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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190399 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 1 sur 17 1
CONVENTION POUR L’EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS
AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D’ALIMENTATION
D’APPOINT
ENTRE
La Communauté Urbaine de l’agglomération havraise, du canton de
Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire
Représentée par son Président, agissant en vertu d’une délibération
du Conseil Communautaire en date du……………...
Ci-après dénommée « La COMMUNAUTE URBAINE »
D’une part,
ET
La Société ……………..
Dont le siège social est à ……………
Représentée par ……………..
agissant en qualité de …………..
Ci-après dénommée « l’Exploitant ».
D’autre part, Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 2 sur 17 2
Il est convenu de ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Communauté Urbaine met par la présente à la disposition de l’Exploitant dans les locaux définis en annexe des emplacements pour :
- La mise en dépôt et l’installation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides non alcoolisées ainsi que des distributeurs d’alimentation d’appoint ; - L’exploitation, pour la vente ou la distribution des produits de l’Exploitant.
L’Exploitant détermine le type du distributeur en fonction des besoins et propose à la Communauté Urbaine pour accord le modèle en découlant.
La nature de l’activité ne pourra être changée sans autorisation écrite préalable délivrée par la Communauté Urbaine.
La liste des emplacements est jointe dans l’annexe 1 et les modalités d’intervention en cas de panne sont précisées dans l’annexe 2.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans ferme. Elle prendra effet le 24/07/2019 ou à la date de sa notification à l’Exploitant si celle-ci est postérieure.
Article 3 : Conditions d’exploitation
3-1. Conditions générales
L’exploitation des distributeurs de boissons et d’alimentation d’appoint s’opère suivant les périodes et modalités d’ouverture des locaux, en veillant au respect de la tranquillité du public et des agents.
L’Exploitant agit de manière autonome. Il assume le fonctionnement, la gestion et la responsabilité de l’activité à ses frais et à ses risques et périls.
Il s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’à l’activité autorisée.
Il devra disposer en permanence de toutes les autorisations administratives nécessaires et en justifier à première demande, notamment il fera son affaire personnelle des démarches visant à obtenir la licence de 1ère catégorie, dite de « petite licence à emporter ».
Il doit tenir le distributeur en parfait état de propreté et d’hygiène afin de ne pas porter préjudice au public et aux agents de la Communauté Urbaine. Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 3 sur 17 3
3-2. Conditions spécifiques
L’entrée du personnel de l’Exploitant dans les locaux de la Communauté Urbaine se fera conformément aux règles de sécurité imposées par le règlement intérieur du lieu d’implantation.
Les jours et horaires de livraison s’effectueront en tenant compte des contraintes de fonctionnement du service au sein duquel est installé le(s) distributeur(s) et de l’Exploitant.
Les livraisons s’opéreront impérativement pendant les heures d’ouverture du public. Les livreurs seront placés sous le contrôle du responsable d’équipement ou de son représentant désigné pendant toute la durée de leur présence dans les lieux.
L’Exploitant aura à sa charge les frais de transport et de livraison du distributeur automatique et de son approvisionnement régulier.
En aucun cas il ne sera accepté d’extension ou d’installations à l’initiative de l’exploitant en dehors de l’emplacement réservé.
En outre, l’Exploitant s’engage à fournir mensuellement un relevé des consommations hebdomadaires de chaque distributeur à la Communauté Urbaine.
Article 4 : Garanties d’exploitation
L’Exploitant s’engage à :
- Ne distribuer que des produits conformes aux règles de l’hygiène et de la santé publique ;
- Maintenir la qualité des produits proposés ;
- Assurer un approvisionnement régulier ;
- Assurer les opérations d’installation, d’entretien, de maintenance et de dépannage dans les meilleurs délais desdits distributeurs ;
- Adapter le distributeur aux évolutions techniques ;
- Sur demande d’un service, mettre à disposition des poubelles adaptées aux gobelets.
La Communauté Urbaine s’engage à :
- Offrir aux consommateurs l’accès libre et constant de l’appareil ;
- Ne modifier en aucune façon l’aspect extérieur du distributeur et informer immédiatement l’Exploitant de toute anomalie survenue dans le fonctionnement général du matériel et/ou concernant l’aspect extérieur, ainsi que des coupures d’électricité qui pourraient survenir ;
- Maintenir les abords en bon état de propreté ;
- Prévenir l’Exploitant en cas de déplacement du matériel, cessation d’activité ou fermeture des locaux.
Article 5 : Produits
La Communauté Urbaine souhaite que l’exploitant intègre dans son offre, du café éco responsable.
Les produits alimentaires vendus par l’Exploitant aux consommateurs par l’intermédiaire du distributeur objet du présent contrat seront exclusivement des produits fournis par ce dernier. Toutes les boissons et alimentations d’appoint distribuées par l’intermédiaire du distributeur dans le cadre de la présente convention seront considérées comme vendues à emporter. Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 4 sur 17 4
L’Exploitant ne sera aucunement obligé de fournir des tables ou sièges sur/à proximité du site d’installation du matériel. Si de tels aménagements sont envisagés, ils doivent être soumis à l’accord préalable de la Communauté Urbaine.
Articles 6 : Fluides
La Communauté Urbaine s’engage à fournir gracieusement les arrivées d’eau et d’électricité conformes aux normes légales en vigueur ainsi qu’à maintenir le branchement permanent.
Article 7 : Responsabilité et Assurance
L’Exploitant fera son affaire personnelle de tous les risques pouvant provenir du fait de son activité. Il est seul responsable vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit.
Il contracte à cet effet toutes assurances utiles, notamment en responsabilité civile, et en donne justification à la Communauté Urbaine.
Les polices d’assurances comporteront une clause de renonciation de sa part et de son assureur à tout recours à l’égard de la Communauté Urbaine.
L’Exploitant présente à la Communauté Urbaine pour contrôle, les polices d’assurances ainsi que les avenants éventuels et les quittances de primes.
Article 8 : Prix des produits et redevance d’occupation du domaine public.
L’Exploitant exercera seul la direction de l’exploitation de ses distributeurs automatiques. A ce titre, il détermine et applique librement la politique de prix de son choix et aura la faculté à tout moment d’y apporter toute modification qu’il jugera utile.
Dans ce cas, il informera impérativement la Communauté Urbaine (Direction de l’approvisionnement, de la Logistique et du Parc Automobile) des nouveaux prix de vente des produits par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant l’application de ces nouveaux tarifs.
En contrepartie de l’autorisation d’occupation du domaine public octroyée par la Communauté Urbaine, l’Exploitant s’engage à lui verser une redevance biannuelle par distributeur égale à :
Zone 1 (cf carte en page 7)
- … % du chiffre d’affaires hors taxes calculé semestriellement et par appareil en référence au tarif établi.
Zone 2 (cf carte en page 7)
- … % du chiffre d’affaires hors taxes calculé semestriellement et par appareil en référence au tarif établi.
Zone 3 (cf carte en page 7)
- … % du chiffre d’affaires hors taxes calculé semestriellement et par appareil en référence au tarif établi. Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 5 sur 17 5
Cette redevance sera versée au Trésorier à la suite de l’émission d’un titre de recettes par les services compétents de la Communauté Urbaine.
Pour permettre de calculer le montant de la redevance, l’Exploitant remettra toutes les fins de semestre un compte d’exploitation de l’activité faisant clairement apparaître le montant du chiffre d’affaires hors taxes de la TVA et le montant du chiffre d’affaires toutes taxes comprises, et ce, par appareil. En ce sens, l’Exploitant se verra communiquer un document type (Etat des sommes dues) par la Communauté Urbaine.
Article 9 : Cession, sous-location
L’autorisation est accordée à titre strictement personnel et ne peut faire l’objet de cession d’aucune sorte. De même, toute sous-location partielle ou totale de l’activité est interdite.
Article 10 : Modifications
Toute modification de la présente convention et de son annexe 1 fera l’objet d’un avenant entre les parties.
Article 11 : Résiliation
Une résiliation anticipée de la convention sans indemnité pourra être demandée par chacune des parties, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
La redevance d’occupation restera due par l’exploitant et sera calculée au prorata temporis.
Dans l’éventualité où l’une ou l’autre des parties souhaiterait demander cette résiliation, elle aurait à le faire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant que ne prenne effectivement effet cette résiliation. Aucune autre formalité n’étant requise pour la rendre effective.
La Communauté Urbaine pourra notamment mettre fin à l’autorisation d’exploitation pour les raisons suivantes :
- Non exploitation du distributeur ;
- Modification de l’exploitation commerciale sans accord de la Communauté Urbaine ; - Non respect des normes de sécurité et d’hygiène ;
- En cas de travaux, de force majeure qui nécessiterait l’occupation de l’espace ou de motif d’intérêt général, sans que l’Exploitant puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à une réduction de la redevance ;
- Non remise du compte d’exploitation.
Article 12 : Restitution de l’installation
L’Exploitant s’engage à retirer le(s) distributeur(s) et à remettre les lieux en état dans les quinze jours suivants la date à laquelle la convention a expiré à son terme normal ou anticipé.
Article 13 : Propriété
Le distributeur automatique est et demeure la propriété inaliénable de l’Exploitant. En aucune circonstance, la Communauté Urbaine ne doit permettre ou autoriser sa saisie. A cet effet, la Communauté Urbaine s’engage à maintenir en place et parfaitement visible, la plaque Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 6 sur 17 6
d’immatriculation indiquant le nom du propriétaire du matériel et à avertir immédiatement l’Exploitant dans le cas où cette plaque viendrait à ne plus être lisible ou à disparaître.
Article 14 : Régime de l’occupation
La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public fixé aux articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques. En conséquence, l’Exploitant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions relatives à la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux.
Article 15 : Jugement des contestations
Les contestations qui s’élèveraient entre la Communauté Urbaine et l’Exploitant, au sujet de l’interprétation et de l’exécution de la présente convention, seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen.
Fait au Havre le
Cachet et signature de la société Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 7 sur 17
7
Zone 3
Zone 2
Zone 1
7 Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 8 sur 17 8
ANNEXE 1
EMPLACEMENTS POUR DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D’ALIMENTATION D’APPOINT
ZONE 1
SITES REDEVANCE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES HT SEMESTRIEL
(suivant précisions apportées dans la convention)
Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque,
Le Havre – salle de pause (1 distributeur de
boissons chaudes, froides et alimentation
d’appoint)
%
Centre technique des déchets, hangar 110, rue
Cuvier angle rue Buffon, Le Havre – salle de pause
(1 distributeur de boissons chaudes, 1 distributeur
de boissons fraîches et d’alimentation d’appoint)
%
Cycle de l’eau, 155 rue de Cuvier, Le Havre – salle
de pause (1 distributeur de boissons chaudes et 1
distributeur de boissons fraîches et d’alimentation
d’appoint)
%
Complexe Aquatique GD’O, 7 rue des Sports,
Gonfreville l’Orcher - Point d’accueil grand public
de la piscine (1 distributeur de boissons chaudes, 1
distributeur de boissons fraîches et 1 distributeur
d’alimentation d’appoint)
%
Complexe Aquatique GD’O, 7 rue des Sports,
Gonfreville l’Orcher - Point d’accueil des scolaires
de la piscine (1 distributeur de boissons chaudes et
1 distributeur de boissons fraîches et
d’alimentation d’appoint)
%
Bâtiment Irène Joliot Curie, 442 rue Irène Joliot
Curie, Le havre – salle de pause (1 distributeur de
boissons chaudes et 1 distributeur de boissons
fraîches et d’alimentation d’appoint)
% Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 9 sur 17 9
Garage Cuvier, 133 rue Cuvier, Le havre –
bâtiment réception, (1 distributeur de boissons
chaudes et 1 distributeur de boissons fraîches et
d’alimentation d’appoint)
%
Fait au Havre le
Cachet et signature
de la société Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 10 sur 17 10
ANNEXE 1
EMPLACEMENTS POUR DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D’ALIMENTATION D’APPOINT
ZONE 2
SITES REDEVANCE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES HT SEMESTRIEL
(suivant précisions apportées dans la convention)
Communauté de communes
28 Route de Vergetot –
76280 Criquetot-l’esneval – Accueil
(1 distributeur de boissons chaudes)
%
Fait au Havre le
Cachet et signature
de la société Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 11 sur 17 11
ANNEXE 1
EMPLACEMENTS POUR DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D’ALIMENTATION D’APPOINT
ZONE 3
SITES REDEVANCE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES HT SEMESTRIEL
(suivant précisions apportées dans la convention)
Communauté de communes
5 rue Sylvestre Dumesnil
76430 Saint-Romain-de-Colbosc – Accueil
(1 distributeur de boissons chaudes)
%
Ecole de musique
Rue Henri Odièvre
76430 Saint-Romain-de-Colbosc – Accueil
(1 distributeur de boissons chaudes)
%
Fait au Havre le
Cachet et signature
de la société Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 12 sur 17 12
ANNEXE 2
CADRE DE REPONSE
COMMUNAUTE URBAINE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT, DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Document à compléter par l’exploitant
Nom de l’exploitant :………………………………………………………………………………..
ZONE 1
• Redevance:
Pourcentage de la redevance HT accordée :
…….…%
A tire informatif, prix de vente des boissons chaudes (café, thé, chocolat…), boissons froides (eau, coca cola, jus d’orange…) et d’alimentation d’appoint :
Boissons chaudes (café filtre, café grain, thé (si possible 2 ou 3 choix), chocolat, cappuccino…) : de 0.35 € à 0.50 €
Boissons froides en cannette 33 cl ou en bouteille 50 cl (eau, coca-cola, oasis tropical, orangina ou équivalent) : de 0.90 € à 1.30 €
Confiseries (ex : gaufre chocolat, kit kat, kinder bueno, madeleines nature ou équivalent) : à partir de 0.90 € à 1.00 €
Sandwichs (club, baguette, baguette viennoise goût jambon, thon, poulet) : à partir de 1.80 € à 2.40 €
Pasta box ou équivalent (bolognaise, carbonara, poulet crème): à partir de 3,00 € à 3,50 €.
Veuillez indiquer ci-dessous les prix que vous proposez
Boissons chaudes :
Boissons froides :
Confiseries :
Sandwichs :
Pasta box ou équivalent : Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 13 sur 17 13
ANNEXE 2
CADRE DE REPONSE
COMMUNAUTE URBAINE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT, DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Document à compléter par l’exploitant
Nom de l’exploitant :………………………………………………………………………………..
ZONE 2
• Redevance:
Pourcentage de la redevance HT accordée :
…….…%
A tire informatif, prix de vente des boissons chaudes (café, thé, chocolat…), boissons froides (eau, coca cola, jus d’orange…) et d’alimentation d’appoint :
Boissons chaudes (café filtre, café grain, thé (si possible 2 ou 3 choix), chocolat, cappuccino…) : de 0.35 € à 0.50 €
Boissons froides en cannette 33 cl ou en bouteille 50 cl (eau, coca-cola, oasis tropical, orangina ou équivalent) : de 0.90 € à 1.30 €
Confiseries (ex : gaufre chocolat, kit kat, kinder bueno, madeleines nature ou équivalent) : à partir de 0.90 € à 1.00 €
Sandwichs (club, baguette, baguette viennoise goût jambon, thon, poulet) : à partir de 1.80 € à 2.40 €
Pasta box ou équivalent (bolognaise, carbonara, poulet crème): à partir de 3,00 € à 3,50 €.
Veuillez indiquer ci-dessous les prix que vous proposez
Boissons chaudes :
Boissons froides :
Confiseries :
Sandwichs :
Pasta box ou équivalent : Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 14 sur 17 14
ANNEXE 2
CADRE DE REPONSE
COMMUNAUTE URBAINE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT, DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Document à compléter par l’exploitant
Nom de l’exploitant :………………………………………………………………………………..
ZONE 3
• Redevance:
Pourcentage de la redevance HT accordée :
…….…%
A tire informatif, prix de vente des boissons chaudes (café, thé, chocolat…), boissons froides (eau, coca cola, jus d’orange…) et d’alimentation d’appoint :
Boissons chaudes (café filtre, café grain, thé (si possible 2 ou 3 choix), chocolat, cappuccino…) : de 0.35 € à 0.50 €
Boissons froides en cannette 33 cl ou en bouteille 50 cl (eau, coca-cola, oasis tropical, orangina ou équivalent) : de 0.90 € à 1.30 €
Confiseries (ex : gaufre chocolat, kit kat, kinder bueno, madeleines nature ou équivalent) : à partir de 0.90 € à 1.00 €
Sandwichs (club, baguette, baguette viennoise goût jambon, thon, poulet) : à partir de 1.80 € à 2.40 €
Pasta box ou équivalent (bolognaise, carbonara, poulet crème): à partir de 3,00 € à 3,50 €.
Veuillez indiquer ci-dessous les prix que vous proposez
Boissons chaudes :
Boissons froides :
Confiseries :
Sandwichs :
Pasta box ou équivalent : Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 15 sur 17 15
• Modalités de demande d’intervention :
Numéro d’appel assistance non surtaxé (en cas de panne ou rupture des consommables ou problème rencontré par un usager) :
………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
Interlocuteur dédié :
………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
Système d’identification des distributeurs :
………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
Modalités d’intervention :
………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
Délai d’intervention en cas de panne :
………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
Mise à disposition d’un distributeur de remplacement en cas d’immobilisation de plus de 15 jours:
………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
Délai de réapprovisionnement (délai moyen) :
………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
Délai de réapprovisionnement (délai en cas d’urgence) :
………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 16 sur 17 16
Périodicité (fréquence) des approvisionnements sur les différents sites :
………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
Périodicité (fréquence) des approvisionnements pour le Complexe Aquatique GD’O à Gonfreville l’Orcher:
Période basse : ………………………………………………………………………………………..
Période haute : ………………………………………………………………………………………..
- Précisions à prendre en compte pour les distributeurs destinés au Complexe Aquatique GD’O à Gonfreville l’Orcher :
. Période basse : approvisionnement deux fois la semaine minimum et trois fois d’avril à septembre . Périodicité haute : approvisionnement tous les jours (vacances scolaires)
. Ouverture du complexe à 10h00 tous les jours et fermé le lundi matin.
. Prévoir un badge ou une clé pour les agents (environ 40).
. Période d’avril à Octobre : prévoir un distributeur d’alimentation d’appoint avec sandwichs pour les pauses méridiennes des cours collectifs type aquagym, aquabike.
. Un des deux distributeurs de boissons chaudes devra proposer du thé et du potage. . Prévoir un habillage attractif pour les deux emplacements (accueil public) et (accueil scolaire). Pour l’accueil scolaire, un habillage avec poubelle intégrée pourra être proposé.
Périodicité et modalités d’entretien des distributeurs :
………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………….
- Précision à prendre en compte pour les distributeurs destinés au Complexe Aquatique GD’O à Gonfreville l’Orcher :
Un entretien très régulier sera à prévoir en période basse et en période haute.
Variété des moyens de paiement (monnayeur, CB avec possibilité paiement sans contact, badge ou clé) :
………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… Distributeurs automatiques de boissons chaudes, froides et d’alimentation d’appoint Page 17 sur 17 17
Possibilité d’adapter plusieurs moyens de paiement sur un même distributeur (exemple : monnayeur et CB) :
………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………
Précision : Sur le site du complexe aquatique GD’O, un paiement par CB (avec sans contact) et monnayeur pourra être proposé.
Fait au Havre le
Cachet et signature
de la société