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Procès Verbal - pv seance du 28 07 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Pulligny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 28 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2022
CONVOCATION DU 22 JUILLET 2022
Présents : Audrey BARDOT, Valérie BICHET, Sophie CARTON, Christelle LEDOUX, Christiane MARCOS, Danielle SERGENT, Antonio ALVES, Denis GARDEL, Johnattan GRIGNON, , Michel PARDIEU, Tanguy PIERSON, Thierry SIMONNN ;
Absents représentés: Valérie WILT, pouvoir donné à Valérie BICHET
; Laurent NOWAK, pouvoir donnéà Danielle SERGENT
Sophie CARTON a été nommée secrétaire
La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 rétablit les dispositions de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020
Tenue des séances dans une salle qui assure le respect des distanciations physiques
Règles de quorum et de représentation : quorum fixé à 1/3 des présents ; deux: représentations possibles par conseiller.
LE PUBLIC EST ADMIS EN NOMBRE RESTREINT
C __ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Le procès verbal du conseil du 22 juin 2022 présenté ici est approuvé par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
(n'ont pu s'exprimer que les conseillers présents à la réunion du 22 juin 2022, soit 14 voix)
PERSONNEL COMMUNAL : |
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
|
|
DANS LE CADRE D'EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION
PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
A la suite de la demande de mise en disponibilité de la directrice du service périscolaire sur le grade d'animateur territorial, il est nécessaire de procéder au recrutement d'un agent qui exercera les fonctions de direction du service périscolaire.
Après publicité d'emploi et entretiens réalisés avec le Maire, les Adjoints, et une représentante du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Décide de la création d'un emploi de Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 34,5/35ème à compter du 1er septembre 2022, et aura pour mission la fonction de directrice du service périscolaire
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022.
Johnattan GRIGNON s'est renseigné sur la direction du périscolaire de Heillecourt et n'a entendu que du positif.
Pour le mois de septembre, la nouvelle directrice fera toutes les journées soit 7 heures à 18 heures 30 pendant 2 semaines.
Les deux secrétaires de mairie récupèrent les inscriptions du périscolaire
Johnattan GRIGNON se félicite du fait que les secrétaires aient accès à la boite mail du périscolaire. Michel PARDIEU
demande la différence financière de cette embauche, elle serait d'environ 1200 € net en moins à l'année car le grade est inférieur (auparavant grade animateur territorial).
Procès-verbal du conseil n° 7-2022 page 1/4 Johnattan GRIGNON soulève le problème du travail pendant les vacances. Danielle SERGENT explique que des heures sont comptées spécifiquement à cela.
| PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT DE PERSONNEL | POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AU
| SERVICE PÉRISCOLAIRE Considérant le nombre important d'enfants fréquentant la cantine,
Considérant le manque de personnel pour encadrer ces enfants,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Décide le recrutement d'un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activité les lundis, mardis et jeudis et vendredi pour l'année scolaire 2022/2023 du ler septembre 2022 jusqu'aux vacances de la Toussaint, et par la suite, en fonction des retours de la nouvelle directrice du périscolaire, un contrat plus adapté sera proposé.
Cet agent assurera les fonctions d'adjoint d'animation de 2°" classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6 heures par semaine (soit 1 heure 30 par jour) et sera rattaché à l'échelle indiciaire des adjoints d'animation de 2ème classe et rémunéré au 2ème échelon.
Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour assurer ce recrutement.
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Michel PARDIEU se pose la question de savoir qui a demandé cet accroissement de personnel pour la cantine.
Danielle SERGENT et Denis GARDEL expliquent que c'est l'équipe au complet qui en a fait la demande. Johnattan insiste pour le savoir. Audrey BARDOT souligne le fait de la légalité de l'encadrement et notamment du taux d'encadrement.
Johnattan souligne le fait que prendre la délibération maintenant ne laisse pas le choix à la nouvelle directrice. Johnattan GRIGNON met le doigt sur le turn over du personnel. Il propose dans un premier temps de faire un contrat de date à date pour laisser le temps à la nouvelle directrice de faire sa propre idée. Michel PARDIEU demande si la personne proposée serait d'accord pour faire plus ou moins d'heures que prévues. Danielle SERGENT répond que très certainement.
PARTICIPATION AU PROJET POLITIQUE JEUNESSE |
EN MOSELLE ET MADON | |
Madame la Maire Adjointe rappelle la délibération du 22 juin 2022 :
18 communes de Moselle et Madon ont choisi de s’associer afin de conduire un projet d’animation mutualisé à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens sur une durée de 6 ans renouvelable, en embauchant
Procès-verbal du conseil n° 7-2022 page 2/4 une équipe d’animation. Dans le cadre d’un projet éducatif partagé, les animateurs conduisent au quotidien et tout au long de l’année, au sein de chacune des communes :
un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes,
des projets (manifestations, séjours, chantiers.….),
des accueils jeunes hebdomadaires,
des sorties, animations vacances scolaires
des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur commune.
L'action globale est pilotée par le comité de pilotage du CIAS Moselle et Madon, garant du projet éducatif global.
Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus et d’associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur commune. Ils sont accompagnés sur le plan technique par le directeur adjoint du CIAS de Moselle et Madon.
Une convention de service commun d’une durée de 6 ans renouvelable, signée entre chacune des communes et le CIAS Moselle et Madon, fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.
Vu la délibération n° 34 du 22/06/2022 concernant la participation au projet de politique jeunesse en Moselle et Madon
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
Rapporte la délibération du 22 juin 2022,
Souhaite intégrer ce dispositif à compter du ler janvier 2023 avec un total ramené à 12 communes et compte-tenu des explications reçues lors d'une réunion avec des intervenants de la Communauté de Communes Moselle et Madon.
Johnattan GRIGNON revient sur le coût proviroire de cette affaire : 12 communes pour 4 animateurs du Ter janvier
2023 au 31/12/2028.
Audrey BARDOT souligne le fait que 6 ans de contrats permet la perennisation des contrats des animateurs et que la nouvelle équipe municipale aura 2 ans pour se faire à l'idée de l'efficacité du dispositif. Elle fait un résumé succint de
la réunion du 20 juillet avec des représentants de la Communauté de Communes pour les élus absents. Michel PARDIEU rappelle que le delta du coût entre 2023 et 2028 sera dû à l'inflation.
Johnattan GRIGNON demande si des crédits sont là pour payer cette participation. Michel PARDIEU rapporte le manque d'informations et d'ignorance qui ont menés au premier vote. Johnattan GRIGNON demande que soit noté que les 18 communes sont passées à 12 et que soit noté que le vote a
changé suite à la réunion d'information du mercredi 20 juillet.
Christiane MARCOS propose une soirée pizza pour la première réunon publique pour inciter les jeunes à participer.
QUESTIONS DIVERSES
Johnattan GRIGNON souligne le problème de la transmission des documents pour les conseils municipaux et les
différentes réunions.
Denis GARDEL présente le courrier de remerciements de Madame Michèle VAZEUX-DEMARET pour la pose de la
dalle podotacticle devant chez elle.
Procès-verbal du conseil n° 7-2022 page 3/4 Denis GARDEL est allé en préfecture concernant la subvention DETR pour les travaux de rénovation de la salle du Foyer Culturel : en janvier 2020 il avait été demandé une subvention sur 30% des travaux HT soit 56 000 €, en juin 2021, rennonciation de cette DETR mais trop tard, début février 2022 le dossier est réactualisé, demande d'une DETR de 30% sur56 000 € au lieu de 150 000 € : notre dossier est malheureusement mis de côté en prefecture (départ en
retraite). Johnattan GRIGNON demande si il ya une possibilité de recours à la suite de cette erreur et souligne aussi que les autres financements vont aussi souffrir de cette erreur. Michel PARDIEU demande à ce que le dossier soit refait avec les nouvaux montants. Tanguy PIERSON demande aussi de prendre en compte le coût de l'inflation. Audrey BARDOT et Johnattan GRIGNON propose d'inviter la personne responsable et le secrétaire général de la Préfecture un midi quand les enfants sont à la cantine. Johnattan GRIGNON demande l'accompagnement de la communauté de communes pour le chantier de la salle des fètes.
Denis GARDEL parle de l'implantation d'un distributeur de pizza de la société "PHOTOMATON" mais tous les élements ne sont pas encore connus.
Concernant la délibération du 22/06/2022 pour la fermeture de l'éclairage public. Johnattan GRIGNON souligne le fait que le Président MACRON demande des économies d'énergie. Audrey BARDOT demande que soit mise en application sans délai la décision car ayant été vôtée, elle doit être mise en place. Tanguy PIERSON dit ne pas avoir
compris lui non plus pourquoi cette décision n'a pas été mise en place. Audrey BARDOT rappelle que la réunion de concertation doit se faire avant la fin de l'experimentation avec arrêt du 8 août au 30 septembre.
La séance a été levée à 22 heures 25
Pulligny le 4 août 2022
La secrétaire de séance Le Maire,
Sophie CARTON Denis GARDEL
ii == _———
Procès-verbal du conseil n° 7-2022 page 4/4