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Compte-Rendu - 1392 cr cm 011019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1392 cr cm 011019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
LE
L SICYRE
>a Drm
Conseil
Municipal
de Saint-Prim
Une | CHMMRNATÉ LE COMRBRES
Mairie
de Saint
Prim
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
Saint
Prim,
le 29/10/19
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr http://saint-prim.fr/
COMPTE
RENDU
Mardi
1
octobre
2019
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
GERIN,
Maire
Présent
Franck
DENOLLY,
Conseiller
Présent
1
Excusé
.
Excusé
;
Présente
C.
JA
5
Présent
VAL
Présent
Pascale
;
Présente
Sandrine
BONNAY,
Conseillère
Présent
LASCOLS,
Conseillère
Présente
Yoann
Présente
Présente
M-C
Conseillère
Présent
Bernard
SEEMANN,
Conseiller
Présent
Secrétaires
de
séance
: Marie-Claude
Clamaron
et Didier
Gerin
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
3
septembre
2019 :
Après
prise
en
compte
des
remarques
reçues
par
mail
et
lors
des
interventions
en
séance,
Adopté
à
la
majorité
des
personnes
présentes
et
représentées
avec
2
abstentions.
Proposition
de
rajout
de
trois
délibérations
:
6.
Etude
détaillée
des
propositions
pour
la
prévoyance
et
la
mutuelle
santé
proposées
aux
agents
communaux,
7.
Décision
Modificative
—-
DM
concernant
les
écritures
d'intégration
de
l'AFR
dans
la
comptabilité
de
la
commune
de
Saint
Prim,
8.
Recrutement
d’un
agent
supplémentaire
(à
temps
partiel)
au
restaurant
scolaire
pour
assurer
le
taux
d'encadrement.
Délibérations
:
1.
Taux/
Exonérations
de
la
taxe
d'aménagement:
Didier
Gerin
—
maire
donne
lecture
d’un
mail
du
pôle
fiscalité
de
la
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires)
de
l'Isère:
«
Pour
rappel,
les
délibérations
modifiant
le
taux
de
taxe
d'aménagement
ou
les
délibérations
portant
sur
une
ou
des
exonérations
au
titre
de
l’article
L
331-9
(joint)
doivent
être
prises
et
envoyées
au
contrôle
de
légalité
et
à
la
DDT
avant
fin
novembre
2019
pour
une
application
au
1°
janvier
2020.
Le
taux
de
TA
peut
être
fixé
par
délibération
de
1%
à
5
%
sans
justificatif,
soit
uniformément
sur
l'ensemble
de
la
commune,
soit
par
secteurs
(dans
ce
dernier
cas,
un
plan
doit
être
joint
à
la
délibération
et
annexé
au
PLU). Au-delà
de
5
%,
la
délibération
doit
être
accompagnée
de
justificatifs
du
coût
des
travaux
sur
le
périmètre
à
aménager
ainsi
que
du
plan
du
secteur
concerné
(cette
délibération
fait
l’objet
de
vérifications
de
la
part
des
services
de
l'Etat)
»
DDT
de
l'Isère
SET-BADS-Pâle
Fiscalité
17
bd
Joseph
Vallier
B.P.
45
in
38040
GRENOBLE
Cedex
09
Ÿ
pagel/7 sa{nt PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Pour
Saint
Prim,
la fixation
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
avait
été
délibérée
en
2011
(Délib.2011.54)
avec
un
taux
à
3%.
Après
échanges
et débats,
les
membres
du
Conseil
Municipal
souhaitent
maintenir
ce
taux
à 3%
(taux
applicable
au
1 janvier
2020).
Adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
2.
Annulation
de
la
délibération
Délib.2019.13
du
Conseil
Municipal
du
5
mars
2019
relative
à
la
fusion
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Chonas
—
Saint
Clair
—
Saint
Prim
avec
le
SIGEARPE:
Lecture
est
faite
du
courrier
cosigné
par
le
Président
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
et du
Président
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
à destination
du
Préfet
de
l'Isère.
Extrait
: «
Monsieur
le Préfet,
Nous
souhaitons
par
la
présente
porter
à votre
attention
un
certain
nombre
d'éléments
concernant
la
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
(SIE)
de
Chonas
- Saint
Clair
- Saint
Prim
et
le
Syndicat
Intercommunal
de
Gestion
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
de
Roussillon,
du
Péage
et
des
Environs
(SIGEARPE). En
effet,
le
1*
janvier
2020,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
Entre
Bièvre
et
Rhône
Communauté
de
Communes
(EBER)
vont
prendre
la
compétence
eau
potable.
Dans
ce
cadre,
ces
deux
communautés
vont
se
substituer
à
leurs
communes
membres
au
sein
du
SIE
de
Chonas
- Saint
Clair
- Saint
Prim.
Le
syndicat
des
eaux
de
Chonas
—Saint
Clair
- Saint
Prim
est
aujourd’hui
constitué
par
:
-
Sur
Vienne
Condrieu
Agglomération
: Chonas
l’Amballan
-
Sur
EBER
:St
Prim
et
St
Clair
du
Rhône.
Ce
syndicat
est
géré
en
régie
avec
le
concours
du
SIGEARPE
qui
assure
pour
ce
dernier
un
rôle
de
conseil
et
de
soutien
technique
ainsi
que
la
facturation
de
l’eau.
Le
SIGEARPE
est
quant
à
lui
constitué
des
communes
de
: Roussillon,
Péage
de
Roussillon,
St
Maurice
l’Exil,
Salaise
sur
Sanne,
Chanas,
Sablons,
Anjou
et
Agnin.
Ce
syndicat
étant,
dans
son
périmètre
actuel,
entièrement
situé
sur
le
territoire
de
EBER
devrait
être
dissout
au
1”
janvier
2020.
pu
page2/7 sa{nt PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Cependant,
le syndicat
des
eaux
de
Chonas
- Saint
Clair - Saint
Prim
a impulsé
par
la délibération
du
12
juillet
2018,
une
procédure
de
fusion
de
droit
commun.
Cette
procédure
arrive
prochainement
à
son
terme
et
le projet
de
fusion
doit
être
présenté
lors
de
la Commission
Départementale
de Coopération
Intercommunale
(CDCI)
du
9 octobre
2019.
En
l’état
et
compte
tenu
du
contexte,
cette
fusion
ne
nous
semble
pas
pertinente
pour
plusieurs
raisons
:
-
Premièrement,
la
raison
d’être
de
cette
fusion
n’est
plus.
En
effet,
la fusion
était
motivée
par
les
difficultés
de
fonctionnement
rencontrées
par
le syndicat
des
eaux
de
Chonas
- Saint
Clair
- Saint
Prim,
géré
en
régie,
et
dont
la
taille
restreinte
des
équipes
posait
des
difficultés
de
fonctionnement
récurrentes
qui
ont
conduit
à
la
mise
en
place
d’une
convention
de
service
avec
le SIGEARPE
(facturation).
Or,
en
application
des
dispositions
la
loi
du
3
août
2018
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
EBER
et
Vienne
Condrieu
Agglomération
vont
venir
se substituer
aux
communes
membres
du
syndicat
des
eaux
de
Chonas
- Saint
Clair
- Saint
Prim.
Dans
ce
cadre,
la
fusion
avec
le SIGEARPE
ne
présente
donc
plus
d'intérêt,
le
syndicat
pourra
s'appuyer
sur
l’ingénierie
de
service
importante
que
possèderont
ses
deux
membres.
C'est
pourquoi,
compte
tenu
de
ces
éléments
nous
vous
sollicitons,
Monsieur
le
Préfet,
afin
de
sursoir
au
processus
de
fusion
en
cours
entre
le
SIE
de
Chonas
- Saint
Clair
- Saint
Prim
et
le
SIGEARPE.
Nous
vous
remercions
par
avance
de
l’attention
que
vous
porterez
à
notre
demande
et
nous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Préfet,
en
l'assurance
de
nos
respectueuses
salutations.
ce
Président
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
Le
Président
d’Entre
Bièvre
et
Rhône
2 D
Si
Suite
à
cette
lecture
et
aux
commentaires
de
plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal,
il
est
proposé
d'accompagner
cette
demande
des
Présidents
des
deux
communautés
de
communes
en
délibérant
sur
l'arrêt
du
processus
de
fusion
en
cours
entre
le
SIE
de
Chonas
—
Saint
Clair
—
Saint
Prim
et
le
SIGEARPE.
Adopté
à
la
majorité
des
personnes
présentes
et
représentées
avec
une
abstention.
3.
RPQS
—
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2018
émis
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Chonas
—
St
Clair
—
St
Prim :
Pierre
Valverde
et
Bernard
Seemann
(membres
titulaires
représentant
la
commune
de
Saint
Prim
au
SIE)
présentent
les
grandes
chiffres
de
ce
rapport :
Exercice
2017
Exercice
2018
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
Estimation
du
nombre
6216
6 257
d'habitants
desservis
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
1,59
1,59
m3
pour
120
m3
[€/m°]
Indicateurs
de
performance
P101.1
Taux
de
conformité
des
100%
100%
Û LL
prélèvements
sur
les
page3/7 M
Conseil
Municipal
de Saint-Prim
eaux
distribuées
réalisés
au titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
P102.1
Taux
de
conformité
des
100%
100%
prélèvements
sur les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
physico-
chimiques
P103.2B
Indice
de
connaissance
74
74
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
P104.3
Rendement
du
réseau
de
71,5%
741%
distribution
RPQS
2018
adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
4.
Convention
constitutive
d’un
partenariat
d’entraide
entre
les
services
techniques
de
la
commune
de
Saint
Prim
et
la
commune
de
Chonas
l’Amballan
:
Lecture
de
projet
de
délibération
pour
cette
convention :
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’ENTRAIDE
ENTRE
LES
SERVICES
TECHNIQUES
DES
DEUX
COMMUNES
ENTRE
:
La
Commune
de
CHONAS
L’AMBALLAN,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Lucette
GIRARDON-
TOURNIER ;
D'UNE
PART,
ET
La
Commune
de
SAINT-PRIM,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Didier
GERIN
;
D'AUTRE
PART,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: Objet
et durée
du
partenariat
:
La
commune
de
CHONAS
L'AMBALLAN
et
la
commune
de
SAINT
PRIM
ont
décidé
la
mise
à
disposition
de
leurs
agents
communaux
pour
réaliser
en
partenariat
des
travaux
liés
aux
services
techniques
et
à
l'entretien
d'espaces
communaux
(pour
des
raisons
de
mutualisation
de
matériel
et
de
bonnes
conditions
de
sécurité
de
travail).
ARTICLE
2
: Conditions
d'emploi :
Les
activités
mutualisées
entre
agents
communaux
sont
organisées
et
suivies
par
la
commune
d'accueil
dans
les
conditions
suivantes
: les
jours
et
heures
d'intervention
sont
relevés
sur
des
bordereaux
de
présence.
La
situation
administrative
(congés
de
maladie,
congés
annuel,
congés
pour
formation
professionnelle.)
des
agents
concernés
est
gérée
par
la commune
employeur
(en
effet,
nous
parlons
de
mise
à
disposition
et
non
de
transfert
de
personnel).
La
mise
à
disposition
du
personnel
est
soumise
aux
conditions
de
disponibilité
de
l'agent
et d'accord
préalable
de
la collectivité
qui
l'emploie.
ARTICLE
3
: Date
de
début
de
mise
à disposition
:
Cette
convention
de
partenariat
entre
la commune
de
SAINT
PRIM
et
CHONAS
L'AMBALLAN
débutera
le
à
mardi
05
novembre
2019.
pe
page4/7 sant pr'm ARTICLE
4
: Rémunération
- Contribution
:
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Versement
:La
commune
employeur
des
agents
concernés
versera
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
d'origine
(traitement
de
base,
indemnité
et
prime
liées
à
l'emploi,
supplément
familial).
Contribution
: la commune
qui
bénéficie
de
la mise
à disposition
recevra
une
facture
de
la commune
employeur
correspondant
au
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
sur
la
base
du
taux
horaire
moyen
des
agents
communaux
concernés.
ARTICLE
5
: Organisation,
contrôle
et
évaluation
de
l’activité
:
Des
rencontres
et des
rapports
réguliers
entre
les
deux
communes
seront
mis
en
place
afin
d'anticiper
et
de
planifier
aux
mieux
les
travaux
et
les
actions.
ARTICLE
6
: Durée
du
partenariat
:
Le
partenariat
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année
à
date
anniversaire
de
la
signature
du
contrat.
ARTICLE
7
: Avenant :
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
un
avenant
signé
par
la
commune
de
CHONAS
L'AMBALLAN
et
la commune
de
SAINT
PRIM.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la présente
convention
et seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
qui
la régissent.
Ceux-ci
préciseront
les
éléments
modifiés
de
la
convention.
Toutes
les
clauses
stipulées
à
la
présente
convention,
sans
exception,
sont
de
rigueur
et
dans
le
cas
où
il y
serait
dérogé,
le
silence
ne
sera
jamais
considéré
comme
une
adhésion
tacite
de
la
part
d’une
des
parties
contractantes. Fait
en
deux
exemplaires
originaux
dont
un
pour
chaque
partie.
Après
échanges
sur
le
poste
de
notre
agent
technique
qui
pourrait
faire
valoir
ses
droits
à
la retraite
dans
les
2
ans
à
venir
(avec
la
nécessité
de
prévoir
un
recrutement
pour
anticiper
ce
départ
à
la
retraite
en
étudiant
plusieurs
scenarii
: apprentissage,
intégration
du
départ
en
retraite
sur
2020
de
l'agent
d'entretien
employé
par
le
SI
Chonas
—
St
Prim......)
le
texte
de
cette
délibération
est
proposé
au
vote :
Adopté
à
la
majorité
des
personnes
présentes
et
représentées
avec
deux
abstentions
et
cinq
contres.
5.
Acquisition
d’un
2°"°
columbarium
pour
installation
dans
le
‘nouveau
cimetière’
:
Après
présentation
des
différents
devis
qui
proposent
plusieurs
modèles,
le
conseil
municipal
privilégie
un
columbarium
évolutif
de
type
pyramide
avec
des
casiers
plutôt
carrés
qui
permettent
d'installer
4
grandes
urnes.
Ce
columbarium
pourrait
être
installé
sur
le
côté
droit
de
l'actuel
avec
la
possibilité
de
déplacer
le
banc
déjà
existant
ainsi
que
le
jardin
du
souvenir.
Sur
ce
principe
avec
un
investissement
estimé
à
10
000,00
€
TTC,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
(en
sachant
que
le
modèle
définitif
et
l'aménagement
autour
des
deux
columbariums
seront
présentés
en
conseil
municipal
avant
acquisition
définitive)
Adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
6.
Etude
détaillée
des
propositions
pour
la
prévoyance
et
la
mutuelle
santé
proposées
aux
agents
communaux
:
Au
31
décembre
2019,
le
contrat
de
prévoyance
pour
les
agents
communaux
se
terminera.
Suite
à
un
appel
d'offres
organisé
par
le
CDG
-—
Centre
De
Gestion
38,
un
nouveau
contrat
de
prévoyance
et
également
un
nouveau
contrat
mutuelle
santé
devront
être
proposés
aux
agents
communaux.
D
pageS/7 sant pr'm Avant décision
définitive,
il est
nécessaire
de
bien
formaliser
les
différentes
propositions
chiffrées
avec
un
questionnement
initial
auprès
des
agents
communaux.
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Décision
reportée
à
un
prochain
Conseil
Municipal
qui
pourrait
être
spécifique
à
ces
sujets
de
prévoyance
et
de
mutuelle
santé.
7.
Décision
Modificative
—-
DM
concernant
les
écritures
d'intégration
de
l'AFR
dans
la
comptabilité
de
la
commune
de
Saint
Prim
:
Extrait
du
mail
de
la
Trésorerie
du
Roussillonnais
:
concernant
les
écritures
d'intégration
de
l'AFR
dans
votre
comptabilité,
une
action
de
votre
part
va
être
nécessaire.
En
effet,
le
résultat
de
fin
d'année
de
la commune
va
être
augmenté
du
montant
du
résultat
de
l'AFR
intégré
dans
la comptabilité.
De
manière
à
ne
pas
créer
de
discordance
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
en
fin
d'année,
il convient
de
prendre
une
DM
pour
intégrer
le résultat
dans
votre
comptabilité.
DM
à
prévoir
=
* recettes
au
002
=
1735.10
* dépense
de
fonctionnement
à votre
convenance
(à
défaut
dépenses
imprévues)
=
1735.10
Adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
8.
Recrutement
d’un
agent
supplémentaire
(à
temps
partiel)
au
restaurant
scolaire
pour
assurer
le
taux
d'encadrement :
Daphné
Gault
présente
les
chiffres
de
fréquentation
à
la
cantine
depuis
le
début
de
l’année.
Au
vu
de
ces
chiffres,
il est
nécessaire
de
recruter
une
personne
à
temps
partiel
pour
assurer
le
taux
d'encadrement
des
enfants.
Proposition
de
création
d'un
poste
de
CDD
de
6
mois,
emploi
non
permanent
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activités.
Adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
Informations
:
>
Avenant
au
règlement
des
services
périscolaires:
PROJET
PORTANT
MODIFICATION
DU
PARAGRAPHE
REMISE
DES
ENFANTS
AUX
FAMILLES
-
les
parents
ou
les
personnes
désignées
récupèrent
leur
ou
leurs
enfants
dans
les
locaux
périscolaires.
-__Siles
responsables
légaux
souhaitent
que
leur
ou
leurs
enfants
soit
(soient)
récupérés
par
un
tiers,
ils
devront
lors
de
l'inscription
autoriser
de
manière
expresse
et
par
écrit
les
tiers
nommément
désignés
(nom,
prénom,
adresse,
numéro
de
téléphone).
Cette
autorisation
peut
être
révocable
par
simple
écrit.
-
Une
autorisation
exceptionnelle
est
possible
mais
elle
devra
être
donnée
par
écrit
sur
papier
libre
ou
SMS,
aucune
autorisation
par
téléphone
ne
sera
acceptée.
-
Les
enfants
ne
sont
pas
autorisés
à
rentrer
seuls
ou
à
quitter
seuls
les
services
même
si
ses
parents
sont
sur
le
parking.
-
Les
enfants
peuvent
être
récupérés
par
un
enfant
mineur
âgé
d’au
moins
13
ans.
-
Dans
ce
cas,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
rencontrer
la
famille
pour
apprécier
les
circonstances
et
les
conditions
du
retour
à
la
maison
(exemples
: éloignement
du
domicile,
danger
des
routes)
Une
pièce
d'identité
pourra
être
demandée
avant
de
laisser
partir
l'enfant
ou
les
enfants.
>
Problématique
des
chats
errants:
La
gestion
des
chats
errants
est
loin
d'être
simple.
En
collaboration
avec
le
prestataire
de
la
commune,
le
centre
animalier
de
Marennes
(69),
il
est
indispensable
d'envoyer
un
courrier
à
tout
le
voisinage
(une
semaine
à
l'avance)
avant
de
capturer
les
chats
dits
‘errants’.
Ensuite
ces
chats,
suivant
l'état
de
santé, page6/7
pl saint pr'm pourraient
être
stérilisés
aux
frais
de
la
commune
avant
d'être
remis
obligatoirement
sur
les
lieux
de
capture.
Il
sera
donc
important
de
bien
évaluer
les
différentes
situations
(et
les
chiffrer
en
terme
de
coût
pour
la commune)
avec
l'engagement
éventuel
d'une
telle
procédure.
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
>
Vitesse
excessive
dans
la
commune
(en
particulier
sur
la
route
d'Auberives)
:
Extrait
d'un
mail
de
la gendarmerie :
Pour
information,
le
17/09/2019,
un
excès
de
vitesse
important
a
encore
été
relevé
route
d'Auberives
- D37
à
SAINT
PRIM:;
le
conducteur
circulait
à
104
km/h
au
lieu
des
50
km/h
autorisés.
Depuis
le début
d'année,
nous
effectuons
des
postes
de
contrôle
sur
cet
axe
et
y
relevons
de
nombreux
excès
de
vitesse
allant
de
30
à 40
km/h
au
dessus
de
la
limitation.
Cependant
à
plusieurs
reprises
nous
avons
eu
à y constater
de
grands
excès
de
vitesse:
- 26/01/2019:
141
km/h
au
lieu
des
50
km/h
autorisés.
- 27/01/2019:
107km/h
au
lieu
des
50
km/h
autorisés.
- 12/03/2019:
111
km/h
au
lieu
des
50
km/h
autorisés.
Pierre
Valverde
en
charge
de
la sécurité,
propose
d'engager
des
échanges
et
réflexions
sur
la dangerosité
de
cet
axe
pendant
les
travaux
qui
vont
être
réalisés
pour
le
compte
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Chonas
— St
Clair
— St
Prim.
>
Nouveau
numéro
de
la
Gazette
de
Saint
Prim
avant
la
fin
du
mandat:
Ce
dernier
numéro
de
la
Gazette
abordera
l'enquête
publique
de
la
ZAP
—
Zone
Agricole
Protégée
(pilotée
par
la
commune),
l'enquête
publique
de
la
Révision
du
PLU
(pilotée
par
EBER),
un
article
de
présentation
de
l’'ASA
Irrigation,
l'agenda
des
manifestations
jusqu'à
fin
2019...
Date
de
distribution
prévue
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
: début
novembre.
>
Intervenante
‘musique’
pour
l’année
scolaire
2019
- 2020:
La
nouvelle
intervenante
‘musique’
a
été
présentée
à
l’équipe
enseignante
par
la
Directrice
du
Conservatoire
de
Musique
d'EBER.
Le
thème
central
de
cette
année
scolaire
devrait
être
celui
de
l'EAU.
>
Lots
communaux
:
A
ce
jour
il n’y
a
pas
de
bail
entre
la
commune
de
Saint
Prim
et
l'EARL
du
Plateau
à
Saint
Clair
du
Rhône.
Didier
Gerin
—
maire
rencontrera
l'EARL
du
Plateau
en
mairie
et
présentera
un
dossier
sous
forme
de
délibération
lors
d’un
tout
prochain
conseil
municipal
afin
de
le
clôturer.
>
Plusieurs
dossiers
sont
en
cours
avec
l'office
notarial
de
Chonas
l’Amballan,
en
particulier
celui
du
chemin
d'accès
aux
Fruits
du
Val
qui
Rit.
Didier
Gerin
—
maire
a
programmé
un
rendez-vous
avec
le
notaire
de
la
commune
afin
de
le
relancer.
>
Point
sur
le
recrutement
au
secrétariat.
Réception
de
8
CV.
3
personnes
ont
été
reçues
par
un
groupe
d'élus.
Au
vu,
entre
autres,
de
la
description
du
poste
et
des
qualifications
(formations)
nécessaires,
Mme
Gwendoline
FRANÇOIS
a été
retenue.
Fin
de
séance
à
22h50
Prochain
conseil
municipal
le
mardi
1
Didier
GERIN
- Maire
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