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Conseil Municipal - 20230823 ARRT 211 AF cc scol
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230823 ARRT 211 AF cc scol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
ARRETE MUNICIPAL
N°23.AF.211
Objet : Arrêté portant désignation du Président du Comité Consultatif sur les enjeux scolaires
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2143-2,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/126, en date du 14 novembre 2022, intitulée
« Création d’un comité consultatif sur les enjeux scolaires - Approbation »,
Vu l'arrêté municipal n°22.SG.766 du 8 juillet 2022, portant délégation permanente de fonction
et de signature à Madame Gwenaël CLER, 5ème adjointe au Maire, Transition Ecologique, affaires
scolaires, Restauration scolaire, et Jeunesse,
Considérant que la ville de Fontainebleau porte un projet éducatif ambitieux et souhaite donc
intégrer à ses réflexions les différents acteurs de ce secteur,
Considérant que le Conseil municipal a approuvé d'une part, la création d’un comité consultatif
sur les enjeux scolaires et d'autre part, la composition à vingt-trois membres de ladite instance,
Considérant que le Conseil municipal a fixé la durée du mandat des membres dudit Comité à une
durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours,
Considérant qu'un comité consultatif créé par le Conseil municipal doit être présidé par un
membre de l'Assemblée délibérante,
ARRETE
Article 1er : Désigne Madame Gwenaël CLER, 5ème adjointe au Maire, déléguée à la Transition
Ecologique, aux affaires scolaires, à la Restauration scolaire et à la Jeunesse, comme Présidente
du comité consultatif sur les enjeux scolaires.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville et inscrit au registre des
arrêtés de la commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230308-20230308ARRT211-AI en date du 08/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230308ARRT211 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 3 : Le présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Sous-Préfet (Sous-Préfecture de Fontainebleau)
Madame la Directrice générale des services
Lesquels sont chargés chacun en ce qui les concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution,
Fait à Fontainebleau, le 8 mars 2023
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 8 mars 2023
Notifié le
Certifié exécutoire le 8 mars 2023
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20230308-20230308ARRT211-AI en date du 08/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230308ARRT211