unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10d. PCAET Adoption Annexe 3 Stratégie

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -

unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10d. PCAET Adoption Annexe 3 Stratégie Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10d. PCAET Adoption Annexe 3 Stratégie)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, ANT]4]

LIVRADOIS

FOREZ

Plan Climat Air Energie Territorial

Projet de stratégie 2022 - 2028

Dernière modification : 03/05/2022

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Sommaire

Avancement de la démarche PCAET p.3

Résumé du diagnostic p.5

Une stratégie PCAET ? p.12

Scénario tendanciel p.17

Scénario réglementaire p.20

Scénario « Potentiel max » p.23

Scénario « Ambert Livradois Forez » p.28

Annexes p.38

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Avancement de la démarche PCAET

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Les étapes de l’élaboration du PCAET

Élaboration du PCAET

Diagnostic

territorial

climat, air et

énergie

Etablissement

d'une

stratégie

territoriale

Construction d'un plan

d'actions et d'un

dispositif de suivi et

d'évaluation des actions

Concertation avec les acteurs du territoire

Mise en œuvre du

PCAET

Évaluation environnementale des orientations et

des actions du PCAET

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Résumé du diagnostic

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Energies fossiles

PA

Toujours

plus

De

moins en

moins

Le PCAET

6

Le changement

climatique

La raréfaction des

énergies fossiles

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Résidentiel

39 000 tCO2e

15%

Tertiaire

13 000 tCO2e

5%

Transports

36 000 tCO2e

14%

Industrie

60 000 tCO2e

24%

Agriculture

106 000 tCO2e

42%

Emissions de GES du territoire = 254 000 tCO2e

Le diagnostic en 2 graphiques

7

Résidentiel

378 GWh

46%

Tertiaire

102 GWh

12%

Transports

147 GWh

18%

Industrie

151 GWh

18%

Agriculture

46 GWh

6%

Consommation d'énergie du territoire = 824 GWh

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Quelques enjeux issus du partage du diagnostic

8

Habitat

• Rénover les 10 500 logements construits avant 1990 en tenant compte des techniques spécifiques et des matériaux de rénovation respectant les propriétés du matériaux d’origine (mur en pisé…)

• Construire de nouveaux logements ou valoriser les 3 100 logements vacants ?

• 2 600 logements chauffés au gaz, 2 700 logements chauffés au fioul

• 13 000 ménages à sensibiliser aux économies d’énergie

Agriculture

• Plus de 850 exploitations agricoles à accompagner (économie d’énergie, reconstruction de haies…)

• 800 exploitations d’élevage (33 000 ha) qui pourraient optimiser la gestion des effluents (méthanisation, stockage…) et privilégier des pratiques faiblement émettrices (alimentation des bêtes, gestion des prairies…)

• 60 exploitations de grandes et moyennes cultures qui peuvent contribuer à la réduction des émissions (légumineuses, baisse du labour, baisse des intrants, cultures intermédiaires…)

Transports

• Faire baisser les besoins de déplacement (télétravail, services de proximité, limite de l’étalement urbain…)

• Développer les modes de transports doux pour les 45% d’actifs qui travaillent dans leurs communes de résidence

• Augmenter le nombre de passagers par véhicule (actuellement entre 1,1 et 1,3) et favoriser l’écoconduite

Economie

• 1 700 établissements économiques à accompagner, 10 400 salariés à mobiliser

• Un potentiel de 900 créations d’emplois

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Le coût de l’inaction : Pourquoi agir ?

9

Des changements climatiques déjà visibles et impactants

• Canicules et vagues de chaleur

• Modification des rendements agricoles et des périodes de récolte

• Sécheresses & pression sur la ressource en eau

Le coût de l’inaction est très important

• La facture énergétique du territoire s’élève à 78 M€ soit 2800€ par habitant en 2015 et pourrait atteindre 200 M€ (6300 € par habitant) en 2030 en raison de la hausse des prix de l’énergie et des taxes sur les énergies fossile [1]

• Le coût de la pollution de l’air sur le territoire s’élève à 42 M€ soit 1512 € par habitant et touche de nombreux acteurs : personnes sensibles, détérioration du patrimoine, baisse des rendements agricoles… [2]

• D’ici à 2050, on estime que si rien n’est fait, l’adaptation au changement climatique et la gestion de ses conséquences coûteront environ 10% du PIB. Ramené à l’activité économique du territoire aujourd’hui, cela représente 89 M€ soit 3200 € par habitant[3]

Anticiper le monde qui vient et accompagner le développement du territoire • En mobilisant les acteurs du territoire

• En créant une transversalité dans les services autour des enjeux Air – Energie - Climat

• En s’appuyant sur les projets programmatiques du territoire (PLUi, PLH…)

Sources : [1] B&L évolution sur la base des consommations d’énergie du territoire ; [2] Rapport de la cour des comptes sur le coût de la pollution de l’air en France ; [3] The New Climate Economy, Stern et al. 2015

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Quel rôle pour la collectivité, et quel prix pour l’ambition ?

10

D’une part, Ambert Livradois Forez n’a pas vocation à porter toutes les actions. Un certain nombre d’actions seront portées (et sont déjà portées) par des acteurs du territoire (citoyens, entreprises…). En dehors de son patrimoine et de ses compétences, la collectivité se présente comme coordonnatrice et facilitatrice du PCAET .

D’autre part, il n’est pas évident de chiffrer, a priori, les axes d’action sans connaitre les modalités de mise en œuvre précises des actions (portage, modèles économiques, contexte, acteurs cibles, moyens mis en œuvres, ressources disponibles…).

Cependant, le coût de la mise en œuvre d’un PCAET est estimé* à :

- 10€ par habitant et par an pour une démarche minimale (collectivité uniquement).

- 100€ par habitant et par an pour une démarche ambitieuse (collectivité uniquement).

- 200€ par habitant et par an si on intègre l’ensemble des actions de tous les acteurs.

Toutefois, ces montants importants ne sont pas à envisager comme une perte économique mais comme un investissement permettant de réaliser des économies par ailleurs. Enfin, une partie de ces investissements sont déjà réalisés par la collectivité (développement de l’habitat, organisation des transports…). L’enjeu du PCAET est donc de réorienter une partie des financements existants vers des actions efficientes en termes d’amélioration de la qualité de l’air, de réduction des consommations d’énergie et de diminution des émissions de gaz à effet de serre.

* Source : AMORCE

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Le PCAET : une opportunité !

Pour les collectivités : allègements de dépenses (optimisation budgétaire, réduction de la facture énergétique), nouvelles ressources financières par l’exploitation des ENR.

Pour les habitants : réductions de charges d’énergie et amélioration du confort de leur logement ; meilleure qualité de vie (végétalisation des espaces urbains pour lutter contre l’effet « îlot » de chaleur, préservation de la biodiversité dans le cadre de l’adaptation au changement climatique, environnement apaisé, réduction des temps de

déplacement), bénéfice santé (amélioration de la qualité de l’air, diminution de l’exposition au bruit).

Pour le territoire : meilleure maîtrise énergétique, véritable dynamique pour l’économie locale et l’emploi, réduction de la vulnérabilité au changement climatique; renforcement de l’attractivité.

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Une stratégie PCAET ?

Contexte - Objectifs nationaux - Scénarios

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Une stratégie PCAET ?

1. Se fixer des objectifs par volet (Energie, Gaz à Effet de Serre, qualité de l’air….) à horizon 2030 – 2050…

2. …déclinés par secteur (bâtiment, mobilité et déplacements, agriculture, économie locale, nouvelles énergies)

3. Transformer ces objectifs « primaires » en objectifs opérationnels (nombre de logement à rénover, nombre de panneaux solaires à installer …)

4. Dessiner la trajectoire pour atteindre ces objectifs et fixer un cadre pour l’élaboration du programme d’actions

→ Se fixer des objectifs cohérents avec les enjeux du territoire et en phase avec les ambitions régionales et nationales

13

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022We é: %

Objectifs globaux à l’échelle nationale

14

Les objectifs français à l’horizon 2030 sont inscrits dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) :

Réduction de 40% des émissions de GES par rapport à 1990,

Réduction de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012,

32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

Ces objectifs sont complétés pour l’horizon 2050 :

-75% sur les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990

-50% sur la consommation d’énergie finale par rapport à 2008

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Objectifs sectoriels

15

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fournit également des recommandations sectorielles permettant de contextualiser les efforts collectifs à mener en fonction des spécificités des territoires :

Transport : baisse de 29% des émissions,

Bâtiment : baisse de 54% des émissions,

Agriculture : baisse de 20% des émissions,

Industrie : baisse de 24% des émissions,

Déchets : baisse de 33% des émissions.

Soit au total pour le territoire d’Ambert Livradois Forez une baisse des émissions de 32% et une

baisse des consommations d’énergie de 35%.

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Présentation de 4 scénarios

16

Le projet de stratégie s’appuie sur la comparaison de 4 scénarios :

Scénario tendanciel

• Poursuite des tendances observées depuis 1990

Scénario réglementaire :

• Respect de la réglementation (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et Stratégie Nationale Bas Carbone) et SRADDET (Schéma Régional de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) + PREPA (qualité de l’air)

Scénario « Potentiel Max »

• Calcul prospectif pour chaque secteur du maximum d’économies d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et de production d’énergie renouvelable

Scénario « Ambert Livradois Forez »

• Construction d’une trajectoire permettant au territoire de respecter les exigences réglementaires en fonction de la priorisation des enjeux par les élus à l’issue du partage du diagnostic

• Traduction des objectifs primaires (Energie, émissions de gaz à effet de serre…) en objectifs opérationnels (nombre de logements à rénovés, nombre de toitures équipées en panneaux solaires, part des déplacements décarbonés.

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Scénario tendanciel

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Scénario tendanciel

18

Le scénario présente la poursuite des évolutions tendancielles depuis 1990. Il s’agit donc d’un scénario « si rien n’est fait ». Il permet de mettre en valeur l’effort à fournir par rapport aux autres scénarios. Ce scénario ne permet pas de répondre aux exigences réglementaires et aux enjeux du changement climatique et de la transition énergétique.

Résultats :

Dans ce scénario, les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie stagnent structurellement du fait des innovations technologiques et des tendances économiques. La part de l’électricité dans l’énergie consommée augmente légèrement du fait du développement des voitures électriques notamment. L’absence de suivi dans le temps du déploiement des énergies renouvelables nous empêche de déterminer une projection tendancielle sur ce poste.

Indicateurs clefs :

•L’usage de l’automobile individuelle augmente de 15% entre aujourd’hui et 2030.

•Environ 120 logements sont rénovés chaque année*.

* En l’absence de données territorialisées cette estimation se base sur les 288 000 logements rénovés en France en 2014.

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Scénario tendanciel

19

Secteur % de variation annuelle % 2015 – 2030

Agriculture 0,2% 3%

Résidentiel 0,5% 8%

Tertiaire 0,8% 13%

Transports 0,5% 8%

Industrie -0,5% -7%

Total 0,4% 5%

Secteur % de variation annuelle % 2015 – 2030

Agriculture -0,4% -6%

Résidentiel 0,5% 8%

Tertiaire 0,5% 8%

Transports 0,4% 6%

Industrie -2,0% -26%

Total -0,4% -6%

- tCO2e

50 000 tCO2e

100 000 tCO2e

150 000 tCO2e

200 000 tCO2e

250 000 tCO2e

300 000 tCO2e

2015 2020 2025 2030

Emissions de gaz à effet de serre (scénario

tendanciel)

Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture

- GWh

200 GWh

400 GWh

600 GWh

800 GWh

1 000 GWh

2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050

Consommations d'énergie (scénario

tendanciel)

Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Scénario réglementaire

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Scénario réglementaire

21

Le scénario réglementaire montre l'ambition minimale à fournir au regard des volontés régionales et nationales.

Hypothèses :

•Application au territoire des objectifs sectoriels de la SNBC (Projet de stratégie publiée en Décembre 2018).

•Atteinte de l’objectif de 32% de la consommation d’énergie finale d’origine renouvelable pour la production d’énergie (LTECV). L’objectif réglementaire ne précise pas le mix énergétique à mobiliser pour atteindre cet objectif.

Résultats :

•Les émissions de gaz à effet de serre baissent de 32% entre 2015 et 2030

•Les consommations d’énergie baissent de 35% entre 2015 et 2030

•La production d’énergie renouvelable s’élève à 32% des consommations d’énergie finale (soit 210 GWh)

Par ailleurs, il est important de préciser que la Loi de Transition énergétique prévoit également une réduction des consommations d’énergie de 20% en 2030 par rapport en 2008 et une baisse des émissions de GES de 40% par rapport à 1990. Il apparait donc que l’application sectorielle des objectifs de la SNBC abouti à un scénario moins ambitieux que les objectifs globaux inscrits dans la loi à l’échelle nationale concernant les émissions de GES et plus ambitieux concernant les consommation d’énergie. Ceci s’explique par les déséquilibres sectoriels entre la France et le territoire d’Ambert Livradois Forez (prédominance de l’industrie, du résidentiel et de l’agriculture). Dans le cadre de la démarche PCAET, ce sont les objectifs sectoriels qui ont été retenus à l’échelle du territoire.

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Scénario réglementaire

22

Secteur % de variation annuelle % 2015 – 2030

Agriculture -0,7% -10%

Résidentiel -4,5% -50%

Tertiaire -4,5% -50%

Transports -1,1% -15%

Industrie -1,1% -15%

Total -2,8% -35%

Secteur % de variation annuelle % 2015 – 2030

Agriculture -1,5% -20%

Résidentiel -4,9% -53%

Tertiaire -4,9% -53%

Transports -2,4% -31%

Industrie -2,8% -35%

Total -2,5% -32%

Sources : Calculs B&L évolution sur la base des objectifs sectoriels de la SNBC. Cf supra page précédente.

- GWh

200 GWh

400 GWh

600 GWh

800 GWh

1 000 GWh

2015 2020 2025 2030

Consommation d'énergie finale (scénario

réglementaire)

Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture

- tCO2e

50 000 tCO2e

100 000 tCO2e

150 000 tCO2e

200 000 tCO2e

250 000 tCO2e

300 000 tCO2e

2015 2020 2025 2030

Emissions de gaz à effet de serre (scénario

réglementaire)

Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Scénario « Potentiel max »

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Scénario « Potentiel max »

24

Le scénario "potentiel max" dresse une sorte de limite maximum potentiellement atteignable sur le territoire. Ainsi, ce scénario ne propose pas de trajectoire. Il s’agit d’une photographie du territoire obtenus lorsque l’effort maximum aura été atteint. Evidemment, ce potentiel maximum est évalué au regard des données et des connaissances techniques disponibles aujourd’hui. Certaines évolutions techniques (baisse de la consommation des véhicules, amélioration des chaines logistiques…) ont été prises en compte de manière prospective.

Hypothèses :

L’ensemble des hypothèses est détaillé dans les tableaux présentés dans les diapositives suivantes. Par exemple : • Tous les logements du territoire ont été réhabilités.

• Les besoins en mobilité ont baissé de 15%.

• La part de modes de déplacement doux est passée de 3% à 11%. La majorité des trajets de moins de 5 km sont réalisés à vélo ou à pied.

• La part des déplacements en transport en commun s’élève à 10%.

• L’ensemble des exploitations agricoles ont modifié leurs pratiques (diminutions des intrants, optimisation de l’alimentation des élevages…).

• Tous les gisements d’énergie renouvelables identifiés dans le diagnostic ont été mobilisés.

Résultats :

• Les émissions de gaz à effet de serre baissent de 60%

• Les consommations d’énergie baissent de 60%

• La production d’énergie renouvelable s’élève à 556 GWh

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022TIC

(I

S

ri r.

SA

ré FA

a

nn

es

Détail des potentiels - Nouvelles énergies

Source : Calculs B&L Evolution

25

3

264

21 2 9

0 8

307

69 88

339

41

19

556

0

100

200

300

400

500

600

Existant

Gisement total

NA

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022LCR - GWh 100 GWh 200 GWh 300 GWh 400 GWh 500 GWh 600 GWh 700 GWh

800 GWh

900 GWh

1 000 GWh

Tendanciel Réglementaire Potentiel max

Consommations d'énergie en 2030 en fonction

des scénarios

Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture

- tCO2e

50 000 tCO2e

100 000 tCO2e

150 000 tCO2e

200 000 tCO2e

250 000 tCO2e

300 000 tCO2e

Tendanciel Réglementaire Potentiel max

Emissions de gaz à effet de serre en 2030 en

fonction des scénarios

Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture

26

- 32%

- 35%

Pour le territoire d’Ambert Livradois Forez les objectifs de la SNBC se traduisent par une baisse des

émissions de gaz à effet de serre de 32% et une baisse des consommations d’énergie de 35%.

Sources : Calculs B&L évolution sur la base des objectifs sectoriels de la SNBC (scénario réglementaire) et du diagnostic (potentiel max).

Comparaison du potentiel et des exigences réglementaires

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Comparaison du potentiel et des exigences réglementaires

* 32% de la consommation énergétique du territoire en 2030 soit 659 GWh en considérant la baisse de 20% prévue par la LTECV.

27

L’étude de ce potentiel fait apparaitre que les objectifs réglementaires sont atteignables en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de réduction des consommations d’énergie et de production d’énergie renouvelable.

Exigence

réglementaire Potentiel identifié

Production d’énergie renouvelable 210 GWh* 556 GWh

Consommation d’énergie finale

entre 2005 et 2030 -20% -60%

Emissions de GES entre 1990 et 2030 -40% -60%

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Scénario « Ambert Livradois Forez »

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Débats et discussion autour des objectifs à se fixer = — — — — —

Choix des objectifs à atteindre en 2030

Emissions de gaz à effet de serre en 2030 en

tion d

Mise à jour du Scénario « Ambert Livradois Forez » et

Comparaison aux trajectoires réglementaires

Respect des exigences réglementaires ©@ Q Nécessité de rehausser l'ambition —

Une stratégie élaborée par les élus et partenaires du

territoire

29

Le 18 Juin 2019, le comité de pilotage

PCAET du territoire (élus et

partenaires) s’est réuni pour définir les

objectifs du futur plan climat. Pour

chaque secteur, les participants ont

été invités à se prononcer sur les

objectifs opérationnels (nombre de

logement à rénover, développement

du télétravail…) structurant la future

stratégie du plan climat (voir schéma

ci-dessous).

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Objectifs sectoriels retenus - Emissions de GES

30

Secteur Réglementaire ALF

Transports -31% -32%

Résidentiel -54% -55%

Tertiaire -54% -52

Agriculture -20% -17%

Industrie -35% -21%

Total -32% -28%

En l’absence de données temporelles antérieures, ces objectifs sont compris entre 2015 (année de référence du diagnostic PCAET) et 2030.

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Objectifs sectoriels retenus - Consommation d’énergie

31

Secteur Réglementaire ALF

Transports -15% -32%

Résidentiel -50% -31%

Tertiaire -50% -27%

Agriculture -10% -13%

Industrie -15% -21%

Total -35% -28%

En l’absence de données temporelles antérieures, ces objectifs sont compris entre 2015 (année de référence du diagnostic PCAET) et 2030.

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Objectifs sectoriels retenus – Production ENR

32

Source d’énergie 2015 2030

Méthanisation 0 GWh 16 GWh

Aérothermie,

Géothermie, PAC 21 GWh 31 GWh

Bois énergie 264 GWh 284 GWh

Hydraulique 8 GWh 8 GWh

Solaire PV 3 GWh 30 GWh

Total 307 GWh 361 GWh

Part des ENR sur la

consommation 37% 64%

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Résultats – Scénario ALF

Source : Calculs B&L Evolution 33

- tCO2e

50 000 tCO2e

100 000 tCO2e

150 000 tCO2e

200 000 tCO2e

250 000 tCO2e

300 000 tCO2e

Tendanciel Réglementaire Scénario proposé

Emissions de gaz à effet de serre en 2030 en

fonction des scénarios

Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture

- tCO2e

50 000 tCO2e

100 000 tCO2e

150 000 tCO2e

200 000 tCO2e

250 000 tCO2e

300 000 tCO2e

Tendanciel Réglementaire Scénario proposé

Emissions de gaz à effet de serre en 2030 en

fonction des scénarios

Résidentiel Tertiaire Transports Industrie Agriculture

Le scénario construit par le comité de pilotage permet d’envisager une réduction des consommations d’énergie de -28% et une baisse des émissions de gaz à effet de serre de -32%. La production d’énergie renouvelable s’élève à 360 GWh soit 64% des consommations d’énergie du territoire en 2030 compte tenu de l’objectif de réduction des consommations.

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022EN OO

- GWh

100 GWh

200 GWh

300 GWh

400 GWh

500 GWh

600 GWh

700 GWh

800 GWh

900 GWh

- GWh

100 GWh

200 GWh

300 GWh

400 GWh

500 GWh

600 GWh

700 GWh

800 GWh

900 GWh

2015 2020 2025 2030

Consommations d'énergie (scénario proposé)

Résidentiel Tertiaire Transports

Industrie Agriculture Production ENR

Source : Calculs B&L Evolution 34

Trajectoires retenues – Scénario ALF

Secteur % de variation annuelle % 2015 – 2030

Agriculture -1% -13%

Résidentiel -3% -31%

Tertiaire -3% -27%

Transports -3% -32%

Industrie -2% -21%

Total -3% -28%

Source : Comité de Pilotage PCAET Ambert Livradois Forez

-40 000 tCO2e

-20 000 tCO2e

- tCO2e

20 000 tCO2e

40 000 tCO2e

60 000 tCO2e

80 000 tCO2e

100 000 tCO2e

120 000 tCO2e

140 000 tCO2e

160 000 tCO2e

-40 000 tCO2e

10 000 tCO2e

60 000 tCO2e

110 000 tCO2e

160 000 tCO2e

210 000 tCO2e

260 000 tCO2e

310 000 tCO2e

2015 2020 2025 2030

Emissions de gaz à effet de serre

(scénario proposé)

Tertiaire Transports Industrie Agriculture Résidentiel

Secteur % de variation annuelle % 2015 – 2030

Agriculture -1,5% -17%

Résidentiel -6,4% -55%

Tertiaire -5,9% -52%

Transports -3,2% -32%

Industrie -2,0% -21%

Total -2,66% -28%

Source : Comité de Pilotage PCAET Ambert Livradois Forez

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Stratégie retenue : objectifs

35

2030 Scénario ALF Exigence réglementaire

Production d’énergie

renouvelable 64% 380 GWh 32%

Consommation

d’énergie finale -28% 595 GWh -35%

Emissions de GES -28% 184 ktCO2e -32%

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Effort atteignable et exigences réglementaires

36

Les objectifs présentés dans ce scénario permettent de se rendre compte que l'effort à envisager pour respecter les enjeux de préservation du climat (et les contraintes réglementaires associées) est très important comparé au scénario tendanciel et surtout, aux moyens donnés aujourd'hui aux territoires pour la mise en œuvre de leur PCAET . Une fois le plan d'actions établi, une évaluation ex-ante des actions prévues sera réalisée. Elle permettra de montrer la différence entre les résultats attendus a priori du plan d'action (somme et évaluation des objectifs de chaque fiche action) et les objectifs stratégiques choisis pour 2021 et 2026 et si un effort identique est poursuivi, pour 2030. Certaines actions devront ainsi définir comment le territoire peut augmenter les efforts mis en œuvre au fur et à mesure l’application du PCAET.

En considérant une stratégie à la hauteur des efforts actuels, on ne pourrait espérer que de reproduire les trajectoires actuelles qui sont complètement insuffisantes au regard des enjeux. Cette stratégie peut donc paraitre très ambitieuse. Cependant, elle doit essentiellement servir d'élément mobilisateur et doit permettre à tous les acteurs de se rendre compte des efforts nécessaires à mettre en œuvre. Elle doit permettre au territoire de se projeter dans l'ampleur des changements à envisager .

Il s’agit là d’un exercice délicat puisque c’est le plan d’action qui doit permettre au territoire d’identifier les moyens qui permettront d’atteindre les objectifs définis dans la stratégie.

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Scénario « Ambert Livradois Forez »

37

Le scénario « Ambert Livradois Forez » correspond au croisement de la priorisation des enjeux effectuées par les élus et des exigences réglementaires. Il s’agit d’un scénario très ambitieux au regard des moyens et des compétences d’ALF . Ainsi, il permet d’ancrer le niveau d’exigence et de contextualiser les objectifs nationaux à l’échelle du territoire.

Hypothèses :

En 2030, l’ensemble des secteurs et des acteurs du territoire sont mobilisés pour atteindre les objectifs réglementaires :

• Logement et habitat : 80% des logements collectifs et 50% des logements individuels ont été rénovés. 75% des chauffages au fioul et au gaz ont été remplacés par des systèmes chauffages décarbonés (biogaz, bois énergie, géothermie, aérothermie…). 70% des foyers pratiquent les économies d’énergie. La construction de nouveaux logements a fortement été limitée. La surface chauffée par habitant a baissé de 25%.

• Transports et mobilités : Les besoins déplacement ont baissé de 5% grâce au télétravail et à de nouveaux services de proximité. La part de modes de déplacement doux (marche, vélo, vélo à assistance électrique…) est passée de 3% à 5%. La part des transports en commun est passée de 3% à 6%. Le nombre moyen de passagers par véhicule est passé de 1,1 à 2. 25% des automobilistes pratiques l’éco-conduite. 30% du parc de véhicules (particuliers et transports de marchandises) a été renouvelé. Le trafic de transport de marchandises a baissé de 8%.

• Agriculture et consommation : 15% des exploitants agricoles ont mis en œuvres des actions de performance énergétique. Un tiers des exploitations de cultures ont introduit des cultures intermédiaires et ont diminué leurs pratiques du labour . Un tiers des exploitations d’élevages ont mis en place un plan d’action pour faire diminuer les émissions de GES (optimisations des prairies, méthanisation, gestion et stockage des effluents…).

• Tertiaire et industrie : 70% des chauffages polluants ont été remplacés. 85% des employés appliquent des écogestes. 60% des bâtiments tertiaires ont été rénovés. 100% de l’éclairage public est raisonné (extinction de nuit) et à haute performance énergétique. 50% des industries ont mis en place des actions de performance énergétique. Seuls, 8 000 ha de fonciers ont été aménagés.

• Nouvelles énergies : Deux installations de méthanisation sur le territoire, 1000 logements convertis à l’aérothermie / géothermie, 2000 logements équipés de solaire thermique, 3000 foyers équipés de toitures photovoltaïque, 2000 nouveaux logements chauffés au bois.

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Annexe : Détails du scénario

« Ambert Livradois Forez »

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Annexe - Production et consommation d’énergie

39

Source : Calculs B&L Evolution

- GWh

100 GWh

200 GWh

300 GWh

400 GWh

500 GWh

600 GWh

700 GWh

800 GWh

900 GWh

1 000 GWh

2015 2024 2030 2050

Evolution des consommations par vecteur

énergétique

Consommation de chaleur

Consommation d'électricité

Consommation de carburant

- GWh

100 GWh

200 GWh

300 GWh

400 GWh

500 GWh

600 GWh

700 GWh

800 GWh

900 GWh

1 000 GWh

2015 2024 2030 2050

Evolution des productions par vecteur

énergétique

Production de carburant Production d'électricité

Production de chaleur

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Annexe - Production d’énergie renouvelable

40

Source : Calculs B&L Evolution

-

50,0 GWh

100,0 GWh

150,0 GWh

200,0 GWh

250,0 GWh

300,0 GWh

350,0 GWh

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

GWh

Evolution des productions ENR par type d'énergie

Méthanisation - Carburant Bois énergie - Chaleur Géothermie - Chaleur Solaire thermique toiture Solaire PV toits

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Annexe – Objectifs opérationnels

Résidentiel

41

Objectifs donnés à titre indicatifs.

Sources : Calculs B&L évolution

Indicateur 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Nouveaux logements - - - - - - - - - - - -

Foyers concernés 333 667 1 000 1 333 1 667 2 000 2 333 2 667 3 000 3 333 3 667 4 000

Foyers concernés 733 1 467 2 200 2 933 3 667 4 400 5 133 5 867 6 600 7 333 8 067 8 800

Logements collectifs rénovés 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 1 100 1 200

Logements individuels rénovés 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 5 500 6 000

Baisse totale de la surface chauffée

par personne -2% -6% -11% -15% -19% -22% -24% -25% -25% -25% -25% -25%

Economies d'énergie par les usages

Rénovation énergétique des logements collectifs

Rénovation énergétique des logements

ace chauffée par personne (pièces chauffées inutilement, colocation…)

Axe d'actions

Construction de logements neufs

Utilisation de sources d'énergie décarbonées

dans les logements

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Annexe – Objectifs opérationnels

42

Agriculture

Objectifs donnés à titre indicatifs.

Sources : Calculs B&L évolution

Indicateur 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Exploitations agricoles 8 17 25 33 42 50 58 67 75 83 92 100

Exploitations agricoles 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300

Exploitations agricoles 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300

Exploitations agricoles 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300

Exploitations agricoles 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300

Exploitations agricoles 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300

Exploitations agricoles 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300

Exploitations agricoles 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250 275 300

Réduire les consommations d'énergie sur

l'exploitation, les bâtiments et équipements

Diminuer l'utilisation des intrants de synthèse

Optimiser la gestion des élevages

Accroître la part de légumineuses en grande

culture et dans les prairies

Développer les techniques culturales sans

labour

Utiliser des effluents d'élevage pour la

méthanisation

Axe d'actions

Introduire davantage de cultures intermédiaires,

cultures intercalaires et bandes enherbées

Optimiser la gestion des prairies

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Annexe – Objectifs opérationnels

43

Transports

Objectifs donnés à titre indicatifs.

Sources : Calculs B&L évolution

Indicateur 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Baisse des besoins de déplacement 0% -1% -1% -2% -2% -3% -3% -3% -4% -4% -5% -5%

Gain de part modale pour les modes

de déplacement doux (vélo,

marche…)

0% 1% 1% 2% 2% 3% 3% 3% 4% 4% 5% 5%

Gain de part modale pour les

transports en commun 1% 1% 2% 2% 3% 3% 4% 4% 5% 5% 6% 6%

Nombre moyen de passager par

véhicules 1,4 1,4 1,5 1,5 1,6 1,7 1,7 1,8 1,8 1,9 1,9 2,0

Atteinte des objectifs des motoristes 3% 5% 8% 10% 13% 15% 18% 20% 23% 25% 28% 30%

Part des conducteurs pratiquant

l'éco-conduite 3% 5% 8% 10% 13% 15% 18% 20% 23% 25% 28% 30%

Baisse des besoins en transport de

marchandise -1% -1% -2% -3% -3% -4% -5% -5% -6% -7% -7% -8%

Taux de renouvellement du parc

auto 3% 5% 8% 10% 13% 15% 18% 20% 23% 25% 28% 30%

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022©

|D

Œ

Annexe – Objectifs opérationnels

44

Tertiaire

Objectifs donnés à titre indicatifs.

Sources : Calculs B&L évolution

Industrie

Indicateur 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Nombre d'industries concernées 27 49 68 81 92 101 111 119 124 128 132 135

Nombre d'industries concernées 16 29 40 48 54 60 66 70 74 76 78 80

Axe d'actions

Efficacité énergétique dans l'industrie

Sobriété énergétique dans l'industrie

Indicateur 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

m2 de tertiaire supplémentaires 667 1 333 2 000 2 667 3 333 4 000 4 667 5 333 6 000 6 667 7 333 8 000

m2 de tertiaire concernés 12 500 25 000 37 500 50 000 62 500 75 000 87 500 100 000 112 500 125 000 137 500 150 000 2

m2 de tertiaire concernés 25 000 50 000 75 000 100 000 125 000 150 000 175 000 200 000 225 000 250 000 275 000 300 000 3

m2 de tertiaire concernés 16 667 33 333 50 000 66 667 83 333 100 000 116 667 133 333 150 000 166 667 183 333 200 000 3

m2 de tertiaire concernés 14 167 28 333 42 500 56 667 70 833 85 000 99 167 113 333 127 500 141 667 155 833 170 000 3

Points lumineux concernés par

l'extinction 460 920 1 380 1 840 2 300 2 760 3 220 3 680 4 140 4 600 5 060 5 520

Axe d'actions

Augmentation de la surface tertiaire du

territoire

Utilisation de sources de chauffage décarbonées

Economies d'énergie par les usages

Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

Mutualisation des services et des usages

Performance énergétique et extinction de

l'éclairage public

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Annexe – Objectifs opérationnels

45

Energies renouvelables

Objectifs donnés à titre indicatifs.

Sources : Calculs B&L évolution

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030

Nombre d'installations 0 0 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 Nombre de logements convertis 83 167 250 333 417 500 583 667 750 833 917 1 000 Nombre de foyers concernés 167 333 500 667 833 1 000 1 167 1 333 1 500 1 667 1 833 2 000 Foyers concernés 250 500 750 1 000 1 250 1 500 1 750 2 000 2 250 2 500 2 750 3 000

Axes d'actions Indicateur

Aérothermie / Géothermie / Pompes à chaleur

Solaire PV toits

Bois énergie - Chaleur

Méthanisation - Carburant

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Annexe : Autres données et hypothèses

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Annexe – Données et hypothèses

Résidentiel

47

6.1 Nombre de logements

Maisons individuelles 11 300

Habitats collectifs 1 460

Habitats collectifs en construction

Maisons individuelles en construction

Total de logements 12 760

6.2 Mode de chauffage Nombre de logements en 2012 Répartition

Facteur d'émission

(tCO2e/MWh)

Rés. princ. chauffées au gaz de ville ou de réseau, 2012 2 257 18% 0,243

Rés. princ. chauffées au gaz en bouteille, 2012 305 2% 0,243

Rés. princ. chauffées à l'électricité, 2012 1 916 15%

Rés. princ. alimentées par un chauffage urbain, 2012 32 0%

Rés. princ. chauffées au Fioul (Mazout), 2012 2 723 21% 0,324

Rés. princ. alimentées par un autre mode de chauffage, 2012 5 508 43%

Total 12 741 100%

6.3 Emissions de GES et consommations d'énergie dans le Résidentiel

Emissions des GES - Secteur résidentiel 39 000 tCO2e

Emissions de GES liées aux chauffage 32 800 tCO2e

Proportion des Emissions de GES liées au chauffage 84%

Consommations d'énergie - Secteur résidentiel 378 GWh

Consommation d'énergie liées hors électricité spécifique 355 GWh

Proportion des consommations d'énergies liées au chauffage 94%

Consommation d'énergie - Chaleur 355 GWh

Consommation d'énergie - Electricité 23 GWh

Emissions de GES tout usages par GWh teqCO2/GWh 103,175 tCO2e/GWh

Emissions de GES chauffage teqCO2/GWh 92,394 tCO2e/GWh

Emissions de GES hors chauffage teqCO2/GWh 269,565 tCO2e/GWh

6.4 Surface moyenne des logements

Maisons individuelles (m2) 110 m2

Habitat collectifs (m2) 63 m2

Moyen (m2) 91 m2

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Annexe – Données et hypothèses

Résidentiel

48

6.6 Economies d'énergie par les usages

Potentiel d'économie d'énergie atteignable par des changements d'usages -15%

6.7 Consommations d'énergies liées à la construction de logements neufs

Consommations d'énergie liées à la construction E+C- 2,46 GWh

Consommations d'énergie liées à la construction RT2020 1,54 GWh

Consommation d'énergie liée à la construction (GWh/tCO2e) 0,00308 GWh/tCO2e

6.9 Facteurs d'émissions associés à la construction de bâtiments

Immeubles de logements collectifs (IC) 525 kgCO2e/m²

Maison éco-construite « bois, paille, pierre, terre » 144 kgCO2e/m²

Maisons individuelles (MI) 425 kgCO2e/m²

Emissions de GES liées à la construction RT2020 500 kgCO2e/m²

Emissions de GES liées à la construction E+C- 800 kgCO2e/m²

6.5 Construction de logements neufs 2 015 2 020 2 030 2 040 2 050

Nombre de personnes par foyer 2,05 2,05 2,50 2,50 2,50

Nombres d'habitants 27 600 27 188 26 650 26 650 26 650

Nombre de logements 12 760 13 263 10 660 10 660 10 660

Besoin en nouveaux logements 503 - 2 100 - 2 100 - 2 100

Type de logements Répartition Nombre de logements Emissions de GES associées

Emissions par an liées

à la construction

Consommations

d'énergie liées à la

construction

Consommations

d'énergies liées

au

fonctionnement

Emissions liées au

fonctionnement

Immeubles de logements collectifs (IC) 0% - - tCO2e - tCO2e - - - tCO2e

Maison éco-construite « bois, paille, pierre, terre » 5% - 105 - 1 663 tCO2e - 111 tCO2e 0,3 GWh - - 0,6 GWh 59 tCO2e -

Maisons individuelles (MI) 0% - - tCO2e - tCO2e - - - tCO2e

Emissions de GES liées à la construction RT2020 80% - 1 680 - 76 446 tCO2e - 5 096 tCO2e 15,7 GWh - - 6,4 GWh 655 tCO2e -

Emissions de GES liées à la construction E+C- 15% - 315 - 22 934 tCO2e - 1 529 tCO2e 4,7 GWh - - 1,2 GWh 123 tCO2e -

Total 100% - 2 100 - 101 043 tCO2e - 6 736 tCO2e 20,7 GWh - - 8,1 GWh 837 tCO2e -

6.8 Performance énergétique du bâtiment

Objectif de performance énergétique neuf 60 kWh/m2

Objectif de performance énergétique rénovation 100 kWh/m2 Objectif en énergie primaire

Performance énergétique moyenne des logements 326 kWh/m2 Energie finale qui comprend l'électricité spécifique

Besoin en chauffage d'un logement 0,0200 GWh

Besoin énergétique du logement hors chauffage 0,0018 GWh

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Annexe – Données et hypothèses

Agriculture

49

8.1 Cheptels Recensement agricole 2010

Total bovins 32 847

Vaches laitières 8 865

Vaches allaitantes 6 705

Total ovins 14 614

Breb is mères laitières s

Breb is mères allaitantes 12 225

Total caprins 933

Chèvres 726

Total équins 840

Juments selle 228

Juments lourdes 166

Total porcins 7 298

Truies mères 601

Total volailles 396 000

Poules pondeuses d'œufs de consommation s

Poulets de chair et coqs 256 080

Apiculture (nomb re de ruches) 1 539

8.2 Surfaces agricoles

Superficie territoires agricoles - 2012 (ha) 44 176

8.3 Exploitations agricoles

SAU (ha)

2000 2010 2000 2010

Total exploitations 1 171 854 34 168 33 484

dont

Céréales, oléagineux, protéagineux 8 15 92 120

Autres grandes cultures 14 44 200 381

Maraîchage 3 s 4 s

Horticulture 4 3 8 5

Viticulture 0 0 0 0

Fruits et autres cultures permanentes s 5 s 75

Bovins lait 315 219 13 008 13 062

Bovins viande 262 201 6 935 8 742

Bovins mixte 85 43 4 301 3 263

Ovins et caprins 148 91 3 382 1 769

Ovins, caprins et autres herbivores 92 81 1 292 1 538

Elevages hors sol 79 62 2 571 2 082

Polyculture, polyélevage 159 87 2 363 2 438

Exploitations

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Annexe – Données et hypothèses

Agriculture

50

Diminution des intrants de synthèse

Diminution des intrants de synthèse (Calcul CITEPA) 0,25 - tCO2e/ha

Diminution des intrants de synthèse (Calcul INRA) 0,30 - tCO2e/ha

Facteur à prendre en compte dans les calculs 0,25 - tCO2e/ha

Calcul CITEPA 0,12 - tCO2e/ha

Calcul INRA 0,12 - tCO2e/ha

Facteur à prendre en compte dans les calculs 0,12 - tCO2e/ha

A. Passage au semis direct continu (SD) - Calcul INRA 0,21 - tCO2e/ha

B. Passage au labour 1 an sur 5 (LO1/5) - Calcul INRA 0,14 - tCO2e/ha

C. Passage au travail superficiel (TS) - Calcul INRA 0,04 - tCO2e/ha

Facteur à prendre en compte dans les calculs 0,21 - tCO2e/ha

A. Passage au semis direct continu (SD) - Calcul INRA 385,20 - kWh/ha

B. Passage au labour 1 an sur 5 (LO1/5) - Calcul INRA 308,16 - kWh/ha

C. Passage au travail superficiel (TS) - Calcul INRA - kWh/ha

Facteur à prendre en compte dans les calculs 385,20 - kWh/ha

Accroître la part de légumineuses en grande culture et dans les prairies temporaires, pour réduire les émissions de N2O

Développer les techniques culturales sans labour pour stocker du carbone dans le sol

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022HUE ee

@

Annexe – Données et hypothèses

Agriculture

51

Introduire davantage de cultures intermédiaires, cultures intercalaires et bandes enherbées dans les systèmes de culture pour stocker du carbone dans le sol et limiter les émissions de N2O

Calcul INRA 0,08 - tCO2e/ha

Développer l'agroforesterie et les haies pour favoriser le stockage de carbone dans le sol et la biomasse végétale

Calcul INRA 1,28 - tCO2e/ha

Optimiser la gestion des prairies pour favoriser le stockage de carbone et réduire les émissions de N2O

Calcul INRA 0,09 - tCO2e/ha

Substituer des glucides par des lipides insaturés et utiliser un additif dans les rations des ruminants pour réduire la production de CH4 entérique

Optimisation de la gestion des élevages (vaches laitières) 0,172 - tCO2e/animal

Optimisation de la gestion des élevages (bovins) 0,105 - tCO2e/animal

Optimisation de la gestion des élevages (autres animaux) 0,035 - tCO2e/animal

Réduire les apports protéiques dans les rations animales pour limiter les teneurs en azote des effluents et réduire les émissions de N2O associées

Optimisation de la gestion des élevages (vaches laitières) 0,125 - tCO2e/animal

Optimisation de la gestion des élevages (porcins) 0,039 - tCO2e/animal

Développer la méthanisation et installer des torchères, pour réduire les émissions de CH4 liées au stockage des effluents d'élevage

Vaches laitières 1,283 - tCO2e/animal

Porcs 0,459 - tCO2e/animal

Réduire, sur l'exploitation, la consommation d’énergie fossile des bâtiments et équipements agricoles pour limiter les émissions directes de CO2

Facteur d'émission de la consommation d'énergie du secteur agricole (territoire, calculé à partir du diagnostic) 260,87 tCO2e/GWh

Facteur d'émission de la consommation d'énergie finale en France 211,5 tCO2e/GWh

Facteur d'émission à prendre en compte 260,9 tCO2e/GWh

Potentiel d'économies d'énergie dans l'agriculture -30%

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022nn EE:

es

Annexe – Données et hypothèses

Transports

52

9.1 Emissions de GES et consommations d'énergie - Secteur Transports Etat des lieux Somme des potentiels

Emissions de GES - Secteur Transports 36 000 tCO2e 60 399 tCO2e - -168%

Emissions de GES - Transports de personnes 23 000 tCO2e 39 492 tCO2e - -172%

Emissions de GES - Transports de marchandises 13 000 tCO2e 15 151 tCO2e - -117%

Consommations d'énergie - Secteur Transports 147 GWh 202 GWh - -137%

Consommations d'énergie - Transports de personnes 93 GWh 144 GWh - -155%

Consommations d'énergie - Transports de marchandises 54 GWh 30 GWh - -55%

Emissions de GES par mode de déplacement (Transports de personnes) 2015 2020 2030 2040 2050

Voiture individuelle 19 186 tCO2e 19 056 tCO2e 8 032 tCO2e 3 885 tCO2e 6 971 tCO2e -

Bus 404 tCO2e 1 119 tCO2e 842 tCO2e 930 tCO2e 513 tCO2e

Tram / Train / Métro - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e

Marche - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e

Vélo - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e - tCO2e

Deux roues motorisées 202 tCO2e 216 tCO2e 210 tCO2e 96 tCO2e 48 tCO2e

Autres - tCO2e 1 tCO2e 2 tCO2e 3 tCO2e 4 tCO2e

Total 19 791 tCO2e 20 393 tCO2e 9 086 tCO2e 4 914 tCO2e 6 406 tCO2e -

Consommations d'énergie par mode de déplacement 2015 2020 2030 2040 2050

Voiture individuelle 92 GWh 70 GWh 30 GWh 16 GWh 27 GWh -

Bus 2 GWh 4 GWh 3 GWh 4 GWh 4 GWh

Tram / Train / Métro - GWh - GWh 0 GWh 0 GWh 0 GWh

Marche 0 0 0 0 0

Vélo 0 0 0 0 0

Deux roues motorisées 1 GWh 1 GWh 1 GWh 0 GWh 0 GWh

Autres 0 1 2 3 4

Total 95 GWh 75 GWh 36 GWh 24 GWh 19 GWh -

Emissions de GES (Transports de marchandises) 2015 2020 2030 2040 2050

Poids Lourds 3 360 tCO2e 3 358 tCO2e 2 743 tCO2e 2 310 tCO2e 2 042 tCO2e

VUL (PTAC 7,5t) 10 980 tCO2e 10 980 tCO2e 8 402 tCO2e 6 251 tCO2e 3 993 tCO2e

Total 14 340 tCO2e 14 338 tCO2e 11 145 tCO2e 8 561 tCO2e 6 035 tCO2e

Consommations d'énergie (Transports de marchandises) 2015 2020 2030 2040 2050

Poids Lourds 10,9 GWh 10,2 GWh 8,7 GWh 7,3 GWh 6,1 GWh

VUL (PTAC 7,5t) 43,3 GWh 40,5 GWh 30,3 GWh 22,8 GWh 18,4 GWh

Total 54 GWh 51 GWh 39 GWh 30 GWh 24 GWh

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022HUE ee

QE

Annexe – Données et hypothèses

Transports

53

9.2 Evolutions des besoins 2015 2020 2030 2040 2050

Evolution des besoins de transport de personnes courtes distances 0% 0% -5% -10% -15%

Nombre moyen de km parcourus par personne et par jour 15 km 15 km 14 km 14 km 13 km

Nombres d'habitants sur le territoire 27 600 27 188 26 650 26 650 26 650

Nombre total de km parcours par an 151 110 000 km 148 856 909 km 138 611 102 km 131 315 781 km 124 020 459 km

km évitées - km 7 295 321 km 14 590 642 km 21 885 963 km

Consommations d'énergie évitées - 5 GWh - 9 GWh - 14 GWh -

Emissions de GES évitées - tCO2e 990 tCO2e - 1 979 tCO2e - 2 969 tCO2e -

Evolution des besoins en transports de marchandises 0% 0% -5% -10% -15%

Nombre de t.km transportées 60 000 000 t.km 60 000 000 t.km 57 000 000 t.km 54 000 000 t.km 51 000 000 t.km

Part des t.km transportées par Poids Lourds 70% 70% 70% 70% 70%

Part des t.km transportées par VUL 30% 30% 30% 30% 30%

Consommations d'énergie évitées - 3 GWh - 5 GWh - 8 GWh -

Emissions de GES évitées - tCO2e 717 tCO2e - 1 434 tCO2e - 2 151 tCO2e -

9.3 Evolution des parts modales

2015 2020 2030 2040 2050 Var 2050-2015

Voiture individuelle 92% 88% 84% 80% 77% -15%

Bus 2% 5% 6% 7% 8% 6%

Tram / Train / Métro 0% 0% 1% 2% 2% 2%

Marche 4% 4% 4% 4% 4% 0%

Vélo 1% 2% 3% 5% 7% 6%

Deux roues motorisées 1% 1% 2% 2% 2% 1%

Autres 0% 0% 0% 0% 0% 0%

Total 100% 100% 100% 100% 100%

Voiture individuelle 139 021 200 km 130 994 080 km 116 433 325 km 105 052 624 km 95 495 754 km km

Bus 3 022 200 km 7 442 845 km 7 623 611 km 9 192 105 km 9 921 637 km km

Tram / Train / Métro - km - km 1 386 111 km 2 626 316 km 2 480 409 km km

Marche 6 044 400 km 5 954 276 km 5 544 444 km 5 252 631 km 4 960 818 km km

Vélo 1 511 100 km 2 977 138 km 4 158 333 km 6 565 789 km 8 681 432 km km

Deux roues motorisées 1 511 100 km 1 488 569 km 2 772 222 km 2 626 316 km 2 480 409 km km

Autres - km - km - km - km - km km

9.4 Covoiturage

2015 2020 2030 2040 2050

Nombre moyen de passager par véhicule 1,3 1,4 1,7 2 2,5

Nombre de km évités 10 076 468 - 35 825 639 - 56 566 798 - 88 149 927 -

Emissions de GES évitées - tCO2e 1 588 tCO2e 3 570 tCO2e 4 532 tCO2e 12 165 tCO2e

Consommations d'énergie évitées - GWh 6 GWh 13 GWh 19 GWh 59 GWh

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022HUE ee

Q

Annexe – Données et hypothèses

Transports

54

9.5 Proportion d'ENRR dans le GNV / GRV

2015 2020 2030 2040 2050

Scénario tendanciel 43% ENR en 2050 0% 1% 8% 23% 43%

Scénario 100% ENR en 2050 0% 1% 30% 50% 100%

Scénario 75% ENR en 2050 0% 1% 15% 40% 75%

Scénario choisi Scénario 75% ENR en 2050 <-- Facteur de sensibilité très importante

9.6 Eco-conduite

Potentiel de réduction des consommations d'énergie grâce à l'éco-conduite -30%

Emissions de GES économisées 5 756 tCO2e -

Consommations d'énergie économisées 28 GWh -

9.6 Evolution des motorisations - Véhicules individuels

Combustibles utilisés 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 98,00% 98,00% 62,40% 18,70% 9,50%

GNV / GRV 0,50% 0,50% 18,30% 46,90% 52,10%

Hydrogène 0% 0% 0,10% 0,30% 0,40%

Electricité 1,00% 1,00% 18% 32,50% 36,50%

Biomasse-Alimentation-Muscle 0,50% 0,50% 1,20% 1,60% 1,50%

100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Baisse de la consommation des motorisations 2015 2020 2030 2040 2050

Consommation de carburant par km parcourus (L/100 km) 7 L/100 km 7 L/100 km 4 L/100 km 3 L/100 km 2 L/100 km

Consommation d'énergie par source d'énergie 100 km parcourus (kWh) 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 67 kWh 59 kWh 40 kWh 27 kWh 18 kWh

GNV / GRV 50 kWh 50 kWh 50 kWh 50 kWh 50 kWh

Hydrogène

Electricité 15 kWh 15 kWh 15 kWh 15 kWh 15 kWh

Biomasse-Alimentation-Muscle

Emissions de GES par source d'énergie (tCO2e/100 km) 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 0,014 tCO2e 0,016 tCO2e 0,012 tCO2e 0,014 tCO2e 0,010 tCO2e

GNV / GRV 0,014 tCO2e 0,014 tCO2e 0,013 tCO2e 0,011 tCO2e 0,008 tCO2e

Hydrogène

Electricité 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e

Biomasse-Alimentation-Muscle

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022HUE ee

Q

Annexe – Données et hypothèses

Transports

55

9.6 Evolution des motorisations - Deux roues motorisées

Combustibles utilisés 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 95,00% 90,00% 60,00% 20,00% 10,00%

GNV / GRV 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Hydrogène 0% 0% 0% 0% 0%

Electricité 5,00% 10,00% 40% 80,00% 90,00%

Biomasse-Alimentation-Muscle 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Baisse de la consommation des motorisations 2015 2020 2030 2040 2050

Consommation de carburant par km parcourus (L/100 km) 6 L/100 km 5 L/100 km 4 L/100 km 3 L/100 km 2 L/100 km

Consommation d'énergie par source d'énergie 100 km parcourus (kWh) 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 58 kWh 45 kWh 36 kWh 27 kWh 18 kWh

GNV / GRV 50 kWh 50 kWh 50 kWh 50 kWh 50 kWh

Hydrogène

Electricité 15 kWh 15 kWh 15 kWh 15 kWh 15 kWh

Biomasse-Alimentation-Muscle

Emissions de GES par source d'énergie (tCO2e/100 km) 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 0,014 tCO2e 0,016 tCO2e 0,012 tCO2e 0,014 tCO2e 0,010 tCO2e

GNV / GRV 0,014 tCO2e 0,014 tCO2e 0,013 tCO2e 0,011 tCO2e 0,008 tCO2e

Hydrogène

Electricité 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e

Biomasse-Alimentation-Muscle

9.6 Evolution des motorisations - Bus

Combustibles utilisés 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 90% 85% 65% 40% 0%

GNV / GRV 5% 10% 25% 40% 60%

Hydrogène 0% 0% 0% 0% 0%

Electricité 5% 5% 10% 20% 40%

Biomasse-Alimentation-Muscle 0% 0% 0% 0% 0%

100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Baisse de la consommation des motorisations 2015 2020 2030 2040 2050

Consommation de carburant par km parcourus (L/100 passagers.km) 5,7 L/100 km 5,5 L/100 km 5 L/100 km 5 L/100 km 5 L/100 km

Consommation d'énergie par source d'énergie 100 passagers.km parcourus (kWh) 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 55 kWh 50 kWh 45 kWh 45 kWh 45 kWh

GNV / GRV 50 kWh 50 kWh 50 kWh 50 kWh 50 kWh

Hydrogène

Electricité 15 kWh 15 kWh 15 kWh 15 kWh 15 kWh

Biomasse-Alimentation-Muscle

Emissions de GES par source d'énergie (tCO2e/100 passagers.km) 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 0,014 tCO2e 0,016 tCO2e 0,012 tCO2e 0,014 tCO2e 0,010 tCO2e

GNV / GRV 0,014 tCO2e 0,014 tCO2e 0,013 tCO2e 0,011 tCO2e 0,008 tCO2e

Hydrogène

Electricité 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e

Biomasse-Alimentation-Muscle

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022HUE ee

Q

Annexe – Données et hypothèses

Transports

56

9.6 Evolution des motorisations - Train

Combustibles utilisés 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 20% 20% 10% 2% 0%

GNV / GRV 0% 0% 5% 5% 5%

Hydrogène 0% 0% 5% 8% 10%

Electricité 80% 80% 80% 85% 85%

Biomasse-Alimentation-Muscle 0% 0% 0% 0% 0%

100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Baisse de la consommation des motorisations 2015 2020 2030 2040 2050

Consommation de carburant par km parcourus (L/100 passagers.km) 2,5 L/100 km 2,5 L/100 km 2,5 L/100 km 2,5 L/100 km 2,5 L/100 km

Consommation d'énergie par source d'énergie 100 passagers.km parcourus (kWh) 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 24 kWh 23 kWh 23 kWh 23 kWh 23 kWh

GNV / GRV 24 kWh 23 kWh 23 kWh 23 kWh 23 kWh

Hydrogène

Electricité 7 kWh 7 kWh 7 kWh 7 kWh 7 kWh

Biomasse-Alimentation-Muscle

Emissions de GES par source d'énergie (tCO2e/100 passagers.km) 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 0,008 tCO2e 0,016 tCO2e 0,007 tCO2e 0,014 tCO2e 0,006 tCO2e

GNV / GRV 0,008 tCO2e 0,008 tCO2e 0,007 tCO2e 0,006 tCO2e 0,005 tCO2e

Hydrogène

Electricité 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e

Biomasse-Alimentation-Muscle

9.7 Evolution des motorisations - Poids lourds

Combustibles utilisés 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 95% 95% 90% 80% 70%

GNV / GRV 5% 5% 5% 10% 20%

Hydrogène 0% 0% 0% 0% 0%

Electricité 0% 0% 5% 10% 10%

Biomasse-Alimentation-Muscle 0% 0% 0% 0% 0%

100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Baisse de la consommation des motorisations 2015 2020 2030 2040 2050

Consommation de carburant par km parcourus (L/t.km) 0,027 L/t.km 0,027 L/t.km 0,025 L/t.km 0,023 L/t.km 0,020 L/t.km

Consommation d'énergie par source d'énergie par t.km transportées (kWh) 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 0,260 kWh 0,243 kWh 0,225 kWh 0,207 kWh 0,180 kWh

GNV / GRV 0,260 kWh 0,243 kWh 0,225 kWh 0,207 kWh 0,180 kWh

Hydrogène

Electricité 0,08 kWh 0,08 kWh 0,08 kWh 0,08 kWh 0,08 kWh

Biomasse-Alimentation-Muscle

Emissions de GES par source d'énergie (tCO2e/t.km) 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 0,0001 tCO2e 0,0001 tCO2e 0,0001 tCO2e 0,0001 tCO2e 0,0001 tCO2e

GNV / GRV 0,0001 tCO2e 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e

Hydrogène

Electricité 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e

Biomasse-Alimentation-Muscle

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022HUE ee

Q

Annexe – Données et hypothèses

Transports

57

9.6 Evolution des motorisations - VUL (PTAC 7,5t)

Combustibles utilisés 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 100% 100% 69% 47% 20%

GNV / GRV 0% 0% 20% 30% 45%

Hydrogène 0% 0% 0% 0% 0%

Electricité 0% 0% 10% 20% 30%

Biomasse-Alimentation-Muscle 0% 0% 1% 3% 5%

100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

Baisse de la consommation des motorisations 2015 2020 2030 2040 2050

Consommation de carburant par km parcourus (L/t.km) 0,250 L/t.km 0,250 L/t.km 0,220 L/t.km 0,200 L/t.km 0,200 L/t.km

Consommation d'énergie par source d'énergie par t.km parcourus (kWh) 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 2,4 kWh 2,3 kWh 2,0 kWh 1,8 kWh 1,8 kWh

GNV / GRV 2,4 kWh 2,3 kWh 2,0 kWh 1,8 kWh 1,8 kWh

Hydrogène

Electricité 0,1 kWh 0,1 kWh 0,1 kWh 0,1 kWh 0,1 kWh

Biomasse-Alimentation-Muscle

Emissions de GES par source d'énergie (tCO2e/100 t.km) 2015 2020 2030 2040 2050

Produits pétroliers 0,0006 tCO2e 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e

GNV / GRV 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e 0,001 tCO2e 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e

Hydrogène

Electricité 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e 0,000 tCO2e

Biomasse-Alimentation-Muscle

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022Annexe – Données et hypothèses

Industrie

58

Nombre d'industries sur le territoire 228

Potentiel de réduction des consommations d'énergie -20%

Potentiel de réduction des émissions de GES -30%

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022HUE ee

QE

Annexe – Données et hypothèses

Tertiaire

59

Total / Moyenne 10 246 346 255 m2 300 kWh/m2 104 GWh

Agriculture 592 - - -

Industrie 2 671 - - -

Construction 915 - - -

Commerces, transports, services 2 857 65 m2 185 705 m2 300 kWh/m2 55,71 GWh

Administration publique, enseignement, santé, action sociale 3 211 50 m2 160 550 m2 300 kWh/m2 48,17 GWh

Nombre d'établissements économiques 1 692

7.2 Mix par usage tertiaire

Chauffage 51%

Electricité spécifique 23%

ECS 9%

Climatisation 6%

Cuisson 6%

Autres 5%

7.3 Mix énergétique tertiaire

gaz 46%

fioul 18%

électricité 36%

Autres

7.4 Emissions de GES du secteur tertiaire

gaz 0,243 tCO2e/MWh

fioul 0,324 tCO2e/MWh

électricité 0,0704 tCO2e/MWh

Autres

Emissions de GES par consommation d'énergie (tCO2e/GWh) 195

Emissions de GES - Secteur Tertiaire 13 000 tCO2e

Emissions de GES liées au chauffage 9 600 tCO2e

Proportion des Emissions de GES liées aux chauffage 74%

Consommations d'énergie - Secteur Tertiaire 102 GWh

Consommation d'énergie liées au chauffage 52 GWh

Proportion des consommations d'énergies liées au chauffage 51%

Emissions de GES tout usages par GWh tCO2e/GWh 127,451 tCO2e/GWh

Emissions de GES chauffage tCO2e/GWh 184,544 tCO2e/GWh

Emissions de GES hors chauffage tCO2e/GWh 68,027 tCO2e/GWh

Consommation d'énergie du secteur de la construction 0,003 GWh/tCO2e

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022HUE ee

QE

Annexe – Données et hypothèses

Tertiaire

60

7.5 Mutualisation des usages et services

Gains énergétiques atteignables par mutualisation -10%

7.6 Construction de nouvelles surfaces tertiaires 2 015 2020 2030 2040 2050

Taux de croissance de la surface tertiaire 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5%

Surface tertiaire du territoire 346 255 354 998 373 153 392 236 412 295

Surface tertiaire supplémentaire 0 8 743 18 155 19 083 20 059

Emissions de GES liées à la construction (ponctuel) - tCO2e 5 683 tCO2e 11 801 tCO2e 12 404 tCO2e 13 038 tCO2e

Emissions de GES annuelles liées au fonctionnement (tCO2e/an) - tCO2e 328 tCO2e 682 tCO2e 716 tCO2e 753 tCO2e

Emissions de GES équivalentes sur la période 1 465 tCO2e 1 862 tCO2e 1 957 tCO2e 2 057 tCO2e

Consommations d'énergie liées à la construction (ponctuel) - 17 GWh 36 GWh 38 GWh 40 GWh

Consommations d'énergies annuelles liées au fonctionnement - 2,58 GWh 5,35 GWh 5,62 GWh 5,91 GWh

Consommations d'énergie équivalentes sur la période 6,07 GWh 8,98 GWh 9,44 GWh 9,92 GWh

7.7 Facteurs d'émissions associés à la construction de bâtiments

Bâtiment agricole, structure en béton 656 kgCO2e/m²

Bâtiment agricole, structure métallique 220 kgCO2e/m²

Bâtiment industriel, structure en béton 825 kgCO2e/m²

Bâtiment industriel, structure métallique 275 kgCO2e/m²

Bâtiments de bureaux 650 kgCO2e/m²

Centre de loisir, structure en béton 506 kgCO2e/m²

Centre de loisir, structure métallique 169 kgCO2e/m²

Commerce, structure en béton 550 kgCO2e/m²

Commerce, structure métallique 183 kgCO2e/m²

Etablissement d'enseignement, structure en béton 440 kgCO2e/m²

Etablissement de santé, structure en béton 440 kgCO2e/m²

Garage, structure en béton 656 kgCO2e/m²

Garage, structure métallique 220 kgCO2e/m²

Nombre d'habitant sur le territoire 27 600

Nombre de points lumineux 5 520

Nombre de points lumineux par habitant 0,20

Consommation d'un point lumineux par an (MWh) 0,60

Consommation d'énergie de l'éclairage (MWh) 3 312,00

Potentiel de réduction lié à l'extinction de nuit 20%

Potentiel de réduction lié à l'efficacité de l'éclairage 25%

Facteur d'émission de l'électricité en France (tCO2e/MWh) 0,0704

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022HUE ee

QE

Annexe – Données et hypothèses

Usage des sols et séquestration

61

3.1 Séquestration de gaz à effet de serre : potentiels de développement

2012 2015 2020 2025 2030

Séquestration forestière nette (scénario tendanciel) - 348 000 - 362 500 - 386 667 - 410 833 - 435 000 teqCO2/an

Séquestration forestière nette (scénario dynamique) 348 000 333 500 309 333 285 167 261 000 teqCO2/an

Variation 2012-2030 (scénario tendanciel) 25%

Variation 2012-2030 (scénario dynamique) -25%

Potentiel max agroforesterie et haies 42 699 tCO2e -

3.2 Usage des sols (Etat des lieux et changements passés)

2 006 2 012 Variation (ha) Emissions de CO2 engendrées

Superficie zones humides et surfaces en eau 25 25 - - tCO2e

Superficie territoires artificialisés 1 215 1 221 6 882 tCO2e

Superficie territoires agricoles 44 169 44 176 7

Superficie forêts et milieux semi-naturels 77 555 77 542 - 13 Total 122 964 122 964 - 882 tCO2e

3.3 Usage des sols (Prospectif)

2 012 2 030 Variation (ha) Emissions de CO2 engendrées

Superficie zones humides et surfaces en eau 25 25 - - tCO2e

Superficie territoires artificialisés 1 221 1 177 - 44 - 6 440 tCO2e

Superficie territoires agricoles 44 176 44 220 44

Superficie forêts et milieux semi-naturels 77 542 77 542 - Total 122 964 122 964 0 6 440 tCO2e -

Calculs à partir des hypothèses de croissance démographiques :

Variation de population entre 2012 et 2030 950 - habitants

Besoins en nouveaux logements 464 - logements

Surface artificialisée par l'emprise foncière d'un logement 700 m2/logement

Surface artificialisée par les infrastructures nécessaires (routes, activités…) 245 m2/logement

Surface artificialisée entre 2012 et 2030 44 - ha

3.4 Facteur de stockage CO2 lié au changement d'usage des sols

Stockage d'un hectare de surface défrichée en France Métropolitaine 263,5 tCO2eq

Stockage d'un hectare de surface artificialisée en France (pour 10 ans) 147 tCO2eq

Stockage d'un hectare imperméabilisé 293 tCO2eq

Conversion d'un hectare de praire en terre cultivées 110 tCO2eq

Conversion d'un hectare de terres cultivées en prairies -110 tCO2eq

AR Prefecture

063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE

Reçu le 07/06/2022

Publié le 07/06/2022