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Déliberation - 8.2 BG CA2021 tampon
Déliberation - 8.3 AffectationDesResultats2020 BG tampon
Déliberation - 8.5 BG BP2022 tampon
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 8.5 BG BP2022 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
—}Bassussarry
°-/ONngi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 28 MARS 2022
Délibération n°
2022036
Date de convocation : 24/03/2022
Date d'affichage : 30/03/2022
Nombre de conseillers en exercice: 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs : 6
Nombre de votants ; 22
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le a DELIBERATION DU CO
ID : 064-216401000-20220328-D2022036-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 24 mars
2022, conformément à l’article 12121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Nathalie
HARAN.
Absents excusés: Céline FAYS (pouvoir à Mme Laure TREMOUILLE),
Mme Emmanuelle DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART), Mme
Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER),, Mme Bénédicte
LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Bernard COMBES
{pouvoir à Mme Guénael LE CAM), M. Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), M. Mikel AMILIBIA.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Vote : 22
Pour : 22
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
O.J n°8.5 : Vote du budget primitif
pour l’exercice 2022
Budget général
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;
Il'est exposé le contenu du budget en résumant les orientations
générales et proposant un vote du budget par chapitre, pour la section
de fonctionnement et la section d'investissement, tant pour le budget
principal que pour les budgets annexes.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Délib. 2021047 - Page 1 sur3 Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20220328-D2022036-DE
DECIDE de voter le budget primitif du budget général de la
commune par chapitre, comme suit :
Prévisions Dépenses Recettes
2 803 950.10€
3 187 867.44€
2 803 950.10€
3 187 867.44€
Fonctionnement
Investissement
Section de Fonctionnement :
" Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 011 594 200€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 012 583 300.61€ | Adopté à l’unanimité
Chap. 65 324 952€ |— Adopté à l’unanimité
Chap. 66 32 500€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 67 42 000€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 68 5 000€ |— Adopté à l'unanimité
Chap. 022 5 000€ |— Adopté à lunanimité
Chap. 023 1166 245.37€ |— Adopté à l'unanimité
Chap. 042 50 752.12€ |— Adopté à l'unanimité
" Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap. 013 10 796.80€ | — Adopté à l'unanimité
Chap. 70 9550€ | — Adopté à l'unanimité
Chap. 73 1513 600€ | — Adopté à l'unanimité
Chap. 74 156 500€ | — Adopté à l’unanimité
Chap. 75 1113473.30€ | — Adopté à l’unanimité
Chap. 76 30€ | — Adopté à l'unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l'unanimité des voix.
Délib. 2022036 - Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le
ID : 064-216401000-20220328-D2022036-DE
= = ee’
Section d'investissement :
" Dépenses:
Chapitres Montants vote
Chap. 001 101 144.40€ |— Adopté à l'unanimité
Chap. 16 94 500€ |— Adopté à l'unanimité
Chap. 20 50 000€ |— Adopté à l'unanimité
Chap. 204 20 000€ |— Adopté à l'unanimité
Chap. 21 1334 769.39€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 23 1587 453.65€ | Adopté à l'unanimité
" Recettes :
Chapitres Montants vote
Chap. 021 1166 245.37€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 040 50 752.12€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 10 943 182.95€ |— Adopté à l'unanimité
Chap. 13 542 500€ | Adopté à l’unanimité
Chap. 138 55 187€
Chap. 16 430 000€ |— Adopté à l’unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix.
Fait à Bassussarry, le 28 mars 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
1C
Délib. 2022036 - Page 3 sur3