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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1577833
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1577833)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Humanitaire,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Puisaye
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
45
250
BRIARE
Publié
le
(ss
ID : 045-200068278-20240209-D2024_002-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
MISSION
D’UNE
INTERVENTION
SUITE
MISE
A
JOUR
DES
FLUX
DU
CRT
n°
2024-002
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
du
16 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
l’analyse
des
offres,
Vu
les
crédits
budgétaires,
DECIDE
d'attribuer
à
la société
IRIS
INTERACTIVE
la mission
d’une
intervention
suite
à mise
à jour
des
flux
du
CRT
Centre
Val
de
Loire,
qui
se décompose
de
la façon
suivante
:
Phase
1 Développement
:
150
€ HT
Phase
2 Pilotage
&
Lancement
: 300
€ HT
Pour
un
total
de
450
€
HT
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
9 février
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT