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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018C 12 affectation resultat 2017 SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Marwande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 C 12 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 9 avril à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 3 avril 2018 s'est
réuni le lundi 9 avril à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, CARBONNET Serge, CARRERE-GALDIN Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, BRETAGNE Karine, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, CAMPS Brigitte, MAURIN Patrick, MAHIEU Anne
Pouvoirs : de MAURIN Patrick à ANGELY Lydie, de CAMPS Brigitte à BRETAGNE Karine, de MAHIEU Anne à HOCQUELET Joël
C.12
Affectation du résultat 2017 budget annexe SPANC
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M4, il convient de procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2017 du budget annexe du SPANC.
Résultat d'exploitation de l'exercice + 29 003.73 €
Résultat d'exploitation antérieur + 167 122.89 €
Résultat d'exploitation à affecter +196 126.62 €
Résultat d'investissement de l'exercice -
Résultat d'investissement antérieur =
Résultat d'exploitation à affecter -
Restes à réaliser recettes -
Restes à réaliser dépenses -
Il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation en report à nouveau :
[R 002 — résultat de fonctionnement reporté | 196 126.62 €|
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180410-2018C_12-DE
Reçu le 16/04/2018 Délibération 2018.C.12 du CM.09.04.2018 page 2
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecterles résultats 2017 du budget annexe du SPANC comme suit :
[R 002 - résultat de fonctionnement reporté | 196 126.62 €|
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 10 avril 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
C4 fi
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le,Ab{04.koig et de sa transmission au contrôle de légalité le Ab. 1b4.{2018..
Le Maire de Marmande
| Daniel BENQUET
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