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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 76 du 27 août 2015
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 69 du 17 août 2015
Document publié le Lundi 17 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 69 du 17 août 2015)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
7
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 69
Du 17 AOUT 2015 Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
Versailles
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de L'EHPAD LE CLOS SAINT JEAN Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD LE PARC DU DONJON Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de L'EHPAD LA MARECHALERIE Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'nnée 2015 de EHPAD LES CHENES D'OR Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD LES TILLEULS Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD NOTRE DAME Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de L'EHPAD CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE Décision
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décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD RESIDENCE DU PARC Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD DU CH DE MANTES Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD LEOPOLD BELLAN Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD CHAMPSFLEUR Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD CŒUR VOLANT Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD MONTBUISSON Décision
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décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de KORIAN LES SAULES Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD JULIETTE VICTOR Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de L'EHPAD DENIS FORESTIER Décision
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD SAINT JOSEPH Décision
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BESR
BSR
arrêté Echangeur RN12 x RD58 : Fermeture de la bretelle de sortie, sens Province- Paris, vers Plaisir Fermeture de la RD58, sens Elancourt-Plaisir, du PR 17+040 au PR 17+540 Arrêté
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Bureau environnement et enquêtes publiques
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Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015208-0015
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 27 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de L'EHPAD LE CLOS SAINT JEAN Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD LE CLOS SAINT JEAN - 780001731
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1411 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 19/06/1996 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE CLOS SAINT JEAN (780001731) sis 3, AV VICTOR HUGO, 78440, GARGENVILLE et géré par l’entité dénommée SARL SOFIE LE CLOS ST-JEAN (780001517) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2012 et notamment l’avenant prenant effet le 01/01/2014 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 186 336.00€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 121 898.00
0.00
64 438.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 98 861.33 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
La déléguée terrigo
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL SOFIE LE CLOS ST-JEAN » (780001517) et à la structure dénommée EHPAD LE CLOS SAINT JEAN (780001731).
ARTICLE 5
42.51
35.06
27.61
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 27/07/2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015208-0016
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 27 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD LE PARC DU DONJON Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD LE PARC DU DONJON - 780018206
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1194 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
l’arrêté en date du 09/01/2001 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE PARC DU DONJON (780018206) sis 44, R CAMILLE PELLETAN, 78800, HOUILLES et géré par l’entité dénommée SARL LE PARC (780018180) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2014 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LE PARC DU DONJON (780018206) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 964 241.00€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
964 241.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 80 353.42 €.
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
La déléguée terrigo
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL LE PARC » (780018180) et à la structure dénommée EHPAD LE PARC DU DONJON (780018206).
ARTICLE 5
38.09
31.26
24.43
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 27/07/2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015208-0017
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 27 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de L'EHPAD LA MARECHALERIE Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD LA MARECHALERIE - 780701645
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1199 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
l’arrêté en date du 01/01/1982 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LA MARECHALERIE (780701645) sis 8, RTE NATIONALE, 78940, LA QUEUE-LES-YVELINES et géré par l’entité dénommée M2SR (MUTU REAL SANIT & SOC PERS RATP) (750003527) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2013 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LA MARECHALERIE (780701645) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 942 089.00€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
942 089.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 78 507.42 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
La déléguée terrigo
des Yvelir
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « M2SR (MUTU REAL SANIT & SOC PERS RATP) » (750003527) et à la structure dénommée EHPAD LA MARECHALERIE (780701645).
ARTICLE 5
30.73
24.11
17.49
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 27/07/2015
3/3 3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015208-0018
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 27 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'nnée 2015 de EHPAD LES CHENES D'OR Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD LES CHENES D'OR - 780804803
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1156 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
l’arrêté en date du 02/07/1984 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES CHENES D'OR (780804803) sis 158, R DE VERSAILLES, 78150, LE CHESNAY et géré par l’entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (780803755) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2013 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LES CHENES D'OR (780804803) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 711 185.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
711 185.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 59 265.42 €.
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE » (780803755) et à la structure dénommée EHPAD LES CHENES D'OR (780804803).
ARTICLE 5
34.29
28.19
22.09
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 27 JUILLET 2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015208-0019
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 27 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD LES TILLEULS Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD LES TILLEULS - 780823795
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1195 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
l’arrêté en date du 14/06/1989 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LES TILLEULS (780823795) sis 4, IMP DU QUAI VOLTAIRE, 78230, LE PECQ et géré par l’entité dénommée AREPA (920812435) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/12/2011 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LES TILLEULS (780823795) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 853 776.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
845 811.00
0.00
0.00
7 965.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 71 148.00 €.
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
La déléguée terrigo
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « AREPA » (920812435) et à la structure dénommée EHPAD LES TILLEULS (780823795).
ARTICLE 5
32.46
26.38
20.30
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 27/07/2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015208-0020
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 27 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD NOTRE DAME Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD NOTRE DAME - 780701637
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1197 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
l’arrêté en date du 30/12/2002 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD NOTRE DAME (780701637) sis 53, R DE PARIS, 78230, LE PECQ et géré par l’entité dénommée ASSOCIATION MAISONS JEANNE ANTIDE (250000981) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2013 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD NOTRE DAME (780701637) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 910 520.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
910 520.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 75 876.67 €
Accueil de jour
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PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
La déléguée terrigo
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION MAISONS JEANNE ANTIDE » (250000981) et à la structure dénommée EHPAD NOTRE DAME (780701637).
ARTICLE 5
36.03
29.35
22.66
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 27/07/2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015208-0021
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 27 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de L'EHPAD CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE - 780700803
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1407 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/11/1957 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE (780700803) sis 1, PL LEOPOLD BELLAN, 78200, MAGNANVILLE et géré par l’entité dénommée FONDATION LEOPOLD BELLAN (750720609) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2010 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE (780700803) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 08/07/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 5 992 209.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
5 926 402.00
0.00
65 807.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 499 350.75 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'He-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « FONDATION LEOPOLD BELLAN » (750720609) et à la structure dénommée EHPAD CENTRE DE GERONTOLOGIE CLINIQUE (780700803).
ARTICLE 5
53.88
44.72
35.57
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 27/07/2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015208-0022
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 27 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de KORIAN VILLA PEGASE Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
KORIAN VILLA PEGASE - 780826038
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1396 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 24/03/1992 autorisant la création d’un EHPAD dénommé KORIAN VILLA PEGASE (780826038) sis 5, R FAVART, 78600, MAISONS-LAFFITTE et géré par l’entité dénommée LAFFITTE SANTE (250018595) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2015 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée KORIAN VILLA PEGASE (780826038) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 24/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 378 991.00€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 378 991.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 114 915.92 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « LAFFITTE SANTE » (250018595) et à la structure dénommée KORIAN VILLA PEGASE (780826038).
ARTICLE 5
42.33
33.59
24.85
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, La Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 27/07/2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015208-0023
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 27 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'nnée 2015 de EHPAD LE BELVEDERE Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD LE BELVEDERE - 780701538
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1174 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
l’arrêté en date du 07/06/1996 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE BELVEDERE (780701538) sis 23, AV EGLE, 78600, MAISONS-LAFFITTE et géré par l’entité dénommée S.N.C LE BELVEDERE (780000840) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2008 et notamment l’avenant prenant effet le 01/01/2013 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LE BELVEDERE (780701538) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 817 485.00€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
817 485.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 68 123.75 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « S.N.C LE BELVEDERE » (780000840) et à la structure dénommée EHPAD LE BELVEDERE (780701538).
ARTICLE 5
39.79
33.09
26.38
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES, le 27 juillet 2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015208-0024
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 27 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD CASTEL FLEURI Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD CASTEL FLEURI - 780801726
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1410 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 17/07/1992 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CASTEL FLEURI (780801726) sis 6, AV DU GENERAL LECLERC, 78600, MAISONS-LAFFITTE et géré par l’entité dénommée SARL "CASTEL FLEURI" (780000998) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/02/2009 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD CASTEL FLEURI (780801726) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 407 977.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
407 977.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 33 998.08 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
La déléguée terrigo
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL "CASTEL FLEURI" » (780000998) et à la structure dénommée EHPAD CASTEL FLEURI (780801726).
ARTICLE 5
43.42
34.34
25.27
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 27 juillet 2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015208-0025
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 27 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD LA FONTAINE Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD LA FONTAINE - 780006599
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1172 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du code de l’action sociale et des familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le Délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
l’arrêté en date du 16/03/2004 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LA FONTAINE (780006599) sis 1, AV DE L'AMIRAL LEMONNIER, 78160, MARLY-LE-ROI et géré par l’entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (750832701) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité sociale pour 2015 publiée au Journal officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de Santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du code de l’action sociale et des fFamilles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’action sociale et des familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2013 et notamment l’avenant prenant effet le 24/06/2015 ;
le Code de la Sécurité sociale ;
1/3 \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LA FONTAINE (780006599) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 08/07/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 181 800.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 090 893.00
0.00
90 907.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 98 483.33 €
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le Directeur général de l’Agence régionale de Santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SA ORPEA - SIEGE SOCIAL » (750832701) et à la structure dénommée EHPAD LA FONTAINE (780006599).
ARTICLE 5
41.02
34.11
27.20
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , le 27 juillet 2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015208-0026
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 27 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD RESIDENCE REPOTEL Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD RESIDENCE REPOTEL - 780802138
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1198 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
l’arrêté en date du 01/07/1974 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE REPOTEL (780802138) sis 1, SQ PUISAYE, 78310, MAUREPAS et géré par l’entité dénommée SA REPOTEL MAUREPAS (780809166) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/04/2014 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE REPOTEL (780802138) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 800 366.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
800 366.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 66 697.17 €.
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
La déléguée terrigo
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SA REPOTEL MAUREPAS » (780809166) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE REPOTEL (780802138).
ARTICLE 5
34.42
28.21
22.00
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 27/07/2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015208-0027
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 27 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD VAL D'ESSONNE Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD VAL D'ESSONNE - 780823654
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1419 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 31/05/1989 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD VAL D'ESSONNE (780823654) sis 1, ALL DU VAL D'ESSONNE, 78310, MAUREPAS et géré par l’entité dénommée KORIAN (780822144) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2015 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD VAL D'ESSONNE (780823654) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 748 811.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
748 811.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 62 400.92 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
La déléguée terrigo
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION "LES PARENTELES" » (780822144) et à la structure dénommée EHPAD VAL D'ESSONNE (780823654).
ARTICLE 5
38.74
30.92
17.34
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, La Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 27 juillet 2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015209-0036
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 28 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD LE FORT MANOIR Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD LE FORT MANOIR - 780701595
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1376 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/01/1975 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LE FORT MANOIR (780701595) sis 2, R DU FORT MANOIR, 78320, LE MESNIL-SAINT-DENIS et géré par l’entité dénommée PARTAGE SOLIDARITE ACCUEIL (750829483) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2012 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
VU \w
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 17/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 857 186.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
766 278.00
0.00
90 908.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 71 432.17 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « PARTAGE SOLIDARITE ACCUEIL » (750829483) et à la structure dénommée EHPAD LE FORT MANOIR (780701595).
ARTICLE 5
35.22
29.11
23.00
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
3/3
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 28/07/2015 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015209-0037
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 28 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD LA FONTAINE MEDICIS Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD LA FONTAINE MEDICIS - 780825675
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1418 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 29/11/1991 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LA FONTAINE MEDICIS (780825675) sis 20, R DES PRES, 78711, MANTES-LA-VILLE et géré par l’entité dénommée SNC "SERA MANTES-LA-VILLE" (750830747) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/08/2012 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
VU \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LA FONTAINE MEDICIS (780825675) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 07/07/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 961 787.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
961 787.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 80 148.92 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SNC "SERA MANTES-LA-VILLE" » (750830747) et à la structure dénommée EHPAD LA FONTAINE MEDICIS (780825675).
ARTICLE 5
36.43
29.65
22.88
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, La Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 28/07/2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015210-0008
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 29 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de L'EHPAD LA ROSERAIE Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD LA ROSERAIE - 780802468
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1271 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
l’arrêté en date du 01/03/1973 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LA ROSERAIE (780802468) sis 11, R PAUL DEMANGE, 78290, CROISSY-SUR-SEINE et géré par l’entité dénommée SOCIETE DE GESTION RESIDENCE ROSERAIE (780804852) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2012 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LA ROSERAIE (780802468) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 253 152.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 253 152.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 104 429.33 €.
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SOCIETE DE GESTION RESIDENCE ROSERAIE » (780804852) et à la structure dénommée EHPAD LA ROSERAIE (780802468).
ARTICLE 5
39.96
32.67
26.73
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
3/3
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 29/07/2015 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015210-0009
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 29 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de HEBERGEMENT TEMPORAIRE DE HOUDAN Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1340 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
HEBERGEMENT TEMPORAIRE DE HOUDAN - 780014858
VU
VU
VU
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l’arrêté en date du 31/08/2005 autorisant la création d’un EHPA méd dénommé HEBERGEMENT TEMPORAIRE DE HOUDAN (780014858) sis 42, R DE PARIS, 78550, HOUDAN et géré par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE HOUDAN (780130027) ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015 ;
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
1/2 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
La déléguée territo
des Yvelir
Monique
DECIDE
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 6 945.67 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 38.06 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « HOPITAL LOCAL DE HOUDAN » (780130027) et à la structure dénommée HEBERGEMENT TEMPORAIRE DE HOUDAN (780014858).
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015 s’élève à 83 348.00 €. ARTICLE 1 ER
2/2
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 29/07/2015 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015210-0010
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 29 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de CH LA MAULDRE SITE BOIS RENOULT Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
CH LA MAULDRE SITE BOIS RENOULT - 780800363
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1482 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/11/1968 autorisant la création d’un EHPAD dénommé CH LA MAULDRE SITE BOIS RENOULT (780800363) sis 2, CHE DU BOIS RENOULT, 78490, MONTFORT-L'AMAURY et géré par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE (780021788) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2013 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
VU \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CH LA MAULDRE SITE BOIS RENOULT (780800363) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 3 121 127.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
3 121 127.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 260 093.92 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
La déléguée terrigo
des Yvelir
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE » (780021788) et à la structure dénommée CH LA MAULDRE SITE BOIS RENOULT (780800363).
ARTICLE 5
20.87
20.87
20.87
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 29 JUILLET 2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015210-0011
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 29 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD VILLA D'EPIDAURE Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD VILLA D'EPIDAURE - 780000204
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1237 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
l’arrêté en date du 29/07/1994 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD VILLA D'EPIDAURE (780000204) sis 34, AV DE LA JONCHERE, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD et géré par l’entité dénommée SARL LA VILLA D'EPIDAURE (780826509) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2012 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3 \w
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 243 327.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 243 327.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 103 610.58 €.
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL LA VILLA D'EPIDAURE » (780826509) et à la structure dénommée EHPAD VILLA D'EPIDAURE (780000204).
ARTICLE 5
41.42
33.83
0.00
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
3/3
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 29/07/2015 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015210-0012
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 29 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD KORIAN HAMEAU DU ROY Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD KORIAN HAMEAU DU ROY - 780822466
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1384 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 11/08/1987 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD KORIAN HAMEAU DU ROY (780822466) sis 16, BD SAINT ANTOINE, 78150, LE CHESNAY et géré par l’entité dénommée SAS MEDOTELS (250015658) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2014 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
VU \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD KORIAN HAMEAU DU ROY (780822466) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 222 604.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 162 671.00
0.00
0.00
59 933.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 101 883.67 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
La déléguée terrigo
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SAS MEDOTELS » (250015658) et à la structure dénommée EHPAD KORIAN HAMEAU DU ROY (780822466).
ARTICLE 5
36.36
30.38
24.40
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 29 JUILLET 2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015210-0013
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 29 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD RESIDENCE DU PARC Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD RESIDENCE DU PARC - 780018826
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1469 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 16/10/2007 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE DU PARC (780018826) sis 2, AV SULLY, 78600, MAISONS-LAFFITTE et géré par l’entité dénommée SARL MAISON LAFFITTE (740011663) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/09/2011
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de
YVELINES en date du 06/10/2014 ; \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DU PARC (780018826) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 07/07/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 17/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 963 916.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
963 916.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 80 326.33 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL MAISON LAFFITTE » (740011663) et à la structure dénommée EHPAD RESIDENCE DU PARC (780018826).
ARTICLE 5
38.98
32.09
25.20
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
3/3
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 29/07/2015 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015210-0014
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 29 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD DU CH DE MANTES Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD DU CH DE MANTES - 780020087
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1474 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 28/10/2008 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD DU CH DE MANTES (780020087) sis 2, BD SULLY, 78201, MANTES-LA-JOLIE et géré par l’entité dénommée CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE (780110011) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2013 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ; \w
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 908 427.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
908 427.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 75 702.25 € ;
Accueil de jour
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DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE » (780110011) et à la structure dénommée EHPAD DU CH DE MANTES (780020087).
ARTICLE 5
29.74
29.74
29.74
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
3/3
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 29/07/2015 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015210-0015
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 29 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD LEOPOLD BELLAN Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD LEOPOLD BELLAN - 780018792
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1483 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 26/06/2007 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD LEOPOLD BELLAN (780018792) sis 0, ZAC BORDS DE SEINE, 78200, MANTES-LA-JOLIE et géré par l’entité dénommée FONDATION LEOPOLD BELLAN (750720609) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/11/2011 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ; VU \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LEOPOLD BELLAN (780018792) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 17/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 090 658.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
985 076.00
0.00
0.00
21 865.00
83 717.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 90 888.17 € ;
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DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « FONDATION LEOPOLD BELLAN » (750720609) et à la structure dénommée EHPAD LEOPOLD BELLAN (780018792).
ARTICLE 5
37.73
30.30
22.87
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
3/3
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 29/07/2015 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015211-0006
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 30 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD CHAMPSFLEUR Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD CHAMPSFLEUR - 780700894
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1518 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/01/1957 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD CHAMPSFLEUR (780700894) sis 5, AV DE LA REPUBLIQUE, 78600, LE MESNIL-LE-ROI et géré par l’entité dénommée CROIX ROUGE FRANÇAISE (750721334) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/04/2012
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
VU \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD CHAMPSFLEUR (780700894) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 29/06/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 17/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 716 758.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 716 758.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 143 063.17 € ;
Accueil de jour
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DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
La déléguée terrigo
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CROIX ROUGE FRANÇAISE » (750721334) et à la structure dénommée EHPAD CHAMPSFLEUR (780700894).
ARTICLE 5
30.15
24.63
19.10
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 30 JUILLET 2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015211-0007
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 30 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD CŒUR VOLANT Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD LE CŒUR VOLANT- 780804845
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1519 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/02/1988 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MAPI CLAIREFONTAINE (780804845) sis 19, CHE DU COEUR VOLANT, 78430, LOUVECIENNES et géré par l’entité dénommée SA MEDICA FRANCE (750056335) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2009 et notamment l’avenant prenant effet le 01/07/2014 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
VU \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LE CŒUR VOLANT (780804845) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 081 311.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 081 311.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 90 109.25 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
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Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
La déléguée terrigo
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SA MEDICA FRANCE » (750056335) et à la structure dénommée EHPAD LE CŒUR VOLANT (780804845).
ARTICLE 5
33.64
27.44
21.25
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 30 JUILLET 2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015211-0008
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 30 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD MONTBUISSON Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD MONTBUISSON - 780801718
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1520 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/01/1954 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MONTBUISSON (780801718) sis 19, R MONTBUISSON, 78430, LOUVECIENNES et géré par l’entité dénommée SA RESIDENCE MONTBUISSON (780000980) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2014 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
VU \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD MONTBUISSON (780801718) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 06/07/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 17/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 665 420.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
665 420.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 55 451.67 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
La déléguée terrigo
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SA RESIDENCE MONTBUISSON » (780000980) et à la structure dénommée EHPAD MONTBUISSON (780801718).
ARTICLE 5
37.82
30.68
23.55
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 30 JUILLET 2015
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015212-0010
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 31 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'nnée 2015 de RELAIS TENDRESSE GAZERAN Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
RELAIS TENDRESSE GAZERAN - 780824942
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1577 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 27/12/1990 autorisant la création d’un EHPAD dénommé RELAIS TENDRESSE GAZERAN (780824942) sis 9, R DU HAUT DE GAZERAN, 78125, GAZERAN et géré par l’entité dénommée SAS RELAIS TENDRESSE (780020095) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2014
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
VU \w
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 887 845.00€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
887 845.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 73 987.08 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
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Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SAS RELAIS TENDRESSE » (780020095) et à la structure dénommée RELAIS TENDRESSE GAZERAN (780824942).
ARTICLE 5
37.07
28.65
20.23
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
3/3
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 31/07/2015 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015212-0011
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 31 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de KORIAN LES SAULES Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
KORIAN LES SAULES - 780823084
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1470 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 17/11/1987 autorisant la création d’un EHPAD dénommé KORIAN LES SAULES (780823084) sis 11, R HENRI DE TOULOUSE LAUTREC, 78280, GUYANCOURT et géré par l’entité dénommée SAS MEDOTELS (250015658) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/05/2010
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
VU \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée KORIAN LES SAULES (780823084) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 10/07/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 17/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 041 001.00€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 041 001.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 86 750.08 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SAS MEDOTELS » (250015658) et à la structure dénommée KORIAN LES SAULES (780823084).
ARTICLE 5
34.59
27.55
20.51
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
3/3
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 31/07/2015 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015212-0012
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 31 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL ar:
8 3 Aer Régicnale de San
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 1463 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL - 780800587
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour Pannée 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASE :
VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté en date du 01/10/1972 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD DE L'HOPITAL
LOCAL (780800587) sis 42, R DE PARIS, 78550, HOUDAN et géré par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE HOUDAN (780130027) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2012 ;
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL (780800587)
pour l'exercice 2015 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/07/2015.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 2 430 918.00 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 2 194 903.00
UHR | 236 015.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 202 576.50 € ;
2/3 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 53.67
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 45.15
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 36.62
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de lPexécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « HOPITAL LOCAL DE HOUDAN » (780130027) et à la structure dénommée EHPAD DE L'HOPITAL LOCAL (7830800587).
FAIT A VERSAILLES , LE 27/07/2015
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France
La déléguée territofigle
des Yvelires
: Monique
3/3 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015212-0013
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 31 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD JULIETTE VICTOR Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD JULIETTE VICTOR - 780822052
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1464 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 25/06/1987 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD JULIETTE VICTOR (780822052) sis 13, R DES FONDS, 78350, JOUY-EN-JOSAS et géré par l’entité dénommée AREPA (920812435) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/12/2011
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
VU \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD JULIETTE VICTOR (780822052) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2015, par la délégation territoriale de YVELINES ;
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 17/07/2015.
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 121 110.00€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 107 768.00
0.00
0.00
13 342.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 93 425.83 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « AREPA » (920812435) et à la structure dénommée EHPAD JULIETTE VICTOR (780822052).
ARTICLE 5
45.76
37.83
29.90
44.47
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
3/3
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 31/07/2015 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015212-0014
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 31 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de L'EHPAD DENIS FORESTIER Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD DENIS FORESTIER - 780000238
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1490 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 14/10/1975 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD DENIS FORESTIER (780000238) sis 0, AV GEORGES LAPIERRE, 78320, LA VERRIERE et géré par l’entité dénommée MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (750005068) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2011
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
VU \w
Considérant la décision d’autorisation budgétaire modificative finale en date du 16/07/2015
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 936 177.00€ et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 870 595.00
0.00
65 582.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 161 348.08 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE » (750005068) et à la structure dénommée EHPAD DENIS FORESTIER (780000238).
ARTICLE 5
50.57
40.35
30.14
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
3/3
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 31/07/2015 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2015212-0015
signé par
Monique REVELLI, La Déléguée Territoriale des Yvelines
Le 31 juillet 2015
Agence régionale de santé
Direction Territoriale des Yvelines
décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de EHPAD SAINT JOSEPH Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
EHPAD SAINT JOSEPH - 780700845
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
DECISION TARIFAIRE N° 1444 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
l’arrêté en date du 01/10/1965 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD SAINT JOSEPH (780700845) sis 45, R DU GENERAL LECLERC, 78430, LOUVECIENNES et géré par l’entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368) ;
VU
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU
le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Monsieur Claude EVIN en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2014 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
1/3
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de YVELINES en date du 06/10/2014 ;
VU \w
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD SAINT JOSEPH (780700845) pour l’exercice 2015 ;
Considérant
Considérant
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 27/07/2015 ;
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 1 834 466.00 € et se décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
1 657 317.00
0.00
92 093.00
85 056.00
0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 152 872.17 € ;
Accueil de jour
Hébergement temporaire
PASA
UHR
Hébergement permanent
DECIDE
ARTICLE 1ER
2/3 Agence Régionale de Santé
d'ile-de-France
EN EUROS
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture YVELINES. ARTICLE 4
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT » (750056368) et à la structure dénommée EHPAD SAINT JOSEPH (780700845).
ARTICLE 5
60.49
51.77
43.05
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
Tarif journalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR 3 et 4
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
3/3
Par délégation, la Déléguée Territoriale des Yvelines
FAIT A VERSAILLES , LE 28/07/2015 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015219-0003
signé par
Chantal CLERC, Directrice départementale des territoires adjointe
Le 7 août 2015
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
BESR
arrêté Echangeur RN12 x RD58 : Fermeture de la bretelle de sortie, sens Province-Paris, vers Plaisir Fermeture de la RD58, sens Elancourt-Plaisir, du PR 17+040 au PR 17+540 ES
ébonte » dyaire » Ératerniee
RÉFUBLUIQHE FRANÇAISE
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRETE PREFECTORAL N° 2015
Echangeur RNI2 x RD58 : Fermeture de la bretelle de sortie, sens Province-Paris, vers Plaisir
Fermeture de La RDS, sens Elancourt-Plaisir, du PR 17+040 au PR 174540
Le préfet des Yvelines,
Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions :
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents :
Vu le décret n°2009-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires dés Yvelines ;
Vu le décret du LE avril 2013 portant nomination de monsieur Erard Corbin de Mangoux en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015077-0003 du 18 mars 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Bruno CINOTTI, directeur départemental des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2015146-0001 du 26 mai 2015, donnant subdélégation de signature au sein de la direction
départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté du Président du conseil départemental n° AD 2015-132 du 02 avril 2015 portant délégation de signature,
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier et ces circulaires d'application relatives au calendrier des jours « hors chantier », ayant pour objet d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national Les jours les plus chargés,
Vu la demande de l’entreprise et selon les dispositions déclinées conformément au Dossier d'Exploitation Sous Chantier n° 3, remis par l’entreprise, indice B du 09/04/2015 et suivants,
Vu l'avis de monsieur le commandant de la CRS autoroutière Ouest Ile-de-France,
Direction départementale des territaires — 35, Aue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél ; 01,30.84,30.00 — Fax : 01.39.60.27,14
Adresse internet de la DOT : www.yvelines.equipément-agriculture. gouv.fr Page f sur3 Vu l'avis de monsieur le directeur de la direction des routes d'Île-de-France et du CRICR,
CONSIDERANT que les mesures de restrictions prises dans le cadre de l'opération d'aménagement et de doublement de la RD30 sur les communes de Plaisir et Elancourt, au droit de l'ouvrage de
franchissement de la RN12 situé sur la commune de Plaisir nécessitent une intervention afin de remédier au problème de sécurité des usagers de la route.
ARRETENT
ARTICLE À :
La mise en place des mesures de sécurité nécessitent les mesures temporaires nocturnes suivantes, entre 22h00 et 5h00 :
- Pour la mise en place de l’ensemble des mesures :
E nuit du lundi 10 au mardi 11 août 2015
Ou en réserve, les nuits suivantes :
e du mardi 1! août au mercredi 12 août 2015
s du mercredi 12 août au jeudi 13 août 2015
La circulation sur la route nationale RN12, sens province-Paris, et sur la route départementale RD58,
sens Elancourt-Plaisir, sera réglementée comme suit :
o Fermeture de la bretelie b en direction de Plaisir,
Oo Fermeture de la RD58 du PR 17+040 au PR 17+540,
En parallèle de ces mesures, les dispositions suivantes seront mises en place :
© Une déviation, au droit des fermetures :
# RN 12 sens province-Paris,
*_ Bretelle de sortie numéro 9a à l'échangeur dit « de la Croix Bonnet »,
*_ Bretelle d'entrée numéro 9f direction Dreux,
8 RN 12 sens Paris-province,
# Bretelle de sortie numéro 11d direction Plaisir.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront portées à connaissance des usagers, par une signalisation réglementaire qui sera mise en place par une entreprise mandaté par le Département des Yvelines. La signalisation des chantiers sera conforme aux dispositions alors en vigueur et qui sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre L, et en particulier sa 8ème partie.
ARTICLE 3 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, monsieur le commandant de la C.R.S
autoroutière Quest d'Île-de-France, monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, monsieur le
président du conseil départemental des Yvelines, sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de
Direction déparlementale des territoires - 85, Rue de Noailles BP 1115 78011 Versailles Cedex
Téi : 01.80,84.80.00 — Fax : 01.89.50.27.14
sauipement-agdeuture gouviir Adresse Intern
Page 2 sur 8 l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours. .
Fait à Versailles, le: 7 AUT 2015 Fait à Versailles, le: 87 AGIT 20
Pour le préfet et par délégation, Pour le Président du Conseil Départemental
Le directeur départemental des territoires et par délégation,
des Yvelines ice dé al # Le directeur des Routes et des Transports La directrice départementale
des Territoires des, Yvelines
Chantal CLERC
Direction départementale des territoires … 86, Aue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél: 01.30.84,30,00 - Fax : 01.39.50,27, 14 '
Adresse intemet dé la DDT : wwwywvelines.equipement-agrieulture. gouv.fr î
Page 3 sur 3 i 8 =
Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2015226-0004
signé par
M. Julien CHARLES, SECRETAIRE GENERAL
Le 14 août 2015
Préfecture des Yvelines
DRE
AP portant composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS) pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil. Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
Arrêté
portant composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS) pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités
par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d’honneur,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2-1, R.125-5 à R.125- 8-5 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures
d’amélioration des relations entre l’administration et le public ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014316 - 0004 du 12 novembre 2014 portant création de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ;
Considérant que la commission de suivi de site doit comporter un bureau composé du président de la commission et d’un représentant désigné par les membres de chacun des collèges, conformément à l’article R125-8-4 du code de
l’environnement ;
Considérant que la composition du bureau a été établie lors de la réunion de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil, en date du 28 novembre 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,
../… ra
Arrête :
Article 1 er : Le bureau de la commission de suivi pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil est composé comme suit :
- Le Préfet des Yvelines ou son représentant, président de la CSS ;
- Le chef de l’unité territoriale des Yvelines de la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (UT DRIEE 78) ou son représentant, représentant du collège « services et établissements publics de l’Etat» ;
- M. Jean-Pierre SEVESTRE, maire de Coignières, représentant du
collège « collectivités territoriales » ;
- M. Jean-Marc RABIANT, Président de l’association « DELTA », représentant du collège « associations de riverains de l’installation classée » ;
- Mme Elodie QUENNEVILLE, société Raffinerie du midi, représentante du collège « exploitants » ;
- Mme Jessica VERLHAC, société Raffinerie du midi, représentante du collège « salariés ».
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le sous-préfet de Rambouillet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site Internet de la préfecture.
Fait à Versailles, le 14 Août 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Julien CHARLES