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Compte-Rendu - 1308 cr du cm du mardi 14 juin 2017 ver de f
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1308 cr du cm du mardi 14 juin 2017 ver de f)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
\
u
>afril
CS
Pr'mM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
CRT
Mairie
de
Saint
Prim
153,
rue du
Village
38370
SAINT-PRIM
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr http://saint-prim.fr/
Saint Prim,
le 29/06/2017
COMPTE
RENDU
Mardi
14
juin
2017
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
Didier
GERIN,
Maire
Présent
Franck
DENOLLY,
Conseiller
Présent
Michel
CROS,
1°
Adjoint
Absent
Alain
GUILLOTON,
Conseiller
Présent
Daphné
GAULT,
2°
Adjointe
Présente
C.
JAVERLIAC,
Conseiller
Présent
Pierre
VALVERDE,
3°
Adjoint
Présent
Pascale
JURY,
Conseillère
Présent
Stéphanie
JODAR,
47°
Adjointe
Présente
Noélie
LASCOLS,
Conseillère
Excusée
D.
GAULT
Sandrine
BONNAY,
Conseillère
Présente
Nelly
MICHALON,
Conseillère
Excusée
S.
JODAR
Yoann
CHARDON,
Conseiller
Excusé
MC
Bernard
SEEMANN,
Conseiller
|
Excusé
C.
CLAMARON
JAVERLIAC
M-C
CLAMARON,
Conseillère
Présente
Secrétaires
de
séance
: Stéphanie
Jodar
et Didier
Gerin
Intervention
d’Habitat
Dauphinois
et
du
cabinet
EAD
Architectes
:
Dans
le
cadre
des
réflexions
autour
de
l'aménagement
du
centre
village,
Habitat
Dauphinois
(Bailleur
Social)
et
le
cabinet
EAD
Architectes
ont
été
invités
à
venir
présenter
le
projet
de
construction
de
locatifs
sur
la
parcelle
des
actuels
locaux
techniques
municipaux.
Il
est
rappelé
que
les
réflexions
intègrent
la
prolongation
de
la
trame
urbaine
et
l'extension
de
l'espace
public
(avec
également
le
projet
de
déplacement
des
locaux
techniques
au
nord
de
l'école
maternelle).
Nombre
de
logements
prévus
:
17
logements
avec
3
logements
au
RDC
(+
18
places
de
parking
couvertes
dont
1
place
PMR),
8
logements
au
niveau
R+1
et
6
logements
au
niveau
R+2.
Ces
logements
sont
répartis
sur
2
bâtiments
(avec
une
hauteur
de
toit
qui
ne
dépasse
pas
la
hauteur
du
toit
de
la
mairie).
Les
choix
architecturaux
ont
été
bien
perçus
par
la
majorité
des
membres
du
conseil
municipal.
La
mise
en
valeur
de
l’esplanade
au
sud
des
bâtiments
est
un
vrai
plus
pour
la
prolongation
de
la
trame
urbaine
du
rond-point
de
la
Salette
jusqu’à
la
place
devant
le
groupe
scolaire.
Après
échanges
et
débats,
deux
points
sont
à
retravailler
sérieusement
:le
nombre
de
places
de
parking
à
l'extérieur
et
la
prise
en
compte
du
flux
des
véhicules
(qui
vont
sensiblement
augmenter).
Une
nouvelle
présentation,
qui
devra
tenir
des
différentes
remarques
et
idées
émises,
sera
organisée
au
2°"
semestre
2017.
Délibérations
:
1.
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
-
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
:
Didier
Gerin
—
maire
explique
que
ce
débat
est
proposé
en
conseil
municipal
après
plusieurs
commissions
‘urbanisme-révision
PLU’
(qui
ont
été
initiées
début
2016)
et
une
réunion
avec
les
PPA
-—
Personnes
Publiques
Associées
qui
s'est
tenue
le
9
mai
2017.
Il
est
à
noter
qu'une
réunion
thématique
‘activité
agricole’
avec
le
monde
agricole
a
été
organisée
le
4 avril
2017.
NA
TT
Tenvel
didios
anvin\
Dacbtan\
Damnmante
Didinw
98
nas
MN
7
ananmantel
TA
hi
TA
ins
MNT
NOR
des
CAM
das
anerli
LA
ini
DN17
vor
défdanv
nanal/® sa{nt PTM
Conseil
Municipal
de Saint-Prim
Tous
ces
travaux
en
commissions,
les
échanges
avec
les
PPA
—
Personnes
Publiques
Associées
ainsi
que
la
rencontre
avec
le
monde
agricole
ont
permis
au
cabinet
d'urbanisme
URBA2P
(qui
accompagne
la
commune
dans
cette
révision
du
PLU)
et
au
bureau
d'études
RéFlex
Environnement
d'élaborer
une
présentation
riche
et
détaillée
qui
a
servi
de
support
tout
au
long
des
débats.
Organisation
de
cette
présentation :
e
En
préambule,
le contexte
supra-communal.
e
Les
orientations
générales
du
PADD
:
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
—
au
regard
des
enjeux
mis
en
évidence
par
le
diagnostic
et
l'état
initial
de
l’environnement.
Pour
rappel
:Procédure
de
révision
du
PLU
>
3
phases
après
la
prescription
par
délibération
du
conseil
municipal
notifiée
(13
décembre
2016)
:
e
Phase
d'étude
et
de
concertation
:le
débat
en
conseil
municipal
sur
le
PADD
s'inscrit
dans
cette
phase.
e
Phase
de
consultation
et
d'enquête.
Phase
de
finalisation
du
PLU
avec
l'approbation
par
délibération
du
conseil
municipal
(suivie
du
contrôle
de
légalité
du
préfet
—
2
mois).
Le
contexte
supra-communal
:
La
révision
du
PLU
doit
tenir
compte
des
lois
et
documents
d'état,
du
SDAGE
Rhône
Méditerranée,
du
SRCE
(Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique)
de
Rhône-Alpes
+
du
SCOT
—
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
des
Rives
du
Rhône
+
du
PLH
—
Plan
Local
de
l'Habitat
de
la
CC
du
Pays
Roussillonnais
sans
oublier
les
Servitudes
d’Utilité
Publique.
Le
SCOT
des
Rives
du
Rhône
a
identifié
la
commune
de
Saint
Prim
au
sein
du
pôle
urbain
constitué
de
Condrieu,
des
Roches
de
Condrieu,
de
Saint
Clair
du
Rhône
et
donc
de
Saint
Prim
>
objectif
maximal
de
construction
(à
la
date
d'arrêt
de
la
révision
du
PLU):
environ
80
logements
à
10
ans
sur
la
base
d’une
population
municipale
de
1279
habitants
en
2013
/
principe
de
construction
en
continuité
du
centre-bourg
/ Logements
locatifs
abordables
:
20%
minimum
des
nouvelles
constructions.
Orientations
thématiques
à
intégrer
dans
le
PADD:
Développement
économique
/ Commerce
/
Agriculture
/ Transports-Déplacements
/ Paysage
/ Environnement.
Dans
la
synthèse
du
diagnostic
communal
et
environnemental
mis
à
jour
en
l'état
d'avancement
:
sont
abordés
les
points
suivants
>
les
eaux
souterraines
et
superficielles,
le
PPRI
—
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation,
la
carte
des
aléas
en
son
état
d'avancement
avec
une
traduction
en
risques,
les
milieux
naturels,
les
corridors
écologiques
du
SCOT
des
Rives
du
Rhône
avec
le
Saluant
et
la
Varèze
sur
Saint
Prim
(axe
de
déplacement
de
la
faune
de
niveau
local
et
régionale
à
préserver),
les
corridors
boisés,
les
coupures
vertes,
la
circulation
et
transports
en
commun,
les
déplacements
doux
et
de
loisirs,
l'analyse
paysagère,
la
synthèse
des
enjeux
environnementaux
et
paysagers,
la
population
(avec
les
enjeux
liés
au
vieillissement
de
la
population
—
diversification
du
parc
de
logements),
l'économie
hors
agriculture,
l'agriculture
avec
8
sièges
d'exploitation
en
2017
et
un
périmètre
d'irrigation
de
117
hectares,
les
équipements
communaux
(6
classes,
un
restaurant
scolaire,
un
service
périscolaire,
la
mairie,
les
locaux
des
services
techniques,
indirectement
la
salle
d'animation
rurale
intercommunale,
l’église,
l’ancien
presbytère,
le
cimetière)
et
les
réseaux
(eau
potable,
assainissement,
incendie.....).
D
L,
En
l'état
d'avancement,
6
grands
thèmes
ont
émergé
pour
les
premières
orientations
du
PADD
:
CA
Icorc\didior
aorin Docbtan\ Narimonte
Didio»
98 nas
M017\Darumonte\
CM
du
14 inin
INR
du
CM
du
mandi
LA
tin
2017
vor
définne
naov)2/R8 sa{nt PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
|Thème
1
:Maîtriser
le
développement
urbain
|
e
Conforter
l’habitat
par
la
création
d’environ
80
nouveaux
logements
au
plus,
dont
au
moins
16
logements
locatifs
sociaux,
pour
les
dix
prochaines
années,
conformément
aux
prescriptions
du
SCOT
des
Rives
du
Rhône,
avec
la
recherche
d’une
mixité
fonctionnelle
(accueil
de
nouvelles
activités
de
commerces
et
services
de
proximité)
:
-
dans
le
centre-village
en
appui
sur
le
bâti
existant,
avec
la
réalisation
notamment
de
10
à
12
logements
sociaux
à
la
place
du
local
technique,
-
en
direction
du
hameau
du
Chanet,
par
la
création
d'un
nouveau
secteur
d'habitation
relié
au
centre-village,
-
en
direction
de
la
gare
SNCF
de
Saint
Clair-Les
Roches
avec
des
aménagements
d'ensemble
sur
les
tènements
les
plus
importants,
-
à
l’intérieur
des
enveloppes
urbaines
existantes
des
hameaux
afin
de
limiter
l’étalement
urbain
(comblement
des
dents
creuses),
*
Diversifier
l'offre
en
logements
favorisant
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle
(abordables,
adaptés
aux
personnes
âgées,
....)
et
promouvoir
des
formes
urbaines
variées.
e
Adapter
le
développement
à
la
capacité
des
équipements
publics
et
des
réseaux
existants,
ainsi
que
la
possibilité
de
la
Commune
à
les
renforcer.
Echanges
/ Débats
:
l'est
bien
précisé
que
la
création
d'environ
80
logements
est
un
maximum,
maximum
que
le
conseil
municipal
n’a
aucune
obligation
d'atteindre.
L'analyse
qui
montre
que
les
familles
et
personnes
s’installant
à
Saint
Prim
s'inscrivent
dans
le
temps
avec
peu
de
‘turn-over
est
un
élément
très
important
à
prendre
en
compte
pour
l’évolution
et
le
dimensionnement
des
équipements
publics
(en
particulier,
l'école
et
ses
services
périscolaires).
Le
dynamisme
du
monde
associatif
nécessitera
également
des
équipements
aussi
bien
au
niveau
communal
qu'intercommunal
(avec
Chonas
l'Amballan).
Suite
à
ce
même
constat,
il
sera
important
de
favoriser
la
mixité
sociale
avec
un
enjeu
tout
particulier
pour
les
personnes
âgées.
L'accord
partagé
par
toutes
et
par
tous,
limiter
l’étalement
urbain
en
travaillant
sur
différents
scénarii
qui
mixeront
le
centre-village
et/ou
l'axe
en
direction
de
la
gare
SNCF
de
Saint
Clair-Les
Roches
et/ou
l'éventuelle
création
d'un
nouveau
secteur
direction
le
hameau
du
Chanet
et/ou
le
comblement
des
dents
creuses.
Thème
n°2
:Préserver
et
valoriser
le
cadre
de
vie
et
maîtriser
la
qualité
urbaine
architecturale
et
paysagère PRESERVER
UN
CADRE
DE
VIE
DE
QUALITE
ET
AFFIRMER
L'IDENTITE
DE
SAINT
PRIM
+ __
Conserver
le
caractère
rural
de
la
commune,
*_
Préserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
(pisé,
galets,
..)
et
naturel
(en
particulier
la
ligne
de
crête
le
long
du
chemin
des
Grandes
Bruyères,
les
grands
espaces
boisés,
....),
*
Imposer
des
préconisations
architecturales,
urbaines
et
paysagères
pour
l'intégration
des
nouvelles
opérations
de
logements,
la
préservation
des
éléments
patrimoniaux,
*__
Intégrer
les
bâtiments
agricoles
au
paysage
et
interdire
la
construction
sur
les
lignes
(,
de
crête,
CA
lcorc\didior
aorin\Nocltan\Narumonte
Didio»
28 nas
M17\Daruimonte\TAM
du
LA iuin
2017\CR
dis
CM
di
mardi
14
iniin
ON17
vos défdner
naov?/R In
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
TRAITER
LES
ENTREES
DE
VILLAGE
*__
Prévoir
l'aménagement
et
l’embellissement
des
entrées
du
village
sur
ces
principaux
axes
depuis
:
-
Chonas
l’'Amballan
(quartier
des
Fontenettes),
-
Vienne/Reventin-Vaugris
au
bord
de
la
RN7,
-
Auberives-sur-Varèze
à
l'Est
du
quartier
de
Glay,
-
Saint
Clair
du
Rhône
à
l'Ouest
du
quartier
de
Glay.
Echanges
/ Débats
La
nécessité
de
conserver
le
caractère
rural
de
la
commune
fait
l'unanimité
(avec
cette
caractéristique
d’un
village
positionné
transversalement
par
rapport
aux
grands
axes
de
circulation
et
‘quelque
part’
protégé).
Ce
positionnement
peut
et
doit
permettre
d'affirmer
l'identité
de
Saint
Prim
avec
le
traitement
de
certaines
entrées
de
village
qui
rappellent
et
renforcent
cette
ruralité
>
le
terme
embellissement
(avec
par
exemple
des
aménagements
intégrant
des
arbres)
est
plus
qu'approprié.
Une
remarque
à
prendre
en
compte:
les
aménagements
et
embellissements
des
entrées
de
village
nécessiteront
des
zonages
particuliers
et
éventuellement
des
acquisitions
de
foncier.
|Thème
n°3
:Maintenir
et
renforcer
la
vie
du
village
et
optimiser
les
déplacements
|
MAINTENIR
ET
PERMETTRE
L'INSTALLATION
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
*
Permettre
le
maintien
et
la
création
de
commerces
et
services
de
proximité
au
centre-
village
en
particulier,
avec
le
presbytère
comme
lieu
potentiel
pour
leur
installation,
°
Maintenir
les
activités
artisanales
de
la
commune
et
permettre
de
nouvelles
implantations,
dans
le
tissu
urbain
pour
les
activités
non
nuisantes,
*__
Développer
les
communications
électroniques
et
numériques,
OPTIMISER
ET
SECURISER
LES
DEPLACEMENTS
°__
Optimiser
et
sécuriser
les
déplacements
voitures
:
- adapter
les
infrastructures
à
la
circulation
entre
le
village
et
le
pôle
gare
de
Saint
Clair-
Les
Roches, - prévoir
des
aménagements
dans
la
traversée
du
village,
*__
Favoriser
les
liaisons
«
modes
doux
»
entre
les
lieux
de
vie
actuels
et
à
venir,
les
équipements
publics
(école,
mairie)
et
associatifs,
*__
Optimiser
les
déplacements
et
les
voies
de
circulation
pour
les
engins
agricoles
...
Echanges/Débats Ce
thème
de
‘maintenir
et
permettre
l'installation
d'activités
économiques’
est
sensible.
Plusieurs
dizaines
d'entrepreneurs
sont
installés
sur
Saint
Prim
(artisans,
indépendants,
professions
libérales.)
ainsi
qu'un
commerce
en
centre
village
(bar-restaurant)
abrité
dans
un
bâtiment
qui
est
propriété
de
la
commune.
La
vraie
question
:comment
dans
un
premier
temps
accompagner
ce
seul
commerce
pour
ensuite
envisager
l'installation
d’autres
commerces,
d'autres
services
au
centre
du
village
avec
un
pas
de
porte...Il
y
aura
nécessité
de
s'appuyer,
de
se
faire
accompagner
par
des
partenaires
et
également
par
les
services
compétents
de
notre
communauté
de
communes.
Dans
tous
les
cas
ce
ne
sera
jamais
une
équation
simple
à
résoudre. Le
chapitre
‘optimiser
et
sécuriser’
les
déplacements
permet
d'engager
des
échanges
sur
la
largeur
des
routes,
l'aménagement
ou
non
de
ralentisseurs,
de
‘Cédez
le
Passage’
et/ou
‘Stop’.
De
nouveau
ce
travail
d'optimisation
et
de
sécurisation
ne
peut
pas
se
faire
sans
une
collaboration
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais
qui
a
la
compétence
DG
TA
leorcldidior
aonin\Doebtan\Damimonte
Didior
98 nou
M17\Darnmonte\TAM
di
LA
tin
D017CR
du
CM
du
mardi
LA
fin
9017
or
déflnne
naovÂ/R rt
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
voirie,
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
avec
en
particulier
la
route
d’Auberives
à
Glay,
avec
l'Etat
qui
gère
en
particulier
la
RN7.
En
dehors
des
véhicules
motorisés,
il
faut
également
prendre
en
compte
les
déplacements
doux
pour
les
piétons
(randonneurs,
écoliers....),
les
cyclistes.
Concernant
le
déplacement
des
écoliers,
il sera
intéressant
d'étudier
la
possibilité
de
mise
en
place
d’un
pédibus.
|Thème
n°4
:Créer
des
conditions
favorables
au
maintien
et
au
développement
de
l’agriculture
MAINTIEN
DU
DYNAMISME
DE
L'ACTIVITE
AGRICOLE
*__
Préserver
des
surfaces
agricoles
suffisantes
pour
l’arboriculture
sur
le
plateau
de
Glay
*__
Permettre
la
réalisation
de
projets
partagés
(magasin
point
de
vente
producteurs,
aire
de
rinçage,
...).
PRESERVATION
DES
ESPACES
AGRICOLES
Préserver
les
grandes
zones
agricoles
remembrées
et
irriguées
notamment,
avec
la
mise
en
place
d'une
Zone
Agricole
Protégée
dans
la
plaine,
*__
inciter
à
la
plantation
de
haies
vives
dans
l’espace
agricole,
°__
Maîtriser
la
consommation
de
foncier
agricole
ou
naturel
et
la
limiter
au
stricte
nécessaire
pour
le
développement
de
l’urbanisation
toutes
vocations
confondues.
Echanges/Débats De
nouveau
unanimité
des
membres
du
conseil
municipal
pour
accompagner
de
manière
forte
et
concrète
le
monde
agricole
avec
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
place
d’une
ZAP
-
Zone
Agricole
Protégée.
Le
village
de
Saint
Prim
a
cette
très
grande
chance
d’avoir
une
grande
plaine
agricole
relativement
plate,
fertile
et
irriguée
(avec
un
projet
d'extension
du
réseau
d'irrigation).
Il
est
également
souhaité
que
les
lots
communaux
sur
Glay
(en
particulier
à
l’ouest
du
quartier
de
Glay
côté
St
Clair
du
Rhône)
soient
bien
conservés.
Les
membres
du
conseil
municipal
notent
l'apparition
et
l’utilisation
de
nouveaux
équipements
tels
que
les
grandes
serres,
les
bâtiments
qui
abritent
stockage
et
process
de
transformation
de
produits.
Ces
équipements
nécessaires
voire
stratégiques
pour
l'avenir
de
l’agriculture
(en
privilégiant
les
circuits
courts)
impactent
les
paysages,
il faut
donc
réfléchir
à
la
réduction
de
leurs
impacts
par
des
plantations
de
haies,
d'arbres.
Thème
n°5
:
Préserver
et
valoriser
le
patrimoine
naturel
et
paysager
ainsi
que
les
ressources
naturelles PROTECTION
ET
VALORISATION
DES
ESPACES
NATURELS
ET
DES
PAYSAGES
e
Préserver
les
espaces
naturels
remarquables
(ZNIEFF
type
I,
zones
humides)
les
boisements...
et
les
autres
espaces
naturels
participant
à
la
biodiversité
Préserver
le
fond
du
vallon
(Val
qui
Rit),
Préserver
les
points
de
vues
remarquables
du
paysage
sur
la
vallée
du
Rhône,
les
coteaux
des
vignobles
de
Condrieu,
massif
du
Pilat,....
e
Valoriser
la
façade
alluviale
du
Rhône
en
accord
avec
son
appartenance
au
Parc
Naturel
Régional
du
Pilat,
e
Favoriser
la
découverte
du
territoire
par
la
création
de
cheminements
doux,
d'activités
nature
...,
e
Aménager
le
secteur
du
Maria
en
espace
de
détente
« vivre
ensemble
»
avec
des
équipements
ludiques
(parcs,
jeux
d’enfants,.....),
sportifs,
associatifs,
...
VALORISER
LA
QUALITE
ARCHITECTURALE
ET
PAYSAGERE
*__
Favoriser
et
inciter
la
performance
énergétique
pour
la
production
d'énergie
et
pour
la
conception
des
bâtiments,
*__
inciter
à
la
plantation
d’arbres
d'essences
locales
sur
les
espaces
publics
à
la
frange
des
unités
urbaines
et
sur
les
propriétés,
ph
TA
lcove\didior
aovrin\Docltan\Damimonte
Didios
98
nas
9017\Dansimon
tel
hi
TA
insin
MNTTTR
du
CM
dus
mardi
14
inin
9017
- vor
déf dnrv
naov$/R BA
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
PROTEGER
LA
RESSOURCE
EN
EAU
*__
Respecter
les
périmètres
de
protection
de
captages,
°
Limiter
l'imperméabilisation,
PRENDRE
EN
COMPTE
LES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
Echanges/Débats Une
décision
forte
du
conseil
municipal
est
de
ne
pas
prévoir
d'habitations
sur
la
zone
dite
des
‘3
hectares’
(le
fond
du
vallon
vers
le
Val
qui
Rit),
plutôt
des
équipements,
aménagements,
installations
qui
favoriseront
le
« vivre
ensemble
».
Grâce
à
une
initiative
du
monde
associatif,
il
a
été
créé
4
chemins
de
randonnées.
Ces
chemins,
sur
des
secteurs
bien
différents,
permettent
de
découvrir
de
nombreux
paysages
(sur
la
plaine,
sur
le
Rhône
avec
au
loin
le
Parc
du
Pilat,
sur
le
village,
les
hameaux...).
En
relation
avec
la
CCPR
et
éventuellement
le
Conseil
Départemental,
il serait
intéressant
de
poursuivre
le
développement
de
ces
chemins
de
randonnées
et
découvertes.
Lors
des
échanges,
il
est
rappeler
qu'il
serait
logique
de
privilégier
les
plantations
d'arbres
d'essences
locales
sur
les
espaces
publics,
ces
essences
font
partie
de
notre
patrimoine
naturel. |Thème
n°6
:
Limiter
la
consommation
de
l'espace
et
lutter
contre
l’étalement
urbain
|
*_
Maintenir
au
maximum
l’urbanisation
dans
ses
limites
actuelles,
afin
de
préserver
les
espaces
agricoles
et
naturels,
sauvegarder
l'aspect
paysager
et
la
qualité
de
vie
du
territoire
:
-
en
définissant
des
limites
d'urbanisation
à
traiter
de
manière
qualitative
en
particulier
aux
entrées
du
village,
- en
confortant
les
espaces
déjà
urbanisés
(construction
dans
les
dents
creuses),
- en
favorisant
les
opérations
de
renouvellement
urbain
et/ou
la
réhabilitation
des
logements
existants,
-
en
développant
des
formes
d'habitat
plus
économes
en
espaces,
rejoignant
le
principe
de
diversifier
l'offre
de
logements
pour
davantage
de
mixité
sociale.
Objectif
de
réduire
progressivement
la
surface
moyenne
consommée
par
logement,
par
une
urbanisation
qualitative
respectant
les
caractéristiques
des
espaces
bâtis
environnants.
°
__Contenir
l’étalement
urbain
à
des
espaces
cohérents
avec
les
objectifs
de
développement
Echanges/Débats Une
évidence
: maintenir
au
maximum
l'urbanisation
dans
ses
limites
actuelles
sans
extension
des
hameaux
(tout
en
optimisant
l'urbanisation
de
ces
hameaux
avec
la
gestion
des
dents
creuses).
Même
si la commune
de
Saint
Prim
a
peu
(voire
très
peu)
de
maisons/logements
non
habités,
il sera
nécessaire
de
favoriser
en
permanence
les
opérations
de
renouvellement
urbain
et/ou
de
réhabilitation.
Toute
extension
de
secteur(s)
à
urbaniser
devra
être
mûrement
réfléchie
et
justifiée
:
par
exemple
l'éventuelle
extension
au
nord
de
l’école
maternelle
en
direction
du
Chanet.
Après
avoir
affirmé
qu'il
fallait
limiter
la
consommation
de
l'espace,
il
sera
tout
de
même
indispensable
de
prévoir
l'aménagement
et
la
création
de
voies
de
circulation
avec
l'augmentation
de
la
population
et
les
problématiques
dues
aux
stationnements
devant
l’école,
suite
au
constat
que
Saint
Prim
est
de
plus
en
plus
traversée
par
des
habitants
des
communes
voisines.
Ces
aménagements
et
créations
seront
consommateurs
d’un
peu
d'espace
foncier.
Il
{
est
important
et responsable
de
le noter
dans
la démarche
de
révision
du
PLU.
ÿ
CM
leore\didios
aovin\
Nocltan\Danumonte
Didior
98
nav
2N17\Darmsimon
+
dir
TA
isrin
DNT7\TR
die
CA ui mardi
14
inin
D017
- vor
H8f dnrv
naooñ/R Et
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
2.
Rythmes
scolaires
et
NAP
-—
Nouvelles
Activités
Périscolaires
pour
la
rentrée
scolaire
2017-2018
:
Daphné
Gault
—
Adjointe
en
charge
des
relations
avec
l'école
présente
le
projet
du
nouveau
Ministre
de
l'Education
sur
la possibilité
de
revenir
à
la semaine
de
4 jours.
Avant
de
débattre
et
de
valider
la
position
du
conseil
municipal,
plusieurs
informations
:
e
Coûts
actuels
des
NAP
pour
la mairie
: 7 500,00
€ de
charges
de
personnel.
e
La
commission
« école-nouveaux
rythmes
scolaires
»
s'est
réunie
le
samedi
10/06
afin
de
proposer
un
plan
d'actions
pour
organiser
la
concertation
auprès
des
parents
et
enseignants
(distribution
d’un
questionnaire
pour
recueillir
l'avis
des
parents
avant
le
Conseil
d'Ecole
du
vendredi
23/06).
Avant
le
prochain
Conseil
d'Ecole
et
après
échanges
et
débats,
Didier
Gerin
—
maire
propose
de
recueillir
l'avis
du
conseil
municipal
sur
l'éventuel
retour
à
la semaine
de
4 jours.
La
majorité
des
membres
du
conseil
municipal
présents
et
représentés
(avec
4
abstentions)
sont
favorables
au
retour
de
la
semaine
à
4 jours
(en
organisant
la
garderie
avec
des
ateliers
d’animation
+
un
accueil
le mercredi
toute
la journée),
ceci
en
suivant
la
tendance
des
parents
qui
sera
connue
le jour
du
Conseil
d’Ecole
le 23
juin
2017.
3.
Personnel
communal
: Indemnités
RIFSEEP
et
autres
évolutions
de
carrière
:
Didier
Gerin
—
maire,
suite
à
sa
rencontre
avec
le
service
RH
de
la
CCPR
(en
support
aux
communes
dans
le
cadre
de
la
mutualisation),
présente
le
principe
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel).
Le
RIFSEEP
est
composé
de
2
primes
:
IFSE
(indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et d'expertise)
- Versée
mensuellement
- Au
prorata
du
temps
du
travail
L'IFSE
permet
de
valoriser
l'ensemble
des
parcours
professionnels,
et
non
plus
seulement
ceux
marqués
par
un
accroissement
significatif de
responsabilités.
La
progression
de
carrière
de
l'agent
est,
en
effet,
faite
d’alternances
entre
des
périodes
d'approfondissement
de
compétences
techniques,
de
diversification
des
connaissances
et
d’'accroissement
de
responsabilités.
L'IFSE
permet
donc
de
prendre
en
compte
la
réalité
de
ces
parcours
diversifiés.
En
outre,
elle
doit
favoriser
la
reconnaissance
de
l'investissement
personnel
et
professionnel
que
constituent
les
périodes
de
diversification
de
compétences.
CIA
(complément
indemnitaire)
- Versé
annuellement
en
une
ou
deux
fractions
—
le
CIA
est
facultatif.
Dans
la
rubrique
RH,
Didier
Gerin
—
maire
propose
qu’une
demande
d'évolution
de
carrière
soit
faîte
pour
un
agent.
Après
échanges
et
débats,
il est
demandé
de
délibérer
sur
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
avec
lIFSE
(sans
le CIA)
et sur
la demande
d'évolution
de
carrière
d’un
agent.
Ces
deux
points
sont
adoptés
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
p A
CAM lcore\didios
aorin\Docltan\
Nannimonte
Didior
98
nav
M17\Narumonte\U
AM dir
LA
isrin
DNT7\CR
dir
CM
du
mardi
14
inin
9017
- vor
déf dnnv
naoc7/R Ban
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Informations
/ Débats:
Y”
Nouveau
numéro
de
la Gazette
de
Saint
Prim
:
La
Gazette
n°4
est
en
cours
d'impression
et sera
distribuée
entre
le 20
et
le 23
juin
dans
chaque
boîte
aux
lettres
par
les
membres
du
conseil
municipal
(répartition
par quartiers).
Ÿ”
Organisation/Sécurité
pour
la fête
de
la musique
le mercredi
21
juin :
L'association
‘Saint
Prim
Cœur
de
Village’
a
confirmé
sa
collaboration
avec
le
bar-
restaurant
Le
Carodam
pour
la partie
boissons/restauration.
Il a
également
été
confirmé
que
la
fête
de
la
musique
se
déroulera
sur
la
place
devant
l'église
— ce
qui
va
nécessitera
une
fermeture
du
village
après
prises
d’arrêtés
du
maire.
Y”_
Recrutement
d’un
agent
communal
(services
périscolaires
avec
animation)
:
Suite
au
départ
de
l'agent
communal
assurant
l'animation
en
services
périscolaires,
confirmation
qu'un
recrutement
d’agent
d'animation
est
lancé
pour
la
rentrée
scolaire
2017-2018.
Y* _ Lutte
contre
l’ambroisie
:
En
cette
période,
il
est
important
et
indispensable
de
sensibiliser
tous
les
acteurs
(du
particulier,
en
passant
par
les
agriculteurs,
les
entreprises
de
terrassement
et BTP,
sans
oublier
les
communes,
intercommunalités,
département...)
pour
la
meilleure
lutte
possible
contre
cette
plante
invasive
qu'est
l’'ambroisie.
En
dehors
d'être
invasive,
elle
est
surtout
allergisante
avec
pour
certains
de
graves
conséquences
sur
la santé.
Point
agenda
été
2017 :
Fête
du
13
juillet
co-organisée
par
l'association
St
Prim
Cœur
de
Village
et
le
Comité
des
Fêtes
de
Chonas
l’'Amballan.
Cet
été
le
centre
aéré
sera
organisé
et
piloté
par
Léo
Lagrange
(le
conseil
municipal
profite
de
ce
passage
de
témoin
pour
remercier
tous
les
bénévoles
de
l'Association
Familiale
qui
ont
organisé
pendant
de
très
nombreuses
années
ce
centre
aéré).
Date
du
prochain
conseil
municipal,
le mardi
18
juillet 2017
à 20h00.
Séance
du
Conseil
Municipal
levée
à
00h25
Didier
GERIN
-— Maire
CM
lcorc\didion
movin\Noeltan\Narumonte
Didio»
98
nas
017\Davumeonte\T
M
dis
14
issin
2017\0R
du
CM
du
mardi
14
isrin
9017
vor
Héf Anne
naovR/R