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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SAINT CLAIR ou RH2NE Publié le : ARRETE DU MAIRE N°2024-1 57 Objet: Occupation temporaire du domaine public, organisation du Forum des Associations de SAINT CLAIR DU RHONE Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE, VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et Complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, VU la demande de madame LECOUTRE Sandrine Maire de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE en date du 05 septembre 2024 CONSIDERANT que pour permettre à madame LECOUTRE Sandrine maire de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE de faciliter, l’organisation du forum des associations au complexe Espace Jean Fournet le samedi 07 septembre 2024 de 8h00 à 19h00, il y a lieu de réglementer la circulation au droit de cette manifestation. CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération. ARRETE Article 1- Cette manifestation ainsi que la signalisation sont confiés à Mme LECOUTRE Sandrine, maire de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE. Article 2 : L'organisation du forum des associations de SAINT CLAIR DU RHONE se déroulera : Au complexe Espace Jean Fournet, parking du complexe et terrain de pétanque du complexe Aucun véhicule ne pourra circuler ou stationner sur ces emplacements définis ci-dessus. Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8*" partie) Approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par L'entreprise, sous sa responsabilité. Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter le samedi 07 septembre 2024 de 08h00 à 19h00 Article 5- Lors de l’achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le Trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la Circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la Fourrière aux frais et risque du contrevenant. Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à : e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône 9 Mme LECOUTRE Sandrine, Maire de la commune de SAINT CLAIR DU RHONE e M. Ie Directeur des services techniques de la commune Fait à Saint-Clair du Rhône, le 06 septembre 20224 Le Maire, S. LECOUTRE 06/09/2024