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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 257 2025 arrete stationnement rue leglise 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025 - 257
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE ‘ JF
Mu Gou ral fiors
ARRETE DU MAIRE
Objet : Autorisation stationnement
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu larticle L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l’article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de
stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique; Considérant la demande présentée par la Société MCM :
ARRETE
Article 1 : La Société MCM est autorisée pendant les travaux au 17 Place du Marché à stationner un véhicule rue de l'Eglise, sur le côté de l’église (cf plan) du vendredi 20 juin au vendredi 11 juillet 2025.
Ne devront pas être bloqués : l’accès à l’église et l'accès au château.
Article 2 : La signalisation et l’arrêté seront mis en place par la Société MCM.
Article 3 : La Société MCM devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la
visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public
sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 20 juin 2025
LE MAIRE
Emmanuel D’AILLIÈERES