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Procès Verbal - PV CM 04 10 2021 compressed
Compte-Rendu - 1257 cr cm 04 10 16
Document publié le Lundi 5 juillet 2004 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1257 cr cm 04 10 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
[RAS
20 pr'm
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Mairie
de Saint
Prim
153,
rue du
Village
38370
SAINT-PRIM
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr http://saint-prim.fr/
aies
(
(
Saint
Prim,
le 19/10/2016
COMPTE
RENDU
Mardi
4
octobre
2016
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
Didier
GERIN,
Présent
Franck
DENOLLY,
Absent
CROS,
nt
Présent
:
Présente
JA
,
Présent
Pierre
VAL
Adjoint
Présent
,
JODAR,
Présente
Présente
Présente
oann
Présent
Présent
M-C
Présente
Secrétaires
de
séance
: Stéphanie
Jodar
et Didier
Gerin
COMPTE
RENDU
Intervention
de
Nathalie
PONT
-— Cabinet
Urba2P
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU :
Comme
évoqué
depuis
plusieurs
mois,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
relancer
la
révision
du
PLU
— Plan
Local
d'Urbanisme
afin
de
mener
ce
dossier
à
son
terme.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
a
été
demandé
à
Nathalie
PONT
du
Cabinet
Urba2P
(bureau
d'études
spécialisé
en
urbanisme
auprès
des
collectivités)
d'intervenir
pour
faire
un
point
d'étape.
A
savoir
que
le cabinet
Urba2P
avait
participé
à
la mise
en
place
du
premier
PLU
approuvé
le 5 juillet 2004
(avant
cette
validation
du
premier
PLU,
la
commune
de
Saint
Prim
s'appuyait
sur
un
POS
-— Plan
d’Occupation
des
Sols
—
à
noter
qu'à
l'époque
la commune
de
Saint
Prim
était
une
des
premières
communes
du
territoire
à
passer
du
POS
au
PLU).
Une
grande
partie
des
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
initié
en
2009
seront
réutilisés,
en
intégrant
une
mise
à
niveau
de
certains
diagnostics
et
de
plusieurs
bases
de
données
(population,
habitat,
emploi,
partie
agricole,
état
de
l’environnement,
carte
des
aléas,
zonage
d'assainissement
avec
les
parties
EU
—
Eaux
Usées
et
EP
—
Eaux
Pluviales....).
Pour
tenir
compte
des
évolutions
réglementaires
et
pour
une
bonne
appropriation
par
l'équipe
municipale
installée
depuis
2014,
il
est
préférable
de
prendre
une
délibération
de
prescription
fixant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation.
Tous
ces
travaux
seront
réalisés
en
commission
Urbanisme
—
Révision
PLU.
Sur
proposition
de
Didier
Gerin
—
maire,
cette
commission
sera
ouverte
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal. Après
un
temps
d'échanges,
de
questions-réponses
entre
Mme
PONT
et les membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
bien
comprendre
les
différentes
phases
ainsi
que
les
différentes
étapes
à
franchir
pour
finaliser
cette
révision
du
PLU,
un
calendrier
prévisionnel
a été
établi
:
N
page
1/4
C:\Users\GERIN\Documents\CM
du
4
octobre
2016\16-10-04
Proiet
Compte
Rendu
Conseil
Municival
- ver
1
(Enregistré
automatiauement).docx PT
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Phase
d'étude
et
de
concertation
fin
2016
—
année
2017:
VVYMONN VY VV
Octobre
et
novembre
2016
: Réflexion
de
la
Commission
/ objectifs
poursuivis
+
PADD.
Fin
novembre
2016:
réunion
de
travail
avec
DDT/SANO
(Direction
Départementale
des
Territoires
/
Service
Aménagement
Nord-Ouest)
et
le
SCOT
des
Rives
du
Rhône
(contexte,
projet
de
délibération,
carte
des
aléas).
Décembre
2016
:
Délibération
prescription
Révision
du
PLU
(lancement
des
études
conjointes
:
mise
à jour
carte
des
aléas
et zonage
d'assainissement).
Janvier/février
2017:
mise
à jour
des
diagnostics.
Mars
2017:
En
Conseil
Municipal
>
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD-—
Projet
d'Aménagement
et
de
Développements
Durables.
Entre
fin
mars
et fin juin
2017
: Prévoir
une
réunion
publique
de
concertation.
Avril
à
octobre
2017
: Traduction
réglementaire
et en
OAP
—
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
des
orientations
générales
du
PADD,
y
compris
réunions
en
commission,
réunions
avec
les
PPA
—
Personnes
Publiques
Associées
+
réunion
publique.
Novembre
2017 :
Finalisation
du
projet
de
PLU.
Décembre
2017
: En
Conseil
Municipal
>
Arrêt
du
projet
de
PLU.
Phase
administrative
sur
2018
:
> > > >
Consultation
des
PPA
—
Personnes
Publiques
Associées
de
janvier
à
mars
2018.
Arrêté
du
Maire
pour
l'enquête
publique.
Enquête
publique
d'avril
à
mai
2018.
Juillet
ou
septembre
2018
: Approbation
définitive
de
la
révision
du
PLU.
Date
de
la
1€
commission
Urbanisme
—
Révision
du
PLU
: le
mardi
18
octobre
à
20h00
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
4
octobre
2016
Après
lecture
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
4
octobre
2016
-
Approbation
de
ce
compte
rendu
- Adopté
à
l’unanimité.
Délibérations
:
1.
Evolution
des
tarifs
et
note
d’information
précise
concernant
l’accueil
périscolaire
suite
à
la
rentrée
scolaire
du
1°
septembre
2016.
Suite
à
la
rentrée
des
enfants
le
1°
septembre
2016,
la
commission
des
Nouveaux
Rythmes
Scolaires
s’est
réunie
le
16
septembre
pour
analyser
les
différentes
demandes,
remarques
des
parents
(reçues
par
mails,
par
courriers,
également
de
vive
voix
à
l'entrée
de
l’école)
sur
la nouvelle
tarification
des
services
périscolaires
(garderie
—
NAP)
applicable
au
1°
septembre
2016.
Une
remarque
est
revenue
régulièrement
: la
communication
sur
l'évolution
des
tarifs
qui
s’est
faîte
uniquement
par
mail
les
derniers
jours
du
mois
d'août.
Sur
ce
point
Didier
Gerin
—
maire,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
reconnaît
que
cette
information
tardive
et
uniquement
par
mail
n’était
pas
la
plus
appropriée.
Un
engagement
est
pris
pour
une
communication
plus
en
amont,
par
mail
et
également
par
courrier,
pour
la
rentrée
2017-2018.
C:\Users\GERIN\Documents\CM
du
4 octobre
2016\16-10-04
Projet
Compte
Rendu
Conseil Municipal
- ver
1 (Enregistré
automatiquement).
docx
page
2/4
s PT
Im
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Le
point
le plus
important
à traiter
est
la
prise
en
charge
des
enfants
à partir de
8h30
et la
tarification
de
la garderie
de
8h30
à 8h50.
Pour
des
raisons
propres
au
fonctionnement
de
la
garderie,
il
n'y
a
pas
d'accueil
des
enfants
entre
8h30
et 8h50
(tous
les
portails
de
l'école
sont
donc
fermés
sur cette
tranche
horaire).
Cet
horaire
de
8h50
doit
être
clairement
expliqué
—
en
effet
après
8h50,
les
enfants
sont
placés
sous
l'autorité
des
enseignants.
Il
n’y
a
donc
pas
de
garderie
entre
8h50
et 9h00.
Pour
résumer
: Sur
la tranche
horaire
de
8h30
à 9h00
le temps
de
garderie
est donc
de
20
minutes.
Pour
simplifier
la
gestion,
la
commission
des
Nouveaux
Rythmes
Scolaires
propose
que
ces
20
minutes
soient
facturées
au
prix
d’1/4
d'heure
(toujours
en
tenant
compte
du
quotient
familial).
Au
final
pas
de
facturation
périscolaire
de
8h45
à 9h00.
Après
échanges
et
débats,
approbation
de
cette
règle
de
facturation,
20
minutes
au
tarif
du
4
d'heure,
est
adoptée
à
la
majorité
(1
abstention)
C'est
en
ces
termes
que
le courrier
à destination
des
parents
sera
rédigé,
courrier
qui
sera
distribué
dans
les
cahiers
de
liaison
de
tous
les
enfants.
De
plus,
pour
répondre
aux
dernières
interrogations
des
parents,
une
permanence
en
mairie
sera
organisée
par
les
membres
de
la
commission
des
Nouveaux
Rythmes
Scolaires
quelques
jours
après
la
diffusion
du
courrier.
2.
Décision
sur
le
financement
‘partie
communale’
pour
un
projet
de
classe
découverte L'équipe
enseignante,
à
travers
sa
Directrice,
sollicite
la
mairie
pour
une
aide
au
financement
concernant
le
projet
de
classe
découverte
de
3 jours
sur
l’année
2017.
Le
coût
total
s'élève
à
20
722
euros
pour
100
élèves
(toutes
les
classes
sauf
la
classe
1).
Le
Sou
des
Ecoles,
également
sollicité
par
les
enseignants,
a
d’ores
et
déjà
décidé
de
participer
à
un
niveau
de
5
000,00
€.
Après
échanges
et
débats,
le
Conseil
Municipal
propose
d'accompagner
ce
projet
à
hauteur
de
2
000,00
£
(en
sachant
que
cette
somme
impactera
le
budget
communal
2017).
Adopté
à
la
majorité
(1
vote
contre).
3.
Approbation
du
projet
de
modification
des
statuts
de
la
CCPR
—
Communauté
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais
rendu
nécessaire
par
la
loi
NOTRE*
du
7
août
2015. (Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
REpublique)
Par
délibération
du
21
septembre
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
une
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
à
son
article
L.5211-17,
celle-ci
est
subordonnée
à
l'accord
des
Conseils
Municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
ce
coopération
intercommunale.
L'accord
des
Conseils
Municipaux
doit
intervenir
dans
un
délai
de
3
mois
; l'absence
de
réponse
vaut
accord.
C:\Users\GERIN\Documents\CM
du
4 octobre
2016\16-10-04
Projet
Compte
Rendu
Conseil Municipal
- ver
1 (Enregistré
automatiquement).
docx
page
3/4 DT
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Didier
Gerin
—
maire
présente
dans
le détail
les
évolutions-modifications
de
ces
statuts :
Sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
sur
le
développement
économique,
sur
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire,
sur
la
promotion
du
tourisme,
sur
les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
sur
les
déchetteries,
sur
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI),
assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales...
Après
échanges
et débats
— Adopté
à
l’unanimité.
Fin
du
Conseil
Municipal
à
22h15
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: le
mardi
8
novembre
à
20h00
Didier
GERIN
-—
Maire
C:\Users\GERIN\Documents\CM
du
4
octobre
2016\16-10-04
Projet
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
- ver
1
(Enregistré
automatiquement).docx
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4/4