Arrêté - 25 AP 0005

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Arrêté - 25 AP 0005 Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0005)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, pi

AMBOISE Le = Arrêté permanent n° Ps À\Ç ue CRE

Portant réglementation du stationnement

RUE DE BLOIS (D952) et RUE DE NAZELLES

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9, R. 417- 10,R.417-11 etR.417-12,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1

Les personnes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion, mention "stationnement pour personnes

handicapées", d'une carte Européenne de stationnement pour personnes handicapées ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321

du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé 17 RUE DE BLOIS (D952). La durée maximale de stationnement est fixée à 24 heures. La Carte Mobilité Inclusion sera apposée par les automobilistes derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l'extérieur

du véhicule. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de

l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (24 heures) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

Le stationnement des véhicules est autorisé sur la zone dénommée zones bleues 1/2 heure de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 et constituée des voies suivantes : e 1 RUE DE NAZELLES, sur 2 places de stationnement

e du 9 au 15 RUE DE BLOIS (D952), sur 5 places de stationnement

+ 3 RUE DE BLOIS (D952), sur 4 places de stationnement

Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (1/2 heure) est considéré

comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière

immédiate. Le dispositif de contrôle (disque) doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne où à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir

être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation

réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Article 4

Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 5

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Page | sur 2Fait à Amboise, le 11 mars 2025

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.