Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 AT 0243 RUE DE LILE DE BOEDIC
Arrêté - 26 AT 0055 RUE DE LILE BOEDIC
Arrêté - 26 AT 0002 RUE DE LILE LERNE
Arrêté - 26 AT 0081 RUE DE LILE BAILLERON
Arrêté - 26 AT 0121 RUE DE LILE DRENEC RUE DE LILE AUX MOIN
Arrêté - 26 AT 0065 RUE DE LILE BOEDIC ROUTE DE LA LANDE DU
Arrêté - 25 AT 0321 RUE DE LILE DARZ
Arrêté - 25 AT 0193 RUE DE LILE STIBIDEN
Arrêté - 25 AT 0329 RUE DE LILE DARZ
Arrêté - 26 AT 0122 PARKING DE LA LUCARNE ROUTE DE LA LANDE
Arrêté - 26 AT 0051 RUE de Lile de Boedic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0051 RUE de Lile de Boedic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0051
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE L'ILE DE BOEDIC
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 23/02/2026 émise par EIFFAGE TP PUBLICS OUEST - PONTIVY demeurant TSA 70011 69134 représentée par Monsieur ROUSSEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'enfouissement d'un câble basse tension rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/02/2026 et jusqu'au 06/03/2026, 8h30 à 17h00, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'ILE DE BOEDIC :
La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier. Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE TP PUBLICS OUEST - PONTIVY.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 25 février 2026
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
BOUYGUES
La gendarmerie
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
Page 1 sur 2 devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2