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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 16 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 16 mai 2022
| Nombre de présents | Date de convocation | Date d'affichage de la convocation |
| Enexercice | Présents | Votants | 10 mai 2022 | 10 mai 2022 |
| 23 14 14+6 _|
Délibération n° 2022DE05-0041 : Classe de découverte — demande de subvention exceptionnelle
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 16 mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT-
PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Walter GARCIA, Maire. [Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette |PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Denis DUBOURGNOUX, Christophe PARION, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Martine YVON, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : ROBLIN Christèle, LAMBERT Marc-Antoine, SRIMAUP) Fanny
| Membres absents représentés : RAVON Claude (donne pouvoir à BOUCARD Jean-Yves), PROQUIN Jean-Luc (donne pouvoir à YVON Martine), DUMONT Isabelle (donne pouvoir à SIMONNEAU Micheline), LLEU Martine (donne pouvoir à BONNIFAIT Cécile), GROLAUD Rémi (donne pouvoir à ALBERT Jackie), MORENNE Patrick (donne pourvoir à MALTERRE Jean- | François)
| Secrétaire de séance : KAMP Berend |
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que Monsieur HARSCOET, directeur de l'école de Péré, sollicite, dans le cadre de la classe de découverte programmée en fin d'année scolaire à Dolus d'Oléron pour les 40 élèves des deux classes de Péré, une subvention exceptionnelle de 2 431.40 €.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente
délibération.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
-__ Approuve la demande de subvention exceptionnelle de 2 431.40 €,
-_ Dit que les crédits nécessaires sont portés au budget,
- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus. LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 — 200080091-- 20220516 — Les signatures sont au registre.
2022DE05-041 dE SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 18 mai 2022.
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 439 / 05 / 2022
Rendu exécutoire le Z& / 05 / 2022
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