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Déliberation - 2022 05 16 039
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 16 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 16 mai 2022
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
En exercice Présents Votants 10 mai 2022 10 mai 2022
| 23 13 13+5 ; L
Délibération n° 2022DE05-0039 : Vente d’une partie de la parcelle E 635
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 16 mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT-
PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Walter GARCIA, Maire. Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Denis DUBOURGNOUX, Sandrine GUIBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Martine YVON, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : Christophe PARION, ROBLIN Christèle, LAMBERT Marc- Antoine, GRIMAUD Fanny
Membres absents représentés : RAVON Claude (donne pouvoir à BOUCARD Jean-Yves), PROQUIN Jean-Luc (donne pouvoir à YVON Martine), DUMONT Isabelle (donne pouvoir à SIMONNEAU Micheline), LLEU Martine (donne pouvoir à BONNIFAIT Cécile), GROLAUD Rémi (donne pouvoir à ALBERT Jackie), MORENNE Patrick (donne pourvoir à MALTERRE Jean- François)
Secrétaire de séance : KAMP Berend M. PARION faisant partie d'une CUMA ne participe pas au débat et sort de la salle avant les débats. Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la Commune a été sollicitée par des agriculteurs pour vendre une partie de la parcelle E 635 au profit d'une CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole) afin qu'un hangar de stockage de matériel agricole soit construit.
La parcelle fait 3.3635 hectares, 4 000 m2 seront cédés à un prix de 0.60 € du m2 soit un prix de vente de 2 400 €. Les frais de géomètre de 1 026 € sont à la charge de l'acquéreur, soit un prix de vente de 3 426 €. La parcelle se trouve au nord du Pré-Bègue.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
M. Boucard ne vote pas au nom de M. Ravon car ce dernier est intéressé par la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 abstention (Mme Yvon), 3 voix contre (M. Malterre (porteur d’un pouvoir) et M. Kamp) et 14 voix pour :
- Donne acte au rapporteur des explications détaillées ci-dessus,
- Décide la vente de 4000 m2 de la parcelle de E 635 au prix de 3 426 € -_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus. LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 — 200080091-- 20220516- | Les signatures sont au registre. 2022DE05-039 DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE
RS Le 18 mai 2022.
Le Maire,
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le :4 5 / 05 / 2022
Rendu exécutoire le 22/05 / 2022
Walter GARCIA.