Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 169 2025 Arrete Toitures Oizeennes 5 Rue des Verge
Arrêté - 257 2025 arrete stationnement rue leglise 2
Arrêté - 033 2025 Arrete rue pape carpentier 2
Arrêté - 225 2025 Arrete stationnement rue des Courtils 2
Arrêté - 032 2025 Arrete Rue Maison Neuve 2
Arrêté - 222 2025 Arrete prolongation echaffaudage place du
Arrêté - 028 2025 Arrete Rue Camille Claudel 2
Arrêté - 333 2024 Demenagement 5 rue des Ormeaux 2
Arrêté - 106 2025 Arrete rte barree rue de la Blanchetiere
Arrêté - 469 2025 Arrete circulation alternee rue de Roeze
Arrêté - 189 2025 prolongation arrete 5 rue des vergers 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 189 2025 prolongation arrete 5 rue des vergers 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 - 192
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : autorisation d’échafaudage MUR Ce D À ] CNLCA
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par Mme FOUQUET Charline ;
ARRETE
Article 1 : Mme FOUQUET Charline est autorisée à mettre en place un échafaudage pour des travaux de ravalement de la façade du logement 20 Bis Rue Jules Olivier et à occuper le domaine public côté parking Place Saint Nicolas, à partir du mardi 13 mai 2025 et pour une durée de 11 jours.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par Mme FOUQUET Charline.
Article 3 : La présente autorisation d'occupation du domaine public fera l’objet d’un titre de recette dont le montant sera en fonction de la durée d'occupation constatée ; toute quinzaine commencée étant due.
Article 4 : Mme FOUQUET Charline devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation
et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 13 mai 2025
Le Maire
Emmanuel D’AILLIERES