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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1360387
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1360387)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAYE
:
Conseil
communautaire
du
20
juin
2023
Procès-verbal
Le
mardi
20
juin
2023,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris,
45
250
Briare,
sous
la présidence
d’Emmanuel
RAT.
Date
de
la
convocation
: le mardi
13 juin
2023
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-
sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Pascal
MUSLIN
(Champoulet),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-
en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Claudie
LABAUME
(Ousson-sur-
Loire),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois),
Sylvie
MENEAU
(Saint-Firmin-sur-Loire),
soit
24
conseillers.
Etaient
excusés
:
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel)
: pouvoir
à Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Alain
CHARMETANT
(Briare)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Philippe
LE
DEM
(Briare)
: pouvoir
à Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Laurent
LHOSTE
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
Edwige
SIGNORET
(Briare)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny(sur-Loire)
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Catherine
BOURGOIN
(Châtillon)
Serge
RAGU
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: représenté
par
sa suppléante
Claudie
LABAUME
Valérie
CAILLAUT
(Ouzouër-sur-Trézée)
: pouvoir
à Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
: représentée
par
sa suppléante
Sylvie
MENEAU
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
: pouvoir
à
Emmanuel
RAT
(Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire
de
séance
: Véronique
POULAIN
1/21 RNNhERD Tr 10. 1. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
ORDRE
DU
JOUR :
Affaires
générales
:
Tableau
des
effectifs
— fermeture
de
postes
Renouvellement
des
conventions
de
mise
à disposition
de services
Commission
d'appels
d'offres
Concours
de
maîtrise
d’œuvre
—
indemnités
des
membres
du jury
(maîtres
d’œuvre)
Concours
de
maîtrise
d’œuvre
— primes
allouées
aux
candidats
autorisés
à soumissionner
Centre
aquatique
— tarifs
au
1° juillet
2023
Centre
aquatique
— avenant
au
contrat
de
concession
Centre
aquatique
— renouvellement
du
contrat
de
concession
Assainissement
Voirie
GEMAPI
Eau
potable
— étude
de
gouvernance
et schéma
directeur
Aménagement,
urbanisme,
environnement,
mobilités
Informations
Finances
— Economie
Résidence
autonomie
— compte
de
gestion
2022
Résidence
autonomie
— compte
administratif 2022
Résidence
autonomie
— affectation
du
résultat
Résidence
autonomie
— budget
supplémentaire
2023
Assainissement
collectif régie
— clôture
du
budget
et reprise
du
résultat
Téléconsultation
— appel
à projets
Subventions
aux
associations
Initiative
Loiret
— convention
triennale
de
partenariat
Centre
de
formation
à Nogent-sur-Vernisson
Tourisme
Informations
Enfance
jeunesse
Informations
Bâtiments
Informations Information
sur
les décisions
du
Président
par
délégation
du
conseil
communautaire
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Conformément
aux
dispositions
de
l’ordonnance
n°
2021-1310
et
du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021,
le procès-verbal
de
la séance
du
16
mai
2023
est soumis
à l’approbation
des
élus
présents
lors
de
la séance,
après
prise
en compte
de
leurs
observations
éventuelles.
#
AFFAIRES
GENERALES
Rapporteur
: Emmanuel
RAT
2/21 Délibération
n°2023-131
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Président
propose
de
supprimer
les
postes
suivants
devenus
vacants
suite
à
des
évolutions
de
carrières
:
-
Budget
Résidence
autonomie
:
o
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
complet
o
| poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le tableau
des
effectifs
:
Considérant
les
mouvements
de
personnel :
Sur
la proposition
du
Président,
APPROUVE
la suppression
des
postes
suivants
:
Résidence
autonomie
-
L poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2°
classe
à temps
complet
A
compter
du 1° juillet
2023,
3°)
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
;
4°)
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
correspondants.
Délibération
n°2023-132
RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
Monsieur
le Président
rappelle
que
plusieurs
conventions
de mise
à disposition
de services
ont
été mises
en place
entre la communauté
de communes
et Les communes
pour
encadrer
les conditions
d’intervention
des
agents
municipaux
qui
interviennent
pour
le compte
de
la communauté
de
communes
dans
le cadre
des
compétences
transférées
:
-
Tourisme
-
Zones
d’activités
-
Entretien
des
bâtiments
communautaires
Le
conseil
communautaire,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
fa
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
portant
modernisation
de
Paction
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5211-4-IH
;
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
Le
F4 juin
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
3/21 AUTORISE
le
Président
à signer
les conventions
de
mise
à disposition
de
services
avec
les
communes
suivantes
:
-_
Briare
(mise
à disposition
de personnel
pour
les interventions
techniques
dans
les bâtiments
mis
à
disposition,
les
bâtiments
communautaires
et
les
zones
d’activités
du
Moulin
à
Vent
et
de
Vaugereau)
-
Châtillon-sur-Loire
(mise
à disposition
de
personnel
pour
les
interventions
techniques
dans
les
bâtiments
mis
à
disposition,
les
bâtiments
communautaires
: centre
médico-social
et
gymnase,
la zone
d’activités
de
Champtoux
ainsi
que
le local
associatif des
Restos
du
Cœur)
-_
Bonny-sur-Loire
(mise
à
disposition
de
personnel
pour
les
interventions
techniques
dans
les
bâtiments
mis
à disposition
et la zone
d’activités
de
la Champagne)
-
Beaulieu-sur-Loire
(mise
à disposition
de
personnel
pour
l'entretien
du
bureau
d’information
touristique,
interventions
des
services
techniques
pour
l’entretien
de
la
zone
d’activités
des
Ouches)
-
Autry-le-Châtel
(mise
à
disposition
de
personnel
pour
les
interventions
techniques
dans
les
bâtiments
communautaires
: salle
de
sport}
AUTORISE
le remboursement
des
dépenses
correspondantes,
sur
la base
du nombre
d’heures
effectuées
à l’année
et du
taux
horaire
des
agents,
pour
la période
2023-2025,
Délibération
n°2023-133
COMMISSION
D’APPELS
D’'OFFRES
Suite
à
la
vacance
d’un
siège
(suppléant),
M.
le
Président
sollicite
des
candidatures
pour
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
membre
de
la commission
d’appels
d'offres.
Rappel
des
membres
de
la CAO :
5
membres
titulaires
:
5
suppléants
:
- Sylvie
BLOUET
-_
Céline
DESCHAMPS
- Pierre-François
BOUGUET
-
Denis
GERVAIS
- Michel
CHAILLOU
-
Laurent
LHOSTE
- Jacky
HECQUET
-
Pascal
MUSLIN
- Hubert
POULAIN
-_
siège
à pourvoir
Le
Conseil
communautaire,
Vu
les
articles
L.
1414-2
et L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
sa délibération
n°
2020-099
du
29 juillet
2020
désignant
les
membres
de
la C.A.0Q.
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
d’un
des
membres,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
si
une
seule
personne
s’est
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Président,
Considérant
qu’un
seul
candidat
se
présente
au
poste
de
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DESIGNE
Dominique
GEOFFRENET
en
tant
que
suppléant
à la commission
d’appels
d’offres
;
ETABLIT
la composition
de
la commission
d’appels
d’offres
comme
suit
:
Président
: Emmanuel
RAT
son
représentant
: Serge
RAGU
Membres
titulaires
:
Meinbres
suppléants
:
- Sylvie
BLOUET
- Céline
DESCHAMPS
- Pierre-François
BOUGUET
- Denis
GERVAIS
- Michel
CHAILLOU
- Laurent
LHOSTE
- Jacky
HECQUET
- Pascal
MUSLIN
- Hubert
POULAIN
- Dominique
GEOFFRENET
4721 Délibération
n°2023-134
CONCOURS
DE
MAIFRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
RECONSTRUCTION
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
À
BEAULIEU
-— INDEMNITES
DES
MEMBRES
DU
JURY
Par
arrêté
du
12
juin
2023,
le
Président
a procédé
à
la
nomination
des
membres
du
jury
de
maîtrise
d'œuvre,
parmi
lesquels
figurent
trois
maîtres
d'œuvre
(architectes).
Il
sollicite
une
autorisation
de
l'assemblée
afin
de
pouvoir
indemniser
ces
trois
personnes
pour
le
temps
passé
(honoraires)
et
les
déplacements
(indemnité
kilométrique
selon
le barème
en
vigueur).
M.
GARDINIER
sort
de
la salle pour
la présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
de
la commande
publique
;
VU
les recommandations
de
la mission
interministérielle
pour
la qualité
des
constructions
publiques,
VU
l'arrêté
n°2023-012
du
12 juin
2023
procédant
à
la
nomination
des
membres
du jury
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la reconstruction
de
la résidence
autonomie
Les
Myosotis
à Beaulieu-sur-Loire
;
Considérant
qu’il
convient
de
rémunérer
les membres
de ce
jury
pour
le temps
passé
(honoraires)
et les
déplacements
(indemnité
kilométrique)
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le principe
de
l'indemnisation
des
membres
du jury
non
rémunérés
dans
le cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
pour
participer
au
jury
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet
de
construction
d’une
résidence
autonomie
à
Beaulieu-sur-Loire,
selon
les
modalités
financières
sus-
énumérées, AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-Président
à arrêter
le
montant
de
lindemnité
en
accord
avec
les maîtres
d'œuvre
suivants
et à procéder
au mandatement
:
e
Alain
Philippe
CHOLET
(architecte
DPLG,
Mormant-sur-Vernisson)
e
Isabelle
CORTEZ
(architecte
DPLG,
Briare)
+
Véronique
MULLER
(architecte
DPLG,
Les
Bordes)
désignés
pour
siéger
au jury
de
maîtrise
d’œuvre
par
arrêté
du
12 juin
2023.
Délibération
n°2023-135
CONCOURS
DE
MAITRISE
D’ ŒUVRE
POUR
LA
RECONSTRUCTION
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
À
BEAULIEU
- PRIMES
ALLOUEES
AUX
CANDIDATS
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
a
décidé
d’engager
une
opération
de
construction
de
nouveaux
locaux
à Beaulieu-sur-Loire
afin
dy
installer
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis.
Le
programme
de
l’opération
a été
élaboré
par
le cabinet
CRESCENDO),
assistant
à maîtrise
d'ouvrage,
et a été
validé
par
le comité
de
pilotage
le
10
mars
2023.
La
part
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
est
estimée
à 7 600
000
€ HT.
La
surface
du
projet
est
d'environ
3
800
m°
SDO
(surface
dans
œuvre).
Ce
projet
nécessite
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
pour
le
choix
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
chargée
de
la réalisation
du
projet.
La
désignation
interviendra
selon
la
procédure
de
concouts
restreint
d’architecte
sur
une
mission
«
Esquisse
+
»,
conformément
à
l’article
L
2125-1
2°,
R2162-15
à
R2162-26
du
code
de
la
commande
publique.
Après
un
appel
public
de
candidatures
(première
phase),
trois
candidats
seront
admis
à
participer
au
concours
(deuxième
phase).
Le
concours
sera suivi
d’une
procédure
négociée
sans
publicité
ni mise
en concurrence
préalable,
en vue
de
l'attribution
d’un
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
au
lauréat
ou
à l’un
des
lauréats
du
concours,
après
un
avis
motivé du jury
sur
les prestations
des
candidats.
5/21 Les
trois
candidats
seront
indemnisés
chacun
sur
la
base
de
35
000
€
TTC
pour
leur
projet
rendu
de
niveau
Esquisse.
Une
réfaction
partielle
où
totale
pourra
être
opérée
sur
proposition
motivée
du jury.
L’indemnité
versée
au
lauréat
constituera
une
avance
sur
ses
honoraires.
Le
jury
de
concours
à
voix
délibérative
sera
composé
d’un
tiers
de
maîtres
d'œuvre.
Ces
derniers
participant
aux
séances
des jurys
de
concours,
seront
indemnisés.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et notamment
les
articles
L
2125-1.2°,
R2162-15
à R2162-26,
Vu
le projet
de
la résidence
autonomie
Les
Myosotis
et les
études
de
faisabilité
et d’opportunité,
Vu
la délibération
n°
2021-181
du
21
septembre
2021
portant
sur
le choix
du
scénario
3
(construction
neuve
sur
un
nouvel
emplacement),
Vu
la
délibération
n°
2022-195
du
25
octobre
2022
approuvant
le
choix
du
terrain
proposé
par
la
commune
de
Beaulieu-sur-Loire
pour
la construction,
Vu
Papprobation
du
programme
par
le comité
de
pilotage,
Après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité,
FIXE
Findemnité
allouée
aux
candidats
à
35
000
€
TTC
pour
la
remise
d’une
offre
conforme
au
règlement
de
la consultation,
PRECISE
que
l'indemnité
du
lauréat
correspond
à l’élément
de mission
Esquisse
du
marché
de maîtrise
d'œuvre
qui
sera
conclu
à Pissue
de
la consultation.
M.
GARDINIER
demande
si
le
coût
des
équipements
a bien
été
chiffré
en
plus
des
travaux
? Oui,
le
cabinet
CRESCENDO
a chiffré
l’enveloppe
globale.
Mme
BOURGOIN
demande
des
précisions
sur
la
superficie,
il
s’agit
bien
de
la
superficie
de
la
construction. M.
RAT
précise
que
pour
le candidat
retenu,
la rémunération
de
l'offre
se traduit
par
les honoraires
de
la phase
Esquisse
de
sa mission
de
maîtrise
d’œuvre.
Délibération
n°2023-136
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L’EXPLOITATION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DES
PRES
GRIS
- Tarifs
au
1°
juillet
2023
Conformément
aux
clauses
du
contrat
de
concession,
une
revalorisation
des
tarifs
intervient
chaque
année
au
{* juillet
par
application
d’une
formule
d’indexation.
Cette
revalorisation
est
la première
qui
intervient
depuis
la
réouverture
de
Fétablissement
au
mois
d’avril
2022.
L'exploitant
de
la
piscine
a
procédé
au
calcul
de
l'indexation
qui
se
traduit,
par
application
d’une
formule
intégrant
plusieurs
indices,
par une
revalorisation
de +17,7%.
La
grille tarifaire
proposée
intègre toutefois
quelques
arrondis
et ajustements. Le
conseil
communautaire,
VU
le code
de
la commande
publique
;
VU
la délibération
n°2018-184
du
conseil
communautaire
du
11
décembre
2018
validant
Le choix
de
la
société
RECREA
en
tant
que
délégataire
de
service
public
pour
l’exploitation
du
centre
aquatique
des
prés
gris
pour
la période
du
1% janvier
2019
au
31
décembre
2023
;
VU
la grille
tarifaire
proposée
par
l'exploitant
;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
par
31
voix
POUR
et
une
voix
CONTRE
(Mme
RUZZA),
valide
les tarifs
tels
que
présentés
en
annexe
à la présente
délibération
pour
une
application
à compter
du
1‘ juillet
2023.
M.
RAT
précise
que
si la CCBLP
souhaite
revoir
à la baisse
l’actualisation
des
tarifs,
il faudra
quoi
qu’il
en
soit
verser
une
compensation
à l'exploitant
car
la formule
de
révision
est prévue
dans
le contrat.
6/21 Mme
DONY
demande
qui
paie pour
les scolaires
? La fréquentation
des écoles
est prévue
dans
le contrat
de
concession,
cela
fait partie
des
compensations
financières
versées
par
la CCBLP.
M.
JACQUIER
demande
si c’est
bien
le cas
pour
toutes
les communes
? Car
l’école
de Beaulieu
se rend
à la piscine
de Belleville.
Les
élus
évoquent
la
capacité
du
centre
aquatique
de
Briare
d'accueillir
Pintégralité
des
scolaires
du
territoire.
La
répartition
actuelle
des
créneaux
est faite,
toute
modification
nécessiterait
une
modification
du
contrat
de
concession.
Toutefois
le prochain
renouvellement
sera
l’occasion
d’une
mise
à plat.
Délibération
n°2023-137
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DES
PRES
GRIS
—
Avenant
Un
contrat
de
concession
a été
conclu
avec
la société
RECREA
pour
l’exploitation
du
centre
aquatique
des
Prés
Gris
(« L'Île
Verte
») du
Ier janvier
2019
au
31
décembre
2023.
Le
chantier
du
centre
aquatique
a duré
plus
de
deux
ans
au
lieu
des
6
mois
prévus
dans
le contrat.
De
plus,
un
certain
nombre
d’aléas
ont
empêché
un
fonctionnement
optimal.
Il est
proposé
d’allonger
de
6
mois
la durée
du
contrat
de
concession,
afin
que
le
délégataire
dispose
d’un
délai
supplémentaire
d'exploitation
dans
les conditions
tarifaires
« après
travaux
».
L'article
L.3135-1
du
Code
de
la
commande
publique
dresse
une
liste
Hmitative
des
hypothèses
de
modification
d’un
contrat
de concession
ne nécessitant pas
une
remise
en concurrence
préalable
(recours
à l’avenant)
:
1°
Les
modifications
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux
;
25
Des
travaux
ou
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
;
3°
Les
modifications
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
imprévues
;
4°
Un
nouveau
concessionnaire
se
substitue
au
concessionnaire
initial
du
contrat
de
concession
;
5°
Les
modifications
ne
sont
pas
substantielles
;
6°
Les
modifications
sont
de
faible
montant.
Selon
le
compte
prévisionnel
d'exploitation
proposé
par
la
société
RECREA
pour
la
période
du
1er
janvier
2024
au
30 juin
2024,
nous
sommes
bien
dans
le cas
de figure
de
Palinéa
6 (faible
montant).
En
effet,
ni
le
contexte
sanitaire
ni
l’allongement
de
la
durée
du
chantier
ne
justifient
la
notion
de
circonstances
imprévues,
car
les
comptes
de
l'exploitant
montrent
un
résultat
excédentaire
en
2020
et
2021. Le
conseil
communautaire
est
invité
à
valider
l’avenant
portant
prolongation
de
6
mois
la
durée
du
contrat
de
concession, soit jusqu’au
30 juin
2024,
au
titre
de
l’alinéa
6 de
l’article
ci-dessus.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
de la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.3135-T
et L.3135-8
;
Vu
la délibération
n°2018-184
du
conseil
communautaire
du
11
décembre
2018
validant
le choix
de
la
société
RECREA
en
tant
que
délégataire
de
service
public
pour
l’exploitation
du
centre
aquatique
des
prés
gris
pour
la période
du
Fer janvier
2019
au
31
décembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
de
délégation
de
service
public
réunie
le 31
mai
2023 ;
Vu
le projet
d’avenant
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
que
le
chantier
du
centre
aquatique
a entraîné
une
fermeture
de
deux
ans
quatre
mois,
au
lieu
de
six
mois
prévus
contractuellement,
Considérant
que
le contrat
de
concession
prévoyait
une
période
d’exploitation
aux
conditions
tarifaires
« après
travaux
» d’une
durée
de
deux
ans,
7/21 Considérant
qu’il
s’agit
d’une
hypothèse
prévue
à
Palinéa
6
de
l’article
L.3135-1
du
code
de
la
commande
publique
: modification
de
faible
montant
(<10%
de
la valeur
globale
de
la concession
de
service
public)
;
Entendu
les explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ACCEPTE
la prolongation
pour
une
durée
de 6 mois
du
contrat
de concession
avec
la société
RECREA
pour
l’exploitation
du
centre
aquatique
des
Prés
Gris,
portant
l’échéance
du
contrat
au
30 juin
2024
au
lieu
du
31
décembre
2023 ;
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
l'avenant
correspondant.
Délibération
n°2023-138
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L’EXPLOITATION
DU
CENTRE
AQUATIQUE
DES
PRES
GRIS
—
Renouvellement
Un
contrat
de
concession
a été
conclu
avec
la société
RECREA
pour
Pexploitation
du
centre
aquatique
des
Prés
Gris
(«
L'Île
Verte
»)
du ler
janvier
2019
au
31
décembre
2023.
Il
a été
prolongé
par
avenant
pour
une
durée
de
6 mois,
soit jusqu’au
30 juin
2024
(point
précédent).
Le
conseil
communautaire
est invité
à délibérer
sur
le mode
de
gestion
à l'issue
de
ce
contrat
:
e
Soit
la reprise
en
régie
directe
+
Soit
la gestion
par
voie
de
marché
de
services,
+
Soit
la gestion
déléguée
par
voie
de
concession
de
service
public,
Le
rapport
du
Président,
se basant
sur
les
avantages
et inconvénients
des
trois
modes
de
gestion,
propose
au
conseil
communautaire
:
-
d'approuver
le
principe
du
recours
à
une
concession
de
service
public
pour
l’exploitation
du
centre
aquatique
des
Prés
Gris,
-
de
l’autoriser
à
engager
la procédure
de
concession
de
service
public
et
à
accomplir
tous
les
actes
préparatoires
nécessaires
à la passation
de
ce
contrat.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
l’article
L.
1121-3
et sa troisième
partie
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
article
L.
1411-1
et
suivants
relatifs
aux
délégations
de
service
public
;
Vu
Pavis
favorable
du
comité
social
territorial,
en
date
du
14 juin
2023 ;
Vu
le rapport
de
présentation
établi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération
;
EXPOSE
PREALABLE
1.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
relative
aux
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire,
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
(ci-après
la
«
Personne
Publique
»)
qui
réunit
20
communes
et environ
18
000
habitants,
assure
la gestion,
l'entretien
et exploitation
du
centre
aquatique
« L’Île
Verte
» dans
le cadre
d’une
concession
de
service
public.
Le
centre
aquatique
se
situe
rue
des
Prés
Gris
à Briare
(45250).
L'équipement
est
composé
:
.
D'un
bassin
de
25
mètres
;
.
D'un
bassin
ludique
;
.
D'un
toboggan
;
.
D'un
solarium
extérieur
e.
D'un
espace
bien
être
comprenant
:
o
Un
sauna,
Un
hammam,
Un
sauna
grotte
de
sel,
Un
bain
à remous,
Un
espace
détente.
Oo © 0 0
8/21 2.
Le
terme
du
contrat
en
vigueur
est fixé
le 30/06/2024.
Dès
lors,
et afin
d’assurer
la continuité
du
service,
la Personne
Publique
doit
dès
à présent
se
prononcer
sur
Le choix
du
futur
mode
de
gestion
de cet
équipement.
3.
En
vue
de
l’exploitation
de
cet équipement,
la Personne
Publique
peut
:
Soit assurer
l’exploitation
de l’équipement
en
régie.
La
Personne
Publique
assurerait
alors,
par
ses
propres
moyens,
financiers,
humains
et matériels,
l'exploitation
de
l’équipement
et
endosserait
la responsabilité
de
cette
exploitation
;
Soit
solliciter des
opérateurs
pour
cette
exploitation
pour
une
simple
fourniture
de moyens.
Dans
ce
cas,
la Personne
Publique
conserverait
toutefois
la responsabilité
et les
risques
de
Pexploitation.
Il s'agit
du
régime
juridique
du
marché
public
de
services,
dans
lequel
la
Personne
Publique
assumerait
le risque
financier
de
l'exploitation
;
Soit
décider
d'associer
plus
étroitement
un
opérateur
à la gestion
du
service
public,
et
lui
transférer
la responsabilité
et
les
risques
liés
à
l'exploitation.
Dans
ce
cas,
la
gestion
se
ferait aux
risques
et périls
de l'entreprise
et la Personne
Publique
procèderait
à une
nouvelle
concession
de
service
public.
Compte
tenu
des
orientations
stratégiques
prises
par
la Personne
Publique
et des
arguments
décrits
dans
le rapport
de présentation
établi
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et figurant
en
annexe
de
la présente
délibération,
le choix
d’une
concession
de
service
public
semble
aujourd’hui
le plus
pertinent
pour
permettre
la poursuite
de
exploitation
du
centre
aquatique.
Ce
mode
de gestion
répond
en effet le mieux
aux
attentes,
besoins
et contraintes
de la Personne
Publique
en
permettant
une
externalisation
de
l’exploitation
du service,
ce qui
lui
permettra :
De
s'appuyer
sur
l’expérience
et
le
savoir-faire
spécifique,
à
ia
fois
technique
et
commercial
d’un
opérateur
spécialisé
dans
le secteur
des
centres
aquatiques
;
De
transférer
à
son
cocontractant,
opérateur
professionnel
du
secteur,
l’ensemble
des
risques
propres
à
une
telle
activité,
tels
notamment
que
le
risque
commercial
lié
à
l'évolution
de
l’activité
ou encore
l’ensemble
des
risques
techniques
liés au fonctionnement
des
installations
et ouvrages
(entretien
et maintenance).
Tout
en
conservant
une
place
prépondérante
dans
le cadre
de
la définition
des
obligations
et de
la politique
tarifaire
du
service
ainsi
que
dans
le contrôle
du
concessionnaire.
4.
Les
principales
caractéristiques
du
futur
contrat
sont détaillées
dans
le rapport joint en annexe.
Le
contrat
aura
pour
objet
de
confier,
au concessionnaire,
l’exploitation
du
centre
aquatique.
La
durée
du
contrat
sera
fixée
à 5
années,
afin
de
permettre
au
concessionnaire
d’amortir
les
investissements
réalisés
dans
le cadre
de
la concession
de
service
public.
Le
contrat
aurait
pour
objet
de
confier,
au
concessionnaire
:
La
gestion
administrative
et financière
du
service
:
_
La
gestion
de
la billetterie
;
—
La
commercialisation
des
droits
d’entrées
(unitaires,
abonnements,
etc.) ;
-
Les
mesures
de
communication
visant
à assurer
la promotion
du
centre
aquatique.
L’accueil
des
différentes
typologies
d'usagers
:
—
L’accueil,
l'information
du
public
ainsi
que
la surveillance
des
utilisateurs
;
_
L'accueil
des
scolaires
(prioritairement
ceux
du
territoire) ;
_
L'accueil
des
associations
et clubs
sportifs
;
-
La
mise
en
place
d’activités
sportives,
de
loisirs
et de
groupes.
Le
maintien
en
parfait
état
de
fonctionnement
des
ouvrages
:
_
La
fourniture
du
matériel
nécessaire
à Pexploitation
en
complément
de
celui
mis
à
disposition
par
la CPS ;
—
L'entretien
général
et
la
maintenance
courante
des
ouvrages,
installations
et
biens
confiés
selon
les
modalités
précisées
dans
le
contrat ;
—
Le
renouvellement
des ouvrages
et du matériel
dans
les conditions
définies
au contrat
5
9/21 _
Le
respect
des
normes
sanitaires
et
sécuritaires
avec
la
tenue
d’un
journal
d'exploitation.
e.
Un
devoir
général
de
conseil
envers
la
Personne
Publique,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
travaux
d’entretien-maintenance
et
de
renouvellement
;
Le
concessionnaire
contracterait
une
obligation
de
résultat
envers
la Personne
Publique
(respect
des
exigences
du
service
public
dans
le cadre
de
l’exploitation
du
service),
dont
la non
atteinte
pourrait
être
sanctionnée
(sanctions
financières
(pénalités),
sanction
coercitive,
résiliation
pour
faute)). Le
concessionnaire
serait
ainsi
seul
responsable,
à ses risques
et périls,
de
la bonne
gestion
du
service. H
prendrait
ainsi
en
charge
l’ensemble
des
dépenses
d'exploitation
afférentes
à l’exécution
du
service
délégué,
y compris
celles
résultant
d’une
modification
naturelle
des
conditions
d’exploitation
normalement
prévisibles.
Le
concessionnaire
serait
ainsi
autorisé
à percevoir
les recettes
auprès
des
usagers
du
service
afin
de
couvrir
ses
charges
d'exploitation.
Les
tarifs
des
droits
d’accès
à l’équipement
et aux
activités
qui
s’y
déroulent
seront
définis
par
délibération
de
la Personne
Publique.
Par
ailleurs,
en
fonction
du
contenu
précis
du
cahier
des
charges,
la Personne
Publique
pourra
être
amenée
à verser
au
concessionnaire
une
compensation
financière
visant
à compenser
les
contraintes
de
service
public
qui
lui sont
imposées.
Parallèlement,
le
délégataire
versera
à
la
Personne
Publique,
chaque
année,
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
ainsi
qu’une
redevance
variable
calculée
selon
les
dispositions
du
futur
contrat.
Pour
l'attribution
du
contrat
de
délégation,
le délégataire
serait
retenu
à l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
prévue
par
les
dispositions
combinées
des
articles
L.
1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et de
la troisième
partie
du
Code
de
la
commande
publique.
CECI
ETANT
RAPPELE
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
principe
du
recours
à
une
concession
de
service
public
pour
l’exploitation
du
centre
aquatique
«
L'Île
Verte
»
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
fun
de
ses
Vice-présidents
à
engager
la
procédure
de
concessionnaire
de
service
public
ef à accomplir
tous
les
actes
préparatoires
nécessaires
à
fa passation
de
ce
contrat.
M.
RAT
évoque
les avantages
de la gestion
déléguée
par rapport
à la gestion
en régie
directe
qui
suppose
d'importants
moyens.
If cite
l'exemple
de
la fédération
des
eaux
de
Puisaye
Forterre
qui
est
une
régie
d’eau
potable.
ASSAINISSEMENT,
VOIRIE,
GEMAPI
Rapporteur
: Hervé
JACQUIER
Délibération
n°2023-139
10/21 ETUDE
PRÉALABLE
A
LA
PRISE
DE
COMPETENCE
EAU
POTABLE:
ETUDE
DE
GOUVERNANCE
ET
SCHEMA
DIRECTEUR
M.
JACQUIER
expose
:
Par délibération
du
11
février
2020,
le conseil
communautaire
a validé
le principe
d’une
étude
préalable
à la prise
de
compétence
eau
potable,
composée
:
-__
D'une
étude
de gouvernance,
-
D'un
schéma
directeur
pour
les communes
qui
n’en
disposent
pas.
La
CCBLP
a bénéficié
de
Passistance
des
services
départementaux
(Cap
Loiret)
pour
lélaboration
du
cahier
des
charges
et l’analyse
des
offres.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
dite
3DS
;
VU
la
Loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010,
dite
Grenelle
IL
portant
engagement
national
pour
l’environnement ; VU
la Loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
;
VU
le code
de
la commande
publique
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2224-7
;
VU
le décret
n°2012-97
du
27 janvier
2012
relatif à la définition
d’un
descriptif détaillé
des
réseaux
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
et d’un
plan
d’actions
pour
{a réduction
des
pertes
d’eau
du
réseau
de
distribution
d’eau
potable
:
VU
la délibération
n°2020-030
du
11
février
2020
validant
le principe
d’une
étude
préalable
à la prise
de
compétence
eau
potable
;
VU
le procès-verbal
de
la réunion
de
la commission
d’appels
d'offres
en
date
du
26
mai
2023,
et vu
le
rapport
d’analyse
et le classement
des
offres,
Après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité,
DECIDE
- _
D'attribuer
le
marché
selon
le
classement
établi
par
la commission
d’appels
d’offres,
soit
à la
société
CETHYA
(49)
en
co-traitance
avec
COGITE
SAS
(Etude
de
gouvernance
et
de
transfert)
/ PARERA
(Géoréférencement
et
numérisation
des
réseaux)
/ TERRAQUA
(Etude
des
ressources
en
eau)
/ AX'EAU
VI
(Recherche
de
fuites)
/ SOLEO
(TV
Forages)
pour
un
montant
de
375
815
€ HT
(prix
basé
sur
le Détail
quantitatif estimatif,
sachant
qu’une
partie des
prix est forfaitaire
et d’autres
prestations
sont
à prix
unitaire) ;
- _
De
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
des
agences
de
l’eau
Loire
Bretagne
et
Seine
Normandie,
-
D’autoriser
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
lancer
l’exécution
du
marché
après
notification
des
subventions
des
agences
de
Peau,
- _
D’ajouter
aux
statuts de la CCBLP
la compétence
supplémentaire
« études
préalables
à une
prise
de compétence
obligatoire
: eau
potable
» et notifier cette modification
statutaire
aux
communes
membres,
-
De
mettre
en place
un
groupement
de commandes
avec
les communes
concernées
par
le schéma
directeur,
11/21 D'autoriser
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
le
marché
et
les
conventions
d’adhésion
au
groupement
de
commande.
M.
RAT
dit qu'il
est satisfait
que
la ville de
Briare
aît accepté
de rejoindre
le groupement
de commande.
M.
GARDINIER
précise
qu’il
a fallu
insister.
AMENAGEMENT,
MOBILITE,
ENVIRONNEMENT,
URBANISME
Hervé
JACQUIER
informe
l'assemblée
sur
Les trois
sujets
suivants
:
Le
schéma
départemental
des
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
:
le
Département
souhaitant
se positionner
sur
cette
compétence,
il faut
que
les communes
prennent
une
délibération
pour transférer
leur compétence
au département.
En
effet ce sont
les communes
qui
détiennent
cette
compétence,
puisqu'il
n’y
a pas
eu
de
transfert
à l’intercommunalité
de
la
compétence
Mobilité.
M.
JACQUIER
incite
les
maires
à
proposer
cette
délibération
à
leur
conseil
municipal,
car
le
schéma
départemental
permettra
de
bénéficier
d’une
force
de
frappe
plus
conséquente
pour
équiper
les
communes.
Cela
emporte
le transfert
des
bornes
publiques
existantes.
Il
sollicite
une
remontée
d’information
des
maires
sur
ce
point.
L'objectif
est
d’équiper
le territoire
de
façon
massive
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux.
M.
MUSLIN
est
dubitatif
au
sujet
des
véhicules
électriques
dont
les
modèles
les
plus
lourds
sont
tout
aussi
polluants
que
les véhicules
thermiques.
M.
POULAIN
demande
si on
dispose
d’éléments
sur
Le
coût
de
ces
bornes
et
la
tarification
?
M.
JACQUIER
répond
que
ce
sera
certainement
un
opérateur
qui
assurera
la gestion,
la maintenance
et exploitation
de
ces
bornes.
Loi
sur
l’accélération
des
énergies
renouvelables
: chaque
maire
est
invité
à
définir
sur
son
territoire
communal
les zones
favorables
à accueillir
des
projets
ENR.
La
loi de mars
2023
ayant
fixé
un
délai
de
6
mois,
ces
zones
seront
à
indiquer
à la
Préfecture
pour
novembre
2023.
Si
les
zones
définies
sont
insuffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
département,
la
commission
nationale
d’énergie
pourra
demander
aux
maires
de revoir
leur
copie.
Le
document
d’urbanisme
sera mis
à jour
par une
procédure
simplifiée.
Les
élus
s’interrogent
sur les sanctions
éventuelles
en
cas
de
non-réponse.
On
demande
aux
maires
un
travail
dont
les
enjeux
sont
considérables,
il
faut
pouvoir
disposer
de
données
précises,
et
cela
risque
de
créer
un
fort
mécontentement
car
Les zones
vont
nécessairement
concerner
des terrains
privés.
Ces
Zones
qui
seront
intitulées
ZAE
(Zones
d’ Accélération
des
Energies)
pourront
également
être
complétées
par
des
zones
d'exclusion.
M.
GEOFFRENET
et
M.
MUSLIN
indiquent
avoir
très
peu
de
possibilités
dans
leur
commune,
considérant
la
présence
de
grands
propriétaires
fonciers
qui
détiennent
la
majeure
partie
des
terrains
de
la
commune.
Mme
BOURGOIN
demande
si
cela
peut
se
rapporter
à
des
projets
privés
très
intéressants,
comme
par
exemple
une
usine
de
méthanisation
? C’est
différent,
précise
M.
POULAIN
car
il s’agit
d’infrastructures
en
lien
avec
des
terres
agricoles.
Selon
M.
JACQUIER,
les
zones
ENR
regroupent
toutes
les
énergies
renouvelables,
y compris
la méthanisation,
la géothermie,
etc.
Les
élus
considèrent
globalement
que
ce
n’est
pas
aux
maires
de
faire
ce
travail.
M.
GALFANO
dit que
c’est
l’Europe
qui
nous
impose
cela,
car
la France
est en
retard
par
rapport
aux
objectifs
fixés.
M.
JACQUIER
présente
à l'écran
les outils
cartographiques
que
la Préfecture
met
à la disposition
des
élus.
La
oi
précise
également
un
peu
mieux
la
notion
d’agrivoltaïsme,
dans
Pobjectif
de
protéger
davantage
les
terres
agricoles.
Toutefois
il
n’est
pas
possible
de
cartographier
les
terres
susceptibles
d'accueillir
de
l’agrivoltaïsme,
en
effet
cela
dépend
du
potentiel
agronomique
des
sols,
après
une
étude
spécifique.
Le
dossier
de
candidature
du
Plan
paysage
de
Puisaye
a
été
transmis
ce
jour
aux
DREAL
Bourgogne-Franche
Comté
et
Centre-Val
de
Loire.
Il
a
été
élaboré
de
concert
entre
les
deux
communautés
de
communes,
Puisaye
Forterre
et
Berry
Loire
Puisaye.
Une
réunion
s’est
tenue
il y a deux
semaines
avec
les représentants
des
deux
DREAL
qui
seront
chargés
de
défendre
le
12/21 dossier
au ministère,
Les
ambitions
et les atouts
de notre
dossier
ont été
reconnus.
La thématique
proposée,
qui
est
celle
de
l’eau,
est
transversale
et
à fort
enjeu.
L'objectif
de
lutter
contre
la
privatisation
des
étangs
a été
bien
cerné.
La
démarche
est
donc
en
bonne
voie,
pour
conduire
à
un
véritable
outil
de
gestion
du
territoire,
y
compris
pour
Les
projets
d'énergies
renouvelables
qui
devront
être
compatibles
avec
le
Plan
paysage.
Le
dossier
présente
un
besoin
financier
d'environ
90
000
€ avec
notamment
un
pilotage
par
un
chef de
projet
dédié.
M.
GERVAIS
rappelle
qu’il
avait
adressé
un
mail
à
la conférence
des
maires
où
il s’offusquait
car
il
trouve
anormal
et scandaleux
que
les maires
concernés
n’aient
pas été informés.
Selon
lui, les communes
de Breteau,
Champoulet
et Ouzouër
ont été écartées.
Ii dit qu’il
est inadmissible
que
les maires
ne
soient
pas
informés
de ce qui
se passe
sur leur territoire.
Cela
aurait été différent
si Briare,
Beaulieu
et Châtillon
avaient
été concernées,
cela témoigne
à son
sens
d’un
certain
désintérêt
pour
les
petites
communes
et ne
contribue
pas
à
l’esprit
communautaire.
Il dit
qu’il
ne
se
sent
pas
à
l’aise
dans
cette
communauté
de
communes.
Lors
de
la première
présentation
du
projet
en
conseil
communautaire,
M.
JACQUIER
avait
l'air
d’être
contre
avec
des
remarques
sur
la gouvernance
et
maintenant
il porte
le projet.
Pour
finir,
il
déplore
la
position
de
M.
JACQUIER
dont
l'avis
défavorable
à
un
projet
photovoltaïque
aurait
fait
perdre
un
an
dans
le processus,
aux
dires
du
promoteur
de
ce
projet.
M.
JACQUIER
répond
qu’effectivement
il
avait
des
questionnements
sur
le
projet,
mais
ayant
été
désigné
en
tant
que
Vice-président
délégué
à l’environnement,
il a participé
au
montage
du
dossier
de
candidature
en
se
rendant
à Toucy
à la rencontre
de
l’équipe
de
la communauté
de
communes
Puisaye
Forterre.
D'ailleurs
ce
sont
principalement
les
chargés
de
mission
de
cette
communauté
de
communes
qui
ont
élaboré
le dossier.
Le
délai
ne
permettait
pas
de
constituer
une
gouvernance
de
type
comité
de
pilotage
comme
le
demande
M.
GERVAIS,
c'était
matériellement
impossible
vu
Le
délai
imparti.
H
a
fait en
sorte
que
ce
projet
aille
au
bout
malgré
ses
réticences
personnelles
donc
avec
le sens
de
l’intérêt
communautaire.
Au
final
il s’agit
simplement
d’une
candidature
à ce
stade,
tout
reste
à construire
et la
concertation
arrivera
en
son
temps
si
notre
dossier
est
retenu,
Sur
le
deuxième
point,
il
trouve
que
Paccusation
est
sans
fondement,
car
si la procédure
a perdu
un
an,
ce
n’est
pas
à cause
de
l’avis
qu’il
a
signé
dans
ce
projet
au
nom
de
la CCBLP,
cet
avis
n’était
que
consultatif
et
il incite
M.
GERVAIS
à
faire
attention
à ses
propos.
M.
MUSLIN
note
que
le projet
de plan paysage
est à l'initiative de la communauté
de communes
Puisaye
Forterre,
or
qu’en
est-il
du
projet
de
ferme
photovoltaïque
à
Saint
Privé
?
Il
s’agit
d’un
projet
très
considérable,
avec
90
ha
d’un
seul
tenant.
Ce
type
de
projet
sera-t-il
compatible
avec
une
démarche
de
protection
des
paysages
? Il
faut
une
cohérence
dans
la
démarche
car
sinon
le
plan
paysage
reste
une
formule
pompeuse
à son
sens.
FINANCES
- ECONOMIE
Rapporteur
: Hubert
POULAIN
Délibération
n°2023-140
BUDGET
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
- COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l’article
L.5211-41-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
27
décembre
2018
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
la Résidence
autonomie
Les
Myosotis
pour
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent ,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le
13/21 détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l’état de Factif,
l’état du passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et Pétat
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
comptes
du
budget
concordent
avec
ceux
de
la Trésorerie
principale,
1°) statuant
sur ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au 31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°}
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Délibération
n°2023-141
BCDGET
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
—- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
l’approbation
du
compte
administratif,
le
conseil
communautaire
doit
désigner
un
président
de
séance. Le
Président
peut
assister
à la partie
de
séance
au
cours
de
laquelle
le conseil
communautaire
examine
et débat
du
compte
administratif
qu’il
soumet
au
vote.
I
doit
toutefois
se retirer
au
moment
du
vote.
La
présidence
de
l’assemblée
est confiée
à Monsieur
Hervé
JACQUIER,
Vice-président,
lequel
procède
à la lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2022.
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
quitte
la
salle.
Le
Conseil
de
communauté,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
JACQUIER,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2022
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
RAT,
Président,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
14/21 LIBELLES
INVESTISSEMENTS
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
(fonction et investis)
Dépenses ou déficits
[Recettes ouexcédents|
Dépenses ou déficits
[Recettes ou excédents]
Dépenses ou déficits
[Recettes ou excédents
Résultats reportés
-
121392
=
148 684,12
=
149 898,04
Opérations de l'exercice 2022
19 009,70
864794
82649481
263 911,02
845 504,54
850 385,96
TOTAUX
19 009,70
87 688,86
826 494,81
912 595,14
845 504,51
000 284,00
IRésuttat de Fexercice 2022
6146524
|
62583,19
L
62 583,79
6146524
Résultats de ctôture
6679.16
86.100,33
=
154 779,49
Restes a réaliser TOTAUX
CUMULES
-
68 679,16
=
86 100,33
=
154 779,49
RESULTATS DEFINITIFS
68 679,16
86 100,33
154
779,49
Délibération
n°2023-142
BUDGET
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2922
Le
Conseil
communautaire,
CONSTATE
que
le Compte
administratif
laisse
apparaître,
à la clôture
de
l'exercice
2022,
les
résultats
suivants
:
DECIDE
En
section
d’investissement,
un
déficit
propre
à
l'exercice
2022
de
67
465,24
€
et
un
excédent
final
de
68
679,16
€
En
section
d'exploitation,
un
déficit
propre
à
l'exercice
2022
de
62
583,79
€
et
un
excédent
final
de
86
100,33
€
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
1°
- de
reprendre
la somme
de
68
679,16
€
en
recettes
d’investissement
de
l'exercice
2023
2°
- de
reprendre
la somme
de
86
100,33
€ en recettes
d’exploitation
de
l'exercice
2023
Délibération
n°2023-143
BUDGET
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
— BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
Après
avis favorable
de la commission
Finances
réunie
le 1% juin
2023,
il est proposé
d'adopter
le budget
supplémentaire
ci-dessous
qui
prend
en
compte
l’affectation
du
résultat
et
des
propositions
de
crédits
nouveaux. Le
conseil
communautaire,
Vu
la
nomenclature
comptable
M22,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
réunie
en
date
du
1° juin
2023,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
ADOPTE
le budget
supplémentaire
2023
de
la résidence
autonomie
Les
Myosotis
tel
que
présenté
ci-
dessous :
15/21 Section
d’exploitation
Dépenses
Recettes 002-
Excédent
d’exploitation
reporté
86
100,33
Groupe
l : Dépenses
afférentes
à
Groupe
! — Produits
de
la tarification
l'exploitation
courante
Groupe
2 — Dépenses
afférentes
Groupe
2 — Autres
produits
relatifs
à
au
personne}
Pexploitation
Groupe
3 — Dépenses
afférentes
à
9 000,00
Groupe
3— Produits
financiers
et
277
100,33
la structure
produits
non
encaissables
TOTAL
9 000,00 |
TOTAL
9 000,00
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
13-Subv.
Inv.
Compte
de
résultat
001-Excédent
antérieur
reporté
68
679,16
16-Emprunts et dettes assimilées
5 000,00 |
10-Réserves
(Dépôts
et cautions)
20-Immos,
incorporelles
(frais
11
880,00 |
13-Subventions
d’études) 21-Immos.
corporelles
(travaux,
51
799.16
16-Emprunts
et dettes
assimilées
acquisitions
diverses)
?
(Dépôts
et cautions)
23-Immos.
en
cours
28-Amortissements
des
immos.
48-Charges
à étaler
TOTAL
68
679,16 |
TOTAL
68
679,16
Délibération
n°2023-144
BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EN
REGIE
: CLOTURE
DU
BUDGET
ET
REPRISE
DU
RESULTAT
AU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
budget
de
lPassainissement
collectif régie
est
clôturé.
Suite
à l’adoption
du
compte
administratif
par
délibération
du
11
avril
2023,
les
résultats
suivants
ont
été
constatés :
- _
Excédent
de
fonctionnement
(compte
002)
: 174
052,79
€
-__
Excédent
d'investissement
(compte
001)
: 264
711,52
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
vote
la clôture
définitive
du
budget
et
le report
de
ces
résultats
dans
le budget
principal.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la délibération
n°2023-097
du
11
avril 2023
et le vote
du
compte
administratif pour
2022
constatant
:
-
Excédent
de
fonctionnement
(compte
002)
: 174
052,79
€
-
Excédent
d'investissement
(compte
001)
: 264
711,52
€
dans
le budget
annexe
de
l’assainissement
collectif en
régie
;
16/21 Considérant
la reprise
de
l'assainissement
collectif en concession
sur toutes
{es communes
du territoire
au
1° janvier
2023
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unaninimité
;
ACCEPTE
De
clôturer
le
budget
annexe
de
l’assainissement
collectif
en
régie
(budget
n°
804)
au
31
décembre
2022, De
reporter
les résultats
au
budget
principal.
Délibération
n°2023-145
TELECONSULTATION
— APPEL
À
PROJETS
Suite
à la présentation
en
conférence
des
Maires
le
18
octobre
2022,
les
élus
se
sont
montrés
favorables
à
une
action
visant
à
soutenir
l’accès
aux
soins.
En
effet
notre
territoire,
sans
être
classé
en
désert
médical,
présente
des
signes
de
fragilité
: sur
les
12
médecins
généralistes
installés
dans
le territoire
de
la
CCBLP,
la moitié
a plus
de
60
ans,
tandis
que
la
démographie
montre
bien
le
vieillissement
de
la
population. Après
concertation
avec
les pharmaciens,
la commission
Economie
Finances a
validé
le principe
d’une
aide
à
l’installation
de
bornes
de
téléconsultation
dans
les
officines
du
territoire.
Le
montant
proposé
serait identique
à l’aide
à l’installation
que
l’ Assurance
maladie
propose
déjà pour
ce type
d'équipement.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
dite
3DS
;
VU
le code
de la santé publique
et notamment
ses articles L6316-1
et R6316-1
relatifs
à la télémédecine
;
VU
le projet
régional
de
santé
2023-2028,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
notamment
en
matière
d'action
sociale
;
VU
l’avis
favorable
recueilli
lors
de
la conférence
des
Maires
réunie
Le
18
octobre
2022 ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le
1° juin
2023
;
Considérant
qu’il
convient
d’anticiper
le
départ
en
retraite
de
la
moitié
des
médecins
généralistes
présents
sur
le territoire
;
Entendu
les explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
VALIDE
le
principe
d’une
aide
à
l'installation
de
bornes
de
téléconsultation
dans
les
pharmacies
du
territoire
Berry
Loire
Puisaye,
FIXE
une
enveloppe
budgétaire
de
7 350
€ (soit
une
capacité
de
6 x
1 225
€)
DÉCIDE
de
lancer
un
appel
à projets,
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
les
conventions
avec
les
officines
retenues
suite
à l’appel
à projets.
Délibération
n°2023-146
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
;
Vu
le budget
primitif
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
voté
le 20
avril
2023
par
délibération
n°2023-103
;
Vu
le règlement
des
aides
aux
associations
adopté
le 27
juillet
2021
Sur
avis
favorable
de
la commission
économie
et finances
réunie
le
1° juin
2023,
Après
en
avoir
délibéré
à l’üunanimité,
17/21 DÉCIDE
d’attribuer
aux
associations
ci-dessous
une
subvention
au
titre
de
l’aide
à
Pactivité
2023
où
d’un
projet
se déroulant
durant
année
2023,
ainsi
qu’il
est
indiqué
ci-après
:
Association
Type
d’aide
Montant
Artscène
— Festival
Strange
Projet
4 000,00
€
Les
Amis
de
Pierre
Dézarnaulds
Activité
400,00
€
Bien
Aller
Briarois
(10
représentations)
Activité
6
000,00
€
AÏIAM
Mission
locale
Activité
12
500,00
€
Commune
organisatrice
Saint
Hubert
: Dammarie-en-
Projet
1 500,00
€
Puisaye Collège
Albert
Camus
BRIARE
- projets
pédagogiques
:
us
|'Nb. d’élèves en
a
Activité
(10
€
par
élève)
attente
As.
Sportive
Collège
À.
Camus
BRIARE
— projets
.
us
Nb.
d'élèves en
:
LEX
Activité
sportifs
(4
€
par
élève)
attente
Foyer
Socio
Educatif Collège
Pierre
Dézarnaulds
L
Activité
3
CHATILLON
— projets
pédagogiques
(10
€ par
élève)
SEVRES
030,00
€
Coilè
ézari
ATILLON
-
proj
UNSS
ollège
Dézar
naulds
CH
projets
Activité
1212.00
€
sportifs
(4
€ par
élève)
MEPAG
(partenariat
Forum
de
l'orientation)
Activité
1 000,00
€
Théâtre
de
l'Escabeau
Activité
8
000,00
€
Mme
BOURGOIN
trouve
qu’il
y a un
écart
important
entre
la subvention
aliouée
au
Bien
Aller
Briarois
et
celle
du
théâtre
de
l’Escabeau.
M.
POULAIN
répond
que
le
théâtre
de
FEscabeau
perçoit
d’autres
subventions
de
la
CCBLP
dans
le
cadre
du
budget
culture,
ainsi
que
d’autres
entités
dont
la
ville
de
Briare,
la région
via
le PACT,
etc.
M.
GEOFFRENET
précise
que
le théâtre
de
l’Escabeau
a des
recettes
avec
les
entrées,
c’est
différent.
M.
RAT
fait
remarquer
que
la subvention
allouée
à la commune
organisatrice
de
la
Saint
Hubert
a été
augmentée
car
elle
était
depuis
longtemps
à
1000
€,
c'était
devenu
insuffisant.
M.
GARDINIER
note
que
l’association
Autrement
classique
n’est
pas
dans
la liste,
est-ce
qu’il
y
a eu
un
dossier
?
Non,
répond
M.
POULAIN,
mais
l’association
bénéficie
de
subventions
dans
le
budget
culture,
elles sont
déjà
été votées
précédemment
; ce
soir on
attribue
des
aides
au fonctionnement.
Mme
DONY
précise
que
la
CCBLP
soutient
effectivement
Le
festival
du
mois
de
juillet
ainsi
que
d’autres
manifestations
dans
le
budget
alloué
pour
la culture.
Cette
année
il n’y
a pas
eu
de
demande
d’aide
au
fonctionnement
de
la part
d’ Autrement
classique,
en
tout
cas
pour
Pinstant.
Délibération
n°2023-147
INITIATIVE
LOIRET
-- CONVENTION
TRIENNALE
DE
PARTENARIAT
La
CCBLP
soutient
depuis
son
origine
l’activité
d’Initiative
Loiret
par
le versement
d’une
subvention
annuelle, L'objet
de
l'association
est de
déceler
et de
favoriser
l'initiative
créatrice
d'emplois,
d’activités,
de
biens
ou
services
nouveaux
par
l’appui
à la création,
à la reprise
ou
au
développement
des
TPE
et
des
PME.
L'association
apporte
son
soutien
par
l'octroi
d’un
prêt
personnel
sans
intérêt
ni garantie
personnelle
et
par
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets
et un
suivi
assurés
gracieusement.
18/21 H
est
proposé
de
mettre
en
place
une
convention
pour
3
ans,
de
2023
à
2025,
afin
que
l’association
puisse
être
garantie
d’un
financement
pérenne.
Le
montant
de
la subvention
serait
de
21
540
€ pour
les
trois
ans,
soit 7
180
€ par
an
(pour
mémoire,
la CCBLP
a voté
une
subvention
de
7 390
€ en
2022).
Le
conseil
communautaire,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
notamment
en
matière
de
développement
économique
;
VU
Pavis
favorable
de
la commission
économie,
finances
réunie
le
1° juin
2023
;
VU
le projet
de
convention
triennale
annexé
à la présente
délibération
;
Entendu
les explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VALIDE
le principe
d’un
engagement
de
partenariat
afin
de
soutenir
Pactivité
d’Initiative
Loiret
dans
son
action
auprès
des
entreprises,
VOTE
Pattribution
d’une
subvention
de
21
540
€ sur
trois
ans
soit
7
180
€ par
an,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à signer
la convention.
Délibération
n°2023-148
PROJET
DE
CENTRE
DE
FORMATION
A
NOGENT
SUR
VERNISSON
Le
25 juin
2019
a été
signé
le contrat
« Territoire
d’Industrie
Montargois
en
Gâtinais
et Communautés
de
Communes
Giennoises
», étendu
en
2022
à la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye.
Les
travaux
préparatoires
à la labellisation
du
Territoire
d’Industrie
ont
donné
lieu
à de
nombreux
échanges
avec
les
entreprises
industrielles
du
Montargois
et du
Giennois,
qui
ont
permis
de
mettre
en
évidence
les problématiques
de
recrutement
rencontrées
par
ces
entreprises.
La
communauté
de
communes
Canaux
et Forêts
en
Gâtinais,
soucieuse
d’apporter
réponse
aux
enjeux
de recrutement
et de formation
des
salariés des entreprises,
a proposé
d’étudier
la faisabilité
et la viabilité
économique
d’un
lieu
de
formation
interentreprises.
La
3CFG
met
à disposition
des
locaux,
situés
à Nogent-sur-Vernisson,
dont
elle
assure
la rénovation
et
l’adaptation
à ses
usages
futurs,
avec
l’appui
de
l’Etat,
de
la Région
et du
Département.
L'étude
de
dimensionnement
du
projet,
soutenue
par
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
a
permis
d’identifier
la vocation
et
l’organisation
du
lieu,
d’en
définir
le
modèle
économique.
Celui-ci
prévoit
la
création
d’une
association,
dénommée
CFI2G
(Centre
de
Formation
Interentreprises
du
Gâtinais
et du
Giennois)
qui
aura
pour
rôle
d’animer
ce
lieu,
d’en
assurer
la gestion
et de coordonner
les
besoins
de
formation
des
entreprises
du
territoire
afin
de
les
traduire
dans
un
programme
de
formations
à destination
des
organismes
de
formations
qui
réaliserons
les
sessions
dans
le
futur
centre
de Nogent-sur-Vernisson. Le
modèle
économique
défini
collectivement
par
les entreprises
et les acteurs
publics
locaux
prévoit
que
cette
association
réunisse
dans
sa
gouvernance
les
6
EPCI
(La
CC
Canaux
et
Forêts
en
Gâtinais,
la
CC
Berry
Loire
Puisaye,
la CC
Giennoise,
la CA
Montargoise
et Rives
du
Loing,
la 3CBO,
la CC
des
quatre
Vallées)
ainsi
que
PADIM
et le MEPAG
(représentations
des
entreprises
locales)
et
les
entreprises
qui
voudront
adhérer
au
projet
et bénéficier
de
l’offre
de
formation.
En
outre,
l'essentiel
des
recettes
de
l’association
CFI2G
proviendra
à terme
des
revenus
locatifs
du
site,
1300
m°
qui
sera
loué
par
les organismes
de
formation
pour
assurer
les
sessions
mais
également
par
des
entreprises
pour
assurer
leurs
propres
besoins
de formation
ou
encore
par
des
structures
de
l’emploi,
des
compétences,
de
la formation
qui
seraient
hébergées
de
manière
permanente
dans
les
lieux.
Le
site
ne
sera
disponible
qu’à
partir
de
fin
2023
et ne
produira
des
revenus
qu’en
2024
et de
manière
plus
importante
en 2025.
La
montée
en
charge
de
l’association
ne
peut
pas
attendre
une
telle
échéance
pour
répondre
aux
enjeux
de
formation.
Le
modèle
économique
propose
donc
une
période
transitoire
entre
2022
et 2025.
Durant
cette
période,
à la cotisation
annuelle
de
2000
€
pour
les
EPCE,
ces
dernières
seront
mobilisées
pour
apporter
une
subvention
sur
Les premières
années,
à partir
de 2023,
et qui
sera
décroissante.
18/21 Pour
2023,
chacun
des
6 EPCI
apportera
à l'association
4000
€ en subvention,
avant
de
baisser
à 3500
€
puis
3000
€,
Cette
intervention
exceptionnelle
permettra
de
compléter
les
recettes
de
démarrage
provenant
du
Plan
de
Revitalisation
Economique
de
l’entreprises
HUTCHINSON
à hauteur
de
40
000
€.
Au-delà
de
la
participation
financière,
c’est
un
engagement
de
valorisation,
de
promotion
auprès
des
entreprises
de
leurs
territoires
que
les
EPCI
s’engagent
à conduire.
C’est
également
une
ambition
de
soutien
à
l’industrie
du
territoire
par
une
action
mutualisée
et
inscrite
dans
le
dispositif
Territoire
d'Industrie. Pour
la CCBLP,
c’est
l’occasion
de
permettre
aux
entreprises
de
son
territoire
d’accéder
à une
offre
de
formation
mutualisée,
même
pour
de
petites
structures,
des
TPE,
qui
pourront
ainsi
accéder
à
des
formations
construites
dans
un
cadre
partenarial,
avec
de
grands
groupes
et
accessibles
même
pour
un
nombre
réduit
de
salariés.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
de
la communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
les
statuts
de
l’association
CFI2G,
Vu
l’étude
de
définition
du
lieu
de
formation
interprofessionnel
réalisée
par
l’Assistant
à
Maîtrise
d’Ouvrage
de
la communauté
de
communes
Canaux
et Forêts
en
Gâtinais,
Vu
le
plan
de
financement
pluriannuel
de
fonctionnement
du
lieu
de
formation
annexé
à
a
présente
délibération, Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
D’ADHERER à l'association
CFI2G,
à compter
de l’année
2023,
précisant
que
fe montant
de
l’adhésion
s'élève
à 2 000
€ pour
2023,
DE
VALIDER
le principe
d’une
participation
annuelle
des
EPCI,
qui
sera
délibérée
chaque
année,
D’OCTROYER
une
subvention
de
4
000
€ à
l’association
CFT2G
au
titre
de
l’exercice
2023,
D’AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ces
décisions.
M.
POULAIN
précise
que
le
projet
a pris
un
an
de
retard
mais
est
entré
dans
sa
phase
opérationnelle.
Une
première
formation
de
12
personnes
a
débuté,
et
une
autre
est
organisée
en
septembre
pour
des
conducteurs
de
ligne.
Dans
les
locaux
il y aura
un
espace
de
coworking,
une
formation
d’un
CFA
dans
le
domaine
de
l’aide
à
la
personne,
des
bureaux...
Le
plan
de
financement
est
basé
sur
une
recette
provenant
de
l’entreprise
HUTCHINSON
dans
le
cadre
d’un
plan
social.
L’une
des
communautés
de
communes
(C.C.
Cléry
Betz
Ouanne
ou
« 3CBO
»)
n’a
finalement
pas
souhaité
s’engager,
ce
qui
a
modifié
le plan
de
financement.
ENFANCE
JEUNESSE
CULTURE
Rapporteur
: Nathalie
DONY
L'élaboration
de
la
Charte
Territoriale
Globale
est
en
cours
;la
phase
d’état
des
lieux
et
de
consultation
se
concrétise
avec
la
diffusion
d’un
questionnaire
qui
vient
d’être
finalisé
et
diffusé
aux
membres
du
comité
de
pilotage.
Elle
invite
donc
les
personnes
qui
en
font
partie
à le
diffuser
largement,
de
façon
dématérialisée
si
possible
pour
éviter
la
consommation
de
papier.
Une
communication
sur
les
supports
municipaux
serait
un plus
car
il faut
recueillir
un
maximum
de
contributions.
Les
réponses
seront
traitées
par
la
MSA
afin
d’identifier
si
les
besoins
exprimés
concordent
avec
es
actions
en
cours
afin
d'élaborer
un
programme
d'actions.
La
brochure
culturelle
du
2%"
semestre
va
être
diffusée
très
prochainement,
la
pagination
a
dû
être
étoffée
pour
atteindre
80
pages,
ce
qui
est
le
signe
d’un
programme
très
riche
et
varié.
20/21 BATIMENTS
TRAVAUX
Rapporteur
: Gérard
GALFANO
M.
GALFANO
informe
que
les
moteurs
du
toit
ouvrant
de
la
piscine
ont
été
révisés
puis
contrôlés,
ils
sont
désormais
en
état
de
marche
mais
malheureusement
le
sous-traitant
en
charge
de
les
remonter
ayant
eu
un
accident,
il
n’est
pas
encore
en
mesure
de
réaliser
son
intervention.
Les
taches
au
fond
du
bassin
font
l’objet
d’une
expertise,
mais
quelles
que
soient
les
conclusions,
l'entreprise
ETANDEX
s’est
engagée
à
refaire
intégralement
l’étanchéité
lors
d’une
prochaine
fermeture
technique.
INFORMATIONS INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE eMonsieur
le
Président
informe
l’assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
que
le
conseil
communautaire
lui
a consenties
par
délibération
du
16
juillet
2020
:
|Néant
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
°Le
film
promotionnel
sur
la
résidence
autonomie
est
projeté.
L’objectif
est
de
donner
envie
de
prendre
un
appartement
aux
Myosotis,
car
actuellement
un
tiers
des
logements
sont
vacants.
Sa
diffusion
se
fera
sur
les
réseaux
sociaux.
Quelques
élus
trouvent
que
le
film
met
en
avant
le
site
actuel
de
Trousse
Barrière
et
vante
la
qualité
des
logements,
ce
qui
peut
sembler
contradictoire
avec
le
projet
de
reconstruction
à
Beaulieu.
M.
POULAIN
répond
qu’il
s’agit
dans
l’immédiat
de
faire
de
la
publicité
pour
remplir
la
résidence
car
il y
a beaucoup
de
logements
vacants,
le
projet
à Beaulieu
prendra
plusieurs
années,
eMicro-folie
:une
lettre
d’intention
a été
préparée
pour
l’adresser
à
la
Villette.
Le
fonctionnement
de
cette
structure
sera
à
clarifier
ainsi
que
la
répartition
du
financement
entre
la
ville
de
Briare
et
la
communauté
de
communes.
M.
RAT
trouve
que
le
projet
est
très
intéressant
mais
que
l’itinérance
risque
de
poser
des
difficultés.
Est-ce
qu’il
ne
vaut
pas
mieux
déplacer
les
publics
vers
la
structure
? Mme
DONY
répond
qu’il
n’y
a pas
que
les
scolaires,
certaines
familles
ont
une
mobilité
réduite
et
ce
serait
dommage
de
les
priver
de
l’accès
à un
tel
équipement.
M.
GEOFFRENET
se
dit
interpellé
par
le
poste
à créer
:est-ce
qu’un
plein
temps
est
justifié,
quelles
seront
les
tâches
de
l’animateur
exactement
? M.
POULAIN
dit
que
le
pilotage
du
projet
est
à préciser.
M.
CHAILLOU
trouve
qu’il
vaut
mieux
choisir
un
équipement
itinérant,
même
si
l’investissement
est
supérieur,
car
cela
répond
mieux
aux
attentes
des
communes.
Mme
DONY
dit
qu’une
Micro-folie
sera
installée
à Gien
début
septembre,
Toutefois
comme
le
précisait
la
responsable
des
Micro-folies
à la
Villette
lors
de
sa
présentation
devant
la
Conférence
des
Maires,
la
proximité
de
deux
structures
n’est
pas
un
problème,
bien
au
contraire.
M.
POULAIN
souligne
que
c’est
grâce
au
programme
Petites
villes
de
demain
si
nous
pouvons
avoir
accès
à un
tel
équipement.
M.
RAT
conclut
que
lorsque
le
projet
sera
finalisé
aussi
bien
pour
l'investissement
que
le
fonctionnement,
il
sera
soumis
au
vote
du
conseil
communautaire.
uisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
40.
Le
Secrétaire
21/21