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Déliberation - 2025 DEC 080 Region SUD Provence Alpes Cote d Azur
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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 03 Demande de subvention Region Sud Provence Alpes Cote dAzur Appel a projets Sud Labs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 03 Demande de subvention Region Sud Provence Alpes Cote dAzur Appel a projets Sud Labs)
Thèmes du document : Numérique, Jeunesse, Justice et droit,
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
02
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
deux
février
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2023-03
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGION
SUD
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
- APPEL
A
PROJETS
SUD
LABS
MEMBRES
EN EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
:22
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 24
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-
DELOY AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230202-B-2023-03-DE Date de télétransmission : 07/02/2023 Date de réception préfecture : 07/02/2023
Page
1
sur
3
2023-03 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
l'arrêté
inter
préfectoral
du
5
mars
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(V6),
et notamment
la compétence
1.2.3
«
La
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
structures
permettant
l'accueil
d'entreprises
»,
Vu,
la
délibération
n°CC-2016-22
du
25
février
2016,
approuvant
le
programme
de
création
d'un
Pôle
Intercommunal
de
Services
aux
entreprises,
Cap
Luberon;
Tiers
Lieu
économique
proposant
des
espaces
de
travail
flexibles,
des
services
aux
entreprises
et
un
réseau
de
professionnels
soutenant
les
démarches
de
création,
développement
et
reprise
d'entreprise,
Vu,
la délibération
N°
16-825
en
date
du
03
novembre
2016,
du
Conseil
Régional,
relative
à
la stratégie
régionale
« Smart
Région
»,
Considérant,
le
programme
régional
«
SUD
LABS
: lieux
d'innovation
et
de
médiation
numérique
en
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
»,
voté
par
le
Conseil
régional
le
29
juin
2018
et
son
objectif
de
soutenir
des
offres
de
service
numériques
innovantes
et
impactantes
en
lien
avec
les
priorités
de
l'exécutif
régional
dans
le
domaine
de
la
transition
numérique
des
entreprises,
de
l'emploi,
de
la
conception
de
produits
et de
services
innovants,
Considérant,
que
l'appel
à
projets
SUD
LABS
2022-2023
a
vocation
à
favoriser
les
projets
autour
de
l'accompagnement
à
la transition
numérique
des
entreprises,
Considérant,
que
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
sollicite
la
labellisation
SUD
LABS
du
Pôle
Intercommunal
de
Services
aux
entreprises,
Cap
Luberon,
Considérant,
que
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
souhaite
enrichir
l'offre
de
services
proposée
aux
entreprises
du
territoire
au
Cap
Luberon,
en
mettant
en
place
un
accompagnement
à
la
digitalisation
des
entreprises
sur
deux
axes
:
1.
L'accompagnement
sur
la
marque
employeur
et
le
recrutement
via
le
numérique,
2.
L'accompagnement
au
développement
des
outils
numériques
(notamment,
acculturation
à
l'intelligence
artificielle).
Considérant,
le
plan
de
financement
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
TTC
Montant
estimatif
des
recettes
x |
Rémunérations
intermédiaires
et
honoraires
Accompagnement
à
so:
.
la transition
s:000,00/€
RSQES n
!
|647000€
numérique
d8s
Prestation
de
services
‘
entreprises
sur
le
re
8 750,00
€
territoire
du
Pays
,
i
:
d'Apt
Luberon,
dans
Mise
à disposition
des
espaces
de
Cap
Autofinancement
" [ 6470,00
€
le
cadre
de
l’appel
à
Luberon
50%
projets
SUD
LABS
1
190,00
€
| TOTAL
_ [TOTAL
Le
Président,
propose
de
délibérer
afin
de
solliciter
la
labellisation
SUD
LABS
de
Cap
Luberon,
d'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération
et
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
6 470,00
€
auprès
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20230202-B-2023-03-DE Date
de
télétransmission
: 07/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 07/02/2023
Page
2
sur
3
2023-03 L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUT
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Sollicite,
la
labellisation
SUD
LABS
de
Cap
Luberon,
Approuve,
le
plan
de
financement
de
l'opération,
Sollicite,
une
aide
financière
auprès
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
au
titre
de
l'appel
à
projets
SUD
LABS
2022-2023
au
taux
maximum
de
50%
pour
un
montant
de
6
470,00
euros,
Donne
mandat,
au
Président
ou
à son
représentant
pour
engager
toutes
les
démarches
administratives
et financières
afin
de
mener
à
bien
le
projet
et
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Jean
AILLAUD,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 15/02/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230202-B-2023-03-DE Date de télétransmission : 07/02/2023 Date de réception préfecture : 07/02/2023
Page
3
sur
3
2023-03 (&1ob) ainemoT-108109 €0S LOZ Jo