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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1 / 4
Conseil communautaire du 20 juin 2023
Liste des délibérations
(conformément à l’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration)
Le mardi 20 juin 2023, à 17 heures 30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Berry Loire Puisaye, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au siège communautaire, 42 rue
des Prés Gris, 45 250 Briare, sous la présidence d’Emmanuel RAT.
Date de la convocation : le mardi 13 juin 2023
Etaient présents : dans l’ordre alphabétique des communes
Christine PARMISARI (Adon), Hubert POULAIN (Batilly-en-Puisaye), Jacky HECQUET (Beaulieu-
sur-Loire), Hervé JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire), Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire), Véronique
POULAIN (Bonny-sur-Loire), René THIEBAUT (Breteau), Evelyne BOURGOIN (Briare), Frédéric
GARDINIER (Briare), Alexandre BRAGUE (Cernoy-en-Berry), Pascal MUSLIN (Champoulet),
Catherine BOURGOIN (Châtillon-sur-Loire), Annie FORTIN (Châtillon-sur-Loire), Gérard
GALFANO (Châtillon-sur-Loire), Emmanuel RAT (Châtillon-sur-Loire), Nathalie DONY (Dammarie-
en-Puisaye), Didier HOUDMON (Escrignelles), Jacques EUGENE (Faverelles), Pierre BODIER
(Feins-en-Gâtinais), Dominique GEOFFRENET (la Bussière), Claudie LABAUME (Ousson-sur-
Loire), Denis GERVAIS (Ouzouër-sur-Trézée), Audrey RUZZA (Pierrefitte-ès-Bois), Sylvie
MENEAU (Saint-Firmin-sur-Loire), soit 24 conseillers.
Etaient excusés :
Jérémy NOËL (Autry-le-Châtel) : pouvoir à Hubert POULAIN (Batilly-en-Puisaye)
Céline DESCHAMPS (Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François BOUGUET (Briare)
Alain CHARMETANT (Briare)
Dominique GIRAULT (Briare)
Jacqueline LAURENT (Briare)
Philippe LE DEM (Briare) : pouvoir à Evelyne BOURGOIN (Briare)
Laurent LHOSTE (Briare)
Kiné NIANG (Briare)
Edwige SIGNORET (Briare)
Valérie VICHERAT (Briare)
Michel LECHAUVE (Bonny-sur-Loire) : pouvoir à Véronique POULAIN (Bonny-sur-Loire)
Christiane SERRANO (Bonny-sur-Loire) : pouvoir à Michel CHAILLOU (Bonny(sur-Loire)
Catherine LETONNELIER (Châtillon-sur-Loire) : pouvoir à Catherine BOURGOIN (Châtillon)
Serge RAGU (Châtillon-sur-Loire) : pouvoir à Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire)
Didier CROISSANT (Ousson-sur-Loire) : représenté par sa suppléante Claudie LABAUME
Valérie CAILLAUT (Ouzouër-sur-Trézée) : pouvoir à Denis GERVAIS (Ouzouër-sur-Trézée)
Sylvie BLOUET (Saint-Firmin-sur-Loire) : représentée par sa suppléante Sylvie MENEAU
Blandine LECHAUVE (Thou) : pouvoir à Emmanuel RAT (Châtillon-sur-Loire)
Secrétaire de séance : Véronique POULAIN
* 2 / 4
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021, le procès-verbal de la séance du 16 mai 2023 est soumis à l’approbation des élus présents lors de
la séance, après prise en compte de leurs observations éventuelles.
*
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Emmanuel RAT
2023-131 TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le tableau des effectifs tel que
modifié.
2023-132 RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE
SERVICES
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le renouvellement des
conventions de mise à disposition de services.
2023-133 COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
M. GEOFFRENET est élu à l’unanimité en tant que membre suppléant de la commission d’appels
d’offres.
2023-134 CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA
RESIDENCE AUTONOMIE A BEAULIEU – INDEMNITES DES MEMBRES DU
JURY
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le Président à procéder au
règlement des notes d’honoraires établies par les trois architectes membres du jury de maîtrise d’œuvre.
2023-135 CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA
RESIDENCE AUTONOMIE A BEAULIEU – PRIMES ALLOUEES AUX
CANDIDATS
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, FIXE l’indemnité allouée aux candidats
à 35 000 € TTC.
2023-136 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE Le
conseil communautaire, après en avoir délibéré par 31 voix POUR et une voix CONTRE
(Mme RUZZA), valide les tarifs tels que présentés en annexe à la présente délibération.
2023-137 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE
AQUATIQUE DES PRES GRIS - avenant
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, 3 / 4
ACCEPTE la prolongation pour une durée de 6 mois du contrat de concession avec la société RECREA
pour l’exploitation du centre aquatique des Prés Gris, portant l’échéance du contrat au 30 juin 2024 au
lieu du 31 décembre 2023 ;
AUTORISE le Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer l’avenant correspondant.
2023-138 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE
AQUATIQUE DES PRES GRIS – renouvellement
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote la délibération telle que présentée.
ASSAINISSEMENT, VOIRIE, GEMAPI
Rapporteur : Hervé JACQUIER
2023-139 ETUDE PREALABLE A LA PRISE DE COMPETENCE EAU POTABLE : ETUDE
DE GOUVERNANCE ET SCHEMA DIRECTEUR
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la délibération telle que
présentée.
AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME
FINANCES - ECONOMIE
Rapporteur : Hubert POULAIN
2023-140 BUDGET DE LA RESIDENCE AUTONOMIE : COMPTE DE GESTION 2022
Le comptes de gestion pour l’exercice 2022, dressé par le Receveur, est conforme au compte
administratif dressé par l’ordonnateur. Unanimité
2023-141 BUDGET DE LA RESIDENCE AUTONOMIE : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le compte administratif du
budget annexe de la Résidence autonomie.
2023-142 BUDGET DE LA RESIDENCE AUTONOMIE : AFFECTATION DU RESULTAT
2022
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
1° - de reprendre la somme de 68 679,16 € en recettes d’investissement de l’exercice 2023
2° - de reprendre la somme de 86 100,33 € en recettes d’exploitation de l’exercice 2023
2023-143 BUDGET DE LA RESIDENCE AUTONOMIE : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le budget supplémentaire de la
Résidence autonomie tel que présenté. 4 / 4
2023-144 BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN REGIE : CLOTURE DU
BUDGET ET REPRISE DU RESULTAT AU BUDGET PRINCIPAL
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote la clôture définitive du budget et
le report de ces résultats dans le budget principal.
2023-145 TELECONSULTATION – APPEL A PROJETS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide le principe d’une aide à
l’installation de bornes de téléconsultation dans les pharmacies, fixe une enveloppe budgétaire de 7 350
€ (soit une capacité de 6 x 1 225 €) et décide de lancer un appel à projets.
2023-146 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe les montants des subventions tels
que présentés.
2023-147 INITIATIVE LOIRET – CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide le principe d’une convention
triennale, vote l’attribution d’une subvention de 21 540 € sur trois ans soit 7 180 € par an et autorise le
Président ou l’un de ses Vice-présidents à signer la convention.
2023-148 PROJET DE CENTRE DE FORMATION A NOGENT-SUR-VERNISSON
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
D’ADHERER à l’association CFI2G, à compter de l’année 2023, précisant que le montant de l’adhésion
s’élève à 2 000 € pour 2023,
DE VALIDER le principe d’une participation annuelle des EPCI, qui sera délibérée chaque année,
D’OCTROYER une subvention de 4 000 € à l’association CFI2G au titre de l’exercice 2023,
D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ces décisions.