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Procès Verbal - proces verbal
Compte-Rendu - compte rendu 6 2022
PLU - Annexes - liste sup
Procès Verbal - pv 09 06 2023
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - DCM 26012023
Compte-Rendu - liste dcm 06 08 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pulligny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste dcm 06 08 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SOUMISES
À
VOTE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AOÛT
2025
Objet
2025-032
Personnel
communal:
création
d'un
poste
permanent
au
secrétariat
2025-033
Personnel
communal:
création
d'un
poste
permanent
au périscolaire
2025-034
| Personnel
communal :
poste
d'adjoint
technique
Dimoincf
ee
lité
LL
Los
2025-2026
2025-036
Convention
avec
l'éducation
nationale
relative
à
l'utilisation
de
l'espace
numérique
de
travail
(ENT)
dans
les
école
de
l'académie
La
Maire-Adjointe
PAYS Ÿ/
75
S
U
‘
4
e
Danielle
SERGENT République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département de Meurthe-8-Moselle
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Nancy
CO
MMUNE
DE
PUL
LIGNY
Canton
de
Neuves-Maisons
Séance
du
6
août
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq
etle
six
août
Afférents
Qui
ont
pris
:
ee
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“a
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bus
au conseil
21
8
Lot
à 1e dé
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
municipal
|
|
libération
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
SERGENT
Danielle,
Maire-Adjointe
Nombre
de
membres
15
13
9 S
Présents:
Antonio
ALVES,
Audrey
BARDOT,
Valérie
BICHET,
Christelle
LEDOUX,
Dole
de
là convocation
Christiane
MARCOS,
Danielle
SERGENT,
Johnattan
GRIGNON,
Michel
PARDIEU,
mer.
30
juil.
25
Thierry
SIMONIN
Année |
Séance
N°
2025
5
32
Absents
excusés
: Sophie
CARTON
Denis
GARDEL
Absents
non
excusés
: Tanguy
PIERSON
Valérie
WILT
Valérie
BICHET
a été
nommée
secrétaire
PERSONNEL
COMMUNAL
: CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
AU
SECRETARIAT
La
Maire-Adjointe
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
la
réglementation,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
La
Maire-Adjointe
fait
part
au
conseil
qu'il
est
nécessaire
d'avoir
une
deuxième
secrétaire La
Maire-Adjointe
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
ler
septembre
2025
Page
1/2 -
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
qui
assurera
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
-
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
9 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
Accepte
la proposition
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
Charge
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
La
secrétai
ance,
La
Maire-Adjoir
te
LERCX
Valérie
BICHET
Page
2/2 République française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département de Meurthe-8-Moselle
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Nancy
COMMUNE
D JE
PULLIGNY
Canton
de
Neuves-Maisons
Séance
du
6
août
2025
Nombre
de
membres
L’an
deux
mil
vingt
cinq
Afférents au
conseil
municipal
et
le
six
août
En
exer-
[Qui
ont
pris!
3 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
:
part
à
la
dé-
k
.
:
u
SE
['iibération
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
15
SERGENT
Danielle,
Maire-Adjointe
13
9
Présents:
Antonio
ALVES,
Audrey
BARDOT,
Valérie
BICHET,
Christelle
LEDOUX,
Ehte
de
ln convocation
Christiane
MARCOS,
Danielle
SERGENT,
Johnattan
GRIGNON,
Michel
PARDIEU,
Page
1/2 mer.
30
juil.
25
Thierry
SIMONIN
Année |
Séance
N°
2025
5
33
Absents
excusés
: Sophie
CARTON
Denis
GARDEL
Absents
non
excusés
: Tanguy
PIERSON
Valérie
WILT
Valérie
BICHET
a été
nommée
secrétaire
PERSONNEL
COMMUNAL
: CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
AU
PERISCOLAIRE
La
Maire-Adjointe
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
la
réglementation,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
La
Maire-Adjointe
fait
part
à
l'assemblée
du
départ
de
l'agent
en
charge
de
la
direction
du
service
périscolaire
titulaire
du
cadre
d'adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
qui
a pris
effet
le
01/07/2025.
La
Maire-Adjointe
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
ler
octobre
2025
=
1
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
complet,
qui
assurera
les
fonctions
de
direction
du
service
périscolaire -
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
9 voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
Accepte
la proposition
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
Charge
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire-Adjointe, Lr
IA
Danielle SERGENT
Page
2/2 République
française
Département
de
Meurthe-&-Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Neuves-Maisons
Nombre
de
membres
Afférents
En
exer-
Qui
ont
pris
au
conseil
;
part
à
la
dé-
Fi
cice
M
ER
municipal
libération
15
13
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
PULLIGNY
Séance
du
6
août
2025
L’an
deux
mil
vingt
cinq
etle
six
août
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
SERGENT
Danielle,
Maire-Adjointe
Présents:
Antonio
ALVES,
Audrey
BARDOT,
Valérie
BICHET,
Christelle
LEDOUX,
Date
de
la
convocation
mer.
30 juil.
25
Année |
Séance
N°
2025
5
34
Christine
MARCOS,
Danielle
SERGENT,,
Johnattan
GRIGNON,
Michel
PARDIEU,
Thierry
SIMONIN
Absents
excusés
:
Sophie
CARTON
Page
1/2
Denis
GARDEL
Absents
non
excusés
: Tanguy
PIERSON
Valérie
WILT
Valérie
BICHET
a
été
nommée
secrétaire
PERSONNEL
COMMUNAL
:CREATION
DE
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Vu
la
délibération
du
12 juin
2024,
Considérant
un
accroissement
temporaire
d'activité
Considérant
la
nécessité
d'assurer
des
fonctions
dans
la
restauration
scolaire
et l'entretien
des
locaux
communaux
(écoles
et périscolaire)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
9 voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
Décide
la
création
d'un
poste
pour
la
durée
courant
du
ler
septembre
2025
au
31
août
2026
temps
non
complet
et
sera
rattaché
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
technique
territorial
et
rémunéré
au
2°"
échelon
pour
une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
29
heure
30,
à
savoir
32
heures
hebdomadaires
en
période
scolaire
et
18
heures
hors
période
scolaire.
Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
assurer
ce
recrutement. Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
/A\E
DA
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5
z
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LE
TS
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire-Adjointe,
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Valérie
BICHET
Danielle SERGENT
2.
nes
/
Page
2/2 République
française
Département
de
Meurthe-&-Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Neuves-Maisons
Nombre
de
membres
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
PULLIGNY
Séance
du
6
août
2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq
etle
six
août
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
SERGENT
Danielle,
Maire-Adjointe
Présents:
Antonio
ALVES,
Audrey
BARDOT,
Valérie
BICHET,
Christelle
LEDOUX,
Afférents
Qui
ont
pris
.|
En
exer-
s
k
au
conseil
:
part
à
la
dé-
un
cice
MN
municipal
libération
15
13
9
Date
de
la
convocation
mer.
30 juil.
25
Année |
Séance
N°
2025
5
35
Christiane
MARCOS,
Danielle
SERGENT,,
Johnattan
GRIGNON,
Michel
PARDIEU,,
Thierry
SIMONIN
Absents
excusés
:
Sophie
CARTON
Page
1/1
Denis
GARDEL
Absents
non
excusés
: Tanguy
PIERSON
Valérie
WILT
Valérie
BICHET
a
été
nommée
secrétaire
PATRIMOINE
FORESTIER
:
EXPLOITATION
DE
LA
FÔRET
2025-2026
Le
Conseil
municipal
décide
de
reporter
cette
délibération
ultérieurement
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire-Adjo
Valérie BICHET
Danielle SERGENT
inte, République
française
EXTRAIT
DU
RE
GISTRE
Département de Meurthe-&-Moselle
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Nancy
CO
MMUNE
DE
PULL
IGNY
Canton
de
Neuves-Maisons
Séance
du
6
août
2025
L’an
deux
mil
vingt
cinq
Nombre
de
membres
etle
six
août
Aron | En exer-
a ont pis]
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
municipal |
°®
|
iibération
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
|
:
S
SERGENT
Danielle,
Maire-Adjointe
5
3
-
Présents:
Antonio
ALVES,
Audrey
BARDOT,
Valérie
BICHET,
Christelle
LEDOUX,
Date
de
ln convocation
Christiane
MARCOS,
Danielle
SERGENT,
Johnattan
GRIGNON,
Michel
PARDIEU,
then 0 [NL #5
Thierry SIMONIN
Année |
Séance
N°
2025
5
36
Absents
excusés
:
Sophie
CARTON
Denis
GARDEL
Absents
non
excusés
: Tanguy
PIERSON
Valérie
WILT
Valérie
BICHET
a été
nommée
secrétaire
CONVENTION
AVEC
L'EDUCATION
NATIONALE
RELATIVE
A L'UTILISATION
DE L'ESPACE
NUMERIQUE
DE TRAVAIL
(ENT)
Ce
point
avait
été
mis
à l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
13
juin
2025
et
est
remise
à
l'ordre
du
jour
du
présent
conseil
avec
plus
d'explications.
Les
ENT
ont
fait
leur
apparition
il
y
a maintenant
plus
de
huit
ans.
Le
RGPD
(Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données)
n’existait
pas.
Pour
autant,
au
sein
de
la
communauté
éducative
avec
les
responsabilités
de
chacun
(Éducation
nationale,
collectivité,
famille),
des
données
personnelles
sont
échangées.
La
réglementation
actuelle
nous
montre
la
nécessité
de
formaliser
et
de
sécuriser
ces
échanges
de
données
par
des
conventions
qui
lient
les
parties.
Aujourd’hui,
des
ressources
numériques
sont
à disposition
des
enseignants.
Ces
ressources
peuvent
maintenant
être
accessibles
à l’élève
directement
par
le
biais
de
l’ENT.
Un
élève,
une
fois
identifié
sur
son
ENT,
pourra
accéder
via
le
MédiaCentre
de
l’'ENT
aux
ressources
(gratuites
ou
par
abonnement)
qui
lui
auront
été
attribuées.
Le
ministère
de
l’éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
garantit
ces
accès
et
la
pertinence
des
ressources
par
l'intermédiaire
d’une
plateforme
numérique
appelée
GAR
(Gestionnaire
d’
Accès
aux
Ressources).
Là
aussi,
pour
ces
échanges
d’identité
entre
les
acteurs,
il
est
nécessaire
de
stabiliser
les
aspects
juridiques
par
l’intermédiaire
de
ces
conventions.
L'objet
de
cette
procédure
de
signature
de
convention
permet
donc
:
Page
1/2 .De
se
mettre
en
conformité
avec
les
règlements
(français
et
européens)
en
matière
de
protection
des
données
personnelles
.De
permettre
aux
élèves
d’accéder
au
MédiaCentre
et
aux
ressources
numériques.
Elle
est
sans
coût
pour
la collectivité.
.Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
9 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
.Accepte
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
relative
à
l'utilisation
de
l'espace
numérique
de
travail
(ENT)
dans
les
écoles
de
l'académie.
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire-Adjointe,,-
é ET.
rm
=
:
:
|
Valérie
B
ET
Danielle
SERGENT
Page
2/2