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Arrêté - 25 AT 0328 RUE de Lile de Boedic
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0328 RUE de Lile de Boedic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0328
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE L'ILE DE BOEDIC
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 15/12/2025 émise par BOUYGUES demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Benoît ROUSSEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'enfouissement des câbles basse tension, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/01/2026 au 24/01/2026 RUE DE L'ILE DE BOEDIC,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/01/2026 et jusqu'au 24/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 1 RUE DE L'ILE DE BOEDIC :
La circulation est alternée par feux ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUYGUES.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 18 décembre 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
BOUYGUES
La gendarmerie
Monsieur le Maire
VOIRIE
Adjoint au DST
Mairie d'Arradon
les policiers municipaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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