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Compte-Rendu - CR CM 13.10.2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE SIGUER
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 octobre à 17 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame
Marie-Line CAUJOLLE, Maire.
Date convocation le 9 octobre 2023
Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BARBOSA Arsène, DILHAN Denis,
HOFSTRA Elsbeth, LABATUT Jean-Noël et SANSOT Hélène
Absents :
Procurations : Laëtitia BADER pour Marie-Line CAUJOLLE
Secrétaire de séance : Denis DILHAN
Quorum : Atteint
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2023
Les Membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2023.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est arrêté (Vote pour à l’unanimité).
2°) DELIBERATION N°_2023-26 : DESIGNATION D’UN _REFERENT
DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au ler juin 2023,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article ler dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin
2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 : Désignation du référent déontologue et rémunération
Rappel des missions du référent déontologue : L'article L. 1111-1-1 du code général des
collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout
élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Il est proposé de désigner M. Claude Beaufils, Administrateur territorial en retraite,
Ancien magistrat auprès de la Chambre régionale des comptes de Toulouse pour exercer cette mission jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.
Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier,
conformément à l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune. Article 2 : Modalités de saisine du référent.
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune de SIGUER.
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par courrier, à l’adresse suivante :
Monsieur Claude BEAUFILS — Référent Déontologue
Mairie de Siguer
Rue des Comtes de Foix
09220 SIGUER
En cas de saisine par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention
« confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui
mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations
complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Article 4 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et
proportionné à la complexité de la demande.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la délibération susvisée relative à la désignation d’un référent
déontologue pour les élus locaux.
VOTE : 7 voix pour
3°) DELIBERATION N° 2023-27 __: APPROBATION _DU__ PROJET
D’AMENAGEMENT DE VOIRIE / PROGRAMME 2024
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet d'aménagement et de
sécurisation de voirie concernant le secteur Route de Bouychet / Lavoir, préparé par
Monsieur MORALES Stéphane du bureau d’études PROJETUDE pour un montant
estimatif de 52 345 € HT soit 62 814 € TTC et 3 200 E HT soit 3 840 € TTC correspondant
à la maîtrise d’œuvre.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les travaux
d'aménagement de voirie Secteur Route de Bouychet / Lavoir programme 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le projet susvisé.
VOTE : 7 voix pour 4°) DELIBERATION 2023-28 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE / PROGRAMME 2024.
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet d’aménagement et de
sécurisation de voirie concernant le secteur Route de Bouychet — Lavoir, préparé par
Monsieur MORALES Stéphane du bureau d’études PROJETUDE pour un montant
estimatif de 52 345 € HT soit 62 814 € TTC et 3 200 € HT soit 3 840 € TTC correspondant
à la maîtrise d'œuvre.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander des
subventions pour réaliser les travaux d'aménagement de voirie secteur Route de Bouychet
— Lavoir, programme 2024 et de fixer le plan de financement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à demander toutes les subventions nécessaires pour mener à bien
les travaux d'aménagement de voirie concernant le secteur Route de Bouychet /Lavoir.
Fixe le plan de financement comme suit :
- DETR: 30% soit 16 663.50 €
- Amendes de police du Conseil départemental : 30% soit 16 663.50 €
- Autofinancement : 40% soit 22 218 €
VOTE : 7 voix pour
5°) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- La réfection de la façade des WC publics a été effectuée pour un montant de
2 692.54 € TTC.
- Une réunion publique concernant le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre du PLUIH, est organisée le jeudi 28 octobre
2023 à 18 heures 30 à AUZAT, le plus grand nombre est convié à y participer
La séance est levée à 18 heures 30
Le Secrétaire, Le Maire
Denis DILHAN Marie-Line CAUJOLLE
ES —