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Déliberation - 12 24 ADMINISTRATION GENERALE Convention partenariat Saint Cyr cadrages watermark
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 12 24 ADMINISTRATION GENERALE Convention partenariat Saint Cyr cadrages watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
+
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: Nombre de conseillers :
e enexercice : 23
e présents : 20
e absents:
e pouvoirs : 1
e votants: 21
Le quorum est atteint.
e pour: 21
e contre: 0
e abstention: 0
? Date de convocation :
24 janvier 2024
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Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20240129-12 -2024-DE
1.4
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
i Aujourd’hui, lundi 29 janvier 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
: s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE,
Mme DURAND, M. GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT,
M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. PINTO, M. POUGET, M. PREVOT
Mme RENAUD, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
Étaient absents : Mme GADOIS, Mme MELINE, Mme RIBEIRO.
Ont donné pouvoir : Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO.
: Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L'ASSOCIATION SAINT CYR CADRAGES
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'association Saint Cyr Cadrages promeut les activités artistiques via la réalisation de photographies. Cette association
met en place également des actions culturelles qui animent la commune comme l'organisation d’un concours de
photographies les 23 et 24 mars 2024 sur le thème des « formes géométriques en architecture ».
L'objet de cette convention est de pouvoir exposer des photographies réalisées par l’association afin d'agrémenter les
locaux communaux comme la mairie et le pôle de santé communal. L'objectif pour la commune est de valoriser le
travail de cette association et de proposer un accueil agréable pour les Saint-Cyriens. La précédente convention ayant
expiré, il convient donc de procéder à son renouvellement.
VISAS
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu le projet de convention ci-après annexé.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L Or
DÉLIBÉRATI ID : 045-214502726-20240129-12 2024-DE
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'association Saint Cyr Cadrages pour
le prêt de photographies destinées à l’exposition dans les locaux communaux annexée à
la présente délibération ;
2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention au
nom de la commune ;
3. DE DÉLÉGUER à Monsieur le Maire l’accomplissement des formalités nécessaires à la
mise en œuvre de la convention.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune {https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)