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Déliberation - 2022 05 16 036
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 16 036)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Gè
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 16 mai 2022
Nombre de présents | Date de convocation Date d'affichage de ia convocation
En exercice Présents | Votants 10 mai 2022 i 10 mai 2022
23 14 14+6
Délibération n° 2022DE05-0036 : Budget Supplémentaire 2022
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 16 mai à vingt heures, le conseil municipal de là commune de SAINT- PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Walter GARCIA, Maire.
ÎMembres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette
PARONNAUP, Micheline SIMONNEAU, Denis DUBOURGNOUX, Christophe PARION, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Martine YVON, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : ROBLIN Christèle, LAMBERT Marc-Antoine, GRIMAUD Fanny
Membres absents représentés : RAVON Claude (donne pouvoir à BOUCARD Jean-Yves), PROQUIN Jean-Luc (donne pouvoir à YVON Martine), DUMONT Isabelle (donne pouvoir à SIMONNEAU Micheline), LLEU Martine (donne pouvoir à BONNIFAIT Cécile), GROLAUD Rémi (donne pouvoir à ALBERT Jackie), MORENNE Patrick (donne pourvoir à MALTERRE Jean- François)
Secrétaire de séance : KAMP Berend
Rapporteur : M. Dubourgnoux M. Dubourgnoux informe l’assemblée délibérante que le budget supplémentaire vient réajuster et compléter
en cours d'année le budget primitif et que celui-ci doit seulement être adopté avant la date limite du 31 décembre.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget supplémentaire 2022, comme suit : + Dépenses et recettes de fonctionnement 132 630.57 €
+ Dépenses et recettes d'investissement 698 883.71 €
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 132 630.57 132 630.57
Investissement 698 883.71 698 883.71
TOTAL 831 514.28 831 514.28
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-4 et suivants : Considérant le projet de budget supplémentaire 2022 présenté en détail aux Conseillers Municipaux,
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 3 voix contre (MM. Kamp et Malterre (porteur d’un pouvoir)) et 17 voix pour :
-_ Donne äcte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
-__ Approuve le budget supplémentaire 2022 arrêté comme suit,
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 132 630.57 132 630.57
Investissement 698 883.71 698 883.71
TOTAL, 831514.28 | 831514.28
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 — 200080091-- 20220516 — Les signatures sont au registre.
2022DE05-036__________ -RF SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 44 / 05 / 2022
Rendu exécutoire le Z2 / 05 / 2022