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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2.3 CLSH BP2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
-)Bassussarry
°-/Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 28 Mars 2022
Délibération n°
2022015
Date de convocation : 24/03/2022
Date d'affichage : 30/03/2022
Nombre de conseillers en exercice: 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs ; 6
Nombre de votants : 22
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le = a DELIBERATION DU CO
ID : 064-216401000-20220328-D2022015-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 24
mars 2022, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Nathalie
HARAN.
Absents excusés : Céline FAYS (pouvoir à Mme Laure TREMOUILLE),
Mme Emmanuelle DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART), Mme
Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Mme Bénédicte
LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Bernard COMBES
(pouvoir à Mme Guénael LE CAM), M. Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), M. Mikel AMILIBIA.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Vote : 22
Pour : 22
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l'Unanimité
O.J n°2.3 : Vote du budget primitif
pour l’exercice 2022
Budget annexe du CLSH
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;
Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations
générales et proposant un vote du budget par chapitre, pour la
section de fonctionnement et la section d'investissement, pour le
budget annexe du CLSH.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe du CLSH
par chapitre, comme suit :
Délib. 2022015 - Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le ee
ID : 064-216401000-20220328-D2022015-DE
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 391 878.30€ 391 878.30€
Investissement 0.00€ 0.00€
Section de Fonctionnement :
“ Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 011 85 600€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 012 280 000€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 65 10€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 67 100€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 002 26 168.30€ | Adopté à l'unanimité
“ Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap.013 210€ | Adopté à l’unanimité
Chap. 70 143 500€ | — Adopté à l'unanimité
Chap. 74 158 168.30€ | — Adopté à l'unanimité
Chap. 75 90 000€ | — Adopté à l’unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l'unanimité des voix.
Fait à Bassussarry le 28 mars 2022,
Le Maire,
Michel LAHORGUE
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