Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 209
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 171
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 169
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 113
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 131
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 136
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 135
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 134
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 144
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 208
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2080032
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h57
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2080032)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
4l
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
5 novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Comimunauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
{Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet}
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-176
PERSONNEL
_ COMMUNAUTAIRE
—
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
Le
Président
expose :
Le
régime
indemnitaire
en
vigueur
au
sein
de
la
communauté
de
communes
se
décompose
en
deux
parties
:
.
L’Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
liée
au
poste
de
l’agent
et à
son
expérience
professionnelle
(IFSE)
.
Le
complément
indemnitaire
annuel
versé
selon
l’engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
de
l’agent
(CIA)
Par
délibération
du
15 juin
2017,
Le montant
du
CIA
a été
plafonné
à 500
€
et 200
€
par
agent
et
par
an
selon
le
groupe
de
fonction
(lié
au
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise)
et
les
critères
d’attribution
étaient
les
suivants
:
«
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
lagent
appréciée
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
he. (suite
de
la délibération
n°
2025-176)
.
capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste,
,
gestion
d’un
événement
exceptionnel,
.
capacité
à travailler
en
équipe
avec
des
partenaires
internes
ou
externes,
.
investissement
personnel.
»
Avec
l’évolution
des
effectifs
de
la
communauté
de
communes,
l’application
de
ces
critères
était
devenue
de
moins
en
moins
aisée.
Suite
à l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
lors
de
sa
réunion
du
16
septembre
2025,
il
est
proposé
de
substituer
le
paragraphe
ci-avant
par
le suivant :
«
Un
complément
indemnitaire
annuel
pourra
être
versé
en
fonction
de
l’atteinte
des
objectifs
individuels,
selon
l’évaluation
réalisée
lors
de
l’entretien
annuel
avec
le
supérieur
hiérarchique
direct.
Le
complément
indemnitaire
sera
calculé
de
la
façon
suivante
:
.
objectif
globalement
bien
atteint
:
100%
(pour
un
tiers
du
montant
si
la
personne
a 3
objectifs,
la moitié
si elle
en
a deux,
etc.)
.
objectif atteint
avec
nécessité
de
suivi
ultérieur
: 75%
.
objectif non
atteint
: 0%
»
Ceci
étant
exposé,
le conseil
communautaire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°
2022-141
du
12 juillet
2022
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
au
personnel
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye, Sur
avis
favorable
du
comité
social
territorial
réuni
le
16
septembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
modifier
les
critères
d’attribution
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
afin
que
l'attribution
individuelle
soit
en
fonction
de
l’atteinte
des
objectifs
telle
que
figurant
dans
le compte-rendu
de
l’entretien
annuel
d’évaluation
professionnelle,
MODIFIE
de
la façon
suivante
la délibération
susvisée
:
LeC
lé
Ind
nn.
1
La
phrase
suivante
:
Un
complément
indemmnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
appréciée
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
capacité
à s'adapter
aux
exigences
du poste,
-
gestion
d'un
événement
exceptionnel,
-
capacité
à travailler
en
équipe
avec
des
partenaires
internes
ou
externes,
-
investissement
personnel (suite
de
la délibération
n° 2025-176)
Est
remplacée
par
:
Un
complément
indemnitaire
annuel
pourra
être
versé
en fonction
de
l'atteinte
des
objectifs
individuels,
selon
l'évaluation
réalisée
lors
de
l'entretien
annuel
avec
le supérieur
hiérarchique
direct.
Le
complément
indemmitaire
sera
calculé
de
la façon
suivante
:
-_
objectif globalement
bien
atteint
: 100%
de
la part
de
CIA
attribuée
à
cet
objectif
(calculée
en
fonction
du
nombre
total
d'objectifs
fixés
lors
de
l'entretien
annuel
d'évaluation
de
l'année
antérieure)
-
objectif atteint
avec
nécessité
de
suivi
ultérieur
: 75%
-
objectif non
atteint
: 0%
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
Py
|
Ja
fe de
transmission
au contrôle
de
légalité
:
2
k NUV.
2075
Date
de
mise
en
ligne
:
24
NOV. 2075 Communauté
de
Communes
Berry Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pm exercice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffranes exprimés:
37
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
Ia
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtiflon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Favereiles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet}
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonay-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance :
Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-177
CENTRE
AQUATIQUE
— RAPPORT
D’ACTIVITES
DU
DELEGATAIRE
Le
Président
rappelle
à l’assemblée
que
Particle
73
de
la
loi
du
2 février
1995,
dite
«
loi
Barnier
»
(repris
dans
l’article
1 224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
impose
au
Président
de
présenter
au
Conseil
communautaire
un
rapport
annuel
sur
le
fonctionnement
de
la gestion
déléguée
du
Centre
aquatique
des
Prés
Gris,
exploité
sous
le
nom
commercial
«
l’Île
Verte»
par
la
société
ACTION
DEVELOPPEMENT
LOISIR,
groupe
RECREA.
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
d’activités
présenté
concernant
la
gestion
déléguée
du
Centre
aquatique
l’Ile
Verte
à Briare
pour
l’année
2024,
document
qui
est
mis
à
la
disposition
des
Conseillers
communautaires
et du
public.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
4 NOV,
2075
Date
de
mise
en
ligne
:
?
4 NO.
2075 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En croise
:
"
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
rene
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
37
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet}
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-178
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-
5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
Pobjet
d’une
délibération.
En
application
de
Particle
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
Pobservatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www, services.eaufrance.fr). Le
conseil
communautaire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-5
et
D.2224-7 ; VU
le code
de
l’environnement
et notamment
son
article
L.213-2
; de (suite
de
la délibération
n° 2025-178)
Après
en
avoir
délibéré
à lunanimité,
ADOPTE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dressé
pour
Pannée
2024,
tel
que joint
en
annexe
à la présente
délibération
;
DECIDE
de
transmettre
un
exemplaire
de
ce
rapport
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
;
DECIDE
que
ce
rapport
sera
rendu
public
par
la
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
: www.cc-berryloirepuisaye.fr
et
la
mise
à
disposition
d’une
version
papier
consultable
dans
les
locaux
de
la communauté
de
communes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
24
NOV. 2025
le de
transmission
au contrôle
de
légalité :
Date
de
mise
en
ligne
:
24
NOV.
2075 Conminauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exerele
à
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Suffra, Si
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
37
Le
mercredi
5 novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Gonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtilion-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
{(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire}
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-179
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
(SPANC)
Le
Président
informe
l’Assemblée
que,
conformément
à
Particle
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
le
Président
d’un
E.P.C.I.
donne,
chaque
année
aux
conseillers
communautaires,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement
y
compris
ses
services
annexes
tels
que
le
SPANC. Le
conseil
communautaire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
D.2224-1
à
D.2224-5
et L.5211-39
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dressé
pour
l’année
2024,
tel
que joint
en
annexe
à la présente
délibération
; (suite
de
la délibération
n° 2025-179)
DECIDE
de
transmettre
un
exemplaire
de
ce
rapport
aux
communes
membres
en
vue
d’une
présentation
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice ; DECIDE
que
ce
rapport
sera
rendu
public
par
la
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
: www.cc-berryloirepuisaye.fr
et
la
mise
à
disposition
d’une
version
papier
consultable
dans
les
locaux
de
la communauté
de
communes.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
f
24
NOV, 4025
alle
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne :
ZE
NUV. 025 Communauté
de
Conmumes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIÂRE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
D
reiee
‘
n
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages exprimés :
37
DU CONSEIL
COMMUNAUTAÏRE
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtiflon-
sur-Loire},
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire},
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Étaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cemoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Qusson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-180
COMPETENCE
EAU
POTABLE
— INTERET
COMMUNAUTAIRE
Le
Président
expose
:
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015
prévoyait
la
généralisation
à
l’ensemble
des
intercommunalités
à
fiscalité
propre
du
transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
».
Par
la
suite,
plusieurs
lois
sont
intervenues
pour
apporter
des
modifications
ou
assouplissements.
Par
la loi
du
11
avril
2025,
le
législateur
a décidé
de
revenir
sur
le caractère
obligatoire
du
transfert
de
ces
compétences
aux
communautés
de
communes
qui
devait
intervenir
au
1er janvier
2026,
Lorsqu’elles
n’ont
pas
été
transférées
aux
communautés
de
communes
au
23
avril
2025
(date
de
la
promulgation
de
la
loi
du
11
avril
2025),
les
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
relèvent
désormais
des
compétences
supplémentaires
—
catégorie
de
compétences
au
choix
dont
la
loi
définit
le
libellé
et
qui
sont
toujours
assorties
d’une
définition
d’intérêt
communautaire
dans
les
communautés
de
communes
— compétences
qui
sont
transférées
facultativement.
La
CCBLP
a
fait
réaliser
une
étude
de
gouvernance
et
un
schéma
directeur
d’eau
potable
en
vue
de
se doter
des
éléments
d’aide
à la décision. de {suite
de
la délibération
n° 2025-180)
Compte
tenu
du
caractère
facultatif,
les
élus
actuels
de
certaines
communes
(Briare,
Chatillon-sur-Loire
et
Beaulieu-sur-Loire)
ont
manifesté
leur
opposition
à
ce
transfert
de
compétence.
En
conséquence,
le
Président
propose
à
l’assemblée
de
ne
pas
prononcer
l’intérêt
communautaire
de
la
prise
de
compétence
eau
potable
au
ler
janvier
2026.
Il
précise
que
cette
décision
pourra
toujours
être
revue
dans
les
années
futures
par
les
nouvelles
équipes
municipales
si elles
le souhaitent.
H
indique
que
les
éléments
du
schéma
directeur
seront
transmis
à toutes
les
coilectivités
pour
la
partie
les
concernant,
en
rappelant
que
le
coût
résiduel
de
ce
schéma
(après
déduction
des
subventions)
sera
refacturé
par
la
CCBLP
aux
communes
ou
syndicats.
Concernant
l’étude
de
gouvernance
prise
en
charge
par
la
CCBLP,
elle
sera
clôturée,
compte
tenu
du
fait
qu’il
ne
sera
pas
nécessaire,
sous
réserve
du
vote
de
ce
jour,
de
confier
au
bureau
d’étude
la mission
d’accompagnement
au
transfert
de
compétence.
I!
suggère
en
outre
que
les
communes
ou
syndicats
dont
les
contrats
de
concession
de
service
public
arrivent
à
échéance
en
2026
ou
2027
pourraient
se
regrouper
pour
la
consultation
d’un
cabinet
assistant
à maîtrise
d’ouvrage
et
bénéficier
éventuellement
de
conditions
plus
intéressantes.
Cette
décision
leur
appartient.
A
titre
personnel,
il regrette
que
cette
compétence
n’ait
pas
été
prise
au
ler janvier
2026
mais
il considère
qu’il
ne
faut
pas
passer
en
force
pour
un
tel
transfert
de
compétence.
Michel
CHAILLOU
souhaite
que
les
communes
puissent
au
moins
se
grouper
pour
se
doter
d’un
AMO
afin
de
réaliser
les
procédures
de
contrats
de
concession
et
obtenir
de
meilleures
conditions
financières
en
mutualisant.
Cela
n'empêche
pas
chaque
collectivité
d’avoir
son
propre
contrat.
Ainsi
le
cahier
des
charges
serait
réalisé
en
commun. Le
Président
soumet
cette
délibération
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi NOTRE),
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
(dite
loi
Engagement
et Proximité),
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
loi
3DS),
Va
la
loi
loi
n°2025-327
du
11
avril
2025
visant
à assouplir
la
gestion
des
compétences
«
eau
» et assainissement
»,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L5214-6,
Après
en
avoir
délibéré
par
36
votes
POUR
et UN
vote
CONTRE
(Jérémy
NOËL),
DECIDE
de
ne
pas
prononcer
l’intérêt
communautaire
de
la
prise
de
compétence
eau
potable
au
ler janvier
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
Date dé
tran$inission
au contrôle
de
légalité
:
2
h NOV.
2075
Dateldefiise
enligne?
k
NOV.
205 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
41
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
29
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
37
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
Ia
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soif
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet}
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)}
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-181
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°5
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
I
est
proposé
de
procéder
à
une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏi)
afin
de
revoir
l’article
UI6
relatif
au
stationnement
des
constructions
implantées
dans
les
zones
UI
et
ses
sous-secteurs
(à
savoir
Uli,
Ula
et
Uic). En
effet,
l'emprise
maximale
réservée
au
stationnement
lié
au
commerce
fixée
par
les
articles
UI6
et
AUI6
est
trop
contraignante
pour
les
commerces
non
soumis
à
autorisation
d’exploitation
commerciale,
ce
qui
a
pour
effet
de
bloquer
certains
projets
nécessaires
au
développement
économique
du
territoire.
Par
ailleurs,
la
modification
de
ces
articles
permettrait
d’introduire
des
mesures
relatives
à
la
perméabilité
et
à
l’ombrage
des
futures
aires
de
stationnement
implantées
dans
les
zones
UT
et AUT
pour
Les
constructions
à usage
commercial.
La
procédure
prévoit
une
délibération
de
lancement,
la
consultation
de
Pautorité
environnementale
ainsi
que
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
une
phase
de
concertation
avec
le
public
(mise
à
disposition
du
dossier)
puis
approbation
finale,
soit
trois
passages
en
conseil
communautaire. AS {suite
de
la délibération
n° 2025-181)
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
le
10/12/2019,
modifié
le
12/04/2022,
mis
à jour
le 29/04/2022
et modifié
le 28/05/2024,
Vu
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
en
cours
d’élaboration
prescrite
par
la
délibération
communautaire
n°2025-035
en
date
du
11/03/2025
et
par
l’arrêté
du
Président
n°2025-009
en
date
du
31/03/2025,
Va
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°4
en
cours
d’élaboration
prescrite
par
La
délibération
communautaire
n°2025-036
en
date
du
11/03/2025
et
par
larrêté
du
Président
n°2025-010
en
date
du
31/03/2025,
Vu
Le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-45
et
suivants,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Décide
:
-
D'’acter
le
principe
de
lancer
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
-
De
soumettre
à
la disposition
du
public
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLUi
suivant
les
modalités
qui
seront
définies
dans
une
délibération
ultérieure,
-
D'’autoriser
le
président
à prendre
un
arrêté
définissant
les
modalités,
Dit: -
Que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
(chapitre
011),
-
Que
le
dossier
sera
notifié
au
Préfet,
aux
différentes
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
mentionnée
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
ainsi
qu'aux
communes
membres
préalablement
à la mise
à disposition
de
ce
dossier
au
public,
-
Qu’une
information
sur
cette
procédure
sera
effectuée
par
affichage
à
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
dans
chaque
mairie
des
communes
membres
et
par
parution
dans
les
journaux
locaux
(journal
de
Gien
et
la
république
du
centre)
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLUi.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel!
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
24
NOV. 2075
de
transmission
au contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
74
NOV,
20% Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En excreiee :
n
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suflranes
CxDrimés
:
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
37
Le
mercredi
5 novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2025-182
AVIS
SUR
UN
PROJET
ENERGIES
RENOUVELABLES
(COULLONS)
La
communauté
de
communes
est
consultée
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L
122-1
V)
du
code
de
l’environnement
et
de
l’article
R
423-9
du
code
de
lurbanisme,
relatifs
à
l’obligation
de
consulter
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
intéressés
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
du
projet
sur
leur
territoire.
-
dossier
n°
PC
045
108
25
Z0016
-
date
de
dépôt
: 28
août
2025
-
demandeur
:
SAS
COULLONS
lAuberge
Neuve,
représentée
par
M.
BOGNAR
Zoltan
-
pour
: construction
d’un
parc
photovoltaïque
-
adresse
terrain
: Lieu-dit
Les
Hantes,
à Coullons
(45720)
Un
avis
du
conseil
communautaire,
formalisé
par
une
délibération,
est
requis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
demande
(demande
du
25/09/2025
reçue
par
courrier
le 09/10/2025).
A
défaut,
avis
sera
réputé
favorable. (suite
de
la délibération
n° 2025-182)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
Loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
VU
Particle
L122-1
V
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
l’article
R.423-9
du
code
de
Purbanisme
portant
obligation
de
consulter
les
collectivités
territoriales
intéressées
;
VU
le
code
de
l’énergie
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(par
32
votes
POUR
et
5
abstentions
(Sylvie
BLOUET,
Vincent
GITTON,
Didier
HOUDMON,
Michel
LECHAUVE,
Francine
MOLINET),
DONNE
son
avis
favorable
au
projet
de
parc
photovoltaïque
de
la
société
SAS
COULLONS
au
lieu-dit
Les
Hantes,
à Coullons.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
24
NOV. 202
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
?
k NOV.
2055 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
ie
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mereredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire},
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITFON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare}
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-183
OPAH-RU
— ATTRIBUTION
D’UNE
PRIME
SORTIE
DE
VACANCE
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
l’attribution
d’une
prime
à
lhabitat
dans
le
cadre
de
l’opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat-renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
actuellement
en
cours
pour
le centre-ville
de
Briare.
I
s’agit
d’une
prime
de
«
sortie
de
vacance
»
de
2
000
€
correspondant
à
l’acquisition
d’un
bien
vacant
pour
le
rénover
et
l’affecter
à
l’usage
d’habitation
principale
(dossier
de
propriétaire
bailleur).
.
Dossier
de
propriétaire
bailleur
—
travaux
de
rénovation
lourde
- 53
rue
de
la
Liberté
: prime
de
2000
€.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
délibération
n°2021-215
validant
la
mise
en
place
de
deux
primes
dans
le
cadre
de
lOPAH
(Opération
Programmée
d’ Amélioration
de
l'Habitat)
de
la
communauté
de
communes,
l’une
pour
sortie
de
vacance,
et l’autre
pour
les
«
primo-accédants
»
; sd (suite
de
la délibération
n° 2025-183)
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
VALIDE
Poctroi
d’une
prime
pour
sortie
de
vacance
de
2
000
€
pour
le
dossier
53
rue
de
la
Liberté
à Briare
;
Sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
avec
les
bénéficiaires
et
du
respect
des
conditions
énoncées
dans
ladite
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
24
NOV. 2075
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de mise
en
ligne
:
24
NOV,
2025 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
41
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers,
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-184
BUREAU
D'INFORMATION
TOURISTIQUE
-—
FIN
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOCAL
DE
L’ANCIENNE
POSTE
À
CHATIELON-
SUR:-LOIRE La
compétence
tourisme
est
libellée
de
la
façon
suivante
dans
la
loi
NOTRe
:
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
».
Cette
compétence
est
devenue
une
compétence
à
part
entière
et
obligatoire
des
EPCI
depuis
le
ler
janvier
2017.
Aussi,
à cette
date,
les
effectifs
et moyens
communaux
ont
été
transférés
de
plein
droit
à la CCBLP,
y compris
les
bureaux
d’information
touristique.
A
Châtillon-sur-Loire,
le
local
de
l’ancienne
Poste
avait
été
mis
à
la
disposition
de
la
CCBLP
par
convention
en
date
du
6
juillet
2020
suite
au
transfert
du
bureau
d’information
touristique
qui
était
précédemment
situé
à
côté
de
la
Mairie,
lorsque
la
Poste
a quitté
ces
locaux.
Le
fonctionnement
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
ayant
évolué,
avec
notamment
la
mise
en
place
d’un
accueil
« hors
les
murs
»
(kiosques,
stands
lors
de
manifestations
locales,
etc.),
il s'avère
que
le
local
de
l’ancienne
Poste
n’est
plus
utilisé.
En
outre,
il
présente
un
intérêt
local
pour
diverses
activités
(boutique
éphémère
d’Artéria,
accueil
des jeunes
de
Bee
Mobile.….).
Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d’approuver
la
résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
de
l’ancienne
Poste
entre
la
commune
de
Châtillon-sur-Loire
et
la
CCBLP.
La
fin
de
cette
convention
aura
pour
effet
la
restitution
des
contrats
à
la
commune
(eau,
électricité,
assurance,
maintenance
des
portes
automatiques),
à effet
au
1° janvier
2026. (suite
de
la délibération
n° 2025-184)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la loi NOTRe
notamment
en
matière
de
compétence
touristique
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
notamment
la
compétence
obligatoire
développement
économique
qui
inclut
«la
promotion
du
tourisme
dont
la création
d’offices
de
tourisme
»
transférée
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
au
1% janvier
2017
;
Considérant
que
ce
transfert
de
compétence
implique
le
transfert
automatique
des
personnels
et
des
bâtiments
dont
le
Bureau
d’information
Touristique
(BIT)
de
Châtillon-sur-Loire
sis
31
rue
Martial
Vuidet
(ancienne
Poste) ;
Considérant
l’évolution
du
fonctionnement
de
l'office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et
Canaux
avec,
notamment,
la mise
en
place
de
nombreux
accueils
« hors
les
murs
»
;
Considérant
que
le BIT
sis
31
rue
Martial
Vuidet
n’est
plus
utilisé ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la
résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
local
sis
31
rue
Martial
Vuidet
à
Châtillon-sur-Loire
entre
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
la commune
de
Châtillon-sur-Loire,
RESTITUE
à
la
commune
de
Châtillon-sur-Loire
les
contrats
de
fournitures
d’énergie,
d’eau,
d’assurance,
de
maintenance
à effet
du
1% janvier
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
ate
de transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de mise
en
ligne
:
2
k
NOV.
2025
24
Nuv. 2075 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseitlers
:
En
exercice
:
4
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtilion-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Chäâtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire},
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-185
BUPBGET
PRINCIPAL
CCBLP
- DECISION
MODIFICAŒTIVE
Le
projet
de
décision
modificative
suivant
est
proposé
afin
de
prévoir
des
crédits
pour
le
logiciel
de
prévention
:
Le
conseil
communautaire,
VU
le budget
principal
adopté
le
15
avril
2025,
VU
la
nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, sie (suite de
la délibération
n° 2025-185)
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
Désionsi
Dépenses
«)
Recettes
«@
is
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
DR
|
Et
Fu
RES
TE
|
.
=
SEE
EST)
ES
ana
mount
ni |:
D-2051-020: Concessions et droits similaires
000€
0.00 €|
000€
TOTAL
D
20: Immobilisations incorporelles
0.00 €|
000€|
0.00€
D-2158-020
: Autres
installations,
matériel et outillage
230200 €]
0.00 4
0.00€
techniques TOTAL
D 21
: Immobilisations corporelles
230200€|
0.00€|
0.00€|
000€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
Le
secrétaire
de
séance,
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
k
NOV.
2075
Date
de
mise
en
ligne
:
1
b
NOV.
? Q75 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
nie
:
5
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufiages exprimés:
37
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire},
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Chätillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtilion-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER.
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOINN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONŸ
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-186
BUDGET
ANNEXE
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
— DECISION
MODIFICATIVE Sur
avis favorable
de
la commission
finances
réunie
le 9 octobre
2025
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
valider
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
de
la
Résidence
autonomie
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
projet
de
construction
des
nouveaux
locaux
à Beaulieu-sur-Loire.
-
En
recettes
:
o
suite
à
l’accord
de
la
Banque
des
Territoires
(8
ME)
et
à
la
signature
du
contrat
de
prêt
à
court
terme
avec
la
Caisse
d'Epargne
(2
ME),
il
faut
budgéter
les
10
millions
d’euros
d’emprunts
en
recettes
au
chapitre
16.
o
Côté
subventions
(chapitre
13),
la subvention
du
Département
à hauteur
de
1
053
124
€
a
été
notifiée;
ces
crédits
peuvent
être
inscrits
également.
o
Du
FCTVA
à
hauteur
d’un
million
d’euros
a
également
été
prévu
au
chapitre
10.
-
En
dépenses,
une
somme
équivalente
est
inscrite
pour
les
travaux
et
études,
sachant
qu’elle
devra
être
complétée
au
budget
2026.
Il
est
précisé
que
la
nomenclature
comptable
M22
ne
permet
pas
l'inscription
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
programme
par
année,
Il
faut
donc
inscrire
l’intégralité
des
dépenses
et
des
recettes
même
si
elles
s’étaleront
sur
plusieurs
années.
En
outre,
le
budget
de
la
résidence
autonomie
étant
voté
chaque
année
avant
le
31
décembre,
il n’y
a pas
de
restes
à réaliser
sur
l’exercice
suivant.
. (suite
de
la délibération
n° 2025-186)
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M22,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le
9
octobre
2025 ;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
Déginneti
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
signation
.
”
"
s.
e
9
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
i
INVESTISSEMENT
DRE
ner
rte
R-10222-1001 : CONSTRUCTION RESIDENCE
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 000 000.00 €
AUTONOMIE
BEAULIEU
SUR
LOIRE
TOTAL
R 10 : Dotations, fonds divers
at réserves
0.00 €]
0.00 €
0.00 €
1 000 000.00 €
R-1312-1001
: CONSTRUCTION
RESIDENCE
0.00 €]
0.00
€]
0.00
€|
1053
124,00 €|
AUTONOMIE
BEAULIEU
SUR
LOIRE
TOTAL
R 43 : Subventions
d'investissement
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 053
124.00 €
R-1641-1001
: CONSTRUCTION
RESIDENCE
0,00
€]
0.00
€
0.00
€|
10 000
000,00
€
AUTONOMIE
BEAULIEU
SUR
LOIRE
TOTAL
R
16 : Emprunts
et dettes
assimilées
0.00
€]
0,00€
0.00
€
10 000
000,00
€
D-2313-1001
: CONSTRUCTION
RESIDENCE
0.00
€]
12 053
124.00 €
0.00
€]
0.00
€|
[AUTONOMIE
BEAULIEU
SUR
LOIRE
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
0.00
€
12 053
124,00
€
Total
INVESTISSEMENT
_
1205312400€!
€
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy NOËL
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
2
l
NOV.
2045
Date
de
mise
en
ligne
:
24
NOV. 2075 Conmnnauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIÂRE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
4l
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
fa
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
{Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtitlon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilty-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire}
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-187
BUDGET__
ANNEXE
___ASSAINISSEMENT __
COLLECTIF
__—__
DECISION
MOPIFICATIVE Une
décision
modificative
est
proposée
afin
de
régulariser
les
frais
de
gestion
du
concessionnaire
ainsi
que
des
crédits
de
TVA.
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
: sis (suite
de
la délibération
n° 2025-187)
.
Dépenses
«)
Recettes
«®
Din
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution de |
Augmentation
de
crédits
il
9671.00€
0.00
TOTAL
D 67
: Charges exceptionnelles
0.00 €|
9 671.00 €
0.00 €
0.00
€
R-7588: Autres
0.00 €
000€
0.00
€]
9671.00€
TOTAL R75 :
Autres produits de gestion courante
AUTORISE
le Président
à constituer
les provisions
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
LE
Nur,
eul5
2de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
Date
de
mise
en
ligne
:
24
NOV. 2025
Le secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
9671.00
€ Communauté
de
Communes
Berry Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
in exercice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
37
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
ia
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHATLLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAUET
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire}
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-188
BUDGET
ANNEXE
SPANC
- DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
est
proposée
afin
de
constituer
des
provisions
en
recettes
(reprises
sur
dépréciations
des
actifs).
Cette
provision
a
pour
objectif
de
permettre
Pémission
d’un
titre
de
recettes
pour
reprise
de
la
provision
au
chapitre
68
correspondant
au
montant
des
créances
douteuses
(créances
de
plus
de
deux
ans
dont
le
recouvrement
est
douteux
ou
contentieux).
Afin
d’équilibrer
cette
décision
modificative,
une
dépense
supplémentaire
est
inscrite
(6226-honoraires). Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
: (suite
de
la délibération
n° 2025-188)
béciureit
Dépenses
a)
Recettes
«)
nation
4
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
TETE
TT
;
a
ane
RE
=
A | ee Lens
2c mi | De momusnt en
+ Sont
|
Es
De
on
D-6226
: Honoraires
000€
619588 €
0.00 €
000€
TOTAL
D 041
: Charges
à caractère
général
0.00 €
6 195.88 €|
000€
0.00€
R-7817
: Reprises sur dépréciations des actifs circulants
000
€
000€]
6195.88 €
TOTAL
R 78
: Reprises
sur amortissements et
0.00€
6195.88€
provisions
AUTORISE
le Président
à constituer
les
provisions
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy NOËL
ue
des Prés AANARE
24
NOV.
2025
D
Fansmission
au
contrôle
de
légalité
:
fe de mise
en
ligne
:
24
NOV. 2025 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
4l
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare)},
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire},
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
{Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-189
BUDGET
ANNEXE
PETITE
ENFANCE
— DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
est
nécessaire
afin
de
:
- _
Disposer
des
crédits
nécessaires
aux
comptes
13911
et
777
pour
une
reprise
de
subvention,
-
Ajouter
en
recettes
d'investissement
(1311)
une
subvention
reçue
pour
les
travaux
du
multiaccueil
de
Châtillon
- _
Ajuster
différents
comptes
pour
équilibrer
la DM.
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
: {suite
de
la délibération
n° 2025-189)
Dé
Dépenses
ü}
Recettes
G}
signation
“rare
"
nu
“
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-615221-4222
:Entretien
et réparaÿons
sur
béëments
00€]
134105€
0.00
€
00€
pubics D-6184.4222
:Versements
à
des
organismes
de
formation
0.00
€!
280.00
€
0.00
€
00€
TOTAL
D 044
:Charges
à caractère
général
000€
1621.85
€
0.0ù
€
000€
R-777-01
:Recettes
et
quote-part
subv.
invest
transférées
0.00
€
0.00
€!
0.00
€
2064.00
E
au
cpte
résuit
TOTAL
R
042
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€l
0,00€
206400€
sections D-8817
:Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
0.00
€
100.00
€
0€
00€
D-8817-4222
:Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
0.00
€
442.05
€
00€
600€
ireutants TOTAL
D 6
o.00e|
442.05
€|
0€
Gone
D-13041-01
: Sub.
inv. actifs amort
- Etat et
0.00 €|
2 064.00
€
0.09 €]
00€!
établissements nationaux [TOTAL:D
049
: Opérations
d'ordre de transfert entre
6.00 €
2 064.00 €
2.00 €]
100€
sections
5
:
R-1311-4222
: Sub.
transf.
Etat et étabässements
0.00 €
0.00 €]
0.09 €]
27 075.05 €|
nabonaux TOTALR
13:
Subyentions
d'investissement
000€!
0.00 €:
000€]
2107500 €
D-21351-4222 :
install générales
.. des
constructions
-
0%E
2501.00
€
0.05 €]
LAsLA
Bétiments pubies TOTAL
0-24:
immoblisations
corporelles
0.00 €]
25 011.00 €
0.00 €|
000€
AUTORISE
le Président
à constituer
les
provisions
nécessaires.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
E8
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL hs
fe de
transmission
au contrôle
de
légalité
:
2
4 NO.
2075
Date
de
mise
en
ligne
:
24
NOV. 2025 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de conseillers
:
En
exercice
:
4
Présents
:
29
Suffrages
exprimés
:
37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
5 novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
{Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtitlon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare}
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-190
BUDGET
ANNEXE
GEMAPT
- DECISION
MODIFICATIVE
Une
décision
modificative
est
nécessaire
afin
d’ajouter
des
crédits
pour
les
travaux
d’entretien
de
la
ripisylve
(en
fonction
des
bons
de
commande
du
marché)
et
les
contributions
au titre du
PAPI
:
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
MS7,
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
: (suite
de
la délibération
n°
2025-190)
Désionat
Dépenses
LU)
Recettes
«
signation gn
Diminution
de
?
Augmentation
Diminution
de
À
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-61521-76
: Entretien
et réparations
sur terrains
327100 €
D-6236-76 :
Catalogues
el
imprimés
3277.00
€]
0.00
€)
0.00
€]
t0bé
TOTAL D
011
: Charges
à caractère général
$ 27.00€]
3 274,00 €
000€
000€
D-65568-76
: Autres
contributions
900€]
600€
0.00 €
000€]
TOTAL
D 65 :
Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€;
6,00€
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
24
NOV. 2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
24
NOV. 2025
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250 BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
En exercice :
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffrages
exprimés
:
37
DU
CONSEIL
COMMENAUTAIRE
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président,
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare},
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire}),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGON
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
{(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-191
PACT
2025
-
VERSEMENT
ACOMPTE
ASSOCIATION
TEMPO
(ex-Bureau
du
Classique) Suite
à la réception
du
bilan
financier
de
la
manifestation
Piano
du
Lac-Jaganda,
le
coût
artistique
de
la manifestation
est très
inférieur
au
prévisionnel.
Par
conséquent,
l’acompte
prévu
pour
le
PACT
2025
doit
être
revu
à
la
baisse
en
fonction
du
coût
artistique
réalisé.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2024-264
du
10
décembre
2024
fixant
les
acomptes
prévisionnels
à verser
aux
porteurs
de
projets
dans
le cadre
du
PACT
2025 ;
Considérant
que
pour
la
manifestation
Piano
du
Lac-Jaganda
programmée
par
Passociation
TEMPO
(ex-Bureau
du
classique),
le
montant
artistique
réalisé
(1
419,30
€)
est
bien
en-deçà
du
montant
artistique
prévisionnel
prévu
(2
738
€)
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, dd. {suite
de
la délibération
n° 2025-191)
VALIDE
la modification
du
montant
de
l’acompte
à verser
à l’association
TEMPO
(ex-
Bureau
du
Classique)
pour
la
manifestation
Piano
du
Lac-Jaganda
pour
le
porter
à
425,79
€ en
remplacement
de
821,40
€.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
Le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
al
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
k
NOV.
2075
Date
de
mise
en
ligne :
2 4 NOV, 2025 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
nee
:
"
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufages exprimés :
37
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire)},
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIFEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-192
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POUR
L'UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
PAR
LES
COLLEGES
2026-2029
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
approuver
le
renouvellement
des
conventions
d'utilisation
des
installations
sportives
entre
la
CCBLP
et
le
Conseil
départemental
du
Loiret.
Ces
conventions
portent
sur
Putilisation
des
équipements
suivants
:
-
Gymnase
intercommunal
à
Châtillon-sur-Loire
(utilisé
par
le
collège
Pierre-
Dézarnaulds
de
Châtillon),
-
Centre
aquatique
des
Prés
Gris
à Briare
(utilisé
par
le
collège
Albert
Camus
de
Briare).
En
contrepartie,
le
département
du
Loiret
verse
une
indemnité
d'occupation
qui
s’élève
à: Bassin
d’apprentissage
fixe
14,25
€
de
Pheure
Piscine
76,20
€
de
l'heure
Installations
couvertes
10,09
€
de
Pheure
Terrain
extérieur
5,02
€ de
l'heure (suite
de
la délibération
n°
2025-192)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2025-014
du
29 janvier
2025
;
VU
les
projets
de
convention
présentés
par
le département
du
Loiret
pour
l’utilisation
de
la
piscine
de
Briare
d’une
part,
et
du
gymnase
intercommunal
d’autre
part,
pour
la
période
2026-2029
respectivement
par
le
collège
Albert
Camus
de
Briare
et
par
le
collège
Pierre
Dézarnaulds
de
Châtillon-sur-Loire ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ACCEPTE
le renouvellement
des
conventions
d’utilisation
des
bâtiments
sportifs
avec
le département
du
Loiret
pour
la période
2026-2029.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LECHAUVE
Jérémy
NOËL
24
NOV. 2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
Date
de
mise
en
ligne
:
24
NOV. 2025 Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
pr xereee
‘
u
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sufrares
exprimés
:
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
37
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le
mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cermoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)}
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-193
RESIDENCE
AUTONOMIE
— EVALUATION
DE
QUALITE
- AUTORISATION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DE
FRAIS
DE
MISSION
Catherine
BOURGOIN,
Vice-présidente,
indique
que
l’évaluation
de
la
résidence
autonomie a
été
réalisée
par
le
cabinet
QOANIX
sur
deux
journées,
les
28
et 29
octobre
2025. Conformément
à
la
convention
signée
avec
QOANIX,
les
frais
d’hébergement
et
de
repas
doivent
être
pris
en
charge
par
la résidence.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le
contrat
de
prestation
évaluation
avec
le
cabinet
QOANIX
en
date
du
7
octobre
2025, Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Autorise
la prise
en
charge
des
frais
de
mission
selon
l’état
de
frais
qui
sera
fourni
par
la
société
QOANIX à
la fin
de
la mission
(hébergement
et restauration).
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Michel
LECH
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
24
NOV. 2025
|
- À
Date Date
de
mise
en
ligne
:
24
NOV,
2075
Fansmission
au contrôle
de
légalité
: Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
Ên exereice
:
5
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
rss
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suffrages
exprimés
:
37
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire},
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy
NOËL
Délibération
n°2025-194
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
« CŒUR
DE
VILLAGE
» À
LA
COMMUNE
DE
BRETEAU
Sur
avis favorable
de
la commission
économie
réunie
le
18 septembre
2025
Le
conseil
communautaire
sera
invité
à approuver
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Breteau
pour
l’opération
d'aménagement
de
la
place
de
l’église,
aux
conditions
suivantes
:
+
Montant
des
travaux
: 86
035
€
HT
+
Montant
éligible
: 71
715
€ HT
(déduction
faite
des
postes
de
dépenses
non
éligibles
selon
le
règlement
du
fonds
de
concours,
comme
les
travaux
d’assainissement,
eaux
pluviales,
réseaux
pour
14
320
€ HT).
+
Montant
des
subventions
: 21
500
€ (DETR),
25
800
€ (Département)
+
Reste
à charge
: 71 715 —21
500
—25
800
= 24
415
EHT
+
Montant
du
fonds
de
concours
: 40
%
de
24
415
soit
9 766
€ ar {suite
de
la délibération
n° 2025-194)
Le
conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5214-16
VetL.
5215-26
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire)
n°
2017-137
en
date
du
27
juillet
2017
approuvant
le
Règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
en
ce
qui
concerne
les
opérations
de
Cœur
de
Village,
VU
la
demande
de
fonds
de
concours
formulée
par
la
commune
de
Breteau
;
Sur
avis
favorable
de
la
commission
finances
et
développement
économique
du
18
septembre
2025
;
Considérant
que
les
montants
du
fonds
de
concours
demandés
n’excèdent
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
les
bénéficiaires
du
fonds
de
concours,
conformément
aux
plans
de
financement
joint
à la demande,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
le fonds
de
concours
suivant
:
Commune
de
Breteau
: aménagement
de
la place
de
l’église
*
Montant
des
travaux
: 86
035
€ HT
+.
Montant
éligible
: 71
715
€
HT
(déduction
faite
des
postes
de
dépenses
non
éligibles
selon
le
règlement
du
fonds
de
concours,
comme
les
travaux
d’assainissement,
eaux
pluviales,
réseaux
pour
14
326
€ HT).
+
Montant
des
subventions
: 21
500
€ (DETR),
25
800
€ (Département)
*
Reste
à charge : 71
715
—21
500
-25
800
= 24415
€EHT
+
Montant
du
fonds
de
concours
: 40 %
de
24
415
soit
9 766
€
AUTORISE
le
Président
ou
lun
de
ses
Vice-Présidents
à
signer
la
convention
d’attribution
ainsi
que
tout
acte
y
afférant,
DEMANDE
au
conseil
municipal
de
Breteau
de
prendre
une
délibération
concordante,
ENGAGE
cette
dépense
au
chapitre
204
du
budget
principal
;
DECIDE
que
les
montants
du
fonds
de
concours
seront
amortis
sur
une
durée
de
5 ans.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
le
18
novembre
2025
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL
24
NOV. 2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
Date
de
mise
en
ligne
:
1
k
NOV.
20% Comimmauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
45250
BRIARE
Nombre
de
conseillers :
EXTRAIT
pr exercise
‘
2
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Suffra, Si
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
uffrages
exprimés
:
37
Le
mercredi
5
novembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
rue
Saint-Roch,
45250
Ouzouer-sur-Trézée,
sous
la
présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
29
octobre
2025
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-
Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare),
Dominique
GIRAULT
(Briare),
Jacqueline
LAURENT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-
sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-
Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou}
soit 29
conseillers.
Etaient
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière)
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye)
: pouvoir
à Jacques
EUGENE
(Faverelles)
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire)
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire),
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Jacqueline
LAURENT
(Briare)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire}
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de séance
: Jérémy NOËL
Délibération
n°2025-195
FONDS
PARTENARIAL
ECONOMIE
DE
PROXIMITE
Sur
avis
de
la commission
Economie
Finances
du
9 octobre
2025
L’attribution
des
aides
économiques
dans
le
cadre
du
fonds
partenarial
«
économie
de
proximité
»
sera
proposée
aux
porteurs
de
projets
ci-dessous,
suivant
l’avis
de
la
commission
:
.
EARL
HAUTIN,
production
de
viande
de
volaille,
œufs,
plats
cuisinés
(Beaulieu-sur-Loire):
acquisition
d’une
nouvelle
remorque
magasin
pour
la
vente
ambulante, .
PIZZA
AU
FIL
DE
L'EAU,
restauration
à emporter
(Briare)
: acquisition
d’une
remorque
« food
truck
».
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1511-2,
L.1611-4
et L.4221-1
;
VU
Ia
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
10
;
VU
le règlement
(UE)
n°1407/2013
modifié
du
18
décembre
2013
relatif
à
l’application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis,
prolongé
par
le règlement
(UE)
n°
2020/0972
du
2/7/2020
;
le Gis
gets pe
(suite
de
la délibération
n° 2025-195)
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
plénière
DAP
n°22.04.08
des
9
et
10/11/2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
(SRDEID)
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-071
du
21
mars
2023
adoptant
le
règlement
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité
et
la
convention
avec
la
région
Centre-Val
de
Loire
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023-107
du
11
avril
2023
fixant
les
priorités
territoriales
du
fonds
partenarial
économie
de
proximité
;
VU
les
dossiers
déposés
sur
la plateforme
régionale,
Sur
avis
favorable
de
la commission
économie
finances
réunie
le 9 octobre
2025,
Considérant
que
ce
dossier
relève
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité,
financement
intercommunal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ATTRIBUE
la subvention
suivante
:
$
5
000
€
à
l'EARL
HAUTIN
gérée
par
Delphine
VAAST
(Beaulieu-sur-Loire)
au
titre
du
dispositif
CAP
économie
de
proximité
par
délégation
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
(financements
provenant
de
l’intercommunalité)
pour
la
modernisation
de
son
activité
de
vente
directe
sur
les
marchés,
afin
de
lui permettre
de
financer
une
remorque/magasin
pour
un
investissement
de
20
000
€ HT
$
5
000
€ à F’Heure
de
la pizza
gérée
par
Ghislaine
MASSICARD
(Briare)
au
titre
du
dispositif CAP
économie
de
proximité
par
délégation
de
la région
Centre-Val
de
Loire
(financements
provenant
de
l’intercommunalité)
pour
un
déménagement
à
une
nouvelle
adresse,
afin
de
lui
permettre
de
financer
une
remorque/food
truck
et
divers
accessoires
pour
un
investissement
de
26
600,90
€ HT
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
chapitre
204
;
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
avec
les
demandeurs
une
convention
précisant
les
engagements
des
parties
et
les
modalités
de
versement
des
subventions. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Briare,
Le
18
novembre
2025
Le
Président,
Michel
LECHAUVE
Le
secrétaire
de
séance,
Jérémy
NOËL Né
24
NOV.
2075
Düte
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Date
de
mise
en
ligne
:
24
NOV. 2025