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unknown - DEMANDE DOCCUPATION TEMPORAIRE du Domaine Public
Arrêté - arrete 203 ACCA occupation domaine public
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 203 ACCA occupation domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SAINT CLAIR ou RENE Publié le : ARRETE DU MAIRE N°2024-203 Objet: Occupation temporaire du domaine public, organisation d’une matinée paëlla et diots ACCA de SAINT CLAIR DU RHONE Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE, VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44. R 53-2. et R 225, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 &"“partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983. VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et Complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, VU la demande de monsieur LESCOT Marc, Président de l’association de chasse de SAINT CLAIR DU RHONE en date du 28 octobre 2024 CONSIDERANT que pour permettre à monsieur LESCOT Marc Président de |’ ACCA de faciliter l’organisation d’une matinée Paëlla et diots à Saint Clair du Rhône le dimanche 17 novembre 2024 de 07h00 à 15h00, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier. CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération. ARRETE Article 1- Cette manifestation est sous la responsabilité de M. LESCOT Marc Président de l’'ACCA. Article 2 : L'organisation de cette manifestation « Matinée paëlla et diots ». nécessite : L'occupation du domaine public en particulier de la Place Charles DE GAULLE et de la buvette. Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8°" partie) Approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par L'entreprise, sous sa responsabilité. Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur Le dimanche 17 novembre 2024 de 07h00 à 15h00 Place Charles DE GAULLE, Article 5- Lors de l’achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le Trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la Circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la Fourrière aux frais et risque du contrevenant. Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à : e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône e M. LESCOT Marc, Président de l'ACCA e M. le Directeur des services techniques de la commune Fait à Saint-Clair du Rhône, le 05 novembre 2024 Le Maire, S. LECOUTRE 12/11/2024