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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 07 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
PROCÈS-VERBAL
Service Conseil Municipal
Direction des Affaires Juridiques et institutionnelle:
@ 04 277 90 68 - 04 42 77 90 69
Conseil
Municipal
Vitrolles
JEUDI
6 JUILLET 2023sg, ST FRANÇAISE
Vitrolles
DGA - RESSOURCES
rection des Affaires Juridiques et Institutionnelles
Service du Conseil Municipal
PROCES-VERBAL.
CONSEIL MUNICIPAL
pu
6 JUILLET 2023
Etat des présents à l'ouverture de la séance
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois de juillet à 18h00 le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur GACHON Loïc, Maire.
PRÉSENTS : M. GACHON - M. MONDOLONI - M. AMAR — Mme MORBELLI - M. MERSALI - M. GARDIOL — Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE — Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA - Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN - M. JESNE - M. MENGEAUD - Mme CARUSO - M. SAHRAOUI - M. FERAL - - Mme SAHUN - M, ALLIOTTE - M. SANCHEZ - M. WAHARTE - M, BORELLE
EXÇUSES AVEC POUVOIRS : Mme CZURKA à M, AMAR - Mme CUILLIERE à Mme ATTAF - Mme ROSADONI à M. PIQUET - Mme LEHNERT à M. JESNE - M. BOCCIA à M. FERAL
EXCUSES SANS POUVOIR : Mme PIOMBINO - M. GACHET - M. SAURA
Le quorum de 20 élus présents en exercice est atteint.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vo virolles13frOT
GACHON Loïc
Ciaude
(CZURKA Maryline
AMAR Deniel
MORBELLI Pascale
MERSALT Malik
CUILLIERE Nadine
GARDIOL Philippe *
JATTAF Lalla
[PORTE Henri Michôt
[NERSESSIAN Jin
SANCHEZ Philippe
PIOMBNO Patricia | “7 ne ni +
JMICHEL Jean Pa GACHET Jean Piere
IDESCLOUX Ocee WAHARTE
Sräghane
[HUE T Mal BoRELLIChastan | ZA/TT
IRENAUDIN Michel | a
JOULIE Gérard 1 |
IRAMOD-THERREY 4
Bemadete
MICHEL Mate Claude |- ==
RAF Radja à
ROSADONI Amélie —T
IBÉRTHOLLAZ Annie F—
IDE SOUZA Frédène
ROVARINO isebelle Æ
CHAUVIN &eballe 17"
LEHNERT Katia E
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wmv vitrolles13.fr 2 / 42PRÉAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Désignation du Secrétaire de séance :
Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Malick SAHRAOUI à la fonction de secrétaire de séance, l'assemblée a approuvé cette désignation.
Adoption du Procès-verbal des ntes
Monsieur Le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 2 mai 2023.
ADOPTÉ A L'UNANIMITE DES ELUS PRESENTS ET REPRESENTES.
LES DECISIONS DU MAIRE : 3 décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 25 mai 2023.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
A.CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - COMMUNE DE VITROLLES / BS IP DM 23-24
B.AVENANT À LA CONVENTION DU 03/03/2021 ENTRE LA COMMUNE DE VITROLLES ET LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) POUR LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE DE LA PLAGE DES MARETTES POUR LA PÉRIODE ESTIVALE DE 2023.
DM 23-25
C.CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'INSTRUMENTS
DE MUSIQUE PAR L'ASSOCIATION ORCHESTRE A L'ÉCOLE POUR L'ÉCOLE ELEMENTAIRE PAUL GAUGUIN DM 23-26
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww.virolles13.f 3 / 42DELIB! INICIPAL
ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL TARIFS PUBLICS 2023 DU CINÉMA, DE LA MEDIATHEQUE ET DE L'ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) - SOLDE SUBVENTION 2023
RECOURS À DU PERSONNEL VACATAIRE : COMPLETE ET ACTUALISE LES DELIBERATIONS N° 17-177 DU
4 OCTOBRE 2017 ET N © 23-50 DU 28 MARS 2023
PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES. PERSONNEL MUNICIPAL - MODALITÉS DE RÉMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES - MODIFIE LA DÉLIBÉRATION N°18-72
PLAN DE DEPLACEMENT DE L'ADMINISTRATION
CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE, D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION
PARTIELS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL
PGAYCpU
«ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2023 + PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET POUR L'EMPLOI - DEMANDE DE SUBVENTION -METROPOLE AIX-
MARSEILLE PROVENCE - ANNEE 2023
AVENANT AU BAIL À CONSTRUCTION DU 07/06/2010 - COMMUNE DE VITROLLES / DALKIA FRANCE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PREVENTION DE LA DELINQUANCE
ATTRIBUTION DE PLACES DE SPECTACLE AUX BACHELIERS session 2023
DGAESC
REMUNERATION ACCESSOIRE DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE - RENTREE 2023-2024.
+ ORGANISATION DU CHARLIE JAZZ FESTIVAL DU 07 AU 09 JUILLET 2023 AU PARC DE FONTBLANCHE
- AVENANT N° 1 À LA CONVENTION POUR L'ORGANISATION DU CHARLIE JAZZ FESTIVAL.
+ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU TRAVERSES - ADHESION ET PARTICIPATION AU FONDS
DE COPRODUCTION MUTUALISE POUR L'ANNEE 2023
+ CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE VITROLLES / INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES FAUVETTES
RELATIVE AU PRET DE LA BASE NAUTIQUE POUR LA PRATIQUE DE L'ACTIVITE “KAYAK” DESTINEE AUX
ENFANTS DE CET ETABLISSEMENT. RENOUVELLEMENT ANNEE SCOLAIRE 2023/2024.
+ CONTRIBUTION FINANCIERE À LA PARTICIPATION SPORTIVE INDIVIDUELLE DE MADAME MAYLIS CARME
AU “HALF MARATHON DES SABLES” AU MAROC DU 14 AU 21 OCTOBRE 2023.
+ AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À LA RESTAURATION
COLLECTIVE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vnww.wirolles13.f 4 / 42COMPTE RENDU DE SÉANCE ET TENEUR DES ÉCHANGES
{article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
M. Le Maire
La séance est ouverte.
Suite à la démission de Mme Martine CONTICELLO, nous devons accueillir ce soir le suivant sur la liste, et
l'installer en tant que conseller municipal. Il s'agit de M. Stéphane WAHARTE qui a pris place, à qui on à remis son écharpe.
Bienvenue Monsieur dans l'enceinte de ce Conseil Municipal.
Le conseil municipal étant désormais réputé complet, nous pouvons désigner le secrétaire de séance. Je vous propose que ce soit à nouveau M. SAHRAOUI qui assure le secrétariat et je lui demande de procéder à l'appel nominal.
Vous avez été destinataire du compte rendu du procès-verbal de notre Conseil Municipal du 25 mai 2023.
Appelle-t-il des observations ?
Je le soumets aux voix :
Qui est contre
Qui s'abstient
Adopté
Je vous remercie.
Avant de passer à l'ordre du jour ce soir, peut-être deux mots de commentaires sur la situation qu'a connu la France ces derniers jours, alors qui s'est certes nettement calmée depuis dimanche, mais qui a valu des journées et des soirées d'angoisse et des exactions très regrettables.
La situation sur Vitrolles est restée très calme, comme sur beaucoup de villes de notre département et pour faire simple est totalement comparable à une situation de tranquilité publique des mêmes dates l'année dernière. Donc, en fait, si quelques faits ont pu être constatés, il est difficile de savoir si on peut les rattacher aux événements qui ont secoué la France ces dernières heures. On peut s'en réjouir, il est en tout état de cause utile de s'interroger sur ce calme, on n'est pas les seuls, les autres villes du département sont aussi globalement restées assez calme bien sûr, à l'exception très singulière et notable de Marseille.
Les équipes qui travaillent à la tranquilité publique, qu'elles soient de la police municipale, de médiation sociale ou notre CLSPD, sont d'ores et déjà à pied d'œuvre pour essayer de comprendre ce qui se joue et pourquoi, alors que notre sociologie pourrait être comparable à d'autres villes qui ont été particulièrement chahutées, et bien elle est restée calme.
Il est utile de le comprendre autant quand ça s'agite, que quand ça reste calme. Donc j'ai demandé aux services de procéder à une analyse un peu fine sur le sujet.
De manière plus globale, la situation a posé et pose encore trois sujets indépendants qui se sont
manifestés dans cette séquence oh combien douloureuse.
La première est le point de départ chronologique de cette séquence, même si ces trois aspects sont, de mon point de vue, assez détachable les uns des autres. C'est la question du rapport de la police avec la
population, en particulier des jeunes. Le mode d'intervention de la police, et Il est forcément questionnant, et l'attitude de ce policier, dont la justice dira son niveau de criminalité, mais dans les images qui ont fuité et qui ont été communiquées laissent peu de place au doute, et forcément quelque chose d'inacceptable et qui a soulevé une émotion totalement légitime et une interrogation totalement légitime.
Que cette émotion et cette interrogation dégénérent, dans les mesures où elle a dégénéré n'est pas plus acceptable, et les actes qui se sont déroulés dans les villes de France et en particulier à Marseille qui ont
tourné au pillage, qui ont tourné à la destruction de biens publics et de biens d'utilité publique se
retournent contre les populations les plus fragiles de notre pays, et ce sont les actes sur lesquels il faut avoir non seulement une interrogation, une fermeté sans faille et une interrogation sur les causes pour pouvoir les traiter autant qu'on traitera les conséquences.
Et puis troisième effet, c'est le dernier en date, c'est quand cette dégénérescence de la mobilisation de la colère qui s'en prend finalement d'abord au symbole de l'autorité qui sont les lieux publics, les mairies et
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww: vitroiles13.f 5 / 42pour aller parachever pour ainsi dire le crime des Maires à leur domicile, on est là face à une remise en cause du fondement même de notre démocratie qui ne peut qu'inquiéter les élus que nous sommes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai souhaité m'associer, bien que Vitrolles soit restée très calme je l'ai dit, à la mobilisation nationale engagée par l'Association des Maires de France, lundi à midi, sur le parvis de l'Hôtel de Ville et je salue et remercie tous ceux qui ont bien voulu se joindre à cette mobilisation.
Je ne suis pas sûr que le débat soit forcément nécessaire sur ces questions, mais en tout état de cause, C'est une interrogation profonde à laquelle nous devons répondre, elle doit nous mobiliser sans relâche pour que le lien social ne se distende pas, que le rapport à l'autorité soit politique, qu'elle soit policière, qu'elle soit autorité pédagogique, ne se distingue pas plus qu'il n'est, et même se reconstitue. L'autorité c'est une nécessité dans une démocratie. Elle ne va qu'avec une justice et une équité dans cette autorité, et trouver les chemins de cette autorité équitable, de cette autorité juste, est le chemin que nous devons prendre que ce soit, je le redis, l'autorité pédagogique, l'autorité politique ou l'autorité
policière qui sont trois formes d'autorité elles sont toutes les trois assez mises à mal ces dernières années.
Voilà je voulais ne pas éluder l'actualité en ouverture de ce Consell, même si, encore une fois, je déroge
un petit peu à la règle de ce Conseil de rester sur des considérations purement locales.
Vous vouliez prendre la parole M. SANCHEZ, je vous la donne.
HE:
Oui bonjour Monsieur le Maire, bonjour à tous.
Je souhaitais prendre la parole simplement pour poser une petite question suite à la mort de ce jeune à Nanterre. Il y a eu des émeutes un peu partout en France, et la question que je me pose c'est comment ça se fait que, un jour ou deux après, sachant le climat de tension qu'il y avait dans le pays, comment ça se fait qu'il y avait zéro voiture de police garée devant le commissariat du centre urbain. Ils faisaient des patrouilles ? où étaient ces voitures Monsieur le Maire ?
M, Le Maire
Si J'osais, je vous dirais que j'avais mis tout le monde en vacances parce que j'étais persuadé qu'il ne se passerait rien, mais j'ose croire que vous soyez sceptique sur ma réponse. Au vu de la situation, ne sachant pas comment le territoire allait évoluer, et au vu des cibles qui ont été les véhicules de police dans la banlieue parisienne, nous avons pris quelques mesures de précaution. Les effectifs qui étaient en service étaient bien en service, et donc sur le terrain, et les véhicules qui n'étaient pas au besoin du service étaient remisés dans un endroit plus à l'abri, je vous laisse deviner à quel endroit, ça ne doit pas être trop compliqué.
Mais évidemment que nos effectifs non seulement étaient à la normale mais même étaient-ils un peu plus. élevés que la norme, avec des consines de ia Polce Nationale que nous avons strictement suivies en le matière.
Très bien ok merci.
Pas d'autres questions ?
Je vous remercie.
On enchaîne du coup avec les comptes rendus des décisions du Maire. Il y en a peu, je crois qu'il y en a
trois.
Est-ce qu'il y en a qui soulèvent des remarques ou des questions ?
Il ny en a pas, alors on enchaîne sur l'ordre du jour à proprement dit.
1/0. ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL N° Acte : 7.1.1
Délibération n°23-106
Vu la transmission faite par le Comptable de la Ville de Vitrolles des états récapitulatifs des titres de recettes qui est dans l'impossibilité de recouvrer, toutes les pistes à sa disposition ayant été exploitées,
Considérant que les vérifications et recherches ont été menées par les services municipaux concernés,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wmn.virolles12fr 6 42Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante, d'admettre ces titres de recettes en « pertes sur
créances irrécouvrables » pour un montant total de 45 590,19 € surle budget principal en section de fonctionnement, soit :
= Sur le compte 6541 (créances admises en non-valeur) : 21 640,81 € - Sur le compte 6542 (créances éteintes) : 23 949,38 €
Ces dépenses sont inscrites en section de fonctionnement au budget Principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 32 voix Pour et 4 Contre (FERAL Patrick représentant : BOCCIA Hervé / SAHUN Véronique / ALLIOTTE Xavier)
APPROUVE l'admission en non-valeur les titres de recettes référencés sur les états de la Trésorerie pour un montant total de 45 590,19 € sur le budget principal.
Rapporteur : M. AMAR
Le Comptable de la Ville de Vitrolles a transmis des états récapitulatifs des titres de recettes de l'année 2022
et du premier trimestre 2023 qu'il est dans l'impossibilité de recouvrer, toutes les pistes à sa dispositon
ayant été exploitées.
Les listes annexées à la délibération sont mises à disposition au service du Conseil Municipal pourconsultation
par les membres du Conseil Municipal.
Après vérification et recherches par les services municipaux concernés, il est proposé à l'Assemblée Délibérante, d'admettre ces titres de recettes en « pertes sur créances Irrécouvrables » pour un montant total de 45 590,19 € sur le budget Principal selon le tableau ci-dessous.
N'liste Montant Imputation
[S/total compte 6541 21 640,81 €| 6541 (créances admises en non- valeur)
(S/total compte 6542 23 949,38 € 6542 (créances éteintes)
Total général 45 590,19 €|
La trésorerie de Vitrolles à donc traité les non-valeurs et les créances éteintes sur une période de quinze mois. Pour rappel, les montants étaient de 27 740,66 € en 2020 (Conseïl Municipal du 19 novembre 2020) et de 60 389,02 € en 2021 (Conseil Municipal du 8 décembre 2021). Les pertes sur créances irrécouvrables sont inscrites en dépenses de la section de fonctionnement au budget principal.
11 est demandé à l'assemblée délibérante d'approuver l'admission en non-valeur et créances éteintes des titres de recettes référencés sur les états de la trésorerie pour un montant total de 45 590,19 €.
M. Le Maire
Le point 1, qui est un point récurrent, c'est l'admission en non-valeur et les créances éteintes, nous ne les avions pas passé l'année dernière parce que nous étlons, à ce moment-là, dans un changement de comptabilité publique et que le comptable public n'était pas en capacité de nous préparer cette délibération, parce que c'est de son ressort.
Du coup, nous passons cette année deux exercices d'admission en non-valeur, c'est pour cela que vous
avez deux lignes pour un total général de 45 590, respectivement 21 640 et 23 949, tout à fait conforme à ce que nous passons comme admission en non-valeur chaque année.
y a-t-il des questions, des observations ?
M. SANCHE;
Pour savoir quelles étaient la nature de ces créances.
H._Le Maire
C'est comme d'habitude. C'est extrémement varié, ce sont des loyers qui ne peuvent plus être couverts parce que les entreprises locataires ont fait failite, ce sont des créances de cantine, de restauration ou d'activités municipales, quelles qu'elles soient, qui ne sont pas recouvrables. Voilà c'est ce type de choses, se sont beaucoup de lignes pour des petits montants. Rien que de très banal en fait.
D'autres questions ?
On passe au vote
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitrolles13.f 7 / 422/0. TARIFS PUBLICS 2023 DU CINÉMA, DE LA MEDIATHEQUE ET DE L'ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES
N° Acte : 7.1.
Délibération n°23-107
Considérant que la commune de Vitrolles a souhaité préciser certains tarifs du cinéma, de la médiathèque et de l'école municipale d'arts plastique.
Considérant que ces nouveaux tarifs doivent s'appliquer au 1er septembre 2023.
Considérant que la commune de Vitrolles doit approuver les tarifs de ses services publics, Ilest proposé au
Conseil Municipal le vote de la mise à jour des tanifs qui annule ou complète les tarifs votés précédemment.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 34 voix Pour et 2 Contre (SANCHEZ Philippe /
WAHARTE Stéphane)
APPROUVE les tarifs des services publics selon les tableaux joints en annexes.
Rapporteur : M. AMAR
La ville de Vitrolles a souhaité revoir certains tarifs du cinéma, de le médiathèque et de l'école municipale
d'arts plastiques.
Le cinéma relève de 0,50 € les tarifs dispositifs collège au cinéma, lycéens et apprentis au cinéma et de
0,20 € les tarifs dispositifs ciné des petits et école et cinéma.
La médiathèque supprime les tarifs Pass Passerelle des savoirs (totalité des cours).
L'école municipale d'Arts plastiques ajoute pour les moins de 25 ans des tarifs pour des trois types
d'ateliers :
« Arts, Jeunesse, Mode textile, Film d'animation, Volume
+ Illustretion/BD, BD Mange, Couleurs, Street art, Art urbain + Dessin, Art Lab
Pour les plus de 25 ans, les tarifs pour plus d'un cours par semaine sont supprimés et des nouveaux tar sont ajoutés pour trois cours :
+ Dessin
+ Couleurs, techniques mixtes, d'impression, expression artistique
+ Volume, artisanat d'art
Enfin quatre tarifs pour les extérieurs de plus de 25 ans sont revalorisés : stage (+13%), Atelier libre
< modèle vivant » sans professeur (+10% en moyenne), 1 cours/semaine modèle vivant (+15%). Ces tarifs seront applicables à compter du 01/09/2023.
Les tableaux des tarifs sont donc modifiés et il est demandé à l'assemblée déllbérante de fixer les tarifs
publics conformément aux tableaux en annexes.
M. Le Maire
On passe au point 2 sur les tarifs publics, en l'occurrence cette délibération est relativement sommaire.
Elle consiste principalement à une évolution de l'offre de l'École Municipale d'Arts Plastiques et donc la nécessité de fermer certains tarifs, et d'en créer de nouveaux, et d'en revaloriser certains et de revaloriser également les tarifs du cinéma pour l'usage des écoles et des collèges.
Est-ce qu'il y à des questions ou des observations sur cette délibération numéro 2 ? Il n'y en a pas.
On passe au vote.
3/0. DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
N° Acte : 7.1.1
Délibération n°23-108
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction comptable M57
Vu le Budget primitif 2023 du budget principal
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - waw.virolles13.f 8 / 42Considérant le Budget Primitif 2023, les membres du conseil municipal sont informés qu'il est nécessaire
de procéder à des ajustements de crédits du Budget Principal, suivant le tableau :
SECTION DEPENSES RE Chapitre Montant Chasitre
on 4644817] 70 25 00000
8 |. o12 400 000.00! 731 “692 801,17)
$ El 014 -50 000 00! 74 621 518,00!
Ë ss 25004060 75 9 335,00! H s7 -26 500 00|
mn 082 360400
A $
[roma T 3604827] roma T7 3654827
cpérations éauie 3604060]
z
ÊE PE
2 |$
1 roma T7 3604060! Toma | 3604060!
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour, 4 Contre (FERAL Patrick représentant : BOCCIA Hervé / SAHUN Véronique / ALLIOTTE Xavier) et 2 Abstentions (SANCHEZ Philippe /
WAHARTE Stéphane)
APPROUVE la Décision modificative n°1 du Budget principal sur l'exercice 2023, selon le tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieurle Maire à signertoutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Rapporteur : M. AMAR
Considérant le Budget Primitif 2023, les membres du conseil municipal sont informés qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits du Budget Principal. En effet, en section de fonctionnement, il s'agit de corriger les recettes sur les impôts locaux et reversements de l'Etat conformément à la notification de l'état 1259. Par ailleurs, de nouvelles charges viennent impacter le budget de la commune avec d'une part la revalorisation du point d'indice des. fonctionnaires évaluée à 400 000 €, et d'autre part la mise en place par l'Etat d'une taxe sur les bureaux pour laquelle la commune va être redevable de près de 20 000€. En section d'investissement, il est nécessaire d'inscrire des crédits pour des surcoûts informatiques. Ainsi, la Décision modificative n°1 du Budget principal s'équilibre en dépenses et en recettes suivant k
tableau :
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX TEL : 04 42 77 90 00 - wnwvirolles13.f 9 / 42SECTION DEPENSES REC Chanitre Montant Chaire
ot 24644817] 70 25 00000
£ |. o2 400 00000| 731 692 801,17 $ El 014 -50 000,00! 74 621 518,00|
& |* 65 250 040 60| 75 3 335,00|
4 s7 26 500 00
5 Re 360200
£ | Ë
1 roma T 3604837] Toma | :3654817|
[opérations éauip 35 04060|
£ LE
z
£ |S
1 rorat T° 3604060! rora T 3604060) Il est demandé aux membres de l'assemblée d'approuver la Décision modificative n°1 du Budget principal sur l'exercice 2023 suivant le tableau ci-dessus.
M, Le Maire . Le point 3 concerne la décision modificative et je vais laisser le soin à M. AMAR de la présenter en
synthèse.
M1. AMAR
Merci Monsieur le Maire,
Donc décision modificative qui a vocation à intégrer deux éléments essentiels dans notre budget. Le premier concerne vous le savez la revalorisation de 1 % du point d'indice des fonctionnaires pour un
montant de 400000 € sur les 6 mois à venir, et en ce qui concerne les recettes, c'est justement corriger
un petit peu de recettes fiscales, puisque nous avons eu les notifications de la DGFIP, et donc, corriger
un petit peu tout cela.
Si on rentre un petit peu dans le détall, sachant que cette délibération c'est essentiellement du
fonctionnement.
On verra que l'nvestissement c'est trés à la marge et puis surtout l'investissement c'est plutôt à la
rentrée qu'on ÿ travaille compte tenu de l'avancée des différentes opérations et programmes.
Si on rentre un petit peu dans le détall, comme je vous le disais sur le chapitre 12 avec la masse salariale
+ 400000 € 1,5 % du point d'indice de la revalorisation de l'indice des fonctionnaires sur 6 mois, ensuite,
sur le chapitre 11, les charges à caractère général, donc on est à -146000 € qui correspond à la
différence entre les augmentations de dépenses de fonctionnement des services, compte tenu aussi de
l'inflation, et le fait d'aller piocher un petit peu dans nos réserves pour pouvoir compenser et équilibrer cette partie de la décision modificative.
Sur le chapitre 14 nous récupérons 50000 € que nous ne restituons pas à la DGF, c'est la première fois,
je ne sais pas pourquoi on ne la restitue pas cette année, on y est autorisé.
Et puis, pour le chapitre 65 et 67 charge spécifique on est à - 276000 €. C'est là aussi de la réserve que
l'on récupère pour pouvoir équilibrer la décision modificative. Voilà pour ce qui est des dépenses.
Pour ce qui est des recettes, je vous le disais, essentiellement corriger les recettes fiscales qui avaient
été un petit peu surévaluées au budget principal, et donc, ça nous donne au niveau de ces recettes : les produits des services publics liés notamment à la programmation culturelle pour 25000 €, on attend un remboursement d'assurance de 9300 € suite au vol des instruments de musique.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wwmw.virollos 13fr 10 / 42Et puis le chapitre 731 sur la fiscalité locale, puisque je vous disais et qu'il convient de reventiler les
recettes fiscales et les dotations, suite à la notification des états fiscaux, ce qui nous donne donc bien une DM à -36946 € en dépenses, et à -36948 C en recettes, donc une DM équilibrée.
En ce qui concerne l'investissement, il s'agit de quelques ajustements en termes d'investissement, il
s'agit bien sûr de renouveler les instruments de musique qui avaient été volés à Gauguin et quelques
achats également de licences notamment pour l'informatique, qu'on équilbre avec des provisions de
36000 € de l'autre côté. Voilà ça nous donne donc cette décision modificative à 36000 € aussi pour l'investissement.
M. Le Maire
Des questions, des observations ?
Il n'y en à pas on passe au vote.
4/0. COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) - SOLDE SUBVENTION 2023
N° Acte : 7.5
Délbération n°23-109
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 82-28 ;
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 19 de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il convient de délibérer afin d'attribuer au Comité des Œuvres Sociales le solde de la
subvention 2023 afin de lui permettre de remplir ses missions
Considérant que le montant de la subvention 2023 s'élève à 310 000 euros déduction faite de la somme correspondant au coût salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS sur la base des salaires versés l'année précédente
Considérant qu'à ce montant, la collectivité retient la somme de 85 541 euros correspondant aux coûts salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS
Considérant que le COS a bénéficié d'un premierversementde 70 000 euros conformément àla délibération n°23-10 du 2 février 2023,
Article 1 : Un versement de 154 459 euros est accordé au COS au titre de l'année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE le montant du solde de la subvention 2023 accordée au COS
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget primitif de 2023,
IMPUTE le dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité, CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
Rapporteur : M. DE SOUZA
11 convient de délibérer afin d'attribuer au Comité des Œuvres Sociales le solde de la subvention 2023 afin de lui permettre de remplir ses missions
Le montant de la subvention 2023 s'élève à 310 000 euros déduction faite de la somme
correspondant au coût salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS sur la
base des salaires versés l'année précédente
A ce montant, la collectivité retient la somme de 85 541 euros correspondant aux coûts salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS
Le COS ayant bénéficié d'un premier versement de 70 000 euros conformément à la délibération n°23-10
du 2 février 2023, un versement de 154 459 euros est accordé au COS au titre de l'année 2023.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu irolles13.# 11 / 42M. Le Maire
Point 4, comité des œuvres sociales-soldes de la subvention 2023, je pense que cela n'appelle pas d'observation
particulière.
MrALLIOTTE
C'est juste une petite précision, il y a marqué que la somme s'élève à 310 000 euros, déduction faite de la
somme correspondant coût salarial des agents municipaux, et sur le paragraphe en dessous on dit que vous allez
retenir la somme de 85000 €, il n'y a pas un problème.
M._Le Maire
Il y a un problème de formulation, vous avez raison, en falt, ce n'est pas déduction faite, c'est à déduire.
C'est 310000 € dont il faudra déduire les 85000 €, c'est ce qu'il faut lire.
MrALLIOTTE
ok
M, Le Maire
Et je suis à peu près certain que la délibération est rédigée en ce sens.
On reprendra la formuletion, parce que comme c'est quelque chose qui est récurrent on sera vigllant à reprendre
la formulation pour un prochain conseil.
D'autres remarques, observations ?
On passe au vote.
5/0. RECOURS À DU PERSONNEL VACATAIRE : COMPLETE ET ACTUALISE LES DELIBERATIONS N° 17-
177 DU 4 OCTOBRE 2017 ET N ° 23-50 DU 28 MARS 2023
N° Acte : 4.2
Délibération N°23-110
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er mai 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 1520-2022 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l'élu local,
Vu la délibération n° 17-177 du 4 octobre 2017 portant sur le recours à du personnel vacataire,
Vu la délibération n° 23-50 du 28 mars 2023 portant complément et actualisation de la délibération n° 17-
177 du 4 octobre 2017,
Considérant qu'il convient de préciser les modalités de rémunération des vacataires de la collectivité,
Considérant donc la nécessité de revaloriser le taux horaire minimum de rémunération des vacataires à
compter du 1er mai 2023, et qu'il sera amené à changer en fonction de l'évolution de l'indice majoré
plancher de la Fonction Publique,
Le taux horaire brut des Intervenants au sein de la Direction de l'éducation et de la Direction Périscolaire
et Loisirs est déterminé comme suit :
Adjoint d'animation péri et extra-scolaire en charge de l'accueil et de l'animation des groupes
d'enfants sur les différents temps éducatifs : calculé sur la base de l'indice majoré minimum de
rémunération de la Fonction Publique.
Ls taux horaire brut des intervenants au sein du Centre Municipal d'Enseignement du Sport de la Direction
des Sports est déterminé comme suit :
Adjoint d'animation, éducateur d'enseignement du sport : calculé sur la base de l'indice majoré minimum
de rémunération de la Fonction Publique.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww itrolles13.f 12/ 42Les taux horaires bruts des intervenants au sein de la Direction Culture et Patrimoine sont déterminés
comme suit :
Animateur, conférencier (niveau diplôme BAC+2) :
Animateur, conférencier (niveau diplôme BAC+3) : .........
42,90€
55,40 €
Les taux horaires bruts des intervenants au sein de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques (EMAP), du
Conservatoire de Musique et Danse de la Direction de la Cuture et du Patrimoine sont déterminés comme
suit :
Professeur d'enseignements artistiques, Professeur (diplôme d'Etat et certificat d'aptitude aux
fonctions de professeur des conservatoires) : 47,00 €
Assistant d'enseignements artistiques, Professeur (diplôme d'Etat) : ... 30,61€
Adjoint d'animation, intervenant spécialisé en Arts Plastiques : calculé sur la base de l'indice majoré
minimum de rémunération de la Fonction Publique
Conformément à la délibération modificative n° 23-50 du 28 mars 2023, le taux horaire brut des
intervenants au sein de l'ensemble des Directions dela Direction Générale Adjointe Enfance, Sports, Culture
est déterminé comme suit :
Adjoints techniques en charge de la restauration collective, du nettoyage des locauxet la traversée
des écoles de “l'ensemble des locaux des établissements accueillant des enfants, qu'ils soient
scolaires, sportifs ou culturels” : calculé sur la base de l'indice majoré minimum de rémunération de la
Fonction Publique.
Le montant des indemnités de vacation dont peuvent bénéficier les personnes désignées pour assurer les
missions de référent déontologue de l'élu local sont :
- Lorsque les missions de référent déontologue de l'élu local sont assurées par une ou plusieurs
personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à : 80 euros par dossier.
- Lorsque les missions de référent déontologue de l'élu local sont assurées par un collège, le montant
maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit:
1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;
2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journé.
Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulable
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
Approuve la possibilité de recruter des personnels en vacation pour la Direction de l'Education, la Direction
Périscolaires et Loisirs, La Direction des Sports, La Direction Culture et Patrimoine, L'EMAP et le
Conservatoire de Musique et Danse,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une rémunération à ce personnel en vacation, sur la base ders taux
horaires précisés dans la présente délibération.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
IMPUTE le dépense au chapitre 12 du budget du personnel.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
Rapporteur : M. DE SOUZA
Suite olution de l'indice minimum de rémunération de la Fonction Publique, il est nécessaire de revaloriser le taux horaire minimum de rémunération des vacataires à compter du 1er mai 2023. À compter du 1er mai 2023, l'indice majoré minimum de rémunération de la Fonction Publique passe à
361.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www virolles13.r 13 / 42Le taux horaire minimum passe donc de 11,43 € à 11,94 € à compter du 1er mai 2023 et sera amené à changer en fonction de l'évolution de l'indice majoré plancher de la Fonction Publique. De plus, en référence à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris pour application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, la délibération précise les modalités etles différents montants des indemnités de vacation effectuées par le référent déontologue de l'élu local.
Par conséquent, il convient de mettre à jour les délibérations N°17-177 du 4 octobre 2017 et n° 23-50 du
28 mars 2023 portant sur le recours à du personnel vacataire.
M, Le Maire
Le point 5, concerne nos personnels vacataires sur état horaire dont il convient de revaloriser l'indice. Vous savez que cet indice est calibré par rapport au SMIC, et que le SMIC est augmenté.
I convient que nous l'augmentions. Jusqu'à maintenant le taux horaire était supérieur au SMIC et là, i y
un petit rattrapage à faire, et on vous propose de passer du taux horaire de 11,43 € à 11,94 € en termes de taux minimal.
Des questions, des observations ?
On passe au vote.
6/0. PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES.
N° Acte : 4.1
Délibération n°23-111
Vu l'évolution des services municipaux,
Considérant le besoin de créerdes postes afin d'adapterles moyens en personnelaux missions des services,
Il est proposé la création des postes suivants :
Nb [ie ñ prete | N° de poste Grade Date d'effet
1950 - 1951
1952 - 1953
9 |1954- 1955 Adjoint Technique 07/07/2023 1956 - 1957
1958
La transformation des postes suivant
Nb de | No de poste Ancien Grade Nouveau Grad Date d'effet postes P ncien Gra eau Grade Fssistent d'Enselgnement
1 1831 [Asset é Enseignement || rustique Principal de | 01/09/2023 ‘a 2ème Classe 16h
Fssistant d'Enseignement | Assistant d'Enseignement
1 63 Artistique Principal de _ | Artistique Principal de 1ère | 01/09/2023 1ère Classe 06h Ciasse 10h
1 1896 Attaché Principal Attaché Principal 21h | 01/08/2023
1 188 |Adjoint Technique 31h30 | Adjoint Technique | 07/07/2023
1 1731 Adjoint Technique 20h Adjoint Technique | 01/09/2023
4 |,6931 2827 | Adjoint d'Animation 08h | Adjoint d'Animation 24h | 07/07/2023
1160-1163
5 |1168- 1175 | Adjoint d'animation 08h | Adjoint d'animation 18h | 07/07/2023
1217
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wwmw.wirolles13.f 14 / 42La création d'un emploi àtemps complet pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 1332-24 :
PRE ES Motif Grade 18 | Date d'effet
erdeprolet | 1844 | 1332-26 Attaché 673 | 01/08/2023
La création d'un emploi à temps complet pourvu per un agent contractuel sur le fondement de l'article 1333-1 A 11:
NE us Motif IM | Date d'effet
olborneurde | 680 13331 A 11 747 | 01/09/2023
La création d'un emploiàtemps complet pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
meuedes | Née | mou Grace 18 | Date def
Enseignant oz [133282 |EssentnemeR | 380 | 01/09/2023
188 |1L33282e | AdjointTechnique | 367 | 11/07/2023
1725 | L332-8 2e | Adjoint Technique 367 | 11/07/2023
ATSEM 1823 | L332-8 2° | Adjoint Technique 367 | 17/08/2023
l'article L332-8 2° :
La création d'un emploi à temps non complet pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
Nature des N° de ane Jose Motif Grade 1B | Date d'effet
Directeur 1896 |1332-82° | Attaché Principal21h | 843 | 01/08/2023
La transformation des postes suivants suite aux décisions prises basées sur les lignes directrices de
gestion :
Nb de | ne de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d'effet postes
Adjoint Administratif | Adjoint Administratif
1 401 Principal de 2ème Classe | Principal de 1ère Classe | 01/10/2023
La suppression des postes sur numéraires suivents :
de [y . ee | Ne de poste Grade Date d'effet
1 1770 Rédacteur 28h 07/70/2023
19-567
6 | 821-965 Adjoint Administratif Principal de 1ère Clesse | 07/07/2023
1280 -1508
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu virolles13.# 15 / 421336 - 1361
11-1407 | Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe | 07/07/2023
2 [1577-1610 Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe 07/07/2023
292-471
730-733
9 750 - 834 Adjoint Technique Principal de 1ère Classe 07/07/2023
1032-1141
1151
589-618
898 - 952
9 |1634-1074 Adjoint Technique Principal de 2ème Classe 07/07/2023
1392 - 1510
1611
1497 - 1600
1634-1635 Technicien Principal de 2ème Classe 07/07/2023
2 1685-1808 Technicien 07/07/2023
107-121
233-338
1056 - 1156
1198 - 1363
1444 - 1450
1451-1457
12 Agent de Maîtrise Principal 07/07/2023
1 1006 Agent Social Principal de 2ème Classe 07/07/2023
3 740-2713 | Auxiiaire de Puériculture de classe Supérieure | 07/07/2023
510-1180
5 |1183-1184 Brigadier-Chef Principal 07/07/2023 1429
1514-1516
1547-1550 Rédacteur Principal de 1ère Classe 07/07/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 31 voix Pour, 4 Contre (FERAL Patrick
représentant : BOCCIA Hervé / SAHUN Véronique / ALLIOTTE Xavier) et 2 Abstentions (SANCHEZ Philippe /
WAHARTE Stéphane)
APPROUVE les créations des postes d'emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
Rapporteur : M. DE SOUZA
L'évolution des services municipaux fait ressortir le besoin de créer et de transformer des postes afin
d'adapter les moyens en personnel aux missions des services.
IL est proposé la création des postes suivants :
Nbde [je e Outre | de poste Grade Date d'effet
1950 - 1951
1952 - 1953
9 [1954-1955 Adjoint Technique 07/07/2023
1956 - 1957
1958
La transformation des postes suivants :
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.wirolles13.fr 16 / 42hs N° de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d'effet Assistant d'Enscignement
1 1831 | ASsistent d'Enseignement | {tistique Principal de | 01/09/2023 Artistique 14h 2ème Classe 16h
Fssistent d'Enseignement | Assistant d'Enseignement
1 63 Artistique Principal de _ | Artistique Principal de 1ère | 01/09/2023 ère Classe 06h Ciasse 10h
1 1896 Attaché Principal Attaché Principal 21h | 01/08/2023
1 188 | Adjoint Technique 31h30 | Adjoint Technique | 07/07/2023
1 1731 Adjoint Technique 20h Adjoint Technique | 01/09/2023
478-585 ; anim at 4 |,4287 885 | adjoint d'Animation 08h | Adjoint d'Animation 24h | 07/07/2023
1160 - 1163
5 [1168-1175 | Adjoint d'Animation 08h | Adjoint d'animation 18h | 07/07/2023
1217
La création d'un emploi ä temps complet pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
L332-24 :
Neture des | N° de ae ae Motif Grade 18 | Date d'effet
erdeprolet | 1844 | 1332-24 Attaché 673 | 01/08/2023
La création d'un emploi à temps complet pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
L333-1 A 11 :
Nature des N° de
fonctions poste Motif IM | Date d'effet
Collaborateur de
cabinet 580 L333-1 A11 747 | 01/09/2023
La création d'un emploi temps complet pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
L332-8 2° :
ES Motif Grade 1B | Date d'effet
Enseignant mo2 |133262e |ASsstendEnssenement | 330 | 01/09/2023
188 |L332-82° | Adjoint Technique | 367 | 11/07/2023
1725 |133282e | AdjontTechnique | 367 | 11/07/2023
1823 |133282° | Adjointrechnique | 367 | 17/08/2023
La création d'un emploi à temps non complet pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332-8 2° :
Nature des WF de =
fonctions poste Motif Grade 18 | Date d'effet
Directeur 1896 L332-8 2° Attaché Principal 21h 843 01/08/2023
La transformation des postes suivants suite aux décisions prises basées sur les lignes directrices de
estion :
Nb de
postes
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www. vilrolles 12. 17 / 42
Ne de poste Ancien Grade Nouveau Grade Date d'effetAdjoint Administratif | Adjoint Administratif
1 401 Principal de 2ème Classe | Principal de 1ère ciasse | 01/10/2023
La suppression des postes sur numéraires suivants :
ne _| N° de poste Grade Date d'effet
1 1770 Rédacteur 28h 07/07/2023
415-567
6 | 521-065 Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe | 07/07/2023
1280 -1508
1336-1361 ‘ : 4 [1336-1362 | Adjoint Administreti Principal de 2ème Clesse | 07/07/2023
2 |1577-610 | Adjoint é‘Animation Principalde 2ème Classe | 07/07/2023
22-471
730-733
9 | 750-834 Adjoint Technique Principal de 1ère Classe 07/07/2023
1032-1141
1151
589-618
898 - 952
9 |1634-1074| Adjoint Technique Principal de 2ème Classe 07/07/2023 1392 - 1510
1611
1497 - 1600 k a lee Technicien Principal de 2ème Classe 07/07/2023
2 [1685-1808 Technicien 07/07/2023
107-121
233-338
12 [6-1 Agent de Maitrise Principal 07/07/2023 1444 - 1450
1451-1457
1 1006 Agent Social Principal de 2ème Classe 07/07/2023
3 [74054313 | auxiiaire de Puéricuiture de classe Supérieure | 07/07/2023
510-1180
5 [1183-1184 Brigadier-Chef Principal 07/07/2023
1429
1514-1516 ; oct 4 ju Rédacteur Principal de 1ère Classe 07/07/2023
Ilest demandé à l'assemblée d'approuver les créations de postes.
M. Le Maire
Le point 6, c'est notre tableau habituel de Créations, Transformations, Suppressions de postes, il y
beaucoup de suppressions d'ailleurs dans ce tableau.
J'attire votre attention sur la création d'un poste de Directeur de Cabinet contractuel, nous accueillerons
effectivement M. GRALL au 1er septembre prochain, qui viendra remplacer Frédéric PARIS, parti pour d'autres aventures au 1er mai dernier.
Des questions des observations ?
M, ALLIOTTE
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 -wamv.vitrolles13.fr 18 / 42Donc deux questions, la première c'est sur la création de poste chef de projet CTG.
CTG, je ne vois pas bien ce que ça veut dire, je vois qu'il s'agit là d'une embauche d'agent contractuel. Est-ce que c'est un agent contractuel qui est embauché où est-ce que c'est un détachement ? Parce que
je vois qu'on est sur un indice brut et non pas sur un indice majoré, on a un indice de fonctionnaire sur Un poste de contractuel, donc c'est pour cela que je me permets de poser la question. On est sur une
embauche indice 673, qui tourne à peu près à 4000 € brut non chargé, donc est-ce que l'on pourrait
avoir quelques éclaircissements sur la nature de ce projet à conduire. Est-ce que c'est administratif, est- ce que c'est technique ? je pense que c'est administratif ? mais avoir un petit visuel là-dessus.
Ensuite, mon attention à été attirée par l'embauche sur le directeur attaché principal à 21h Hebdo, et
pour les ATSEM, je vois que vous avez fait un recrutement selon les prescriptions que ces personnes peuvent-être recrutées si elles ont 6 ans d'ancienneté en mairie si le recrutement n'a pas pu être fait en interne, c'est la nature de l'article que vous utilisez. Donc, comment se fait-il que pour ce poste d'ATSEM on n'ait pas pu procéder à un recrutement interne, peut-être que tous les postes étaient pris, mais on n'en à pas justifié.
Est-ce que vis-à-vis du directeur recruté Il ny avait pas possibilité, dans le cadre de la gestion
prévisionnelle des effectifs et des compétences, de faire progresser quelqu'un, parce que là, encore une fois, on ne voit pas trop où c'est.
Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce sujet ?
Très bien.
Sur le premier point, la Convention Territoriale Globale est un dispositif de la Caisse d'Allocations
Familles, dispositif supra communal, où nous sommes associés à Berre-l'Étang par la Caisse
d'Allocations Familiales, et la vile de Berre et la ville de Vitrolles ont travaillé ensemble pour élaborer un projet partagé, relatif à tout ce qui touche au partenariat avec la CAF, en particulier tout le volet Enfance “Jeunesse Famille que la CAF subventionne auprès de nos communes. ‘En fait la CTG vient remplacer les différents dispositifs qui existaient précédemment, le contrat temps. libre enfance jeunesse, ça s'appelait comme ça, qui a suivi le contrat temps libre, les dispositifs de
prestations de services obligatoires qui concernent les centres de loisirs, la relation de la ville avec tout le secteur de la petite enfance et les financements que la CAF nous octroie pour les crèches en tout genre et ‘également les dispositifs que la CAF verse sur le territoire pour des tiers qui sont nos partenaires, associations, par exemple le Centre de Loisirs de l' AVES fait partie de la Convention Territoriale Globale. Donc ça, c'est un dispositif auquel nous ne pouvons pas échapper. Le financement de la CAF est précieux et indispensable.
La CAF nous demande d'avoir un poste de coordination et qu'il soit, c'est une exigence de la CAF, calibré sur la durée de cette convention qui est de 3 ans par tranche d'un an. Elle nous demande du coup obligatoirement d'avoir recours à un personnel dédié, donc un contractuel que l'on recrute sous la logique de mission.
Ce contractuel est un contractuel du secteur administratif/éducatif, et forcément équivalent à la Catégorie A, qui à des capacités de management de réseau, de management de projet, plus encore que de management de personnel.
Voilà pourquoi nous créons ce poste dans cette forme-là qui est une forme qu'on n'a pas beaucoup eu
l'habitude d'utiliser. Ça c'est sur la Convention Territoriale Globale, personne qui sera amenée à intervenir, à la fois sûr Vitrolles, mais également sur Berre qui participe au recrutement. C'est nous qui portons le poste, mais la ville de Berre, et beaucoup la CAF couvrent une partie significative, près de 80 %, du salaire de la personne que nous recrutons. Voilà pour la CTG.
Pour la deuxième question, le directeur 21h, en fait, il s'agit d'un agent qui est déjà dans notre service, mais que nous devons glisser sur un poste à temps non complet, parce que l'autre partie du temps est
assurée au sein du Centre Communal d'Action Sociale. Je vous rappelle qu'on à fait le choix, il y à quelques années, d'avoir une gestion semi-intégrée du Centre Communal d'Action Sociale. Le CCAS reste
un établissement public indépendant, mais il est branché à la collectivité à travers la Direction de la
Solidarité, et le directeur de la solidarité, comme c'était le cas de la directrice qui l'a précédé, assure la Plus importante partie de son temps au sein de la collectivité, et assure un service complémentaire pour le Centre Communal d'Action Sociale.
Donc c'est la raison pour laquelle on a un directeur à temps non complet dans nos effectifs, le reliquat de
temps étant au sein du CCAS.
La dernière question sur les ATSEM, en fait la logique de mobilité interne sur les ATSEM est une logique systématique mais qui ne trouve qu'extrêmement rarement des personnels qualifés, avec les
qualifications nécessaires, et volontaires. 1l y a beaucoup d'agents qui arrivaient à un niveau d'expérience et de fatigue sur ce type de poste relativement exposé et usant, qui évoluent vers d'autres missions et nous avons besoin de reconstituer l'effectif d'ATSEM pour tenir notre effectif cible, qui est de garantir une ATSEM par classe, ce qui n'est, au vu des absentéismes, pas toujours le cas, mais en termes de poste c'est le cas, et donc, nous avons recours à des recrutements externes dans les conditions que Vous avez mentionnées.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - va iolles 13. 49 / 42M. ALLIOTTE
Quand on embauche selon l'article L332-8 2°, il faut qu'il y ait une ancienneté entre 3 et 6 ans dans le Service, sinon ce n'est pas le bon canal d'embauche.
Très bien, écoutez, nous transmettrons votre demande à la Direction des Ressources Humaines, et si
jamais il y avait une erreur on saurait la corriger, merci de votre sagacité.
D'autres remarques ?
On passe au vote
7/0. PERSONNEL MUNICIPAL - MODALITÉS DE RÉMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES - MODIFIE LA DÉLIBÉRATION N°18-72
N° Acte : 4.1
Délibération n°23-112
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n° 18-72 portant sur les modalités de rémunération des assistantes
maternelles ;
Considérant la nécessité de basculer de 2 à 3 le nombre d'agréments fixes pour certaines assistantes
maternelles dès la rentrée du mois de septembre ;
Considérant qu'il convient de modifier la délibération n° 18-72 prévoyant les modalités de rémunération
uniquement pour 2 agréments fixes ;
Considérant qu'ilrelève de l'Assemblée délibérante de fixer les modalités de rémunération des assistantes
maternelles ;
Article 1 : Les modalités de rémunération des assistantes maternelles ayant 3 agréments fixes sont
définies comme suit :
1. Accueil de trois enfants
+ Une indemnité forfaitaire égale au taux horaire du SMIC en vigueur, multiplie par un coefficient de 3.09385 à 3.24385 en fonction de l'ancienneté.
+ Le calcul est effectué sur la base de 21 jours par enfant et par mois correspondant à 5x52
Semaines, le tout divisé par 12 mois.
+ Une indemnité de sujétion égale à 21 jours par enfant inscrit, multipliés par Y2 SMIC horaire.
+ Une indemnité d'entretien égale au taux de 2.66 fois le montant du minimum garanti par jour de présence et par enfant.
2. Accueil d'un quatrième enfant conformément à l'agrément donné par la PM
+ Une indemnité forfaitaire égale au taux horaire du SMIC en vigueur, multiplie par un coefficient de
3.09385 à 3.24385 en fonction de l'ancienneté.
«Le calcul est effectué sur la base de 21 jours par enfant et par mois correspondant à 5x52 semaines, le tout divisé par 12 mois dans la limite de 3 enfants. «La rémunération de base ci-dessus sera majorée du nombre de jours réels de présence des 4
enfants simultanément à raison de 3 fois le montant du SMIC horaire. «Une indemnité de sujétion égale à 21 jours par enfant inscrit, multipliés par + SMIC horaire
plafonné à 3 enfants.
+ Une indemnité de sujétion spécifique versée pour l'accueil d'un quatrième enfant en fonction du nombre de jours réels de présence des 4 enfants simultanément, plafonnée à 21 jours.
+ Une indemnité d'entretien égale au taux de 2.66 fois le montant du minimum garanti par jour de
présence et par enfant.
Tableau du Coefficient en fonction de l'ancienneté :
Durée ancienneté Coefficient
Moins de 5 ans 3.093585
5à9ans 311885
I0äi4ans 314385
15319 ans 316885
20324 ans 319385
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wmv vivolles 13. 20 / 4225829 ans 321885
Plus de 30 ans 324385
Article 2 : Les autres dispositions de la délibération n° 18-72 restent inchangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les nouvelles modalités de rémunération des Assistantes Maternelles ;
DÉCIDE d'adopter les modalités précisées ci-dessus ;
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense seraimputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
DE
Actuellement, les assistantes maternelles sont autorisées à accueillir 2 enfants de manière fixe et un 3ëv° de façon occasionnelle.
Compte tenu des difficultés actuelles de recrutement d'assistantes maternelles par manque de cani et des départs à la retraite présents et à venir, la collectivité a proposé aux assistantes maternelles si elles
souhaitaient accueilli 3 enfants de façon permanente et un 4"* de manière occasionnelle. Le Conseildépartementalvient de délivrer 3 agréments fixes aux assistantes maternelles volontaires. Cette nouvelle autorisation va permettre à la collectivité de maintenir sa capacité d'accueil de jeunes enfants Vitrollais.
La présente délibération prévoit donc les modalités de rémunération des assistantes maternelles dans le
cas d’un accueil de 3 enfants fixes et d'un 4#* occasionnellement, applicable dès le 1" septembre 2023.
M. Le Maire
Le point 7, modalités de rémunération des assistantes maternelles. Je ne sais pas si c'est Mme DESCLOUX où M. DE SOUZA, ou si vous voulez que je le fasse ? je le fais. Bien, nos assistantes maternelles municipales à domicile, la règle juste jusqu'à lors était qu'elles aient toutes deux agréments, plus un agrément de secours.
Donc elles étaient toutes titulaires de trois agréments, mais elles avaient deux enfants, et l'agrément supplémentaire était un agrément de secours.
L'évolution du service, de la demande et de notre organisation, à permis de travailler sur une logique un petit peu différente et de finalement avoir quasiment systématiquement la mobilisation de ce 3e agrément, et donc, on vous
propose de modifier la règle de base qui est non plus de partir de la règle de base de deux agréments, mais de parti d'une règle de base de trois agréments.
Voilà ce que cette délibération dit pour faire simple.
Est-ce que cela soulève des questions ?
Il n'y en a pas
On passe au vote.
8/0. PLAN DE DEPLACEMENT DE L'ADMINISTRATION
N° Acte : 8.7
Délibération n°23-113
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des transports et son chapitre IV relatif aux plans de mobilité, VU La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (RSU),
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à l'engagement national pour l'environnement, « Grenelle 1
VU la loi n°2010 788 du 12 juillet 2010 relative à l'engagement national pour l'environnement, « Grenelle
U,
VU ia loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
VU le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobiités durables » dans la fonction publique territoriale, modifié par le Décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 VU la délibération n°22-152 du 13 octobre 2022 relative à l'adhésion au service MOBIPRO de la Métropole Aix-Marseille-Provence
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - w.itrolles13.f 2 / 42CONSIDÉRANT la démarche engagée par la Ville de Vitrolles dès 2014, dans le cadre du pilier « Administration écoresponsable » de l'Agenda 21, qui avait débouché sur une première série d'actions relatives à la mobilité du persomnel : véhicules en auto-partage, achat de véhicules électriques, formation à l'éco conduite, achat de vélo.
CONSIDÉRANT la nécessité d'accentuer ces efforts pour engager le personnel municipal à changer plus radicalement ses modes de déplacement, et notamment à sortir de l'autosolisme.
CONSIDÉRANT les différentes étapes de travail engagées :
- Enquête auprès des agents pour Identifier les freins et attentes du personnel en matière
d'alternative à l"autosolisme” conduite en novembre 2022 “Etude des fichiers RH anonymisés pour identifier les principaux trajets des agents et ks
regroupements possibles en Janvier 2023
= Organisation d'un atelier de travail réunissant neuf agents volontaires pour identifier des solutions
concrètes en avril 2023
La Commune de Vitrolles s'engage à mettre en œuvre les actions ci-après, constitutives de son plan de
déplacement de l'administration.
+ Ressources humaines
Etudier l'opportunité et la faisabilité de déployer le Forfait Mobilité Durable : le versement
de ce forfait a vocation à assurer la prise en charge des frais engagés par les agents au
titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l'aide d'un mode de transport alternatif et durable
© Intégrer au règlement du temps de travail des possibilités de déroger aux plages horaires fixes pour prendre les transports en commun (notamment LE BUS PRO) et sensibiliser les
managers à cette possibilité
+ Communication
© Intégrer au nouvel extranet une rubrique dédiée aux mobiltés, porte d'entrée unique vers les sites institutionnels, et notamment le site Métropole Mobilité
© Adhérer à l'application de co-voiturage klaxit avec intégration à l'extranet avec
constitution d'un groupe « Mairie de Vitrolles » et Fond Mobilité Durable Intégré s'il était
mis en œuvre.
Diffuser le kit mobilité personnalisé pour le Pôle d'Echange Multimodal Pierre Plantée Informer sur les services offerts par la gare routière de Vitrolles (abris vélos...)
Communiquer sur les nouveautés (nouveaux bus, horaires...) et les mises à jour Relayer les actions en faveur des mobllités douces organisées par la ville ou ses
partenaires
+ Pistes cyclables
© Aménager des pistes cyclables
* Création d'un itinéraire nord-sud parles services de la ville : Jean Monnet, Route de la Seds, Marcel Pagnol.
“Opérations métropolitaines dans la zone d'activités : Rue d'Italie, Avenue Victor Gelu, Rue de Rome, Rue d'Amsterdam, Rue de Prague
«Développement des zones 30 : Vieux Village, Seyssaud
© Sécuriser et entretenir les pistes cyclables existantes
+__ Transports en commun
© Améliorer les infrastructures : réaménagement du Pôle d'Echange Multimodal Pierre Plantée, création d'un second Pôle d'Echange Multimodal à Cap Horizon, comprenant la
création d'une seconde gare routière, d'un parking relais, d'une piste cyclable vers le
centre urbain, d'une liaison avec la gare VAMP par ascenseur incliné et d'un téléphérique
en direction de l'aéroport Marseille Provence.
< Améliorer la desserte : déploiement de la phase 2 du ZENIBUS, renforcement des lignes
existantes et renforcement de l'offre LE BUS PRO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE l'adoption du Plan de Déplacement de l'Administration
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et que les dépenses éventuelles seront
imputées sur le budget de la Commune conformément au plan comptable des collectivités territoriales.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wwwvitrolles13.fr 22 / 42IERT IE SOUZA Dès 2014, la ville de Vitrolles a engagé, dans le cadre du pilier « Administration écoresponsable » de
l'Agenda 21, une démarche de mobilité durable quia débouché surune première série d'actions concrètes : véhicules en auto-partage, achat de véhicules électriques, formation à l'éco conduite, achat de vélo. Au regard de la nécessité d'accentuer ces efforts pour engager le personnel municipal à changer plus radicalement ses modes de déplacement, et notamment à sortir de l'autosolisme, la Commune à adhéré en octobre 2022 au service MOBIPRO de la Métropole Aix Marseille Provence, qui l'a aidé à établir un diagnostic et formaliser un nouveau plan d'actions.
Sur cette base, la Commune de Vitrolles s'engage à mettre en œuvre les actions ci-après, constitutives de son plan de déplacement de l'administration.
+ Ressources humaines
© Etudier l'opportunité et la faisabilité de déployer le Forfait Mobilité Durable : le versement
de ce forfait a vocation à assurer la prise en charge des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l'aide
d'un mode de transport alternatif et durable
© Intégrer au règlement du temps de travail des possibilités de déroger aux plages horaires fixes pour prendre les transports en commun (notamment LE BUS PRO) et sensibiliser les.
managers à cette possibilité
+ Communication
© Intégrer au nouvel extranet une rubrique dédiée aux mobiliés, porte d'entrée unique vers les sites institutionnels, et notamment le site Métropole Mobilité
© Adhérer à l'application de co-voiturage klaxit avec intégration à l'extranet avec
constitution d'un groupe « Mairie de Vitrolles » et Fond Mobilité Durable Intégré s'il était mis en œuvre,
Diffuser le kit mobilité personnalisé pour le Pôle d'Echange Multimodal Pierre Plantée Informer sur les services offerts par la gare routière de Vitrolles (abris vélos...) Communiquer sur les nouveautés (nouveaux bus, horaires...) et les mises à jour Releyer les actions en faveur des mobilités douces organisées par la ville ou ses
partenaires
+ pistes cyclables
e Aménager des pistes cyclables
= Création d’un itinéraire nord-sud parles services de la ville : Jean Monnet, Route
de la Seds, Marcel Pagnol...
+ Opérations métropolitaines dans la zone d'activités : Rue d'Italie, Avenue Victor
Gelu, Rue de Rome, Rue d'Amsterdam, Rue de Prague + Développement des zones 30: Vieux Village, Seyssaud
© Sécuriser et entretenir les pistes cyclables existantes +_ Transports en commun
© Améliorer les infrastructures : réaménagement du Pôle d'Echange Multimodal Pierre
Piantée, création d'un second Pôle d'Echange Multimodal à Cap Horizon, comprenant la création d'une seconde gare routière, d'un parking relais, d'une piste cyclable vers le
centre urbain, d'une liaison avec la gare VAMP par ascenseur incliné et d'un téléphérique en direction de l'aéroport Marseille Provence.
© Améliorer la desserte : déploiement de la phase 2 du ZENIBUS, renforcement des lignes
existantes et renforcement de l'offre LE BUS PRO
11 est demandé à l'assemblée délibérante d'approuver l'adoption du Plan de Déplacement de l'Administration.
M._Le Maire
On passe au point 8, plan de déplacement de l'administration. Je vous présente la délibération, et après je laissera le soin à M. DE SOUZA de vous en dire quelques mots.
En fait, nous nous faisons accompagner par la Métropole, compétente en matière de mobilté, pour organiser notre plan de déplacement de l'administration et améliorer notre performance en matière de
déplacement des salariés de la collectivité, afin qu'à la fois leur impact carbone, mais également la saturation des réseaux, la saturation des stationnement, puissent être améliorés et cela demande à la fois des travaux de diagnostics, d'analyses pour comprendre comment se déplacent nos agents, et de proposer des solutions alternatives.
Du coup j'ai tout dit.
La métropole, qui nous accompagne et qui paye des éléments de cette démarche, nous demande expressément de délibérer le lancement d'un plan de déplacement de l'administration. Et c'est la raison pour laquelle nous vous proposons cette délibération
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 50 00 - www virolles13.fr 23 / 42Est-ce qu'il y a des questions ou des observations sur ce sujet, et s'il y en a, je vais laisser le soin à d'autres de répondre.
Il ny en a pas.
Vous voyez mes élus soulagés.
On passe au vote.
9/0. CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE, D'ENTRETIEN ET
D'EXPLOITATION PARTIELS DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL N° Acte : 2.2
Délibération n° 23-114
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affrmation
des métropoles,
Vu la Loi n° 2015-91 du 27 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la Délibération n° 2021_CT2_048 du 11 février 2021 approuvant le programme de réhabilitation de
l'accès Nord de la Zone Industrielle des Estroublans depuis la RD113 sur la commune de Vitrolles,
Vu la Délibération 23-104 du 25 mai 2023 approuvant le transfert temporaire de maitrise d'ouvrage,
d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public départemental entre la ville de Vitrolles et la
Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l'extension du système de vidéo protection et de son
financement,
Vu l'Adoption de la présente convention par le Bureau de la Métropole le 19 janvier 2023,
Vu l'Adoption de la présente convention par la Commission Permanente du Département le 12 mai 2023,
Considérant que dans le cadre de sa compétence relative à la réhabilitation des Zones d'Activités, la
Métropole Aix-Marseille-Provence s'est engagée en 2021 à effectuer la réhabilitation de l'accès Nord de la
21 des Estroublans sur le boulevard de l'Europe à Vitrolles. L'opération ayant pour objectif d'améliorer les
flux en entrée de zone, depuis la RD 113.
Considérant que le Département des Bouches-du-Rhône à transféré temporairement 130m environ de
voirie à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Considérant qu'il s'agit d'aménagements de type urbain, la Commune devra, à l'issue des travaux, étendre
son périmètre d'agglomération par arrêté municipal. La section de voie concernée par les travaux sera
done, in fine, classée en agglomération mais l'entretien s'arrêtera au réseau de vidéo protection
(équipements compris). Les autres dépendances et domaine public concemés relèveront de la
responsabilité de la Métropole Ax-Marsellle-Provence (liste exhaustive définie article 9.1)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
- APPROUVE la présente convention
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, et tout acte relatif à son application.
ATTAE
Il estexposé à l'Assemblée délibérante que dans le cadre de sa compétence relative à la réhabilitation
des Zones d'Activités, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'est engagée en 2021 à effectuer la
réhabilitation de l'accès Nord de la ZI des Estroublans sur le boulevard de l'Europe à Vitrolles. L'opération ayant pour objectif d'améliorer les flux en entrée de zone, depuis la RD 113.
Il est nécessaire d'établir une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage, d'entretien et
d'exploitation partiels du domaine public routier départemental, entre la Métropole Alx-Marsell
Provence, le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Vitrolles, afin de définir les conditions
respectives liées à la bonne exécution des travaux, de l'entretien et de l'exploitation partiels du domaine
public routier départemental.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wam.vitrolles13.fr 24 / 42Cette convention concerne et décrit le programme d'études et de travaux de l'opération, les différentes
missions et responsabilités de chacun des cocontractants. Elle s'applique également à définir l'entretien
et l'exploitation partiels, à la fin de la période de maitrise d'ouvrage déléguée, du domaine public routier
départemental et de ses dépendances.
Sur ce dernier point, la Commune de Vitrolles n'est concernée que pour le réseau de vidéo protection
(équipements compris) déjà validé en conseil municipal du 25 mal 2023 (délibération 23-104).
Afin que le maître d'ouvrage délégué puisse commencer les travaux, I convient d'approuver la
convention définissant les modalités administratives et techniques.
Il appartient à l'Assemblée Municipale,
- d'approuver la convention Département des Bouches-du-Rhône / Métropole Aix-Marseille-Provence / Commune de Vitrolles pour le transfert temporaire de maitrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation
partiels du domaine public routier départemental
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, et tout acte relatif à son application.
M. Le Maire
Le point 9, c'est un transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le département.
Ça concerne des travaux qui vont avoir lieu autour de l'échange du rond-point Ghazarian et de la bretelle d'accès au rond-point Ghazarian depuis la départementale 113.
C'est en continuité avec la TMO qu'on à passé au dernier conseil qui visait les caméras de
vidéosurveillance et donc en l'occurrence, c'est une répartition de la maîtrise d'ouvrage entre la métropole, la ville et le département.
Des questions ?
On passe au vote.
10/. ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2023
N° Acte : 7.5
Délibération n°23-115
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 18 janvier 2012, relative aux relations entre les pouvoirs
publics etles associations : conventions d'objectifs et simplification des démarchesrelatives aux procédures d'agrément (Annexe I- 54).
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000-321 du
12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
Considérant que là commune souhaite favoriser, développer et promouvoir l'activité des associations communales ;
Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales surla base de projets dont l'objectif est la promotion du "vivre ensemble” ;
Il est exposé à l'assemblée que suite au débat d'orientation budgétaire, il est demandé à l'assemblée délbérante de statuer sur une nouvelle répartition des crédits alloués au titre des subventions accordées
aux associations pour l'exercice 2023. 1l est proposé d'attribuer une subvention complémentaire à
“l'Association Sportive du Collège Henri Bosco», d'un montant de 500 euros (cinq cents euros), pour" La
participation aux finales nationales UNSS - Basket » à Saint Quentin (Aisne).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE, l'attribution d'une subvention à « l'Association Sportive du Collège Henri Bosco », pour l'année 2023, comme inscrit dans la présente délibération.
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2023 de la Commune.
rteur : M.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www-vitrolles13.f 25 / 42Il est exposé à l'assemblée que suite au débat d'orientation budgétaire, il est demandé à l'assemblée
délibérante de statuer sur une nouvelle répartition des crédits alloués au titre des subventions de fonctionnement accordées aux associations pour l'exercice 2023 afin d'attribuerune subvention à"l'Associetion
Sportive du Collège Henri Bosco», pour le projet « Participation aux finales nationales UNSS - Basket », à Saint Quentin, pour un montant de 500 euros (cinq cents euros).
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww itrolles13.# 26 / 42Le point 16, c'est une toute petite subvention mais qui permettait à l'Association Sportive du collège Henri Bosco de se rendre aux finales nationales de l'UNSS-basket à Saint-Quentin-en-Yvelines, pour 500 €.
J'imagine qu'il ny à pas de sujet mais il faut passer par une délibération.
On passe au vote.
Je vous l'aurais dit si ça avait été le cas, mais Îls n'ont pas gagné la finale basket UNSS. J'ai préféré le dire après des fois que cela change votre vote parce qu'ils ont payé les billets de train aux .
11/0. PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET POUR L'EMPLOI - DEMANDE DE SUBVENTION -METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE - ANNEE 2023
N° Acte : 7.5
Délibération n°-23-116
Vu le cadre de la mise en œuvre du Plan Local pour l'insertion et pour l'Emploi (PLIE), la Métropole Aix-Marseile Provence collabore avec les communes pour réaliser les missions inhérentes à ce dispositif,
Considérant l'objectif de cette réalisation, il appartient de faire une demande de subvention pour l'année 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention qui en découlera pour contractualiser les engagements
respectifs entre la Métropole Aix-Marseille Provence et le Service Emploi en tant que prescripteur et lieu d'accueil des bénéficiaires de ce programme,
Considérant que cette convention permet le versement à la commune de Vitrolles d'une subvention d'un montant de 15.000 euros (quinze mille euros), au titre des services rendus aux bénéficiaires du PLIE par le Service Emploi.
Toutefois et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le versement de cette dernière est conditionné par la consultation préalable de l'assemblée délibérante de la commune décidant signature et mise en œuvre de cette demande de subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de demande de subvention et de la convention qui en découlera,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE la demande de subvention et de la convention avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour
l'année 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette demande de subvention et la convention qui en découlera.
et
La Métropole Aix-Marseille Provence, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Local pour l'nsertion et
pour l'Emploi (PLIE), collbore avec les communes pour réaliser les missions inhérentes à ce dispositif. Dans l'objectif de cette réalisation, I appartient de procéder à une demande de subvention dont
découlera une convention contractualisant les engagements respectifs entre la Métropole Aix-Marseille Provence et le Service Emploi, en tant que prescripteur et lieu d'accueil des bénéficiaires de ce
programme.
Cette demande de subvention et de la convention qui en découlera prévoient le versement à la commune de Vitrolles d'une subvention, de 15 000 euros, au titre des services rendus aux bénéficiaires du PLIE par
le Service Emploi,
Toutefois et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le versement de cette dernière est conditionné par la consultation préalable de l'assemblée délibérante de & commune décidant signature et mise en œuvre de la demande de subvention et de sa convention. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver et de mettre en œuvre cette convention.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mu vitrolles13.f 27 / 42M. Le Maire
Le point 11, le PLIE, chaque année nous passons cette délibération qui est une demande de subvention à la Métropole dans le cadre du PLIE pour 15000 €.
Le PLIE c'est le plan local pour l'insertion et l'emploi.
Des questions pour Mme RAFIA ?
Ji n'y en a pas.
On passe au vote.
12/0. AVENANT AU BAIL A CONSTRUCTION DU 07/06/2010 - COMMUNE DE VITROLLES /
DALKIA FRANCE
N° Acte : 3.6 Autres actes de gestion du domi
Délibération n°23-117
le privé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bail à construction signé le 7 juin 2010, entre la Commune de Vitrolles et DALKIA FRANCE, en vue de
réaliser divers investissements nécessaires au moteur de cogénération, sur les terrains cadastrés section
BR 647 et BR 648, arrivant à terme le 31 août 2023,
Vu le contrat de fourniture énergie établi le 15 avril 2009 entre DALKIA FRANCE et l'Association Syndicale
Libre (ASL), pour la chaufferie du centre urbain,
Vu les avenants n° 1 du 21 décembre 2017 et n° 2 du 19 décembre 2018, prolongeant de 3 ans la durée
du contrat d'exploitation initial (passé entre la Commune de Vitrolles et l'ASL, représentée par ARIANE
IMMOBILIER) et prenant fin le 30 juin 2024,
Vu le schéma directeur du réseau chaleur Vitrolles / Marignane en date du 14 juin 2022.
Considérant l'échéance du bai à construction et de la nécessité de porter aujourd'huiun projet de territoire
au bénéfice d'une véritable politique énergétique.
Considérant qu'il est proposé de prolonger la durée du bail à construction jusqu'au 30 juin 2024, en vue
de l'aligner sur la durée du contrat d'exploitation, afin de travailler sur un projet d'aménagement global.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de l'avenant au bail à construction du 7 juin 2010, établi entre la Commune de
Vitrolles et DALKIA FRANCE, prolongeant sa durée, jusqu'au 30 juin 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Rapporteur : Mme MORBELLI
La Commune de Vitrolles et la société DALKIA FRANCE ont signé le 7 juin 2010, un ball à construction en vue de
réaliser divers investissements nécessaires au moteur de cogénération et souscrire un nouveau contrat d'achat
avec Electricité de France, devant permettre une réduction du montant des charges des logements raccordés sur
ce réseau de chaufferie, qui arrive à terme le 31 août 2023.
Le 15 avril 2009, l'Association Syndicale Libre (ASL) pour la chaufferie du centre urbain et DALKIA FRANCE ont.
conclu un contrat de fourniture Energie, prenant effet le 1er juillet 2009. Deux avenants ont, le 21 décembre 2017
et le 19 décembre 2018, prolongé la durée de ce contrat d'exploitation, portant sa fin d'occupation au 30 juin
2024.
Il convient aujourd'hui, de faire coincider les deux dates de fin d'occupation, au 30 juin 2024, afin de travailler
sur un projet de territoire en lien avec une politique énergétique, en établissant un avenant au bail à construction
du 07 juin 2010, sous seing privé, entre la Communede Vitrolles et DALKIA FRANCE, conformément à la procédure
proposée par Maître DALEMINCOURT, notaire en charge de ce dossier.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wwnw.vitrolles13.f 28 / 42Il appartient donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver les termes de cet avenant au bail à construction
du 7 juin 2010, aux conditions susmentionnées.
M. Le Maire
Le point 12, c'est un avenant au bail à construction commune de Vitrolles/Dalkia France. Ça nécessite un tout petit peu d'explication.
Dalkia à construit la chaufferie du réseau de chaleur urbain qui est situé à proximité de l'école Plan de la
cour, construit dans le cadre d'un ball à construction qui arrive à échéance.
Ce ball à construction se termine prochainement, le 31 août 2023.
Parallèlement, Delkia est aussi exploitant du dit réseau de chaleur pour le compte d'une ASL dont la ville
est membre et cette délégation se poursuit jusqu'au 31 août 2024.
Afin de mettre un peu d'ordre entre la chaufferie, qui est indispensable au réseau de chaleur, et le réseau
de chaleur, on vous propose de proroger d'un an le bail de Dalkia sur la chaufferie, afin que le bail de la
chaufferie et le contrat d'exploitation du réseau de chaleur arrivent à terme à la même date et que l'ASL
puisse à ce moment-là trancher sur l'ensemble de son réseau de chaleur.
11 ne manquerait plus que Dalkia ne soit plus titré sur la chaufferie, mals continue à être titré sur le
réseau de chaleur, ce qui rendrait les choses assez complexes vous en conviendrez.
Vo le sens de cette délibération.
Des questions, des observations ?
Il n'y en a pas.
On passe au vote.
13/0. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Ne Acte : 7.5
Délibération n° 23-118
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagementrépublicain des associations et fondations bénéficiant
de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat.
Vu l'article 1°" de la Loi n° 2007 - 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, rendant obligatoire les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance dans les communes de plus
de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible.
Vu l'article D. 132-7 alinéa 1 du Code de la Sécurité Intérieure indiquant que le Conselllocal de sécurté et
de prévention de la délinquance « constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre lnsécurité et la prévention de la délinquance dans les communes ».
Considérant la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation
approuvée parle délibération n°21-21 1 du 8 décembre 2021 et notamment safiche -actionn®5 « prévention primaire : consolider les actions d'animation préventive et les développer en direction de nouveaux publes
Considérant que la Ville s'est dotée d'un budget de prévention de la délinquance de 4000 euros afin
d'impulser et de développer des actions s'inscrivant dans le cadre de sa stratégie territoriale, en articulation également avec la programmation annuelle de la « politique de la ville » et en cohérence avec les
subventions « Ville-Vie-Vacances » (WW) et « Quartiers d'été » attribuées par l'État.
1l est proposé d'attribuer :
- Une subvention de 1100 euros à l'Association Vitrollaise Equipements Sociaux (AVES) pourla mise en
œuvre au cours de l'été 2023 du projet « sorties éducatives 2023 » qui prévoit l'organisation de 10 joumées d'activités culturelles, sportives ou de loisirs pour 40 jeunes à parité files-garçons âgés de 11 à 18 ans et issus des quartiers prioritaires de la ville en particulier des Pins, des Hermès, et de la Petite Garrigue.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww virolles13.fr 29 / 42- Une subvention de 1000 euros à l'association VATOS LOCOS VIDEO pour l'organisation du stage
d'initiation à la réalisation audiovisuelle « tous unis contre le racisme » en juillet 2023. Ce stage d'une semaine impliquera 12 jeunes à parité flles-garçons âgés de 11 à 18 ans issus des deux secteurs prioritaires
de la ville : la Frescoule etle « secteurcentre » (Pins, Hermès, Petite Garrigue, Liourat, Domaine des Pins).
- Une subvention de 1000 euros à l'association Sports et Jeunes Vitrollais pour la réalisation du projet «booste tes vacances » qui proposera du 14 au 18 août 2023 une semaine d'activités pour 14 jeunes de 11 à 18 ans à parité files-garçons. Ces activités alterneront de la pratique des sports de contacts le matin, encadrée par des moniteurs sportifs diplômés d'État, et des sorties culturelles l'après-midi.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 34 voix Pour et 3 Abstentions (BORELLI Christian / SANCHEZ Philippe / WAHARTE Stéphane)
1 - Approuve l'attribution d'une subvention de 1100 euros à l'Association Vitrollaise pour l'Anim ation et la
Gestion des Equipements Sociaux (AVES), de 1000 euros à l'association VATOS LOCOS VIDEO et de 1000
euros à l'association Sports et Jeunes Vitrollis.
2 - Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants financiers afférents.
3 - Impute les dépenses afférentes au budget de fonctionnement de la commune.
La Ville participe à la prévention de la délinquance sur l'ensemble de son territoire notamment dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ; à ce titre, elle s'est
notamment dotée d'un budget afin d'impulser des actions s'inscrivant dans le cadre de la Stratégie Teritoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, en articulation avec la programmation politique de la ville et les subventions Ville-Vie-Vacances (VW) et « Quartiers d'été » attribuées par l'É La Stratégie territoriale précitée, adoptée en assemblée plénière du CLSPD le 5 novembre 2021 prévoit dans sa fiche-action n°5 de développer les actions d'animation préventives, désignées également « actions de prévention primaire » (c'est à dire touchant tous les publics en vue de prévenir des dérives délinquantes dans les secteurs sensibles). Ces actions sont particulièrement importantes lors de la période estivale en particulier pour les jeunes publics issus des quartiers prioritaires. Il est proposé d'attribuer :
- Une subvention de 1100 euros à l'Association Vitrollaise Equipements Sociaux (AVES) pour là mise en
œuvre au cours de l'été 2023 du projet « sorties éducatives 2023 » qui prévoit l'organisation de 10 joumées d'activités culturelles, sportives ou de loisirs pour 40 jeunes à parité flles-garçons âgés de 11 à 18 ans et issus des quartiers prioritaires de la ville en particulier des Pins, des Hermès, et de la Petite Garrigue. - Une subvention de 1000 euros à l'association VATOS LOCOS VIDEO pour l'organisation du stage d'initiation à la réalisation audiovisuelle « tous unis contre le racisme » en juillet 2023. Ce stage d'une semaine Impliquera 12 jeunes à parité filles-garçons âgés de 11 à 18 ans Issus des deux secteurs prioritaires dela ville : la Frescoule etle « secteurcentre » (Pins, Hermès, Petite Garrigue, Liourat, Domaine des Pins). - Une subvention de 1000 euros à l'association Sports et Jeunes Vitrollais pour la réalisation du projet < booste tes vacances » qui proposera du 14 au 18 août 2023 une semaine d'activités pour 14 jeunes de
11 à 18 ans à parité iles-garçons. Ces activités altereront de la pratique des sports de contacts le matin, encadrée par des moniteurs sportifs diplômés d'État, et des sorties culturelles l'après-midi. Ces jeunes sont
mobilisés grâce aux animations gratuites en pied d'immeuble mises en place par l'association à partir du mois d'avril.
Il est proposé à l'assemblée délibérante :
= D'approuverl’attribution d'une subvention de 1100 euros àl'Association Vitrollaise pour l'Anim ation
tla Gestion des Equipements Sociaux (AVES), de 1000 euros à l'association VATOS LOCOS VIDEO et de 1000 euros à l'association Sports et Jeunes Vitrollais. = D'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers afférents. = D'imputer les dépenses afférentes au budget de fonctionnement de la commune.
M. Le Maire
Le point de 13. li s'agit d'attribution de subventions pour la prévention de la délinquance. Vous en avez la liste de détails dans le rapport de présentation.
Est-ce que cela soulève des questions ?
1. SANCHEZ
Oui monsieur le Maire, chers confrères du conseil municipal.
Alors je prends la parole aujourd'hui pour soulever une préoccupation importante de notre groupe.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vw witrolles13.fr 30 / 42En effet, il semblerait qu'il y a une possible prise illégale d'intérêt, entre notre maire et une association locale que vous subventionnez régulièrement VATOS LOCOS qui est spécialisée en réalisation audiovisuelle.
Il est de notre devoir de garantir la transparence et l'intégrité de nos délibérations. (Selon les informations dont nous disposons de la Commission nationale des comptes de campagne, VATOS LOCOS a été un prestataire de service pour le maire lors de sa campagne électorale de 2020 et peut-être que cela concerne aussi tous ceux qui étaient sur la liste.
En effet, VATOS LOCOS a été prestataire de service pour la liste de Monsieur GACHON en fournissant des
vidéos de campagne facturées d'ailleurs, le tarif était de 890 € pour une vingtaine de vidéos nous
intéresse fortement.
Toutefois cela soulève une préoccupation sérieuse quant à l'existence d'un conflit d'intérêt potentiel. En tant que maire en exercice, Il est impératif pour lui de déclarer tout confit d'intérêt qui pourrait infuencer sa prise de décision lors de nos délibérations. Le non-respect de cette obligation peut être considéré comme irrégulier et compromettre à la validité de
toute délibération dans laquelle le maire est impliqué et qui concerne directement ou indirectement
VATOS LOCOS,
En tant que représentants élus de la commune, nous avons la responsabilité de préserver l'éthique et
l'mpartalité de notre travail en évitant tout favoritisme et préjudice potentiel.
Donc, j'attends une explication sur ces faits, d'autant plus que ce n'est pas la première fois.
Ce sont des subventions pour cette association qui ont été votées par notre maire et sa majorité, dans les circonstances que je viens de décrire.
Les procédures de passation de marché attribution au contrat doivent étre menées de manière limpide. Je rappelle qu'au dernier conseil municipal il y à des élus qui ont déclaré ne jamais avoir été convoqués
au CAO ni au DSP, et sauf erreur de ma part ces élus n'ont toujours pas eu la preuve de leur convocation.
Sachant qu'une plainte a été portée par M. Bruno MOROSINI, ancien candidat aux municipales, auprès du Procureur de la République d'Aix-en-Provence, ainsi qu'un signalement auprès de la Commission
nationale des comptes de campagne.
Je voudrais donc savoir s'il existe un confit d'intérêt entre la majorité ou le Maire et cette association VATOS LOCOS.
Merci d'avance pour votre réponse M. le Maire.
M Le Maire
Non il n'y à pas de problème.
M. SANCHEZ est-ce que vous pourriez préciser à l'Assemblée ce qu'est un conflt d'intérêt et ce qui est une prise légale d'intérêt ?
M. SANCHEZ
Ben c'était simple, vous avez utilisé les services d'une association que vous subventionnez régulièrement.
M. Le Maire
Je crois que vous ne savez pas ce que c'est en fait.
Et que vous utllsez des mots parce qu'ils sonnent bien à vos oreilles.
Soit vous continuez votre propos, soit je vous donne une réponse, mais on ne parlera pas en même temps.
Je crois que vous utilisez des mots dont vous ne maîtrisez pas tout à fait le sens et que vous les utilisez parce qu'ils sont ronflants et qu'ils donnent un peu une impression de mettre en cause, mais pas
directement.
Rien n'est vraiment reprochable à votre intervention, mais par contre, ils font courir une petite musique
qu'i vous plaît, d'entretenir savemment.
D'abord sur la petite musique et puis après sur le fond.
M. SANCHEZ on est à votre disposition.
Pour évoquer tout élément politique d'orientation des politiques de notre ville.
Pour pouvoir débattre avec vous de ce que vous voulez.
Vous ne débattez jamais.
Vous ne proposez jamais.
Vous n'envisagez la réalité de Vitrolles qu'à travers des toutes petites choses parce qu'elles seraient
susceptibles de faire polémique.
Et en fait, vous essayez de masquer la vacuité de vos propositions pour Vitrolles en essayant d'entretenir
ce petit bruit et en vous disant que peut-être, ce que vous ne pourrez pas gagner politiquement. En arrivant à convaincre les gens en leur proposant une alternative pour Vitrolles, en leur proposant un
projet pour notre ville.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - wo viuolles12f 34 / 42Vous le gagnerez peut-être sur tapis vert en nous discréditant sur l'aspect de la probité.
Je crois que c'est là votre intention.
Et je crois qu'elle est vaine,
Mais ça l'avenir nous dira.
En tout cas, pour être précis, le confit d'intérét ça veut dire qu'on est des deux côtés, qu'on à un intérêt à agir du côté de la ville et qu'on aurait un intérêt à agir du côté de la structure qu'on subventionne.
Or en l'état, dans le cas d'espèce, aucun de nous autour de la table n'a d'intérêt lié avec l'association Vatos Locos Vidéo, et le fait que nous ayons acheté dans le cadre de la campagne électorale des prestations de services à cette dite association sur un budget qui est transparent, puisqu'il est communiqué à la commission de contrôle des comptes de campagne, et que vous y avez eu accès tout naturellement puisque c'est une information publique.
Ce tarif est d'ailleurs assez comparable à ce qu'une association para amateur est susceptible de fournir
dans n'importe quelle commune où une telle association existerait.
Nous ne sommes pas tenus par le cadre, et vous savez pertinemment pour avoir mené une campagne-
dans le cas de la campagne électorale, nous ne sommes pas tenus à la mise en concurrence qui, en revanche, est obligatoire pour la gestion des deniers publics.
Tout simplement parce que les deniers de la campagne ne sont pas considérés comme des deniers
strictement publics. Ils Sont remboursés à posteriori selon des règles qui sont fixées par l'état. Et ils sont rarement totalement remboursés, vous le savez aussi pertinemment, puisque certaines dépenses peuvent être- et la commission fait son travail peuvent être retoquées, peuvent être réduites. en fonction de la décision de la commission de les imputer à la campagne où non.
Donc, vous êtes en train de faire d'abord croire qu'on aurait dô, dans la campagne, mettre en
concurrence qui que ce soit. C'est faux. Vous le savez pertinemment.
Dans le cas d'une campagne, on choisit librement ses prestataires.
Et on y met le budget que l'on souhaite. Vous le savez pertinemment.
Vous dites le contraire, monsieur SANCHEZ.
Par rapport à cette dernière phase est-ce que vous avez un désaccord?
M. SANCHEZ
Ah beh oui
M. Le Maire
Vous avez un désaccord, formulez-le.
M. SANCHEZ
Ne pouvez pas, vous ne pouvez pas utiliser une association que vous subventionnez.
M Le Maire
Si parfaitement.
C'est pas du tout la même personne. Vous vous trompez.
Vous vous trompez pertinemment. L'association est libre, elle, d'accepter ou de refuser.
Et non.
M, Le Maire
Et d'ailleurs je vais vous en dire une autre, une autre bonne, c'est que ce n'est pas la seule, figurez-vous.
Parce que si vous aviez purger un peu plus votre compte de campagne, vous auriez trouvé aussi
l'association AVES.
Pour laquelle nous avons eu à plusieurs reprises la salle du Bartas et c'est une association que nous
subventionnons bien plus largement que Vatos Locos vidéo.
Et ça existe dans plein de communes.
Donc, vous êtes en train de dénaturer ce qui relève du confit d'intérêts ou de la prise illégale d'intérêts. Nous n'avons aucun de nous, en tout cas dans la majorité n'avons de parties liées, n'avons d'intérêt quelconque au sein de l'assoclation Vatos Locos Vidéo et aucun de nos proches directs. Donc la situation de confit d'intérêts que vous évoquez ou de prise illégale d'intérêts est totalement écartée.
M, SANCHEZ
Vous avez remarqué j'ai parlé au conditionnel.
M, Le Maire
Très bien. Donc, je vous permets ainsi de lever le conditionnel.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww virolles13.fr 32 / 42Mais calomniez, calomniez. Vous savez, il en reste toujours quelque chose.
En tout cas, vous avez cité des sources qui ont un fâcheux usage. Je ne sais pas Si « facho » est le bon terme de la calomnie.
On passe au vote.
14/0. ATTRIBUTION DE PLACES DE SPECTACLE AUX BACHELIERS session 2023 N° Acte : 8.9
Délibération n°23-119
Vu l'article L. 2121-29 du code des collectivités territoriales,
Vu l'article L, 533-1 du code de l'éducation autorisant les collectvitésterritoriales à verser des aides et récompenses aux élèves
Considérant que la Ville de Vitrolles souhaite valoriser le mérite des lycéens de terminale résidant sur la commune que ce soit dans le fllère générale, technique ou professionnelle, il est proposé d'attribuer à chaque lycéen ayant
obtenu son baccalauréat, une invitation pour un concert à une date de leur choix dans le cadre du Festival Jardin Sonore du 19 au 21 juillet 2023, co organisé par la ville.
La valeur de la place de concert est comprise entre 42€ (quarante -deux euros) à 46€ (quarante-six euros),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Rapporteur : M, SAHRAOUI
Depuis 2019, la Ville de Vitrolles valorise le mérite des lycéens de terminale résidant sur la commune. Cette année, il est proposé d'offrir à chaque lycéen ayant obtenu son baccalauréat (dans la filière générale, technique ou professionnelle), une invitation pour un concert à une date de leur choix au Festival Jardin Sonore du 19 au 21 juillet 2023, coorganisé par la ville.
Plusieurs artistes de renommée Internationale seront présents lors du festival, aussi la valeur de la place de concert varie entre 42€ (quarante-deux euros) à 46€ (quarante-six euros).
M, Le Maire
On vous propose de reconduire le dispositif que nous avions mis en place l'année dernière en leur offrant une soirée lors du festival jardin sonore.
Des questions, des observations ?
On passe au vote.
15/0.REMUNERATION ACCESSOIRE DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE - RENTREE 2023- 2024.
N° Acte : 44
Délibération n°23-120
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education,
Vu les décrets n° 66-787 du 14 octobre 1966, n° 82-979 du 19 novembre 1982, n° 2008-1016 du 2 octobre 2008, l'arrêté ministériel du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnelsenseignants le demande et pourle compte descollectivitésterritoriales,
Vu qu'il appartient aux collectivités territoriales de fixer les taux de la rémunération de ces heures dans la limite des montants maximum établis par la Circulaire Ministérielle MENF1 704589 n° 2017-030 du 2 Mars 2017,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www virolles13.fr 33 / 42Considérant les besoins de laVille de Vitrolles relatifs à la surveillance des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires, lors des différents temps périscolaires ainsi que durant les activités pédagogiques à l'initiative de la commune notamment lors des classes transplantées. Considérant la nécessité pour chaque année scolaire, de fixer les taux de rémunération relatives à ces heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants volontaires à la demande et pour le compte de la Collectivité.
Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des enseignants de la circonscription de Vitrolles / les Pennes- Mirabeau, susceptibles de se porter candidats pour effectuer ces heures supplémentaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ENTENDU l'exposé de son Président, et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à rémunérer des heures d'études surveilées et des heures de surveillance
aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires de la circonscription de Vitrolles-Les Pennes- Mirabeau, en dehors de leur service normal, conformément à la liste jointe à la présente délibération, à
compter de la rentrée scolaire 2023-2024
DECIDE de faire assurer pour partie les missions de surveillance au titre d'activités accessoires par des
enseignants contre une rémunération conformément aux barèmes précités dans la présente délibération.
DIT que la présente délibération prendra effet à compter du 04 septembre 2023 afin de pouvoir sollicier
ces enseignants à partir de cette date.
IMPUTE le dépense au chapitre 12 du budget Fonctionnement de l'exercice 2023
ZA
Afin de permettre la surveillance et l'encadrement des enfants durant les différents temps périscolaires au sein des écoles maternelles et élémentaires, la Commune de Vitrolles a besoin de recourir aux services des personnels enseignants de l'Education Nationale qui en font la demande. Ces vacations sont effectuées à la demande et pour le compte de la Collectivité organisatrice. Par conséquent, il appartient à cette dernière de verserune indemnité financière aux enseignants volontaires en vertu du dispositif de rémunérations publiques accessoires des agents des services déconcentrés de l'Etat ou de ses établissements publics.
A ce titre, la commune doit, pour chaque année scolaire :
- d'une part, fixer le montant des rémunérations accessoires de ces heures aux enseïgnants candidats pour le compte de la Collectivité, dans la limite des montants maximum établis par la Circulaire Ministériele
MENF1704589 n° 2017-030 du 2 Mars 2017
- et d'autre part, arrêter la liste des enseignants de la circonscription de Vitrolles-Les Pennes-Mirabeau
susceptibles de se porter candidats pour effectuer ces heures de surveillance et d'encadrement en dehors
de leur service normal.
Il est demandé aux membres de l'Assemblée Municipale, d'autoriser Monsieur le Maire à rémunérer des heures de surveillance aux enselgnants des écoles maternelles et élémentaires de la circonscription de Vitrolles / Les Pennes-Mirabeau, en dehors de leur service normal, à compter du 04 Septembre 2023.
C'est un marronnier puisque chaque année, nous devons délibérer sur la liste des personnels de
l'éducation nationale pouvant bénéficier des rémunérations accessoires liés à surveillance de cantine et aux études, et donc c'est la première liste. Nous la compléterons en septembre avec les nouveaux
enseignants arrivés sur la commune.
Pendant la prise de poste en septembre pourquoi on en passe deux ? avant que la question ne se pose, je
vous rappelle que
les délais administratifs et la date de notre prochain consell, qui sera au mois d'octobre, ne permet pas
de payer les enseignants nouvellement arrivés avant la paye de novembre.
Ça ne veut pas dire qu'ils ne peuvent pas faire les cantines, c'est qu'on ne peut pas les payer avant la
paye de novembre.
Et on passe cette délibération pour payer tous ceux qui sont déjà là normalement en septembre et en
octobre et ceux qui arrivent devront attendre novembre pour avoir leur paye.
Des questions ?
Si, Monsieur ALLIOTTE
1H. ALLIOTTE
De mémoire, cette rémunération-là, elle porte sur à peu près sur 300 000 - 400 000 euros / an C'est ce qui me semblait avoir retrouvé.
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wwmw.virolles13.fr 34 / 42M, Le Maire
1l semble que ce soit en tout cas la grandeur à peu près juste.
M, ALLIOTTE
Ma question aujourd'hui, parce que j'ai été saisi sur le sujet, dans les écoles, on a des ATSEM qui sont
payés par la ville pour le temps de cantine.
Les garderies et le périscolaire on a des vacataires dessus payés par la mairie. Sur les activités périscolaires il en est de même.
Et quand on est venu vous voir sur ce sujet-là, je me suis aperçu que certains enseignants on payait de l'ordre de 8h00 administratives sur 8 jours de travall en deux semaines.
Et, sur la même période, 14h supplémentaires d'études survellées.
Donc quand on part du principe que tout le monde revendique
Professeur.
A vingt-deux heures supplémentaires en plus pour un allègement de la charge des professeurs. 22h00 en
+ pour un agent effectif, je trouve que ça fait beaucoup.
Moi j'ai une question sur ce sujet, j'aurais voulu avoir un état de l'activité. Qu'est-ce qui est fait pendant
ces heures?
Est-ce qu'on peut avoir un bilan, des explications sur ce que ça coûte réellement à la mairie de VITROLLES.
Éventuellement un peu plus tard un comparatif sur les 5 dernières années pour savoir si ces prestations sont en hausse ou en baisse d'une année sur l'autre.
Comment sont contrôlées l'effectivité des déclarations qui sont faites par une fiche de paye, un dossier qui est rempli et une fiche d'effectivité ou quelque chose comme ça sur lequel les professeurs marquent
leurs heures.
Je suis surpris que de voir dans une école vient du personnel communal.
permanents et vacataires on puisse injecter
22 heures supplémentaires en 8 jours.
H._Le maire
Ok, alors vous faites référence donc aux rémunérations accessoires.
Le chiffre que vous évoquez est plus faible que cela et il faudrait qu'on le consolide a priori on est plutôt aux alentours de 200 000 euros sur le dernier budget et c'est un chiffre qui a plutôt régressé au cours des dernières années. Je vais vous expliquer pourquoi dans un instant. Là dedans nous avons deux types de rémunération.
Des rémunérations qui relèvent de l'encadrement effectif d'élèves sur les heures de la pause méridienne et sur les heures de la pause cartable.
Ce ne sont que des enseignants volontaires qui le font et, pour être très précis, la présence des enseignants sur ces temps-là est un vrai plus, à la fols sur la continuité de la prise en charge des enfants entre le temps d'école et les temps de pause méridienne et sur l'autorité qu'ont les enseignants plus naturellement que les animateurs vacataires, qui parfois interviennent peu de temps et sont moins. connus des élèves.
Les heures enseignants servent à ça, et c'est ce que nous rémunérons à travers cette rémunération
accessoire.
Ensuite, s'ajoute à cela pour les directeurs d'école, et pour les directeurs d'école seulement, des heures
qui sont liés aux charges administratives de l'établissement que leur demande la ville.
On est dans une ville où le rapport aux écoles est un rapport exigeant de part et d'autre, mais qui implique un certain nombre de remontées d'informations, de terrain, de suivi de commande, des petits
travaux, de ce type de choses.
Qu'on puisse avoir un interlocuteur qui est le directeur d'école, ça nous permet accessoirement, cette
rémunération accessoire, de stabiliser nos effectifs des directeurs d'école.
Et d'avoir des interlocuteurs qui restent à Vitrolles même dans nos écoles plus compliquées, longtemps et qui garantissent ainsi le suivi pédagogique, la continuité de l'action éducative sur les années et sur des cohortes entières d'élèves.
Dans les recherches d'économies dans notre budget de masse salariale.
Cette piste-là à été mise sur la table et nous avons souhaité l'écarter. Et nous avons souhaité conserver cette relation avec les enseignants du territoire.
On peut faire le choix de les exclure de la pause méridienne et de ces heures administratives, on à souhaité garder ces dispositifs parce qu'ils sont garants de la continuité pédagogique entre les différents
temps de l'enfant et de la qualité de la relation de la ville avec les équipes pédagogiques des écoles et le corps enseignant.
Et c'est la raison pour laquelle nous l'avons maintenue.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vo vitrolles13.f 35 / 42Après, ce que vous évoquez n'existe pas en fait. Théoriquement, c'est possible.
De cumuler toutes les heures administratives + toutes les heures de cantines toutes les semaines, etc.
Ça a existé, je le concède, il y a quelques années.
C'est quelque chose qui dans les faits aujourd'hui, je le vérifierai pré semble, je vais le dire comme ça, que çà n'existe plus.
jément, mais je crois, il me
M. ALLIOTTE
J'ai un tableau hein.
M. Le Maire
Je maintiens ce que je dis.
Au demeurant, je veux bien voir votre tableau ou le cas que vous évoquez.
M. ALLIOTTE
Je vous le fais passer.
M. Le Maire
Je vous remercie.
On passe au vote.
16/0. ORGANISATION DU CHARLIE JAZZ FESTIVAL DU 07 AU 09 JUILLET 2023 AU PARC DE FONTBLANCHE - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION POUR L'ORGANISATION DU CHARLIE JAZZ
FESTIVAL.
N° Acte : 8.9 Culture
Délibération n°23-121
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention annuelle d'objectifs validée par délibération n° 23-43 en Conseil Municipal du 23/03/23 qui détermine le soutien de la ville à l'association Charlie Free concernant son activité culturelle annuelle,
le rendez-vous de Charlie et l'organisation de son festival.
Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle la ville souhaite poursuivre son soutien aux associations dans la mise en place de festivals sur son territoire,
Considérant que la programmation de la 25ème édition du « Charlie Jazz Festival » les 7, 8 et 9 juillet 2023 au parc de Fontblanche propose des artistes locaux et internationaux de plusieurs styles musicaux, entre
l'acoustique et l'électronique, inspiré à la fois par le hip-hop, la soul, le jazz, les musiques traditionnelles afro-américaines et le jazz européen, sans oublier les rythmes brésiliens.
Considérant qu'un avenant n° 1 à la convention d'objectifs vient déterminer les engagements de chaque
partie :
* La ville met à disposition à titre gracieux, le parc de Fontblanche, ses équipements, les moyens
techniques et besoins en personnel nécessaires à la tenue du festival.
+_ L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du festival et en assumera la responsabilité artistique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant N°1 et tous les actes techniques associés,
Rapporteur : Mme NERSESSIAN
Une convention annuelle d'objectif a été validée par délibération n° 23-43 au Conseil Municipal
du 23/03/23 afin de déterminer le soutien de la ville à l'association Charlie Free concernant son
activité culturelle annuelle, le RDV de Charlie et l'organisation du Charlie Jazz Festival.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mw.Wirolles13.fr 36 / 42Un avenant n° 1 à la convention est conclu entre la ville et l'association Charlie Free afin de définir les
modalités du partenariat sur l'organisation du « Charlie Jazz Festival » les 7, 8 et 9 juillet 2023 au parc de
Fontblanche.
La ville met à disposition à titre gracieux, le parc de Fontblanche, ses équipements, les moyens techniques et les besoins en personnel nécessaires à la tenue du festival ; L'association Charlie Free assume la
responsabilité artistique du festival.
11 est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur le partenariat entre la ville et
l'association Charlie Free.
M. Le Maire
C'est un avenant pour l'organisation du Charlie Jazz Festival, qui est assez classique juste avant le
festival, pour finaliser le partenariat. Je vous rappelle que ce festival aura lieu à partir de demain et ce week-end, sept, huit, neuf juillet.
Des questions, des observations ?
On passe au vote.
17/0. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU TRAVERSES - ADHESION ET PARTICIPATION AU FONDS DE
COPRODUCTION MUTUALISE POUR L'ANNEE 2023
N° Acte : 8.9 Culture
Délibération n°23-122
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Réseau Traverses, officiellement créée le 20 janvier 2016, réunit une trentaine de leux
culturels, représentatifs de l'ensemble de la Région Provence Alpes Côte d'Azur qui souhaitent optimiser là circulation des œuvres et des artistes en dynamisant les pratiques dans le domaine de la création, de la
diffusion artistique et de l'action culturelle et qu'lse positionne donc en faveur de la création en région en créant un Fonds de Coproduction Mutualisé destiné à soutenir chaque saison 2 à 3 projets de compagnies régionales toutes disciplines confondues et que chaque structure de Traverses s'inscrit dans une mission de service public et accueille dans sa programmation un nombre très im portant de compagnies régionales, souvent coproduites ou reçues en résidence.
Considérant que la ville de Vitrolles adhère au Réseau Traverses depuis 2017 et de par son activité, le Pôle Spectacle Vivant de le Direction de la Culture et du Patrimoine est en dialogue permanent avec les autres. lieux de spectacles de la Région et souhaite poursuivre ce partenariat qui ui permet d'accroître sa visibiké et sa légitimité au sein de ce réseau professionnel, de continuer d'être associé aux réflexions menées Sur les champs de la création, de la diffusion et de l'action culturelle.
Considérant que la présente convention de partenariat a pour objet de renouveler l'adhésion de la Ville au réseau Traverses pour un montant de 150€ et sa participation au Fonds de Coproduction Mutualisé pour
un montant de 380€, pour l'année 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec le Réseau Traverses.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'adhésion et la participation au Fonds de Coproduction mutualisé pour l'année 2023 du Réseau Traverses, d'un montant total de 530€.
Rapporteur : Mme NERSESSIAN
Le Réseau Traverses, officiellement créée le 20 janvier 2016, réunit une trentaine de lieux
cutureks, représentatifs de l'ensemble de la Région Provence Alpes Côte d'Azur qui souhaitent
optimiser la circulation des œuvres et des artistes en dynamisant les pratiques dans le domaine
de la création, de la diffusion artistique et de l'action culturelle. Il se positionne donc en faveur
de la création en région en créant un Fonds de Coproduction Mutualisé destiné à soutenir chaque
saison 2 à 3 projets de compagnies régionales toutes disciplines confondues. Chaque structure
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wuwvitolles 13: 37 / 42de Traverses s'inscrit dans une mission de service public et accueille dans sa programmation un
nombre très important de compagnies régionales, souvent coproduites ou reçues en résidence.
La vile de Vitrolles adhère au Réseau Traverses depuis 2017. Par son activité, le Pôle Spectacle
Vivant de la Direction de la Culture et du Patrimoine est en dialogue permanent avec les autres
lieux de spectacles de la Région. Poursuivre le partenariat avec le Réseau Traverses lui permet
d'accroître sa visibilité et sa légitimité au sein de ce réseau professionnel, de continuer d'être
associé aux réflexions menées sur les champs de la création, de la diffusion et de l'action
culturelle.
La présente convention de partenariat a pour objet de renouveler l'adhésion de la Ville au réseau
Traverses pour un montant de 150C et sa participation au Fonds de Coproduction Mutualisé pour
un montant de 380€, pour l'année 2023.
Il est demandé aux membres du Consell Municipal de se prononcer sur l'approbation de la
convention de partenariat entre la Ville et le Réseau Traverses.
M. Le Maire
Tout est dit dans le rapport de présentation, si vous avez des questions pour Mme NERSESSIAN ?
Jin'y en a pas ?
On passe au vote.
Le vote est ouvert.
18/0. CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE VITROLLES / INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES
FAUVETTES RELATIVE AU PRET DE LA BASE NAUTIQUE POUR LA PRATIQUE DE L'ACTIVITE
SKAYAK" DESTINEE AUX ENFANTS DE CET ETABLISSEMENT. RENOUVELLEMENT ANNEE
SCOLAIRE 2023/2024.
N° Acte : 8.9 Culture
Délibération n° 23-123
Considérant que lacommune de Vitrolles envisage de renouveler son partenariat avec l'association “Institut
Médico-Fducatifles Fauvettes” (LM.E. Les Fauvettes) sise : 1 rue des jardiniers, 13127 Vitrolles ;
Considérant le principe d'objectif de mission de service public de la commune et de contribution à la
pratique du sport pour tous ;
Considérant la demande de l'association 1.M.E. Les Fauvettes, qui s'attache à vouloir faire bénéficier es
enfants de son établissement, de l'activité « kayak », selon une fréquence de 2 heures par semaine en une
séance et hors vacances scolaires selon le planning suivant :
> Accuell sur la base nautique de 9h30 à 11h30 le mercredi
> Nombre d'enfants : un groupe de 6 élèves maximum qui pratiquera l'activité Kayak sur deux
cycles :
Cycle 1 - 6 séances hors vacances scolaires
En 2023 : les mercredis 15, 22, 29 septembre et 4, 11, 18 octobre
Cycle 2 - 6 séances hors vacances scolaires
En 2024 : les mercredis 15, 22, 29 mai et 5, 12, 19 juin
> Encadrement : à chaque séance, l'encadrement sera assuré par 3 adultes spécialisés :
1 adjoint d'animation du service des sports en possession du BE Kayek
> 2 éducateurs spécialisés de l'IME les Fauvettes
Considérant qu est nécessaire qu'une convention de partenariat soit signée afn de fixer les conditions de
prêt de l'équipement sportif « base nautique » ainsi que les conditions d'encadrement des participants et les modalités d'accueil des enfants sur ce site.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.virollos13.fr 38 / 42AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat ainsi que ses avenants.
Rapporteur : M, MICHEL
Dans le cadre d'une démarche de mission de service public et de contribution à la pratique du sport pour tous, la collectivité répond favorablement à la demande de l'association IME Les Fauvettes qui souhate permettre, aux enfants de cet établissement, l'accès à la pratique de l'activité « kayak » à raison de 2 heures par semaine en une séance (1 groupe de 6 enfants), le mercredi, hors vacances scolaires selon le calendrier suivant :
Accueil sur la base nautique de 9h30 à 11h30 le mercredi Nombre d'enfants : un groupe de 6 élèves maximum qui pratiquera l'activité Kayak sur deux cycles : Cycle 1 - 6 séances hors vacances scolaires
En 2023 : les mercredis 15, 22, 29 septembre et 4, 11, 18 octobre
Cycle 2 - 6 séances hors vacances scolaires
En 2024 : les mercredis 15, 22, 29 mai et 5, 12, 19 juin
Encadrement : à chaque séance, l'encadrement sera assuré par 3 aduites spécialisés :
- 1 adjoint d'animation du service des sports en possession du BE Kayak
- 2 éducateurs spécialisés de l'IME les Fauvettes
Au vu de ces dispositions partenariales renouvelées, il convient de fixer les conditions de prêt de
l'équipement sportif, « base nautique », d'encadrement des participants et les modalités d'accueil des enfants sur ce site dans une convention à passer entre la commune de Vitrolles et l'association "IME Les
Fauvettes” sise, 1 rue des Jardiniers à Vitrolles 13127. Il est demandé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention
de partenariat pour la période du 13/09/2023 au 30/06/2024 (dépassement échéance prévu pour une séance de rattrapage éventuelle) ainsi que ses avenants.
M. Le Maire
Le point 18 c'est une convention avec l'IME Les Fauvettes pour le prêt de la base nautique afin de pratiquer l'activité kayak avec les enfants de cet établissement pour l'année 2023/2024.
Des questions ?
On passe au vote
19/0. CONTRIBUTION FINANCIERE A LA PARTICIPATION SPORTIVE INDIVIDUELLE DE MADAME
MAYLIS CARME AU “HALF MARATHON DES SABLES” AU MAROC DU 14 AU 21 OCTOBRE 2023.
Ne Acte : 8.9 Culture
Délibération n° 23-124
Considérant la participation individuelle de Madame Maylis CARME, vitrolaise, à l'aventure “HALF MARATHON
DES SABLES”, au Maroc, du 14 au 21 octobre 2023 ;
Considérant la politique sportive de la Municipalité qui est de promouvoir le domaine du sport, notamment, à travers l'implication et le dépassement de soi ainsi que les actions s'y rattachant, d'entretenir le lien et de maintenir le soutien aux sportifs dans leurs performances ;
Considérant l'influence positive de cet exploit sportif et l'intérêt qu'il peut susciter auprès de l'ensemble des
Vitrollais au travers du caractère exceptionnel de cette aventure et du profil requis pour ÿ participer : défi, préparation physique et mentale, capacité à aller au-delà de ses limites habituelles, habilité à se surpasser pour améliorer ses propres aptitudes ;
Considérant ie rayonnement pour la Commune de Vitrolles et l'implication citoyenne générés par cette prouesse grâce à la promotion de l'épreuve que Madame Maylis CARME partagera avec les Vitrollais au moyen de la réalisation de “capsules-vidéos” relatant son aventure et de témoignages lors d'évènements sportis organisés par la Ville où Madame Maylis CARME sera invitée à participer ;
11 convient d'octroyer, à Madame Maylis CARME, une participation financière d'un montant de 500 € (cinq cents euros) en soutien à son initiative sportive.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www virolles13.fr 39 / 42LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
CONSENT à apporter sa contribution financière, d'un montant de 500 € (cinq cents euros) à Madame Maylis
CARME pour l'aider dans la mise en œuvre de son projet sportif, et en cohésion avec la politique sportive de
la Ville de Vitrolles.
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement de la commune 2023.
Rapporteur ICHEL
Dans une démarche constante de continuité de sa politique sportive, la Municipalité souhaite apporter sa contribution financière au projet individuel de Madame Maylis CARME, vitrollaise, de participer à l'aventure
“HALF MARATHON DES SABLES”, au Maroc, du 14 au 21 octobre 2023.
L'initiative de Madame Mayls CARME valorise les apports positifs promus dans le domaine du sport :
implication personnelle et dépassement de soi, challenge, préparation physique et mentale pour aller au mieux de sa performance.
L'expérience vécue ayant un caractère exceptionnel pourra susciter un Intérêt auprès des Vitrollais que la sportive sensibiliser au travers de la réalisation de « capsules-vidéos » retraçant son aventure qu'ele
partagera publiquement etde témolgnages lors d'évènements sportifs organisés parla Ville où elle serainvitée
à participer.
Cet évènement sportif réalisé permettra le rayonnement pour la Commune de Vitrolles et l'implication
citoyenne des Vitrollais.
Par conséquent au vu de l'exposé des avantages cités, d'une part au bénéfice de la Commune de Vitrolles
pourl'image de sa politique sportive et d'autre part, des Vitrollais impliqués dans le vécu de ce défi sportif, il est demandé aux membres du Conseil Municipal, de consentir, à la faveur de Madame Maylis CARME, à une contribution financière d'un montant de 500 € (cinq cents euros) pour encourager son exploit sportif.
M. Le Maire
Le point 19 conceme une attribution d'une participation financière au projet sportif de Mme Maylis CARME
qui souhaite participer au Half Marathon des Sables au Maroc. Et on vous propose de consentir 500 euros pour accompagner et encourager son exploit sportif.
Des questions ?
On passe au vote
20/0. AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA RESTAURATION
COLLECTIVE
N° Acte : 1.2
Délibération n°23-125
Vu la délibération n° 21-77 du 03 juin 2021 relative au contrat de concession du 1°" septembre 2021 par
lequel la Ville de Vitrolles a délégué à « GARIG », l'exploitation du service public de restauration collective
municipale,
Considérant la nécessité de modifier le périmètre du contrat pour fermeture et ouverture de sites,
Considérant la nécessité de modifier le périmètre du contrat pour la fermeture des groupes scolaires
“Gauguin” et “Vignettes” à la rentrée scolaire 2023/2024,
Considérant la nécessité d'élargir le périmètre du contrat à un nouveau site relatif à un nouveau Groupe
Scolaire / accueil collectif de mineurs “Anne SyIvestre” situé au 14 avenue de la petite mer entrant en
activité à la rentrée scolaire 2023/2024,
Considérant la nécessité d'adapter le contrat par voie d'avenant, afin de réviser les annexes contractueles
portant sur :
La modification de la liste des sites de restauration (Annexe 5)
La mise à jour des inventaires du matériel (Annexe 6.1)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet d'avenant n°1 ci-annexé, précisant
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww.itrolles13.fr 40 / 42ENTENDU l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les dispositions de l'avenant n°1
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature
Rapporteur : Mme CUILLIERE
Le 03 juin 2021, la Ville de Vitrolles a délégué à « GARIG » un contrat concession d'exploitation du service
public de restauration collective municipale, au 1° septembre 2021. Un avenant au contrat est nécessaire pour la fermeture des groupes scolaires “Gauguin” et “Vignettes”. Le périmètre devra être élargi à un nouveau site relatif à un nouveau Groupe Scolaire / accueil collectf de mineurs “Anne Sylvestre” situé au 14 avenue de la petite mer entrant en activité à la rentrée scokare 2023/2024.
Il convient de réviser les annexes contractuelles portant sur : La modification de la liste des sites de restauration (Annexe 5)
La mise à jour des inventaires du matériel (Annexe 6.1)
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la modification apportée au contrat de concession de service public relatif à la restauration collective.
M, Le Maire
Enfin le point 20 c'est un avenant à notre contrat de concession de service public relatif à la restauration collective, qui vise principalement même exdusivement à modifier les lieux de livraisons. Puisque je vous rappelle qu'à la rentrée, nous livrerons à l'école Anne Sylvestre et non plus à l'école des Vignettes et qu'à la même rentrée, nous livrerons le restaurant de Prairial et plus le restaurant de Gauguin et que, du coup, il convient de remettre à jour notre contrat de concession. Des questions, des observations ?
Mme SAHUN
J'en profite pour rebondir sur un sujet, puisque suite à la fermeture de GAUGUIN et des VIGNETTES, et à l'intégration, donc du nouveau groupe scolaire de la petite mer qui a été récemment inauguré. On s'interroge donc sur l'organisation déjà vacillante du système de facturation. En effet, nous avons à plusieurs reprises été interpellés par des Vitrollais qui sont, somme toute, assez mécontent nous faisant part de problème de régularité dans la facturation, c'est-à-dire qu il y a des mois ils ne reçoivent aucune facture et puis, trois mois après, ils reçoivent tout plein de factures. Ça leur pose beaucoup de problèmes au niveau de la gestion de leur budget. Différentes contestations, donc, nous permettent de vous demander quelques explications quant à ces dysfonctionnements dont vous avez certainement eu vent.
Qu'envisagez-vous de de mettre en place pour y remédier, afin que cette situation ne perdure pas à la rentrée 2023.
Mme CUILLIERE
Oui, effectivement.
Sur l'année, alors pas en début d'année scolaire on a eu quelques difficultés de facturation dues à un changement de logiciel et une bascule qui devait se faire.
C'est régularisé là, actuellement.
Alors Ils ont toujours la facture du mois précédent.
Mais c'est terminé ça puisque tout est rentré à nouveau dans l'ordre. Donc, peut être que ces remontées elles datent un peu.
M._Le Maire
C'était un véritable problème sur l'année scolaire précédente et en tout début d'année scolaire. Nous n'avons à ce stade, pas de remontée de cette nature, récente.
Donc, si vous en avez, on est preneur pour aller voir de quol i retourne, et quel est le sujet.
M. SAHUN
D'accord, ok.
M. Le Maire
Monsieur ALLIOTTE
M. ALLIOTTE
Oui, je ne reviens pas sur les problèmes de facturation mais il y a quand même quelque chose qui m'a
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww wirolles13.r 41 / 42heurté dans la gestion de Garrig.
Moi, il y à trois ans que j'ai Inscris mon enfant dans la cantine scolaire de Vitrolles mais je reçois toujours
des lettres de relance et je me demande comment il est passible que les données des Vitrolais soient
stockées aussi longtemps par des prestataires de services extérieurs. C'est à dire que ça fait trois ans que je suis plus lé contractuellement avec les établissements Garrig.
M. Le Maire
Si cela fait 3 ans, vous n'avez jamais été lié aux établissements Garrig.
M. ALLIOTTE
2 ans, la première année Garrig.
is ont repris mon dossier de l'ancien prestataire de service.
Et ensuite, j'ai saisi la régie Garrig et je leur ai dit « mais comment ça se fait que contractuellement, vous
dites on conserve 1 an les données, et qu'au bout de plusieurs années, mes données soient toujours
conservées.”
Alors, lis m'ont dit i faut faire un mail à Mme Lanzarone, du service juridique de la mairie de Vitrolles,
parce que nous, on n'a pas le droit de vous répondre.
M, Le Maire
Je suis très surpris que Garrig vous réponde ça...
M. ALLIOTTE
Ah non mais j'ai le mail.
Et donc je voulais savoir si c'était normal que les données, notamment les données bancaires, sont
conservées aussi longtemps par un prestataire de service.
M. Le Maire
Alors, juste une remarque, Monsieur ALLIOTTE.
C'est que Garrig à commencé à travailler avec la ville comme délégataire au 1er septembre 2021.
Donc sur l'année scolaire, non pas celle qui se termine, mais juste sur l'année scolaire d'avant.
Donc en fait comme on par année scolaire, si Garrig vous à attribué des factures, elles n'ont pas trois ans. Elles ont forcément moins de deux ans.
M. ALLIOTTE
Je reformule. Ça fait trois ans que mon enfant ne mange plus à la cantine et cette année, j'ai reçu des
factures.
M. Le Maire
Je redis ce que j'étais en train de dire:
Garrig, ça ne fait que 2 exercices, 2 années scolaires, qu'il est notre délégataire.
Si vous recevez une facture de Garrig c'est que, à un moment, depuis de ces deux années scolaires, vous avez dû mettre votre enfant à la cantine.
Maintenant, si vous recevez des relances, c'est qu'il y a un problème sur la nature du paiement.
Mais vous allez nous dire, moi la question, c'est : Est-ce que c'est normal que les données soient
conservées aussi longtemps?
A priori, non, mas on va regarder de quoi i retourne. On va regarder de quoi i retourne entre le délégataire et les services de la ville.
Est-ce qu'on à d'autres questions?
On passe au vote.
Merci, pas question orale ce soir.
La séance est levée, merci beaucoup.
Bon été à tous.
Malick SAHRAOUI,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wav.vitrolles13.fr 42 / 42