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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 6.3 IGELDIA BP2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
—}Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 28 MARS 2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le ee a DELIBERATION DU CO]
ID : 064-216401000-20220328-D2022028-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRKRY
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l’Église à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 24
mars 2022, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Délibération n°
2022028
Date de convocation : 24/03/2022
Date d'affichage : 30/03/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs : 6
Nombre de votants $ 22
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Nathalie
HARAN.
Absents excusés: Céline FAYS (pouvoir à Mme Laure TREMOUILLE),
Mme Emmanuelle DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART), Mme
Maud BARRAL {pouvoir à M. Yannick BASSIER), Mme Bénédicte
LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS}, M. Bernard COMBES
(pouvoir à Mme Guénael LE CAM), M. Arnaud PAVLOVSKY {pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), M. Mikel AMILIBIA.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Vote : 22
Pour : 22
Abstention : O
Contre : O
Adopté à l'Unanimité
O.J n°6.3 : Vote du budget primitif
pour l’exercice 2022
Budget annexe du lotissement Igeldia
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint délégué aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;
H est exposé le contenu du budget en résumant les orientations
générales et proposant un vote du budget par chapitre, pour la
section de fonctionnement et la section d'investissement, pour le
budget annexe du lotissement Igeldia.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe du
lotissement Igeldia par chapitre, comme suit :
Délib. 2022028 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le
ID : 064-216401000-20220328-D2022028-DE
= = ee’
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement
Investissement
1489 226.17€
0,00 €
1 489 226.17€
0,00 €
Section de Fonctionnement :
" Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 65 1489226.17€ | Adopté à l'unanimité
“ Recettes :
Chapitres Montants Vote
Chap.002 1489226.17€ | — Adopté à l'unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l'unanimité des voix.
Fait à Bassussarry, le 28 mars 2022,
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Tv
ES
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