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Arrêté - 26 AP 0002
Arrêté - 26 AP 0001
Arrêté - 26 AP 0005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0005)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
j 4
AMBOISE | == 5 Arrêté permanent nn? 4 ©- WP Ooo
Portant réglementation du stationnement
RUE DE LA TOUR
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12,
VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller a la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
Les personnes titulaires de la Carte Mobilité Inclusion, mention "stationnement pour personnes handicapées", d'une carte Européenne de stationnement pour personnes handicapées où d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321
du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un emplacement réservé face au 5 RUE DE LA TOUR sur 3 places de stationnement. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourriére immédiate.
Article 2
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 13
L'Adjoint au Maire délég
ourra faire l'objet d'un recours
Ayw.telerecours.fr, dans un délai de