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Arrêté - 23 AP 0005 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AP 0005)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes, FN % Fe AMBOÏISE d—

Arrêté permanent n° 7-AP_0%S

Portant réglementation du stationnement

CHEMIN RURAL N°15, AVENUE DE TOURS (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1

Le stationnement des véhicules est interdit CR 15 - Chemin des îles de Chandon à partir du croisement avec l'Avenue de Tours, sur une distance de 200 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 3

Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 17 janvier 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Mais

1ère adjointe en chéxäe

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.