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Arrêté - 24 AP 0001
Arrêté - 24 AP 0005
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AP 0005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté permanent n° 47 -At-coss
Portant réglementation de la circulation
Toute la commune
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDÉRANT le caractère répétitif des travaux d'entretien des dispositifs d'évacuation des eaux
pluviales (gouttières, gargouilles..) des bâtiments communaux de la Ville d'Amboise exécutés par l'entreprise Joël THIBAULT domicilié 52 rue de Tours 37150 LA CROIX EN TOURAINE, pouvant occasionner Un encombrement sur le domaine public routier départemental en agglomération, communal et communautaire en agglomération sur le territoire de la commune d'Amboise;,
ARRÊTE
Article 1
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera réglementée par les dispositions
définies dans les articles suivants du 20 janvier 2024 au 31 mars 2024 au droit des routes départementales, à l'exception de la RD 952, route classée à grande circulation, les voies communautaires, les voies communales et les chemins ruraux, en agglomération, au droit des travaux d'entretien des bâtiments communaux.
Article 2
Pour les natures de travaux définies à l'article 3 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation pourront être imposées moyennant mise en application des mesures définies à l'article 5 ci- après, au droit des travaux d'entretien des bâtiments communaux intéressant les voies citées à l'article 1 et exécutés par l'entreprise JOEL THIBAULT sous la direction du service bâtiment de la Ville d'Amboise
- la vitesse maximale à respecter au droit des chantiers est fixée à 30 km/h en agglomération si la sécurité des usagers ou de l'entreprise chargée des travaux le nécessite.
Une interdiction de dépasser, ainsi qu'un alternat réglé par piquet K10 ou par feux tricolores ou par panneaux type B15 et C18 pourront également être posés, si les circonstances l'exigent.
L'alternat devra être conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ainsi qu'au guide des alternats et au manuel du chef de chantier édités par SETRA notamment sur les longueurs et le
type d'alternat,.
Une interdiction de stationner sur l'emprise de l'intervention matérialisée avec des panneaux d'interdiction de stationner pourra également être imposée si les circonstances l'exigent.
Article 3
La réglementation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après, de caractère constant et répétitif qui nécessitent un rétrécissement de chaussée ou un ralentissement de la circulation des véhicules :
- d'entretien ou de travaux d'urgence sur les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales (gouttières, chéneaux, gargouilles...) des bâtiments communaux.
Page 1 sur 2 Article 4
La mise en place, l'entretien et le retrait du balisage et de la signalisation sont à la charge de l'entreprise réalisant les travaux et sous sa responsabilité,
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu
(présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation ainsi que celle résultant de travaux autres que ceux définis ci-dessus, feront, le cas échéant, l'objet d'arrêtés particuliers.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par JOEL THIBAULT (THIBAULT JOEL).
Article 6
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 15 janvier 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Jean CORNUAULT
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
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