Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 032 2026 Arrete MORIN Place de leglise 2
Arrêté - 257 2025 arrete stationnement rue leglise 2
Arrêté - 033 2025 Arrete rue pape carpentier 2
Arrêté - 225 2025 Arrete stationnement rue des Courtils 2
Arrêté - 028 2025 Arrete Rue Camille Claudel 2
Arrêté - 189 2025 prolongation arrete 5 rue des vergers 2
Arrêté - 106 2025 Arrete rte barree rue de la Blanchetiere
Arrêté - 469 2025 Arrete circulation alternee rue de Roeze
Arrêté - 026 2025 Arrete rue de la Halle et Leclerc 2
Arrêté - 025 2025 Arrete rue halle et leclerc 2
Arrêté - 032 2025 Arrete Rue Maison Neuve 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 032 2025 Arrete Rue Maison Neuve 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2025-032
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE MUuo mm Diou à al Jol JaRs
Objet : Remplacement mat d'éclairage de la zone
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR CITEOS ;
ARRETE
Article 1: La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR CITEOS est autorisée pendant les travaux de remplacement des mats d'éclairage de la zone Rue de la Maison Neuve, à empiéter sur la chaussée à partir du Lundi 27 Janvier et pour une durée de 30 jours.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR CITEOS.
Article 3 : La Société GARCZYNSKI TRAPLOIR CITEOS devra respecter les prescriptions techniques,
quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de
travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 21 janvier 2025