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Déliberation - 2022 05 16 038
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 16 038)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 16 mai 2022
Nombre de présents Date de convocation | Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents Votants | 10 mai 2022 10 mai 2022 23 14 14+5 |
Délibération n° 2022DE05-0038 : Projet de lotissement — Acquisition d'un terrain
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 16 mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT- PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Walter GARCIA, Maire.
Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Denis DUBOURGNOUX, Christophe PARION, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Martine YVON, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : ROBLIN Christèle, LAMBERT Marc-Antoine, GRIMAUD Fanny
Membres absents représentés : RAVON Claude (donne pouvoir à BOUCARD Jean-Yves), PROQUIN Jean-Luc (donne pouvoir à YVON Martine), DUMONT Isabelle (donne pouvoir à SIMONNEAU Micheline), LLEU Martine (donne pouvoir à BONNIFAIT Cécile), GROLAUD Rémi (donne pouvoir à ALBERT Jackie), MORENNE Patrick (donne pourvoir à MALTERRE Jean- François)
Secrétaire de séance : KAMP Berend Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la commune souhaite acquérir un terrain afin d'y construire un lotissement communal. Il s’agit de la parcelle 272 ZE 5 située derrière le Bec de Jaud à Péré. Ce projet initié en 2008 avait été pensé en 2 phases. La première étant le lotissement du Bec de Jaud. Le prix du terrain est fixé à 188 000 €, les frais d'agence et les frais de notaire sont estimés à 32 000 €.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
M. Boucard ne vote pas au nom de M. Ravon car ce dernier est intéressé par la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 4 abstentions (M. Malterre (porteur d'un pouvoir), Mme Dumont et M. Kamp), et 15 voix pour : - Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
-__ Accepte d'acquérir le terrain au montant de 188 000 € et ses frais annexes estimés à 32 000 €, -_ Dit que les crédits sont inscrits au budget,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus. LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N°017—200080091-20220516- | Les signatures sont au registre. SAINT-PIERRE-LA-NOUE 2022DE05-038 -àE Le 18 mai 2022.
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 49 / 05 / 2022
Rendu exécutoire le 2/05 / 2022
Walter GARCIA.