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Procès Verbal - PV CM 2024 05 30
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 05 30)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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PROCÈS-VERBAL
Service Conseil Municipal
Conseil
Municipal
Vitrolles
JEUDI 30 MAI
2024
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelle
@ 0: 27790 68 - 04 42 7790 69RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT es
Vitrolles Vivre enseml
DGA - RESSOURCES
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
Service du Conseil Municipal
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
pu
30 MAI 2024
Etat des présents à l'ouverture de la séance
L'an deux-mille vingt-quatre et le trente du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de là Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Pr . GACHON - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI — M. MERSALI- Mme CUILLIERE - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN -
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA-
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13723 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vauwwitrolles13.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2022Mme ROVARINO - M. MATHON - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme CARUSO - M. SAHRAOUI - Mme
SAHUN- M. SANCHEZ - M, LARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs : - M. MONDOLONI à Mme CZURKA- M. GARDIOL à Mme ATTAF - Mme CHAUVIN à Mme MICHEL - M. JESNE à Mme RAFIA- M. FERAL à Mme SAHUN- Mme PIOMBINO à M. SANCHEZ
Absents : M. BOCCIA- M. ALLIOTTE - M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
Le quorum de 20 élus présents en exercice est atteint.
PRÉAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du Secrétaire de séance :
Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Malick SAHRAOUI à la fonction de secrétaire de séance, l'assemblée a approuvé cette désignation.
Adoption du Procès-verbal des séances précédentes :
Monsieur Le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2024.
ADOPTÉ A L'UNANIMITE DES ELUS PRESENTS ET REPRESENTES.
LES DECISIONS DU MAIRE : 11 décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal du Mai 2024.
A-CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE - COMMUNE DE VITROLLES / SNEF DM 24-12
B-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE A LA TRANSITION ENERGETIQUE, POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES ET DE BORNES DE RECHARGE
DM 24-13
C-DEMANDE D'AIDE POUR LES TRAVAUX DE PROXIMITE 2024 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE
DM 24-14
D-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE A L'ACCESSIBILITE DES SERVICES PUBLICS AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE, POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE BATIMENTS SCOLAIRES ET CULTURELS DM 24-15
E-DESIGNATION D'AVOCAT
DM 24-16
F-DESIGNATION D'AVOCAT
DM 24-17
G-AVENANT BAIL DU 4/7/2016 - COMMUNE DE VITROLLES/ SOCIETE ON TOWER FRANCE - GRIFFON DM 24-18
H-DESIGNATION D'AVOCAT
DM 24-19
1-CANDIDATURE AU FONDS CHENE 3 DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACTEE+ POUR L'OBTENTION DE SUBVENTIONS SUR DES DEPENSES RELATIVES A L'EFFICACITE ENERGETIQUE DM 24-20
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - vu viols 13 fr 2156J-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC, DE LA CAF, DE LA REGION, ET DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE, POUR LE REAMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE
GEORGES BRASSENS
DM 24-21
K-VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRE
DM 24-22
Délibérations
DGAR
1-INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES
PUBLICS
2-MODALITÉS DE RÉALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET DES ASTREINTES - MODIFIE LA - DÉLIBÉRATION N° 21-162 EN DATE DU 7 OCTOBRE 2021
3-PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES
A-TARIFS PUBLICS DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, DES SPORTS ET DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
S-ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR AU 1ER JANVIER 2025
6-APPROBATION DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE LA COMMUNE DE VITROLLES ET LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPÉTENCE « ENTRETIEN DE LA VOIRIE SUPPORTANT LA CIRCULATION D'UN TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE »
GS
7-MODIFICATION DE LA CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX AUX PARTENAIRES DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS
DGST
8-ADHÉSION À LA CHARTE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DU MARTINET NOIR DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
9-CONVENTION DE SERVITUDES-PARCELLE CP 099-14 AVENUE DES SALYENS BÂTIMENT FAUVETTE 1 10-CONVENTION DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS
DGAVCDU
11-ADHESION A L'ASSOCIATION INITIATIVE PAYS D'AIX
12-ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
(TLPE) - ANNEE 2025
13-CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D'UNE SIGNALETIQUE COMMERCIALE
14-CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT - LOCAL 28
AVENUE CAMILLE PELLETAN - COMMUNE DE VITROLLES / ASSOCIATION OLIVERAIE SOLIDAIRE
15-CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT - LOCAUX - 26
BIS AV. CAMILLE PELLETAN - COMMUNE DE VITROLLES / ASSOCIATION PROPAGANDAZ LE OAI
CAFE ASSOCIATIF VITROLLAIS
16-CONVENTION DE MISE À DISPOSITION A TITRE GRATUIT TERRAINS COMMUNAUX - PLATEAU —
COMMUNE DE VITROLLES / ASSOCIATION OLIVERAIE SOLIDAIRE
17-DESAFFECTATION / DECLASSEMENT - VENTE TERRAINS COMMUNAUX / LOGIS MEDITERRANEE -
RESIDENCE MOZART
18-AVENANT N° 2 AU BAIL A CONSTRUCTION DU 07/06/2010 - COMMUNE DE VITROLLES / DALKIA
FRANCE
19-APPEL A PROJETS 2024 SÉJOURS JEUNESSE- SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONVENTIONS ANNUELLES D'OBJECTIFS
20-ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
21-CONTRAT DE VILLE - MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2024 ET REAFFECTATION DE SUBVENTIONS
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 137. VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu itrolls13.f 3156DGAESC
22-AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA RESTAURATION COLLECTIVE
23-CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LE CIAM - LES NUITS EN MOUVEMENT LE 8 JUIN 2024 AU STADIUM
24-CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LA LIBRAIRIE QUARTIERS LIBRES POUR L'ORGANISATION DU FABULEUX FESTIVAL DU 1* AU 2 JUIN 2024
25-ORGANISATION DU DUB STATION FESTIVAL DU 28 AU 30 JUIN 2024 AU STADIUM - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MUSICAL RIOT
26-REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L'ANIMATION SPORTIVE (ANIMATION
VACANCES - CENTRE MUNICIPAL D'ENSEIGNEMENT DU SPORT « C.M.E.S. » - PASSEPORT SENIORS)
27-REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE (S.A.E.) INSTALLEE AU
GYMNASE LEO LAGRANGE .
28-CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VITROLLES ET LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN
MER (SNSM) POUR LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE DE LA PLAGE DES MARETTES POUR LA
PÉRIODE ESTIVALE DE 2024
29-CONVENTION FONDATION DU PATRIMOINE POUR MISSION BERN
30-CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LE CENTRE SOCIAL LE BARTAS POUR LA RENCONTRE AVEC
UNE “PERSONNALITE INSPIRANTE" LE 8 JUIN 2024
pm :
31-CONVENTION D'ADHÉSION AU RÉSEAU DE COMMUNICATION MOBILE CRITIQUE A TRÈS HAUT DÉBIT DES SERVICES DE SECOURS ET DE SÉCURITÉ
COMPTE RENDU DE SÉANCE ET TENEUR DES ÉCHANGES
(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
MLe Maire
La séance est ouverte.
Monsieur SAHRAOUI assurera le secrétariat de séance.
Mais avant de procéder à l'appel, il convient d'installer un nouveau conseller municipal suite à la
démission de Monsieur GACHET, puis des suivants sur la liste de Madame GACHET, de Monsieur
COULLON, de Madame SPATAFORA. Il convient d'installer ce solr Monsieur Jean Patrick LARLET pour le
groupe Rassemblement National. Bienvenue Monsieur autour de cette table.
Le Conseil étant désormais réputé complet.
Monsieur SAHRAOUI, je vous demande de procéder à l'appel.
Merci beaucoup. Avant de rentrer dans l'ordre du jour proprement dit, je voulais apporter un élément
d'information au Conseil suite à la démission de 2 élus non pas du conseil municipal mais de leur groupe,
à savoir Madame SAHUN et Monsieur FERAL qui ont démissionné du groupe CONVERGENCE. Le groupe
CONVERGENCE est désormais réputé dissout puisqu'il n'est plus composé que de 2 membres.
Et donc il faut prendre acte à cette séance que les élus concernés, c'est à dire Monsieur ALLIOTTE,
Monsieur FERAL, Madame SAHUN et Monsieur BOCCIA siègeront en tout cas pour le moment en non
inscrit.
2ième remarque et propos liminaire.
J'ai été destinataire d'un courrier suite à notre dernière séance.
Deux jeunes gens qui étaient venus à ce Conseil pour la première fois et qui s'apprêtent à voter pour la
première fois dans quelques jours, qui sont lycéens au lycée Pierre Mendès France en spécialité
géopolitique, histoire géo et géopolitique. Ils ont été particulièrement choqués de se retrouver
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - uv trolls 13.fr 4156stigmatisés dans un poste Facebook, assorti d'une photo où il n'était certes pas reconnaissable, mais
clairement identifiable de dos prise dans le public.
Monsieur SANCHEZ, cette photo est prise par l'un de vos soutiens.
Coutumier des petites dénonciations, coutumier de la stigmatisation.
Bref votre petit monsieur poucave qui alimente non seulement les gazettes, les chroniques sur les
réseaux sociaux, mais également très largement vos questions orales, nous le verrons plus tard. Je vous
engage, Monsieur SANCHEZ, en tant que responsable de groupe et responsable politique de ce territoire
à mettre bon ordre à ce type de comportement. Il est inadmissible qu'un membre du publi, et ce n'est
pas la première fois, soit stigmatisé. S'il y à des problèmes de discipline et d'ordre dans le public pendant
les séances, il suffit de m'en aviser, Je suis le seul responsable de la Police de l'Assemblée.
Et donc si jamais cet épisode était amené à se reproduire et on est déjà en réflexion pour le faire, nous
serions amenés à prendre des mesures modifiant le règlement intérieur, proscrivant toute prise de vue à
l'intérieur de cette Assemblée, toute utilisation sous peine d'être définitivement ou provisoirement exclu
du public de cette Assemblée.
Je vous saurai gré de transmettre à qui de droit.
Nous passons à non, il n'y à pas de réponse, vous aurez le temps de parler et éventuellement de revenir
sur ce sujet plus tard.
Donc on enregistre l'arrivée de Madame SAHUN qui est porteuse du pouvoir de Monsieur FERAL et qui
refuse le pouvoir de Monsieur ALLIOTTE on en prend acte. Donc Monsieur ALLIOTTE est réputé absent
sans pouvoir, Monsieur FERAL absent pouvoir madame SAHUN et Madame SAHUN présente.
Je vous remercie.
Madame SAHUN j'ai porté juste avant votre arrivée information du Conseil sur la dissolution de fait du
groupe CONVERGENCE suite aux 2 démissions dont j'ai été destinataire, la vôtre et celle de Monsieur
FERAL, non pas du Conseil mais du groupe CONVERGENCE.
Et donc vous êtes réputés siéger en tant que non inscrit au sein de cette Assemblée.
Nous avons à approuver le procès-verbal de notre séance du 28 mars.
Appelle-t-il des observations ? Il n'y en à pas.
On le valide comme d'habitude à main levée, des votes contre, des abstentions ?
Je vous remercie.
Compte rendu des décisions du maire est ce qu'elles appellent des questions, des observations ?
Monsieur SANCHEZ.
M. SANCHEZ
Bonjour à tous.
Oui c'est concernant les désignations d'avocats, les numéros E, F et H.
Si vous pouvez nous en dire plus sur le cas F et le cas H et sur le point E.
Pourquoi vous changez d'avocat ? Pourquoi pas garder MCL comme vous le faites d'habitude ?
Vol, enfin c'est surtout pour avoir des précisions sur le point F et H.
Merci.
Me Maire
Alors, sur le point E. Il s'agit d'une procédure d'expulsion d'un terrain municipal.
Sur le point F et H. Ce sont des procédures assez standards de droit de l'urbanisme et les avocats, on les
choisit en fonction de leur spécialité.
Tous les éléments étaient dans les décisions du maire, consultable au service du Conseil comme
d'habitude.
On passe à l'ordre du jour. Pardon madame SAHUN, vous avez la parole je vous en prie.
Mme SAHUN
Merci
Bonjour à tous.
Moi je voudrais juste un besoin d'éclaircissement sur le point A concernant la convention d'occupation
précaire pour la SNEF. C'est une convention d'occupation précaire qui est renouvelée depuis 2018, donc
ça fait 9 ans, Elle est motivée par le fait que des projets à vocation technique sont sur ce terrain.
HÔTEL DE VLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - vmw.virolles 13. 5156Donc j'aurais aimé avoir un peu plus de précisions sur les projets sur ce terrain.
Et comment ça se fait que depuis 2018 on ne soit pas passé sur un 3/6/9 ?
MLe Maire
La question à le mérite d'être posée.
En fait, on évite le problème de passer sur un bail 3/6/9 et non pas sur une convention précaire. C'est
qu'un bail 3/6/9, non seulement il s'inscrit dans le temps, mais il nous oblige au titre de bailleur et on ne
peut s'en dégager qu'avec des conditions extrêmement lourdes, notamment des indemnités d'éviction
relatives aux investissements que l'entreprise aurait fait sur le terrain loué. Nous avons ce terrain-là,
nous préférons envisager le conserver. Il n'est pas exclu que nous en ayons besoin pour des intérêts,
pour l'intérêt général.
Dès lors, nous ne souhaitons pas nous inscrire dans un bail commercial avec quiconque. Ce n'est pas
spécifique à la SNEF et cette convention convient pour le moment en tout cas à la SNEF.
Mme SAHUN
Oui mais en raison de la redevance qui est soi-disant modique, c'est à dire qu'elle pourrait être beaucoup
plus élevée, est ce que les indemnités d'éviction n'auraient pas été moindres par rapport au manque à
gagner d'un bail commercial de 3/6/9 ?
M.Le Maire
Alors le problème du bail commercial 3/6/9, c'est effectivement non seulement, le montant des
indemnités d'éviction, mais également les conditions de rupture d'un bail 3/6/9 qui sont beaucoup plus
complexes que celles d'une convention d'occupation précaire. Pour être le plus clair possible, on à
démarré sur une convention d'occupation précaire, tout simplement parce que ce terrain qui est à
proximité de notre cuisine centrale, est susceptible de porter un autre projet.
Ce projet, et ces projets potentiels, ils sont poussés devant nous et ils ne dépendent pas que de nous.
Dès lers on ne salt pas quand est ce qu'ils vont se déclencher. L'intérêt d'une convention d'occupation
précaire, c'est qu'elle nous permet dans un délai court de pouvoir libérer ce terrain afin qu'il puisse porter
un projet d'intérêt général. Nous n'avons pas vocation à être bailleurs de terrain économique. Ce n'est
pas notre Intérêt, ce n'est pas notre vocation. On à par contre intérêt à garder des fonciers quand ils sont
susceptibles de porter des projets d'intérêt général et de pouvoir le faire dans un délai qui correspond à
celui à la fois de la collectivité, la nôtre, de la vile de Vitrolles, mais éventuellement de nos partenaires
publics qui seraient intéressés à ce projet.
On pense dans la zone d'activité, naturellement à la Métropole et le rythme de la Métropole, c'est pas le
nôtre. Et donc on est dans une démarche de précaution si vous voulez.
Mme SAHUN
D'accord, je vous remercie.
MLe Maire
D'autres questions sur les décisions ?
Non, on passe à l'ordre du jour proprement dit.
DELIBERATIONS
1-INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES
EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
N° ACTE : 11
Délibération n°24-90
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal n° 20/47 du 26 mai 2020 donnant délégation à M. Le Maire.
Considérant que M. Le Maire peut prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédis sont inscrits au budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un virales 13.fr 6156Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour et 6 Abstentions (SAHUN
Véronique représentant : FERAL Patrick / LARLET Jean-Patrick / SANCHEZ Philippe représentant : PIOMBINO Patricia / WAHARTE Stéphane)
PREND ACTE de la liste ci-jointe des décisions prises par Monsieurle Maire ou son représentant, en matière
de signature de marchés publics, pour la période du 1er NOVEMBRE 2023 au 31 MARS 2024.
Rapporteur ; M, OULIE
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal n° 20/47 du 26 mai 2020 donnant délégation à M. Le Maire de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il est
demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir prendre acte de la liste ci-jointe des décisions prises
par Monsieur le Maire ou son représentant, en matière de signature de marchés publics, pour la période du
1er NOVEMBRE 2023 au 31 MARS 2024.
MLe Maire
Alors le point 1, il correspond à l'information du Consell en matière de marchés publics.
Y a-t-il des questions pour Monsieur OULIE ?
I ny en a pas.
Parfait, on passe au vote.
2-MODALITÉS DE RÉALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET DES ASTREINTES - MODIFIE LA
DÉLIBÉRATION N° 21-162 EN DATE DU 7 OCTOBRE 2021
N° Acte : 4.5
Délbération Ne 24-91
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°" alinéa de l'article 88 de le loi du
26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié, relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires et n°2002-62 du 14 janvier 2002 et n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des
astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur,
Vu le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 modifié, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu les décrets n°2002-1105 du 30 août 2002 et n°2002-1443 du 09 décembre 2002,
Vu le décret n°2005-542 du 19 mal 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans le fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à le rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement
Vu la délibération n° 21-162 du 7 octobre 2021 portant sur les modalités de réalisation des heures supplémentaires et des astreintes,
Considérant la volonté de la commune de Vitrolles d'étendre le principe de réalisation et de compensation des heures supplémentaires aux apprentis,
Considérant qu'ilrelève de la compétence de l'assemblée délibérante de fixerles conditions etles modaltés
de rémunération des heures supplémentaires.
Article 1
Le premier paragraphe du chapitre 1-1 de la délibération n° 21-162 est modifié comme suit :
Les heures supplémentaires sont des heures effectuées à là demande de l'autorité territoriale, en
dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Au sein de la collectivité de Vitrolles, peuvent bénéficier des heures supplémentaires (pour les agents à temps completet les agents à temps
partiel) ou complémentaires (pour les agents à temps non complet), les agents titulaires, stagiaires, les contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée ou recrutés sur les motifs d'accroissem ent temporaire d'activité, de remplacement d'agents indisponibles, de vacance temporaire d'emploi ou d'
absence de cadre d'emplois dans la FPT et les apprentis.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu tros 13. 7156Article 2
Les autres dispositions demeurent inchangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
DECIDE d'étendre les modalités de réalisation des heures supplémentaires aux apprentis.
PRECISE que les crédits correspondants à l'ensemble des dispositions ci-dessus sont prévus au budget de la collectivité
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
Rapporteur : M. DE SOUZA
En prévision des festivitéset animations à venir, il est proposé d'étendre aux apprentis le dispositif d'heures
supplémentaires prévu par la délibération n° 21-162 du 7 octobre 2021 portant sur les modalités de réalisation des heures supplémentaires.
MiLe Maire
Le point de modalité de réalisation des heures supplémentaires et des astreintes, modification de la
délibération 21-62 en date du 7 octobre 2021.
11 s'agit tout simplement d'élargir la possibilité de recourir aux heures supplémentaires pour nos
apprentis.
Yat-il des questions ?
I n'y en a pas.
On passe au vote.
3-PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES.
N° Acte : 4.1
Délibération n°24 -92
Vu l'évolution des services municipaux,
Considérantle besoin de transformer, supprimer et créer des postes afin d'adapterles moyens en personnel
aux missions des services,
Il est proposé la création des postes suivants :
postes | N° de poste Grade Date d'effet 1996 - 2000 a | -2001- Gardien Brigadier 01/06/2024
2002
2 [1997-1998 Adjoint Technique 01/06/2024
1 1999 Adjoint Administratif 01/06/2024
2003-2004
2005-2006
2007-2008-
2009-2010
2011-2012
2013 - 2016
= 2017 -
2018 - 2019
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 39102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 0442 77 90 00 - www. viuolls 13. 815
15 Adjoint d'Animation 01/09/20241 2014 Puéricultrice de Classe Normale 01/06/2024
1 2020 Puériculrice Hors Classe 01/06/2024
Il est proposé la transformation des postes suivants :
Nb de | Ne de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d'effet postes
1368 - 1396 | Adjoint d'Animation TNC nd 4 [56-136 vin Adjoint d'Animation | 01/09/2024
670-676 -
705 - 712 | Adjoint d'Animation TNC | Adjoint d'Animation TNC
8 |741-905- 18h 24h 01/09/2024 1017-1160
1163-1168 ; , 5 pges | Atont d'animation me | adjoi danmañen TKC | 0109/2024
1217 = 1922
La suppression des emplois pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8 2°
suite recours gracieux dirigé contre la déib n°24-03 du 15 février 2024.
Nature des | N°de ;
fonctions poste Hour Grade 18 | Date d'efet Coordinateur
Educatif 1804 | L332-8 2° Rédacteur 513 | 01/09/2024 Technique des Ecoles
Chef de Projet . ant
Maman | 251 |133282 | ingénieurprncpal | 791 | 01/03/2024
La création de neuf emplois à temps complet pourvus par un fonctionnaire, Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuelsur la base de
l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique.
DDC ES Motif Grade 1B | Date d'effet fonctions | _ poste Coordinateur Educatif et .
remaurdes | 1906 | 1332.82 Rédacteur 513 | 01/09/2024 Ecoles
ATSEM 1835 |133282° | Adjointrechnique | 367 | 13/07/2024
1835-
472
-1389 -
Animateur | 466- | L332-8 2° | Adjoint d'animation | 367 | 01/09/2024
410 -
489 -
1490
La création de semplois àtempsnon complet pourvus parun fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuel sur le base de
l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique.
Nature des N° de PE Grade 1B | Date d'effet
fonctions. poste
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wmww.vitrolles13.fr 915344
478
1455 -
1456 -
793 -
415
Adjoint d'Animation TNC Animateur ni L332-8 2° 367 | 01/09/2024
La création de 18 emplois en CDI suite à la réorganisation de la DGAESC :
Nature des N° de
fonctions. poste
1333
899 -
Animateur 1362- Co
1475 -
1360
277-
1682 -
1368 -
309 -
1396 -
Animateur | 374-117 | C1 Adjoint d'Animation 367 | 01/09/2024
- 1298 -
495 -
1419 -
394 - 669
- 396
Motif Grade 1B | Date d'effet
Adjoint d'Animation TNC
on 367 | 01/09/2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour et 6 Abstentions (SAHUN
Véronique représentant : FERAL Patrick / LARLET Jean-Patrick / SANCHEZ Philippe représentant : PIOMBINO
Patricia / WAHARTE Stéphane)
APPROUVE les créations des postes d'emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
Rapporteur : M. DE SOUZA
L'évolution des services municipaux ait ressortirle besoin de créer, supprimeret de transformer des postes
afin d'adapter les moyens en personnel aux missions des services.
Il est proposé la création des postes suivants :
Nb de postes | N° de poste Grade Date d'effet
1996 - 2000
4 - 2001 - Gardien Brigadier 01/06/2024
2002
2 [1997-1998 Adjoint Technique 01/06/2024
1 1999 Adjoint Administratif 01/06/2024
2003-2004
2005-2006-
15 | 2007-2008- Adjoint d'Animation 01/09/2024
2009-2010-
2011-2012-
HÔTEL DE VLLE - BOÏTE POSTALE 30107 - 13745 VITROLLES CEDEX TEL : 0442770000 ann mtoles ILE F7 562013-2016
— 2017 -
2018 - 2019
1 2014 Puéricutrice de Classe Normale 01/06/2024
1 2020 Puéricultrice Hors Classe 01/06/2024
Il est proposé la transformation des postes suivants :
Nbde [je 3
postes | N° de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d'effet
1368 - 1396 | Adjoint d'Animation TNC .
4 | 495-1419 San Adjoint d'Animation | 01/09/2024
670-676
705 -712- | Adjoint d'Animation TNC | Adjoint d'Animation TNC 8 741 - 905 18h 24h 01/09/2024
1017-1160
1163-1168 , ; 5 Sii7se. | Adjoint d'ammation TN | Adjoint d'animation TNC | 61/09/2024
1217 + 1922
La suppression des emplois pourvus par des agents contractuels sur le fondement de l'article L332-8 2°
suite recours gracieux dirigé contre la délib n°24-03 du 15 février 2024.
Natura des pe || NP demi]: mou Grade 18 | Date d'ettet fonctions __|_poste
Coordinateur
Educatif et : ; rem des | 1804 |L33262 Rédacteur 513 | 01/09/2024
Ecoles
Chef de Projet ae |
Paso | 251 |133262° | ingéneurpmnepa) | 791 | 01/03/2024
La création de neuf emplois à temps complet pourvus par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuelsur la base de
l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique.
Nature des N° de ; fonctions |_poste Motif Grade 18 | Date d'effet
Coordinateur
Educatif et 1804 | L332-8 2° Rédacteur 513 | 01/09/2024 Technique des Ecoles
ATSEM 1835 | L332-82° | Adjoint Technique 367 | 13/07/2024
1433-
472
-1389-
Animateur 466- |1332-82° | Adjoint d'Animation | 367 | 01/09/2024 410
489 -
1490
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - uv virolles13.# n/s6La création de six emplois àtempsnon complet pourvus parun fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique.
Nature des | N°de ; - es an Motif Grade 1B | Date d'effet
344 -
478 -
ï 1455 - ° Animateur | 1536 z | L332-8 2
793 -
415
Adjoint d'Animation TNC San 367 | 01/09/2024
La création de 18 emplois en CDI suite à la réorganisation de la DGAESC :
DCE EC
se
89 a
animateur | 1562 | on |Aéentéaimaentue | 36, | 0109/2028 ne
1360
27
ie
1568
#0 -
58e
Animateur 374-117 CDI Adjoint d'Animation 367 01/09/2024 1298
485
is -
384-660
“3e
Motif Grade 18 | Date d'effet
Il est demandé à l'assemblée d'approuver les créations de postes.
Mie Maire
Le point 3 vise notre tableau habituel de créations, de transformations et suppressions de postes
statutaires.
Des questions ?
On passe au vote.
4-TARIFS PUBLICS DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, DES SPORTS ET DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
N° Acte : 7.1
Délibération n°24-93
Considérant que la commune de Vitrolles a souhaité :
+ actualiser les tarifs des activités sportives qui seront applicables à compter du 1er aout 2024 «préciser et compléter les tarifs de la police administrative, + préciser et compléter les tarifs de mise à disposition des équipements communaux,
Considérant que la commune de Vitrolles doit approuver les tarifs de ses services publics, il est proposé au Conseil Municipal le vote de la mise à jour des tarifs qui annule ou complète les tarifs votés précédemment.
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu virolles13.#r 12/56LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les tarifs des services publics selon les tableaux joints en annexe.
Rapporteur : M, AMAR
La collectivité prévoit un nouveau tarif pour que des chalets puissent être mis à disposition pour des.
festivités et animations. Un nouveau tarif de remise en état des chalets où des emplacements mis à
disposition pourra être appliqué en cas de dégradation.
Dans les tarifs de mise à disposition d'équipements municipaux, les tarifs relatifs aux badges magnétiques
d'accès aux équipements communaux sont supprimés au profit d'un nouveau tarif appliqué en cas de perte.
Des gratuités sont également ajoutées pour les animations et réunions d'intérêt général pour ks
groupements à but non lucratif et les associations, CSE et autres structures du secteur non marchand. Un
nouveau tarif pour l'utilisation ponctuelle du Stadium est créé.
De nouveaux tarifs sont créés pour la mise à disposition d'espaces dans les gymnases Delaune, Carpenter
et Coubertin. Ceux concemant les espaces détailés de Léo Lagrange sont actualisés.
Enfin, la vile de Vitrolles à souhaité augmenter en moyenne de 5 % les tarifs des activités sporties
applicables à compter du 01/08/2024.
Les tableaux des tarifs sont donc modifiés et il est demandé à l'assemblée délibérante de fixer les tarifs
publics conformément aux tableaux en annexe.
PJ : les tableaux tarifaires
Me Maire
Le point 4, une révision de notre délibération générale sur les tarifs publics, en particulier concernant la
Police Administrative, les sports et les équipements municipaux.
Est ce qu'il y a des questions ?
Monsieur SANCHEZ.
M.SANCHEZ
Oui juste, bon votre rapport, mais juste pour les terrasses de café, enfin pour les cafetiers et pour les
associations caritatives.
Pourquoi on ferait pas les tarifs gratuits ?
Parce qu'ils participent à l'animation du centre-ville et de la commune. C'est possible de le faire.
Me Maire
Vous pouvez la refaire. Je n'ai pas très bien compris les cafetiers, les associations caritatives.
Je ne vois pas vraiment le rapport.
MSANCHEZ
Bein par exemple pour les cafetiers, vous voyez les restaurateurs, commerçants et Food Trucks. Là y à y
a des tarifs à 1,66€, 2,43€ pourquoi pas faire la gratuité.
Me Maire
Ok la gratuité pour le droit à terrasse.
Et donc y à des 2 questions et l'autre concerne les associations caritatives, c'est ça ?
MSANCHEZ
Oui, voilà sil y avait des associations caritatives.
Me Maire
Et c'est quoi la question sur les associations caritatives ?
M.SANCHEZ
Bein je pense pour tout ce qui est. Pareil pour par exemple les comment on appelle ça les.
Me Maire
S'il vous plait, s'il vous plaît, Monsieur SANCHEZ tout seul à la parole.
MSANCHEZ
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - vs itroles 13. 13756Oui, oui, comme on appelle les là où on vend les vides greniers, ouais, les trucs, les trucs comme ça,
voilà.
MLe Maire
Alors le vide grenier, c'est quoi le tarif sur les vide greniers ?
Monsieur SANCHEZ, puisque vous avez préparé cette délibération.
Je vous demande quel est le tarif pour les vide greniers ?
M.SANCHEZ
Moi je vous pose une question répondez moi maintenant.
MLe Maire
Non mais on va vous répondre. Vous posez une question très bien.
M.SANCHEZ
Alors je vous pose une question, vollà, répondez-moi j'arréterai de me poser des questions.
Je pose une question simple de la gratuité, vous me répondez oui ou non ?
Et voilà.
M.Le Maire
Alors Monsieur SANCHEZ, vous allez avoir la réponse.
Mais vous pouvez le prendre comme vous voulez, hein ? Moi ça ne me dérange pas hein.
Mais par contre, convenez que votre question est imprécise et qu'en plus elle est contenue.
La réponse est contenue dans la délibération.
Donc c'est que vous n'avez pes lu la délibération que nous allons voter. La réponse à vos 2 questions,
pourquoi ce n'est pas gratuit pour le droit à terrasse. Tout simplement parce qu'on ne souhaite pas, on
souhaite pouvoir canaliser les utilisations de terrasses pour nos commerçants, pour nos cafetiers. A partir
du moment où on met la gratuité, ça sous-entend que c'est très difficile de faire respecter le droit et
d'avoir des terrasses qui soient canalisées sur des espaces précis.
Donc le fait d'avoir un tarif et il est modique, permet de canaliser strictement l'utilisation du domaine
public pour les cafetiers et quels qu'ils soient d'ailleurs.
Par ailleurs, ces droits à terrasse sont générateurs de recettes pour des entreprises privées.
La gratuité pourrait être interprétée comme une aide quasiment directe à des entreprises privées, ce qui
n'est pas la vocation de la collectivité. Pour votre 2ième question.
M.SANCHEZ
C'est exonéré.
MLe Maire
Voilà, vous avez trouvé la réponse. Il y a une exonération pour les associations caritatives qui organisent
un vide grenier.
On passe au vote. Ah pardon, excusez-moi, on ne passe pas au vote Madame SAHUN vous avez la
parole.
Mme SAHUN
Concernant le point de mise à disposition des chalets.
Alors il est noté 45€ parjour.
Donc ça comprend la mise à disposition et la redevance d'occupation.
Par contre, est-ce que l'acheminement et l'installation sont à la charge de de la ville ou est-ce que c'est à
la charge de l'occupant ?
Auquel cas est-ce qu'il y à un minima d'un nombre de jours parce que 45€ si on doit acheminer et
monter ?
Ga revient plus cher d'acheminer et de monter que les 45€ que ça va coûter.
MLLe Maire
Vous avez tout à fait raison.
Ces chalets dont on à fait l'acquisition pour le dernier marché de Noël sont des objets relativement
fragiles et relativement onéreux par rapport au barnum que nous pouvons prêter plus traditionnellement.
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 1373 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - y virolles 13. 4756On est néanmoins soliité pour des gros événements pour pouvoir mettre à disposition ces chalets et on
ne souhaitait pas le faire à titre gratuit et donc on prend une délibération.
Mais ne pourront accéder auprès de ces chalets que des structures qui ont la capacité de nous garantir
qu'elles peuvent le transporter, le monter et le démonter conformément au cahier des charges.
Et donc ce n'est pas très cher comme mise à disposition. En revanche, les déplacements et le montage
sont bien à la charge de la structure qui demande et à qui on accorde le prêt de ces chalets.
Mme SAHUN
D'accord, merci.
MLe Maire
Pas d'autres questions ?
On passe au vote.
S-ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR AU 1ER JANVIER 2025
N° Acte : 7.5
Délibération n°24 -94
Vu les articles L.5211-21, L.2333-26 etsuivants et R.2333-43 et suivants du code général des collectivités
territoriales (CCT),
Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif aux taxes de séjour,
Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 des finances rectificative pour 2017 relatif à la taxe de séjour,
Vu les articles 162 et 163 de le loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 des finances pour 2019, Vu les articles 112 et 114 de la loi n° 2019 de finances pour 2020, Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxe de séjour,
Vu les articles 74, 123, 124 et 125 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances initiale pour
2021
Vu l'article 76 de la loi n°22-1726 du 30 décembre 2022 Vu la délibération n°21-84 du 3 juin 2021
Vu le barème applicable pour 2025
Considérant que l'article L.2333-30 du CGCT prévoit qu'à compter de la deuxième année d'application de
la taxe de séjour, les limites tanfaires sont revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux
de croissance de l'indice des prix à la consom mation, hors tabac, de l'avant dernière année.
Considérant que le taux de variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, en France, est de
+ 4,8 % pour 2023. Dès lors, certains tarifs plefonds sont réhaussés pour la taxe de séjour 2025.
Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs de la taxe de séjour conformément aux dispositions réglementaires, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'actualisation des tarifs applicables au
ler janvier 2025 par catégorie d'établissement dans la limite des plafonds règlementaires.
11 convient de préciser dans les tarifs en vigueur de la taxe de séjour sur la commune de Vitrolles la part additionnelle départementale à hauteur de 10 %, et la part additionnelle régionale à hauteur de 34 %.
Les modalités de gestion prévues dans la délibération n°21-84 du 03/06/2021 restent inchangées.
> Tanifs applicables au 1er janvier 2025 pour les hébergements classés
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 7 90 00 - w.wirolles 13. 15/56rourcna gue Fame! Me | nest <égonee éaenens eur Nate non | ons te Coepr LA eu
Be meme mme | ne | ne se
tes nes a tm umeMwe | me | de | ue se ta éd, mal ere 8° émeime | me | ame | se 50e
ta rare motte 27 CC 28€
nr ome-1e 1e ae one sue
oh, éada, matis
age de acces 2° 3°, ameese | me | wc | one 18e chambres d'hôtes, auberges cotes FRS de mob er de ED FAT ta are traden a la de
Era can, emceswe | we | owc | oc oc
Empacamens dans es as de among ar parc ét
a un
Rene RES ET mm eZ =
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
DECIDE l'actualisation des tarifs de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2025 suivant le
tableau ci-dessus.
DECIDE le maintien des modalités de gestion prévues dans la délibération n°21-84 du 3 juin 2021.
Rapporteur : M, AMAR
Considérant que l'article L.2333-30 du CGCT prévoit qu'à compter de la deuxième année d'application de la taxe de séjour, les limites tarifaires sont revalorisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consom mation, hors tabac, de l'avant dernière année. Considérant que le taux de variation de l'ndice des prix à la consommation, hors tabac, en France, est de + 4,8 % pour 2023. Dès lors, certains tarifs plafonds sont rénaussés pour la taxe de séjour 2025. Considérant la nécessité d'actualiser les tarifs de la taxe de séjour conformément aux dispositions réglementaires, il est proposé au conseil municipal d'approuver lactualisation des tarifs applicables au 1er janvier 2025 par catégorie d'établissement dans la limite des plafonds règlementaires. Il est précisé que les tarifs de la taxe de séjour de la commune de Vitrolles n'ont pas augmenté depuis ke ler janvier 2019. Ainsi, la part communale de la taxe de séjour évoluera en moyenne de 10 % au 1er janvier 2025.
Vitrolles ne comptant pas de palace et d'hôtel 5* sur la commune, l'impact pour les clients des
hébergements sera nul ou compris entre 0,03 € et 0,23 € par nuitées.
'hébergem Evolution Erde 123780 c0eD os | 2028 mouton Te
Palaces 200€ | ave | 10% | o40€ Hôtels, résidences, meublés de tourime 5* 300€ | 330€ | 10% | 030€ Hôteis, résidences, meublés de tourime 4* 227€ | 250€ | 10% | 023€ HHôtets, résidences, meublés de tourime 3° 50e | 170€ | 13% | 020€ Hôtels, résidences, meublés de tourime 2°
[village de vacances 4* et 5° mec [tone |, 16% | que
Hôtels, résidences, meublés de tourime 1°,
fllage de vacances 2* et3*, o77e | ose | 4% | ose
chambres d'hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage 2
4® et 5"
et tout autre terrain d'hébergement en plein air de
caractéristiques équivalentes, 25e | 30€ | 20% | oose
lemplacements dans des aires de camping-cars et
parcs de stationnement touristiques par tranche de
24 heure:
Terrains de camping et terrains de caravanage 17,
2" et sans classement. port plaisance 0,20€ | 020€ | 0% | 00e
Il convient de préciser dans les tarifs en vigueur de la taxe de séjour sur la commune de Vitrolles la part additionnelle départementale à hauteur de 10 %, et la part additionnelle régionale à hauteur de 34 %. HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 137.3 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - ww virolles13.fr 16/56Les modaïtés de gestion décrites dans la délibération n°21-84 du 03/06/2021 restent inchangées.
> Tarifs applicables au 1er janvier 2025 pour les hébergements classés
Caégortes rérgem | rare go Fame) one | Joie ce ; mon [genes FeEnee | ré ms {ertde 2333-30 du CGCT) Eee ‘communale LT d Es 2 me |
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1l estdemandé aux membres de l'assembléede décider l'actualisation des tarifs de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2025 suivant le tableau ci-dessus, et le maintien des modalités de gestion prévues
dans la délibération n°21-84 du 3 juin 2021.
Me Maire
Le point 5, actualisation des tarifs de la taxe de séjour au 1 janvier 2025.
Est ce qu'il y a des questions ou des observations ?
Il n'y en a pas.
On passe au vote.
6-APPROBATION DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ENTRE LA COMMUNE DE VITROLLES ET LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPÉTENCE « ENTRETIEN DE LA VOIRIE SUPPORTANT LA CIRCULATION D'UN TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE »
N° Acte : 8.3
Délibération n°24-95
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation.
des métropoles ;
VU La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
dite « 3DS »
CONSIDÉRANT que l'article L5218-2, B, 1° du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la Métropole est compétente pour «La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt métropolitain, y compris la signalisation » et que par ailleurs « La circulation d'un service de transport coliectif en site propre entraine l'intérêt métropolitain des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies ».
CONSIDÉRANT que la Commune de Vitrolles, dont la voirie n'est pas reconnue d'intérêt métropolitain, est toutefois traversée par des voies publiques supportant la circulation d'un transport collectif en site propre. HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 0 - mu Miro 13. 17156CONSIDÉRANT que, afin de donner davantage de souplesse à l'exercice des compétences et d'apporter des réponses opérationnelles aux préoccupations communales, l'article L.5218-2 E du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « La Métropole d'Aix-Marsellle-Provence peut déléguer, par. convention, tout ou partie des équipements et services nécessaires à l'entretien de la voirie reconnue d'intérêt métropolitain ».
La Commune de Vitrolles a sollicité la Métropole aux fins d'obtenir une délégation de compétence concernant l'entretien des voies publiques supportant la circulation d'un transport collectif en site propre.
Les Parties se sont rapprochées pourdéfinirles modalités de mise en œuvre, dans le cadre d'une convention
de délégation de compétence entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Vitrolles au titre de la compétence "entretien de la voirie supportant la circulation d'un Transport Collectif en Site Propre
crannexée.
La Métropole Aix-Marseille-Provence assure la prise en charge des dépenses exposées parla commune dans la limite du plafond de 86 922€ par an, conformément au rapport de la CLECT du 26 septembre 2023 (évaluation définitive des charges transférées).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE la convention de délégation de compétence entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la
commune de Vitrolles au titre de la compétence “entretien de la voirie supportant la circulation d'un
‘Transport Collectif en Site Propre”
DIT que les dépenses et les recettes nécessaires à l'application de cette convention de délégation de compétence sont inscrites au budget communal 2024 tant en fonctionnement qu'en investissement.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de compétence entre la Métropole Ax-Marseille-Provence et la commune de Vitrolles au titre de la compétence "entretien de la voirie supportant la circulation d'un Transport Collectif en Site Propre”, ainsi que tous les avenants et actes techniques afférant.
L'article L5218-2, B, 1° du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « La circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt métropolitain des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies ».
La Commune de Vitrolles est traversée par des voies publiques supportant là circulation d'un Transport
Collectifen Site Propre (Zenibus). Les voies publiques concemées ont doncété transférées dans le domaine public routier métropolitain conformément aux dispositions précitées. La voirie transférée àla Métropole s'entend comme la totalité des espaces de la chaussée, affectés à la circulation des véhicules, ainsi que des accessoires de voierie, lesquels peuvent être regardés comme faisant indissocieblement corps avec les emprises spécifiquement affectées au TCSP. Toutefois, afin de donner davantage de souplesse à l'exercice des compétences etd'apporter des réponses opérationnelles aux préoccupations communales, l'article L.5218-2 E du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « La Métropole d'Aix-Marsellle-Provence peut déléguer, par convention, tout où partie des équipements et services nécessaires à l'entretien de la voirie reconnue d'intérêt métropolitain ». La Commune de Vitrolles a sollicité la Métropole aux fns d'obtenir une délégation de compétence concernant l'entretien des voies publiques supportant la circulation d'un Transport Collectif en Site Propre. Les Parties se sont rapprochées pour définir les modalités de mise en œuvre y afférentes, par convention. Il y est précisé que les missions transférées à la commune concement l'entretien des voles publiques supportantun Transport en Commun en Site Propre localisées en annexe 1 ainsi que des accessoires de voiere et que la métropole conserve les travaux de gros entretien et de renouvellementde volerle, ainsi que l'entretien des équipements liés au réseau de transport en commun. 1l est également précisé que la convention est établie jusqu'au 30 juin 2027 et renouvelable par avenant. 11 est à noter que la métropole assure la prise en charge des dépenses exposées par la commune dans là limite du plefond de 86 922 € par an conformément au rapport de la CLECT du 26 septembre 2023
{évaluation définitive des charges transférées).
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver la convention de délégation de compétence
“entretien de la voierie supportant la circulation d'un Transport Collectif en Site Propre” entre la Ville de Vitrolles et la Métropole Aix-Marseille-Provence ; et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à là signer, ainsi que tous les avenants et actes techniques afférant.
M.Le Maire
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 7 90 00 - mn irolles13.fr 18/56Le point 6, approbation de la convention de délégation de compétences entre la commune de Vitrolles et
la Métropole au titre de la compétence Entretien de la voirie supportant la circulation d'un transport
collectif en site propre.
Dit plus simplement, vous savez que la Métropole est compétente sur le tracé du BHNS.
C'est à dire en termes de voirie, depuis l'avenue Victor Gelu, puis toute l'avenue des Salyens, le
boulevard Padovani, les droits de l'homme Rhin et Danube, puis l'avenue du 8 mai 45, puis Jean Monnet
jusqu'à la limite des Pennes Mirabeau.
Mais néanmoins, la Métropole n'étant pas en mesure d'assurer l'entretien courant, le nettoyage de cette
vole, elle conventionne avec nous par une délégation de compétences et non plus une convention simple
nous permettant d'exercer cette compétence pour elle.
Et on percevra l'équivalent des ressources que la Métropole à perçu pour le faire.
Des questions ?
Monsieur SANCHEZ.
M, SANCHEZ
Bout de voirie, et pourquoi on récupérerait pas l'ensemble de la voirie avec l'aide de la Métropole ?
Me Maire
Je n'ai pas tout à fait compris votre question, Monsieur SANCHEZ.
Je suis fatigué ce soir, donc il va falloir être...
M, SANCHEZ
Bah pourquoi ? Pourquoi juste ça ? Ça concerne juste ce bout de voirie.
Et pourquoi on pourrait pas récupérer l'ensemble ?
L'ensemble de la voirie quoi, avec l'aide de la Métropole.
M.Le Maire
En fait, parce que tout simplement, tout le reste de la voirie, on l'a déjà.
M, SANCHEZ.
Bein je ne sais pas, là je comprends pas.
Me Maire
Alors je vais vous la refaire.
Le dernier transfert de compétences sur la voirie, qui date de 2023, qu'on a voté dans cette Assemblée
consistait à transférer obligatoirement à la Métropole depuis la loi NOTRe ou MAPTAM je sais plus laquelle
des 2. Mais elles ont été votées en même temps.
Nous sommes concernés sur cette voie parce qu'elle porte le Bus à Haut Niveau de Service, le Zénibus.
Et à ce titre, il était obligatoire de transférer cette voie à la Métropole.
Et pour pouvoir assurer la continuité de gestion de la voirie, la Métropole accepte de nous subdéléguer
par cette déllbération la gestion courante de la voie.
Mais ça veut dire clairement que l'entretien courant est à notre charge et que la Métropole nous paye
pour ça.
Et que s'il y à un Investissement à faire sur cette vole, lui, il sera métropolitain. S'l faut refaire un
tronçon de l'itinéraire que j'ai décrit, c'est la Métropole qui devra l'assumer.
C'est clair, tout le reste de la volrie communale, à l'exception des zones d'activités est communale.
Tout le reste, reste à la commune, il n'y à pas à conventionner quoi que ce soit.
On peut passer au vote.
7-MODIFICATION DE LA CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
AUX PARTENAIRES DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - ann. virolles 1. 19/56N° Acte : 3.5
Délibération n°24-96
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Collectivité peut être amenée à mettre à disposition des locaux municipaux à ses partenaires, dans le cadre des manifestations qu'ils proposent
Considérant qu'il convient de définir les modalités de mise à disposition de ces locaux ;
Considérant que Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'approbation d'une
modification de la convention-cadre applicable à l'ensemble des locaux concernés ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 32 voix Pour et 4 Abstentions (LARLÉT Jean-Patrick / SANCHEZ Philppe représentant : PIOMBINO Patricia / WAHARTE
Stéphane)
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ses avenants et tous les actes techniques associés à chaque fois que nécessaire,
Rapporteur : M. AMAR
La Collectivité peut être amenée à mettre à disposition de locaux municipaux à ses partenaires, dans le cadre des. manifestations qu'ils proposent.
11 est proposé au Conseil Municipal d'approuver une modification de la convention cadre applicable à l'ensemble des locaux concemés et réglant les modalités techniques, fonctionne les et financières de ces mises à dispositions.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer favorablement sur la modific: convention cadre et autoriser M le Maire à la signer à chaque fois que nécessaire.
ion de la
MiLe Maire
Le point 7, vise une modification de la convention-cadre de mise à disposition d'équipements municipaux
partenaires dans le cadre de manifestations.
Y at-il des questions ?
Monsieur SANCHEZ.
M. SANCHEZ
C'était pour savoir quelle était justement cette modification.
M.Le Maire
C'est dans la délibération, Monsieur SANCHEZ, il suffisait de la lire.
On passe au vote.
8-ADHÉSION À LA CHARTE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DU MARTINET NOIR DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE
N° Acte : 8.8
Délibération n°24-97
Depuis longtemps engagé dans la protectionde son environnement, le Département des Bouches-du-Rhône élabore une stratégie départementale de la biodiversité dans laquelle il porte une action emblématique pour la protection du martinet noir, espèces en déclin sur notre territoire. Le conseil départemental
s'emploie ce titre à installer des nichoirs à martinets dans les collèges volontaires des Bouches-du-Rhône.
Le Département propose aux communes quile souhaitent de se joindre à cette action et à adhérer à la charte en faveur de la protection du martinet no
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 137.3 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitrolles 13. 20/56Cette charte est un document de présentation de cette espèce menacée et propose des solutions à mettre
en place pour œuvrer à sa sauvegarde.
Par l'approbation de cette charte, la Commune s'engage à :
- Installer des nichoirs fournis par le département ou construits selon le modèle proposé, sur un ou
des bâtiments présentant un emplacement favorable au martinet noir ;
= Assurer le suivi de l'occupation des nichoirs associé à un retour des informations d'observation du
Département ;
= Sensibiliser les habitants aux enjeux liés au martinet noir notamment par les supports
pédagogiques réalisés et fournis par le Département ;
- Intégrer, si cela est possible, des nichoirs à l'étape de conception de nouvelles constructions où à l'occasion de travaux de rénovation de bêtiment de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
ADHÉRER à la charte en faveur de la protection du martinet noir du Conseil départemental des Bouches du-Rhône, annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte et, tout acte relatif à son application.
Rapporteur : Mme MICHEL
Il est exposé que
Depuis longtemps engagé dans la protection de son environnement, le Département des Bouches-du-Rhône élabore
une stratégie départementale de la biodiversité dans laquelle il porte une action pour la protection du martinet
noir, espèces en déclin sur notre territoire. Le conseil départemental s'emploie à ce titre à installer des nichoirs à martinets dans les collèges volontaires des Bouches-du-Rhône.
Le Département propose aux communes qui le souhaitent de se joindre à cette action et à adhérer à la charte en faveur de la protection du martinet noir.
Cette charte est un document de présentation de cette espèce menacée et propose des solutions à mettre en place
pour œuvrer à sa sauvegarde.
Par l'approbation de cette charte, la Commune s'engage à :
+ Installer des nichoirs fournis parle département ou construits selon le modèle proposé parle Département, sur un ou des bâtiments présentant un emplacement favorable au martinet noir ;
+ Assurer le suivi de l'occupation des nichoirs associé à un retour des informations d'observation du Département ;
+ Sensibiliser les habitants aux enjeux liés au martinet noir notamment par les supports pédagogiques
réalisés et fournis par le Département ;
+ Intégrer, sicelaest possible, des nichoirs àl'étape de conception de nouvelles constructions ou àl'occasion
de travaux de rénovation de bâtiment de la commune. 11 est proposé au Conseil Municipal :
D'adhérer à la charte en faveur de la protection du martinet noir du Conseil départemental des Bouches-du-
Rhône, annexée à la présente délibération ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte et tout acte relatif à Son application.
MLe Maire
Point 8, adhésion à la charte “départementale”, ce n'est pas écrit dans l'intitulé mais tout de même. La
Charte départementale en faveur de la protection du Martinet noir.
Y a-t-il des questions, des observations ?
Alors il s'agit d'un oiseau et absolument pas, même s'il est homonyme du Maire de Berre. Non, non, il
s'agit bien d'un oiseau.
Madame SAHUN vous voulez prendre la parole ?
Allez-y madame SAHUN a la parole.
M, SAHUN
Oui, juste une question parce que d'après ce que j'ai pu comprendre, c'est une charte qui est destinée
aux seuls collèges.
La mise à disposition de ces nichoirs va être disposée dans les collèges.
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww trolls 13.fr 2/56Exclusivement dans les collèges ou ça va être disposé ailleurs ?
Parce que je sais qu'il faut une certaine hauteur pour les martinets noirs.
Alors est-ce la raison pour laquelle ou est-ce qu'il y a des actions qui peuvent être envisagées en dehors
des collèges ?
Mie Maire
Le département n'a pas besoin de passer une charte avec nous pour installer des nichoirs à Martinet sur
les collèges, puisque les collèges leur appartiennent. Donc il n'y a pas besoin de convention. Là on passe
une convention justement pour élargir cette possibilité d'installer des nichoirs à Martinet sur d'autres
bâtiments publics qui respecteraient et qui conviendraient, qui correspondraient à notamment des
hauteurs satisfaisantes pour accueillir les martinets.
M. SAHUN
D'accord merci.
MLLe Maire
Juste pour la petite histoire, parce que c'est toujours intéressant à partager, faut avoir en tête que le Martinet est un oiseau qui ne se pose presque jamais. Qui dort en volant, qui se reproduit en volant, qui
mange en volant, et i ne se pose que pour couver, pour pondre et couver.
Et les jeunes qui naissent chaque année partent pour voler pendant au moins 18 mois sans se poser
jemais au sol. Voilà, d'où l'importance des nichoirs quand ils finissent quand même par se poser à un
moment.
On a voté non, pas encore.
Allez, je vous demande de passer au vote. C'était une petite récréation.
9-CONVENTION DE SERVITUDES-PARCELLE CP 099-14 AVENUE DES SALYENS BÂTIMENT FAUVETTE 1 N° Acte : 2.2
Délibération n° 24-98
Vu l'article R323-1 à D323-16 du Code de l'Energie,
Vu la demande de la société ENEDIS, concessionnaire du réseau électrique, en date du 28 mars 2024, qui
sollicite l'autorisation de la ville de Vitrolles pour modifier le raccordement électrique, dans les espaces
verts de la parcelle CP 099, 14 avenue des Salyens, Bâtiment le Fauvette 1,
Considérant qu'ilest nécessaire d'établirune convention de mise à disposition du domaine public communal
afin d'en définir les conditions. Cette convention décrit les différentes prestations et études nécessaires à
la réalisation de cette implantation située sur la parcelle cadastrée CP 099,
Considérant que la modification du raccordement électrique et ses accessoires, sera réalisée à au moins 1
mètre de profondeur de la surface naturelle du sol, dans une bande d'une largeur de 1 mètre et d'une
longueur de 5 mètres répartie équitablement par rapport à l'axe de la canalisation.
n définissant les Afin qu'ENEDIS puisse commencer les travaux, il convient d'approuver la conve!
modalités administratives et techniques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
- APPROUVE la convention ENEDIS /Commune de Vitrolles pour la réalisation des travaux.
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - trolls 13.1 2/5- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, et tout acte relatif à leur application.
Rapporteur : Mme ATTAF
Il est exposé à l'Assemblée délibérante qu'ENEDIS, dans le cadre de sa compétence de concessionnaire
du réseau électrique, sollicite l'autorisation de modifier un raccordement électrique souterrain.
Il est nécessaire d'établir une convention de servitude afñn de définir les conditions de mise à disposition
du domaine public communal pour une parcelle, section cadastrale CPO99, dans le cadre de l'amélioration
de la qualité de la desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.
Cette convention concerne et décrit les différentes prestations et études nécessaires à la réalisation de la modification du raccordement électrique du Bâtiment la Fauvette 1, et d'établir à demeure des câbles
souterrains et accessoires dont tout élément sera situé à une profondeur d'au moins à 1m de la surface naturelle du sol et dans une bande de 5 mètres de long et de 1 mètre de large répartis équitablement
par rapport à l'axe de la canalisation. Aucun coffret ne sera ajouté.
Afin qu'ENEDIS puisse commencer les travaux, il convient d'approuver la convention définissant ls modaltés administratives et techniques.
Il appartient à l'Assemblée Municipale,
- d'approuver la convention ENEDIS /Commune de Vitrolles pour la réalisation des travaux.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, et tout acte relatif à leur application.
MLe Maire
Le point 9, concerne une servitude sur la parcelle CP 099 au droit de la Petite Garrigue pour alimenter le
bâtiment la Fauvette 1.
Yat-il des questions ?
On passe au vote.
10-CONVENTION DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE
CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS
N° Acte : 8.4
Délibération n° 24-99
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatif à la
coopération intercommunale,
Vu, la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles,
Vu, la Loi n° 2015-991 du 27 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu, la Délibération n°2017_CT2_414 du Conseil de de Territoire du pays d'Aix le 12 octobre 2017.VU le
Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
Vu, l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge
les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues parles
articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
Vu, l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à
la procédure d'agrément et portent cahier des charges des éco-organismes de la filère des emballges
ménagers,
Vu, l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mal 2017 portant agrément d'un éco-organisme
ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont ks
ménages dans les conditions prévues parles articles R, 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
Considérant que, les producteurs, mportateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages, peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers, à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin, comme Citeo.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vou trolls 13.fr 2/56Considérant que ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents quilui permettent notamment de
financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers
abandonnés.
Considérant que le cahierdes charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pourencadrer la prise
en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace publ
(erticle IV.7 du Cahier des charges).
Considérant que les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits
relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux
de déchets abandonnés c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés ne sont pas objets du
recouvrement des coûts.
Considérant que la Collectivité assure seule des opérations de nettolement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets
d'emballages ménagers dans l'environnement.
Considérant que Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les
déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre avant en charge le nettolement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques »
{paragraphe b. de l'article V.1.g du Cahier des Charges).
Considérant l'intérêt que représente la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés
diffus proposée par Citeo pour la ville de VITROLLES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
- APPROUVE la présente convention
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte
contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo et tous documents afférents, pourla période du 1 janvier
2024 au 31 décembre 2025. Cette convention pourra être reconduite jusqu'au 31 décembre 2028.
Rapporteur : Mme ATTAF
Il est exposé à l'assemblée délibérante les producteurs de déchets peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco -organisme titulaire d'un
agrément à cette fin, comme Citeo.
Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettolement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, Citeo encadre la prise en charge des coûts visant au nettoiement et
à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public. Les coûts à couvrir ne concement que ks
déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture
des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés c'est-à-dire des amoncelements de
déchets concentrés ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, Citeo à élaboré une
convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à
toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des
déchets.
Sachant que la ville de VITROLLES assure seule des opérations de nettoiement des déchets abandonnés,
ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des
déchets d'emballages ménagers dans l'environnement (déchetterie mobile, mon quartier au sens propre.)
et considérant l'intérêt que représente la Convention de soutien proposée par Citeo, Il est proposé
d'autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.
11 appartient à l'Assemblée Municipale,
- d'approuver la convention
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, et tout acte relatif à son application.
MiLe Maire
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - van vitrolls13.# 24156Le point 10, concerne une convention de soutien aux communes et aux groupements communaux pour la
lutte contre les déchets abandonnés diffus, convention que nous passons avec CITEO pour ceux qui
n'auraient pas les logiciels tout à fait à jour. CITEO c'est le nouveau nom, enfin nouveau, pas tellement,
mais le nom de ce qui était autrefois "éco emballage”, qui est cet organe qui collecte, de la part des
industriels qui ont des suremballages une cotisation et la met à disposition pour lutter contre les déchets
abandonnés et accompagner le geste de tri.
Peut-être un commentaire ?
Non pas particulièrement.
Y a-t-il des questions ?
Il n'y en à pas.
Si monsieur SANCHEZ.
M, SANCHEZ
Quelques explications, comment ça fonctionne ?
Donc CITEO reçoit de l'argent des entreprises qui émettent des déchets.
Ensuite cet argent, il donne, Il en donne une partie aux communes et avec cet argent, vous vous l’utilisez
pour ramasser les déchets abandonnés ou c'est la commune qui ramasse vraiment.
Comment ça se passe ?
MLe Maire
Bon visiblement vous n'avez pas lu celle-là non plus de convention.
M, SANCHEZ
Si si je l'ai lu mais c'est juste pour savoir comment ça fonctionne ? Quoi ? Est-ce que ? Comment ? CITEO
donne de l'argent à la commune et en échange, la commune ramasse les déchets abandonnés ?
MLe Maire
Pas du tout. On va vous donner quelques explications.
Je vais commencer par en donner un tout petit peu après Madame ATTAF.
Elle précisera 2 éléments que nous envisageons dans le cadre de ces actions innovantes avec CITEO.
CITEO collecte auprès des industriels qui produisent des emballages une contribution.
Elle est d'ailleurs lisible sur chaque emballage, il y a un petit logo qui indique que ce sont des industriels
qui contribuent aux gestes de tri et à la lutte contre les déchets, et non pas forcément que leur
emballage est recyclable.
Donc CITEO collecte.
Ensuite, indépendamment de cela, CITEO finance les collectivités ou les intercommunalités en charge du
traitement du tri et l'élimination des déchets. À ce titre, CITEO est un financeur de la Métropole,
financeur au tonnage.
C'est à dire qu'en fonction du volume du poids de déchets triés, CITEO contribue au budget annexe des
déchets à la Métropole. Ce n'est pas de ca qu'il s'agit, ça concerne la Métropole.
Parallèlement, CITEO a aussi des programmes indépendants de ce financement direct vers les
organismes gestionnaires des déchets pour accompagner des territoires sur des pratiques innovantes en
matière de lutte contre les déchets abandonnés, œux qui ne sont pas déposés dans les bacs de tri, dans
les colonnes de tri, Déchets abandonnés, ça concerne évidemment les emballages abandonnés, pas les je
ne sais pas, les frigos abandonnés sur le trottoir, les emballages abandonnés. Lè-dedans on parie aussi
bien d'éléments qui peuvent relever de la propreté, c'est à dire des choses qui sont abandonnées dans les
parcs, le long des voies. Voilà tout type de déchets abandonnés.
Etle financement de CITEO n'est pas du tout automatique en la matière.
Le financement de CITEO, on peut l'obtenir si on monte avec CITEO, un projet innovant pour lutter contre
les déchets abandonnés. Le projet sur lequel on travallle, qui n'est pas tout à fait finalisé mais sur lequel
nous avançons.
C'est pour cela que nous passons une délibération ce soir qui contient quelques opérations, des.
opérations nouvelles pour lutter contre les déchets abandonnés à Vitrolles.
Peut-être madame ATTAF quelques mots des projets.
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wa virolles 1fr 25/56Oui. Alors déjà je voulais préciser qu'on travaille avec CITEO sur une expérimentation qui s'appelle”
déchet abandonné” depuis à peu près 2 ans. On travaille avec 3 autres communes de France et c'est une
expérimentation.
Et c'est d'ailleurs aussi pour ça qu'on a réussi à avoir cette aide de la part de CITEO.
Nous pouvons avoir cette aide à la ville de Vitrolles parce que nous faisons des actions de sensibilisation,
de communication et nous avons la compétence de la propreté sur la commune et c'est aussi pour ça
qu'ils ont souhaité nous aider.
Avec cet argent-là, Monsieur le Maire l'a dit, on va continuer à nettoyer. Comme vous dites Monsieur
SANCHEZ et à ramasser les déchets. C'est ce qu'on fait puisque c'est notre compétence.
Et on va aussi passer sur un cap verbalisation. C'était vraiment le dernier cap qui nous manqualt par
rapport à toute la politique de la propreté sur la ville.
Et donc on à décidé d'investir sur des caméras spéciales propreté.
Voilà donc on est en train de finaliser là le dossier.
Mais on va faire l'acquisition de caméras pour verbaliser directement ces contrevenants, vollà.
MLe Maire
11 s'agit d'un projet expérimental.
Mis le problème est suffisamment tenace à Vitrolles pour qu'on puise des moyens un peu plus
structurés. Le travail qu'on à engagé sur la verbalisation est pour le moment beaucoup trop ponctuel
pour être réellement dissuasif.
Et donc on espère qu'avec ces nouveaux outils, on puisse passer à une phase un peu plus importante. À la fois sur des déchets abandonnés dans la ville, mais aussi et sans doute des déchets abandonnés à proximité immédiate de la ville sur lesquels on à aussi quelques problèmes. Voilà, on peut passer au vote.
Merci Madame ATTAF.
11-ADHESION A L'ASSOCIATION INITIATIVE PAYS D'AIX
N° Acte :7.5
Délibération n°24-100
Vu la création en 1997 de l'association à l'initiative de plusieurs communes du Territoire, avec pour objectif principal, de soutenir l'initiative économique génératrice d'emplois durables sur les communes du Pays d'A ;
Vu la délibération N°23-149 du 19 octobre 2023 relative à l'adhésion de la commune à l'association pour l'année 2023 ;
Vu le rapport d'impact 2023 communiqué par l'association valorisant leur efficacité dans l'accompagnement de projet;
Considérant l'élargissement depuis 2 ans du collège des collectivités publiques aux communes, une adhésion « symbolique » (de 100 à 1 000 euros), en fonction du nombre d'habitants, a été mise en place pour soutenir l'association dans son déploiement.
Initiative Pays d'Ax s'est révélé être, sur le territoire Vitrollais, un véritable partenaire d'accompagnement pour les porteurs de projet en mettant à disposition leurs compétences en création, en stratégie et en
financement d'entreprises. Cette dynamique tend à se renforcer comme en témoigne les chiffres :
sur l'année 2022 : une quinzaine de projets accompagnés par la structure
sur 2023: ce sont 22 mises en relation et accompagnements
depuis 2016: plus de 25 projets financés via le Prêt d'Honneur associé.
Par cette adhésion, la Ville de Vitrolles :
+ participera au budget de fonctionnement de l'association
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - wnv.virolles13.fr 26156- permettra à l'association d'avoir le niveau de ressources propres exigé par nos partenaires
(Europe, Région, Métropole, Départements) pour co financer nos actions maintiendra son statut de membre de l'association et validera les orientations présentées en
Assemblée Générale.
contribuera au développement économique et à la création d'emplois sur votre commune.
Ainsi, i est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à cette participation financière, fuée
à 500 €, et de préciser qu'il appartient au Maire de signer le bulletin d'adhésion 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
EMET un avis favorable à la participation financière de la Ville de Vitrolles, sous forme d'une cotisation annuelle de 500€, destinée à poursuivre le déploiement du dispositif sur le territoire.
CHARGE Monsieur le Maire de signer le bulletin d'adhésion 2024.
AUTORISE le Maire à verser pour l'exercice 2024 le montant de la cotisation annuelle de 500 €.
IMPUTE ce montant au budget de fonctionnement 2024 de la commune.
Rapporteur : M. MERSALI
L'association Initiative Pays d'Aix à été créée en 1997 sous l'impulsion de plusieurs communes du Territoire
avec, pour objectif principal, de soutenir l'initiative économique génératrice d'emplois durables sur les
communes du Pays d'Aix,
Depuis son origine, ce sont près de 3 000 entreprises qui ont été créées grâce à cet accompagnement et de
part sa qualité de premier financeur de la TPE, celle-ci a soutenu, par un prêt d'honneur, plus de 3 200
entrepreneurs, représentant plus de 2 500 entreprises, pour un engagement financier de plus de 25 milions
d'euros, Son efficacité est reconnue puisque 89% des entreprises soutenues sonttoujours en actité aprs 3 ans contre 54% en moyenne (au niveau national.
Sur le territoire Vitrollais, Initiative Pays d'Aix s'est révélé être un véritable partenaire d'accompagnement pour
les porteurs de projet en mettant à disposition leurs compétences en création, en stratégie et en financement
d'entreprises. Cette dynamique tend à se renforcer comme en témoigne les chiffres :
- Sur l'année 2022 une quinzaine de projets Vitrollais accompagnés par la structure.
- Sur 2023 ce sont 22 mises en relation et accompagnements.
- Depuis 2016 plus de 25 projets financés via le Prêt d'Honneur associé.
Considérant l'élargissement depuis 2 ans du collège des collectivités publiques aux communes, une adhésion
« symbolique » (de 100 à 1 000 euros), en fonction du nombre d'habitants, a été mise en place pour soutenir
l'association dans son déploiement. Il apparaît ainsi pertinent et légitime pour la Ville d'y contribuer.
Par cette adhésion, la Ville de Vitrolles :
participera au budget de fonctionnement de l'association
permettra à l'association d'avoir le niveau de ressources propres exigé par nos partenaires (Europe,
Région, Métropole, Départements) pour co-financer nos actions
+ maintiendra son statut de membre de l'ass:
‘Assemblée Générale
-_ contribuera de cette manière au développement économique et à la création d'emplois sur votre
commune
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable à cette parti
500 €, et d'imputer les dépenses afférentes sur le budget de fonctionnement 2024 de la commune.
ns présentées en
re, fixée à
MLe Maire
Le point 11 concerne l'adhésion à l'association initiative Pays d'Aix.
Jusque récemment, c'était la Métropole, en fait c'était le Pays d'Aix, la communauté d'agglomération du
Pays d'Aix qui était adhérente pour le compte de l'ensemble des communes. Vu la réorganisation
métropolitaine qui est toujours un peu à l'œuvre et la disparition du Pays d'Aix, il est demandé aux
communes concernées de procéder à une adhésion directe à cette association qui accompagne les
commerces en particulier.
Y a-t-il des questions, des observations ?
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - w.wirolles 13. 27156Pas de question, on peut passer au vote.
12-ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE CTLPE) - ANNEE 2025
N° Acte : 7.4
Délibération n°24-101
Vu le Code général des collectivités territoriales en sesarticles L2333-6 à L2333-13 et R2333-10 à R2333- 17 relatifs à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ; Vu le Code des Imposttions sur les biens et services, notamment ses articles L454-58 à L454-62 ; Vu l'article 100 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 apportant des modifications à la procédure
d'application de la TLPE à partir de l'année de taxation 2022 ; Vu le Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2023 fixant les tarifs applicables à la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2024 ;
Considérant le taux de croissance de l'indice INSEE des prix à la consommation de l'année n-2, établi 4,8 % et les tarifs maximaux applicables pour l'année 2025 ;
Il est proposé de fixer les tarifs de la TLPE pour l'année 2025 comme suit :
Types de dispositifs Tarifs 2025 en euros / m2
Publicité et préenseigne non
numérique 2440€
Publicité et préenseigne numérique 73,30€
Enseigne dont la superficie est
inférieure ou égale à 7 m2 Exonéré
Enseigne dont la superficie est
supérieure à 7 m2 et inférieure ou 2440€
égale à 12 m2
Enseigne dont la superficie est
supérieure à 12 m2 et inférieure ou 48,80 €
égale à 50 m2
Enseigne dont la superficie est
supérieure à 50 m2 57,70€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
DECIDE de maintenir l'exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale cumulée est
inférieure ou égale à 7 m? ;
APPROUVE les tarifs applicables à la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2025 ;
IMPUTE la recette au budget de la commune.
Rapporteur : M, MERSALI
Pour l'année 2025, en application des articles L454-58 à L454-62 du Code des impositions sur les biens et
services, Il est proposé d'actualiser les tarifs applicables à la taxe locale sur la publicité extérieure, en tenant compte du taux de croissance de l'indice des prix à la consommation de l'INSEE, comme suit :
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 1373 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 7 90 00 - ww wirolles 13. 28/5Types de dispositifs Tarifs 2025 en euros / m?
Publicité et préenseigne non
numérique 24,40 €
Publicité et préenseigne numérique 7330 €
Enseigne dont la superficie est
inférieure ou égale à 7 m2 Exonéré
Enseigne dont le superele est
supérieure à 7 m2 et inférieure ou 24,40€
égale à 12 m?
Enseigne dont la superficie est
supérieure à 12 m2 et inférieure ou 48,80€
égale à 50 m2
Enseigne dont la superficie est
supérieure à 50 m2 97,70€
11 est donc proposé au conseil municipal de maintenir l'exonération de plein droit des enseignes dont la
superficie totale cumulée est inférieure ou égale à 7 m? et d'approuver les tarifs applicables à la taxe locale sur la publicité extérieure, pour l'année 2025.
MiLe Maire
Le point 12, c'est l'actualisation des tarifs applicables à la taxe locale sur la publicité extérieure.
Y e-t-il des questions, des observations ?
Non Monsieur SANCHEZ, vous ne demandez pas pourquoi on ne fait pas la gratuité ?
Vous constatez bien, comme tout le reste d'ailleurs, globalement ça augmente de l'inflation.
On peut passer au vote.
13-CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D'UNE SIGNALETIQUE COMMERCIALE
N° Acte : 3.5
Délibération n° 24-102
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les dispositions des articles.
L2122-1, L2122-1-1, L2122-2 et L2122-3 ;
Considérant l'échéance du marché public de la signalétique commerciale de la Ville ;
Considérant la nécessité de pérenniser la micro signalétique à destination du commerce de proximité et
local, du fait de l'enclavement de certains commerces dans des centralités sans visibilité ; Considérant la nécessité pour ces commerces de pouvoir s'identifier ;
Considérant la nécessaire uniformisation des dispositifs de signalisation commerciale pour assurer une cohérence d'ensemble à l'échelle de la commune
Considérant la mise en concurrence lancée le 13 février 2024 ; Considérant que les critères de sélection des candidats étaient les suivants : — Qualité esthétique, fonctionnelle et sécuritaire des mobiliers,
— Montant de la redevance variable proposé par le candidat, — Barème tarifaire proposé aux annonceurs ;
Considérant que l'offre de la Société SICOM Grand Sud répond aux critères de la mise en concurrence ;
Considérant que l'offre de la société SICOM Grand Sud est économiquement la plus avantageuse sur
l'ensemble des critères ;
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wunwvitrolles13.# 29/56LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société SICOM Grand Sud, pour y installer de la signalétique commerciale sur le domaine public communal et l'entretenir, d'une durée de 6 ans, renouvelable 1 fois pour une seule année ;
APPROUVE la part fixe de redevance de 10 € pour chaque latte et de 50 € pour chaque face de mât porte- affiche supportant une pré-signalétique commerciale, révisable annuellement ;
APPROUVE le taux de 20 % de redevance variable du chiffre d'affaires annuel réalisé par la société SICOM Grand Sud sur le domaine public géré par la ville de Vitrolles ;
APPROUVE le montant minimal de redevance d'occupation du domaine public fixé à 27000 €, révisable
annuellement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants à chaque fois que nécessaire ;
IMPUTE la recette au budget de le commune.
1
Dans le cadre de l'échéance de son marché public de signalétique commerciale, la Ville de Vitrolles à
souhaité renouveler le système de fléchage à destination commerciale de proximité et locale. Une procédure de mise en concurrence a été lancée par la ville, visant à sélectionner un opérateur prié
pour occuper temporairement le domaine public à des fins de mise en place d'une signalétique de qualté pour les commerces de proximité, les hôtels, restaurants et tous autres commerces ou entreprises se situant sur le territoire de la ville ou sous gestion communale. Durant la période de publicité, deux entreprises ont déposé une offre. L'analyse des offres s'est basée sur des critères esthétique, fonctionnel et sécuritaire des disposkfs présentés et sur des aspects économiques, notamment le montant de la redevance variable proposé par ke candidat, exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé surle domaine public géré par là commune et du barème tarifaire proposé aux annonceurs,
La société SICOM Grand Sud à proposé un taux de redevance d'occupation du domaine public variable
s'élevant à 20 % de leur chiffre d'affaires annuel réalisé sur la commune. À celle-ci s'ajoute une redevance
fixe de 10 € HT par lattes et de 50 € par face d'affichage commercialisées, révisable annuellement selon & variation de l'indice INSEE des prix à la consommation.
Toutefois, quelque soit le montant du cumulde la part fixe et de la part variable, en aucun cas la redevance due à la Ville de Vitrolles ne pourra être inférieure à un montant de 27000 €, révisable annuellement, dans
les mêmes conditions.
La Société SICOM Grand Sud a présenté l'offre économiquement et qualtativement la plus avantageuse.
Il est proposé aux membres de l'assemblée d'approuver la signature d'une convention avec la Société SICOM Grand Sud et ses conditions tarifaires, pour une durée de 6 (six) ans à compter de sa notification. Cette convention pourra être renouvelée une seule fois pour une durée d'un 1 (an), sur décision expresse de la Ville, et ne pourra donc pas excéder, au total, 7 (sept) ans à compter de la notification.
M.Le Maire
Le point 13 concerne une convention d'occupation temporaire du Domaine Public pour l'installation,
l'entretien et la maintenance d'une signalétique commerciale.
Peut-être Monsieur MERSALI vous nous dites quelques mots.
C'est une délibération qui n'a l'air de rien, mais qui est importante.
MMERSAI
Merci.
Cette délibération concerne le renouvellement du marché de pré-enseigne.
Ce sont les lattes là que vous voyez sur les trottoirs qui indiquent les entreprises et les commerces.
Donc le marché était arrivé à expiration depuis plus d'un an.
Donc il y a eu une mise en concurrence et un nouveau prestataire à été désigné.
L'architecture de ce marché, elle, est relativement simple.
C'est d'abord favoriser la signalisation des commerces, car c'est un produit qui est beaucoup demandé
par les entreprises et les commerces pour guider les chalands sur le bon endroit et avoir aussi une
signalétique j'allais dire agréable.
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 7 90 00 - www vitrolles13.fr 30/56Et il y avait un 3ième point sur lequel nous voulions reprendre la main.
C'est maitriser l'implantation de ces objets qui sont sur la voie publique et qui n'est pas une anarchie de
développement des enseignes et des pré enseignes.
Puisqu'il y en à aussi qui sont sur des mâts. Je ne sais pas si vous voyez devant la partie Ikea. Le terre-
plein qui est au milieu, les masses se multiplient. Tout ça, ça va être enlevé.
Afin d'avoir une maitrise.
Et chaque fois qu'il y aura une implantation, il faudra qu'on nous demande l'autorisation d'implanter à tel
ou tel endroit.
Enfin, pour la redevance, on à fait en sorte que même s'il y à une part variable, la ville soit toujours
bénéficiaire d'une redevance a minima de 27 000€.
Voilà comme ça il n'y à pas d'histoire parce que chaque fois qu'il y a des redevances variables, c'est
toujours très compliqué avec les prestataires une fois qu'ils sont installés dans les marchés.
Voilè.
MLe Maire
Questions d'observations ?
On passe au vote.
14-CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT - LOCAL 28
AVENUE CAMILLE PELLETAN - COMMUNE DE VITROLLES / ASSOCIATION OLIVERAIE SOLIDAIRE
Ne Acte : 3.6
Délibération n°24-103
Vu l'article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu que la Commune de Vitrolles est propriétaire de l'immeuble vacant (ex-locaux poste du village) sis au
28 avenue Camille Pelletan.
Considérant la demande formulée par l'association OLIVERAIE SOLIDAIRE, œuvrant pour la préservation
et la sauvegarde du plateau de Vitrolles, de disposer d'un local dans ces locaux vacants.
Considérant que la Commune de Vitrolles souhaite accompagner ladite associations pour les actions
d'intérêt général, qu'elle mène sur son territoire.
Considérant la nécessité d'établir une convention d'occupation précaire pour la mise à disposition de cet
espace en R-1 de l'immeuble sis au 28 avenue Camille Pelletan - 13127 VITROLLES, d'une contenance de
21,25 m? environ.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 34 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 2 (GACHON Loic / RENAUDIN Michel)
APPROUVE les termes de la convention d'occupation précaire consentie à titre gratuit, à l'Association
OLIVERAIE SOLIDAIRE, pour la mise à disposition du local sis au 28 avenue Camille Pelletan à Vitrolles
13127, d'une contenance d'environ 21,25 m?, pour une durée de 3 ans, renouvelable une seule fois pour
la même période.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire de mise à disposition, leurs.
avenants et tous les actes techniques associés, autant que nécessaire.
Rapporteur MAR
La Commune de Vitrolles est propriétaire de l'immeuble vacant (ex-locaux poste du village) sis au 28
avenue Camille Pelletan.
L'association OLIVERAIE SOLIDAIRE, œuvrant pourla préservation et la sauvegarde du plateau de Vitrolles,
souhaite disposer d'un local dans ces locaux vacants.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - un viole 1 1/56La Commune de Vitrolles désirant accompagner ladite association pour les actions d'intérêt général, qu'elle mène sur son territoire, convient donc aujourd'hui, d'établir une convention d'occupation précaire à titre
gratuit, pour la mise à disposition d'un espace en R-1, dans cet immeuble sis au 28 avenue Camille Pelletan,
d'une contenance d'environ de 21,25 m2, pour une durée de 3 ans, renouvelable une seule fois pour la
même période.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette convention de mise à disposition,
aux conditions susmentionnées.
M.Le Maire
Le point 14, concerne une convention d'occupation précaire au bénéfice de l'association, le livret solidaire
pour un local, un garage pour être clair, situé 28 avenue Camille Pelletan.
Mais on n'y rentre pas par là. On y rentre par l'avenue de la poste, la rue de la poste. C'est un garage qui
est sous l'ancienne poste.
Des questions, des observations ?
Il n'y en a pas.
Comme de coutume désormais sur les associations vitrollaises, je ne prendrai pas part au vote.
On passe au vote.
15-CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT - LOCAUX - 26
BIS AV. CAMILLE PELLETAN - COMMUNE DE VITROLLES / ASSOCIATION PROPAGANDAZ LE OAI
CAFE ASSOCIATIF VITROLLAIS
N° Acte : 3.6
Délibération n°24-104
Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu que la Commune est propriétaire du local vacant, sis 26 bis avenue Camille Pelletan - Vitrolles.
Vu que la Commune a lancé un appel à candidature pour la reprise de ce local (anciennement occupé par
une activité de restauration), dans un souci de créer un lien culturel et solidaire.
Considérant que l'association PROPAGANDAZ LE OAI CAFE ASSOCIATIF VITROLLAIS qui répond à ces
objectifs, a été retenu.
Considérant la nécessité d'établir une convention d'occupation de mise à disposition dudit local, à titre
exausif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 31 voix Pour et 4 Contre (LARLET Jean
Patrick / SANCHEZ Philippe représentant : PIOMBINO Patricia / WAHARTE Stéphane)
N'ayant pas pris part au vote : 1 (GACHON Loïc)
APPROUVE les termes de la convention d'occupation précaire consentie à titre gratuit, à l'association
PROPAGANDAZ LE OAI CAFE ASSOCIATIF VITROLLAIS, représentée par messieurs Alexandre GOMEZ et
Cédric PASCAL (ou tout substitut) en vue de la mise à disposition du local sis 26 bis avenue Camille Pelletan
à Vitrolles, d'une contenance de 132 m2 environ, pour une durée de 24 mois.
PRECISE que la convention ne porte pas sur le local sis en sous-sol.
PRECISE que l'association PROPAGANDAZ LE OAI CAFE ASSOCIATIF VITROLLAIS prendra en charge
l'ensemble des fluides (eau, électricité....), avec le basculement des compteurs à son nom.
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD va itrolles 13. 32156AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation précaire, leurs avenants et tous les
actes techniques associés, autant que nécessaire.
Rapporteur : Mme CHAUVIN
La Commune de Vitrolles est propriétaire du local vacant, sis au 26 bis avenue Camille Pelletan
(anciennement occupé par le restaurant les Saveurs du Rocher).
Un appel à candidature pour la reprise de ce local a été lancé par la Commune, dans un souci de créer un
lien culturel et solidaire.
L'association PROPAGANDAZ LE OAI CAFE ASSOCIATIF VITROLLAIS qui répond à ces objectifs, à été
retenu,
11 convient aujourd'hui, d'établir une convention d'occupation précaire, de mise à disposition dudit local,
consentie à titre gratuit, avec une prise en charge des fluides (basculement des compteurs) à l'association
PROPAGANDAZ LE OAI CAFE, représentée par messieurs Alexandre GOMEZ et Cédric PASCAL, en vue de
la mise à disposition du local sis 26 bis avenue Camille Pelletan à Vitrolles, d'une contenance de 132 m2
environ, pour une durée de 24 mois.
Il est précisé que cette surface correspond au rez de chaussée du local, la partie en sous-sol n'étant pas
incluse dans la mise à disposition.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette convention d'occupation précaire
de mise à disposition, aux conditions susmentionnées.
Mile Maire
Le point 15, c'est aussi une convention d'occupation précaire pour l'association Propagandaz le OAI café,
pour l'installation d'un café associatif dans l'ancien restaurant les Saveurs du Rocher situé 26 bis avenue
Camille Pelletan.
Des questions, des observations ?
Monsieur SANCHEZ.
M. SANCHEZ
Et pourquoi c'est à titre gratuit pour cette association qu'a fait le OAI café associatif.
Alors que par exemple les copains du village, is payent.
MLe Maire
Les copains du vilage, ils payent ?
M, SANCHEZ
Bein ou.
MLe Maire
Ah oui ?
C'est la dernière des nouvelles, je ne sais pas ce qu'ils payent alors hein ?
Non, vous êtes sûr de votre question ?
M, SANCHEZ
Je me renselgnerai.
Mie Maire
Oui, je pense que c'est sage, merci.
On passe au vote.
16-CONVENTION DE MISE À DISPOSITION A TITRE GRATUIT TERRAINS COMMUNAUX - PLATEAU —
COMMUNE DE VITROLLES / ASSOCIATION OLIVERAIE SOLIDAIRE
N° Acte : 3.6
Délibération n°24-105
Vu l'artide L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - uw virolles 13. 33156Vu la convention de mise à disposition consentie à l'association L'Oliveraie Solidaire, en date du 12 décembre 2019, portant sur l'occupation du terrain communal cadastré section B 1607, sis sur le plateau,
le long du chemin rural n° 23, d'une contenance de 2000 m2, aux fins d'un usage agricole naturel et
pédagogique.
Considérant la demande formulée par ladite association d'occuper 2 nouvelles parcelles cadastrées section B 1623p et B 1622p (conformément au plan ci-joint), d'une contenance d'environ 14400 m2, afin de poursuivre et participer à la sauvegarde du plateau, en créant une nouvelle oliveraie.
Considérant la nécessité d'établir une nouvelle convention de mise à disposition, portant sur la totalité des
emprises.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 34 voix Pour N'ayant pas pris part au vote : 2 (GACHON Loïc / RENAUDIN Michel)
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition, consenti à titre gratuit, à l'Association
l'Oliverale Solidaire, pour l'occupation des terrains communaux cadastrés section :
B 1607 (2000 m2)
B1623p
B1622p
d'une contenance totale de 16400 m?, sis sur le plateau, pour une durée de 3 ans, renouvelable une seule
fois pour là même période.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition desdits terrains, leurs avenants et tous les actes techniques associés, autant que nécessaire.
Rapporteur : Mme MICHEL
La Commune de Vitrolles a consenti une convention de mise à disposition à l'association L'Oliveraïe Solidaire, en date du 12 décembre 2019, pour l'occupation du terrain communal cadastré section B 1607,
sis sur le plateau, le long du chemin rural n° 23, d'une contenance de 2000 m2, aux fins d'un usage agricole
naturel et pédagogique.
Aujourd'hui, ladite association a formulé le souhait d'occuper 2 nouvelles parcelles cadastrées section B
1623p et B 1622p (conformément au plan ci-joint), d'une contenance d'environ 14400 m2, afin de
poursuivre et participer à la sauvegarde du plateau, en créant une nouvelle oliveraie Il convient donc aujourd'hui, d'établir une nouvelle convention de mise à disposition, portant sur l'ensemble des terrains communaux cadastrés section :
+ B 1607 (2000 m2)
- B1623p
8 1622p
d'une contenance totale de 16400 m2, sis sur le plateau, pour une durée de 3 ans, renouvelable une seule
fois pour la même période.
11 est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette nouvelle convention de mise à disposition, aux conditions susmentionnées.
M, Le Maire
Convention de mise à disposition à titre gratuit, là aussi hein “gratuit” de terrains communaux" d'une
parcelle communale je crois sur le plateau, la 81607 de 2000, m2 à l'Association * l'oliveraie solidaire”.
Et l'Oliveraie solidaire pour l'établissement "Conservatoire de l'Olivier”.
On fait une convention globale et on en rajoute pour le conservatoire de l'Olvier.
Des questions.
On passe au vote.
Donc je pense que c'est le même vote que tout à l'heure, ni Monsieur Renaudin, ni moi-même.
Et si jamais j'ai voté la précédente, c'est une erreur, Le Secrétariat merci de défelquer.
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - van trolls 13.# 3475617-DESAFFECTATION / DECLASSEMENT - VENTE TERRAINS COMMUNAUX / LOGIS MEDITERRANEE -
RESIDENCE MOZART
Ne Acte : 3.6
Délibération n°24-106
Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 141-3, alinéa 2 du Code de la Voirie Routière,
Vu la délibération n° 23-197, en date du 14 décembre 2023, par laquelle le conseil municipal a approuvé
la cession à LOGIS MEDITERRANEE, des parcelles cadastrées section AR n° 700p, AP n° 175p, AP n° 464p
et AP n° 466p, en vue de réaménager ces espaces qui n'ont pas vocation publique et de réhabiliter les
voies de circulation interne, afin de résidentialiser cet ensemble immobilier.
Considérant que ces parcelles ont été acquises par la ville en même temps que l'ensemble des voies et
espaces publics cédés par l'EPAREB, dans le cadre de l'achèvement de la ZAC de la Frescoule.
Considérant qu'il convient donc de désaffecter et de décasser lesdits terrains avant leur cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
CONSTATE la désaffectation des parcelles cadastrées section AR n° 700p, AP n° 175p, AP n° 464p et AP
n° 466p.
PRONONCE le déclassement desdites emprises, en vue de leur incorporation dans le domaine privé
communal et leur aliénation.
PRECISE que LOGIS MEDITERRANEE procédera à la fermeture du site avant la date de signature de l'acte
notarié de transfert de propriété.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la concrétisation de ces dossiers.
Rapporteur : Mme MORBELLI
Le 14 décembre 2023, le conseil municipal a, par délibération n° 23-197, approuvé la cession à LOGIS
MEDITERRANEE, des parcelles cadastrées section AR n° 700p, AP n° 175p, AP n° 464p et AP n° 466p, en
vue de réaménager ces espaces qui n'ont plus vocation publique et de réhabiliter les voies de circulation
interne, afin de résidentialiser cet ensemble immobilier.
Ces parcelles ont été acquises par la ville en même temps que l'ensemble des voies et espaces publics
cédés per l'EPAREB, dans le cadre de l'achèvement de la ZAC de la Frescoule
Il convient donc, aujourd'hui, même si ces terrains ont perdu leur vocation publique, de désaffecter et de
décisser lesdits terrains avant leur cession, conformément à l'article L 141 -3, alinéa 2 du Code de la Voirie Routière, dispensant ce déclassement d'enquête publique, dès lors qu'il ne porte pas atteinte aux fonctions
de desserte et de circulation assurée par la vole,
Par ailleurs, LOGIS MEDITERRANEE procédera à la fermeture du site avant la date de signature de l'acte
notarié de transfert de propriété.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de constater la désaffectation desdites parceles et
de prononcer le déclassement de ces emprises, en vue de leur incorporation dans le domaine privé
communal et leur aliénation.
M, Le Maire
Nous passons à la 17.
Désaffectation déclassement dans la perspective de la vente, la vente ayant déjà été délibérée, de
terrains communaux pour logis Méditerranée.
I s'agit des délaissés, en tous cas des espaces publics inclus au sein de la résidence Mozart à la
Frescoule.
Des questions ? Non.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.witrolles13.f 35/56On passe au vote.
18-AVENANT N° 2 AU BAIL A CONSTRUCTION DU 07/06/2010 - COMMUNE DE VITROLLES / DALKIA
FRANCE
N° Acte : 3.6
Délibération n°24-107
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bail à construction signé le 7 juin 2010, entre la Commune de Vitrolles et DALKIA FRANCE, en vue de
réaliser divers investissements nécessaires au moteur de cogénération, sur les terrains cadastrés section
BR 647 et BR 648.
Vu le contrat de fourniture énergie établi le 15 avril 2009 entre DALKIA FRANCE et l'Association Syndicale
Libre (ASL) représentée par ARIANE IMMOBILIER, pour la chaufferie du centre urbain,
Vu les avenants n° 1 du 21 décembre 2017 et n° 2 du 19 décembre 2018, prolongeant de 3 ans la durée dudit contrat d'exploitation jusqu'au 30 juin 2024,
Vu le schéma directeur du réseau chaleur Vitrolles / Marignane en date du 14 juin 2022.
Vu la délibération n° 23-117 du 6 juillet 2023, approuvant les termes de l'avenant n° 1 au ball à
construction du 7 juin 2010, prorogeant l'échéance au 30 juin 2024, afin d’aligner la durée du contrat
d'exploitation entre l'ASL et DALKIA France à celle du Ball à construction entre la Commune de Vitrolles et
DALKIA France,
Considérant que la durée du contrat d'exploitation est de nouveau prolongée jusqu'au 31 août 2025.
Considérant qu'il convient donc de prendre un avenant n° 2 au bail à construction du 7 juin 2010, afin que
la durée du contrat d'exploitation et celle du bail à construction soient conformes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les termes de l'avenant n° 2 au bail à construction du 7 juin 2010, établi entre la Commune de
Vitrolles et DALKIA FRANCE, prolongeant sa durée jusqu'au 31 août 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 2.
Rapporteur : Mme MORBELLI
La Commune de Vitrolles et la société DALKIA FRANCE ont signé le 7 juin 2010, un bail à construction en
vue de réaliser divers investissements nécessaires au moteur de cogénération et souscrire un nouveau
contrat d'achat avec Electricité de France, devant permettre une réduction du montant des charges des
logements raccordés sur ce réseau de chaufferie.
Le 15 avril 2009, l'Association Syndicale Libre (ASL) pour la chaufferie du centre urbain et DALKIA FRANCE
ont conclu un contrat de fourniture Energie, prenant effet le 1er juillet 2009. Deux avenants ont, le 21
décembre 2017 et le 19 décembre 2018, prolongé la durée de ce contrat d'exploitation, portant sa fin
d'occupation au 30 juin 2024.
Par délibération n° 23-117, le conseil municipal a donc approuvé l'avenant n° 1 au bail à construction,
établi sous seing privé, entre la Commune de Vitrolles et DALKIA FRANCE, conformément à la procédure
proposée par Maître DAMELINCOURT, notaire en charge de ce dossier, afin de faire coïncider les deux dates
de fin d'occupation, au 30 juin 2024 et permettre de travailer sur un projet de territoire en lien avec une
politique énergétique,
Aujourd’hui, la durée du contrat d'exploitation a de nouveau été repoussée jusqu'au 31 août 2025.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les termes de l'avenant n° 2 au bail à
construction du 7 juin 2010, afin d'aligner la durée du contrat d'exploitation à celle du bail à construction.
M. Le Maire
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wwwtroles13.#r 36/56Je vous remercie. Le point 18, avenant numéro 2 au bail à construction du 7 juin 2010 entre la commune
de Vitrolles et Dalkia France.
Bail à construction qui visait la construction d'une chaufferie à côté de l'école Plan de la Cour.
Ce bail à construction, arrive à terme mais il est en décalage de la concession qui donne à Dalkia la
gestion du réseau de chaleur qui est liée à cette chaufferie. Donc nous vous proposons ce soir de voter
une prolongation de ce bail à construction pour que les dates de fin du bail à construction et de la
concession sur le réseau de chaleur coïncident.
Est ce qu'i y a des questions ? Non ? Alors je vous donne juste une explication complémentaire, surtout
s'il y à des usagers qui sont dans la salle ou du réseau de chaleur, qui sont dans la salle ou qui nous
écoutent.
En fait tout simplement, si on ne fait pas ça, on va se retrouver dans l'obligation de reprendre la
chaufferie alors même que Dalkia continue à exploiter le réseau. Reprendre la chaufferie et
éventuellement la redéléguer et on ne peut pas préjuger qu'on la déléguera à Dalkia et donc se retrouver
avec une chaufferie et un réseau qui sont disjoints et la possibilité d'avoir 2 exploitants différents.
Ce qui, vous en conviendrez, est déjà suffisamment complexe pour pas en plus avoir 2 exploitants
différents entre la chaufferie et le réseau. Donc c'est la raison pour laquelle on aligne les positions
puisque la chaufferie est municipale, elle appartient à la ville. C'est un bail à construction, mais elle
appartient à la ville.
Le réseau, en revanche, est un réseau privé qui est propriété d'une association syndicale libre ancienne,
très ancienne qui réunit notamment des usagers du centre-ville, les plantiers, enfin un certain nombre de
grosses copropriétés,
Nous sommes en train de travailler à la bascule de ce réseau en réseau de chaleur publique. Ça prendra
un peu de temps, des procédures un peu complexes, mais globalement, il y à un accord d'un peu tout le
monde pour qu'il revienne en réseau de chaleur publique. Ce qui permettra de mieux coordonner là
gestion de ce réseau et d'envisager la mise en place d'une concession de plus longue durée et un
renouvellement des investissements dont ce réseau à cruellement besoin.
On peut passer au vote, donc là vous avez compris que la délibération ne concerne pas le réseau de
chaleur mais seulement la chaufferie.
19-APPEL A PROJETS 2024 SÉJOURS JEUNESSE- SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONVENTIONS ANNUELLES D'OBJECTIFS
N°ACTE : 7.5
Délibération N°24-108
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu à la circulaire du Premier Ministre en date du 18 janvier 2012, relative aux relations entre les pouvoirs
publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément (Annexe 1 - $ 4).
Vu le Décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000-321 du 12
avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir l'activité des associations
communales ;
Considérant que, dans un contexte de crise économique qui fragilise l'ensemble des familles, et particulièrement les plus modestes, le départ en vacances des enfants, des adolescents et des jeunes constitue un enjeu à la fois social et éducatif ;
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 7 90 00 - wmv virolles 13 37156Considérant l'appel à projet 2024 « Séjours de vacances Jeunesse » à destination des associations organisatrices
de séjours de vacances pour favoriser le plus grand nombre de jeunes vitrollais âgés de 11 à 25 ans à partir en vacances hors du territoire com munal, lancé par la commune ;
Il est proposé d'approuver les termes des conventions à passer avec les associations candidates retenues, pour
un montant total de subventions de 50 000 € (cinquante mille euros).
- L'Association Vitrollaise pour l'Animation et la Gestion des Équipements Sociaux -« Centre Social Le Bartas» Quartier de la Petite garrigue - 13127 VITROLLES pour un montant de 19 300 € (dix-neuf mille trois cents euros)
- L'Association « Centre Social Calcaira » Léo Lagrange Méditerranée - 67, La Canebière - 13001 MARSEILLE pour
un montant de 10 200 € (dix mille deux cents euros)
- L'Association Point Sud -3 Bd Guigou - Immeuble Le Brooklyn - 13003 MARSEILLE pour un montant de 8000 €
{huit mille euros)
- L'Association Maison Pour Tous (MPT) - 6 rue Pierre et Marie Curie - 13127 VITROLLES pour un montant de 12
500 € (douze mille cinq cents euros)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 33 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 3 (GACHON Loïc / HAMOU-THERREY Bernadette / AMAR Daniel)
APPROUVE les termes des avenants aux conventions annuelles d'objectifs,
AUTORISE l'élu délégué à la Jeunesse à procéder à la signature d'un avenant pour l'année 2024, IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement 2024 de la commune.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans un contexte de crise économique qui fragilise l'ensemble
des familles, et particulièrement les plus modestes, le départ en vacances des enfants, des adolescents et des jeunes constitue un enjeu à la fois social et éducatif.
L'accès au départ, à des vacances entre soi, mais également ouvertes aux autres, participe à là construction de l'autonomie et contribue à l'apprentissage de la mobilité. Il permet au jeune de construire une capacké d'adaptation et un rapport au monde qui sont un des éléments indispensables d'insertion et d'action dans le monde actuel.
L'expérience menée par certaines associations sur le territoire a permis de mettre en avant le succès d'une démarche participative dans l'élaboration, le déroulement et l'évaluation du séjour avec les jeunes participants, et leurs familles, et ainsi de répondre aux orientations éducatives de la collectivité. Au regard de ces enjeux, et pour favoriser le départ du plus grand nombre de jeunes vitrollais âgés de 11 à 25 ans, pendant toutes les périodes de vacances scolaires, la commune a lancé un appel à projets à destination des associations organisatrices de séjours de vacances ; en référence à la circulaire du Premier Ministre en date du 18 janvier 2012, relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectis et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément (Annexe 1 - 5 4). En 2023, 17 projets de séjours ont été retenus, permettant à près de 210 jeunes de partir en vacances et répondant eux objectifs d'implication des jeunes dans l'élaboration, le déroulement et l'évaluetion du séjour, et ainsi correspondre aux orientations éducatives de la collectivité. Il est proposé d'approuver les termes des avenants aux conventions d'objectifs à passer avec les associations candidates retenues, pour un montant total de subventions de 50 000 € (cinquante mille euros - L'Association Vitrollaise pour l'Animation et la Gestion des Équipements Sociaux -« Centre Social Le Bartas» Quartier de la Petite garrigue - 13127 VITROLLES pour un montant de 19 300 € (dix-neuf mille trois cents euros) < L'Association « Centre Social Calcaira » Léo Lagrange Méditerranée - 67, La Canebière - 13001 MARSEILLE pour un montant de 10 200 € (dix mille deux cents euros)
- L'Association Point Sud - 3 Bd Guigou - Immeuble Le Brookiyn - 13003 MARSEILLE pour un montant de 8000 €
{huit mille euros)
- L'Association Maison Pour Tous (MPT) - 6 rue Pierre et Marie Curie - 13127 VITROLLES pour un montant de 12
500 € (douze mille cinq cents euros)
Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer,
A se prononcer sur l'approbation des avenants aux conventions annuelles d'objectifs à passer avec les associations partenaires,
A se prononcer favorablement sur l'octroi des subventions prévues dans le cadre de ces avenants.
La dépense afférente sera imputée au budget de fonctionnement de la commune.
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 0442 7 90 00 - trolls 13.fr 38156M. Le Maire
Le point 19 concerne l'appel à projet annuel pour les séjours jeunesse avec évidemment la signature des
avenants pour les associations concernées qui ontparticipé à cet appel à projets.
Ya-t-il des questions pour Monsieur SARHAOUI, Il n'y en à pas, on passe au vote.
Des élus ne votent pas, C'est normal, c'est des administrateurs de la maison pour tous qui ne participent
pas au vote.
20-ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
N° Acte : 7.5
Délibération n°24-109
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques portant obligation de conclure une convention pour toute subvention dont le
montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 200-321 du
12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
Vu les délibérations 24-57, 24-58, 24-59 relatives aux attributions de subventions 2024, octroyées aux associations.
11 est exposé à l'assemblée que suite au débat d'orientation budgétaire, il est demandé à l'assemblée délbérante de statuer sur une nouvelle répartition des crédits alloués au titre des subventions accordées
aux associations pour l'exercice 2024. Il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association « Vitrolles Jumelage », d'un montant de 1 750 euros (mille-sept-cent-cinquante euros), pour
sa participation active à l'anniversaire des 40 ans du jumelage entre la ville de Vitrolles et de Môrfelden-
Walidorf.
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir l'activité des associations communales ;
Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de projets
dont l'objectif est la promotion du « vivre ensemble » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 1 (GACHON Loïc)
APPROUVE, pour l'année 2024, l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association « Vitroles
Jumelage » d'un montant de 1750 (mille-sept-cent cinquante euros).
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2024.
eur
11 est exposé à l'assemblée que suite au débat d'orientation budgétaire, Il est demandé à l'assemblée
délbérante de statuer sur une nouvelle répartition des crédits alloués au titre des subventions de fonctionnement accordées aux associations pour l'exercice 2024 afin d'attribuer une subvention de
fonctionnement à l'association « Vitrolies Jumelage ». La vile souhaite soutenir l'association Vitrolles Jumelage pour son implication dans le maintien des liens avec
le vile de Môrfelden-Walldorf et son investissement dans la célébration de l'anniversaire des 40 ans du
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13723 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - vu trolls 13.fr 39156jumelage. À cet effet, une subvention d'un montant de 1750 euros (mille-sept-cent cinquante euros) est
soumise au vote du Conseil Municipal.
M. Le Maire
La 20, attribution de subvention aux associations et exclusivement d'ailleurs une subvention à Vitrolles
jumelage de 1750€ pour financer le déplacement ou une partie du déplacement d'une délégation
importante à l'occasion des 40 ans du jumelage avec Morfelden Waldorf au mois de juilet.
Des questions.
On passe au vote.
21-CONTRAT DE VILLE - MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION POLITIQUE DE
LA VILLE 2024 ET REAFFECTATION DE SUBVENTIONS
N° Acte : 7.5
Délibération n° 24-110
Vu la loi de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui organise le nouveau cadre d'action de la politique de la ville dont l'objectif est d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire
les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les
conditions de vie de leurs habitants.
Vu le décret n°2074-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires. Concemant
Vitrolles, deux secteurs sont ciblés : le secteur Centre (les Pins, le Liourat, les Hermes, la Petite Garrigue, soit 6341 habitants) et la Frescoule (1144 habitants) comptant au total 7485 habitants.
Vu la signature du premier Contrat de Ville communautaire du Pays d'Aix avec l'État, les quatre communes concernées sur son territoire (Aix-en-Provence, Vitrolles, Pertuis, Gardanne) et ses partenaires le 30 juin
2015 et la délibération n°15-97 en date du 28 Mai 2015 approuvant la signature de la convention du
Contrat de Ville 2015-2020,
Vu la délibération n°18-263 approuvant la convention d'application du Contrat de Ville entre la Ville de
Vitrolles et la Métropole.
Vu l'article 181 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi de finances 2019 qui indique que
les Contrats de Ville produisent leurs effets jusqu'au 31 décembre 2022 et la circulaire ministériel n° 6057/SG du 22 janvier 2019 qui indique que la prolongation et la rénovation des Contrats de Ville prendra la forme d'un protocole d'engagements renforcés et réciproques. Vu la délbération n°19-199 en date du 21 novembre 2019 approuvant le protocole d'engagements renforcés et réciproques au Contrat de Ville du Pays d'Aix le prorogeant jusqu'au 31 décembre 2022. Vu l'article 68 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 portant loi de finances 2022 qui acte la prorogation des Contrats de Ville d'une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2023, Vu la délibération n°20-140 en date du 10 juillet 2020 approuvant l'avenant à la convention cadre relate à l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du Territoire du Pays d'Aix.
Vu la délibération n°24-63 en date du 28 mars 2024 approuvant l'ensemble de la programmation financière
2024 du Contrat de Ville concemant la Ville de Vitrolles, validée lors du Comité de Pilotage du 20 mars
2024 par l'ensemble des institutions signataires du Contrat de Ville.
Considérant que ce travail partenarial a permis un soutien financier pour 52 dossiers (sur 63 projets
déposés) pour un montant total des financements attribués de 626 984 euros, répartis ainsi +150 000 euros de la ville
150 000 euros de l'Etat
41 400 euros du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
17 000 euros de la Métropole Aix-Marseille-Provence
268 484 euros des bailleurs sociaux (reversement d'une part de l'exonération de la TFPB)
Considérant des décisions de changements dans les montants attribués aux actions de la part des bailleurs
sociaux, qui ont été portées à notre connaissance par courriel daté du 12 avril 2024, c'est à die postérieurement au COPIL :
- Le non-fnancement de 3000 euros par le bailleur 13Habitat de l'action * Education à la citoyenneté”, portée par l'ADDAP 13, au profit de l'action "Citoyenneté et Cadre de vie" menée par
l'association les Petits débrouillards, à hauteur de 3500 euros.
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - ny virolles 13. 40156Ce changement d'orientation entraine par conséquent un basculement des montants
octroyés par la Ville sur ces 2 actions comme suit : O euros sur l'action des Petits Débrouillards- 3000 euros sur l'action de l'ADDAP13.
- Une modification à la hausse de la somme du montant alloué à l'action * Appartement utile” de l'association Mediance13 par le bailleur LOGIREM, de 5000 euros au lieu de 4500 initialement
prévus.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver la réaffectation de 3000 euros alloués initialement par la Ville à l'action des Petis
débroulllards vers l'action de l'ADDAP13 afn de rééquilibrer les financements globaux de ces 2
actions et de permettre à celle de l'ADDAP13 de pouvoir être mise en œuvre.
Le montant total part Ville du contrat de Ville est inchangé et demeure de 150 000 euros. Le montanttotaldu contratde ville est désormais de 627 884 et la part bailleurs de 269 484 (+1000 euros)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE la modification de la programmation financière 2024 du Contrat de Ville concernant la Ville de Vitrolles, validée lors du Comité de Pilotage du 20 mars 2024 par l'ensemble des institutions signataires du
Contrat de Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et les avenants financiers aux conventions devant
intervenir avec les différents porteurs de projets du Contrat de Ville et à accomplir toutes les formalités liées à leur exécution.
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement 2024 de la commune.
rteur
Le Contrat de Ville de Vitrolles vise à promouvoir la cohésion sociale en favorisant l'inclusion des habitants
des quartiers prioritaires, par le biais de l'insertion, de l'accès à la culture et aux sports, de la promotion de la santé et des valeurs de la république, ou encore par le biais d'actions éducatives et de soutien à la parentalité de populations plus vulnérables. Il vise à l'amélioration du cadre de vie des habitants en accompagnant la rénovation urbaine par des actions de sensibilisation au développement durable. Enfin, cherche à renforcer la participation citoyenne en encourageant l'implication des habitants dans la vie communautaire et la prise de décision locale.
Sous le pilotage de la métropole Aix-Marseille-Provence, renforce les systèmes de coopération et implique de nombreux acteurs : Ville, Etat, département, ballleurs sociaux, associations et citoyens.
Ce travail partenarial à permis un soutien financier pour 52 dossiers (sur 63 projets déposés) pour un
montant total des financements attribués de 626 984 euros, répartis ainsi
+ 150 000 euros de la ville
+ 150 000 euros de l'Etat
+ 41 400 euros du Conseil Départemental des Bouches du Rhône
+ 17 000 euros de la Métropole Aix-Marseille-Provence
+ 268 484 euros des bailleurs sociaux (reversement d'une part de l'exonération de la TFPB)
Cela a fait l'objet d'une approbation par le conseil municipal du 28 mars 2024
Cependant, des décisions de changements dans les montants attribués aux actions de la part des ballleurs
sociaux ont été portées à la connaissance des services municipaux de manière postérieure au COPIL et au dernier Conseil Municipal du mois de mars
- Le bailleur 13 Habitat a fait savoir qu'il ne financerait pas l'action * Education à la citoyenneté”, portée par l'ADDAP 13, à hauteur de 3000 euros comme prévu, mais qu'il flécherait la somme de
3500 euros au profit de l'action “Citoyenneté et Cadre de vie” menée par l'association les Petits
débrouillards.
Par voie de conséquence, et pour ne pas déséquilbrer l'économie globale de ces 2 projets
récurrents qui ont prouvé leur efficacité par des bilans très positifs, la Ville retire son financement de 3000 euros initialement fléché sur l'action des Petits débrouillards pour les
réaffecter sur l'action de l'ADDAP13.
Une modification à la hausse de la somme du montant alloué à l'action * Appartement utile” de association Medience13 par le bailleur LOGIREM, de 5000 euros au lieu de 4500 initialement
prévus (information également transmise après le copil)
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 QD - un vitrolles 13 41756Il est donc proposé d'approuver la réaffectation des 3000 euros dans le cadre de la programmation du
Contrat de Ville d'une action vers une autre, cela étant sans incidence sur la part totale de la Ville de 150
000 euros.
La seconde modification apportée par LOGIREM, d'un financement de 5000 euros plutôt que 4500 n'impacte pas les crédits municipaux, mais fait varier le montant total du contrat de ville et la part bailleurs de 1000
euros, soit un montant global de 627 984 euros et une part bailleurs de 269 484.
M, Le Maire
La 21, c'est une modification de la programmation politique de la ville 2024, celle qu'on a voté, je crois
au dernier Conseil. C'est vraiment un ajustement à la demande de 13 Habitat qui souhaite basculer ses
crédits sur une autre opération. Et donc on fait un jeu de vases communiquants entre 13 Habitat et la
ville.
La programmation reste globalement Inchangée.
Est ce qu'il y à des questions ?
On passe au vote ?
22-AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA RESTAURATION
COLLECTIVE
Ne Acte : 1.2
Délibération n°24-111
Vu la délibération n° 21-77 du 03 juin 2021 relative au contrat concession du 1®"septembre 2021 par lequel la Ville de Vitrolles à délégué à « GARIG », l'exploitation du service public de restauration collecte
municipale,
Considérant la nécessité de modifier le périmètre du contrat pour fermeture et ouverture de sites
Considérant la nécessité de modifier le périmètre du contrat pour la fermeture du groupe scolaire "Louis
Pergaud” au 31 mars 2024
Considérant la nécessité d'élargir le périmètre du contrat à un nouveau site relatif à un nouveau Groupe Scolaire / ALSH "Robert BADINTER" situé au.1 et 3 Allée des glycines 13127 VITROLLES entrant en activité au 1er avril 2024
Considérant la nécessité d'adapter le contrat par vole d'avenant, afin de réviser les annexes contractuels
portant sur :
Modifications de la liste des sites de restauration (Annexe 5)
La mise à jour des inventaires du matériel (Annexe 6.1)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet d'avenant n°2 ci-annexé, précisant
ENTENDU l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les dispositions de l'avenant n°2
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature
Par délibération du 03 juin 2021, la ville a passé un contrat concession avec la société GARIG, dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) de la restauration collective, pourune période pouvant aller jusqu'à 7 jours avant la rentrée scolaire 2029-2030.
Aujourd'hui, i convient de présenter en séance du Conseil Municipal un projet d'avenant n°2 concernant à
nécessité de modifier le périmètre du contrat pour fermeture et ouverture de sites suite à la fermeture du groupe scolaire “Louis Pergaud” au 31 mars 2024.
Il est nécessaire d'élargir le périmètre du contrat à un nouveau site relatif à un nouveau Groupe Scolaire /
ALSH “Robert BADINTER" situé au.1 et 3 Allée des glycines 13127 VITROLLES entrant en activité au 1° avril 2024,
Le contrat sera adapté par voie d'avenant, afin de réviser les annexes contractuelles portant sur :
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13723 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www. viro es LÉ 42156Modifications de la liste des sites de restauration (Annexe 5)
La mise à jour des inventaires du matériel (Annexe 6.1)
Les membres de l'assemblée délibérante sont invités à prendre acte du projet d'avenant n°2 concernant la
Délégation de Service Public concession de la restauration collective municipale.
M Le Maire
La 22, c'est un avenant numéro 2 au contrat de concession de service public relatif à la restauration
scolaire. Il est très simple puisqu'il s'agit d'intégrer et supprimer des points de livraison. Notamment
l'école Pergaud et l'école Cézanne.
Et d'y intégrer la nouvelle école Robert Badinter. C'est le seul point de modification de la concession.
Des observations, des questions.
Il n'y en a pas, on passe au vote.
23-CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LE CIAM - LES NUITS EN MOUVEMENT LE 8 JUIN 2024 AU
STADIUM
N° Acte : 8.9
Délibération N° 24-112
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Vitrolles souhaite poursuivre son partenariat avec le Centre International des
Arts en Mouvement (CIAM)
Considérant la programmation de la manifestation "Les Nuits en mouvement” le 8 juin 2024 au Stadium.
Considérant que laville met à disposition le lieu de représentation en ordre de marche, qu'elle esten charge
de la sécurité de la manifestation et qu'elle verse une participation financière à hauteur de 10.000 € TTC, selon un échéancier précisé dans la convention,
Considérant que le Centre International des Arts en Mouvement fournit les spectacles entièrement montés, assume la responsabilité artistique des représentations et perçoit l'intégralité des recettes,
Considérant que la convention de coproduction entre la Ville et le Centre International des Arts en
Mouvement définit les engagements respectifs de chacun,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention et le versement de la participation financière à hauteur de 10.000.
€TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ses avenants et tous les actes
techniques associés.
Rapporteur : Mme NERSESSIAN
Dans le cadre du développement cukurel de la Ville de Vitrolles, la Direction de la Culture et du Patrimoine
propose d'accueilir la manifestation "LES NUITS EN MOUVEMENT AU STADIUM", le 8 juin 2024 Cette manifestation, portée parle Centre International des Arts en Mouvement (CIAM) etla Ville de Vitrolles
enqualité de Coproducteur, vise à dynamiser la vie culturelle locale en proposant des spectacles artistiques
variés et attractifs.
Les “Nuits en Mouvement" sont un événement artistique et culturelse déroulant surle territoire. Organisées
par le Centre International des Arts en Mouvement (CIAM) en partenariat avec différentes municipalkés et institutions culturelles de la région, ces soirées offrent une programmation variée d'œuvres et de
performances mettant en avant les arts du mouvement. Ces événements sont souvent accueillis dans des
lieux emblématiques de la région, ou des espaces urbains aménagés pour l'occasion. À Vitrolles c'est le Stedium qui, une fois de plus, est à l'honneur.
Le partenariat entre la Ville et le CIAM s’est manifesté à travers une série de spectacles, notamment en 2022 au Stadium lors des Journées du Patrimoine, en juin 2023 avec l'événement "Les Nuits du Stadium”,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - va itrolles 13 4156ainsi qu'en octobre 2023 dans le cadre des Tournées du Pays d'Ax, comprenant des ateliers de découverte
des arts du cirque au Parc Saint-Exupéry.
Sur le plan financier, la Ville s'engage à verser une contribution estimée à 10 000 € TTC au CIAM, selon un
échéancier défini dans la convention. Cette participation permettra de couvrir une partie des frais engagés
pour la mise en œuvre des spectacles.
Afin de définir les engagements respectifs de la ville et du Centre International des Arts en Mouvement,
une convention de coproduction est signée par les deux parties.
1l est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l'approbation de cette convention.
M. Le Maire
La 23, c'est une convention de coproduction avec le CIAM. Le CIAM, c'est le Centre International des Arts
en Mouvement qui est situé à Aix en Provence, à la Molière. Pour l'organisation, le 8 juin prochain au soir
au Stadium d'un spectacle dans le cadre de leur événement “les nults en mouvement”
Des questions, des observations. Il n'y en à pas
On passe au vote.
24-CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LA LIBRAIRIE QUARTIERS LIBRES POUR L'ORGANISATION
DU FABULEUX FESTIVAL DU 1*° AU 2 JUIN 2024
N° Acte : 8.9
Délibération N°24-113
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant ia volonté de la Ville de Vitrolles de s'associer à la librairie Quartiers Libres située au Centre
Ville, afin d'organiser un festival au Domaine de Fontblenche du 1er au 2 Juin 2024, le « FABULEUX
FESTIVAL »,
Considérant que ce festival remplace la journée FESTI"PITCHOU, qui a atteint en 2023, sa 15ème édiion
consacrée à un public d'enfants de O à 11ans,
Considérant la pertinence de cet évènement qui permettra de mettre en valeur la littérature jeunesse et
offrira des rencontres enrichissantes avec des auteurs et autrices,
Considérant la programmation diversifée, pour les jeunes enfants, proposée par la Direction de la Culture
et du Patrimoine, incluent une exposition, la projection de courts-métrages, des spectacles et des atelers
adaptés aux enfants de 3 à 12 ans, en collaboration avec Vatos Locos et la MPT,
Considérant que la librairie Quartiers Libres présenter, en préambule, lors d'une soirée de lancement
intitulée « Quartiers libres pourla jeunesse », le vendredi 31 mal, de 18h à 21h,au Théâtre de Fontblanche,
son projet éditorial axé sur le lttérature jeunesse, devant un publi: composé d'acteurs de la culture, du
livre et de l'éducation,
Considérant que lors du « FABULEUX FESTIVAL », la librairie Quartiers Libres s'engage, en collaboration
avec les membres du collectif de bénévoles, à offrir une sélection éditoriale de qualité destinée à l'enfance
et à la jeunesse, ainsi qu'à animer une démarche participative tout au long de l'événement en proposant
des ateliers, des animations et des espaces dédiés aux livres et aux dédicaces d'auteurs et d'autrices,
Considérant la mise à disposition gretuite des équipements municipaux nécessaires pour la réalisation du
Fabuleux Festival, en ordre de marche,
Considérant que la convention de coproduction entre la Ville et la librairie « Quartiers Libres » définit les.
engagements respectifs de chacun,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - mu viols 13.fr 156APPROUVE les termes de la convention de coproduction,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ses avenants et tous les actes techniques associés.
Rapporteur: Mme NERSESSIAN
La Ville de Vitrolles souhaite s'associer à la Librairie Quartiers Libres, située au Centre Ville, pour
organiser un festivel au Domaine de Fontblanche, du 1er au 2 juin 2024, intitulé « FABULEUX
FESTIVAL ».
La vocation de Ia librairie Quartiers Libres est d'entrer en résonance avec un écosystème culturel riche et
dynamique, composé des partenaires publics et associatifs du territoire.
Ce « FABULEUX FESTIVAL » remplacera la journée FESTIPITCHOU, qui en 2023 atteignait sa 15ème
édition, et qui consacrait la journée à des spectacles et découvertes culturelles pour les enfants de 0 à 11. ans.
Cette année, le thème principal sers le lvre et la littérature jeunesse avec la rencontre d'auteurs et d'autrices pour le jeune public. La Direction de la Cuiture proposeratout au long du festival, des spectacks,
la projection de courts-métrages, et des ateliers en collsboration avec la MPT et Vatos Locos.
En prélude au festival, une soirée de lancement, le vendredi 31 mai, au Théâtre Fontblanche, sera l'occasion
pourla librairie Quartiers Libres de présenter l'ambition de son projet éditorial en direction de la littérature
jeunesse auprès d'un public composé d'acteurs de la culture, du livre et de l'éducation. La ville mettra à disposition gratuitement les équipements municipaux nécessaires, en ordre de marche,
pour la réalisation de ce festival.
Afin de définir les engagements respectifs de la ville et de la librairie Quartiers Libres, une convention de
coproduction sera signée par les deux parties
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l'approbation de cette convention
de coproduction.
M. Le Maire
Le point 24 conceme la convention de coproduction du Fabuleux Festival, les 1er et 2 juin, c'est à dire
samedi et dimanche qui arrivent avec la librairie Quartier Libre.
Est ce qu'il y à des questions ?
I ny en à pas, on passe au vote
25-ORGANISATION DU DUB STATION FESTIVAL DU 28 AU 30 JUIN 2024 AU STADIUM - CONVENTION
DE PARTENARIAT AVEC MUSICAL RIOT
N° Acte : 8.9
Délibération n°24-114
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la subvention attribuée par délibération n° 24-57 en Conseil Municipal du 28/03/2024 qui détermine le soutien de la ville à l'association Musical Riot concernantson activité culturelle annuelle et l'organisation
de son festival pour l'année 2024.
Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle la ville souhaite poursuivre son soutien aux associations dans la mise en place de festivals sur son territoire,
Considérant que la convention de partenariat entre le Ville et l'association Musical Riot pour l'organisation du « Dub Station festival » du 28 au 30 juin 2024 au Stadium, vise à définir les modalités de collaboration
‘entre les deux parties pour la réalisation de cet évènement culturel majeur.
Considérant que la ville met à disposition de l'association, le Stadium, ses équipements, à titre gracieux,
les moyens techniques et besoins en personnel nécessaires à la tenue du festival,
Considérant que l'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du festival et en assumera la responsabilité artistique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 0D - yw.wirolles13.# 45156Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour N'ayant pas pris part au vote : 1 (GACHON Loïc)
APPROUVE les termes de la convention et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à son exécution.
Rapporteur : Mme NERSESSIAN
La délibération n° 24-57 en Conseil Municipal du 28/03/2024 a attribué une subvention à
l'association MusicalRiot pourson activité culturelle annuelle et l'organisation de son festival pour l'année 2024. Cette subvention témoigne de l'engagement de la ville à soutenir les initiatives
culturelles locales.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville souhaite poursuivre son soutien aux associations
dans la mise en place de festivals sur son territoire. La convention de partenariat entre la Ville
et l'association Musical Riot pour l'organisation du « Dub Station Festival » du 28 au 30 juin
2024, vise à définir les modalités de collaboration entre les deux parties pour la réalisation de
cet événement culturel majeur.
Une convention est conclue entre la ville et l'association Musical Riot afin de définir les modalités du
partenariat sur l'organisation du « Dub Station festival » DU 28 au 30 juin 2024 au Stadium.
la ville met à disposition de l'association, à titre gracieux, le Stadium, ses équipements, les moyens techniques et besoins en personnel nécessaires à la tenue du festival.
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du festival et en
assumera la responsabilité artistique.
1l est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur le partenariat entre la ville et
l'association Musical Riot.
M. Le Maire
Le 25. C'est aussi une convention de partenariat avec l'association Musical Riot pour l'organisation du
Dub station Festival.
Dub station qui se tenait jusque-là à Fontblanche au mois de juillet et qui cette année, à la fois pour des
raisons de calendrier contraint sur la fin du mois de juillet mais peut-être plus encore pour s'installer
dans un site plus adapté à ce style musical, va s'installer le 28 et 30 juin prochains au Stadium.
Des questions ?
1 n'y en à pas, on passe au vote
26-REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L'ANIMATION SPORTIVE (ANIMATION
VACANCES - CENTRE MUNICIPAL D'ENSEIGNEMENT DU SPORT « C.M.E.S. » - PASSEPORT
SENIORS
N° Acte : 8.9
Délibération n°24-115
Considérant les trois dispositifs suivants d'activités sportives mis en place par la Ville :
+ l'animation sportive de vacances s'adressant à un jeune public d'enfants ayant entre 8 et 15 ans et se
déroulant pendant les périodes de vacances scolaires ;
le C.ME.S. destiné aux enfants de 3 à 12 ans, les mercredis après-midi et samedis matin ; le programme annuel d'activités sportives, « Passeport seniors », mis en place pour un public de catégorie « senior » à partir de 60 ans ;
Considérant la nécessité de réglementer le fonctionnement de ces dispositifs, il convient d'établir, à l'attention
des parents dont les enfants adhèrent à une activité et autres adhérents seniors, un document contenant ls. règlements intérieurs respectifs, relatifs à chaque programme précité fixant les modalités d'accueil,
d'inscriptions, de paiements, de remboursements, etc. Ces règlements intérieurs seront mis à disposition du « Guichet Unique » qui pourra s'y référer pour répondre aux usagers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un irolles13.# 46156APPROUVE les dispositions consignées dans le documentintitulé « Règlements intérieurs des activités du secteur
de l'animation sportive » ;
AUTORISE Monsieurle Maire à signer chaque règlement intérieur contenus dans ce document encadrant ks
activités sportives des dispositifs suivants :
«_ Animation sportive de vacances ;
+ CMES, ;
+ Passeport seniors.
Rai
Le fonctionnement des dispositifs d'activités sportives proposés par la Direction des Sports :
+_ L'animation sportive de vacances s'adressant à un jeune public d'enfants ayant entre 8 et 15 ans et se
déroulant pendant les périodes de vacances scolaires ;
+ le C.M.E.S. destiné aux enfants de 3 à 12 ans, les mercredis après-midi et samedis matin ; +_le programme annuel d'activités sportives, « Passeport seniors », mis en place pour un public de catégorie
« senior » à partir de 60 ans
nécessite d'être encadré par un règlement Intérieur. A cet effet, il convient d'établir, à l'attention des parents des enfants Inscrits et autres adhérents seniors, un
document contenant les règlements intérieurs respectifs, relatifs à cheque programme précité fixant les modalités d'accueil, d'inscnptions, de paiements, de remboursements, etc.
Ce document sera mis à disposition du « Guichet Famille » qui pourra s'y référer pour renseigner le publc
demandeur.
11 est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation du contenu et de la pertinence de ce
document contenant les « REGLEMENTS INTERIEURS » des programmes d'activités sportives précités et sur là signature de chaque règlement intérieur par Monsieur le Maire.
M, Le Maire
Le point 26 concerne le règlement intérieur des activités du secteur de l'animation sportive. Est ce qu'il y
a des questions ?
On passe au vote
27-REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE (S.A.E.) INSTALLEE AU
GYMNASE LEO LAGRANGE
Ne Acte : 8.9
Délibération n°24-116
Considérant que la structure artificielle d'escalade (S.A.E.) installée à l'intérieur du gymnase Léo Lagrange à
l'usage des publics suivants : scolaires, associations, direction des sports et professionnels qualifiés encadrant
d'autres utilisateurs doit faire l'objet d'un règlement intérieur fixant les règles de sécurité à respecter lors de là
pratique de l'escalade sur cette installation ;
Considérant que d'autres consignes et informations liées àla vie et au fonctionnement de l'équipement sportf
qui abrite la S.A.E. ainsi que des consignes techniques et comportementales doivent être formulées dans ce
règlement à l'attention de tous les utilisateurs de la structure d'escalade concernée ;
Considérant la nécessité d'organiser et d'encadrer l'utilisation de la S.A.E. du gymnase Léo Lagrange, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur de la S.A.E. et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer ce document.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les dispositions consignées dans le document intitulé « Règlement intérieur de la structure artificielle d'escalade installe au gymnase Léo Lagrange ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlementintérieur contenant les règles de sécurité, techniques et de fonctionnement encadrant l'utilisation de la S.A.E. et ses avenants.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 137.3 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mu viols 13.# 47156r : M, MICHEL
La structure artificielle d'escalade (S.A.E.) installée à l'intérieur du gymnase Léo Lagrange à l'usage des publics suivants : scolaires, associations, direction des sports et professionnels qualifiés encadrant d'autres Utilisateurs doit faire l'objet d'un règlement intérieur fixant les règles de sécurité à respecterlors de la pratique de l'escalade sur cette installation.
D'autres consignes et informations liées à la vie et au fonctionnement de l'équipement sportif qui abrite la SE, ainsi que des consignes techniques et comportementales sont contenues dans ce règlement à l'attention de tous les utilisateurs de la structure d'escalade concernée. Afin d'organiser et d'encadrer l'utilisation de la S.A.E. du gymnase Léo Lagrange, il est proposé aux membres
du Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur de la S.A.E. et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
M. Le Maire
Le point 27, c'est le règlement intérieur de la structure artificielle d'escalade installé au gymnase Léo
Lagrange.
Est ce qu'il y à des questions ?
On passe au vote
28-CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VITROLLES ET LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) POUR LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE DE LA PLAGE DES MARETTES POUR LA PÉRIODE ESTIVALE DE 2024
Ne Acte : 3.5
Délibération n° 24-117
Considérant que la commune ne possède pas les compétences nécessaires pour assurer une mission de surveillance de la baignade de la plage des Marettes, celle-ci doit s'adjoindre les services de personnel qualifié,
compétent et entrainé.
A cet effet, la ville de Vitrolles fait appel à là Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) pour un
accompagnement spécifique dont les conditions sont consignées dans la présente convention, Cet accompagnement intégrera des actions de formation et de conseilen recrutement ainsi qu'une expertise spécifique au champ d'intervention concerné sur les moyens à développer d'un point de vue technique et réglementaire.
Cette mission de surveillance est prévue pour la période estivale 2024 : du 15 Juin au 31 Août.
Cette convention initiale est à conclure pour une durée de trois ans suivant l'accord des parties.
Elle fera l'objet d'avenants, à chaque saison estivale, relatifs aux annexes financières concernant la location du
matériel de la SNSM et la formation du personnel intervenant,
Considérant, pour ce qui concerne le personnel spécialisé :
- la prise en charge du recrutement et la rémunération de trois sauveteurs (TB+congés payés) sur le grade d'opérateurs territoriaux des APS pendant la période estivale établie dans la convention en fonction des postes occupés ;
- la prise en charge de l'hébergement des sauveteurs en fonction de leur provenance et de la disponibilité des hébergements (camping, appartement de la ville) ;
- la prise en charge d'une aide financière à la formation des nageurs sauveteurs, d'un montantde 1287 €
nets de toutes taxes (mille deux cent quatre-vingt-sept euros) pour la période estivale concernée 2024.
Considérant, pour ce qui concerne le matériel :
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - vu trolls 13.#r 48156- la prise en charge de la location du matériel spécifique de la SNSM pour un montant fixé, en annexe de la
convention, à 4 208,39 € nets de toutes taxes (quatre mille deux cent huit euros et trente -neuf centimes)
pour la période estivale concemée 2024.
- la prise en charge de l'assurance du matériel mis à disposition par la SNSM.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour N'ayant pas pris part au vote : 1 (CUILLIERE Nadine)
APPROUVE les termes et conditions de la présente convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses avenants et tous les actes techniques associés.
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2024.
Rapporteur : M, MICHEL
La commune ne possédant pas les compétences nécessaires pour assurer une mission de surveillance de là
balgnade de la plage des Marettes doit s'adjoindre les services de personnel qualifié, compétent et entrainé.
A cet effet, la ville de Vitrolles fait appel à la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour un accompagnement
spécifique dont les conditions sont consignées dans la présente convention.
Cet accompagnement intégrera des actions de formation et de consell en recrutement ainsi qu'une expertise spécifique au champ d'intervention concemé sur les moyens à développer d'un point de vue technique et
réglementaire.
Cette mission de surveillance est prévue pour la période estivale 2024 : du 15 Juin au 31 Août.
Cette convention initiale est à conclure pour une durée de trois ans suivant l'accord des parties.
Elle fera l'objet d'avenants, à chaque saison estivale, relatifs aux annexes financières concernant la location du
matériel de la SNSM et la formation du personnel intervenant,
Selon les termes de la convention, la commune prend en charge :
Pour ce qui concernce le personnel spéciall
- le recrutement et la rémunération de trois sauveteurs (TB+congés payés) sur le grade d'opérateurs
territoriaux des APS pendant la période estivale établie dans la convention en fonction des postes occupés ; - Iébergement des sauveteurs en fonction de leur provenance et de la disponibilité des hébergements
(camping, appartement de la ville) ;
une aide financière à la formation des nageurs sauveteurs, d'un montant de 1 287 € nets de toutes taxes
{mille deux cent quatre-vingt-sept euros) pour la période estivale concernée 2024. Pour ce qui concerne le matériel :
- là location du matériel spécifique de la SNSM d'un montantfixé, en annexe de la convention, à 4 208,39
€ nets de toutes taxes (quatre mille deux cent huit euros et trente-neuf centimes) pour la période estival
concernée 2024.
- l'assurance du matériel mis à disposition par la SNSM.
Au vu des conditions énoncées et définies dans la présente convention, il est demandé aux membres du
Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation de cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer ladite convention.
M Le Maire
le 28. La Convention entre la commune et la société nationale de sauvetage en mer SNSM pour la
surveillance de la baignade et de la plage des Marettes pour la période estivale de 2024.
Est ce qu'il y a des questions, des observations ? Il n'y en à pas.
On passe au vote.
29-CONVENTION FONDATION DU PATRIMOINE POUR MISSION BERN
N° Acte : 8.9
Délibération n°24-118
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - uw virolles fr 49756Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal de Vitrolles a autorisé le 05 juillet 2018 la signature d'une
convention avec la Fondation du Patrimoine autorisant celle-ci à recueillir les fonds d'une campagne de souscription de mécénat populaire et mécénat d'entreprise,
Considérant que la ville a souhaité le 27 septembre 2018 adhérer à la Fondation du Patrimoine,
Considérant que sur proposition du comité de sélection de la Mission Patrimoine, portée par Stéphane Ben et déployée par la Fondation du Patrimoine, avec le soutien de la Française des Jeux et du ministère de là Culture, le projet de sauvegarde de la Tour Sarrasine et de la Chapelle Notre-Dame-de-Vie à Vitrolles a été retenu parmi les 100 sites départementaux de l'année 2023 pour bénéficier des fonds collectés grâce au Loto du Patrimoine,
Considérant que la Fondation du Patrimoine a décidé d'attribuer à ce projetune aide financière de 195 000 € pour le projet patrimonial précité, dont la convention de financement proposée fixe le cadre,
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcerfavorablement sur l'approbation de cette convention
Initiale et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE Monsieurle Maire ou son représentant à signerla convention, ses avenants et tous les actestechniques associés.
rteur
Sur proposition du comité de sélection de la Mission Patrimoine, portée par Stéphane Bern et déployée par la Fondation du Patrimoine, avec le soutien de la Française des Jeux et du ministère de la Culture, le projet de sauvegarde de la Tour Sarrasine et de la Chapelle Notre-Dame-de-Vie à Vitrolles a été retenu parmiles 100 sites départementaux de l'année 2023 pour bénéficier des fonds collectés grâce au Loto du
Patrimoine.
Compte tenu du plan de financement du projet et grâce aux succès des jeux Mission Patrimoine, la Fondation du Patrimoine a décidé d'attribuer à ce projet une aide financière de 195 000 € pour le projet patrimonial précité de la commune de Vitrolles.
La convention de financement proposée fixe le cadre de ce soutien financier.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l'approbation de cette convention
initiale et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée.
M, Le Maire
La 29, la convention avec la fondation du patrimoine dans le cadre de la Mission Bern.
Monsieur PIQUET. Quelques mots sur cette convention et combien la fondation patrimoine alloue à notre
projet de restauration des monuments du Rocher.
M. PIQUET
Merci Monsieur le Maire.
Cette convention permet de recevoir la somme de 195000€ d'aide de la Fondation du Patrimoine dans le
cadre de la mission Bern. Ce n'est qu'une première partie de financement que nous avons obtenu, le
financement de la prochaine Convention passera, je pense, au prochain conseil municipal concernant la
Fondation du Patrimoine, avec la Fondation Axa qui nous donnera un financement de 100000€
complémentaire.
M Le Maire
Merci Monsieur PIQUET, est ce que ça soulève des questions ? Ou des observations ? On ne peut pes trop
demander des applaudissements ? Mais oui, bravo et merci.
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - w.virolles13.fr 50/5630-CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LE CENTRE SOCIAL LE BARTAS POUR LA RENCONTRE AVEC
UNE “PERSONNALITE INSPIRANTE” LE 8 JUIN 2024
N° Acte : 8.9
Délibération N°24-119
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Vitrolles souhaite s'associer au centre social le Bartas pour l'organisation dune
Journée festive autour d'une rencontre avec « une personnalité inspirante » ;
Considérant que cette initiative vise à offrir aux jeunes de la commune, des rencontres avec des personnes. ayant surmonté des défis tant sur le plan professionnel que social, dans le but de renforcer le tissu social
et d'encourager la persévérance ;
Considérant que l'évènement se tiendra le samedi 8 juin 2024 sur la Place de la Liberté, comprenant
diverses activités telles qu'un tournoi de football mixte, des rencontres avec « la personnalité inspirante », des animations pour tous les âges, des scènes ouvertes d'artistes et un concert pour clôturer la journée.
Considérant que la présente convention définit les obligations du Centre Social le Bartas en tant que
producteur de l'évènement, ainsi que celles de la Ville en tant que coproducteur.
Considérant que ladite convention établit les modalités financières, logistiques et techniques de
l'évènement, ainsi que les responsabilités de chaque partie ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention, ses avenants et tous les actes techniques associés.
Rapporteur : Mme CARUSO
La Ville de Vitrolles souhaite s'associer au centre social le Bartas pour l'organisation d'une journée festive
autour d'une rencontre avec une « personnalité inspirante ». Cette initiative vise à offrir aux jeunes de là
commune des modèles de réussite professionnelle et sociale, dans le but de renforcerle tissu soclal et d'encourager la persévérance.
Cet évènement se tiendra le 8 juin 2024 sur la Place de la Liberté et comprendra diverses activités teles
qu'un tournoi de football mixte, des rencontres et des échanges avec la « personnalité inspirante », des animations pour tous les âges, des scènes ouvertes d'artistes et un concert d'une « tête d'affiche » pour
clôturer la jouée.
Afin de définir les engagements respectifs de chacun, une convention de coproduction est signée par les
deux parties.
Ilest proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l'approbation de cette convention.
Mile Maire
Le point 30 concerne une convention de coproduction avec le centre social le Bartas pour la rencontre
avec une personnalité inspirante le 8 juin 2024 prochain.
Alors Il y a un côté un petit peu mystérieux dans cet intitulé, C'est logique. Néanmoins, je peux vous dire
qu'i s'agit d'un joueur de football né à Vitrolles et qui a fait ses premiers pas à Vitrolles, qui est joueur de
football professionnel.
Qui cette saison a été quelque peu en difficulté, comment dire de blessures répétées, mais qui néanmoins
est Professionnel dans le championnat anglais, je n'en dirais pas beaucoup plus.
11 faut se rapprocher du Bartas pour savoir. Pour les fans de foot c'est relativement facile donc. Pour
ceux que ça intéresse, il faudra se rapprocher du Bartas pour avoir de plus amples Informations,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - wmv virolles1fr 51/56excusez-moi ce n'est par goût du mystère que ça n'est pas figuré, c'est qu'évidemment quand il s'agit de
personnalités de ce type, de ce niveau, il y à des conditions de sécurité sur leur venue et des conditions
de sécurité à mettre en œuvre qui impliquent parfois un embargo sur la communication officielle. Donc
c'est la raison pour laquelle la délibération ne fait pas figurer nommément l'identité du footballeur en
question.
Est ce qu'il y à des questions, des observations ?
Il n'y en a pas, on passe au vote.
31-CONVENTION D'ADHÉSION AU RÉSEAU DE COMMUNICATION MOBILE CRITIQUE A TRÈS HAUT DÉBIT DES SERVICES DE SECOURS ET DE SÉCURITÉ
N° Acte : 6.1
ération n°24-120
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2211-1 et suivants, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son livre V
Vu l'article 11 de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et des
outre-mer (LOPMI)
Vu Le décret n°2023-225 du 30 mars 2023, pris en application de la LOPMI, crée l'agence des
communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS), opérateur du RFF.
Considérant le réseau radio du futur apportera des gains majeurs pour les polices municipales et les élus : + Des communications interservices native avec les autres acteurs du continuum de sécurité et de secours. Des fonctionnalités multimédia
Un outil à disposition du maire dans la gestion de crise
Un outil tout en un
seront intégrables dans les logiciels de gestion des opérations
Un système de communication interopérable nativement. Un accès aux applications métiers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'unanimité
APPROUVE la convention d'adhésion au réseau de communication mobile à très haut débit des services de
secours et de sécurité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Rapporteur : M. Le Maire
Le réseau radio du futur va succéder aux actuels réseaux radio bas débit, is sont devenus technologiquement et fonctionnellement obsolètes au regard des possibilités offertes par les smartphones d'aujourd'hul.
Le réseau radio du futur estun projet, annoncé par le président de la République lors du discours aux forces de sécurité intérieures du 18 octobre 2017.
L'article 11 de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et
des outre-mer (LOPMI) :
- Donne une existence légale aux communications mobiles critiques à très haut débits échangés entre les
acteurs du secours de la sécurité et de la gestion des crises et des catastrophes. - Crée le réseau de communication électroniques des services de secours et de sécurité.
Le décretn°2023-225 du 30 mars 2023, pris en application de la LOPMI, crée l'agence des communications
mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS), opérateur du RFF. Le RFF apportera des gains majeurs pour les polices municipales et les élus :
+ Des communications interservices native avec les autres acteurs du continuum de sécurité et de secours, en premier lieu la police et la gendarmerie nationales et les polices municipales des
communes voisines.
Des fonctionnalités multimédia : vidéo temps réel, messagerie instantanée, envoie de fichiers
permettant de mieux comprendre et partager la situation, communiquer plus facilement avec les salles de commandements et entre agents sur le terrain. Un outil à disposition du maire dans la gestion de crise : Piloter les opérations en tant que directeur des opérations de secours Coordonner les actions de sa commune avec les autres acteurs (RCSC, CCFF, ASC...) Participer aux échanges avec les autres acteurs des secours et avec la préfecture.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu trolls 13.6 52156
Une intégration en salle de commandement : les fonctions d'exploitation et de gestion dynamique du RFF+ Un outiltout en un : un terminal unique pour syrius, les applications métiers (procès-verbaux, accès
fichiers, Si fourrière) et la téléphonie mobile professionnelle. + Une intégration en salle de commandement : les fonctions d'exploitation et de gestion dynamique
du RFF seront intégrables dans les logiciels de gestion des opérations. 11 s'agit d'une solution complète qui comprends :
+ Un système de communication interopérable nativement.
+ Un accès aux applications métiers.
La présente convention a pour objet l'accès du Bénéficiaire au réseau de communication mobile critique
très haut débit dédié aux missions de sécurité et de secours, le Réseau Radio du Futur (RRF), ainsi
qu'aux différents services de communication associés à ce réseau (ci-après dénommés dans leur
ensemble « les services de l'ACMOSS »).
Conformément à l'article L.32 du code des postes et communications électroniques ce réseau de communications mobiles est dédié aux seuls besoins des services de sécurité et de secours, de protection
des populations et de gestion des crises et des catestrophes. Ce réseau est mis à la disposition de ces services dans le cadre des missions relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs
groupements, des services d'incendie et de secours, des services d'aide médicale urgente et de tout organisme public ou privé chargé d'une mission de service public dans le domaine du secours.
M. Le Maire
Le point 31, on est déjà à la fin de ce Consell, presque, avec 2 questions orales quand même derrière.
Convention d'adhésion au réseau de communication mobile critique à très haut débit des services de
secours et de sécurité.
Tout est dit dans la chanson. II s'agit d'un système de téléphonie piloté par le ministère de l'Intérieur et
qui permet de sécuriser les communications entre les différents acteurs de la sécurité publique, sécurité civile, police, gendarmerie et j'en passe.
Est ce qu'il y a des questions, des observations, i! n'y en à pas, on passe au vote.
Je vous remercie.
M. Le Maire
Nous avons à ce stade épuisé l'ordre du jour.
Nous avons reçu 2 questions orales du groupe RN.
Monsieur SANCHEZ, vous avez la parole.
M, SANCHEZ
Oui, bonsoir donc je vous lis la question.
M, Le Maire
S'il vous plaît.
M, SANCHEZ
Donc, Monsieur le Maire, en tant qu'élu d'opposition, nous souhaitons obtenir des renseignements
concernant les frais d'avocat que vous avez engagés dans le cadre de votre dernière condamnation pour
népotisme et prise d'ilégale d'intérêt, en lien avec l'emploi de votre belle-mère et de votre femme.
Vous avez déciaré publiquement que vous comptiez payer de vos deniers personnels vos frais de défense.
Bien que cette déclaration d'intention solt louable, il demeure impossible pour les citoyens de vérifier que
cela s'est réellement passé ainsi.
Nous souhaitons donc que vous fournissiez des éléments probants.
Afin de démontrer aux vitrollais que vous avez effectivement payé votre avocat par vos fonds propres.
Le Rassemblement National de Vitrolles souhaite éviter toute suspicion sur laquelle cette dépense aurait
pu être indûment prise en charge par la Mairie.
Pouvez-vous justifier ce soir par des preuves concrètes que vous avez personnellement payé les
honoraires de votre avocat dans le cadre de votre procès ?
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - ww vitres 13 53/56Je vous remercie de votre réponse et la transparence que vous apporterez sur ce sujet important pour les
vitrollais.
M, Le Maire
Très bien.
M. SANCHEZ, on 2 bien noté qu'à peu près chaque Conseil Municipal, vous trouvez le moyen, faute de
réagir sur le fond, d'alimenter, d'essayer de faire un peu mousser l'écume des choses.
Et la question que vous posez, vous en possédez déjà tous les éléments de réponse vous permettant de
répondre vous-même à votre question.
Tous les éléments de réponse. Tout simplement parce qu'ils sont tous rapportés à ce Conseil.
Mais écoutez, puisque vous m'en donnez l'occasion. Votre question permettra tout de même d'apporter 2
petits éléments de compréhension à toutes les personnes qui de bonne foi ignorent les éléments portés à
la connaissance des conseillers municipaux, pour peu qu'ils prennent le temps d'en prendre connaissance.
C'est à dire que, pour le dire plus simplement, si vous avez tout à fait accès à toutes les informations que
vous demandez, il n'en va pas de même des citoyens, ceux dans la salle et puis ceux qui nous écoutent.
2 précisions tout de même, d'une part, je n'ai jamais été poursuivi ni condamné pour népotisme.
Donc il n'y à pas de condamnation pour népotisme.
Et concernant ma femme, j'ai été relaxé de toutes les accusations que mes détracteurs avaient porté
contre mon épouse et moi-même la concernant.
Et je vous saurai gré désormais, et je dis ça avec un peu de solennité, de laisser ma femme tranquille.
Vous et aussi si possible le petit monsieur poucave qui vous accompagne.
D'autre part, cette condamnation pour prise ilégale d'intérêt, elle sonne pour moi et pas que pour moi,
dairement comme un avertissement.
Et je l'ai dit déjà à plusieurs reprises, parce que ce sujet, comment dire ce n'est pas la première fois
qu'on l'aborde que je l'aborde dans cette séance, dans cette Assemblée.
Parce que si les juges avaient imaginé que les actions que j'ai menées relevaient d'une malhonnêteté
intentionnelle, elles avaient tout loisir de suspendre mes fonctions de Maire.
Comme ça à été fait pour certains de mes confrères sur d'autres communes. Elles n'ont pas choisi d'aller
dans ce sens, elles ont choisi une peine de sursis.
Je sais que ça vous gratouille, je sais que ça vous déçoit.
Mais la justice reste la justice.
Et je vous demanderai donc de vous en tenir aux faits et de cesser de spéculer.
M, SANCHEZ
Et moi je vous demanderai de répondre à ma question.
M. Le Maire
Vous aurez la parole à nouveau Monsieur SANCHEZ.
Je n'ai pas terminé parce que je n'ai pas répondu à votre question et ça arrive.
Maintenant, par rapport à votre question.
Vous avez remarqué, notamment lors du dernier Conseil, que chaque prise en charge de défense des élus
nécessite une délibération.
Nous en avons pris une au dernier Conseil parce qu'un certain nombre d'élus, je ne sais plus si c'est 3, si
c'est 4, demandaient la protection fonctionnelle parce qu'ls se sentaient attaqué par vous, Monsieur.
SANCHEZ, et par votre ami. Cette protection fonctionnelle leur à été attribuée par le Conseil.
Et les désignations d'avocats afférentes à cette prise en charge de la protection fonctionnelle, elles
seront, comme toutes les autres, rapportées dans les décisions du maire à chaque Assemblée. II se
trouve que vous n'avez jamais eu à prendre une délibération de protection fonctionnelle me concernant.
Ai sur le sujet dont nous parlons, ni même à avoir, ni à non plus d'ailleurs à avoir à rapporter de décision
du Maire relative à la désignation d'avocat.
Tout simplement parce que je n'ai pas demandé la protection fonctionnelle.
Et sil y à une chose assez simple en France, c'est que le Trésor public, le trésorier payeur pour payer une
dépense, il va demander un justificatif.
Et donc, si je lui présente une note de mes avocats, je vous garantis que le Trésor public va demander la
décision du Maire afférente à la protection fonctionnelle et à la désignation d'avocats. II n'y en à pas, il
n'y aura pas de prise en charge.
Quant à savoir la facture, ce que j'ai payé avec mes avocats, ça c'est mon affaire privée.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - van virolles 13. 54156Dès lors, puisque je n'ai pas demandé la protection fonctionnelle, c'est quelque chose dont je m'occupe à
titre privé.
Enfin, Monsieur SANCHEZ, si vraiment vous y tenez et que vous avez du mal à faire l'assemblage de
l'ensemble des désignations d'avocat qu'on à pu rapporter dans cette Assemblée relatives à différentes
affaires, sachez que ces contenus sont dans les décisions du maire, vous pouvez regarder les PV des
Consells précédents et si vraiment vous les avez perdus, égarés ou je ne sais quoi, je pense que mes
services seraient même en capacité de vous en ressortir la liste exhaustive.
Voilà pour votre information, je l'espère complète.
À moins que vous souhaitiez continuer à débattre de manière stérile et à feuilletonner sur ce sujet. Ce qui
malheureusement ne m'étonnerait pas beaucoup.
M. SANCHEZ
Non, non, je vous remercie pour ces expertises.
M, Le Maire
Il n'y a pas de quoi.
On peut passer à votre dernière question Monsieur SANCHEZ ?
M, SANCHEZ
Oui.
Alors nous souhaitons attirer votre attention sur un incident signalé récemment.
Concernant l'utilisation d'un véhicule de la Mairie de Vitrolles.
Durant le weekend de la Pentecôte, un véhicule municipal immatriculé 721BGY13 a été aperçu à
Toulouse, garé au parking Victor Hugo place 3002.
Alors il est pour le moins surprenant, découvrir l'un de vos véhicules municipaux à une telle distance de
Vitrolles, à environ 400 km.
Donc nous nous demandions. comment il est possible qu'un véhicule de la Mairie se retrouve à Toulouse
et si ce déplacement était dûment autorisé et justifié ?
Cette situation soulève plusieurs questions légitimes.
Notamment sur la gestion et l’utilisation des ressources municipales. Nous souhaiterions donc savoir
ouais enfin si c'est vrai aussi. HS
Enfin voilà, si c'est pas une fake news et quel était le moëif de la présence de ce véhicule à Toulouse ?
Qui est en possession de ce véhicule à ce moment-là ?
Y a-t-il eu une autorisation formelle pour ce déplacement et si oui de quelle nature ?
Donc ces questions sont d'autant plus intrigantes dans la surveillance et la dénonciation de pratiques
pratiquement régulières au sein de notre municipalité.
Votre réponse permettra de clarifier la situation et de rassurer les citoyens de Vitrolles sur la gestion des
ressources municipales. La transparence est un élément clé pour maintenir la confiance de nos.
concitoyens dans l'administration locale.
Nous vous remercions par avance pour votre réponse et votre transparence sur ce sujet.
M, Le Maire
OK, là on touche au sublime en termes de dénonciation calomnieuse qui, avant même d'avoir saisi la vile
pour donner la moindre explication, le même petit monsieur livre en pâture à la vindicte populaire et sur
es réseaux sociaux, le nom, l'identité d'une personne, d'un agent qui était en déplacement de manière
tout à fait réglementaire, en formation à Toulouse sur une formation qui n'est dispensée qu'à Toulouse
sur l'éco gestion de l'eau dans le bâtiment, et qui s'est retrouvé en situation difficile d'avoir je ne sais sl
était volé ou cru volé son véhicule de service. Tous les éléments sont là. L'ordre de mission la formation,
naturellement, le nom de l'agent que je ne dirai pas ce soir. Tout est là.
La plainte pour vol de véhicule, elle est là également. Et au lieu de venir faire du buzz autour de ce sujet,
vous emboîtez le pas. Vous emboîtez le pas Monsieur SANCHEZ laissez-moi terminer sl vous plait,
Monsieur SANCHEZ, je vous rends la parole dans un instant, mais c'est trop feclle.
M, SANCHEZ
Il y à pas de buzz, pas mal de pièces. J'ai fait aucun. j'ai, j'ai rien publié du tout.
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - wwvlrolles 13.#r 55/56C'est simplement une simple question et je trouve que c'est justifié.
Donc point final. Voilà il y a pas de souci là.
M Le Maire
C'est trop facile. Trop facile de venir essayer de faire du happening avec une dénonciation sur les réseaux
sociaux sur laquelle j'ai une demande de protection fonctionnelle.
Sur laquelle nous aurons à désigner un avocat et nous aurons à le payer sur les deniers communaux
parce que la personne qui se permet de diffuser tous les jours une agression sur nos agents et encore
aujourd'hui sur la Police Municipale.
Et dont vous prenez systématiquement et la défense et le relais.
Alors non !!! vous ne posez pas une question.
Vous essayez en mettant en danger les agents de la ville qui travaillent avec sérieux, avec abnégation au
service de la collectivité.
Oui, ça m'énerve parce que nos agents, nous leur devons protection.
Les agents du service public n'ont pas à être menacés, à être trainés dans la boue sur les réseaux
sociaux.
C'est inadmissible que vous relayiez cette Information.
Donc vous avez votre réponse. Elle n'ira pas plus loin.
La séance est levée.
Vitrolles, le 04 juillet 2024
Malick SAHRAOUI, Loïc GACHON,
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Maire dé Vitrolles Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13723 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - mu viole 13.fr 56/56