours
Au
regard
des
actions
réalisées
sut
la période
2021-20?
il est
observé
pour
les
grands
domaines
identifiés
dans
la COP
Cu
1- Bâtiments : La
communauté
de
communes
a adopté
et mis
en
œuvre
des
OPAH
RU
sur
quatre
communes
de
son
territoire
(Ambert,
Arlanc,
Cunlhat
et
St-Anthème)
sur
la
période
2020-2024.
Dans
ce
cadre
69
logements
ont
été
rénovés
(25
rénovations
globales,
34
rénovation
énergétique,
10
« autonomie
de
la
personne
») représentant
3 674
386
€
de
travaux
financés
(248
201
€
d'aides
versées
par
ALF
et
151
247
€ d’aides
versées
par
les
communes).
Elle
à participé
également
au PIG
départemental
pouf
l’ensemble
de
son
territoire. Là
ce sont 241
dossiers
qui
ont
été
traités
représentant
4 529
376
€ de
travaux
financés
(181
365
€ d’aides
versées
par ALF)
3/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 itds
dans
cet
enjeu,
la
communauté
de
communes
à
adopté
LULLUE
4AE
LL
J UU
LIN
D
1 accompagnemen]
à la transition
écologique
qui
a représenté
48%
des
crédits
11
7
CLLIC)LIC La
communauté
de
communes
a proposé
aux
communes
un marché
groupé
pour
la réalisation
des
DPE
;
15
communes
ont
souhaité
en
bénéficier
pour
110
logements.
2- Transports : La
collectivité
s’est
engagée
avec
la région
dans
le cadre
d’une
convention
de
coopération
en
matière
de
mobilité.
Elle
bénéficie
de
délégations
(et du
soutien
financier
de
la Région) :
septembre
2022
: mobilité
active
avtil
2023
: Transport
à la demande
sepetmbre
2024
: mobilité
solidaire
Elle
s’est particulièrement
investie
pour
la mobilité
solidaire
et la mobilité
active.
Dans
le cadre
de
cette
dernière
elle
s’est
engagée
dans
l’acquisition
de
vélos
à assistance
électrique
qu’elle
à mis
en
location
à
moyenne
durée
afin
que
les
usagers
puissent
tester
ce
mode
de
déplacement
dans
leur
quotidien
et leur
appotter
une
aide
concrète
à
la
décision
pour
lachat
de
ce
mode
de
déplacement.
Cette
action
était
également
complétée
par
une
aide
à Pacquisition.
Elle
à
acquis
200
arceaux
pour
le
stationnement
des
vélos
qu’elle
à offert
aux
communes.
Pour
la
mobilité
solidaire,
la
communauté
de
communes
met
en
place
en
2025
le
Transport
d’Utilité
Collective.
Avec
l'appui
de
la plateforme
mobilité
du
Puy-de-Dôme,
elle a mis
en place
sur
son
territoire
un
système
venant
compléter
le transport
collectif
en
mettant
en
rapport
des
personnes
en
demande
de
mobilité
et des
bénévoles.
La
communauté
de
communes
à également
fait évoluer
son
parc
de
véhicules :
Dates
VL
élec
Vo
VL
gasoil
Vr
V0
essence
janv-17
0
0%
31
1
100%
janv-20
16
32%
33
1
68%
févr-24
17
29%
41
1
71%
févr-25
20
29%
46
3
71%
Elle
à également
dès
2019
installé
une
borne
publique
de
recharge.
En
interne, Ambert
Livradois
Forez
à favorisé
dès
2019
le développement
du
télétravail.
En
2025
ce sont
42
télétravailleurs
qui
exercent
au
sein
d’ALEF
sur
des
amplitudes
de
1 à 3 jours,
permettant
de
réduire
le
TEA
3-
Énergie
L'ensemble
des
agents
ont
été
formés
à la fresque
du
climat
en
2022-2023.
La
communauté
de
communes
a toujours
été
moteur
dans
ce
domaine
son
territoire
étant
riche
en
bioénergie.
Elle
à complété
son
parc
de
chaudière
bois
en
diffusant
ce
mode
de
chauffage
dans
son
parc
locatif.
Lors
de
ces
trois
premières
années.
Pour
son
futur
siège,
la
communauté
de
communes
a décidé
d'investir
dans
de
la géothermie
en
plein
centre
d’Ambert
et
à
posé
la
maîtrise
de
l'énergie
comme
un
élément
fondamental
de
son
programme. Dans
le cadre
du
COT
Chaleur
Livradois
Forez
les
communes
et l’intercommunalité
ont
bénéficié
d’une
aide
à la conversion
pour
13
chaudières
(250
000
€)
Pout
le
parc
public
du
bloc
communal
voici
quelques
exemples
d’implantations
de sys
Date
de
Site
Commune
Maître
d’ouvrage
mise
en
Energie
service
AJ18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 |
Commune
de
Viverols
2021
Gtanulés
bois
|
d
Ecole de Bertienat
Bertionat
;
2022
| Granulés bois
ettignat
Ecole
d'Eglisolles
Eglisolles
Commune
d'Eglisolles
2022
Granulés
bois
HSE
Grandrif
Commune
de Grandrif |
2022
| Gtanulés bois
Grandtif Logement
Thiolières
coreue
ii
2022
En
Thiolières
plaquettes
Ancienne
perception
Viverols
Commune
de
Viverols
2022
Gtranulés
bois
Restaurant
à
Condat-
Condat-les-
Commune
de
Condat-
:
.
lès-Montboissier
Montboissier
lès-Montboissier
202
Granulés
bois
Cantine
scolaire
et
D
Commune
de
2023
ete
logement
Doranges
Mairie
école
de
Saïillant
|
Saillant
Commune
de
Saillant
2023
Gtranulés
bois
Maison
Granet
2
Vivetols
Commune
de
Viverols
2023
Gtanulés
bois
Centrale
photovoltaïque
Centrale
site
du
Poyet
Ambert
Ambert
Valtom
2023
photovoltaiqu e au
sol
Ecole
maternelle
Cunlhat
Commune
de
Cunlhat
2024
Gtanulés
bois
Bistrot
communal
Eglisolles
Commune
d'Eglisolles
2024
|
Granulés
bois
Mairie
Job
Commune
de
Job
2024
Gtanulés
bois
Communauté
de
+
re
Mayres
communes
Ambert
2024
Gtanulés
bois
commune
Livradois
Fotez
nus
Me
Viverols
Commune
de
Viverols
2024
Gtranulés
bois
gendarmerie
Centrale
Salle
des
fêtes
La
Foie
Commune
de
La
Forie
2024
photovoltaïiqu e
en
toiture
Es
d
Centrale
Mairie
— salle
des
fêtes
| Thiolières
CEE
2024
photovoltaïqu
Thiolières
:
e
en
toitute
ET
Centrale
Ecole
Vertolaye
ee
2024
|
photovoltaïqu
Vertolaye
;
e en
toiture
Il est
à noter
que
l’étude
sur
les
zones
d’accélération
de production
des
énergies
renouvelables
nécessité
un
investissement
conséquent
des
services
et de
1
de FA
collecte Det
un ve
relativement
mitigé.
Ainsi,
35
communes
ont
défini
des
zones
d’accélération
(7
communes
ont
fait le
choix
de
ne
pas
définir
de
zones).
Il est à noter
que
16
communes
n’ont
donc
pas
participé
à la démarche
lancée
avec
le SCOT
Livradois-Forez
malgré
diverses
relances
de
la part
de
la CC
ALF
et de l'Etat.
En
conclusion,
208
zones
ont
été
arrêtées
par
les
services
de l'Etat
avec
la répartition
suivante
:
150
zones
Solaire
PV
toiture
16
zones
solaire
au
sol
10
zones
ombrières
PV
6
zones
pour
l’hydroélectricité
14
zones
pout
la géothermie
2 zones
pout
la méthanisation
5/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 AUCUNE
Zone
1dentitiee
pour
l'energie
éolien:
4-
Déchets :
Dès
2022
tous
les points
de
collecte
du
territoire
(1200)
ont
été
équipés
de
bacs
de
tri, aboutissant
à 1
500
tonnes
d’incinération
en
moins
sur
trois
ans
(2022-2024).
En
2023,
78
sites
de
compostage
collectif
ont
été
installés
sur
le
territoire,
en
plus
des
composteuts
individuels.
Enfin
de
nouvelles
filières
de
tri
en
déchetterie
ont
été
créés
en
2024.
À
noter
que
le projet
du
futur
siège
de
la collectivité
intègre
une
démarche
ambitieuse
de
réemploi,
avec
30
tonnes
de
matériaux
valorisés
sur
33
tonnes
identifiées.
8 %
seront
réemployés
in
situ
(2,58
t, 9 262
kg
CO
évités)
et
83
%
via
des
filières
extérieures
(27,04
t,
24
331
kg
CO
évités).
Sont
concernés :
parquet,
luminaires,
équipements
électriques,
menuiseries,
etc.
La
FFB63
suit
activement
ce
projet
pour
co-construite
une
chatte
du
réemploi
à l'échelle
du
Puy-de-Dôme.
5-
Industrie:
Selon
la
stratégie
foncière
à
vocation
économique
d’Ambert
Livradois
Forez,
la
Communauté
de
communes
a
axé
ses
efforts
sur
l'extension
de
la
ZA
Les
Barthes
à
proximité
d’Ambert
et
la
ZA
de
Cunlhat.
Pout
ces
deux
dossiers,
les
études
de
maitrise
d'œuvre
ont
bien
avancé.
Sur
les
Barthes,
un
dossiet
d'autorisation
environnementale
est
en
couts
de
finalisation.
Ce
dossier
inclue
des
propositions
de
compensations
« zones
humides
» et « espèces
protégées
»
La
Communauté
de
communes
a
réalisé
un
inventaire
des
friches,
à
l’aide
d’un
fichier
DGFIP
et
d’un
atpentage
auprès
des
communes.
Une
quinzaine
de
friches
à
été
identifiée
à
caractère
industrielle,
attisanale,
agricole
ou
touristique.
Peu
de
bâtiments
sont
réutilisables
notamment
ceux
à
caractère
industrielle
qui
sont
situés
à
proximité
immédiate
de
la
Dore.
Certains
bâtiments
artisanaux
sont
plus
intéressants
(anciennes
scieries).
La
Communauté
de
communes
possède
9 modules
de
gites
d'entreprises
sur
les
communes
de Vertolaye
et Dore
l'Eglise
mais
l'offre
est saturée
et ne
permet
pas
de
répondre
à la demande.
Deux
projets
sont
en
cours
d'étude
: un
gite
porté
par
la
CCI
63
sur
la ZA
Les
Barthes
(en
attente
du
permis
d’aménager)
et
un
gite
sut
la
commune
de
Vertolaye
sur
les
parcelles
de
la
« petite
vitesse
»
(en
attente
de
modification
des
documents
d'urbanisme
puis
d’une
étude
de
faisabilité).
6- Agriculture,
alimentation,
forêt :
La
communauté
de
communes
assute
la création
et la gestion
de
40
voiries
forestières
représentant
120
km
de
voirie.
Pour
assurer
cette
compétence,
la
communauté
de
communes
a
arrêté
un
PPI
de
240
000
€
pat
an.
Elles
permettent
d’optimiser
l'exploitation
du
massif
forestier
et
de
le
sécuriser.
Dans
le domaine
agricole,
le principal
investissement
ces
dernières
années
concerne
l’abattoir
d’Ambert,
devenu
intercommunal
en
2022.
La
communauté
de
communes
s’est
attachée
à remettre
l'équipement
à
niveau
et il devrait
être
pleinement
opérationnel
au
second
semestre
2025.
Outre
le
service
rendu
aux
agriculteurs,
l’abattoir
s’inscrit
également
dans
le
développement
d’une
politique
d’approvisionnement
en
produits
locaux,
dans
le
cadre
du
projet
« À
table
! Mangeons
bien,
jetons
moins
»
Le
Projet
Alimentaire
Tertitorial
du
Grand
Clermont
/ Parc
Livradois
Forez
vise
à rassembler
et fédérer
un
ensemble
d'initiatives
et
d’acteurs
pour
répondre
à
un
enjeu
de
relocalisation
de
l’alimentation.
Les
enjeux
qui
en
découlent
sont :
- __
Amélioration
de
l’auto-approvisionnement
du
territoire
;
-
Offrir
aux
habitants
les
conditions
d’une
alimentation
saine,
sûre,
de
qualité,
accessible
à tous ;
-__
Contribuer
à une
agriculture
rémunératrice
et respectueuse
de
l’environnement.
Du
côté
d’Ambert
Livradois
Forez,
plusieurs
actions
s'inscrivent
dans
cette
dynamique :
6/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 RACE
ST
TRE
CA
D AE
ES
PE
res
;
[hoins » :
travail
auprès
de
la
restauration
collective
pour
sIqurables
et réduire
le gaspillage
alimentaire,
en
lien
avec
les
ANNEE
CAES
RE
CES
NET
er
Axinan
cac
1
1
La
Alite
LVISIEUIIUNU
LEN
JEL
II
Né
ELIELITL,
-
Projet
de plateforme
logistique
décentralisée
: une
première
phase
de
18 mois
vient de
se terminer
pour
travailler
sut
la question
de
la logistique
relative
à l’approvisionnement
des
établissements
en produits
bio
et/ou
locaux
en
partenariat
avec
Auvergne
Bio
Distribution
7-
Biodiversité
et ressources
naturelles
Beaucoup
d’actions
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la gestion
de l’eau
et des
milieux
aquatiques
(GEMAPT).
Les
actions
inscrites
dans
les
contrats
territoriaux
s’articulent
autour
de
plusieurs
volets :
-
Volet
cours
d’eau
: retrouver
une
bonne
fonctionnalité
des
ripisylves,
limiter
la
prolifération
des
espèces
exotiques
envahissantes,
limiter
l'impact
des
plantations
sylvicoles
sur
les
cours
d’eau,
retrouver
une
morphologie
naturelle
pour
garantir
leur
fonctionnalité
et une
diversité
des
habitats
aquatiques,
protéger
le
couts
d’eau
du
piétinement
par
le bétail,
…
-
Volet
zones
humides
: restauration
de
ZH
dégradées
-
Volet
ressource
en
eau
: améliorer
la connaissance
sur
la ressource
souterraine
et les
écoulements
de
surface,
mettre
en
place
une
gestion
quantitative
plus
équilibrée.
-
Volet
agro
environnement
: limiter
le
transfert
de
polluants,
réduire
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires,
…
Ambert
Livradois
Forez
mène
également
d’autres
actions
en
faveur
de
la biodiversité :
Elle
à
initié
un
rucher
pédagogique
intercommunal
à
St
Amant
Roche
Savine,
avec
un
programme
pédagogique
à destination
des
écoles
et
des
ALSH,
et
des
visites
grand
public.
Elle
mène
des
actions
de
sensibilisation
pour
réduire
les
pollutions
lumineuses
et
des
animations
de
sensibilisation
sur
le
site
du
Sapin.
Enfin
elle
participe
activement
à
la
Semaine
Européenne
du
Développement
Durable.
8-
Premier
bilan
du
PCAET
Le
plan
climat
air
énergie
territorial
d'ALF
à
été
adopté
en
juin
2022.
Il
est
actuellement
en
cours
de
réalisation
; un
bilan
à mi-parcouts
est
réalisé
en
2025.
Il
comprend
46
fiches
actions
réparties
entre
7
thématiques
que
sont
l’administration
exemplaire,
l’agriculture,
l’économie,
l’énergie,
des
fiches
transversales,
l'urbanisme
et l'habitat,
et la
mobilité.
À
ce
jour,
plus
de
la moitié
des
actions
sont
en
couts
de
réalisation
ou
réalisées
et concernent
toutes
les
thématiques. Quelques
actions
emblématiques
ont
été mises
en
œuvre
tel que
le projet
À
Table,
pour
la lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
l’approvisionnement
en
produits
locaux
pour
la
restauration
collective.
Le
développement
des
énergies
renouvelables
à
été
accéléré
avec
le
Programme
Chaleur
Livradois
Forez
porté
par
la collectivité
et financé
par
l'ADEME.
Il a permis
l'installation
de
14
chaudières
bois
granulés
sut
le
patrimoine
des
communes
et
de
l'EPCI.
L'opération
Solaire
Dôme
est
également
en
couts
afin
d'installer
des
centrales
photovoltaïques
en
toiture
de
bâtiments
publics
; 3 sont
déjà
en
services.
17118
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 aulls Hd'avancement
IIWNOUI
LILIVIIUS
L
s.d
m
En
cours
MRéalisée
MAvenir
Abandonnée
Niveau
d'état
d’avancement
dans
la
réalisation
des
fiches
—
bilan
mi-parcours.
Scénatio
ALEF
2030
|
Réduction
2015
Evolution |
533
|
Objectif
de
2023 — 2030
2015 - 2023
réduction
|
2030
pour
2015
- 2030
atteinte objectif
HOUR
ts 07 GW
269,6
7
.
î
0
,
0
0
d'énergie
308
GWh
*
+
24,83
%
GWh
+
64%
361
GWh,
+339
%
renouvelable Consommation
:
749
à
595
à
d'élerde
fn
824
GWh
- 9,1%
GWh
- 28%
GWh
- 20,56
%
—
210,03
Emissions
de
255
kteq
:
.
o
184
kteq
L
GES
Co?
- 17,64
%
ei
- 28
D
co2
- 12,39
%
Point
d’étapes
concernant
le
niveau
d’avancement
des
indicateurs
et
objectifs
fixés.
308
GWh
*
: la méthode
de
calcul
de
la production
d’énergie
a évolué
entre
2017
et 2025,
le
chiffre
indiqué
initialement
dans
le
diagnostic
n’est
plus
d'actualité.
Aussi
avec
la méthode
de
calcul
en
2025,
la
production
d'énergie
renouvelable
était
de
215,97
GWh
sur
le
territoire
en
2015.
C’est
à partir
de
ce
chiffre
que
l’évolution
2015
—
2023
à
été
calculée
ainsi
que
objectif
restant
à atteindre
en
2023
et 2030.
En
mettant
en
parallèle
les
objectifs
2030
et le point
d’étape
en
2023,
la production
d'énergie
renouvelable
devrait
augmenter
de
presque
100
GWh
en
moins
de
10
ans,
soit une
augmentation
de
près
de
34%.
La
consommation
devrait
diminuer
de
plus
de
150
GWh.
Les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sont
quant
à elles
relativement
proches
de
l’objectif
avec
une
baisse
de
26
kteq
CO2
en
7 ans
soit
une
baisse
de
12,39%.
Une
baisse
de
plus
de
17
%
s’est
opérée
entre
2015
et 2023.
Parmi
les
défis
identifiés
à l'échelle
régionale,
les réunions
de
concertation
départementale
ont permis
de
faire
ressortir
trois
priorités :
-
réduire
les
consommations
énergétiques
du
parc
de
logement
8/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 (Promouvoir
et
développer
les
TC,
la
mobilité
active,
le
®
VU
Y
passes
DEEE
nn
Pen
p
co—onstnre-tretriecteire-desobsiété-
hs les
usages
de
la
ressource
en
eau
Comme
il
a
été
indiqué
précédemment
la
collectivité
s’est
fortement
investie
dans
consommations
énergétiques
du
Parc
de
logements,
en
agissant
sur
son
propre
parc,
et
en
contribuant
à
des
procédures
(OPAH,
PIG)
permettant
aux
particuliers
de
bénéficier
d’aides.
Bien
que
le recouts
à la voiture
individuelle
soit incontournable
en
zone
rurale
peu
dense,
la communauté
de
communes
à
collaboté
étroitement
avec
la
Région
afin
d'identifier,
tester
et
déployer
du
transport
collectif
et inciter
aux
déplacements
doux.
Enfin
lors
du
dernier
comité
de
pilotage
il a été
proposé
et retenu
d'identifier
la ressource
en
eau
comme
un
axe
prioritaire.
Dans
la
perspective
du
transfert
de
compétence,
la
communauté
de
communes
a
conduit
une
étude
qui
a permis
de
dresser
un
état des
lieux
de
la situation
(2022-2024)
4-
Evolution
du
projet
de
territoire
: actualisation
des
orientations
stratégiques
Les
axes
stratégiques
définis
pat
l'EPCI
et repris
dans
le CRTE
en
2021
ont
été
définis
comme
suit
:
- Axe
1
: La
Famille
et enfance
- Axe
2
: La
santé
et le
social
- Axe
3
: Accompagner
la transition
écologique
- Axe
4
: Accompagner
le
développement
économique
Ces
orientations
entrent
pleinement
dans
le
cadre
des
enjeux
identifiés
lors
de
l'élaboration
du
PCAET.
La
transition
écologique
à
été
essentiellement
axée
lors
de
l’élaboration
des
actions
du
CRTE
sur
la
rénovation
énergétique.
Au-delà
de
la
transition
écologique,
les
économies
d’énergie
et
d’émission
de
GES,
les
efforts
portés
permettent
également
d’avoir
un
impact
positif
sur les
familles
et la santé.
Assurer
des
transports
collectifs
ou
alternatifs
contribuent
à
la
cohésion
sociale
avec
les
plus
fragiles.
Enfin
le
territoire
est
un
acteur
important
de
l’économie
industrielle
Puy-Domoise.
L’économie
du
territoire
représente
plus
de
10
400
salariés
et
1
700
établissements
qui
sont
des
relais
et doivent
être
accompagnés
dans
leur
volonté
de
rester
et
se
développer
sur
Ambert
Livradois
Forez.
Le
résidentiel
et
le
transport
représentent
chacun
un
enjeu
de
diminution
de
31
et
32
%
des
consommation
d'énergie,
ainsi
que
55
et
32%
des
émissions
de
GES.
En
favorisant
un
service
au
plus
près
de
habitants
en
plus
d’actions
directes
sut
les
économies
d’énergie,
ces
axes
favorisent
l’atteinte
de
ces
objectifs.
Pouf
la production
d’énergie,
les
sources
de
progrès
reposent
sut
la méthanisation,
la géothermie,
le
bois
énergie
et le
solaire.
Le
contrat
permet
de
mettre
en
œuvre
des
projets
contribuant
à la
trajectoire
de
transition
écologique
du
territoire
en
cohérence
avec
les
ambitions
régionales
issues
des
COP.
régionales
et
des
réunions
de
concettation
départementale.
Il participe
au
déploiement
des
stratégies
nationales
à l’échelle
du
territoire.
Les
3
défis
prioritaires
retenus
lors
des
réunions
de
concertation
départementale
sont
grandement
couvetts
à
l'échelle
du
tertitoite.
Plus
généralement,
le CRTE
d’Ambert
Livradois
Forez
Communauté
de
communes
répond
grandement
aux
grands
thèmes
identifiés
dans
la feuille
de
route
de
la COP
régionale.
9/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 HOOUIIICIIC
#7,
Ve
H
IY
à
ainsi
pas
lieu
d'apporter
d'evolutioff
aux
axes
stratégiques,
/
‘
/
ET
Mie
“3
L
e
lu
CRIE
en
2024,
et
pleineme
5-
Mise
à jour
du
plan
d’action
: perspectives
à horizon
2026
Pour
chacun
de
ces
axes
thématiques,
les
parties
conviennent
des
actions
prioritaires
à
conduire,
susceptibles
d’être
actualisées
annuellement.
Les
parties
arrêtent
ainsi
un
certain
nombre
d’actions
sut
chaque
axe.
Le
contrat
précise
les
leviers
mobilisables,
en
particulier
financiers,
mais
aussi
en
ingénierie,
et ce
pour
les
actions
concrètes
à mettre
en
œuvre
(avec
leur
objet,
leur(s)
porteur(s),
leur impact
environnemental
..)
À
la lecture
du
recensement
des
actions
(cf
annexe
5), une
synthèse
des
perspectives
à horizon
2026
peut
ainsi
se
dégager :
- Axe
1
: La
famille
et l'enfance
Les
actions
prioritaires
sont :
>
La
réalisation
d’une
piste
d’athlétisme
et un
terrain
de
Rugby
à Ambert
>
Réorganisation
et rénovation
des
écoles
de
Vertolaye
>
Cantine
école
primaire
Ambert
- Axe
2
: La
Santé
&
le
Social
Les
actions
prioritaires
sont :
>
Maison
de
santé
de
Cunlhat
>
Centre
de
santé
d’Olliergues
- Axe
3
: Accompagnement
de
la transition
écologique
Les
actions
prioritaires
sont :
>
Siège
intercommunal
>
Changements
de
systèmes
de
chauffage,
notamment
au
profit
du.bois
énergie
>
Grosses
opérations
de
rénovation
énergétique
>
Opérations
liées
aux
OPAH
(Quartier
des
Chazeaux
à Ambert..….)
- Axe
4 : Accompagner
le développement
économique
L'action
prioritaire
est
l’extension
de
la
ZAC
Les
Barthes
à
St
Ferréol
des
Côtes
- Axe
5
: Eau
&
Assainissement
Toutes
les
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
de
la
consommation
d’eau
et
de
sa
protection
en
tant
que
ressource
sont
prioritaires.
Il s’agit
de
répondre
aux
enjeux
du
changement
climatique
(Pluviométrie
plus
faible
sur
les périodes
d'été
et d'automne,
augmentation
des
températures
sur
ces
périodes,
des
sècheresses
accrues
des
sols
et
stress
des
nappes
phréatiques
très
réactives
à la pluviométrie
compte
tenu
des
caractéristiques
géologiques
du
tertitoire),
afin
d’assurer
la sécurisation
de
l’approvisionnement
en
eau
potable :
En
investissant
pour
supprimer
les
fuites
des
réseaux,
En
entretenant
les
captages,
En
interconnectant
les
réseaux,
En
incitant
à la
sobriété
des
usages,
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 Pour
l’assainissement,
il s’agit de
préserver
Id
Hualité
du
milieu
naturel
récepteur
des
eaux
usées.
La
liste arrêtée
des
projets
est proposée
chaque
année
dans
une
convention
financière
annuelle,
qui
précise
le
coût
de
Paction
et
détaille
la
participation
(dotations,
subventions
dont
celles
reçues
dans
le
cadre
d'appel
à projets)
de l'État, voire
de
ses
opérateurs
si les projets
retenus
sont
connus à
la date
de signature
de
l'avenant.
Dans
un
souci
partagé
d’exactitude
et
de
souplesse,
et
afin
de
s’adapter
aux
évolutions
de
la
situation
locale
mais
aussi
aux
budgets
annuels,
les
coûts
d’opérations
et
les
participations
présentées
dans
le
présent
contrat
ont
une
valeur
prévisionnelle.
La
convention
financière
annuelle
sus-visée
viendra
utilement
actualiser
la
liste
des
projets
et
les
moyens
mobilisés
pour
permettre
leur
réalisation.
Considérant
qu’il y a lieu
de
modifier
le CRTE
par
voie
d’avenant
afin
d'intégrer
les
éléments
précités,
Il est proposé
de
signer
le présent
avenant
n°5 :
1- validant
le
bilan
à mi-parcours
du
CRTE
qui
traduit
la
trajectoire
de
mise
en
œuvre
de
la transition
écologique
du
territoire
de la Communauté
de communes,
tel que
mentionné à
Particle
3 et tel que
détaillé
en
annexe
1
et
2.
2-
confirmant
les
grands
axes
et
les
enjeux
identifiés
dans
le
CRTE
signé
en
2021
tel
que
mentionné
à
Particle
4
et
intégrant
le
nouvel
axe
suivant
: Eau
&
Assainissement
tel
que
mentionné
à
l’article
4
et
tel
que
repris
en
annexe
3
11/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 1€ pu
d'actions
de
la période
2024-2025-2026
tel
q Ü
purir
à la
transition
écologique
et
les
inscrivant
dans
le plan
e mentionné
à l’article
5
et
détaillé
en
annexe
4
4-
Les
autres
dispositions
du
CRTE
initial
demeutent
inchangées.
Pour
l'État,
la
sous-préfète
d’Ambert
Mireille
HIGINNEN-BIER
Pour
Ambert
Livradois
Forez,
le président,
Daniel
FORESTIER
12/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 Sommaire
des
annexes
Annexe
1 —- Tableau
des
actions
réalisées
2021-2022-2023
Annexe
2 —
Evolution
des
indicateurs
écologiques
entre
2021
et fin 2023
Annexe
3 —-
Evolution
du
projet
de
territoire
et de
ses
axes
stratégiques
Annexe
4 — Recensement
des
projets
sur
la période
2024-2025-2026
concourant
notamment
à
la
transition
écologique
Annexe
5 — Les
défis
de
la COP
régionale
et sa
déclinaison
en
priorités
départementales
13/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 Action ETES
TEE
Annexe
l
éalisées
2021-2023
Commune
Orientations
stratégiques
Actions
Maître
Montant
de
DETR/DSIL
d'ouvrage
l'opération
Ambert
Accompagner
la
transition
écologique
Logements
communaux
Commune
90
000.00
€
45
000.00
€
Ambert
Santé
et
social
Parking
maison
de
santé
Cocom
190
000,00
€ |
133
000.00
€
2022
Marat
Accompagner
la
transition
écologique
|Agrandissement
décheterie
Cocom
68
029.00
€
20
409.00
€
StFe
des
C.
Accompagner
la
transition
écologique
[Rénovation
de
logements
Commune
28
805.00
€
14
402.00
€
St-Anthème
Familles
et
enfance
Micro-crèches
Cocom
233
500.00
€
70
050.00
€
Vertolaye
Accompagner
la
transition
écologique
|[Renov.
Énerg.
École
Commune
402
000.00
€ |
249
590.00
€
Total
2022
532
451.00
€
Ambert
Accompagner
la
transition
économiqua
Modernisation
abattoir
Cocom
899
000.00
€
60
000.00
€
Ambert
Accompagner
la
transition
écologique
[Extension
bureaux
déchets
Cocom
178
100.00
€
35
620.00
€
Ambert
Accompagner
la
transition
écologique
|Garage
mécanique
communal
Commune
780
000.00
€
100
000.00
€
Ambert
Familles
et
enfance
Piste
athlétisme,
terrain
de
rugby
et
vestiai]
Commune
3 000
000.00
€ |
200
000.00
€
Cunthat
Santé
et
social
Maison
de
santé
Commune
778
600.00€
|
284675.00€
Echandelys
Familles
et
enfance
Aménagement
place
de
la
fontaine
Commune
180
000.00
€
54
000.00
€
2023
Eglisolles
Accompagner
latransition
écologique
[Remplacement
chaudière
fioul
par
granulés|Commune
30
000.00
€
9
000.00
€
Eglisolles
Accompagner
la
transition
économiquaAménagement
bistrot
et
chambres
d'hôtes
fCommune
400
000.00
€
53
877.00
€
Fournols
Accompagner
la
transition
écologique
{Valorisation
plan
d'eau
Cocom
88
274.00
€
26
975.00
€
Mayres
Accompagner
la
transition
écologique
|Logements
chauffés
au
bois
énergie
Cocom
76
148.00
€
22
845.00
€
Mayres
Accompagner
la
transition
écologique
|isolation
logements
Commune
48
766.00
€
5
000.00
€
Olliergues
Santé
et
social
Extension
centre
de
santé
&
salle
réunion
Commune
270
000.00
€
94
000.00
€
Tours
S/s
M
Accompagner
la
transition
écologique
|réparation
toit
presbytère
Commune
17
815.00
€
Vertolaye
Familles
et
enfance
Réorganisation
et
rénovation
des
écoles
Commune
340
700.00
€
68
140.00
€
Total
2023
1014
132.00 € 14/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 Annexe
2
Evolution
des
indicateurs
écologiques
15/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 EPCI
(menu
déroulant)
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
Population
légale
—
source
INSEE
EPCI
DEPARTEMENT
PART
EPCI
DEPARTEMENT
INSEE
2017
28350
673716
4,21
%
INSEE
2021
28347
676534
4,19
%
Variation
-3
2818
Part
modal
des
modes
actifs
(vélos,
piétons...)
et
transport
en
commun
sur
le
trajet
domicile-travail
—
source
INSEE
|
EPCI
DEPARTEMENT
PART
EPCI
DEPARTEMENT
INSEE deplacement domicile travail 2017
12,26
%
15,31
%
3,07
%
INSEE deplacement domicile travail 2021
13,22
%
16,56
%
2,80
%
Variation
7,80
%
8,13
%
Linéaire
d'aménagement
cyclage
sécurisé
(km)
— source
transport.data.gouv.fr
EPCI
DEPARTEMENT
PART
EPCI
DEPARTEMENT
2021
9,42
108,51
8,68
%
2024
9,45
167,39
5,65
%
Variation
0,032
58,88
Emission
GES
par
hab
(teqCO2
par
hab)
-
source
Observatoire
régional
climat
air
énergie
EPCI
DEPARTEMENT
PART
EPCI
DEPARTEMENT
2018
2022
2018
2022
2018
2022
riculture
7
77
8,61
8,77
0
0
0
0,0
0,00
0,00
des
déchets
0
0
0
6,72
4,75
hors
branche
Î
0
0
0,7
7
ésidentiel
0
4
4,89
ertiaire
0,4
0,51
3167
routier
64
AL
ariation
-6,83
%
à la variation
riculture
0,00
%
des
déchets
ndustrie
hors
branche
ésidentiel ertiaire
routier
Consommation
énergie
par
hab
(GW/hablJan)
-
source
Observatoire
régional
climat
air
énergie
f
EPCI
DEPARTEMENT
PART
EPCI
DEPARTEMENT
2018
2022
2018
2022
2018
2022
Agriculture
1,48
1,44
0,66
0,64
9,38
%
9,44
%
Autres
transports
0,00
0,00
0,13
0,07
0,00
%
0,00
%
Gestion
des
déchets
0,06
0,00
0,16
0,14
1,53
%
0,09
%
Industrie
hors
branche
énergie
L
5,78
7,38
4,211.
5,28
5,711
5,86
%
Résidentiel
10,78
._11,50
…_
8,40
De
5,22
5,40
%
5,86
%
Tertiaire
3,53
3,47
3,56
3,94
4,16
%
3,69
%
Transport
routier
4,96
3,57
8,34
6,69
2,50
%
2,23
%
TOTAL
26,59
27,36
25,475
24,978
4,39
%
4,59
%
Variation
2,89
%
-1,95
%
à
la variation
riculture
4,92
%
45
%
des
déchets
3,78
%
ndustrie
hors
branche
ésidentiel
Ë
l
ñ
37,40
%
ertiaire
routier
Page
1
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 Production
ENR
(Gwh/an)
— source
Observatoire
régional climat air énergie
EPCI
DEPARTEMENT
PART
EPCI
DEPARTEMENT
2018
2022
2018
2022
66
62
48
7
3,74
2,14
7
84
10:27
13
98
90
0,00
0,00
91
64
11,16
110
0,00
0,00
542
8,94
97
138
5,32
4,78
21
5,29
5,37
2 370
10
2018
2 4
111
2022
1
Biomasse Eolien
o-électricité nérateur
à chaleur
91 201
98
109
2
30986 20
23 27
OTAL ariation
à
la variation
-1,92
%
-4,48
%
%
57,96
%
Eolien
0,00
%
89
%
o-électricité
-17,56
%
-27,56
%
Incinérateur
0,00
%
0,28
%
à chaleur
27,84
%
%
2,73
%
13,23
%
thermique
0,11
%
0,32
%
Production
déchets
ménagers
et
assimilés
(kg/habJ/an)
—
source
RPQS
syndicat
de
collecte
|
EPCI
DEPARTEMENT
PART
EPCI
DEPARTEMENT
2019
556,07
511,00
4,58
%
2023
580,00
517,00
4,70
%
Variation
4,30
%
1,17
%
Part
SAU
en
bio
(ha)
-
source
déclaration
agriculteur
sur
télépac
EPCI
DEPARTEMENT
PART
EPCI
DEPARTEMENT
2020
1
474
22
123
6,66
%
2023
1877
26
522
7,08
%
Variation
27,32
%
19,89
%
Part
cours
d’eau
en
bon
état
écologique
-
source
dataeaufrance
EPCI
DEPARTEMENT
2019
84,09
%
50,28
%
|
Pas
de
mise
à jour
de
donnée
disponible
Surface
de
la
maille
caractéristique
de
la
fragmentation
des
milieux
naturels
(km?)
—
source
CORINE
LAND
COVER
EPCI
DEPARTEMENT
2019
19,95
45,8
|
Pas
de
mise
à jour
de
donnée
disponible
Surface
annuelle
artificialisée
(ha/an)
—
source
: fichier
foncier
cerema
EPCI
DEPARTEMENT
PART
EPCI
DEPARTEMENT
Période
2009-2019
11,06
330,29745
3,35
%
Période
2019-2023
11,80
176,230375
6,69
%
Variation
6,61
%
-46,64
%
Rendement
réseau
AEP
-
source
observatoire
des
services
d'eau
et
d'assainissement
=
EPCI
DEPARTEMENT
2019
76,11
71:63
2023
75,54
77,39
résultat
très
partiel
et
peu
représentatif
pour
certain
EPCI
en
raison
du
mauvais
report
des
données
dans
la
base
SISPEA
des
collectivités
population
résidant
dans
une
zone
d’aléas
fort
inondation
ou
dans
une
zone
couverte
par
un
PPR
minier
ou
mouvement
de
terrain
—
source
carroyage
INSEE
population
croisé
avec
couche
risque
DDT
63
EPCI
DEPARTEMENT
PART
EPCI
DEPARTEMENT
2019
120
15192
0,79
%
2023
107
16417
0,65
%
Variation
-14
1226
Page
2
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 Annexe
3
Evolution
du
projet
délterritoire
et de
ses
axes
stratégiques
Les
axes
stratégiques
définis
par
l'EPCI
et
repris
dans
le
CRTE
en
2021
- Âxe
1 : La
Famille
et l’enfance
- Âxe
2
: La
santé
et le
social
- Âxe
3
: Accompagner
la
transition
écologique
- Axe
4
: Accompagner
le
développement
économique
Evolution
2025
- Axe
5
: Fau
&
Assainissement
16/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 Revue
pr
x nm LM
Annexe
4
Pisionnelle
2025-2026
17/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 F
exe
n°4
au
CRTE
de
la
communauté
de
communes
d’Ambert
Livradois
Forez
L___Relance
des CRTE dans la perspective de
lahhise en
œuvre
des
ambitions
fixées
par
les
COP
régionale
et
départementale
- Revue
prévisionnelle
des
projets
2025-2026
©
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
—
SCPPAT
/ BCAAT
- DDT63
1.
Engagement
des
parties
prenantes
à contribuer
à
la mise
en
œuvre
de
la trajectoire
de
transition
écologique
Le
contrat
pour
la
réussite
de
la transition
écologique
(CRTE)
permet
de
mettre
en
œuvre
des
projets
contribuant
à
la trajectoire
de
transition
écologique
du
territoire,
en
cohérence
avec
les
ambitions
régionale
et
départementale
issues
des
conférences
des
parties
(COP),
en
déclinaison
des
stratégies
nationales
de
réduction
des
émissions
de
GES
(-50
%
d'ici
2030),
d'adaptation
au
changement
climatique,
de
préservation
et
de
restauration
de
la
biodiversité,
ainsi
que
de
bonne
gestion
des
ressources.
La
feuille
de
route
régionale,
en
cours
d'élaboration,
prend
appui
sur
6
groupes
de
travail
thématiques,
29
défis
et
94
actions
proposées.
Les
6
thématiques
explorées
sont
les
suivantes
: bâtiment
; transport
; énergie
et
déchets
;
industrie
et
produits
bois
; biodiversité
et
ressources
naturelles
; agriculture,
alimentation
et
forêt.
Les
trois
défis
prioritaires
retenus
pour
le
Puy-de-Dôme
à
l'issue
de
la deuxième
concertation
départementale
du
16
mai
sont
les
suivants
:
- Bâtiment
: sobriété
et
rénovation
thermique
des
logements
résidentiels
;
- Biodiversité
et
ressources
naturelles
: sobriété
de
la
ressource
en
eau ;
- Transports
: promouvoir
et
développer
les
transports
en
commun,
la
mobilité
active,
le
covoiturage
et
la
mobilité
partagée
L'instruction
interministérielle
du
30
avril
2024
confirme,
à
cet
égard,
le
CRTE
comme
l'outil
contractuel
privilégié
pour
organiser
l’action
publique
locale
autour
d'un
projet
de
territoire,
accélérer
la transition
écologique
et
accompagner
les
projets
locaux,
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
territoire
et
de
la
planification
écologique.
La
boussole
de
la transition
écologique
peut
vous
aider
à
améliorer
l'impact
environnemental
de
vos
projets.
2.
Actualisation
éventuelle
des
orientations
stratégiques
du
projet
de
territoire
a)
Rappel
des
axes
prioritaires
du
projet
de
territoire
définis
en
2021
- Axe
1
: la famille
et
l'enfance
- Axe
2
: la
santé
et
le
social
- Axe
3
: accompagner
la transition
écologique
- Axe
4
: accompagner
le
développement
économique
b)
Evolution
du
projet
de
territoire
avec
la définition
des
axes
prioritaires
de
2024
à
2026
Il est
décidé
de
maintenir
les
4
axes
prioritaires
précités,
et
d’y
adjoindre
un
cinquième
axe :
- Axe
5
: l'eau
et
l'assainissement
Page
1
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 3.
Mise
à jour
de
la
revu
évisi
e
prévisionnelle
des
j
projets
2024-2026
et
ex
Ï
pression
de
vos
besoins
de
fi
e financement
(vous
pouvez
utilement
prend
Ï
re
appui
sur
aides-territoi ires.beta.gouv.fr)
Page
2
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 du
parc
tertiaire
!
2024
2025
2026
Projet
Préciser
si
AITUTHIUISDEITIEIL
UE
Rang
de
concourant
besoin
rattachement
eye
à
la
:
H
FR
ie
stade
d'avancement
|
d'accompag
nature
de
EPCL
do
rattach
+
priorité
a
Orientation_COP
(indiquer
|
Défi
régional
de
la
COP
(liste
‘
4
,
i
,
:
É
td
Fa
'
automatique.
ne
rien
mrrere
de
l'opération
du
projet
é
Et
l'orientation
principale
à
|
déroulante
- le
renseignement
Re
RO
Hs
ne
Coût
total
de
Montanide
To
e
Coût
total
de
meneniss
Fonte
Coût
total
de
Monniss
ue
a
SE
FREE
rien
écrire
dans
cette
colonne)
Î
d
;
ette
'
ice
“3
oi
FE
LR
OUR
DEN
|
0
Cape
Coton
PRE
ent
de
ce
ie
ré-0
(
PAL
nent
l'opération
On
financements
l'opération
sunvenen
financements
l'opératio
AU
fi
Same
t
Se
SU
de
def
cr
dans
0
triennal
(liste
via
la
liste
déroulante
+ cf
que
vous
avez
indiqué
en
PÉOPr
(liste
RASà
,
P
d'État
attendu
:
P
d'État
attendu
S
P
n
d'État
attendu
AAncEmen
MUC
ONTEUR
A
canires
QUE
colonne)
déroulante
commentaire)
colonne
G)
programmation,
déroulante
juridique,
publics
attendu
publics
attendu
publics
attendu
COP...
oui/non)
Moe...)
oui/non)
financier...)
és
DNS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Requaliication
ZI La
Masse
— Ambert
AMBERT
LIVRADOIS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Siège
EPCI
- Ambert
oui
BI
VarRR
et
peasnen
Ne
Réduction
consommation
d'ENAF
FOREZ
turelles
AMBERT
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Travaux
réseaux
assainissement
AMBERT
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Travaux
4 ouvrages
AEP
oui
ns
SERIE
Sobriété
de
la ressource
en
eau
us
T
LIVRADOIS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Etude
ZA
AMBERT
LIVRADOIS
Transf
ti
ison
de
l'enf
;
4
FOREZ
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Re
ÉRRRNEEED
construire
et
rénover
avec
exem]
CUNLHAT
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Maison
de
santé
phase
2
construire
et
rénover
avec
exem]
ECHANDELYS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Bâtiment
associatif
mutualisé
construire
et
rénover
avec
exem]
LE
MONESTIER
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
mu
HORREUR
oui
Bâtiments
re
Hmenique
SAILLANT
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Aménagement
d'une
zone
de
loisirs
PioAiarsité
at rapeourens,
ne
A BArAtOnt
qe
à confirmer
turelles
désimperméabilisation
en
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Rénovation
de
logements
oui
Bâtiments
en
Free
ET
FNROEGIS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
ZA
Les
Barthes
— St
Férréol
des
Côtes
saut
ps
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Rénovation
de
logements
oui
Bâtiments
mea
ni
Pr
THIOLIERES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Restauration
d'un
local
vacant
pour
locatif
oui
res
Réduction
consommation
d'ENAF
TOURS-SUR-MEYMONT
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Voirie
non
VIVEROLS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
remplacement
de
chaudières
oui
Industrie_et_produits_bois
A
henaue
PPPESRERRARES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Siège
EPCI-
Ambert
oui
Bâtiments
Era
FOREZ
exemplarité
AMBERT
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Travaux
réseau
assainissement
AMBERT
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Travaux
4
ouvrages
AEP
oui
D
Sobriété
de
la
ressource
en
eau
AMBERT
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Rénovation
Bâtiments
AM315
oui
Bâtiments
OR
sf rnnvafion
fhannique
du
parc
tertiaire
AMBERT
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
cantine
self
école
primaire
BERTIGNAT
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
aménagement
étage
ancienne
poste
oui
Bâtiments
ere
a
à confirmer
BEURIERES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
salle
multi-activité
construire
et
rénover
avec
exem
BROUSSE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
rénovation
ancienne
poste
construire
et
rénover
avec
exem]
CHAMBON-SUR-DOLORE
|
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Menuiseries
extérieurs
de
l'ancienne
école
oui
Bâtiments
a
HEEne
|
CONDAT-LES-
aménagement
d'un
local
de
permanence
f
2
MONTBOISSIER
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
alé
Condat
construire
et
rénover
avec
exem]
ee
HOPRUeE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
ZA
Cunihat
DORE-L'EGLISE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Rénovation
thermique
de
l'école
oui
Bâtiments
ÉSDrS
er répare
tonne
du
parc
tertiaire
ECHANDELYS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Aménagement
de
la
place
de
la
fontaine
oui
PIRRNaIeLSE
Feanoureee
ne
SE
net
ps
ni
Ë
à confirmer
turelles
|désimperméabilisation
EGLISOLLES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Isolation
du plancher
de
l'école
oui
Bâtiments
be
Le
du
parc
tertiaire
si
FAYET-RONAYE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Réfection
ancienne
école
oui
Bâtiments
A
is
à confirmer
JOB
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Rénovation
énergétique
de
logements
oui
Bâtiments
a
DENAIN
thermique
LA
CHAULME
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Rénovation
château
d'eau
oui
un
Sobriété
de
la
ressource
en
eau
LA
FORIE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Transformation
du
presbytère
en
mairie
construire
et
rénover
avec
exem]
LE
BRUGERON
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
er
Dee
Roeriens
Cane
Taoenne
oui
Rnaersité
EL
ressources
Pa
Réduction
consommation
d'ENAF
LE
MONESTIER
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Chauffages
granulés
mairie
et
logements
oui
Energie
RE
ÉRRRRRTaNRES
ENR
thermiques
MARSAC-EN-LIVRADOIS
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
City
stade
SAILLANT
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Réfection
façade
SAINT-ALYRE-D'ARLANC
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Réfection
de
bâtiment
construire
et
rénover
avec
exem]
-AMANT-ROCHE-
SRE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
création
d'un
multiple
rural
-AMANT-RO
=
|
‘
PA
CHE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
rénovation
de
toiture
Sobriété
et
rénovation
thermique
?
INT-BONNET-LE-
ELE
=
:
SUR
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Réhabilitation
d'un
logement
oui
Bâtiments
a
HR
INT-BONNET-LE-
=
=
=:
2
pe
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Rénovation
énergétique
de
la mairie
où
Bâtiments
eus
thermique
SAINT-BONNET-LE-
RES
TES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
conduite
d'eau
oui
PioulVarsité
af
ressouroes
ia
Sobriété
de
la
ressource
en
eau
à confirmer
CHASTEL
turelles
SAINT-CLEMENT-DE-
:
r
;
e
VALORGUE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Rénovation
de
la
salle
des
fêtes
oui
Bâtiments
db
thermique
SAINT-FERREOL-DES-
Compteurs
généraux
et
vannes
de
ÿ
Biodiversité_et_ressources_na
:
COTES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
sediéhrement
oui
trcles
_
—
|Sobriété
de
la
ressource
en
eau
SAINT-SAUVEUR-LA-
FF
©
=
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Rénovation
thermique
de
la
mairie
oui
Bâtiments
Se
a
ren
on
IE
SAGNE
du
parc
tertiaire
SAINTE-CATHERINE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Réhabilitation
de
bâtiment
construire
et
rénover
avec
exem]
THIOLIERES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
Travaux
bâtiment
mairie
oui
Bâtiments
RDC
RRE reneneen
Mantes
à confirmer
du
parc
tertiaire
VERTOLAYE
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
étude
restructuration
salle
des
fêtes
oui
Bâtiments
Sabre
rénoveion
thermique
Page
1
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 rou
TOURS-SUR-MEYMONT
rattachement
EPCI
de
rattachement
rien
écrire
dans
cette
colonne)
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
4 tn
F
A
écrire
dans
cette
colonne) AMBERT
malin
de l'opération
Réparation
du
mur
du
cimetière
Projet
Rang
de
concourant
FAP
à
la
priorité
_.
:
transition
du
projet
:
écologique
sur
le
‘
triennal
ES
déroulante oui/non)
Orientation_COP
(indiquer
l'orientation
principale
à
laquelle
contribue
l'action
via
la liste
déroulante
+ cf
commentaire)
Défi
régional
de
la
COP
(liste
déroulante
—
le
renseignement
de
celle
colonne
dépend
de
ce
que
vous
avez
indiqué
en
colonne
G)
stade
d'avancement
du
projet
(réflexion,
étude
préalable,
étude
pré-op,
programmation,
Moe...)
Préciser
si
besoin
d'accompag nement
en
Ingénierie
(liste
déroulante oui/non)
2024
2025
2026
nature
de
:
L
el
l'accompagnement
Montant
des
Montant
des
Montant
des
Commentaires
(noter
Montant
de
RE
technique,
Coût
total
de
Montantde
autres
Coût
total
de
Montant
de
autres
Coût
total
de
rer
à
autres
notamment
si
l’action
À
subvention
subvention
subvention
i
j
’
défi
administratif,
l'opération
d'État
attendu
financements
l'opération
d'Ét
d
financements
l'opération
d'État
attendu
financements
contribue
à
d’autres
défis
juridique,
publics
attendu
atattendu
publics
attendu
publics
attendu
COP...
financier...)
VALCIVIERES VALCIVIERES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
AMBERT
plan
d'aménagement
de
bourg
oui
Biodiversité_et_ressources_na
Opérations
de
AE
turelles
désimperméabilisation
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
AMBERT
réfection appartement
oui
Bâtiments
DRM
des
logements
Page
2
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 FICHES
ACTION
2024-2026
Tommiune
UTrenTatrons stratégiques
Actions
MARS
MIAnnE
ce
DETR/DSIL
Fonds
vert
CD63
CR
AURA
Europe
Autres
(CAF...)
d'ouvrage
l'opération
Ambert
Accompagner
la
transition
économique
Requalification
ZI
La
Masse
Ambert
Cocom
1
150
000.00
€
150
000.00
€
Ambert
Accompagner
la transition
écologique
Siège
interco
: rénovation
bâtiment
centre
ville
|Cocom
1
262
000.00
€
300
000.00
€
335
800.00
€
659
335.00
€
Ambert
Accompagner
la transition
écologique
Travaux
réseau
assainissement
Commune
1 000
000.00
€
150
000.00
€
209
000.00
€
441
000.00
€
Ambert
Accompagner
la transition
écologique
Travaux
4
ouvrages
AEP
Commune
500
188.00
€
50
188.00
€
350
131.00
€
Arlanc
Accompagner
la transition
économique
Etude
ZA
Cocom
30
000.00
€
Arlanc
Familles
et enfance
Transformation
Maison
de
l'enfance
en
crèche
|Cocom
270
000.00
€
75
600.00
€
140
400.00
€
Cunlhat
Santé
et
social
Maison
de
santé
ph.
2
Commune
965
095.00
€
73
497.00
€
2024
Echandelys
Accompagner
la transition
écologique
Bâtiment
associatif
mutualisé
Commune
20
000.00
€
6
338.00
€
Le
Monestier
Accompagner
la transition
écologique
Rénovation
thermique
mairie
et
4
log
Commune
148
200.00
€
Saillans
Familles
et
enfance
Aménagement
d'une
zone
de
loisirs
Commune
58
500.00
€
-
<€
23
400.00
€
St
Bonnet
le Bourg
Accompagner
la transition
écologique
Rénovation
logement
Commune
248
000.00
€
99
200.00
€
40
000.00
€
St
Fe
Accompagner
la transition
économique
ZA
Les
Barthes
Cocom
3
363
715.00
€
St
Fe
Accompagner
la transition
économique
Rénovation
logements
Commune
28
805.00
€
14
402.00
€
Thiolières
Familles
et
enfance
Restauration
local
vacant
pour
locatif
Commune
220
000.00
€
116
000.00
€
60
000.00
€
Tours
sous
M
Voirie
pg annuel
Commune
37
236.00
€
7 447.00
€
Viverols
Accompagner
la transition
écologique
Remplacement
chaudières
Commune
42
795.90
€
12
238.00
€
4 750.00
€
13
298.00
€
Total
2024
9
344
534.90
€
1 054
910.00
€
Ambert
Accompagner
la transition
écologique
{Siège
interco,
phase
2
Cocom
2 076
410.00
€
350
000.00
€ |
235
000.00
€
235
390.00
€
Ambert
Eau
&
assainissement
Travaux
réseau
assainissement
Commune
1 000
000,00
€
209
000,00
€
441
000,00
€
Ambert
Eau
&
assainissement
Travaux
4 ouvrages
AEP
Commune
500
188,00
€
350
131,00 €
Ambert
Accompagner
la transition
écologique
[Rénovation
Batiment
AM
315
(Quartier
des
chCommune
181
560,00
€
54
468,00
€
Ambert
Familles
et enfance
Cantine
self école
primaire
Commune
21
180.00
€
6 354.00
€
Bertignat
Accompagner
la transition
écologique
| Aménagement
étage
ancienne
poste
Commune
85
339.00
€
25
602.00
€
22
669.00
€ |
20
000.00
€
Beurrières
Accompagner
la transition
écologique
[Salle multi
activités
Commune
615
000.00
€
150
000.00
€
Brousse
Accompagner
la transition
écologique
Rénovation
ancienne
poste
Commune
118
486.00
€
35
455.00
€
10
000.00
€
49
243.00
€
Chambon
s/
Dolore
Accompagner
la transition
écologique
Menuiseries
ext.
Ancienne
école
Commune
25
740.00
€
1112200
€
10
296.00
€
Condat
lès
M
Santé
et social
Aménagement
d'un
local perm
médicale
Cocom
20
000.00
€
6 000.00
€
7
000.00
€
Cunlhat
Accompagner
la transition
économique
[ZA
de
Cunlhat
Cocom
506
700.00
€
150
000.00
€
Dore
l'Eglise
Accompagner
la transition
écologique
Rénovation
thermique
de
l'école
Commune
101
950.00
€
10
195.00
€
11365.00€
Echandelys
Aménagement
de
la place
de
la fontaine
Commune
267
635.00
€
92
483.00
€
53
879.00
€
50
000.00
€
Eglisoles
Accompagner
la transition
écologique
|Solivage
et Isolation
plancher
école
Commune
21
412.00
€
6 424.00
€
8 565.00
€
Fayet
Ronaye
Accompagner
la transition
écologique
[Réfection
ancienne
école
Commune
25
001.00
€
7 500.00
€
12
500.00
€
ob
Accompagner
la transition
écologique
[Rénovation
énergétique
logement
Commune
52
027.00
€
15
608.00
€
La
Chaulme
Eau
&
assainissement
Rénovation
château
d'eau
Commune
126
000.00
€
37
800.00
€
50
400.00
€
2025
La
Forie
Transformation
du
Presbytère
en
mairie
Commune
450
000.00
€
150
000.00
€
88
846.00
€
80
000.00
€
Le
Brugeron
Accompagner
la transition
écologique
[Création
2 log
ancienne
Poste
Commune
320
000.00
€
96
000.00
€
Le
Monestier
Accompagner
la transition
écologique
Chauffage
granulés
mairie +logements
Commune
80
000.00
€
24
000.00
€
Marsac
en
Livradois
Familles
et enfance
City
stade
Commune
93
198.00
€
27
960.00
€
46
600.00
€
Saillant
Accompagner
la transition
écologique
[Réfection
façade
Commune
8 000.00
€
2 400.00
€
3,600.00
€
St Alyre
d'Arlanc
Accompagner
la transition
écologique
[Réfection
de
bâtiment
Commune
184
160.00
€
55
248.00
€
45
000.00
€ |
45
735.00
€
St Amant
RS
Accompagner
la transition
économique
[Création
d'un
multiple
rural
Commune
St Amant
RS
Accompagner
la transition
écologique
[Rénovation
de
toiture
Commune
56
302.00
€
19
274.00
€
45
838.00
€
St Bonnet
le B
Accompagner
la transition
écologique
[Réhabilitation
d'un
logement
Commune
235
180.00
€
89
072.00
€
49
072.00
€
50
000.00
€
St Bonnet
le C
Accompagner
la transition
écologique
[Rénovation
énergétique
secr.Mairie
Commune
St Bonnet
le C
Eau
&
assainissement
Conduite
d'eau
Commune
19
475.00
€
5
843.00
€
St
Clément
de
V
Accompagner
la transition
écologique
[Rénovation
de
la salle
des
fêtes
Commune
251
837.00
€
75
551.00
€
59
000.00
€
59
000.00
€
St Ferreol
des
Côtes
Eau
&
assainissement
Compteurs
généraux
et vannes
de
sectionneme|
Commune
100
000.00
€
30
000.00
€
35
000.00
€
St Sauveur
La
Sagne
Accompagner
la transition
écologique
[Rénovation
thermique
de
la mairie
Commune
27
376.00
€
5 475.00
€
5 056.00
€
10
000.00
€
Ste
Catherine
Accompagner
la transition
écologique
[Réhabilitation
de
bâtiment
Commune
19
835.00
€
5 951.00
€
7 934.00
€
Thiolières
Accompagner
la transition
écologique
[Travaux
bâtiment
mairie
Commune
26
314.00
€
7
894.00
€
Vertolaye
Accompagner
la transition
écologique
[Etude
restructuration
salle
des
fêtes
Commune
25
000.00
€
11
000.00
€
9 000.00
€
Viverols
Eau
&
assainissement
Réfection
réseau
Commune
129
081.00
€
38
724.00
€
51
632.00
€
Viverols
Santé
et social
Construction
d'un
CIS
Cocom
1 241
960.00
€
372
588.00
€
Total
2025
7 330
598.00
€
Ambert
Santé
et social
Réhabilitation
aire
d'accueil
gens
du
voyage
Cocom
155
000.00
€
50
000.00
€
24
443.00
€
Ambert
Enfance
et
familles
Sécurité
bâtimentaire
cinéma/médiathèque
Commune
40
000.00
€
12
000.00
€
Ambert
Enfance
et familles
Ecole
maternelle
Commune
65 000.00 €
19 500.00
€
32 500.00 €
Ambert
Transition
écologique
Rénovation
urbaine
Quartier
des
Chazeaux
Commune
30%
La
Forie
Commune
Le
Brugeron
Accompagner
la transition
écologique
Transformation
gîtes
en
logements
Commune
Olliergues
Accompagner
le dvpt
éco
Réhabilitation
d’un
local
commercial
400
000.00
€
220
000
€
Agence
de
l'eau
Agence
de
l'eau
CAF Travaux
en
régie
et
bénévoles
Abandonné ADEME cocom
FDC
DETR+DSIL Inscrit
au
CRTE
2023
ANS DETR+DSIL
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 VIEI
pUE>
ALLUIIIVapiEr
1E
UVUL
A
Réhabilitation
d'une
ruine
en
local
200
000.00
€
110
000
€
Qiliergues
Santéat
Social
Transformation
de
locaux
d'habitation
en
600
000.00
€
300
000
€
Mise
en
conformité
avec
la
législation
:
(à
préciser
Saillant
Santé
et Social
réhabilitation
d'un
ancien
garage
en
espace |
Commune
45
000
€
HT
15
000
€
demande
dans
ultérieurem
pour
les
agents
de
la commune
(salle
de
le cadre
du
FIC
ent)
(à
préciser
ultérieurem
2026
{Tours
S/s
M
Réparation
mur
du
cimetières
Commune
30
000.00
€
ent)
(à
préciser
ultérieurem
Valcivières
Plan
d'aménagement
de
bourg
t1
Commune
75
000.00
€
ent)
Valcivières
Accompagner
la transition
écologique
[Réfection
appartement
Commune
10
000.00
€
Valcivières
Famille
et enfance
restauration
du
Clocher
de
l'Eglise
Commune
21
812.00
€
8 725
€ (FIC)
8 725
An
,
|
rénovation
du
logement
social
en
rez
de
Valcivières
Santé
et Social
jardin
Commune
12
282,77
€
3 685
€
Viverols
Eau
et
assainissement
Mise
en
séparatif
Commune
500
000.00
€
oui
oui
oui
AELB
Viverols
Santé
et Social
Maison
de
santé
Commune
2 000
000.00
€
A voir
A voir
A voir
A voir
A
voir
A
voir
Total
2026
4 096
812.00
€
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 Les
défis
de
la
COP
régionale
Annexe
5
É t sa déclinaison
en
priorités
départementales
18/18
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 RE
PUY
DE
DÔME
RAA
Le
ao
LE.
+
2"
£
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 ee
LA
DÉMARCHE
DE
PLANIFICATION
ÉCOLOGIQUE
MENÉE
DANS
LE
DÉPARTEMENT
Dans
le
Puy-de-Dôme,
tous
les
acteurs
du
territoire
(élus
et
techniciens
des
collectivités,
entreprises,
associations,
services
de
l'État)
se
sont
impliqués
largement
dans
la
démarche
de territorialisation de la planification écologique
et
ont
pris
part
aux
différents
temps
d'échanges
et
de
réflexion
qui
ont
été
organisés.
Les
collectivités
se
sont
particulièrement
mobilisées
pour
répondre
aux
questionnaires
qui
leur
ont
été
adressés,
afin
de
connaître
leur
niveau
d'implication
actuel
et
les priorités
d'action
qu'elles
identifient,
sur
les
domaines
du
bâtiment,
des
transports,
de
l'énergie
et
des
déchets,
de
l'industrie,
de
l’agriculture
et
de
l'alimentation,
de
la
biodiversité
et
des
ressources
naturelles.
Le
bon
taux
de
participation
a
permis
de
disposer
d'un
état
des
lieux
départemental
représentatif. Ces
éléments
ont
alimenté
les
travaux
des
groupes
régionaux
et
les
réflexions
départementales.
Répartition
des
leviers
de
réduction
de
gaz
à effet
de
serre,
en
ktCO,e
économisés
entre
2019
et 2030
ES AGRICULTURE,
FORÊTS ET SOLS
DÉCHET
CODENERGE
MinousTriE
(RS
RÉSIDENTIEL
(MN
TERTIAIRE
ES
TRANSPORT
DE MARCHANDISES
[EI
TRANSPORT
DE VOYAGEURS
(1) Pratiques
stockantes
: 10
ktCO.e.
(2)
Bus
et
cars :
7 ktCO.e.
(3)
Prévention
des
déchets
: 5
ktCO,e.
* Objectifs
non
départementalisés
en
l'absence
de
données
comparables
Les
deux
réunions
de
concertation
départementale
ont
réuni
chacune
une
centaine
de
participants
d'horizons
divers. Lors
de
la
première
réunion,
tenue
le
5
février
2024
et
qui
visait
à
mobiliser
les
acteurs,
en
partageant
un
état
des
lieux
et
une
proposition
de
méthode
de
travail,
trois
tables
rondes
sur les thématiques
transport,
industrie,
biodiversité
et
gestion
de
la
ressource
ont
mis
en
avant
des
projets
locaux
afin
d'illustrer
au
mieux
les
possibilités
d'action
des
territoires.
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 Lors
de
la
deuxième
réunion,
qui
s'est
déroulée
le
16
mai
2024,
un
retour
a
été
fait
sur
les
réponses
des
collectivités
aux
questionnaires
relatifs
aux
actions
qu'elles
ont
d'ores
et
déjà
engagées
et
à leurs
priorités.
Les
défis
identifiés
par
les
groupes
de
travail
régionaux
ont
été
présentés,
ainsi
que
les
actions
proposées
pour
les
relever.
£
À
Préfet du
Puy-de-Dôme
@
1j.
@
{#PlanificationÉcologique] Le
préfet
à réuni
élus,
entreprises
et associations
du
#PuydeDôme
pour
une
1ère
concertation
départementale
de
la COP-AURA
pour
:
à
Présenter
la méthode
de
travail
pour
élaborer
la feuille
de
route
départementale
avec
la mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire à
Valoriser
les
actions
existantes
des
acteurs
du
territoire
:
@.
Temps
d'échanges
et
de
présentation
sur
des
dispositifs
et
projets
déjà
existants
mis
en
place
notamment
par
des
entreprises,
collectivités
ou
communes
:
@
Atteindre
la neutralité
carbone
grâce
à
des
modes
de
transport
moins
polluants,
G
Protéger
la biodiversité
du
territoire
grâce
notamment
à la
gestion
des
ressources,
@
Poursuivre
le recyclage
de
matériaux
industriels
en favorisant
une
économie
circulaire
…
rl)
J'aime
Q
Commenter
Des
échanges
fructueux
ont
eu
lieu
et
ont
fait
ressortir
les
3
défis jugés
collectivement
prioritaires
pour
le département.
Le travail
de
territorialisation
de
la planification
écologique
est
désormais
engagé
avec
les
intercommunalités
et
leurs
communes
pour
mettre
en
œuvre
les
priorités
régionales
et
départementales,
au
travers
d'actions
inscrites
dans
les
contrats
pour
la
réussite
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 ACTIONS
@
©
©
RETOUR
SUR
LA
PRIORISATION
DES
@
Synthèse
des
secondes
réunions
départementales
tenues
dans
la
régionRappel
du
contexte
En
septembre
2023,
le
Président
de
la
République
a
appelé
l'ensemble
des
parties
prenantes
de
chaque
territoire
(collectivités,
entreprises,
associations,
etc.)
à
conduire
un
exercice
de
planification
écologique
inédit
au
sein
de
leurs
territoires
en
menant
des
COP
territoriales
comme
outils
de
discussion
stratégique
organisées
à l'échelle
de
la
région.
Dans
l'esprit
des
Conférences
des
Parties
des
Nations-
Unies,
les
COP
régionales
visent
à
renforcer
les
dynamiques
existantes
à l'échelle
territoriale :
il s'agit de
partager
l'effort
nécessaire
pour
réduire
l'empreinte
carbone
et
préserver
la
biodiversité
des
territoires
en
fonction
des
réalités
locales
en
intégrant
de
manière
cohérente
tous
les
volets
de
la
planification
écologique
déjà
engagés.
Dans
le cadre
des
travaux
de
la COP
Auvergne-Rhône-Alpes,
des
réunions
de
concertations
territoriales
ont
eu
lieu
dans
chacun
des
12
départements
de
la
région
Auvergne-
Rhône-Alpes
en
complément
de
23
réunions
régionales
thématiques.
Les
premières
réunions
se
sont
déroulées
en
janvier
et
février
2024
et
avaient
comme
objectifs
de
partager
les
enjeux
et
objectifs
à
atteindre
et
d'illustrer
au
travers
d'exemples
locaux
quels
sont
les
leviers
qui
permettent
d'obtenir
des
résultats
significatifs.
Une
deuxième
série
de
réunions
départementales
s'est
déroulée
en
mai
et
juin
2024.
Ces
réunions
avaient
cette
fois-ci
pour
objectif
d'enrichir
la
feuille
de
route
régionale
en
priorisant
des
défis
et
identifiant
des
actions
adaptées
aux
spécificités
de
chaque
territoire.
A
l'issue
de
ces
réunions,
chaque
département
a
transmis
des
fiches
actions
retenues
à
l'échelle
de
son
territoire.
Elles
comprennent
notamment
la
description
de
l'action,
sa
déclinaison,
le
ou
les
pilotes,
les
indicateurs
de
suivi
de
l'action,
la temporalité,
les conditions
de
succès
ainsi
que
les
besoins
identifiés
à court
terme
pour
accélérer
l'atteinte
des
objectifs.
En
sus
des
fiches
actions,
cinq
des
départements
ont
transmis
une
synthèse
de
leur
seconde
réunion :
l'Allier,
la
Haute-Loire,
le
Puy-de-Dôme,
le
Rhône
et
la
Savoie.
Le
présent
document
fait
ainsi
la synthèse
des
travaux
conduits
lors
des
deuxièmes
réunions
départementales.
Une
mobilisation
importante
pour
définir
ER
ie
Tone ME To)
AU
del
RE
planification
écologique
Chaque
réunion
départementale
a rassemblé
entre
80 et 180
personnes
selon
les départements
avec
des
participants
aux
profils
variés
: services
de
l'État,
collectivités,
fédérations,
chambres
consulaires,
entreprises,
associations,
acteurs
de
l'aménagement,
syndicats,
etc.
Le
format
adopté
pour
chacune
de
ces
réunions
a
été
relativement
similaire
entre
les
départements
avec
une
durée
moyenne
de
3
heures
et
Une
animation
par
la
Préfecture
de
Département
et la DDT
avec
desinterventions
à
plusieurs
voix,
incluant
parfois
les
sous-préfets,
le Conseil
Régional
ainsi
que
le Conseil
Départemental.
L'ordre
du
jour
était
centré
autour
des
points
suivants :
-
Rappel
des
enjeux
de
la
territorialisation
de
la
planification
écologique
et
calendrier
de
la
COP
Auvergne-Rhône-Alpes ;
-
Synthèse
des
retours
issus
de
la
consultation
des
collectivités
et
des
contributions
libres
transmises
par
les
acteurs
du
territoire
;
-
Présentation
des
travaux
issus
des
groupes
de
travail
sectoriels
de
la
COP,
et
notamment
les
défis
prioritaires
et des
exemples
d'actions
les déclinant
;
-
Débat
sur
les
priorités
départementales
identification
des
actions
prioritaires
pour
le
territoire.
Plus
de
120
actions
départementales
identifiées
dans
le
cadre
des
réunions
de
concertation
territoriale
Les
12
départements
ont
élaboré
plus
de
120
actions,
tous
secteurs
confondus :
À
noter
que
deux
secteurs
-
«
Formations,
Emplois
et
Compétences
»
et
«
Agriculture
et
Alimentation
»
- n'ont
pas
été
spécifiquement
traités
lors
des
groupes
régionaux
de
travail
sectoriels
de
la
COP,
ce
qui
peut
expliquer
une
sélection
limitée
de
ces
secteurs
dans
les
réunions
départementales.
Le
premier
secteur
a
été
traité
de
manière
transversale
au
cours
des
réunions
régionales
pour
chacun
des
secteurs
d'activité
(bâtiment,
transports
et
mobilités,
…)
tandis
que
le
second
secteur
n'a
pas
été
abordé
lors
des
réunions
régionales.
Ils
feront
l'objet
de
travaux
complémentaires
qui
débuteront
dès
l'automne
2024,
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 12
2
2
FÉRRRBES
2
2
2
2
DS
1
2
2
5
4
3
“Adèchen”
20
5
3
4
7
1
DS
4
à
2
1
1
2
2
1
DES
:
ne
_ Haute-Loire
6
1
1
1
1
1
1
“Hautessavois,
4
4
RE
0
3
1
1
1
2
2
RS
3
3
3
PUdeDÈME,
3
1
1
1
ES
3
|
4
3
DE
5
3
3
4
3
2
3
1
1
La liste des
actions travaillées
au sein de chaque
département
est disponible
en
annexes.
30
%
e
Un
tiers
des
actions
départementales
sont
des
actions
nouvelles
à engager.
Les
actions
retenues
n'ont
pas
toutes
le
même
niveau
de
maturité.
En
effet,
si
certaines
actions
proposées
sont
déjà
existantes
et
en
cours
de
mise
en
oeuvre,
d'autres
sont
à
33%
lehfatcer
QU
2rengagee
|
0
|
nent
AU
niveau
régional,
la
répartition
de
l'ensemble
des
actions
retenues
par
les
départements
est
équilibrée
en
termes
de
niveau
de
maturité :
ES
Action
à renforcer
Ée
Action
existante
FE
Action
à engager
Cependant,
la répartition
par niveau
de
maturité
desactions
d'actions
déjà
mises
en
place
et fonctionnelles
tandis
que
retenues
est
variable
selon
les
départements.
Certains
d'autres
ont
privilégié
l'émergence
de
nouvelles
actions.
départements
se
sont
orientés
vers
l'approfondissement
Répartition
du
niveau
de
maturité
des
actions
proposées
par
département
e
À
Fo
0%
&
%
&
LS
&
ee
a
Ÿ
a
Ÿ
Ÿ
a
+
OS
SOS
PS
A?
PS
EE
Ÿ
°°
+
RU
E
+
F
rc
S
Ci
©
S
n
m Action
existante
M Action
à
renforcer
MmAction
à engager
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 +
Une
majorité
d'actions
départementales
à réaliser
d'ici
à
2030
Une
temporalité
de
mise
en
place
a
été
estimée
pour
la
quasi-totalité
des
actions
retenues
par
les
départements.
Certaines
échéances
sont
précisément
définies
lorsqu'elles
concernent
des
actions
déjà
développées
et à renforcer.
Une
majorité
des
actions
sont
à
conduire
sur
le
moyen
et
long
terme
avec,
dans
la
majorité
des
actions,
un
déploiement
progressif
sur toute
la période
jusqu'en
2030.
Une
trentaine
d'actions
sont
des
actions
de
court
terme,
avec
une
mise
en
œuvre
de
l'action
débutant
dès
2024
et
s'achevant
d'ici
2026.
Les
actions
restantes
ne
sont
soit
pas
concernées
par
ces
temporalités
(par
exemple,
les actions
déjà
existantes
et
fonctionnelles)
soit
pas
prioritaires
et
avec
des
échéances
plus
lointaines,
après
2030 :
Action opérationnelle
Court
terme
2024
-
2026
Moyen-long
terme
Aprè:
‘à
2030
Jusau
Répartition
de
la temporalité
des
actions
proposées
par
département
100% 90% 80% 70%60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
M Déjà
opérationnel
Pre
ET OO GR TRS DT EE
RES
KE]
© Be D
*< JINENRE
» Court
terme
: 2024
- 2026
Moyen
- long
terme
: Jusqu'à
2030
8m Après
2030
Ü
+
Un
portage
des
actions
encore
à affiner
Pour
garantir
la
mise
en
œuvre
effective
des
actions
départementales,
Un
portage
a été
proposé,
reposant
sur
la
désignation
d'un
ou
des
pilotes
ainsi
que
des
contributeurs.
Les
actions
ne
sont
cependant
pas
toutes
encore
assez
matures
pour
définir,
à
date,
de
manière
précise
les
institutions
à mobiliser
et
leur
rôle
spécifique.
Les
organisations
proposées
comme
«
pilotes
»
à
ce
stade
sont
assez
similaires
d'un
département
à
l'autre
pour
les
mêmes
secteurs.
Une
constante
intersectorielle
est
l'implication
des
collectivités,
(communes,
EPCI,
conseil
départemental
ou
conseil
régional)
mentionnés
pour
30%
des
actions.
Les
territoires
attendent
également
un
appui
important
de
l'Etat,
qui
est
souvent
cité
(notamment
pour
le
secteur
du
bâtiment).
Les
autres
organisations
pilotes
diffèrent
selon
le
secteur
concerné.
Des
syndicats
sont
notamment
souvent
ressortis,
comme
le
syndicat
départemental
d'énergie,
la
CAPEB
ou
encore
le
syndicat
intercommunal
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
(SICTOM).
Des
entreprises
sont
également
identifiées
comme
leaders
dans
des
secteurs
spécifiques
: la
SNCF
ou
la
Compagnie
du
Rhône
pour
le transport,
et GRDF
ou
RTE
pour
l'Energie.
+
Des
besoins
communs
pour
l'accélération
de
la mise
en
œuvre
des
actions
Les
départements
ont
identifié
deux
besoins
majeurs,
unanimement
reconnus,
pour
accélérer
la
mise
en
place
de
leurs
actions : —-
Renforcer
l'ingénierie
disponible
sur
les territoires
;
-
Pérenniser
voire
accroître
les
financements
des
projets.
Ces
deux
besoins
concernent
80%
des
actions.
D'autres
besoins
ont
été
évoqués
de
façon
plus
ponctuelle
comme
du
partage
d'expériences,
des
actions
de
mise
en
réseau
des
agents
des
collectivités
ou
des
compétences
en
communication.
1- À
noter
que
le graphique
ci-dessous
fournit
une
vision
d'ensemble
de
la répartition
des
temporalités
retenues,
bien
que
les départements
ne
comptent
pas
tous
le même
nombre
d'actions,
en
nombre
absolu.
2030
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 Annexe
-— Liste
des
actions
départementales
AIN ALLIER
Secteurs Transports Bâtiment Biodiversité
Energie
— déchets
Intitulé
des
Actions
Aménager
les quartiers
de
gare
et les
arrêts
de
transport
en
commun
en
site
propre
pour
favoriser
l'intermodalité
Mettre
en
place
des
infrastructures
cyclables
et de
covoiturage,
dé-
velopper
l'offre
de
transports
en
commun
Poursuivre
la dynamique
d'efficacité
énergétique
des
logements
so-
ciaux Accélérer
la rénovation
des
bâtiments
publics
avec
un
niveau
élevé
d'ambition
en
matière
de
consommation
énergétique
avec
les aides
du
fonds
vert
Intégrer
la gestion
de
l'eau
dans
l'aménagement
du
territoire
Encourager
une
utilisation
économe
de
l'eau
par tous
les usagers
Investir financièrement
dans
des
projets
d'électricité
renouvelable
Contribuer
au
développement
du
photovoltaïque
sur
bâti
Réduire
à la source
la production
de
déchets
Améliorer
la collecte,
le tri
et
la valorisation
des
déchets
Favoriser
le renouvellement
de
la forêt,
en
diversifiant
les
essences
et
en
favorisant
les
modes
de
sylviculture
vertueux
-
| inciter
les
propriétaires
à la gestion
durable
de
la forêt
Transports GET
Test
als
Biodiversité
Energie
- déchets
Mettre
en
œuvre
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicule
Électrique
(SDIRVE)
Développer
des
plateformes
de
transport
combiné
de
Saint
Loup
Poursuivre
l'accompagnement
des
ménages
dans
l'amélioration
de
leurs
logements
Structurer
la filière économique
locale
d'intervention
sur
le parc
existant Mettre
en
place
un
modèle
économique
de
gestion
des
haies
Élaborer
le document
cadre
Allier
pour
l'implantation
de
parc
pho-
tovoltaiques Développer
des
parcs
agrivoltaïques
et organiser
des
réunions
de
concertation
avec
les
porteurs
de
projets
Élaborer
une
stratégie
partagée
et réaliste
de
développement
éolien
dans
le département
Amplifier
le développement
de
méthaniseurs
en
injection
ou en
co-
génération
;
Construire
5 postes
sources
RTE
sur
le département
(application
S3-
REnR) Construire
des
unités
de
rebours
Mettre
en
œuvre
une
gestion
de
biodéchet
à l'échelle
du
départe-
ment Moderniser
l'usine
incinération
Bayet
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 ARDÈCHE
Agriculture LG
eee:
Biodiversité DTA
TOTAL
ENS)e
alimentation
Formation,
emploi
(ete) pale 11 RS a
let
Valoriser
du
biogaz
grâce
à l'unité
WAGABOX®
et
substituer
ce
bio-
gaz
aux
énergies
fossiles
afin
d'éviter
chaque
année
2800
tonnes
de
CoO?2. Valoriser
le méthane
sur
le site
d'enfouissement
de
Chézy
Réaliser
une
étude
par
l'institut
de
l'élevage
(IDELE)
sur
la
filière
bo-
vine
dans
l'Allier
Poursuivre
les
bilans
des
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
et
l'optimisation
des
exploitations
agricoles
Accompagner
la mise
en
œuvre
de
la loi
EGALIM
sur
les
obligations
pour
la restauration
collective
Intensifier
l'usage
de
l'unique
ligne
ferroviaire
d'Ardèche,
située
en
rive
droite
du
Rhône
Mettre
en
place
un
covoiturage
solidaire
pour
l'inclusion
des
publics
vulnérables Tripler
la
part
modale
du
vélo
dans
les
déplacements
du
quotidien
Mettre
en
œuvre
une
méthode
expérimentale
de
rapprochement
| entre
l'offre
et
la demande
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
privés
sur
le territoire
à
énergie
positive
(TEPOS)
Sud
; Ardèche
Réaliser
une
étude
de
faisabilité
en
cours
sur
le Tiers-Financement
en
:
Sud
Ardèche
afin
d'accélérer
la
rénovation
BBC
Améliorer
l'image
des
métiers
du
bâtiment
Etudier
la faisabilité
d'une
école
de
production
Doter
l'ensemble
des
intercommunalités
du
parc
naturel
régional
des
Monts
d'Ardèche
en
Atlas
de
la
biodiversité
communaux
(ABC)
Améliorer
la connaissance
des
enjeux
sur
la biodiversité
: établir
un
« temps
zéro
» de
la
biodiversité
ardéchoise
Créer
un
réseau
technique
des
acteurs
de
la biodiversité
en
Ardèche
« Education
dehors
pour
tous
» : Ancrer
l'éduction
à
l’environne-
ment
dans
le quotidien
des
structures
éducatives
ardéchoises
Déployer
plus
largement
le projet
«
Il n’est
pas
trop
tard
puisque
nous
sommes
là »
Mettre
en
place
des
rencontres
collectives
territorialisées
entre
des
gestionnaires
et cuisiniers
de
restauration
collective
et
producteurs
locaux
pour
partager
les
besoins
et
déployer
des
partenariats
Accompagner
les
collectivités
sur
la rédaction
des
appels
d'offre
pour
favoriser
l'approvisionnement
local
Animer
un
« Club
des
cuisinier(e)s
«
ardéchois
»
Expérimenter
une
contractualisation
des
approvisionnements
« Ar-
dèche
» durable
et
de
qualité
Relancer
les commissions
alimentation
au
sein
des
établissements
scolaires Mettre
en
place
un
marché
privé
pour
planter
des
arbres
Accompagner
le territoire
de
la
montagne
ardéchoise
dans
sa
transi-
tion
agroécologique
Mobiliser,
sensibiliser
et former
les
professionnels
de
la rénovation
énergétique
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 HAUTE-LOIRE CANTAL DROME
i1=%el: =
Promouvoir
les feuillus
(chêne,
hêtre,
châtaignier)
en
construction
et
utiliser
cette
ressource
sous-exploitée
au
plan
régional
Développer
la pratique
et
les
infrastructures
de
mobilité
active
et
décarbonée
(aires
de
covoiturage,
pistes
cyclables,
voies
vertes...)
Développer
les
sites
de
multimodalités
en
lien
avec
les
transports
en
commun
|
Dynamiser
la rénovation
de
logements
individuels
et collectifs
Élaborer
un
guide
ou
des
recommandations
pour
la
rénovation
en
«|
centre
ancien
et
plus
largement
en
rénovation
et
construction
exem-
«|
plaire Déployer
la Stratégie
des
Aires
Protégées
(SAP)
Sécuriser
quantitativement
et
qualitativement
l’approvisionnement
en
eau,
notamment
via
la surveillance
des
prélèvements,
la
performance
technique
des
réseaux,
et
l'approche
préventive
de
sécurisation
dans
le
respect
de
la capacité
des
milieux
Lutter
contre
les
logements
vacants
Intégrer
les trajectoires
de
sobriété
foncière
dans
les
projets
d'amé-
nagement Poursuivre
l'identification
et
les
réflexions
sur
les
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR)
et
notamment
pour
le photovoltaïque
sur toitures,
ombrières
sur
parkings
et
sites
en
friche
Engager
le tri
à
la source
des
biodéchets
Développer
la collecte
en
point
d'apport
volontaire
(PAV)
réunissant
tous
les flux
| Renouveler
et
adapter
la forêt
au
changement
climatique
Massifier
les
bilans
carbone
dans
les exploitations
agricoles
et
mettre
en
œuvre
les actions
sources
de
progrès
Développer
les circuits
courts
de
proximité
et
l'approvisionnement
en
produits
de
qualité
dans
la
restauration
collective
Promouvoir
la pratique
du
covoiturage
|
Concevoir
une
dynamique
de
rénovation
habitat/tertiaire
dans
une
démarche
« bénéfice/risques
»
Développer
des
rénovations
exemplaires
sur
le département
Identifier
les
zones
à
potentiel
de
restauration
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
restauration
Développer
des
plateformes
d'acteurs
et
ressources
réemploi
: pôles
économie
circulaire
avec
les entreprises
Promouvoir
une
filière
plasturgie
durable
—|
Conduire
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
anciens
de
ma-
Fes
HR
nière
exemplaire
dans
le
cadre
d'une
politique
de
revitalisation
des
“|
bourgs-centres
et
d'une
offre
d'ingénierie
renouvelée
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 PUY-DE-DOME
Biodiversité
Energie-déchets
Transports Ressources Eee Industrie
et
produits
bois
LEE
olelae
(Teldant-
lola
nel e1[e))
ete lpa et
pot
| Mutualiser
à l'échelle
de
quartiers
les
initiatives
en
matière
de
sensi-
| bilisation
et
d'accompagnement
à
la
rénovation
et à
la sobriété
«|
Rénover
le
parc
immobilier
des
administrations
publiques
Améliorer
la connaissance
de
la
biodiversité
par
différents
disposi-
tifs,
comme
les
atlas
de
la
biodiversité
communale
(ABC)
Identifier
des
zones
favorables
au
maintien
de
la
biodiversité
ordi-
naire
et à son
développement
Déterminer
les
sites
prioritaires
sur
lesquels
engager
des
travaux
de
restauration
et
établir
un
financement,
avec
le fonds
vert
ou
tout
autre
dispositif
Soutenir
la prise
en
compte
de
la
planification
des
énergies
renouvelables
(EnR)
dans
les
documents
de
planification
des
collectivités Créer,
étendre
et
exploiter
des
réseaux
de
chaleur
à
base
d'énergies
renouvelables
ou
de
récupération
(EnR&R)
Réduire
l'utilisation
de
la voiture
individuelle
| Réduire
les consommations
énergétiques
du
parc
de
logement
d'ici
|
2030 Co-construire
une
trajectoire
de
sobriété
de
la ressource
en
eau
sur
le département
du
Puy-de-Dôme
afin
de
diminuer
de
10%
les
prélèvements
d'ici
2030
Créer
une
conciergerie
environnementale
dans
les zones
indus-
trielles
ou
d'activités
Généraliser
la réalisation
de
bilans
carbone
et
les
plans
de
transition
Sensibiliser
les entreprises
(salariés
et équipes
de
direction)
aux
bonnes
pratiques
en
matière
de
climat
et de
biodiversité
et diffuser
ces
dernières
Renforcer
la
proximité
des
services
publics
et des
activités
pour
ré-
duire
les déplacements
Encourager
un
report
modal
par
un
choc
d'offres
des
transports
col-
lectifs
pour
réduire
de
15
%
l'utilisation
de
la voiture
Individuelle
Faire
réaliser
des
études
d'opportunité
et
de
faisabilité
sur
le recours
au
fret fluvial
par
100%
des
entreprises
situées
le long
des
axes
navi-
gables
d'ici
2030
| Nommer
un
ambassadeur
« énergie
» par
intercommunalité
pour
la
{ sensibilisation
du
secteur
tertiaire
privé
à
la
rénovation
énergétique,
|
en
lien
avec
MaPrimeRénov
À Sortir
du
fioul
| Trouver
un
nouvel
équilibre
entre
préservation
du
patrimoine
et
ré-
novation
énergétique
Promouvoir
l’utilisation
du
bois
dans
le secteur
du
bâtiment
(énergie
et
construction)
Accélérer
la montée
en
compétences
des
acteurs
de
la rénovation
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 SAVOIE
Transports
Energie-déchets Formation,
emploi
et
compétences
Industrie
et
produits
bois
Transports Biodiversité
Ressources
natu-
relles
Renforcer
la
proximité
pour
réduire
les
déplacements
(services
pu-
blics,
activités)
Encourager
un
report
modal
par
un
choc
d'offres
des
transports
col-
lectifs
pour
réduire
de
15
%
l'utilisation
de
la voiture
Individuelle
Faire
réaliser
des
études
de
faisabilité
sur
l'opportunité
de
recourir
au
fret
fluvial
par
100%
des
entreprises
situées
le
long
des
axes
navi-
|gables
d'ici
2030
Sortir
du
fioul
Promouvoir
l'utilisation
du
bois
dans
le secteur
du
bâtiment
(énergie
et
construction)
Développer
massivement
les
panneaux
photovoltaïques
pour
les
TPE
etPME Accélérer
la
montée
en
compétences
des
acteurs
de
la
rénovation
Accompagner
les sites
les
plus
émetteurs
du
département
Promouvoir
les outils
d'évaluation
du
bilan
carbone
des
entreprises
et
du
passage
à l’action
(«
Balance
ta
tonne
», webinaires
dédiés)
Faciliter
et
massifier
les
recours
à
l'écoconception
et
aux
matériaux
biosourcés
pour
la construction
Mettre
en
place
le Service
Express
Régional
Métropolitain
(SERM)
de
Chambéry
dans
ses
différentes
composantes
pour
organiser
le re-
port
modal
dans
le sillon
alpin
savoyard
et
sur
le périmètre
Zones
à
Faibles
Émissions
Mobilité
(ZFE-M)
: rabattements
vers
les
Pôles
d'Échanges
Multimodaux
(PEM)
en
modes
actifs
et
partagés,
articula-
tion
avec
les
réseaux
collectifs
urbains
coordonnés
à
l'échelle
du
SERM,
offre
transport
express
régional
cadencée,
…
Décarboner
l'accès
aux
stations
et
les
mobilités
en
montagne
Développer
une
offre
de
services
de
proximité
et
solidaires
en
milieu
rural,
cohérente
à l'échelle
des
bassins
de
mobilité
régionaux
et s'ap-
puyant
notamment
sur
la dynamique
départementale
autour
des
modes
actifs
et
partagés
Maintenir
un
haut
niveau
de
servicé
pour
accompagner
la
massifica-
| tion
de
la rénovation
du
parc
de
logements,
avec
la
mise
en
place
du
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
en
2025
Accélérer
la
mise
en
œuvre
du
décret
tertiaire
en
structurant
une
| offre
de
service
adaptée
au
département
Accélérer
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
2022-2024
de
la Straté-
gie
Aires
Protégées
(SAP)
et
enclencher
le deuxième
plan
d'actions
Réduire
les
pressions
qui
s'exercent
sur
la
biodiversité
ordinaire,
par
exemple
au
travers
de
programme
comme
"Man
And
Biosphère",
en-
gagé
par
Grand
Lac
communauté
d'agglomération
Définir
une
trajectoire
de
sobriété
par
bassin
versant
en
s'appuyant
sur
les
démarches
des
Projets
de
Territoire
pour
la Gestion
de
l'Eau
(PTGE)
pour
les territoires
les
plus
fragiles
afin
d'atteindre
une
réduc-
tion
de
10
%
de
consommation
d’eau
d'ici
2030
Mettre
en
œuvre
des
actions
de
sobriété
en
augmentant
les
rende-
ments
des
réseaux
d'Adduction
d'Eau
Potable
(AEP),
en
développant
des
Plans
de
Sobriété
Hydrique
(PSH)
sur
l’ensemble
des
activités
économiques,
et
en
renforçant
la
communication
grand
public
sur
les
usages
économes
de
l'eau,
en
tenant
compte
des
spécificités
tou-
ristiques
du
territoire
Intégrer
plus
fortement
la disponibilité
de
la
ressource
en
eau
dans
l'aménagement
du
territoire,
quel
que
soit
son
usage
: agricole,
neige,
industrie,
ou
eau
potable
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 SAVOIE
Accompagner
les
sites
les
plus
émetteurs
du
département
Promouvoir
les
outils
d'évaluation
du
bilan
carbone
des
entreprises
et
du
passage
à
l’action
« Balance
ta
tonne
», webinaires
dédiés
Faciliter
et
massifier
les
recours
à
l'écoconception
ainsi
qu'aux
maté-
riaux
biosourcés
pour
la construction
Mettre
en
place
le Service
Express
Régional
Métropolitain
(SERM)
de
Chambéry
dans
ses
différentes
composantes
Décarboner
l'accès
aux
stations
et
les
mobilités
en
montagne
Transports
| Maintenir
un
haut
niveau
de
service
pour
accompagner
la
massifica-
«|
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
(SPRH)
Développer
une
offre
de
services
de
proximité
et solidaires
en
milieu
rural,
cohérente
à l'échelle
des
bassins
de
mobilité
régionaux
et
s'ap-
puyant
notamment
sur
la dynamique
départementale
autour
des
modes
actifs
et
partagés
tion
de
la rénovation
du
parc
de
logements,
avec
la
mise
en
place
du
Accélérer
la
mise
en
œuvre
du
décret
éco
énergie
tertiaire
en
struc-
«|
turant
une
offre
de
service
adaptée
au
département
Déployer
des
outils
spécifiques
aux
enjeux
touristiques
en
montagne,
nécessaires
à
la remobilisation
des
lits froids
Biodiversité
Accélérer
la mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
2022-2024
de
la Straté-
gie
Aires
Protégées
(SAP)
et
enclencher
le deuxième
plan
d'actions
Réduire
les
pressions
qui
s'exercent
sur
la
biodiversité
ordinaire
Définir
une
trajectoire
de
sobriété
par
bassin
versant
en
s'appuyant
sur
les
projets
de
territoire
pour
la gestion
de
l'eau
(-10%
de
consom-
mation
d'eau
d'ici
2030)
Ressources naturelles
Mettre
en
œuvre
des
actions
de
sobriété,
en
tenant
compte
des
spé-
cificités
touristiques
du
territoire
Energie-déchets
Intégrer
plus
fortement
la disponibilité
de
la ressource
en
eau
dans
l'aménagement
du
territoire,
quel
que
soit
son
usage :
agricole,
neige,
industrie,
ou
eau
potable
Renforcer
significativement
nos
efforts
collectifs
de
sobriété
énergé-
tique
pour
l'atteinte
de
l'objectif
national
de
réduire
de
40
à 50%
notre
consommation
d'énergie
en
2050,
par
rapport
à
2021
Développer
les
installations
de
production
d'énergie
solaire
photo-
voltaïque
en
favorisant
les
zones
d'ores
et
déjà
anthropisées,
et viser
la solarisation
de
l'intégralité
des
parkings
de
plus
de
10
000
m°
d'ici
2026,
comme
prévu
par
l'article
40
de
la loi
relative
à
l'Accélération
de
la
Production
d'Énergies
Renouvelables
(APER)
Mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
de
la filière
méthanisation
pour
fa-
ciliter
l'émergence
de
nouveaux
projets
Favoriser
l'émergence
et
le déploiement
de
l'ensemble
des
filières
de
production
d'énergie
renouvelable
ainsi
que
des
solutions
de
stockage
d'énergie
Améliorer
le taux
de
valorisation
matière,
notamment
en
dévelop-
pant
la méthanisation
des
biodéchets,
boues
de
step,
et
l'utilisation
locale
du
broyage
des
déchets
verts
Expérimenter
le réemploi
de
conteneurs
en
verre
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 Roc
Formation,
emploi
et
compétences Agriculture
et
alimentation
Renforcer
le recyclage
des
déchets
du
BTP
et
rationaliser
le stockage
dans
les
Installations
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
Conforter
les
différents
rôles
de
la forêt,
avec
un
focus
sur
la forêt
| alluviale
et
mieux
anticiper
les
risques
(feux
de
forêt,
problèmes
sani-
taires
.)
Structurer
une
filière
locale
pour
disposer
de
professionnels
formés
aux
enjeux
nouveaux
de
la rénovation
énergétique,
en
s'appuyant
sur
les compétences
existantes
localement
Réduire
les émissions
de
gaz
à effet
de
serre
dans
un
contexte
de
système
agricole
déjà
très
extensif
Coupler
production
agricole
et
production
d'énergie
décarbonée
Économiser
l’eau,
par
des
pratiques
culturales
et d'irrigation
plus
sobres
et
par
le développement
le stockage
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 PUY
DE
DÔME
LES
ACTIONS
DÉPARTEMENTALES AR Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 Oo]
el
A PU
TARR
TS
rx
(Q(
Co-construire
une
trajectoire
de
sobriété
de
la
ressource
en
eau
sur
LE
chaque
bassin
versant
en
région
(développement
des
outils
PTGE),
et
la
mettre
en
œuvre
collectivement
())
10%
d’eau prélevée
d'ici 2030
à l'échelle régionale
VE
©
CO-CONSTRUIRE
UNE
TRAJECTOIRE
DE
SOBRIÉTÉ
DE
LA
[Yaile] 8
Æ
RESSOURCE
EN
EAU
À
L'ÉCHELLE
DU
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-
DÔME
AFIN
DE
DIMINUER
DE
10%
LES
PRÉLÈVEMENTS
D'ICI
2030
GÉPReN
Pilotes
non
on ere no
noces
eco
sense
cceeseee
Contributeurs
sense,
»
\
Agences
de
l'Eau
.
Charles
Se
ne
:
ge
Mise
en
œuvre
+
. Conseil
départemental
*
Intercommunalités
Action
à
renforcer
.
Intercommunalités
. État
2021
/ 2030
.
Commission
Locale
de
l'Eau
des
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(CLE
des
SAGE)
Impact
##
+ Syndicats
d'eau
potable
!
Faisabilité
@
@
‘>
ere
Description
RS
RS
Le
ge
Indicateurs
de
suivi
A
Finaliser
les études
hydrologie,
milieux,
usages,
climat
du
département
pour
analyser
l'adéquation
besoins-ressources
et
aboutir
à la définition
des
volumes
prélevables
pour
tous
les usages
+
Nombre
de
projets
de
Réutilisation
:
des
Eaux
usées
Traitées
(RéUTE)
autorisés
::
<
Nombre
de
Plans
d'Utilisation
Rénover
les
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
en
Rationnelle
de
l'Eau
(PURE)
signés
augmentant
le taux
d'investissement
dans
ces
réseaux
Mettre
en
œuvre
le Projet
de
Territoire
pour
la Gestion
de
l'Eau
«
Taux
de
fuite
moyen
des
réseaux
Intégrer
la
gestion
de
l'eau
dans
l'aménagement
du
territoire
L
:
ns
Conditions
de
succès
|
©
Recourir
davantage
à la
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
et
à
+ Assurer
l'engagement
des
l'utilisation
des
eaux
pluviales
pour
l'arrosage
des
espaces
verts
et
:
?
collectivités
terrains
de
sport
: «
Informer
et sensibiliser
les
:
citoyens,
agriculteurs,
industriels
et
Conduire
une
réflexion
concertée
sur
le prix de
l'eau
i
entreprises.
Poursuivre
l’action
des
industriels
dans
la mise
en
place
des
ST
Besoins
pour
accelérer
”
Plans
d'Utilisation
Rationnelle
de
l'Eau
et des
plans
de
sobriété
hydrique
E
Temps
et
moyens
humains
d'animation
pour
lancer
la
Mettre
en
place
un
observatoire
départemental
de
l'eau
piloté
dynamique
par
le Conseil
départemental
pour
planifier et structurer
.
Identification
de
référents
collectivement
les futurs
équipements,
en vue
d'une
gestion
pour
cette
action
dans
les
solidaire de l'eau potable
:
_intercommunalités - Identification
de
la structure
qui
Rationaliser
la gouvernance
de
l'eau,
en
réduisant
le
nombre
de
pilote
Structures
gestionnaires
-
Aides
financières
des
agences
de
Vonnnnnnnnnnsnnn
0.
Ê
à
l'eau
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 Encourager
la sobriété
et
accélérer
la
rénovation
thermique
des
logements (©)
80
000
logements
rénovés
par
an
à l'échelle
régionale
(©)
15
%
de
consommations
énergétiques
du
parc
résidentiel
régional
entre
2019
et 2030
€
ACTION
@
LOGEMENT
Contributeurs
+
ADEME
.
Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
Bailleurs
sociaux
+
Communes
+
Conseil
départemental
-
Intercommunalités
. Tous
les
maîtres
d'ouvrages
publics
et
privés
Description
de
l'action
RÉDUIRE
LES
CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES
DU
PARC
DE
Mise
en
œuvre
i
Action
à renforcer
ques
2024-2030
HunE
Impact
%##
Faisabilité
@
g
>
rénovation
énergétique
pour
tous
les ménages
du
département
dans
le cadre
des
futurs
pactes
territoriaux
en
2025
Accompagner
les intercommunalités
dans
l'élaboration
et ou
la mise
©
en
œuvre
des
dispositifs
programmés
de
l'Agence
Nationale
de
l'Ha-
©
Maintenir
un
guichet
unique
d'information
et d'accompagnement à
la
bitat
(ANAH)
en
direction
des
publics
les plus
modestes
et en
inté-
grant
les différentes
thématiques
(rénovation
énergétique,
adaptation
au
vieillissement,
lutte
contre
l'habitat
indigne)
Massifier
les engagements
financiers
de
l'ANAH
permettant
notam-
ment
des
rénovations
d'ampleur
avec
2 sauts
d'étiquette
les plus
dégradées,
notamment
sur
le territoire
de
Clermont
Auvergne
©
Accompagner
la requalification
des
copropriétés
les
plus fragiles
et
Métropole Permettre
aux
bailleurs
sociaux
de
bénéficier
des
financements
de
l'État en
faveur
de
la rénovation
énergétique
de
leur
parc
social
en
vi-
sant
les logements
les plus
énergivores
et
la décarbonation
des
modes
de
chauffage
Poursuivre
les réhabilitations
du
parc
social
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
projets
de
rénovation
urbaine
Conditions
de
succès
: .
Assurer
des
guichets
d'accompagnement
de
qualité
pour
les ménages
: «
Développer
un
réseau
efficace
d'accompagnateurs
techniques
des
rénovations
(Mon
accompagnateur
Rénov)
: +
Disposer
de
financements
mobilisables
par
les bailleurs
sociaux
.
Nombre
de
logements
du
parc
privé
rénovés
ayant
bénéficié
des
aides
de
l'ANAH
.
Nombre
de
logements
sociaux
ayant
bénéficié
des
financements
«
rénovation
énergétique
»
et
« changement
de
vecteur
»
—
Besoins
pour
accelérer
…
-
Formation
professionnelle
de
toute
la chaîne
d'acteurs
(maître
d'ouvrage,
maître
d'œuvre,
entreprises,
élus...)
.
Financements mobilisables
par
les
bailleurs
sociaux
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026 acnon (Q(
Promouvoir
et
développer
les transports
en
commun,
la
mobilité
active,
le covoiturage
et
la
mobilité
partagée
(©)
15%
d'utilisation
de
la voiture
individuelle
à l’échelle
régionale,
en
prenant
en
compte
les
spécificités
des
territoires
A
Pilotes
er
Contributeur
dia eat
.
as
Mise
en
œuvre
… L
+
Communes
+
État
€
‘Action
à engager
Ÿ
.
Conseil
départemental
+
SNCF
.
Conseil
régional
-
Entreprises
éé
3-0-9-0
+ Intercommunalités
+ Syndicats
de
transports
@
PATES
.
Impact
###
î}
Faisabilité
ge #
7
Description
de
l'action
Optimiser
l'exploitation
des
services
de
transport
existants
et
développer
de
nouveaux
projets
pour
compléter
et renforcer
l'offre
(ex
: le projet
Inspire)
ne
Indicateurs
de
suivi
…
ÉPA
-
Evolution
des
parts
modales
des
Rééquilibrer
le partage
de
l’espace
public
et des
voiries
au
profit
des
modes
actifs,
notamment
du
vélo,
y compris
en
milieu
rural
Développer
l'offre ferroviaire
locale
(projet
de
services
express
régionaux
métropolitains
(SERM)
de
l'étoile
ferroviaire
de
Clermont-
Ferrand),
régionale
(lignes
TER
hors
services
express
régionaux
métropolitain)
et
améliorer
les
performances
des
lignes
Clermont-
Ferrand
- Paris
et Clermont-Ferrand
- Lyon
Développer
de
nouveaux
services
de
mobilité
au
niveau
des
Autorités
organisatrices
de
la mobilité
locales,
avec
l'appui
du
Fonds
vert Favoriser
le développement
de
l’autopartage,
en
explorant
notamment
la mise
à disposition
des
flottes
de
véhicules
des
collectivités
et des
entreprises
auprès
des
citoyens
Développer
et favoriser
le covoiturage
snnennnenenennnnnnnnnsns .
+ S'assurer de
l'engagement
des AOM
régionale
et locales
me
Conditions
de
succès
Munnnnnnnnn
nn nnnnenennnnnnnnss
.
ainsi
que
des
gestionnaires
de
voiries
+
Informer
les
citoyens
et
les
entreprises
Besoins
pour
accelérer
déplacements
domicile-
travail
(%
voiture,
vélo,
TC,
covoiturage
…)
Distance
parcourue
par
des
voitures
particulières
(km)
Nombre
de
plans
de
mobilité
simplifiés
élaborés
ou
en
cours
d'élaboration Linéaire
des
infrastructures
cyclables
(km)
:
+ Maintien
et développement
des guichets
de
financements
AR
Prefecture
063-200070761-20260226-2026_02_26_16D-DE Reçu le 10/03/2026