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Arrêté - arrete 148 Barbecue petanque occupation domaine public
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 148 Barbecue petanque occupation domaine public)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
SAINT CLAIR | ou RHONE Publié le : ARRETE DU MAIRE N°2024-148 Objet: Occupation temporaire du domaine public, barbecue association pétanque saint-clairoise pour les licenciés devant le complexe de SAINT CLAIR DU RHONE Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE, VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"“partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et Complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, VU la demande de monsieur DAVIGNON Patrice président de la pétanque saint-clairoise en date du 29 juillet 2024 CONSIDERANT que pour permettre à monsieur DAVIGNON Patrice Président de la pétanque saint-clairoise de faciliter, l’organisation d’un barbecue pour les licenciés devant le complexe le vendredi 02 août, il y a lieu de réglementer la circulation au droit de cette manifestation. CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération. ARRETE Article 1- Cette manifestation ainsi que la signalisation sont confiés à M. DAVIGNON Patrice président de la pétanque saint-clairoise de SAINT CLAIR DU RHONE. Article 2 : L'organisation de ce barbecue organisé par la pétanque saint-clairoise de SAINT CLAIR DU RHONE : Devant le complexe Espace Jean Fournet le vendredi 02 août 2024 à partir de 19h00 est réservé aux licenciés de l'association. Aucun véhicule ne pourra circuler ou stationner sur ces emplacements définis ci-dessus. Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre 1-8°" partie) Approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par L'entreprise, sous sa responsabilité. Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du vendredi 02 août 2024 de 19h00 à 00h00 Article 5- Lors de l’achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le Trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la Circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la Fourrière aux frais et risque du contrevenant. Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à : e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône e M. DAVIGNON Patrice, Président de la pétanque saint-clairoise o M. le Directeur des services techniques de la commune Fait à Saint-Clair du Rhône, le 30 juillet 20 24, Le Maire, K S. LECOUTRE 07/08/2024