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unknown - DEMANDE DOCCUPATION TEMPORAIRE du Domaine Public
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Arrêté - arrete 2024 614 occupation domaine public amicale
Arrêté - arrete 106 occupation domaine public amicale
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 106 occupation domaine public amicale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
| SAINT
CLAiR | ou RU=ÈNE Publié le :
ARRETE DU MAIRE N°2024-106
Objet: Occupation temporaire du domaine public, organisation de la « matinée paëlla » de
l'Amicale du personnel municipal de SAINT CLAIR DU RHONE
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
Complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la demande de madame FAYOLLE Julie représentante de l’ Amicale du personnel municipal en date du 02 mai 2024
CONSIDERANT que pour permettre à madame FAYOLLE Julie, de l’ Amicale du personnel municipal de faciliter, l’organisation d’une
« Matinée paëlla » sur la Place de la mairie à compter du dimanche 09 juin 2024 de 7h00 à 15h00, il y a lieu de réglementer la circulation au
droit de cette manifestation.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1- Cette manifestation ainsi que la signalisation sont confiés à M. CHATELIN Jean Yves Président et madame FAYOLLE Julie représentante de l’ Amicale du personnel municipal de SAINT CLAIR DU RHONE.
Article 2 : L'organisation de cette « Matinée paëlla » organisée par l’ Amicale du personnel municipal de SAINT CLAIR DU RHONE :
Place Charles DE GAULLE
Aucun véhicule ne pourra circuler ou stationner sur ces emplacements définis ci-dessus.
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8{" partie)
Approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par
L'entreprise, sous sa responsabilité.
Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du dimanche 09 juin 2024 de 07h00 à 15h00
Article S- Lors de l’achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le
Trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la
Circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la
Fourrière aux frais et risque du contrevenant.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :
e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
° M. CHATELIN Jean-Yves, Président de l’Amicale du personnel municipal
e M. le Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 14 mai 20224
Le Maire,
S. LECOUTRE
22/05/2024