Compte-Rendu - compte rendu 6 2022

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Procès Verbal - proces verbal

Procès Verbal - pv seance du 28 07 2022

Compte-Rendu - compte rendu 6 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Pulligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 6 2022)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022

CONVOCATION DU 16 JUIN 2022

Présents : Audrey BARDOT, Valérie BICHET, Sophie CARTON, Christelle LEDOUX, Christiane MARCOS, Danielle SERGENT, Valérie WILT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan GRIGNON, Laurent NOWAK, Michel PARDIEU, Tanguy PIERSON, Thierry SIMONIN

Absent représenté : néant

Absent excusé : néant.

Absent non excusé : néant.

Sophie CARTON a été nommée secrétaire

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 rétablit les dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 • Tenue des séances dans une salle qui assure le respect des distanciations physiques

• Règles de quorum et de représentation : quorum fixé à 1/3 des présents ; deux représentations possibles par conseiller.

En vertu de l'ordonnance n°2021-1370 du 7octobre 2021, l'établissement d'un compte-rendu disparaît à compter du 01/07/2022 au profit du seul procès-verbal. Le présent compte-rendu est en conséquence un des derniers, voire le dernier du genre.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

Le procès verbal du conseil du 13 avril 2022 présenté ici est approuvé par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

(n'ont pu s'exprimer que les conseillers présents ou ayant donné procuration à la réunion du 18 mai 2022, soit un maximum de 12 voix sur 14)

PROJET DE "MAISONS SENIORS"

Suite au projet de construction de maisons pour personnes agées, sises sur des parcelles actuellement partiellement en zone constructible et en zone non constructible du PLU

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Emet un avis favorable sur le principe de ce projet de construction d'une maison « séniors ». Rappelle que la communauté de communes Moselle et Madon s'est proposée d'accompagner la mairie sur ce projet Demande que le projet permette aux anciens du village de se loger et répondre à leurs besoins.

PARTICIPATION AU PROJET POLITIQUE JEUNESSE EN MOSELLE ET MADON

18 communes de Moselle et Madon ont choisi de s’associer afin de conduire un projet d’animation mutualisé à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens sur une durée de 6 ans renouvelable, en embauchant une équipe d’animation.

Dans le cadre d’un projet éducatif partagé, les animateurs conduisent au quotidien et tout au long de l’année, au sein de chacune des communes :

• un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes,

• des projets (manifestations, séjours, chantiers...),

• des accueils jeunes hebdomadaires,

• des sorties, animations vacances scolaires

• des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur commune.

L’action globale est pilotée par le comité de pilotage du CIAS Moselle et Madon, garant du projet éducatif global.

Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus et d’associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur commune. Ils sont accompagnés sur le plan technique par le directeur adjoint du CIAS de Moselle et Madon.

Une convention de service commun d’une durée de 6 ans renouvelable, signée entre chacune des communes et le CIAS Moselle et Madon, fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 4 voix pour, 0 voix contre, 10 abstentions dont les noms suivent

Audrey BARDOT, Valérie BICHET, Sophie CARTON, Christelle LEDOUX, Valérie WILT, Johnattan GRIGNON, Laurent NOWAK, Michel PARDIEU, Tanguy PIERSON, Thierry SIMONIN

Ne souhaite pas dans l'immédiat intégrer un tel dispositif qui engage la commune sur une trop longue durée.

Compte rendu du conseil n° 6-2022 page 1/7RÉVISION DU LOYER D'UN LOGEMENT COMMUNAL

Suite au départ de l'actuel locataire le 31 juillet de l'appartement du 4 rue Rouotte, dont le bail courait depuis 1995, il est proposé au conseil municipal de réévaluer le loyer du logement concerné.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (Tanguy PIERSON) Fixe le loyer de l'appartement du 4 rue Rouotte à 570 € par mois.

Précise qu'un diagnostic de performance énergétique sera établi.

Autorise Monsieur le Maire à signer le prochain bail et tout autre document lié à la location.

EXTINCTION ESTIVALE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Pour des questions environnementales, mais également financières, il est proposé au conseil municipal d'interrompre la période d'éclairage public durant les mois d'été (juillet-août-septembre)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour, 3 voix contre (Christelle LEDOUX, Tanguy PIERSON, Thierry SIMONIN), 0. abstention

Décide l'extinction de l'éclairage public durant les mois d'été, du 15 juillet au 30 septembre, de 23 heures à 5 heures.

TRAVAUX : DEMANDE DE SUBVENTION RÉGION GRAND EST (CLIMAXION)

Rénovation énergétique et acoustique de la salle des fêtes

Eclaircissement sur la présente demande :

Les travaux envisagés se fondent sur un diagnostic énergétique, réalisé par le bureau d'études Lorr-EnR dans le cadre de CLIMAXION début 2021.

Cet audit aura permis de déterminer un volume de travaux qui font l'objet de la présente demande de subvention. Par ailleurs, le projet ayant évolué, les sommes engagées pour la réfection

- Vu la délibération n° 1/2022 du 05/01/2022 portant choix d'un maître d'oeuvre ; - Vu la délibération n° 3/2022 du 02/02/2022 portant demande de subvention ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par : 14 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention Rapporte la délibération n° 3/2022 du 02/02/2022

Sollicite des services de la Région Grand Est, dans le cadre du dispositif CLIMAXION l'octroi d'une subvention pour les travaux concernant l'amélioration énergétique de la salle du foyer culturel.

Le coût des travaux est estimé par le bureau d'études Lorr-EnR à :

• 239 960 € hors taxes, options comprises

Joint le plan de financement prévisionnel suivant :

Compte rendu du conseil n° 6-2022 page 2/7

dépenses recettes

autofinancement FCTVA

TVA autofinancement TVA

Total Total

remplacement chaudière,

reprise du système de

chauffage, isolation des

murs et plafond,

changement des huisseries,

peinture des murs, isolation

acoustique, toilettes PMR,

panneaux photovoltaïques

239 960,00

DETR 30 % (sur une

première estimation de

150 000 €)

45 000,00

subvention région

CLIMAXION (30 %) 71 988,00

subvention département

(10 %) 23 996,00

Certificats d'économie

d'énergie

39 363,04

47 992,00 107 604,96

287 952,00 287 952,00TRAVAUX : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE & MOSELLE

Rénovation énergétique et acoustique de la salle des fêtes

Eclaircissement sur la présente demande :

Les travaux envisagés se fondent sur un diagnostic énergétique, réalisé par le bureau d'études Lorr-EnR dans le cadre de CLIMAXION début 2021.

Cet audit aura permis de déterminer un volume de travaux qui font l'objet de la présente demande de subvention. Par ailleurs, le projet ayant évolué, les sommes engagées pour la réfection

- Vu la délibération n° 1/2022 du 05/01/2022 portant choix d'un maître d'oeuvre ; - Vu la délibération n° 3/2022 du 02/02/2022 portant demande de subvention ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par : 14 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention Rapporte la délibération n° 4/2022 du 02/02/2022

Sollicite des services du Conseil départemental l'octroi d'une subvention pour les travaux concernant l'amélioration énergétique de la salle du foyer culturel.

Le coût des travaux est estimé par le bureau d'études Lorr-EnR à :

• 239 960 € hors taxes (options comprises)

Joint le plan de financement prévisionnel suivant :

MARCHÉ DE RESTAURATION COLLECTIVE : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Explication aux membres du conseil :

Dans le cadre du groupement de commandes relatif au service de la restauration collective, seule l’entreprise API a remis une offre pour un montant de 3.64 € TTC par repas, en liaison froide. Suite à l’analyse technique de cette offre, celle-ci est conforme aux exigences du cahier des charges.

Le conseil avait délibéré en date du 23 février 2022 pour un montant estimatif de 3,60 € TTC le repas.

En raison du contexte économique actuel et des hausses constatées dans de nombreux domaines (alimentation, énergie…), il est proposé d’attribuer le marché à API au prix unitaire négocié de 3.64 € TTC le repas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par : 14 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise API, suite à l’attribution par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, au prix unitaire de 3,64 € par repas.

Autorise le Maire à signer toute pièce ou document afférent à la présente y compris à la convention de groupement de commandes

BUDGET 2022 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Compte rendu du conseil n° 6-2022 page 3/7

dépenses recettes

autofinancement FCTVA

TVA autofinancement TVA

Total Total

remplacement chaudière,

reprise du système de

chauffage, isolation des

murs et plafond,

changement des huisseries,

peinture des murs, isolation

acoustique, toilettes PMR,

panneaux photovoltaïques

239 960,00

DETR 30 % (sur une

première estimation de

150 000 €)

45 000,00

subvention région

CLIMAXION (30 %) 71 988,00

subvention département

(10 %) 23 996,00

Certificats d'économie

d'énergie

39 363,04

47 992,00 107 604,96

287 952,00 287 952,00Décide les modifications budgétaires suivantes dans le budget général en section d'investissement :

SUBVENTION VERSÉE À L'ACCA DE PULLIGNY

Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention à la société de chasse de PULLIGY ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décide l'octroi d'une subvention de 350 €

ENSEIGNEMENT : CLASSE DE MER 2022

reversement à la coopérative scolaire et plan de financement définitif

Suite à la classe de mer qui a eu lieu du 15 au 21 mai 2022 au Centre Les Oyats à BREHAL (50 290), les conditions météo ont été telles que l'activité de char à voile, d'un montant de 1200 €, prévue sur 2 jours n'a pu avoir lieu le deuxième jour. En conséquence,

• Vu les factures présentées par l'école primaire ;

• Vu la délibération n° 036 du 17/06/2015 reconnaissant le RPIc avec la commune de PIERREVILLE ; • Vu la convention fixant les modalités de fonctionnement du RPIc du 18/06/2015 ; • Vu la délibération n° 25 du 14/06/2021 reprise dans la délibération n° 9 du 14/03/2022 de la commune de PIERREVIILLE fixant sa participation aux frais ;

• Vu la délibération n° 012, du 13/04/2022 fixant la participation de la coopérative scolaire. • Considérant que cet événement a une incidence financière

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par : 14 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention

Corrige la délibération n° 26 du 18 mai 2022, s'agissant des factures de l'hébergement, ainsi.

Précise que la participation des parents est la suivante, soit :

Précise que cette réfaction de 600 € est au bénéfice de la coopérative scolaire, ce qui détermine le montage financier définitif de la façon suivante :

Compte rendu du conseil n° 6-2022 page 4/7

objet société Acompte 1 (2022) Acompte 2 (2022) Reliquat (2022) montant total TTC transport Transport Néodomien 0,00 0,00 hébergement, activités Centre Les Oyats

Total dépenses

4 650,00 4 650,00

6 140,82 10 234,70 3 867,88 20 243,40

6 140,82 10 234,70 8 517,88 24 893,40

compte dépenses montant compte dépenses montant

23 2315 -160 204 2041511 160 installation matériel et outillage technique GFP de rattachement – biens mobiliers

participation totale des parents

montant par enfant (48) 275,60 €

échéances enfant seul

mai 2022 275,60 / 3 = 91,97

juin 2022 275,60 / 3 = 91,97

juillet 2022 275,60 / 3 = 91,67

mai 2022 91,97/2 = 45,98

juin 2022 91,97/2 = 45,98

juillet 2022 91,67/2 = 45,

13 228,70 €

échéances abattement fratrie (2ème enfant)ENSEIGNEMENT : CLASSE DE MER 2022 contribution de la coopérative scolaire

Suite à la classe de mer qui a eu lieu du 15 au 21 mai 2022 au Centre Les Oyats à BREHAL (50 290), les conditions météo ont été telles que l'activité de char à voile, d'un montant de 1200 €, prévue sur 2 jours n'a pu avoir lieu le deuxième jour. En conséquence, Il a été décidé en conseil d'école que la somme de 600 € est versée au bénéfice de la coopérative scolaire.

• Vu la délibération n° 42 du 22 juin 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Autorise le Maire à émettre un titre de recettes à hauteur de 6 215,30 € correspondant aux sommes suivantes :

• 4 274,80 € (4 874,80 – 600) contribution de la coopérative scolaire de l'école primaire ;

• 1 940,50 € bénéfice de la tombola organisée par l'association ACLEF, bénéfice reversé temporairement à la coopérative scolaire.

REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL :

CONVENTION SUPPLÉMENT CLASSE DE MER

La classe de mer, entrant dans le cadre du RPIc Pulligny-Pierreville a été financée, entre autre, par ces deux communes, chacune intervenant pour les enfants habitant sur son sol. Concernant les 5 élèves relevant d'autres communes étrangères au RPIc, il a été décidé de répartir les charges entre Pulligny et Pierreville.

Chaque enfant étant subventionné à hauteur de 70 €, les communes se répartissant cette dépense, la contribution pour chacune des deux communes s'élèvent en conséquence à 5 x 35 = 175 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Autorise le Maire à établir une convention précisant cette répartition.

Précise que celle-ci sera signée par les maires de Pulligny et Pierreville.

Autorise le Maire à percevoir la somme de 175 € de la part de la commune de PIERREVILLE.

COÛT DU RPIc AVEC LA COMMUNE DE PIERREVILLE

• Vu la délibération n° 036 du 17/06/2015 reconnaissant le RPIc avec la commune de PIERREVILLE ;

Compte rendu du conseil n° 6-2022 page 5/7

dépenses

recettes

transport subv transport mairie Pulligny

séjour CE2-CM1 (23)

contribution mairie Pierreville 720,00 720,00

175,00 175,00

séjour CM1-CM2 (25)

contribution mairie Pulligny

contribution supplémentaire mairie de Pulligny 175,00

hébergement 3 accompagnants 868,20 hébergement adulte supplémentaire (maire) 289,40

hébergement chauffeur 224,00 hébergement adulte supplémentaire (école) 578,80

visite musée Arromanches 100,00

coopérative scolaire char à voile 600,00

visite Iles Chausey 691,20 vente calendriers 536,00

Sous-total centre d'accueil

Sous-total mairies + coop

participation parents avant tombola

tombola organisée par l'ACLEF *

participation parents après tombola

Total général Total général

518,61 275,60

* ce montant vient minorer la participation des parents

détail par

poste

4 650,00 1 500,00 1 500,00

centre

d'accueil

8 510,00 contribution supplémentaire mairie de

Pierreville

9 250,00

2 590,00

3 054,40

4 274,80 3 160,00

20 243,40

9 724,20

15 169,20

1 940,50

13 228,70

24 893,40 24 893,40

Pour information : total par élève (48) avant

participation mairies + école + tombola

total par élève (48) après participation mairies

+ école + tombola• Vu la convention fixant les modalités de fonctionnement du RPIc du 18/06/2015 ; • Vu la délibération n° 17 du 13 avril 2022

Le Conseil municipal, après examen des comptes par : 14 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention Rapporte la délibération n° 17 du 13 avril 2022

Reporte la présente délibération en vertu du fait que le mode de calcul doit se fonder sur l'année civile et non l'année scolaire comme établi jusqu'alors.

REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL :

AVENANT À LA CONVENTION (DICTIONNAIRES)

• Considérant la remarque de la trésorerie relativement au fait que la convention RPIc du 18 juin 2015 ne fait pas mention de la dépense induite par l'achat de dictionnaires offerts aux élèves de CM2 sortants.

Les élèves sortants de CM2 se voient offrir un dictionnaire pour marquer leur fin de parcours à l'école élementaire. La charge de la dépense étant honorée par Pulligny, il convient de reconnaître que la commune de Pierreville doit s'acquitter de la somme correspondant au nombre de dictionnaires offerts aux élèves domiciliés sur son sol.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Autorise le Maire à préparer l'avenant à la convention visée plus haut intégrant l'achat de ces dictionnaires à compter des charges RPIC exigible à compter de l'exercice 2022.

REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL :

CONVENTION DICTIONNAIRES (années antérieures)

• Considérant la remarque de la trésorerie relativement au fait que la convention RPIc du 18 juin 2015 ne fait pas mention de la dépense induite par l'achat de dictionnaires offerts aux élèves de CM2 sortants

• Considérant le fait que, depuis la création du RPIc, la charge induite par l'achat des dictionnaires n'a pas été comptabilisée.

• Vu la délibération n° 45-2022 portant avenant à la convention RPIc

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Autorise le Maire à établir un titre de recettes de 339,87 € à destination de la commune de PIERREVILLE selon le tableau suivant :

REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL :

CONVENTION RÉPARTION DES CHARGES DE CANTINE

Les élèves de Pierreville, acheminés par bus affreté par la communauté de communes vers les deux écoles de Pulligny, fréquentent de fait la cantine. Il convient d'établir une convention autorisant la répartion des charges liées à la fréquentation de la cantine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Reporte la présente délibération.

Compte rendu du conseil n° 6-2022 page 6/7

prix dico TTC total

2015-2016 3 22,66 67,98

2016-2017 2 22,66 45,32

2017-2018 1 22,65 22,65

2018-2019 2 22,65 45,30

2019-2020 7 22,66 158,62

totaux 15 / 339,87

années

scolaires

élèves CM2

PIERREVILLEPERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE

• Considérant la cessation de cet emploi aidé au 22/08/2022

• Considérant un accroissement temporaire d'activité

• Considerant la nécessité d'assurer des fonctions dans la restauration scolaire et l'entretien des locaux communaux (écoles et périscolaire)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Décide la création d'un poste pour la durée courant du 23 août 2022 au 22 août 2023 en tant qu'adjoint technique

territorial à temps non complet et sera rattaché à l'échelle indiciaire des adjoints technique territorial et rémunéré au

2ème échelon pour une durée hebdomadaire annualisée de 29 heures 30 hebdomadaire.

Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour assurer ce recrutement.

Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l'Etat.

REFONTE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rappel préalable :

Le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté le 5 décembre 2020. L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 apporte des modifications relativement au compte-rendus, au procès-verbaux et au registre des délibérations à compter du 1er juillet 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Prend acte des modifications induites par l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021.

Précise que le règlement intérieur est annexé à la présente délibération.

La séance a été levée à 23 heures 15

Compte rendu du conseil n° 6-2022 page 7/7