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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 17 Demande de subvention aupres de la region Sud Provence Alpes Cote dAzur pour lacquisition dun clavecin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2025 17 Demande de subvention aupres de la region Sud Provence Alpes Cote dAzur pour lacquisition dun clavecin)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Neo
er E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
03
JUILLET
2025
1
se Le 03
juillet 2025,
à
17
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le 27
juin
2025
s'est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2025-17
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
SUD
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
CLAVECIN.
MEMBRES
EN EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
: 21
-
PROCURATIONS
:1
-
VOTANTS
: 22
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-De-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LAGARDE
D’APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250703-B-2025-17-DE Date
de
télétransmission
: 08/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2025
Page
1
sur3
B-2025-17 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Considérant,
que
le Conservatoire
de
musique
développe
depuis
plusieurs
année,
grâce
à son
enseignante,
sa
classe
de
multi-claviers
: orgue,
clavecin,
harmonium,
avec
également
la
diversification
des
apprentissages
des
claviers
anciens,
Considérant,
que
l'instrumentarium
actuel,
précisément
en
ce
qui
concerne
le clavecin,
est
désormais
insuffisant
pour
poursuivre
le
développement
de
cet
instrument
au
sein
de
l'établissement
et
sur
le
territoire
intercommunal,
Considérant,
que
le fait d'avoir
pu
utiliser
le clavecin
Tuzzi
(en
prêt)
depuis
plus
de
1
an
a
permis
de
vérifier
ses
qualités
(facture
solide,
toucher
et
sonorités
délicates,
bonne
tenue
de
l'accord)
mais
aussi
d'identifier
et d'évaluer
les
bénéfices
d’un
tel instrument :
e
possibilité
pour
les
élèves
de
la
classe
multi-claviers,
d'étudier
le
répertoire
ancien
et
contemporain
nécessitant
la
présence
de
2
claviers
et/ou
un
ambitus
allant
jusqu'au
mi
ou
au
fa
aigu
;
e
jeu
en
4
mains
ou
à
2
clavecins
;
e
travail
sur
les
tempéraments
facilité
(un
des
deux
clavecins
restant
en
tempérant
égal
ou
presque
égal
pour
certaines
pratiques
collectives)
;
e
aspect
ludique
pour
les
débutants
par
la
présence
des 2
claviers
et
du
jeu
de
4
pieds ;
e
possibilité
d'accompagner
un
effectif
plus
important
ou
de
jouer
dans
un
espace
plus
vaste
(sachant
que
le
conservatoire
se
produit
dans
de
nombreux
lieux
du
territoire
et
que
la
classe
multi-claviers
joue
régulièrement
dans
les
églises
où
se
trouvent
les
orgues).
Considérant,
la
nécessité
pour
le
Conservatoire
de
musique
Pays
d'Apt
Luberon
d'acquérir
ce
clavecin
Tuzzi
d'occasion
pour
un
prix
de
9
700
€
auprès
de
l'association
Culture
et
Orgues
d'Apt,
Considérant,
que
l'ensemble
de
ces
instruments
seront
mis
à
la
disposition
des
élèves
(débutants
et
plus
avancés)
du
Conservatoire
de
musique
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation
et
pratiques
collectives,
mais
également
des
calles
artistiques
avec
le collège,
parcours
découverte
du
Conservatoire.
mais
également
hors
les
murs
du
Conservatoire,
Considérant,
qu'au
regard
des
enjeux
que
représentant
aujourd'hui
l'accès
aux
droits
culturels
des
jeunes,
le
Conservatoire
de
musique
et
son
équipe
se
mobilisent
pour
répondre
localement
aux
besoins
des
familles
les
plus
fragilisées
et facilitent
l'accès
de
leurs
enfants
à
une
éducation
musicale
de
qualité
tout
au
long
de
la vie,
Considérant,
que
cette
acquisition
peut
être
subventionnée
à
hauteur
de
60%
du
montant
HT
par
la
Région
Sud
Provence-Alpes
Côte
d'Azur,
dans
le
cadre
de
son
soutien
à
l'acquisition
d'instruments
de
musique
rares,
Considérant,
que
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
apporte
ainsi
son
concours
à
un
enseignement
artistique
de
qualité,
garantit
une
équité
territoriale
et
encourage
les
projets
collectifs,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250703-B-2025-17-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception préfecture : 08/07/2025
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2
sur
3
B-2025-17 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
Montant
estimatif
des
recettes
Région
Sud
.
Provence-Alpes-
5 820
€
Achat
d’un
clavecin
Côte
d'Azur
(60%)
d'occasion
pour
la
classe
9
700
€
de
multi-claviers
A
Autofinancement
3 880
€
CCPAL
(40%)
TOTAL
D
ZT
ne
Fine
€
|
[OTA
JESUS
Sollicite,
les
aires
financières
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
à
hauteur
de
60%
du
montant
total
HT,
soit
5860
€,
Précise,
que
le
budget
nécessaire
est
inscrit
au
budget
principal
2025
investissement
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Autorise,
Monsieur
le
Président
à
signer
le
dossier
de
subvention
correspondant
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 16/07/2025
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20250703-B-2025-17-DE Date de télétransmission : 08/07/2025 Date de réception
préfecture
: 08/07/2025 Page
3
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3
B-2025-17