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Conseil Municipal - 20230823 ARRT 211 AF cc scol
Acte Administratif - 20230510 ARRT PA 339 cca
Conseil Municipal - 20220805 ARRT 867 deleg BOLGERT signé
Arrêté - 20260429 ARRT 539 CC mbr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Arrêté - 20260429 ARRT 539 CC mbr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°26.CC.539
Objet : Nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale de Fontainebleau - Madame Gisèle KAPUSTIC pour l’association « La Colombe des
Aidants »
LE MAIRE,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L.123-6, R.123-
11, R.123-12 et R.123-15,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Fontainebleau n°26/29 du 21 mars 2026 relative à
l’élection du Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Fontainebleau n°26/39 du 3 avril 2026 fixant à sept
le nombre de membres du Conseil Municipal et à sept le nombre de membres nommés par le
Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de
développement social menées dans la commune conformément à l’article L.123-6 du CASF
devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Fontainebleau n°26/40 du 3 avril 2026 relative à
l’élection des représentants de la Ville de Fontainebleau devant siéger au Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Considérant l’affichage de la publicité aux associations en Mairie, au CCAS et sur le site Internet
de la ville de Fontainebleau, du 25 mars au 19 avril 2026,
Considérant la candidature de Madame Gisèle KAPUSTIC, faite par l’association « La Colombe
des Aidants », par courrier en date du 27 mars 2026,
Considérant qu’il convient de nommer sept administrateurs pour siéger au sein du Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Fontainebleau,
ARRÊTE
Article 1er : est nommée membre du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action
Sociale de Fontainebleau :
- Madame Gisèle KAPUSTIC, en qualité de représentant des associations de personnes
handicapées du département, pour l’association « La Colombe des Aidants ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260429-20260429ARRT539-AI en date du 29/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260429ARRT539 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée
du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des
administrateurs issus du Conseil Municipal. Cette durée correspond à la durée du mandat du
Conseil Municipal.
Article 3 : le présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Sous-Préfet (Sous-Préfecture de Fontainebleau),
Madame la Directrice du CCAS du Centre Communal d’Action Sociale de Fontainebleau,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Fontainebleau, le 29 avril 2026
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le : 29 avril 2026
Notifié le :
Certifié exécutoire le : 29 avril 2026
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260429-20260429ARRT539-AI en date du 29/04/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260429ARRT539