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Procès Verbal - PV du CM du 22 05 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 05 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
Conseil
Municipal
Vitrolles
JEUDI
22 MAI 2025
AA k
à
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
PROCÈS-VERBAL
Service Conseil Municipal
@ 0: 2277 90 68 - 04 4277 90 69RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitroll
DGA - RESSOURCES
Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
Service du Conseil Municipal
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
pu
22 MAI 2025
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - vu vitrolles13.frCONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2025
Etat des présents à l'ouverture de la séance
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-deux du mois de mai à dix-huit heures, le Consell Municipal de la Ville.
de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lul a été adressée par
le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI — M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - M. MICHEL — Mme DESCLOUX - M. PIQUET — M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL — Mme RAFIA - - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M, SAHRAOUI - M. LICCIA - M. ALLIOTTE - M. LARLET M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA
M, OULIE à M. MERSALI
Mme ROSADONI à M. PIQUET
Mme ROVARINO à M. AMAR
M. JESNE à M. MATHON
M. BOCCIA à M. LICCIA
Mme SAHUN à M. ALLIOTTE
Absents :
M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
Le quorum de 20 élus présents en exercice est atteint.
PRÉAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Le Maire propose de désigner Monsieur Malick SAHRAOUI à la fonction de secrétaire de séance, l'assemblée a approuvé cette désignation.
-VERBAL DES Si ÉCÉ) i
Monsieur Le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal : - DU 27 MARS 2025
ADOPTÉ A L'UNANIMITE
HÔTEL DE VLLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 137.3 VITROLLES CEDEX - TEL : 0442 77 90 00 - nv viroles 13. 2190 décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 27 Mars 2025
A-DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE DANS LE CADRE DE L'AIDE AU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE DE LA
COMMUNE - EXERCICE 2025
B-REPORT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES
DU RHONE, POUR L'ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES ET DE BORNES DE RECHARGE ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°24-13 DU 26 MARS 2024
C-RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
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G-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, POUR LA VEGETALISATION DE LA PLACE DE PROVENCE
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N°24-10 DU 1 MARS 2024
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1- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE GRAND PARC DU CENTRE VILLE DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS FEDER “ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE"
3- DESIGNATION D'AVOCAT
DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
DGAR
1/0. TARIFS PUBLICS
2/0. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
3/0. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ACCORD-CADRE « FOURNITURE DE PRESTATIONS SPECIALISEES TECHNOLOGIES MICROSOFT N° 2024_AOO_ PSTM » AVEC LA CANUT
4/0. COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) - SOLDE SUBVENTION 2025
5/0. INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 6/0. MAJORATION CHEF LIEU DE CANTON DES INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
7/0. PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES
PM
8/0. BILAN D'ACTIVITÉ DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE -RAPPORT 2023
pcs
9/0. CONVENTION ENTRE l'OFFICE DE TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON ET “VITROLLES TOURISME POINT INFO” DE LA VILLE DE VITROLLES, PARTENAIRE DU JEU DE PISTE
GEOLOCALISE “TRESOR D'HISTOIRE DE VILLE EN VILLE”
10/0. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'EVÉNEMENT DES FÊTES DE L'ETANG 2025
D6sT
11/0. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RELATIF AU MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RÉALISATION DU COMPLEXE SPORTIF LÉO LAGRANGE, PORTANT SUR LA PARTIE FOURNITURE D'ÉNERGIE
DGAVCDU
12/0. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DUNES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE VILLE BAILLEURS (MSVB)
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mu virolles1 3 3/5713/0.
14/0.
ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
(TLPE) - ANNEE 2026
CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE ET DE TREFONDS DE TOUTES CANALISATIONS -
DC 186 - CHEMIN VERT
15/0. INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL VRD -— ASL DES PROPRIETAIRES DU
LOTISSEMENT JEANNE DE LAVAL — AE 428 — AE 429 — AE 437 — AE 438
16/0. VENTE COMMUNE DE VITROLLES / SCI PAMPIGNY - AS 348P - AS 354P - BZ 8461
17/0. AVENANT N° 3 AU BAIL À CONSTRUCTION DU 07/06/2010 - COMMUNE DE VITROLLES / DALKIA
FRANCE
18/0. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMMUNE DE VITROLLES / GIP - MISSION LOCALE EST
ETANG DE BERRE
19/0. RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS POUR LE 1% SEMESTRE 2023 (SOCIÉTÉ DADOUN PÈRE ET FILS) 20/0. RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION DU SERVICE, PUBLIC DE L'EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS POUR LE 2°? SEMESTRE 2023 (SOCIÉTÉ LES FILS DE MADAME GÉRAUD) 21/0. APPEL A PROJETS CITOYEN SUBVENTIONS
DGAEsc
22/0. CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LA LIBRAIRIE QUARTIERS LIBRES ET L'ASSOCIATION
LES BOUQUINEURS.EUSES ONT QUARTIERS LIBRES » POUR L'ORGANISATION DU FABULEUX
FESTIVAL DU 6 AU 8 JUIN 2025
23/0. ORGANISATION DU CHARLIE JAZZ FESTIVAL DU 03 AU 06 JUILLET 2025 AU PARC DE
FONTBLANCHE - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION POUR L'ORGANISATION DU CHARLIE JAZZ
FESTIVAL
24/0. ORGANISATION DU DUB STATION FESTIVAL LES 27 ET 28 JUIN 2025 AU STADIUM -
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MUSICAL RIOT
25/0. CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE — APPROBATION MISE À JOUR DU REGLEMENT DES
ETUDES ET DU REGLEMENT INTERIEUR
26/0. CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE VITROLLES / INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES
FAUVETTES RELATIVE AU PRET DE LA BASE NAUTIQUE POUR LA PRATIQUE DE L'ACTIVITE KAYAK DESTINE AUX ENFANTS DE CET ETABLISSEMENT RENOUVELLEMENT ANNEE SCOLAIRE
2025-2026
27/0. CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / DECATHLON - 2025/2027
28/0. BILAN D'ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE - RAPPORT ANNUEL DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOUT 202
COMPTE RENDU DE SÉANCE ET TENEUR DES ÉCHANGES
(article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
M, Le Maire
Très bien, si vous voulez bien finir de prendre place. La séance est ouverte. Monsieur SAHRAOUI assurera le secrétariat de séance. Je lui demande de procéder à l'appel.
M,SAHRAOUI
Merci Monsieur le Maire.
M. Le Maire
Merci, Monsieur SAHRAOUI.
Avant d'ouvrir afin d'aborder l'ordre du jour de notre séance.
Vous avez sans doute été informé du décès de Marie Claude RIGAUD survenue le 30 avril dernier, qui a
siégé quelques années un mandat au sein de notre Assemblée avec des débats parfois vifs mais toujours
plutôt constructifs.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vw voiles 13.1 419Je tenais à lui rendre hommage et à vous inviter à partager un moment de silence en sa mémoire.
Je vous remercie.
Alors comme à l'accoutumée, Il convient tout d'abord que nous approuvions le compte rendu de notre
procès-verbal de notre séance du 27 mars.
Appelle-t-il des observations ?
Il n'y en a pas.
Je vous demande de l'approuver à main levée, qui est contre, qui s'abstient ? À l'unanimité.
Je vous remercie.
Vous avez ensuite le compte rendu comme d'habitude des décisions du Maire.
Est ce qu'elles appellent des questions, des observations ?
M. ALLIOTTE.
M.ALLIOTTE
J'aurais juste voulu connaître les griefs de la requête pour la désignation d'avocat au point J.
M, Le Maire
Alors, nous n'avons pas souhaité faire apparaître d'éléments précis sur cette procédure.
Il s'agit d'une procédure liée à un mineur et d'incidents qui pourraient être quallfiés de harcèlement
scolaire, survenus sur le temps scolaire et périscolaire et malgré des démarches entreprises importantes,
entreprises par la ville en coopération avec l'éducation nationale. La maman à souhaité poursuivre en justice.
M. ALLIOTTE
J'entends, c'est bon.
M. Le Maire
Y a-t-il d'autres observations ou questions ?
1 n'y en à pas.
Donc on passe à l'ordre du jour.
1-TARIFS PUBLICS
N° Acte : 7.1
Délibération n°25-65
Considérant que la commune de Vitrolles à souhaité harmoniser ses tarifs publics et procéder à des
ajustements notamment :
+ Supprimer des tarifs des ateliers de théâtres.
+ Revaloriser les tarifs pour l'enseignement artistique du Conservatoire de Musique et de Danse et
de l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
+ Repréciser les tarifs des droits de place applicables dans le cadre de la DSP marchés forains.
+ Corriger une erreur de plume concernant la redevance d'occupation du domaine public pour le
marché de Noël si activité implantée sur Vitrolles, sauf manège et food-truck.
Considérant que la commune de Vitrolles doit approuver les tarifs de ses services publics, il est proposé au Conseil Municipal le vote de la mise à jour des tarifs mentionnés dans le tableau en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les tarifs des services publics selon les tableaux joints en annexe applicables à compter du 1er
septembre 2025.
Ra
La commune de Vitrolles a souhaité harmoniser la présentation de ses tarifs publics et procéder à des
ajustements notamment :
+ Supprimer des tarifs des ateliers de théâtres.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 virales 13. dE+ Revaloriser les tarifs pour l'enselgnement artistique du Conservatoire de Musique et de Danse et de
l'Ecole Municipale d'Arts Plastiques.
+ Repréciser les tarifs des droits de place applicables dans le cadre de la DSP marchés forains.
+ Corriger une erreur de plume concemant la redevance d'occupation du domaine public pour le
marché de Noël si activité implantée sur Vitrolles, sauf manège et food-truck.
Les tableaux des tarifs publics sont donc modifiés et Il est demandé à l'assemblée délibérante de voter la
mise à jour des tarifs mentionnés dans le dit-tableau applicables à compter du 1er septembre 2025,
M. Le Maire
Alors le point hop, j'y suis, voilà.
Le point 1 appelle les tarifs publics.
C'est un petit toilettage de nos tarifs publics avec quelques augmentations, notamment sur les enseignements artistiques. Pour on va dire équilibré les tarifs des différentes activités municipales et en comparaison à ce qui se pratique en moyenne dans les villes de notre strate et de notre sociologie.
Y a-t-il des questions, des observations ?
Il n'y en à pas. Allez, on passe au vote.
2-INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES
EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
NeActe : 1.1
Délibération n°25 -66
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal n° 20/47 du 26 mai 2020 donnant délégation à M. Le Maire.
Considérant que M. Le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 32 voix Pour et 4 Abstentions (LICCIA Marcel représentant : BOCCIA Hervé / ALLIOTTE Xavier représentant : SAHUN Véronique)
PREND ACTE de la liste ci-jointe des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant, en
matière de signature de marchés publics, pour la période du 1er NOVEMBRE 2024 au 31 MARS 2025.
Rapporteur : M. OULIE
En application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal n° 20/47 du 26 mai 2020 donnant délégation à M. Le Maire de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il est demandé à l'assemblée délibérante de bien vouloir prendre acte de la liste ci-jointe des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant, en matière de signature de marchés publics, pour la période du 1er NOVEMBRE 2024 au 31 MARS 2025.
M, Le Maire
Le point 2, c'est l'information traditionnelle du Conseil sur les dernières décisions en matière de marchés publics.
Appelle-t-il des questions, des observations ?
Ii n'y en a pas, on passe au vote.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vin. rollest3.fr 61573-CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ACCORD-CADRE « PRESTATIONS SPECIALISEES
TECHNOLOGIES MICROSOFT N° 2024_AOO_PSTM » AVEC LA CANUT
NCACTE 1.4
Délibération n°25-67
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Centrale d'achat du numérique et des Télécoms-(CANUT)
sise 4, plece Amédée Bonnet 69002 Lyon prépare, anime et met à disposition de ses membres des marchés
publics, après avoir conduit les procédures de mise en concurrence réglementaires. Les statuts de la centrale d'achat permettent aux collectivités territoriales de bénéficier des marchés qu'elle a contractés en
qualité de personnes morales de droit public
11 fait connaître à l'assemblée que la Ville doit passer un marché pour des prestations d'accompagnement
liées à Microsoft
Monsieur le Maire rajoute que la centrale d'achat propose un accord cadre de fourniture de prestations
spécialisées en technologies Microsoft
Il informe l'assemblée qu'afin de bénéficier de cet accord cadre, il est nécessaire de signer une convention
de mise à disposition de l'accord cadre et de régler une cotisation annuelle s'élevant à 360 € HT et
permettant l'accès à cet accord-cadre.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de mise à disposition de l'accord cadre « Fourniture de prestations spécialisées technologies Microsoft » ainsi que le
règlement annuel de la cotisation au titre de l'accès au marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
AUTORISE la signature de la convention de mise à disposition de l'accord cadre « fourniture de prestations
spécialisées technologies Microsoft n° 2024_AOO_PSTM » établie entre la CANUT et la Commune, tiers bénéficiaire,
DIT que les crédits sont prévus au budget
APPROUVE le paiement annuel à la CANUT de la cotisation de 360 euros hors taxes due au titre de la
convention de mise à disposition de l'accord cadre.
Rapporteur : Mme ROVARINO
La Centrale d'achat du numérique et des Télécoms-(CANUT) sise 4, place Amédée Bonnet 69002 Lyon)
prépare, anime et met à disposition de ses membres des marchés publics, après avoir conduit les
procédures de mise en concurrence réglementaires. Les statuts de la centrale d'achat permettent aux collectivités territoriales de bénéficier des marchés qu'elle à contractés en qualité de personnes morales de
groit public
Il s'avère que la Ville doit passer un marché pour des prestations d'accompagnement liées à Microsoft
La centrale d'achat propose un accord cadre de fourniture de prestations spécialisées en technologies
Microsoft
Afin de bénéficier de cet accord cadre, Il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition de
l'accord cadre et de régler une cotisation annuelle s'élevant à 360 € HT et permettant l'accès à cet accord-
cadre.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention de mise à ion de l'accord
cadre « Fourniture de prestations spécialisées technologies Microsoft » ainsi que le règlement annuel de la cotisation au titre de l'accès au marché.
M. Le Maire
Le point 3, c'est une convention de mise à disposition de l'accord cadre prestation spécialisée technologie
Microsoft avec le CANUT.
Le CANUT est déjà fournisseur de matériel informatique à la ville.
C'est une coopérative de matériel à la ville, principalement de matériel reconditionné, et elle propose
d'étendre ses prestations à des prestations intellectuelles, de formation et d'accompagnement à l’utilisation des logiciels.
Donc c'est avec des prix très attractifs par rapport à ce qui se pratique sur le marché. HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 wwwvitrolles13.fr 718Y a-t-il des observations ou des questions ?
On passe au vote.
4-COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) - SOLDE SUBVENTION 2025
NcActe : 7.5
Délibération N°25- 68
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 822-28 ;
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il convient de délibérer afin d'attribuer au Comité des Œuvres Sociales le solde de la
subvention 2025 afin de lui permettre de remplir ses missions
Considérant que le montant de la subvention 2025 s'élève à 310 000 euros avant déduction de la somme
correspondant au coût salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS sur la base des salaires versés l'année précédente
Considérant qu'à ce montant, la collectivité retient la somme de 58 717 euros correspondant aux coûts
salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS
Considérant que le COS a bénéficié d'un premier versement de 70 000 euros conformément à la délibération
n°25-10 du 6 février 2025,
Article 1 : Un versement de 181 283 euros est accordé au COS au titre du solde de la subvention accordée pour l'année 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unani
APPROUVE le montant du solde de la subvention 2025 accordée au COS PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget primitif de 2025,
IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité, CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
Il convient de délibérer afin d'attribuer au Comité des Œuvres Sociales le solde de la subvention 2025 afin
de lui permettre de remplir ses mi ns.
Le montant de la subvention 2025 s'élève à 310 000 euros avant déduction de la somme
correspondant au coût salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS sur la
base des salaires versés l'année précédente
A ce montant, la collectivité retient la somme de 58 717 euros correspondant au coût salarial
des agents municipaux mis à disposition auprès du COS. Le COS ayant bénéficié d'un premier versement de 70 000 euros conformément à la délibération n°25-10
du 6 février 2025, un versement de 251 283 euros est accordé au COS au titre du solde de la subvention accordée pour l'année 2025.
M. Le Maire
Le point 4, c'est le solde de la subvention du Comité des œuvres sociales de la ville.
Est-ce que ça appelle des questions ?
On passe au vote.
Je vous remercie.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitrolles13.fr 8157S-INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL N° Acte : 4.5
Délibération n°25 -69
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-23 et L2123-24,
Vu la délibération n° 24-218 du 12 décembre 2024 portant sur les indemnités de fonction des membres du Conseil municipal, prévoyant notamment l'application des majorations aux indemnités de fonction du Maire
et de ses adjoints,
Considérant qu'au regard du nombre d'habitants de la commune, le taux maximal de l'indemnité de fonction
du maire est fixé, de drolt, à 90% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et
le taux de l'indernnité de fonction d'un adjoint est fixée à 33% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que l'enveloppe indemnitaire globale est constituée par les indemnités maximales susceptibles
d'être versées au Maire et à ses adjoints,
Que les conseillers municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction au titre d'une délégation de
fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,
Considérant qu'il relève de la compétence de l'assemblée délibérante de fixer le montant des indemnités allouées au Maire, à ses adjoints et aux conseillers municipaux ayant délégation,
Considérant qu'à la demande du comptable public, il y a lieu de délibérer distinctement sur le montant des indemnités de fonction des élus et sur l'application des majorations aux indemnités de fonction du Maire et
de ses adjoints, la délibération n° 24-218 est supprimée,
Attcle 1 : La présente délibération fixe, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, le taux des
indemnités de fonction du Maire, de ses adjoints de la manière qui suit, conformément au tableau récapitulatif annexé.
Atticle 2 : Les conseillers municipaux délégués perçoivent une indemnité de fonction dont le montant correspond au solde restant sur l'enveloppe indemnitaire globale divisé par le nombre total de conseillers
ayant en charge une délégation, conformément au tableau récapitulatif annexé.
Article 3 : La délibération n° 24-218 du 12 décembre 2024 portant sur les indemnités de fonction des
membres du Conseil municipal est donc abrogée.
Atticle 4 : les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur au 1° juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 34 voix Pour et 2 Abstentions (ALLIOTTE
Xavier représentant : SAHUN Véronique)
APPROUVE le montant global de l'enveloppe budgétaire relative aux indemnités du Maire, des 11 adjoints
délégués et des 18 conseillers municipaux délégués,
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget primi de 2025,
IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
Rapporteur : M. DE SOUZA
Le Conseil municipal doit se prononcer distinctement
- Sur les modalités d'indemnisation des membres du Conseil municipal, conformément aux articles L2123-23 et L2123-24 du CGCT modifiés,
= Sur l'application de majorations aux indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints.
conformément à l'article L 2123-22 du CGCT.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww itrlles 13. 9157La délibération n° 24-218 du 12 décembre 2024 portant sur les Indemnités de fonction des membres du
Conseil Municipal est donc abrogée puisqu'elle prévoit à la fois les modalités d'indemnisation des membres du Conseil municipal et l'application de majorations aux Indemnités du Maire et de ses adjoints. Dans la limite des taux maximum fixés par l'article L2123-23, le Conseil municipal est amené à délibérer sur le montant des indemnités allouées au Maire, à ses adjoints et aux conselllers municipaux ayant délégation, à compter du 1® janvier 2025.
Les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d'élu municipal sont fixées par référence à l'Indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Le tableau annexé à la présente délibération vient fixer les taux des indemnités de fonction des élus municipaux délégués dans la limite de l'enveloppe globale constituée par les indemnités maximales susceptibles d'être versées au Maire et à ses adjoints.
M Le Maire
Les points 5 et 6 sont liés.
En fait, nous avons déjà délibéré sur les indemnités élus. Il ne s'agit pas là de modifier leur montant,
mais le trésorier payeur nous demande de séparer l'indemnité de base de la bonification, de la majoration liée à au chef-lieu de canton et de prendre 2 déllbérations séparées. Donc nous reprenons ces 2 délibérations qui remplacent la délibération que nous avons déjà votée sur les
indemnités des élus sans modification des montants.
Y a-t-il des questions ?
Il n'y en à pas. On passe au vote.
6-MAJORATION CHEF LIEU DE CANTON DES INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL
N° Acte : 4.5
Délibération n°25 -70
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2123-22,
Vu la délibération n° 25-XX portant sur les indemnités de fonction des membres du Conseil municipal,
Considérant que Vitrolles conserve la qualité de chef-lieu de canton, une majoration au taux de 15% est
applicable aux indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints,
Considérant qu'il y a lieu de délibérer distinctement sur le montant des indemnités de fonction des élus et sur l'application des majorations aux indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints,
Article 1 : La présente délibération applique la majoration sur les indemnités de fonction du Maire et de ses
adjoints, conformément au tableau récapitulatif annexé.
Article 2 : les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur au 1* juin 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 34 voix Pour et 2 Abstentions (ALLIOTTE
Xavier représentant : SAHUN Véronique)
APPROUVE la majoration appliquée sur les indemnités du Maire et de ses 11 adjoints délégués,
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget primitif de 2025,
IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
Rapporteur : M, DE SOUZA
Le Conseil municipal doit se prononcer distinctement : — Sur les modalités d'indemnisation des membres du Consell municipal, conformément aux articles
L2123-23 et L2123-24 du CGCT modifiés,
= Sur l'application de majorations aux Indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints
conformément à l'article L 2123-22 du CGCT.
La vile ce Vitrolles en tant que chef-lieu de Canton bénéficie règlementairement d'une majoration. HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 ww viurlles1 311 10757Après avoir délibéré sur les modalités d'indemnisation des élus municipaux, le Conseil municipal est amené à approuver l'application de cette majoration, au titre de commune chef-lieu de canton, aux Indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints conformément à l'article L 2123-22 du CGCT.
Le tableau annexé à la présente délibération vient fixer les indemnités de fonction du Maire et de ses
adjoints après application des majorations.
M, Le Maire
Le point 7 c'est pardon, pardon, il faut voter le point 6. J'ai déjà expliqué, excusez-moi.
On passe au vote.
7-PERSONNEL MUNICIPAL - CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES
N° Acte : 4.1
Délibération n°25 -71
Vu l'évolution des services municipaux,
Considérant le besoin de créer des postes afin d'adapter les moyens en personnel aux missions des services,
11 est proposé la création des postes suivants :
Mes _| N° de poste Grade Date d'effet 1 2095 Adjoint Administratif 01/06/2025
Il est proposé la création d'un emploi à temps non complet pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la
base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique.
Naturedes | N°de su AIRES Grade 1B | Date d'effet
ATSEM 2027 | 1332-82 | AGO TMS NC À 367 | 01/06/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 32 voix Pour et 4 Contre (LICCIA Marcel représentant : BOCCIA Hervé / ALLIOTTE Xavier représentant : SAHUN Véronique)
APPROUVE les créations des postes d'emploi statutaire ci-dessus.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice et la dépense sera imputée à la section de fonctionnement du budget de la Commune, au chapitre 012.
ir
L'évolution des services municipaux fait ressortir le besoin de créer et de transformer des postes afin
d'adapter les moyens en personnel aux missions des services.
IL est proposé la création des postes suivants :
Nbde | je è postes | N° de poste Grade Date d'effet
1 2095 Adjoint Administratif 01/06/2025
IT est proposé le création d'un emploi à temps non complet pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, en cas
de recherche infructueuse de candidats statutaires, ll pourra être pourvu par un agent contractuel sur la
base de l'article L332-8 2° du code général de la fonction publique, Naturedes | Node Es re Me [Mot Grade 18 | Date d'effet
ATSEM 2027 | 132.820 | AGO TEnique NC | 367 | 01/06/2025
IT est demandé à l'assemblée d'approuver les créations de postes.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitrlles 13. 11/87M. Le Maire
Donc, le point 7 c'est l'évolution, création, transformation de poste statutaire, ça concerne 2 postes et un
tout petit ajustement.
Y a-t-il des questions ?
Monsieur ALLIOTTE.
M. ALLIOTTE
Alors, je voudrais parier d'un fait qui est arrivé et qui peut sembler anecdotique, mais qui est plein cœur
dans le cadre de cette délibération.
Courant avril, un jeune homme récemment arrivé à Vitrolles, a sollicité l'aide d'une association pour
meubler un logement social sur la commune.
Faute de moyens, dire, ll ne pouvait pas être aidé par le CCAS en raison d'un potentiel confit d'intérêt. La personne à été aidée par l'association dans un élan de solidarité et il a été redirigé vers des donateurs vitrollais qui n'étaient d'autres qu'un élu de l'opposition.
Ce jeune homme-là, il se confie. Bon, il nous dit que la mairie tarde à le payer pour son travail. Bon, on
comprend bien que quand on travaille, il faut attendre la paye.
Et il nous évoque également que sa compagne, selon lu, va prochainement bénéficier d'un poste en tant qu'ATSEM à la mairie de Vitrolles. On est au mois d'avril.
Ce soir, je vois une seule création de postes. Et il me semble curieux.
J'ai été surpris, donc je me suis rendu sur le lieu de travail de l'agent, et bon, je l'ai vu faire de la patinette avec un petit chariot Carrefour dans un gymnase de la ville.
Alors qu'il nous expliquait qu'il était en renfort pour surcroît d'activité.
Ce qui m'a gêné, c'est que cet élu-là, et agent-là envers l'élu d'opposition, il s'est présenté comme le petit-fils d'une élue de la majorité.
Et il a expliqué qu'il avait eu un travail très rapidement, un logement social très rapidement.
Et moi, aujourd'hui, je suis géné d'entendre jusque dans le jardin d'un élu d'opposition, que des agents
de la famille d'élus de la majorité se vantent d'avoir des logements sociaux à la limite qu'on entend d'une rumeur dans la rue, c'est un fait, mais qu'on l'entende dans le jardin d'un élu d'opposition alors est mal tombé, hein ?
M, Le Maire
Monsieur ALLIOTTE, je ne vois pas vraiment le rapport avec nos délibérations.
M. ALLIOTTE
Donc, moi aujourd'hui, la conclusion de ce que j'affirme. C'est que nous ne voterons plus d'emploi si nous ne savons pas à qui les emplois sont attribués.
M, Le Maire
Mais, Monsieur ALLIOTTE, juste, excusez-moi.
M, ALLIOTTE
La chose est qu'il est surprenant d'entendre au mois d'avril qu'un emploi se crée.
Prochain conseil municipal, un emploi se crée. Je l'entends de la bouche d'un petit-fils d'une élue
d'opposition pour sa compagne, qui nous explique avoir obtenu un logement social alors que des gens sont venus nous voir dans une situation quasi identique et qu'ils ne l'ont pas encore eu.
Donc ce soir, j'aimerais avoir des explications sur ces faits, et si je n'arrive pas à avoir d'explication, je ferai un article 40 au procureur de la République.
M. Le Maire
Très bien, ça ne nous effraiera pas particulièrement.
Monsieur ALLIOTTE, vous demandez une chose qui n'a pas de sens.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 0 - vu vitrolles13.fr 32/57Vous demandez à voir les noms. Ça n'a pas de sens. Il s'agit dans 95% des cas, les délibérations que
nous prenons de modifications de postes liées à des agents qui sont déjà en poste, mais qui évoluent
dans leur grade ou dans leurs missions.
Dans 95% des cas, c'est de ça qu'il s'agit.
Nous avons là un tableau très court de 2 postes. Je n'ai pas connaissance précise des motifs, des matifs
oui, mais des agents qui occupent ces postes. Et je vais aller un peu plus loin, je n'ai pas forcément à les
connaître dans le détal. J'ai besoin de m'assurer que les procédures ont été respectées et elles le sont.
Vos assertions ou vos suppositions sur le poste que vous occupez vous engagent. Vous ferez ce que vous voulez de l'article 40, mais ça n'a aucun lien avec la délibération que nous prenons.
Quant à la question que vous évoquez, qui relève tout de même, comment dire, de radio.
Alors on dit radio moquette, mais là, en l'occurrence, c'est même pas trottoir, c'est de l'écoute de conversation visiblement privée dans le jardin d'un élu d'opposition. Vous faites 15 suppositions à la
suite.
Écoutez-vous parler transparence, probité, conflit d'intérêts, etc.
Très bien. Vous avez demandé la création d'une Commission, il y en à une. Elle est convoquée ou elle va
être convoquée prochainement ?
Donc, c'est tout à fait un sujet que vous pourrez mettre à l'occasion de cette commission que vous avez
souhaitée et que nous avons mise en place.
M. ALLIOTTE
Ça sera ma première question alors.
M. Le Maire
Donc très blen. Ben gardez-la pour ce jour-là. Elle n'a pas tellement d'intérêt autour de cette table du
Conseil parce qu'on n'est absolument pas en mesure de vous répondre sur un sujet que vous semblez poser, mals sans le dire, avec toute une tonne de suppositions ; je ne sais même pas de qui vous parlez.
Donc soit on utilise des instances concrètes pour traiter les sujets au bout.
Soit on fait des coups, et c'est ce que vous faites aujourd'hui en essayant de créer un genre de malaise
au sein de notre Assemblée avec une démarche qui est un peu spécieuse.
Donc cette délibération à trait strictement à l'évolution des besoins des services. Elle est petite parce que
nous sommes en cours d'année. Nous n'avons pas besoin d'une délibération de cette nature, par exemple pour recruter des vacataires sur contrat court. Donc ça n'a pas de lien, ce sont des emplois statutaires
dont on parie.
MALLIOTTE
C'est ce qui m'inquiète.
M. Le Maire
Oui, c'est ce qui vous inquiète. Non c'est votre moyen pour essayer de faire un petit coup pollique dans
notre séance.
Donc préparez vos dossiers, présentez-les aux séances de la Commission que vous avez souhaitée et que nous avons mise en place et on pourra aller au fond des sujets plutôt que de faire des suppositions ou des mises en cause qui ne disent pas leur nom autour de cette table.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vi vitro 13/87On passe au vote.
Je vous remercie.
8-BILAN D'ACTIVITÉ DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE -RAPPORT 2023 N° Acte : 1.2
Délibération n°25-72
Vu la Commission, réunie le 21 septembre 2022, qui, après examen du rapport d'Analyse des Offres, à placé la société Vitrolles Dépannage/Manrique, candidat numéro 1,
Vu la délibération n°22-221 du 14 décembre 2023 relative à la délégation de service public par laquelle la Ville de Vitrolles délègue à la Société Vitrolles Dépannage/Manrique la fourrière automobile pour une durée de cinq ans.
Vu la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s'est tenue le 14 mai 2025,
Considérant qu'il convient de présenter le rapport annuel en séance du Consell Municipal, de le mettre à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance et de communiquer au Préfet les rapports annuels de délégation de service public, conformément aux obligations de la Collectivité.
Considérant le bilan d'activité du 1* janvier au 31 décembre 2023 du délégataire « Vitrolles-
dépannage/Manrique », relatif à la fourrière automobile comprenant les bilans enlèvements — destructions - remise au domaine et financiers.
1) Enlèvements
Janv. | Fév. | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Sept. | Oct. | Nov | Déc. | Total
33 | 32 | 28 | 34 | 52 | 40 | 46 | 24 | 23 | 32 | 19 | 21 | 364
2) Restitutions
Janv. | Fév. | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Sept. | Oct. | Nov | Déc. | Total
22 [29 | 24 | 25 | 45 | 24 | 35 | 10 | 17 | 21 | 14 | 16 | 201
3) Destructions Clients
Janv. | Fév. | Mers | Avril | Mai | juin | Juillet | Août | Sept. | Oct. | Nov | Déc. | Total
4) Destructions Mairie
Janv. | Fév. | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet] Août | Sept, | Oct. | Nov | Déc. | Total
Ds sas 7 fais) s | 7 jai 5 | 5 | ©
5) Remise aux Domaines
Janv. | Fév. | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Sept. | Oct. | Nov | Déc. | Total
Toro oo oo) oo oo
6) Bilan Financier
PAYEURS
MOIS CA HT CLIENTS CA HT MAIRIE
JANVIER 4566.18 4970.20
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 9000 va villes 14/57FEVRIER 2356,59 911,80
MARS 4321,24 967,31
AVRIL 379917 2247,03
MAT 092,39 1603,72
JUIN 3467,46 3919,14
JUILLET 2806,91 3077,40
AOÛT 2780,29 1242,66
SEPTEMBRE 2111,86 1354,78
OCTOBRE 315212 2353,46
NOVEMBRE 2265,91 749,01
DECEMBRE 1661,01 104,38
TOTAL 39381,13 24500,89 63882,02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le bilan d'activité du 17 octobre 2024
Entendu l'exposé de son Président, et après en avoir déli éré, vote à l'Unanimité
Prend acte du rapport annuel 2022 concernant la DSP de la Fourrière Automobile.
Rapporteur : M, AMAR
Vu la Commission, réunie le 21 septembre 2022, qui, après examen du rapport d'Analyse des Offres, a placé la société Vitrolles Dépannage/Manrique, candidèt numéro 1,
Vu la délibération n° 22-221 du 14 décembre 2022 relative à la délégation de service public par laquelle la Ville
de Vitrolles délègue à la Société Vitrolles Dépannage/Manrique la fourrière automobile pour une durée de cinq ans.
Vu la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s'est tenue le 14 mai 2025,
Considérant qu'il convient de présenter le rapport annuel en séance du Conseil Municipal, de le mettre à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance et de communiquer au Préfet les rapports annuels de délégation de service public, conformément aux obligations de la Collectivité.
Considérant le bilan d'activité du 1° janvier au 31 janvier 2023 du délégataire “Vitrolles Dépannage DSP N° 17
800 1" et du 1° février au 31 décembre 2023 du délégataire " dépannage/Manrique DSP n° 2022 B 003", relatif.
à la fourrière automobile comprenant les bilans enlèvements - restitutions- destructions remise au domaine et
financiers.
1) Enlèvements
env | Fév | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Sept | Oct | Nov | Déc | Total
s [2/2] ||) 4 )x)2x)3 1): ]2x]34
2) Restitutions
Janv | Fév | Mers | Avril | Maï | juin | juillet | Août | Sept | Oct | Nov | Déc | Total
22 | 29 | 24 | 25 | 45 | 24 | 35 | 10 | 17 | 21 | 14 | 16 | 201
3) Destructions Clients
Janv | F&v | Mars | Avril | ei | Juin | Juillet | Août | Sept | Oct | Nov | Déc | Total
zjsjaljs{ififs(sl2zfriifoisz
Janv | Fév | Mars | Avril | Mai | Juin | juillet | Août | Sept | Oct | Nov | Déc | Total
miss ls |7fiwfu ss |7 us |s |
Janv | Fév. | Mars | Avril | Mai | Juin | Juillet | Août | Sept | Oct | Nov | Déc | Total
for to lolo o fofo lo lolo
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 ww vitrolles13.fr 15/576) Bilan Financier
PAYEURS
MOIS CA HT CLIENTS CA HT MAIRIE
JANVIER 4566.18 4970.20
FEVRIER 2356.59 911.80
MARS 4321.24 967.31
AVRIL 3799.17 2247.03
MAT 6092.39 1603.72
JUIN 3467.46 3919.14
JUILLET 2806.91 3077.40
AOÛT. 2780.29 1242.66
SEPTEMBRE 211.86 1354.78
OCTOBRE 315212 2353.46
NOVEMBRE 2265.91 749.01
DECEMBRE 1661.01 1104.38
TOTAL 3938113 24500.89 63882.02 Il est demandé au Conseil Municipal de déllbérer, afin d'approuver le bilan d'activité du service publique de la fourrière automobile de l'année 2023.
M. Le Maire
Point 8, bilan d'activité du service public de la fourrière automobile. Vous l'avez je ne suis pas sûr qu'il soit utile de rentrer dans les détails sauf si vous souhaitez des
éclaircissements ou des précisions.
Y at-il des questions ?
On passe au vote.
9-CONVENTION ENTRE l'OFFICE DE TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON ET “VITROLLES
TOURISME POINT INFO” DE LA VILLE DE VITROLLES, PARTENAIRE DU JEU DE PISTE
GEOLOCALISE "TRESOR D'HISTOIRE DE VILLE EN VILLE”
N° Acte : 8.9
Délibération N° 25-73
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Vitrolles mène une politique en matière de tourisme en développant des partenariats avec des acteurs touristiques locaux.
Considérant que l'Office de Tourisme (OT) de la Roque d'Anthéron, joue un rôle d'Office de Tourisme Pilote dans le cadre de sa politique de coopération locale dans le domaine de l'accueil et l'information touristique.
Considérant que la Ville de Vitrolles et l'OT de La Roque d'Anthéron souhaitent s'associer pour la création et la maintenance du jeu de piste sur la solution Wivisites et la mise à disposition de récompenses pour l'usager du Jeu.
Considérant que la convention de partenariat prévoit une répartition des engagements entre les deux
parties, notamment :
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vw viole 13.1 16/571-Adhérer à la présente convention « Trésor d'histoire de ville en ville » auprès de l'Office de tourisme de
La Roque d'Anthéron et acquitter le prix de l'adhésion de 350 € annuel afin de bénéficier de l'expertise de
l'OT pilote pour la création et la maintenance du jeu de piste sur la solution Wivisites et la mise à disposition
de récompenses pour l'usager du Jeu,
2-Créer le contenu du Jeu et l'adapter aux spécificités locales (lieux, énigmes, partenariats locaux) et
Promouvoir le Jeu auprès de son public cible local ;
3-Assurer le respect des règles locales en matière de sécurité, de protection des données et de
réglementation commerciale ;
4-Utiliser les supports de communication mis en œuvre par l'OT pilote et les récompenses (badges,
carnet collector).
5-Rapporter les performances et retours d'utilisateurs à l'OT pilote.
Considérant que l'OT de la Roque d'Anthéron s'engage à développer et maintenir la prestation de service
avec l'opérateur de la solution Wivisites, fournir les contenus généraux du Jeu (design, scénarios de base,
mécanismes), assurer le support technique et la relation avec l'opérateur, proposer des supports de communication et de récompenses (badges, carnet collector) adaptés au contexte du territoire Métropole
AMP à la structure partenaire pour la mise en œuvre du Jeu
Considérant que la convention de partenariat entre la Ville de Vitrolles et l'OT de la Roque d'Anthéron définit les engagements respectifs de chacun,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat,
DIT que les crédits sont prévus au budget 2025, chap.011.
AUTORISE Monsieur le Mai
techniques associés.
, ou son représentant, à signer la convention, ses avenants et tous les actes
Rapporteur : M, PIQUET
La Ville de Vitrolles souhaite s'associer à l'Office de Tourisme de La Roque d'Anthéron, Office de Tourisme
pilote, afin de développer un jeu de piste intitulé Trésor d'histoire de ville en ville, via l'opérateur de solution
Wivisite.
Ce jeu vise en premier lieu l'amélioration de l'accueil touristique à destination des visiteurs et là promotion
des activités des structures partenaires (communes, Office Tourisme Syndicat d'initiative). Le jeu vise
également le renforcement de l'attractivité du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence en offrant
une expérience d'exploration touristique ludique aux utilisateurs.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre l'Office de Tourisme
Pilote et les structures partenaires pour la mise en œuvre et l'exploitation du jeu.
Pour assurer la réussite de ce partenariat, la Ville de Vitrolles devra adhérer à la présente convention « Trésor d'histoire de ville en ville » auprès de l'Office de tourisme de La Roque d'Anthéron et acquitter le prix de l'adhésion de 350 € annuel afin de bénéficier de l'expertise de l'Office de Tourisme pilote pour la création et la maintenance du jeu de piste sur la solution Wivisites et la mise à disposition de récompenses pour l'usager du Jeu.
Afin de définir les engagements respectifs de la Ville et de l'OT de la Roque d'Anthéron, une convention de partenariat sera signée par les deux parties.
IL est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l'approbation de cette convention
de partenariat.
M. Le Maire
Le point 9, c'est une convention entre l'Office du tourisme de la Roque d'Anthéron et notre point info
tourisme vitrollais, pour un partenariat sur un jeu de piste géolocalisé qui s'appelle trésor d'histoire de ville en ville.
Peut-être, puisqu'on à un peu de temps ce soir, le Conseil étant très léger.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitroles13.fr 17/57Monsieur PIQUET, vous nous en dites quelques mots.
Merci Monsieur le Maire.
C'est simplement une possibilité de découvrir la ville grâce à une application qui est mise en place par la Métropole et qui est organisée par l'Office du tourisme de la Roque d'Anthéron qui est précurseur en cette
matière.
Donc ça permet de découvrir la ville de façon ludique et pratique avec, donc, cette application.
M. Le Maire
Je vous remercie.
Des questions pour Monsieur PIQUET ?
On passe au vote.
10-CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'EVÉNEMENT DES FÊTES DE L'ETANG 2025 N° Acte : 8.9
Délibération n°25-74
Considérant que la ville de Vitrolles envisage de conclure un partenariat avec le Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l'étang de Berre GIPREB
Considérant que les parties conviennent de s'associer afin d'offrir une meilleure visibilité des évènements déjà existants sur les villes riveraines de l'étang de Berre, assurer la connexion entre les rives, fédérer les communes autour d'évènements qui rassemblent et autour d'un grand événement, donner envie aux habitants de sortir de leur territoire et de visiter les communs alentours. Donner de l'étang de Berre l'image d'un territoire dynamique, accueillant, authentique et tourné vers l'environnement. Réaffirmer le caractère littoral des communes riveraines de l'étang et leur attachement à l'eau, aujourd'hul identifié comme le facteur majeur qui lie les communes de ce territoire.
Le Gipreb aura en charge les événements d'ouverture, les supports de communication, la coordination.
Une participation des communes de 2750 € (le Gipreb se chargeant de la prise en charge financière et du paiement des Intervenants pour la commune).
Considérant qu'il est nécessaire de définir clairement ce partenariat par la signature d'une convention
conclue entre la ville de Vitrolles et le Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l'étang de Berre GIPREB.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses avenants et tous les actes techniques
associés à chaque fois que nécessaire.
Inaugurées en 2024 par le GIPREB, les « Fêtes de l'étang » ont connu un grand succès pour leur première édition.
Du 23 juin au 31 août, de nombreux évènements ont été organisés par les 7 villes participantes rassemblant
plus de 10 000 personnes.
De l'avis général, 2 ainsi dté décidé de réduire Le nombre de manifestations au prof d'évènements plus <« marqués » Fêtes de l'étang. Un des objectifs cette année étant d'inciter plus de monde, les riverains
comme les habitants de la Métropole AMP et les touristes, à circuler au sein des différentes communes participantes pour y suivre le programme.
Les grandes orientations décidées pour l'édition 2025 sont de renforcer la coopération entre les communes participantes, faciliter la circulation entre les rives de l'étang, mettre en récit une histoire commune, instaurer un label offrant une meilleure visibilité des événements sur l'étang, et inviter une plus grande participation citoyenne.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu villes! 3. 18/57Neuf des dix villes riveraines de l'étang ont confirmé leur volonté de s'inscrire dans la dynamique des fêtes de l'étang pour l'édition 2025.
Le Gipreb aura en charge les événements d'ouverture, les supports de communication, la coordination.
Une participation des communes de 2750 € (le Gipreb se chargeant de la prise en charge financière et du paiement des intervenants pour la commune).
M. Le Maire
Le point 10, convention de partenariat pour l'événement des fêtes de l'étang 2025.
Convention avec principalement le GIPREB et les 7 villes participantes.
Ça se traduira par 2 événements sur Vitrolles : un qui se tiendra le 2 août ici, dans le centre-ville, et un qui se tiendra le 29 août, à l'occasion du dernier Apéro live de la saison, qui se tiendra pour l'occasion sur
la plage des Marettes.
Yat-il des questions, des observations ?
1n'y en à pas, on passe au vote.
11-PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RELATIF AU MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RÉALISATION DU COMPLEXE SPORTIF LÉO LAGRANGE, PORTANT SUR LA PARTIE FOURNITURE D'ÉNERGIE
N° Acte : 8.8
Délibération n°25-75
Vu, les articles L1121-1 et suivants du code de la commande publique, Vu, l'article L1411-4 du code général des collectivités territoriales,
Vu, l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, Vu, les articles L315-1 et suivants du code de l'énergie.
Considérant qu'un Marché Public Global de Performance pour la réalisation du Complexe Sportif Léo LAGRANGE à VITROLLES a été signé entre la Ville de Vitrolles et GC. Le marché a été notifié le 02/022018 - MARCHE N°17L022.
Considérant que, le titulaire du marché GCC, a constitué un groupement d'entreprises solidaires, dont GCC est le mandataire et au sein duquel la société SEDEL avait en charge la réalisation des travaux de la phase
entretien, exploitation maintenance intervenant après la réception de l'ouvrage, pour une durée de 4 ans
et 3 mois.
La phase Exploitation Maintenance comportait trois prestations :
La Fourniture d'Energie : P1
L'Exploitation Maintenance : P2
Le Gros Entretien : P3
Considérant que par jugement en date du 8 mars 2021, le Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE a prononcé la liquidation judiciaire de la société SEDEL.
Par avenant N°6 en date du 29 Juin 2022, la Ville de Vitrolles a acté le transfert du solde de l'ensemble de
la prestation d'Exploitation de SEDEL au Mandataire GCC.
Lors de la phase entretien, exploitation-maintenance, seules les factures pour le coût de l'énergie du réseau de chaleur ont été mises à la charge de GCC, le coût de l'électricité ayant été pris en charge par la Ville de Vitrolles dû à l'absence de transfert de la convention de palement pour compte entre la Ville de Vitrolles et le fournisseur d'électricité à GCC.
Le protocole objet de la présente délibération concerne uniquement les. modali
prestation Fourniture d'Energie PL.
és de règlement de la
Il prévoit donc :
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - va vitrlles13. 19/57De procéder à une refacturation consentie à la Ville, de l'énergie du réseau de chaleur coefficientée à 1.40 pour frais (de suivi / gestion du contrat / frais de siège, frais d'agence / assurance, aléas et marge) soit 72 752,76 Euros HT.
Il sera déduit de cette somme le montant que GCC a perçu au titre du marché pour un montant total HT de 58 910,67 Euros HT.
Le solde de tout compte au titre du P1 à percevoir par GCC sera donc d'un montant de 13 842,09 Euros
HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE le protocole
AUTORISE M. le Maire ou l'élu délégué à signer Le Protocole transactionnel et tout acte relatif à son application.
Dans le cadre de l'exécution du Marché Global de Performance pour la réalisation du Complexe Sportif Léo LAGRANGE à VITROLLES, GCC a constitué un groupement momentané d'entreprises solidaires, dont GCC est le mandataire, au sein duquel la société SEDEL avait en charge la réalisation de la phase entretien, exploitation maintenance intervenant après la réception de l'ouvrage, pour une durée de 4 ans et 3 mois,
La phase Exploitation Maintenance comportait trois prestations :
La Fourniture d'Energie : P1
L'Exploitation Maintenance : P2
Le Gros Entretien : P3
La réception de la phase conception-travaux étant intervenue le 1° novembre 2019, les engagements
contractuels de la société SEDEL, au titre de l'exploitation-maintenance de l'ouvrage ont débuté à cette date, avec une fin au 31 janvier 2024.
Par jugement en date du 8 mars 2021, le Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE a prononcé la liquidation judiciaire de la société SEDEL.
A le suite de cela, la Ville de Vitrolles a enjoint GCC, en sa qualité de mandataire, de pallier la défaillance de son cotraitant SEDEL et de tout mettre en œuvre pour assurer la poursuite d'exécution des prestations qui lui incombaient dans le cadre de sa part de marché.
Par Avenant N°6 en date du 29 Juin 2022, la Ville de Vitrolles à acté le transfert du solde de l'ensemble de la prestation d'Exploitation au Mandataire GCC.
GCC a par un contrat de sous-traitance signé le 7 juillet 2021 confié à la société ENGIE ENERGIE SERVICES la réalisation des prestations d'exploitation et maintenance et gros entretien P2 et P3, restantes dues par la société SEDEL.
Lors de la phase entretien, exploitation-maintenance, seules les factures pour le coût de l'énergie du réseau de chaleur ont été mises à la charge de GCC, le coût de l'électricité ayant été pris en charge par la Ville de Vitrolles dû à l'absence de transfert de la convention de paiement pour compte entre la Ville de Vitrolles et le fournisseur d'électricité à GCC.
De plus, lors de l'exécution de la phase entretien exploitation-maintenance, le coût de l'énergie du réseau de chaleur n'avait pas été mis à jour pour tenir compte des évolutions de celui-ci. Des discussions amiables se sont alors engagées entre les Parties qui ont décidé de s'entendre sur les conditions de paiement déroulées ci-après.
En conséquence, sans reconnaître le bien-fondé de la position de l'une et de l'autre, les Parties ont décidé de convenir du protocole suivant, par application des articles 2044 et suivants du Code civil (ci-après désigné le « Protocole »).
Le protocole concerne uniquement les modalités de règlement de la prestation Fourniture d'Energie P1. Les modalités de règlement des prestations P2 et P3, ont été réglées entre les Parties par application des
conditions du Marché.
Il prévoit donc :
De procéder à une refacturation consentie à la Ville, de l'énergie du réseau de chaleur coefficientée à 1.40 pour frais (de suivi / gestion du contrat / frais de siège, frais d'agence / assurance, aléas et marge) soit 72 752,76 Euros HT.
Il sera déduit de cette somme le montant que GCC a perçu au titre du marché pour un montant total HT de 58 910,67 Euros HT.
Le solde de tout compte au titre du P1 à percevoir par GCC sera donc d'un montant de 13 842,09 Euros HT.
Il appartient à l'Assemblée Municipale,
D'APPROUVER le protocole transactionnel
D'AUTORISER M. le Maire ou l'élu délégué à signer le protocole transactionnel et tout acte relatif à son application.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vi vitrlles 13. 20/57Mi Le Maire
Le point 11, un tout petit protocole transactionnel, tout petit 13 800€, qui concerne Léo Lagrange.
Alors, non pas un protocole qui ne concerne pas la construction, mais qui concerne l'exploitation.
Ce site a été exploité conformément au marché global de performance que nous avions passé par GCC jusqu'à la fin de l'année 2024. Exploité, entretien, les fluides, etc.
Et l'entreprise qui était co traitante de GCC dans le cadre de cette exploitation ayant fait faillite, ce GCC s'est substitué accompagné d'Engie me semble t-il ?
Oui, c'est ça, sur l'exploitation du bâtiment. Ça nous a amené à la fin de cette de ce marché global de
performance, à devoir tirer un trait pour savoir ce qu'on devait aux uns et aux autres.
Et on aboutit à ce protocole transactionnel d'un montant de 13 842€, qui concerne l'exploitation du site,
de sa livraison en 2019 jusqu'à sa livraison à la commune en 2024.
Des questions, des observations ?
On passe au vote.
12-ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DUNES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU
DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE VILLE BAILLEURS (MSVB) N° Acte : 7.5
Délibération n°25-76
Vu l'article 1° de la Loi n° 2007 - 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, rendant obligatoire les Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles comprenant une zone urbaine sensible.
Vu l'article D. 132-7 alinéa 1 du Code de la Sécurité Intérieure indiquant que le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance « constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes ».
Vu la délibération N°21-211 du 8 décembre 2021 approuvant la nouvelle Stratégie territoriale. de sécurité et de prévention de la délinquance 2021-2024 et notamment sa fiche action 1 « Répondre aux incivilités et aux tensions d'usages sur les espaces publics ou privatifs par la médiation sociale » dont un des axes est «le suivi — évaluation » de la convention « Médiation Sociale Ville - Bailleurs » établie en 2021 avec l'association DUNES.
Vu la décision du CLSPD réuni en séance plénière le 6 février 2025 de proroger pour deux ans la stratégie territoriale de prévention de la délinquance.
Considérant le Comité de pilotage de la Médiation Sociale Ville Bailleurs qui s'est tenu le 21 mai 2024 à l'issue duquel les financeurs - Ville, Etat, Bailleurs sociaux - ont décidé de reconduire l'association DUNES dans le portage du dispositif à travers l'établissement d'une nouvelle convention triennale pour les années 2025, 2026 et 2027.
Considérant le projet de médiation sociale déposé par l'association DUNES dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville 2025 et son instruction partagée par l'Etat, la Ville et les bailleurs sociaux.
Considérant que le dispositif de Médiation sociale Ville bailleurs pour 2025 est composé de 7 médiateurs intervenant en binômes, dont 4 médiateurs diplémés ou expérimentés, deux postes « adulte-relais » et un apprenti ainsi que d'un poste de coordonnateur placé sous l'autorité d'un chef de service dédié.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wuvvitroles13.1r 2/57Considérant que les médiateurs sociaux interviennent sur l'espace public et dans le parc social sur les
missions suivantes :
- La lutte contre les conflits d'usage sur l'espace public et dans les parties communes par le dialogue, le rappel à la règle et au règlement intérieur.
- L'orientation, voire l'accompagnement, des habitants vers les acteurs pertinents (bailleurs, services sociaux, Maison du Droit, éducateurs spécialisés, structures de proximité, etc.), - Les conflits de voisinage,
- La lutte contre les incivilités par un travail pédagogique et explicatif, + L'appropriation positive par les habitants des espaces partagés et la restauration du lien social en
lien avec les partenaires locaux,
- La veille territoriale, en contribuant à l'actualisation du diagnostic des territoires, notamment dans
la cadre des réunions mensuelles de la cellule de veille du CLSPD ;
- Un rôle d'alerte quotidien et rapide des interlocuteurs pertinents (Police Municipale, bailleurs
sociaux, coordonnateur CLSPD, selon la typologie des problèmes repérés).
Considérant que le dispositif MSVB est cofinancé par l'Etat (fonds interministériel de prévention de la délinquance, convention aduite-relais), les bailleurs sociaux à hauteur de 34 euros/an/logement pour les logements en quartiers prioritaires (dans le cadre de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties inscrite dans le Contrat de Ville) et de 24 euros/an/logement pour les logements hors quartiers
prioritaires.
Considérant que sept bailleurs sociaux de la commune participent au dispositif : Logis Méditerranée, 13 Habitat, UNICIL, ERILIA, 3F SUD, Famille et Provence, CDC HABITAT, et que plus de 4000 logements sont concernés, soit plus de 50% du parc social de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE la participation au dispositif à hauteur de 68 000 euros à l'association DUNES.
AUTORISE M. le Maire ou l'élu délégué à signer la convention partenariale triennale 2025/2027 et la convention financière bi partites, ainsi que tout acte ou avenant lié à sa mise en œuvre.
DIT que les dépenses afférentes sont imputées au budget de fonctionnement 2025 de la commune et que
la subvention triennale se fait dans le respect du principe de l'annualité budgétaire.
Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance et afin de structurer l'action du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), la Ville de Vitrolles à adopté dès l'année 2021 une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pensée et mise en œuvre dans un partenariat étroit avec la préfecture de police, le parquet, ainsi que des bailleurs sociaux. L'association DUNES était alors choisie comme opérateur de la médiation sociale sur le territoire communal. Cette stratégie se décline en fiches action. La première fiche action de a stratégie territoriale de prévention de la délinquance a pour objectif de « répondre aux incivilités et aux tensions d'usages sur les espaces publics ou privatifs par la médiation sociale ».
L'un des axes de cette action consiste précisément à suivre et à évaluer la convention « Médiation Sociale
Ville Bailleurs » conclue en 2022 pour une durée de 3 ans et qui confit à l'association DUNES le portage du dispositif.
Les sept bailleurs sociaux de la commune qui participent au dispositif « MSVB » sont les suivants : Logis
Méditerranée, 13 Habitat, UNICIL, ERILIA, 3F SUD, Famille et Provence, CDC HABITAT. Plus de 4000 logements sont concernés, soit plus de 90% du parc social de la Ville. Pour rappel l'article 1388 bis du code général des impôts prévoit que les logements locatifs socaux des organismes HLM bénéficient d'un abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui leur permet de traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Ce dispositif est co financé par l'Etat (indirectement par l'abattement de la TFPB « fléché » par les bailleurs sociaux mais aussi par le financement de deux postes d'adultes relais) et par les bailleurs sociaux à hauteur de 34 euros/an/logement pour les logements en quartiers prioritaires (2806 logements soit 95 404 €) et de 24 euros/an/logement pour les logements hors quartiers prioritaires (1214 logements soit 27 504 €). En 2025 comme les années précédentes l'association DUNES a de nouveau déposé son projet de Médiation Sociale Ville Bailleurs dans le cadre de l'appel à projet du Contrat de Ville, ce qui à conduit à son instruction partagée par la Ville, l'État, la Métropole et les bailleurs sociaux avec un avis favorable. Après trois années de mise en œuvre qui ont permis de constater les qualités de l'association DUNES et de son approche de la médiation, il est proposé de reconduire l'association DUNES dans le portage du dispositif de médiation à travers le renouvellement d'une convention triennale pour les années 2025, 2026 et 2027.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vw viirolles13.fr 22157Il est également proposé de reconduire le financement du dispositif pour un montant équivalent à celui des années antérieures soit 68 000 € par an.
Dans ce cadre-là, il est proposé à l'Assemblée délibérante :
= d'autoriser M. le Maire à signer la convention partenariale triennale et la convention financière annuelle pour les années 2025, 2026 et 2027.
- de participer au dispositif à hauteur de 68 000 euros par an à verser à l'association DUNES,
= d'imputer les dépenses afférentes au budget de fonctionnement 2025 de la commune . dont
l'attribution de la subvention triennale se fait dans le respect du principe de l'annualité budgétaire.
M.Le Maire
Le point 12 est l'attribution d'une subvention à l'association DUNES pour la mise en œuvre du dispositif de médiation sociale ville-bailleurs.
Quelques mots de madame CZURKA.
Mme CZURKA
Merci Monsieur le Maire.
Alors, c'est l'occasion pour moi d'évoquer notre système, notre dispositif de médiation sociale.
Vous avez sans doute déjà croisé les médiateurs de DUNES d'ailleurs, dans les manifestations
communales, au pied des immeubles, dans nos quartiers ou à la sortie des écoles, ou les identifier par leurs tenues et leurs postures de dialogue, d'écoute, d'orientation.
Ils occupent le terrain et participent largement au vivre ensemble qui fait de notre commune une
commune où il fait bon vivre.
En affirmant cela, je n'élude pas les difficultés que nous pouvons rencontrer.
Notamment dans nos quartiers politiques de la ville, mais je vois que nous n'avons pas, à Vitrolles, le niveau de difficulté constaté chez certains de nos voisins.
Par ailleurs, tout justement, cet après-midi, notre cellule de veille s'est tenue et l'a nouveau confirmée. Je lisais il y a quelques jours dans la presse locale l'inquiétude et l'impuissance de certaines petites communes hors Marseille. Pas d'installation, des points de deal fixe. Forcé de constater qu'à Vitrolles, jusqu'à présent, parce que nous sommes extrêmement vigilants et mobilisés au travers d'un partenariat exemplaire, nous n'avons pas ce problème, même s'il re faut pas nier les risques et les difficultés bien sûr.
À cet égard, le dispositif médiation sociale ville bailleurs occupe une place prépondérante pour le vivre ‘ensemble. Et en occupant l'espace public sur l'ensemble de la commune, les médiateurs de DUNES ont pour mission d'apaiser les tensions et de prévenir tous les actes de délinquance, d'incivilité, de conduites à risques qui portent atteinte à la tranquilité publique.
Trois mots résument leur travail, alerte, proximité et dilogue. Nos 7 bailleurs sociaux avec lesquels nous
travaillons depuis des années et qui ont choisi, comme la ville et l'État, de reconduire le dispositif. médiation sociale ville bailleur dans lequel is affectent une part significative de l'abattement de la taxe
foncière sur la propriété bâtie à hauteur de 122 908€. Savent tous ce qu'un opérateur comme DUNES
peut leur apporter.
À noter que Vitrolles a été la première à mettre en place la médiation sociale et le dispositif de l'abattement sur les TFPB dans le département.
Au-delà des bailleurs sociaux, c'est tout un maillage partenarial qui est valorisé : les centres sociaux, l'adapte 13, le CCAS, la MDS, la MDA, les services municipaux à travers l'éducation, le sport, la culture
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 ww .vitrolles 13e 23157notamment, et bien sur les forces de police nationale dans leurs fonctions régaliennes et municipales, bien sûr avec le volet répression qui ne fonctionne pas sans la prévention.
La convention MSVE porte une partie essentielle de cette organisation et permet aux habitants confrontés à ces difficultés de mieux s'approprier l'espace public, d'être orientés, quand c'est nécessaire, vers les. acteurs pertinents et de trouver des réponses à leurs questions quotidiennes, qu'il s'agisse de nuisances, de propreté de la circulation, de conflit d'usage notamment, et de se sentir entendu et accompagné.
En considérant la médiation sociale comme un outil parmi d'autres d'aide à la prévention et d'anticipation
des situations conflictuelles, nous développons ce pouvoir d'agir citoyen tout en confortant un partenariat exemplaire. Un quartier politique de la ville comme hors quartier politique de la ville au service de la
tranquillité publique et du bien-être de tous les vitrollais.
En renouvelant pour 3 ans cette convention, nous nous engageons aussi à poursuivre dans cette voie
avec des réponses concertées, partenariales, concrètes, qui nous semblent adaptées aux enjeux et aux
problématiques que nous rencontrons au quotidien.
Je vous remercie.
M, Le Maire
Merci Madame CZURCA.
Des questions, des observations ?
Juste, peut-être, préciser un élément très singulier à Vitrolles.
Maintenant, il en existe d'autres, des dispositifs médiation sociale ville-bailleurs qui sont financés par les communes, mais surtout par l'exonération de taxe foncière pour les logements sociaux, dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville.
À noter qu'à Vitrolles, nous avons élargi ce dispositif à l'ensemble du parc locatif social, qu'il soit en QPV eu pas. On à effectivement une part très significative de notre parc social qui n'est pas située en quartier prioritaire politique de la ville : les Pommiers, par exemple, les Pommiers ou les Ormeaux, les Cités Roses ou le Mailane, le Cascabel ou les Jardins Suspendus ne sont pas en quartier politique de la ville.
Néanmoins, les bailleurs de la ville, par la confiance qu'ils ont dans ce dispositif et leur association
permanente au choix et à l'évaluation du dispositif ont souhaité contribuer au dispositif de manière volontariste alors même qu'ils ne sont pas exonérés de taxe fonclère sur ces logements dans une proportion un peu plus faible que sur les logements situés en QPV, pour que ce dispositif soit étendu à l'ensemble du parc social de la ville.
Et c'est donc tout Vitrelles, du Nord au sud jusqu'au bord de l'étang, qui en profite et qui en bénéficie.
On peut passer au vote.
13-ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ANNEE 2026
N° Acte : 7.4
Délibération n°25-77
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu 24157Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L2333-6 et R2333-12 à R2333-17 relatifs à
la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ;
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles LA54-58 à LA54-62 ; Vu l'article 100 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 apportant des modifications à là procédure d'application de la TLPE à partir de l'année de taxation 2022 ; Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure ; 1/0. Vu l'Arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de là taxe sur la publicité extérieure
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24-101 du 30 mai 2024 fixant les tarifs applicables à la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2025 ;
Considérant l'évolution de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France hors
tabac et les tarifs maximaux applicables pour l'année 2026 ;
Il est proposé de fixer les tarifs de la TLPE pour l'année 2026 comme suit :
Types de dispositifs Tarifs 2026 en euros / m?
Publicité et préenseigne non
numérique 2480
Publicité et préenseigne numérique 74,70
Enseigne dont la superficie est Exonéré
inférieure ou égale à 7 m?
Enseigne dont la superficie est
supérieure à 7 m2 et inférieure ou 24,80
égale à 12 m2
Enseigne dont là superficie est
supérieure à 12 m2 et inférieure où 49,70
égale à 50 m2
Enseigne dont la superficie est 59,50
[supérieure à 50 m2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
DECIDE de maintenir l'exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale cumulée est
inférieure ou égale à 7 m° ;
APPROUVE les tarifs applicables à la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2026 ;
IMPUTE la recette au budget de la commune.
Rapporteur : M, MERSALI
Pour l'année 2026, en application des articles L454-58 à L454-62 du code des impositions sur les biens et
services, il est proposé d'actualiser les tarifs applicables à la taxe locale sur la publicité extérieure, en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France
sur l'ensemble hors tabac, comme suit :
Types de dispositifs Tarifs 2026 en euros / m?
Publicité et préenseigne non
numérique 24,80
Publicité et préenseigne numérique
inférieure à 50 m2 74/70
Enseigne dont la superficie est Exonéré inférieure ou égale à 7 m2
Enseigne dont la superficie est
supérieure à 7 m? et inférieure ou 24,80
égale à 12 m?
Enseigne dont la superficie est
supérieure à 12 m? et inférieure ou 49,70
égale à 50 m2
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vw vitrolles13.fr 25/57Enseigne dont 1e superficie est
supérieure à 50 m2 99,50
Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir l'exonération de plein droit des enseignes dont la
superficie totale cumulée est inférieure ou égale à 7 m? et d'approuver les tarifs applicables à le taxe locale sur le publicité extérieure, pour l'année 2026.
M, Le Maire
Le point 13 vise l'actualisation des tarifs applicables à la taxe locale sur la publicité extérieure en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
Est-ce qu'il y a des questions ?
On passe au vote.
14-CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE ET DE TREFONDS DE TOUTES CANALISATIONS - DC
186 - CHEMIN VERT
N° Acte : 3.1
Délibération n°25-78
ration n° 18-19, en date du 15 février 2018, approuvant la cession volontaire au profit de la Commune
de Vitrolles, d'une bande de terrain (chemin vert), cadastrée section DC 186, appartenant à la SNC LIDL, à l'euro
symbolique.
Considérant la présence d'exploitants de réseaux sur ladite emprise.
Considérant la nécessité de constituer des servitudes de passage et de tréfonds, pour toutes canalisations sur là parcelle cadastrée section DC 186.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE la constitution de servitudes de réseaux en tréfonds de toutes canalisations, tant d'alimentation en eau, que d'évacuation des eaux usées et eaux pluviales, de toutes lignes souterraines et un droit de passage en
surface pour l'entretien de ces canalisations.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié de transfert de propriété et de constitution de servitudes
desdits réseaux, ainsi que tous les documents inhérents à ce dossier.
Rapporteur : Mme MORBELLI
Par délibération n° 18-19, en date du 15 février 2018, le conseil municipal a approuvé, la cession volontaire au
profit de la Commune de Vitrolles, d'une bande de terrain (chemin vert), cadastrée section DC 186, (conformément au permis de construire accordé le 15 septembre 2016), appartenant à la SNC LIDL, pour l'euro symbolique. Il a été constaté depuis la présence de réseaux en tréfonds, sous ce chemin vert, nécessitant une constitution de servitudes, en vue d'authentifier la présence des canalisations existantes. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la constitution de servitudes de réseaux en tréfonds de toutes canalisations, tant d'alimentation en eau, que d'évacuation des eaux usées et eaux pluviales, de toutes lignes souterraines et un droit de passage en surface pour l'entretien de ces canalisations,
M. Le Maire
Le point 14, constitution de servitude de passage et de tréfonds de toute canalisation au droit du tronçon de chemin vert qui passe, comment dire, au pied du parc Fernandel et qui a été restitué à la ville après les travaux d'aménagement de ce secteur.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - nv virolles13.fr 26/57Ya-t-il des questions, des observations pour Madame MORBELLI ?
11 n'y en a pas, on passe au vote.
15-INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL VRD - ASL DES PROPRIETAIRES DU
LOTISSEMENT JEANNE DE LAVAL - AE 428 - AE 429 - AE 437 - AE 438
N° Acte : 3.1
Délibération n°25-79
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte-rendu de l'Association Syndicale Libre (ASL) des propriétaires du lotissement Jeanne De Laval, en
date du 26 juin 2024, portant notamment sur la cession à l'unanimité, des parcelles cadastrées section AE 428,
AE 429, AE 437 et AE 438, constituant l'assiette foncière de la voie et des réseaux divers de cette opération, au
profit de la Commune de Vitrolles.
Vu que les 15 propriétaires ont donné leur accord, pour une cession à l'euro symbolique, soit une valeur vénale
inférieure au seuil de consultation obligatoire de France Domaine.
Considérant, que les réserves émises par les services techniques ont été levées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE l'incorporation dans le domaine privé communal de la voie et des réseaux divers de l'opération du
Lotissement Jeanne de Laval, cadastrés section AE 428 (906 m2), AE 429 (595 m2), AE 437 (89 m2) et AE 438
{690 m2), appartenant à l'ASL du Lotissement Jeanne de Laval, représentée par son président Monsieur Frédéric BARBAROUX (ou tout substitut).
PRECISE que la cession se fera à l'euro symbolique.
DESIGNE la SCP DAMELINCOURT - DADOIT, notaires associés à Vitrolles, pour la rédaction de l'acte de transfert
de propriété.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes à la concrétisation de ce transfert.
IMPUTE la dépense au Budget de la Commune - Section Investissement.
Rapporteur : Mme MORBELLI
L'ASL du Lotissement Jeanne de Laval, représentée par son président Monsieur Frédéric BARBAROUX, a fait part
de son souhait de transférer la voirie de cette opération cadastrée section AE 428 (906 m2), AE 429 (595 m2), AE
437 (89 m2) et AE 438 (690 m2), à la Commune de Vitrolles.
Les 15 propriétaires indivisaires ont donné leur accord, le 26 juin 2024, pour une cession à l'euro symbolique, soit
une valeur vénale inférieure au seuil de consultation obligatoire de France Domaine.
La ville de Vitrolles est favorable à cette intégration dans le domaine communal compte tenu des continuités piétonnes et cyclables qui desservent le quartier.
Les réserves émises par les services techniques, notamment celles portant sur l'éclairage public (horloge
astronomique) et sur le porte du boîtier EDF, ont été levées.
ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert de propriété, aux conditions
ci-dessus mentionnées.
M. Le Maire
Le point 15 vise l'incorporation dans le privé communal des voiries du lotissement Jeanne de Laval situé, pour faire simple, entre la montée de la Reine Jeanne et l'avenue Stephen d'Arves aux Cadenières.
Voilà, nous ne pratiquons pas ou peu ce type d'incorporation dans le domaine privé communal.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww vitrolles13.fr 27157En l'occurrence, la motivation de cette incorporation est liée à la nécessité de maintenir un passage entre
l'avenue Stephen d'Arves et la montée de la Reine Jeanne, passage piéton et cyclable qui est nécessaire pour éviter un détour de presque, allez, de 600, 700 mètres, mais surtout avec un dénivelé relativement important. Et donc nous avons accédé à la demande des colotis.
Y a-t-il des questions ou des observations ?
On passe aux votes.
Merci.
J'ajoute, au cas où on serait sollicité (ce qui ne manquera pas d'arriver par d'autres lotissements ou d'autres propriétés privées pour ce même type de délibération), que la voirie nous est restituée en parfait
état de fonctionnement, ce qui était une nécessité absolue (voirie et réseau et éclairage).
16-VENTE COMMUNE DE VITROLLES / SCI PAMPIGNY - AS 348P — AS 354P - BZ 846P
N° Acte : 3.2
Délibération n°25-80
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu que là SCI PAMPIGNY, représentée par son président, M. Henri DE WILLERMIN, porte un projet de
requalification de la concession "MERCEDES", à VITROLLES, afin de canaliser et sécuriser les flux de voitures, de
camions et de véhicules utilitaires légers.
Vu que la Commune est propriétaire de parcelles impactées par le projet, cadastrées section AS 348p, AS 354p
et 8Z 846p, qui n'ont pas vocation publique, d'une emprise de 327 m2 environ.
Considérant la demande de la SCI PAMPIGNY, d'acquérir ladite emprise, grevée de servitudes du fait de la présence
d'exploitants de réseaux sur celle-ci.
Considérant l'avis du domaine en date du 6 février 2025, fixant la valeur vénale de ce foncier à 19620 € H.T.
Considérant l'accord de la SCI PAMPIGNY, en date du 13 mars 2025, sur le montant proposé, frais de géomètre, de notaire, des diagnostics et de déplacements éventuels de réseaux, à sa charge.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
CONSTATE la désaffectation matérielle des parcelles cadastrées section AS 348p, AS 354p et BZ 846p, d'une
contenance de 327 m2.
PRONONCE le déclassement desdites parcelles, en vue de leur incorporation dans le domaine privé communal et
leur aliénation.
APPROUVE la vente des parcelles AS 348p, AS 354p et BZ 846p, d'une surface de 327 m2 environ, pour un
montant de 19620 € H.T., conformément à l'avis du Domaine, à la SCI PAMPIGNY, représentée par M. Henri DE
WILLERMIN, ou tout substitut.
PRECISE que l'emprise cédée sera grevée de servitudes de tréfonds, de toutes canalisations, du fait de la présence d'exploitants de réseaux sur celle-ci.
DESIGNE la SCP DAMELINCOURT, notaire de la Commune, pour la rédaction de l'acte notarié de transfert de
propriété.
PRECISE que les frais de géomètre, de notaire, des divers diagnostics et de déplacements éventuels de réseaux,
seront à la charge de la SCI PAMPIGNY.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - vw vivolles(3.fr 28/57AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié de transfert de propriété et de tous les documents inhérents
à ce dossier.
IMPUTE la recette au Budget principal de la Commune - Section Investissement.
Rapporteur : Mme MORBELLI
La SCI PAMPIGNY, représentée par son président, M, Henri DE WILLERMIN, porte un projet de requalification de
la concession “MERCEDES”, à VITROLLES, afin de canaliser et sécuriser les flux de voitures, de camions et de
véhicules utilitaires légers.
La SCI PAMPIGNY a demandé à la Commune de Vitrolles, l'acquisition des parcelles appartenant à la ville,
impactées par ce projet, cadastrées section AS 348p, AS 354p et 8Z 846p, qui n'ont pas vocation publique, d'une
emprise de 327 m2 environ. Cette emprise est grevée de servitudes, du fait de la présence d'exploitants de
réseaux sur celle-ci.
Le 6 février 2025, le service du Domaine, consulté à cet effet, a fixé la valeur vénale de ce foncier à 19620 € HT.
En date du 13 mars 2025, la SCI PAMPIGNY à donné son accord sur ce montant, frais de géomètre, de notaire, des diagnostics et de déplacements éventuels de réseaux, à sa charge.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur :
- La désaffectation matérielle des parcelles cadastrées section AS 348p, AS 354p et BZ 846p, d'une
contenance de 327 m?
+ Le déclassement desdites parcelles, en vue de leur incorporation dans le domaine privé communal
et leur allénation.
- La vente des parcelles AS 348p, AS 354p et BZ 846p, d'une surface de 327 m2 environ, pour un
montant de 19620 € HT., conformément à l'avis du Domaine, à la SCI PAMPIGNY, représentée par
M. Henri DE WILLERMIN, où tout substitut.
La constitution de servitudes de réseaux en tréfonds et de passages de toutes canalisations, sur
l'emprise cédée.
M. Le Maire
Le point 16, alors là, c'est l'inverse, on vend un tout petit délaissé aux abords de Mercedes à l'Anjoly, à la
Tulière, pour permettre le réaménagement un peu plus efficace et fonctionnel de la parcelle.
Y a-t-il des questions ?
On passe au vote.
17-AVENANT N° 3 AU BAIL À CONSTRUCTION DU 07/06/2010 - COMMUNE DE VITROLLES / DALKIA
FRANCE
N° Acte : 3.6
Délibération n°25-81
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bail à construction signé le 7 juin 2010, entre la Commune de Vitrolles et DALKIA FRANCE, en vue de
réaliser divers investissements nécessaires au moteur de cogénération, sur les terrains cadastrés section
BR 647 et BR 648.
Vu le contrat d'exploitation établi le 15 avril 2005 entre l'Association Syndicale Libre pour la chaufferie du
Centre Urbain (représentée par ARIANE IMMOBILIER) et DALKIA FRANCE et ses avenants, prolongeant la
durée du contrat d'exploitation jusqu'au 30 juin 2025.
Vu les délibérations n° 23-117 du 6 juillet 2023 (avenant n° 1) et n° 24-107 du 30 mai 2024 (avenant n°
2), prolongeant le délai du bail à construction du 7 juin 2010, jusqu'au 31 août 2025, afin que la durée du
bail à construction soit conforme à celle du contrat d'exploitation.
Vula Loi 3DS relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et la Simplification, en date
du 21 février 2022, portant diverses mesures de simplification de l'action publique, en vue de l'adapter aux
spécificités du territoire.
Vu le schéma directeur du réseau de chaleur VITROLLES / MARIGNANE, en date du 14 juin 2022.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VTROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vou vitrolles13.r 29/57Vu que la Commune de Vitrolles, au titre de sa compétence "Réseau de chaleur”, souhaite développer un public, qui nécessite de reprendra la gestion des réseaux de chaleur privé
Vu que par délibération n° 25-19 en date du 6 février 2025, l'Association Syndicale Libre de la Chaufferie
du Centre Urbain à mis à disposition de la Commune de Vitrolles, des équipements de production et de
distribution en vue de lui permettre de lancer une procédure d'appels d'offres, visant à décider du mode de gestion futur des réseaux existants et du développement des outils de production et de distribution sur
son territoire.
Considérant que l'échéance du bail à construction avec Dalkia France arrive à terme le 31 août 2025, il
‘convient donc de prendre un avenant n° 3 au bail à construction du 7 juin 2010, sis sur les parcelles cadastrées
BR 645 et BR 646, afin de prolonger sa durée jusqu'au 1er juillet 2026 ou à la date d'entrée en vigueur du
contrat de délégation de Service Public, date à laquelle le bail à construction prendra fin de plein droit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE les termes de l'avenant n° 3 au bail à construction du 7 juin 2010, établi entre la Commune de
Vitrolles et DALKIA FRANCE, prolongeant sa durée jusqu'au 1er juillet 2026, ou à la date d'entrée en vigueur
de la délégation de service public.
PRECISE qu'à cette date, le bail à construction prendra fin de plein droit.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3 et tout autre document inhérent à ce dossier.
Rapporteur : Mme MORBELLI
La Commune de Vitrolles et la société DALKIA France ont signé le 7 juin 2010, un bail à construction, en vue de réaliser divers investissements nécessaires au moteur de cogénéralion et souscrire un nouveau contrat d'achat avec Electricité de France, devant permettre une réduction du montant des charges des logements raccordés sur ce réseau de chaufferie.
L'Association Syndicale Libre (A.S.L) pour la Chaufferie du centre Urbain et DALKIA France ont conclu, de
leur côté, un contrat de fourniture Energie en date du 15 avril 2009, prenant effet le 1er juillet 2009.
Par délibérations n° 23-117 du 6 juillet 2023 (avenant n° 1) et n° 24-107 du 30 mai 2024 (avenant n° 2), la durée du ball à construction du 7 juin 2010, a été prolongée jusqu'au 31 août 2025, afin que la durée
du bail à construction soit conforme à celle du contrat d'exploitation,
Aujourd'hui, considérant que la Loi 3DS (relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration
et la Simplification), confère aux Communes la compétence “réseau de chaleur”, la ville de Vitrolles va lancer
une consultation de Délégation de Service Public, pour décider du mode de gestion futur des réseaux existants
et du développement des outils de production et de distribution sur son territoire.
Dans ce contexte, l'ASL de la Chaufferie du Centre Urbain a mis à disposition de la Commune de Vitrolles,
des équipements de production et de distribution, afin de lui permettre d'engager une procédure d'appels
d'offres.
L'échéance du bail à construction avec Dalkia France arrivant prochainement à terme, il convient de donc de
prendre un avenant n° 3 au bail à construction du 7 juin 2010, sis sur les parcelles cadastrées BR 645 et BR
646, afin de prolonger sa durée jusqu'au er juillet 2026 ou à la date d'entrée en vigueur du contrat de
délégation de Service Public, date à laquelle le bail à construction prendra fin de plein droit.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'avenant n° 3 au bail à construction du 7
juin 2010.
M Le Maire
Le point 17, c'est un avenant numéro 3 au bail à construction qui nous lie à DALKIA pour la construction d'une chaufferie gaz qui alimente le réseau de chaleur prochainement public de la ville. En fait, on prolonge ce bail à construction afin que le bail à construction arrive au même terme que l'exploitation du réseau et par la SL et par Dalkia pour le compte de la SL.
C'est à dire le mois de juillet de l'année prochaine 2026.
Et à ce moment-là, tous les contrats passés seront arrivés à terme et on pourra partir sur notre nouvelle
délégation de service public du réseau public de chaleur que nous avons engagée lors de notre dernier Conseil.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - mu virolles13.fr 30/57Des questions, des observations ?
11 n'y en a pas, on passe au vote.
Je vous remercie.
18-SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMMUNE DE VITROLLES / GIP - MISSION LOCALE EST ETANG
DE BERRE
N° Acte : 7.5
Délibération n°25-82
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le constitution de la Mission Locale Est Etang de Berre (MLEEB) en Groupement d'Intérêt Public (GIP)
dénommé « groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'Est-Etang de Berre » le 25 novembre 1999,
Vu que la Commune de Vitrolles fait partie intégrante du GIP de la Mission Locale depuis sa constitution,
Vu l'arrêté du 4 juin 2013, relatif à l'approbation de la convention modifiée du GIP - MLEEB qui dispose
que celle-ci est constituée à durée indéterminée,
Considérant que la Commune de Vitrolles souhaite poursuivre son engagement à favoriser l'accès à l'emploi
et la lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle des jeunes (16 à 25 ans) de son territoire,
Considérant que la Commune souhaite continuer à agir en faveur du partenariat économique et social pour
accroitre le développement de la zone d'emploi local, en s'inscrivant plus largement dans une dynamique
de bassin d'emploi pourtour Est Etang de Berre,
Considérant que le travail collaboratif et partenarial doit être poursuivi entre la Mission Locale hébergée sur l'antenne du Bureau Municipale de l'Emploi sis Immeuble Prévert, Avenue Denis Padovani 13127 Vitrolles,
Il est proposé de verser une participation financière de fonctionnement pour 2025 d'un montant de
63 136,56 C.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à verser pour l'exercice 2025, une subvention dont le montant est de 63
136.56€.
IMPUTE ce montant au budget de fonctionnement 2025 de la Commune.
Rapporteur : M. MERSALI
La Commune de Vitrolles soutient l'action du GIP - Mission Locale Est Etang de Berre (GIP - MLEEB) depuis
sa constitution en date du 25 novembre 1999 afin de favoriser l'accès à l'emploi et la lutte contre l'exclusion
sociale et professionnelle des jeunes (16 à 25 ans) de son territoire. Le bilan d'activité relatif à l'action de la Mission Locale sur l'antenne de Vitrolles, hébergée dans les locaux
du Bureau Municipal de l'Emploi - Avenue Padovani, rapporte un sulvi de 830 jeunes Vitrollais accompagnés
tout au long de l'année 2024.
Cet accompagnement compte des temps d'entretien individuel (4703), la conduite et l'animation d'ateliers
thématiques (981) mais aussi des opérations collectives (179) entre autres outils de (re)mobilisation du
public jeune dans une visée d'insertion professionnelle. Sur les 830 jeunes Vitrollais en suivi, 403 d'entre eux sont entrés en situation d'emploi (48%), d'alternance
(18%) ou de formation (34%).
Plusieurs dispositifs sont déployés par le GIP-MLEEB au profit de ce public jeune via une démarche de contractualisation permettant au jeune demandeur d'emploi de disposer d'une aide financière, notamment au travers du PACEA Jeunes (Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie) qui a représenté un montant global de 22 388€ versé dans le cadre des 168 dossiers traités pour les jeunes Vitrollais.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - va vitrolles13.fr 1/87La Commune souhaite continuer à agir en faveur du partenariat économique et soclal pour accroitre le développement de la zone d'emploi local, en s'inscrivant plus largement dans une dynamique de bassin d'emploi pourtour Est Etang de Berre,
A cet effet, de nombreuses actions en partenariat avec le service emploi de la ville (Bureau Municipale de l'Emploi) sont déployées au service de ce public jeune, afin de favoriser l'insertion professionnelle et sociale {organisation de Job meeting, Job saisonniers...et autres manifestations emploi). À cet effet, Il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à verser une participation financière de fonctionnement pour 2025 d'un montant de 63 136,56 €.
M. Le Maire
Le point 18 vise la subvention de fonctionnement annuelle au GIP de la mission locale Est Etang de Berre, conformément à la convention triennale que nous avons signée, sachant qu'une nouvelle est en
négociation.
Y a-t-il des questions pour Monsieur MERSALI ?
I n'y en a pas, on passe au vote.
Donc, Monsieur MERSALI me précise que la convention est prorogée pour franchir l'échéance électorale
de 2026 et elle sera donc en renégociation pour l'exercice 2027.
19-RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS POUR LE 15* SEMESTRE 2023 (SOCIÉTÉ DADOUN PÈRE ET FILS)
N° acte : 1.7
Délibération n°25-83
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L3131-5, et R3131-2 à R3131-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1411-3 et L1413-1 ;
Vu le contrat de concession n°2016 1 001 du 23 juin 2017, modifié par l'avenant n°1 du 29 septembre 2021 et par l'avenant n°2 du 31 mars 2022 ;
Considérant que le service public de l'exploitation des marchés forains de la commune a été déléguée à la société Dadoun Père et Fils à compter du 1° juillet 2017 pour une durée de 5 ans, prolongé d'1 an per l'avenant n°2, soit jusqu'au 30 juin 2023 ;
Considérant que le délégataire doit produire un rapport d'activité pour chaque année civile d'exploitation,
étant précisé que le contrat a expiré à la fin du 1 semestre 2023 ;
Considérant que le rapport pour la période du 1° semestre 2023 a été approuvé par là commission consultative des services publics locaux le 14 mai 2025 ;
Le rapport présente notamment le compte d'exploitation de l'exercice 2023, qui peut être synthétisé ainsi (arrondis appliqués par le délégataire) :
Droits de place 50551€
Fluides 1738€
Total des recettes 52289€
‘Charges d'exploitation 29 367€
Redevance 50 000 €
Total des dépenses 79 367€
Résultat courant -27078€
HÔTEL DE VILLE - POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 vu itroles 13. 32/57LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
PREND ACTE du rapport d'activité de la délégation du service public de l'exploitation des marchés forains, produit par la société Dadoun Père et Fils pour la période du 1° semestre 2023.
Par délibération du 18 mai 2017, le conseil municipal a délégué à la société Dadoun Père et Fils le service
public de l'exploitation des marchés forains de la commune, sous forme de concession.
Le contrat a été signé le 23 juin 2017 et a pris effet le 1° juillet 2017 pour une durée de 5 ans.
Le contrat a été modifié à deux reprises :
1. Par un avenant approuvé par délibération du 6 juillet 2021 et signé le 29 septembre 2021, qui à recentré le périmètre du marché du mardi afin d'améliorer sa commercialité, et a par conséquent
diminué la redevance de 5 %.
2. Par un avenant approuvé par délibération du 24 mars 2022 et signé le 31 mars 2022, qui a prolongé
le contrat d'un an (soit jusqu'au 30 juin 2023), et a ramené la redevance à une seule part fixe de 100 000 € / an afin d'aider à rétablir l'équilibre économique du contrat, affecté par la crise sanitaire.
La loi prévoit que le délégataire doit produire, pour chaque année civile d'exploitation, un rapport d'activité comprenant notamment le compte d'exploitation.
Pour l'année 2023, le rapport ne couvre que le 1° semestre, puisque le contrat a pris fin le 30 juin.
Le rapport a été approuvé par la commission consultative des services publics locaux le 14 mal 2025,
Le compte d'exploitation de l'exercice 2023 peut être synthétisé ainsi (arrondis appliqués par le délégataire)
Droits de place 50 551 €
Fluides 1738€
[Total des recettes 52289 €
Charges d'exploitation 29 367€
Redevance 50 000 €
(Total des dépenses 79 367€
Résultat courant -27078€
Il appartient aux membres du Conseil Municipal de simplement prendre acte du rapport d'activité de la délégation de service public des marchés forains pour le 1° semestre 2023.
M. Le Maire
Le point 19. Rapport d'activité point 19 et 20 sont un peu liés, et je pense qu'ils pourraient susciter débat ensemble. Ce sont les rapports d'activité de l'exploitation de nos marchés forains pour l'année 2023.
Sachant que l'année 2023, elle a été coupée en 2. Début d'année où c'était DADOUNE père et fils qui
étaient la société délégataire, et à partir de janvier à juin et de juillet à décembre, c'est la société GÉRAUD qui a repris la délégation de service public.
Vous avez un rapport qui est essentiellement financier, qui n'est pas sans poser quelques questions que nous avons posées aux délégataires. Mais je vous rappelle que les délégataires assument la délégation de service public à ses risques et périls et que s'ils perdent de l'argent, c'est qu'il a mal calculé son coût. En tous cas, c'est ce qu'il nous déclare.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 vu virolles13.ft 33/57Donc, au-delà de la question financière, ça peut susciter d'autres débats. Madame CHAUVIN est tout à fait disposée à répondre aux questions qui pourraient survenir.
Yen a-t-il, Monsieur ALLIOTTE ?
M, ALLIOTTE
Alors un constat et une proposition.
Sur le constat, le dernier rapport sur les marchés forains, de mémoire, qu'on a voté, c'était post-COVID avec la société DADOUNE qui nous avait expliqué un déficit d'à peu près du même montant, suite au fait que les gens fréquentaient moins le marché suite à la crise sanitaire.
De mémoire, vous aviez dit qu'il y avait 2 grandes entreprises en France qui faisaient ce genre de prestation pour les municipalités.
Donc, avant, on avait madame GÉRÉAUD. Il est venu, M. DADOUNE.
M. Le Maire
Madame GÉRÉAUD est une agente municipale qui n'a ren à vor avec le sujet, done c'est Monsieur GÉRAUD.
M ALLIOTTE
Oui, non, mais c'est comment, il s'appelle ?
C'est les enfants, vollà GÉRAUD ou les enfants. J'ai vu quelque part qui avait marqué ça, donc d'où le...
M, Le Maire
Société, c'est les fils de Madame GÉRAUD.
M, ALLIOTTE | Voilà les fils de Madame GÉRAUD, et on est revenu.
Moi je suis surpris. Alors j'ai regardé à peu près ce qui se faisait dans des villes de taille comparable. Alors, de ce que j'ai trouvé sur les sites des autres municipalités. On est soit sur des déficits qui sont beaucoup moins gros. Soit nous sommes sur du produit, notamment parfois en termes de gestion municipale.
Donc je suis surpris qu'à Vitrolles on soit constamment sur ce déficit.
Peut-être que vous aurez des réponses à apporter là-dessus. J'ai lu le bilan comptable simplfié, il n'y à pas de sujet. Mais j'arrive pas à comprendre pourquoi, ailleurs, ca peut marcher. J'ai lu ce qui pouvait poser problème, notamment en termes de fréquentation et compagnie de l'espace dans le rapport, mals Je pense que ça n'explique pas tout.
Et ensuite, la demande que nous allons reformuler, parce qu'on l'avait déjà faite, c'était de tenter, sur un des jours de gros marchés, la mise en place.
Alors, je crois que l'expression, c'est marché ouvrier, c'est pas un marché qui se tient le matin, mais c'est
un marché qui se tient le soir pour que les gens qui sont au travail puissent faire les courses après le travail.
Donc, je sais qu'une fois ça à été mis en place, ça n'avait pas été franchement porteur, mais peut-être que sur une période un peu plus longue, le temps que les habitudes se créent, ça pourrait être quelque chose qui change la donne.
Puisque de toute manière, on est toujours en déficit. Alors c'est pas un reproche pour la ville. Puisqu'on est en déficit, essayer une action de ce type c'est pas forcément nul.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 ww vitres 1311 34157M. Le Maire
Entendu, Madame CHAUVIN.
Mme CHAUVIN
En ce qui concerne les déficits, effectivement, que ce soit la première délégation de service public ou la 2e
délégation, on se retrouve toujours sur le même type de déficit qui sont déclarés.
Mais on peut bien penser que ce sont quand même des entreprises nationales qui compensent avec des dépenses justement mutualisées.
Ensuite, c'est vrai que s'il y à eu l'aspect COVID pour le premier délégataire, là il y a eu quand même
d'autres contraintes qui ont pu être mises en place, hélas, puisqu'ils n'ont pas forcément pu avoir les périmètres qu'ils voulaient. On a eu le marché de Noël, on à eu les travaux de la place de Provence. C'est
vrai, mais là, de toute façon, nous assumons nos choix parce que, de toute façon, ce sont d'autres
priorités.
Après, on en à discuté avec le délégataire. Il y a aussi, outre la sociologie de Vitrolles, le fait qu'il manque
aussi de dynamisme en ce qui concerne ce qu'il nous propose. Après nous dire qu'on est moins bien que
d'autres marchés. Moi je vois des marchés qui fonctionnent pas si bien que ça dans les villes aux
alentours. J'ai pas forcément envie de donner le nom des villes.
Après, par exemple, un marché qui était très florissant comme Gardanne n'avait beaucoup moins
florissant. Donc ça peut être aussi que les personnes, la société, l'organisation de la société et des modes
de vie en tête se tournent pas forcément vers cet aspect marché.
Après, nous rencontrons régulièrement les délégataires. C'est pas seulement des comités de forains qui
5e font officiellement avec convocation et délégation de plusieurs personnes, C'est aussi des rencontres
ou des visios où on leur demande de faire des actions, des activités.
Donc on à réfléchi à nouveau changer les périmètres des marchés, changer les jours.
Bien sûr qu'on va refaire le test d'un marché le soir. On avait fait les vendredis gourmands par exemple.
Mais bien sûr qu'on va recommencer ce test-là. Il faut qu'on se rencontre spécifiquement pour ça. Après, il y à des projets de marché avec d'autres types de forains, diversifiés justement.
On essaie de monter en qualité, mais en même temps, le délégataire nous propose ce qu'il a à nous
proposer. Voilà.
M, Le Maire
Peut-être pour compléter l'intervention, Madame CHAUVIN.
Il est tout de même assez fréquent que les délégataires de DSP nous présentent des bilans déficitaires. On le verra tout à l'heure sur le bilan de la restauration scolaire.
Sachant qu'on à un peu d'expérience en matière de délégation de service public.
Les prédécesseurs de Garrigues, sur cette même délégation de service public, présentaient aussi des
comptes déficitaires chaque année, plus ou moins déficitaires.
Mais c'est une manière de se mettre dans une logique de négociation en position de force. Et de
considérer que structurellement la ville est trop exigeante avec les délégataires.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 v.vitroles13.e 35/57Donc, c'est on va dire que c'est un peu la règle du jeu et c'est la présentation comptable que ces entreprises choisissent, avec des charges de structure qui ne sont pas toujours, elles sont transparentes, hein, il y a rien à dire sur la transparence des comptes.
En revanche, c'est sur la légitimité de telles ou telles dépenses qu'on pourrait discuter et de fabriquer, on va dire, un déséquilibre structurel par des charges externes qui s'appliquent à la délégation de services
publics. Ça arrive assez souvent, je ne le prétends pas sur le cas d'espèce.
On n'a pas fait cette analyse, mais on va dire que c'est assez courant.
Depuis que je suis Maire, on a toujours été en délégation de service public et je crois qu'on a toujours eu
une présentation de bilan annuel négatif sur les marchés de Vitrolles systématiquement.
Donc ça, on peut pas s'en satisfaire au demeurant, mals on va pas dire qu'on va s'en affoler non plus. Si
les marchés marchaient très bien, ça serait même pas un sujet.
Or, nos marchés, comme beaucoup d'autres, Isabelle CHAUVIN l'a dit mais ne vont pas très bien, perdent en attractivité, c'est un peu le cas de tous les marchés forains qu'on connait.
Et là où on voudrait que notre délégtaire, et c'est pour ça qu'on a choisi ce mode de gestion, soit
innovant et nous propose des choses nouvelles comme celle que vous évoquez, Monsieur ALLIOTTE, mais il y en à d'autres, repenser les jours et les horaires, repenser les emplacements de marché pour qu'ils puissent être plus attractifs, concerner plus de population.
Mals tous ces éléments-là sont de la responsabilité du délégataire. Et nous lui faisons des suggestions, nous lui demandons de nous faire des propositions.
Et pour être honnête, que ce soit DADOUNE il y a quelques temps ou la société GÉRAUD aujourd'hui. Ces propositions sont souvent faibles, inexistantes, extrêmement prudentes et globalement assez insatisfaisantes.
Donc on avance tout de même. Là on espère avoir une salve de propositions un peu plus concrètes. On à eu des pistes de propositions qu'on a plutôt validées avec Madame CHAUVIN.
On attend des propositions détaillées.
Et on espère que on va avancer sur une évolution de nos marchés.
La question du mode de gestion. Le mode de gestion en délégation de service public est un mode de
gestion qui a été choisi il y a maintenant de longues années suite à des désordres dans la gestion en régie de nos marchés forains.
Beaucoup de communes sont dans le département, en particulier, elles sont majoritairement en gestion
directe, en régie sur les marchés forains. Ce qui fait qu'en fait, pour les entreprises qui gèrent des délégations de service public, elles n'ont pas beaucoup de moyens de mutualisation à l'échelle départementale puisque nous sommes trop peu nombreux, disent-elles, et elles ont un peu raison à avoir choisi ce mode de gestion.
D'autres communes réfléchissent à venir sur un mode de gestion en DPS.
Et pour ne rien vous cacher et de toute façon on est tenus de le faire dans la perspective du prochain renouvellement mais pas tout de suite hein de DSP.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu virolles13.1r 36/57J'ai demandé d'ores et déjà au service d'étudier les modalités d'une reprise en régie de ces marchés
forains.
Étudier les modalités ne vaut pas choix, mais vaut la possibilité pour la municipalité de faire un choix éclairé le moment venu.
Des avantages et inconvénients à reprendre en régie cette compétence qui est aujourd'hui déléguée dans
le cadre de cette délégation de service public.
Voilà, je pense qu'on à fait à peu près le tour. Il y à d'autres interventions sur ce sujet ?
On peut passer au vote, donc on vote sur le point 19 tout d'abord et le 20 ensuite.
Je vous remercie.
20-RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS POUR LE 2° SEMESTRE 2023 (SOCIÉTÉ LES FILS DE MADAME GÉRAUD)
N° acte : 1.7
Délibération n°25-84
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L3131-5, et R3131-2 à R3131-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1411-3 et L1413-1 ;
Vu le contrat d'affermage n°2022 1 001 du 23 juin 2023 ;
Considérant que le service public de l'exploitation des marchés forains de la commune a
société Les Fils de Madame Géraud à compter du 1° juillet 2023 pour une durée de 5 ans ;
déléguée à la
Considérant que le délégataire doit produire un rapport d'activité pour chaque année civile d'exploitation, étant précisé que le contrat a pris effet au début du 2"{ semestre 2023 ;
Considérant que le rapport pour la période du 2" semestre 2023 à été approuvé par la commission consultative des services publics locaux le 14 mai 2025 ;
Le rapport présente notamment le compte d'exploitation de l'exercice 2023, qui peut être synthétisé ainsi
(arrondis à l'euro près) :
Droits de place 62 796 €
[Total des recettes 62796€
Charges d'exploitation 38640 €
Redevance 50 000 €
[Total des dépenses 88640C
Résultat courant - 25 843€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
PREND ACTE du rapport d'activité de la délégation du service public de l'exploitation des marchés forains, produit par la société Les Fils de Madame Géraud pour la période du 2" semestre 2023.
Rapporteur : M” CHAUVIN
Par délibération du 25 mai 2023, le conseil municipal a délégué à la société Les Fils de Madame Géraud le service public de l'exploitation des marchés forains de la commune, sous forme d'affermage.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitrolles13.fr 37157Le contrat a été signé le 23 juin 2023 et a pris effet le 1° juillet 2023 pour une durée de 5 ans.
La loi prévoit que le délégataire doit produire, pour chaque année civile d'exploitation, un rapport d'activité comprenant notamment le compte d'exploitation.
Pour l'année 2023, le rapport ne couvre que le 24 semestre, puisque le contrat 2 pris effet le 1*' juillet.
Le rapport a été approuvé par la commission consultative des services publics locaux le 14 mai 2025. Le compte d'exploitation de l'exercice 2023 peut être synthétisé ainsi (arrondis à l'euro près) :
Droits de place 62 796 €
Total des recettes 62796c
Charges d'exploitation 38 640 €
Redevance 50 000 €
(Total des dépenses 88 640C
Résultat courant - 25 843€
Il appartient aux membres du Conseil Municipal de simplement prendre acte du rapport d'activité de la délégation de service public des marchés forains pour le 2" semestre 2023.
Mi Le Maire
Le point 20.
Je vous remercie.
21-APPEL A PROJETS CITOYEN- SUBVENTIONS
N° Acte : 7.5
Délibération n°25-85
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération n°24-14 de la commune de Vitrolles, approuvant à la fois la stratégie d'implication citoyenne proposée et le règlement intérieur de l'appel à projets citoyen.
Vu la délibération n°24-180, attribuant le montant des subventions dans le cadre de l'appel à projets citoyens 2024
Considérant que le projet du cellectif “les amis.es de la librairie” (12 rue Copernic 13127 Vitrolles) a été retenu.
Considérant que nous avons été informés qu'en date du 05 décembre 2024, à l'issue de l'Assemblée Générale constitutive du collectif * les amis.es de la librairie,” il a été décidé que le collectif anciennement dénommée "les amis.es de la librairie” portera désormais le nom de "Association les bouquineurs-ses ont quartiers libres” et sera domiciliée à la Maison des Associations, Espace Nelson MANDELA, 13127 Vitrolles
Cette dénomination, à compter de décembre 2024, a fait l'objet d'une déclaration en préfecture conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Considérant que cette association, continuera le projet de création d'événements autour du livre pour un montant de 6 400 € déposé dans le cadre de l'appel à projet 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 31 voix Pour, 2 Contre (ALLIOTTE Xavier représentant : SAHUN Véronique), 2 Abstentions (LICCIA Marcel représentant : BOCCIA Hervé)
N'ayant pas pris part au vote : 1 (GACHON Loic)
HÔTEL DE VILLE BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 9000 - w vtrolles 1 38/57APPROUVE l'attribution de la subvention de 6 400 € à l'association les bouquineurs-se sont quartiers libres
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les convention et avenants financiers afférents
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer les actes administratifs en découlant
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement de la commune.
Considérant que le pouvoir d'agir des habitant(e)s a pour objectif de renforcer la modernisation de l'action
publique et de répondre aux prochains enjeux du territoire Inscrits dans le projet de mandature, la ville de
Vitrolles encourage et participe activement au développement d'actions citoyennes.
Parmi les actions en cours, la ville de Vitrolles a proposé un appel à projets citoyen. Ce dernier avait pour
finalité de permettre aux habitant(e)s et aux associations de proposer, choisir et élire des projets
participatifs ouverts à tous et représentant un intérêt collectif.
Sur l'ensemble des projets présentés au Conseil Participatif de la Vie Associative et Citoyenne (CPVAC),
cinq (5) projets ont été soumis à votation citoyenne par voie dématérialisée dont celui de la création
d'événements autour du livre porté par le collectif * LES AMIS.ES DE LA LIBRAIRIE” pour un montant de 6
400 €.
Il a été porté à notre connaissance que, par décision de son assemblée générale le 05 décembre 2024, le
collectif anciennement dénommé « les amis.es de la librairie » porterait désormais le nom de l'association
« les bouquineurs-es ont quartier libre »et est domiciliée à la Maison des Associations, Espace Nelson
MANDELA, 13127 VITROLLES.
Dans ce cadre, il est proposé à l'Assemblée délibérante d'attribuer à l'association « les bouquineurs-es ont
quartier libre » la subvention précédemment accordée au collectif les amies.es de la librairie pour un
montant inchangé.
M Le Maire
Alors, le point 21 qui demande une petite explication, je sais pas, c'est Monsieur AMAR ou Madame
MERAKCHI ?
Non, Madame MERAKCHI, c'est sur la suivante.
Monsieur AMAR, le point 21 sur l'appel à projets Citoyens. En fait, pour être précis, c'est l'appel à projets Citoyens 2024 dont il s'agit.
M. AMAR
Je vais le rappeler, merci Monsieur le Maire.
Alors, juste l'occasion de rappeler un petit peu le principe. La ville a posé en 2024 le principe d'un appel à projet citoyen avec, bien évidemment, un budget participatif correspondant.
L'objet, c'est de permettre aux habitants et aux associations de porter des projets d'intérêt général. C'est
important de garder ça à l'esprit parce que les associations ont plutôt tendance à s'occuper de leurs adhérents, qui est leur première mission, et c'est normal.
En 2024, 7 projets ont été reçus, 5 retenus par le Conseil participatif de la vie associative et citoyenne et
dont celui qui fait l'objet de la délibération ce soir.
Il s'agit d'un collectif et vous le savez, réglementairement on ne peut pas verser de subventions à un collectif.
Donc le collectif s'est constitué en association et I! convient ce soir de délibérer à nouveau pour attribuer
la subvention à la nouvelle association quis'appelle les Bouquineurs.euses.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww virolles13.fr 39/57Juste un petit point sur le comment dire le projet 2025 puisque on peut faire un point à ce jour et que le dépôt des dossiers sera clos au 30 mai.
À ce jour, nous avons reçu 9 projets, émanant essentiellement, et c'est ça la nouveauté, c'est très intéressant des habitants vitrollais.
Donc il faudra qu'on les accompagne justement parce que comme je disais, on ne peut pas verser de
subventions à des particuliers ou à où à des collectifs. Il faudra qu'on les accompagne justement pour
qu'ils trouvent des associations support qui leur permettent de porter leurs projets et de le mener à bien.
Voilà Monsieur le Maire.
M Le Maire
Merci.
11 y a 2 possibilités, soit de créer une association dédiée, ce qu'a fait les amis de la librairie qui sont devenus les bouquineurs/bouquineuses en quartiers libres ou de s'appuyer sur une association existante.
Ya-t-il des questions ?
Monsieur ALLIOTTE.
M, ALLIOTTE
Cette délibération déjà elle me pose de multiples problèmes.
Concernant la temporalité. On est sur un appel à projet citoyen de 2024 que j'aurais aimé voir cumuler sur le projet citoyen de 2025. À défaut d'être donné rétroactivement parce que la temporalité de ce type, elle, ne peut pas se faire rétroactivement sur un exercice passé de subvention, ça, c'est pas grave. C'est moins grave.
Je me suis penché sur la constitution, alors j'ai bien lu, hein, ce que vous nous avez écrit.
Que les amis de la librairie porteraient désormais le nom de l'Association les Bouquineurs en quartiers
libres et que cela avait été porté à votre connaissance.
La subvention qui avait été attribuée à la première association pour le projet 2024, je ne la retrouve ni au Journal officiel ni en préfecture.
M, Le Maire
Vous n'avez peut-être pas compris ce qu'a dit Monsieur AMAR.
ALLL
Non, non, mais ce que je veux dire, c'est qu'il y avait quand même une association.
La première, celle qui a perçu de l'argent qui devait percevoir de l'argent en 2024 au mois d'octobre
2024. Cette association n'a jamais été constituée. Il y a aucun élément de constitution de cette association nulle part.
Donc je me demande comment une association qui n'existe pas fait pour occuper des locaux municipaux
ou percevoir des subventions municipales.
L'association qui a changé de nom, elle a pas changé de nom, elle s'est constituée en décembre 2025, par une création. Oui mais c'est ce qu'il dit, mais c'est pas ce qui est écrit.
En décembre 2024, c'est une création qui à été mise en place. Je trouve déjà que ça fait un peu beaucoup.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un vitrolles 13.11 40/57D'autre part sur 400 associations vitrollaises. Je voudrais savoir comment ?
Et quelle communication il peut y avoir sur l'appel à projets sur les 400 autres associations, vitrollaises ?
Je vais vous expliquer pourquoi. Non, j'ai rien compris.
C'est une association qui est gérée, qui est présidée par la compagne d'un de vos collaborateurs proches
et dont vous avez une prise, un conflit d'intérêt familial dans l'association.
Donc ou, le Maire s'est abstenu de voter la subvention au mois d'octobre 2024. Nous pensons savoir ce qu'il y à, nous attendons les papiers de la préfecture.
Donc je suis formellement opposé à ce que cette subvention de 2024 soit réaffectée sur 2025.
À cette même association, je demande que le budget soit reporté sur le budget de la démocratie ditoyenne. À un moment donné, parier de démocratie participative, c'est lâcher prise, pas forcément passer par une association loi 1901 constituée, ça peut être aussi porté par un groupe de citoyens qui travallent dans le cadre d'une petite instance.
Je suis gêné que, sur 400 associations, il y ait une association qui puisse être aussi proche et avec des difficultés administratives qui sont constatées et révélées. Vraiment j'aimerais et c'est une demande du groupe, que les projets citoyens soient portés par les citoyens avec des associations, mais pas forcément que le budget soit perçu par une association, que le budget y reste le budget municipal et que ce soit le consortium de personnes qui règlent.
Si on crée une ligne budgétaire en ce sens, on peut le faire, l'argent doit rester à la ville et être dépensé selon la volonté des citoyens, en association avec d'autres acteurs de la vie de la cité, mais absolument pas par des transferts de fonds, particulièrement dans ces circonstances.
M. Le Maire
Allez, on va imaginer que vous n'avez rien compris. Et donc Monsieur AMAR va expliquer et on va
imaginer que vous êtes de bonne foi. Monsieur AMAR, vous avez la parole.
M, AMAR
Merci, Alers je vais commencer par la communication. Alors ça à l'air de de vous chagriner. Je laisse le gres morceau pour la suite, la communication. Tout le monde a pu se rendre compte qu'on a informé au
delà des associations, la population avec des affiches dans toute la ville, dans toutes les fameuses
sucettes, là qu'on voit dans toute la ville. Et toutes les associations ont été informées. Ça, c'est le ‘premier point, le 2e point, i y à vraiment un point de règlement, Monsieur ALLIOTTE, que vous n'arrivez pes à intégrer alors que vous prétendez connaître le monde associatif, c'est qu'on ne peut pas, je dis bien, on ne peut pas verser de l'argent à des citoyens. Là, pour le coup, vous pourriez je termine, je termine s'il vous plait.
M. Le Maire
Non mais Monsieur ALLIOTTE, on vous a écouté très sagement, vous allez écouter Monsieur AMAR très sagement également. On reste serein et calme. Et si vous avez besoin de vous exprimer à nouveau, vous pourrez le faire.
M.AMAR
Je ne déforme absolument pas vos propos, c'est vous qui avez dit : "Les citoyens n'ont pas besoin d'une
association pour porter leurs projets”, ou en tout cas “leur servir de de caisse et réceptionner l'argent
pour leur compte”. C'est ce que vous avez dit, d'accord. En d'autres termes, certainement, Mals c'est ce que vous avez dit. Donc je vous le redis encore une fois. C'est faux, si Monsieur, si, si. Ah Ben je vais laisser...
M Le Maire
S'i vous plaît, Monsieur ALLIOTTE, vous n'avez pas la parole. Vous n'avez pas la parole, Monsieur
ALLIOTTE. Laissez Monsieur AMAR poursuivre.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vaw.virolles13.fr #1187M. AMAR
Je n'ai pas fini. Vollà donc je reprends donc je redis encore une fois pour que ce soit bien clair pour tout le monde. C'est qu'un citoyen qui veut porter un projet et c'est notre volonté première. Je l'ai dit tout à
l'heure, on à 9 projets dont 7 sont portés par des citoyens. L'année dernière, c'était l'inverse, nous avions 7 projets, 7 projets portés par des associations. Donc notre volonté, c'est bien de nous inscrire dans une logique de participation citoyenne.
Sauf qu'il y à des règlements, Monsieur ALLIOTTE, ne vous en déplaise, vous êtes tellement à cheval sur es règlements qu'à un moment donné, il faut les respecter. Donc les règlements, c'est quoi, c'est qu'on ne peut pas encore une fois, verser de l'argent, subventionner un particulier ou un collectif.
Pour cela, et c'est prévu dans le cahier des charges et dans le règlement intérieur, les citoyens qui souhaitent porter un projet doivent s'appuyer sur une association. L'année dernière, la question ne s'est
posée que dans un cas. Cette année, elle va se poser dans au moins 7 cas. Donc il faudra bien qu'à un moment donné, on les accompagne pour que...
M, Le Maire
Dans 2 cas.
M. AMAR
Ah oui, tout à fait dans 2 cas, cette année, ça va se poser dans plus de cas. Donc j'ai demandé au service de la vie associative de rencontrer tous ces porteurs de projets pour leur expliquer la démarche. Pour pas
qu'on se retrouve confronté à une situation comme celle-là.
Donc l'idée c'est quoi ? C'est que on à un collectif qui ne peut pas recevoir sa dotation et qui se constitue
en association dans la même année. Dans la même année, c'était en décembre 2024, vous l'avez dit.
Donc à partir de là, le transfert vers une association rentre complètement dans le cadre et dans le cahier des charges des appels à projets. Voilà Monsieur ALLIOTTE, je crois que je réponds complètement à votre à votre question.
Bien sôr vous direz non, mais ça c'est pas grave, ça fait partie du jeu.
M Le Maire
Monsieur ALLIOTTE
Vous avez quelque chose à ajouter ?
M. ALLIOTTE
Je suis pas totalement d'accord avec ce qu'il dit, mais la réponse à été faite.
M, Le Maire
Oui ou non ? très bien.
Juste un mot, non pas sur le cas d'espèce, mais sur l'appel à projets. L'appel à projets tel qu'il est conçu
vise à amener des citoyens, structurés ou non, en association, proches où non d'une association existante. À se coordonner à plusieurs pour produire des actions d'intérêt général. Ça, Monsieur AMAR l'a
dit. La question n'est pas de savoir s'ils ont trouvé la formule associative adéquate avant de déposer leur appel à projet.
La question est de construire avec eux une solution administrative viable pour leur permettre de réaliser leurs projets, de mettre le projet avant l'administratir.
La réponse administrative, elle peut être de différentes natures, je le rappelle. C'est ce que j'ai expliqué tout à l'heure.
Elle peut être de rapprocher le collectif d'une association existante qui fera à ce moment-là le portage
financier. Le centre social l'AVES est porteur financier d'un des projets retenus l'année dernière qui n'a
pas encore eu lieu, qui aura lieu dans le courant de l'année 2025, qui est à l'initiative du Consell des
jeunes qui gravite autour de l'AVES mais qui n'est pas une association. Et du collectif des papas qui
gravite aussi autour de l'AVES sur l'autre Centre social donc il y en a un qui gravite autour du Bartas,
l'autre autour du centre social des Salyens et qui n'est pas non plus une association.
L'initiative est de ces collectifs. Et ils se sont rapprochés de l'AVES pour qu'elle porte financièrement leur
manifestation, c'est très bien, ça marche très bien. On a de l'expérience en la matière puisque le Conseil
citoyen centre a longtemps été porté par l'AVES et il est maintenant autonome sous forme d'association
et le Conseil citoyen sud est toujours aujourd'hui hébergé administrativement par le centre social
Calcaire.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 va viirolles13.fr 42157C'est la première option la 2e option, c'est que le collectif candidat à un projet d'intérêt général qu'on
retiendrait se constitue lui-même en association.
C'est le choix qu'a fait le collectif dont nous parlons. Il se trouve qu'ils n'ont juste pas pris, quand Ils ont
délibéré, quand ils ont constitué leur association, le même nom que celui qu'ils avaient pris en tant que
collectif.
S'ils avaient pris le même nom, on n'aurait pas délibéré ce soir. Parce que notre appel à projets nous
permet parfaitement de verser des crédits en 2025 sur des décisions prises en 2024. Pour peu que les
crédits soient inscrits au budget. Donc ils ont pris le nom qu'ils ont voulu en tant qu'association. Et donc
ça nous amène à délibérer à la suite de l'appel à projet 2024 pour attribuer une subvention à cette
association.
Quant à vos spéculations sur les conflits d'intérêts, je vous les laisse. Ainsi que vos propres conflits
d'intérêts.
On passe au vote.
Et pour votre gouverne, Monsieur ALLIOTTE, si vous êtes observateur, vous aurez noté que je ne vote plus une seule subvention à aucune association Vitrollaises parce qu'il se trouve que j'ai des amis,
beaucoup, de la famille, beaucoup, de proches collaborateurs, beaucoup. Et que tout ceci me mettrait
selon votre point de vue dans de potentiels conflts d'intérêts dans à peu près toutes les associations de le ville.
Donc par mesure de prudence, vous ne me verrez plus voter une seule subvention aux associations
Vitrollaises.
J'ai terminé.
22-CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LA LIBRAIRIE QUARTIERS LIBRES ET L'ASSOCIATION
« LES BOUQUINEURS.EUSES ONT QUARTIERS LIBRES » POUR L'ORGANISATION DU FABULEUX
FESTIVAL DU 6 AU 8 JUIN 2025
N° Acte : 8.9
Délibération N°25-86
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Vitrolles mêne une politique culturelle dynamique en faveur du livre et du
spectacle vivant, en développant des partenariats avec des acteurs culturels locaux,
Considérant que la réalisation du festival repose sur une coproduction entre la Ville de Vitrolles, a Librairie Quartiers Libres et l'Association « Les Bouquineurs.euses ont Quartiers Libres », partenaires engagés dans
la vie culturelle locale,
Considérant que la convention de coproduction établie entre les parties permet d'organiser clairement la
répartition des rôles, responsabilités et moyens engagés par chaque structure,
Considérant que la Ville mettra à disposition les équipements municipaux nécessaires, assurera la
logistique technique et humaine, ainsi que les obligations administratives et en matière d'assurances pour
l'événement,
Considérant que les coproducteurs s'engagent à proposer une programmation éditoriale de qualité à
destination du jeune public, et à porter une démarche participative tout au long de l'événement en organisant des ateliers, en assurant la gestion des animations et de la communication numérique de
l'éténement sur les réseaux sociaux, ainsi qu'en aménageant des espaces dédiés aux livres, aux rencontres
taux dédicaces avec les auteurs et autrices,
Considérant que le festival s'inscrit dans une démarche de valorisation du spectacle vivant et de la
litérature auprès des enfants et des familles, avec des représentations artistiques, des projections de
courts-métrages et des ateliers d'éveil culturel,
Considérant la convention tripartite de coproduction conclue entre la Ville, la Librairie Quartiers Libres et l'Association « Les Bouquineurs.euses ont Quartiers Libres »,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vw virolles13. fr 43157LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 31 voix Pour, 4 Abstentions (LICCIA Marcel représentant : BOCCIA Hervé / ALLIOTTE Xavier représentant : SAHUN Véronique)
N'ayant pas pris part au vote : 1 (GACHON Loic)
APPROUVE les termes de la convention de coproduction,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ses avenants et tous les actes
techniques associés.
La Ville de Vitrolles souhaite s'associer à la Librairie Quartiers Libres et à l'Association « Les
Bouquineurs.euses ont Quartiers Libres », partenaires engagés dans la vie culturelle locale, pour
organiser un festival au Domaine de Fontblanche, du 6 au 8 juin 2025, intitulé « FABULEUX
FESTIVAL ».
Cette manifestation culturelle, portée par une dynamique collective impliquant les partenaires publics et associatifs du territoire, proposera une programmation riche et variée. La librairie Quartiers Libres et l'Association « Les bouquineurs.euses ont quartiers libres », engagées dans la promotion du livre et de la littérature jeunesse, s'inscrivent pleinement dans cette démarche. Le Fabuleux Festival, initié l'an dernier en remplacement de la journée FESTI"PITCHOU, qui avait célébré pendant 15 ans la culture à destination des enfants de 0 à 11 ans, a été un succès en 2024 et les partenaires souhaitent proposer une nouvelle édition pour un public élargi de 0 à 18 ans. Cette nouvelle édition mettra en avant un large éventail de spectacles (théâtre, contes, marionnettes, musique et performances artistiques, des projections, des ateliers et des rencontres) destinés à un public familial.
Une soirée d'ouverture aura lieu le vendredi 6 juin, au Théâtre Fontblanche, inaugurant ainsi un week-end placé sous le signe de la découverte artistique et du partage. Pour assurer la réussite de l'événement, la Ville de Vitrolles mettra à disposition les équipements municipaux nécessaires.
Afin de définir les engagements respectifs de la Ville et de la librairie Quartiers Libres et l'Association « Les Bouquineurs.euses ont Quartiers Libres », une convention de coproduction sera signée par les deux parties. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur l'approbation de cette convention de
coproduction tripartite.
M. Le Maire
On passe au point suivant qui concerne la convention de coproduction avec la librairie Quartier Libre.
L'association les Bouquineurs Bouquineuses en quartiers libres et la ville pour l'organisation du fabuleux Festival 2025, Madame Merakch à la parole.
Mme MERAKCHI
Merci Monsieur le Maire.
Donc il s'agit du Fabuleux Festival qui se substitue aux Festipitchou pour ceux qui connaissent donc sa durée pendant plus de 15 ans. L'objectif là c'est d'élargir un petit peu au public puisque maintenant il
s'adresse aux enfants de 0 à 18 ans et I! s'agit d'une coproduction.
Donc la ville s'associe aux 2 partenaires qui sont l'association "les Bouquineurs Bouquineuses en quartier
libre” et la Librairie quartier libre.
M, Le Maire
Des questions, des observations. Il n'y en à pas, on passe au vote.
23-ORGANISATION DU CHARLIE JAZZ FESTIVAL DU 03 AU 06 JUILLET 2025 AU PARC DE FONTBLANCHE - AVENANT N° 1 À LA CONVENTION POUR L'ORGANISATION DU CHARLIE JAZZ FESTIVAL
N° Acte : 8.9
Délibération N°25 -87
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention annuelle d'objectifs validée par la délibération n° 25-41 du Conseil Municipal en
date du 27 mars 2025 qui définit le soutien de la ville à l'association Charlie Free pour son activité
culturelle annuelle, incluant l'organisation du Charlie Jazz Festi
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un viollest 311 4157Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle la ville souhaite poursuivre son soutien aux
associations dans la mise en place de festivals sur son territoire,
Considérant que la programmation de la 27ème édition du « Charlie Jazz Festival » les 3, 4, 5 et 6 juillet
2025 au parc de Fontblanche propose des artistes locaux et internationaux de plusieurs styles musicaux,
entre l'acoustique et l'électronique, Inspiré à la fois par le hip-hop, la soul, le jazz, les musiques
traditionnelles afro-américaines et le jazz européen, sans oublier les rythmes cubains.
Considérant qu'un avenant n° 1 à la convention d'objectifs vient déterminer les engagements de chaque
partie :
+ La ville met à disposition à titre gracieux, le parc de Fontblanche, ses équipements, les moyens
techniques et besoins en personnel nécessaires à la tenue du festival.
+ L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du festival et
en assumera la responsabilité artistique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 33 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 3 (GACHON Loïc / MORBELLI Pascale / RENAUDIN Michel)
APPROVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant N°1 et tous les actes techniques
associés.
Rapporteur : M. AMAR
Une convention annuelle d'objectifs a été validée par là délibération n° 25-41 du Conseil Municipal
en date du 27 mars 2025. Celle-ci définit le soutien de la ville à l'association Charlie Free pour
son activité culturelle annuelle, incluant l'organisation du Charlie Jazz Festival.
Un avenant n° 1 à la convention est conclu entre la ville et l'association Charlie Free pour définir les
modalités de leur partenariat concernant l'organisation du "Charlie Jazz Festival" qui se tiendra les 3, 4, 5
‘et 6 juillet 2025 au parc de Fontblanche.
La ville met gracieusement à disposition le parc de Fontblanche, ainsi que ses équipements, les moyens techniques et le personnel nécessaires à la tenue du festival. L'association Charlie Free assume la
responsabilité artistique de l'événement.
11 est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur le partenariat entre la ville et
l'association Charlie Free,
Le Maire
Le point 23 même genre de convention, c'est un avenant pour l'organisation du Charlie Jazz Festival, du
3 au 6 juillet à Fontblanche.
Va-t- il des questions, des observations ?
On passe au vote
24-ORGANISATION DU DUB STATION FESTIVAL LES 27 ET 28 JUIN 2025 AU STADIUM - CONVENTION
DE PARTENARIAT AVEC MUSICAL RIOT
N° Acte : 8.9
Délibération N°25-88
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la subvention attribuée par délibération n° 25-41 en Conseil Municipal du 27/03/2025 qui détermine le
soutien de la ville à l'association Musical Riot concernant son activité culturelle annuelle et l'organisation
de son festival pour l'année 2025.
Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle la ville souhaite poursuivre son soutien aux
associations dans la mise en place de festivals sur son territoire,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wmv vitrollest3.fr 45/57Considérant que la convention de partenariat entre la Ville et l'association Musical Riot pour l'organisation
du « Dub Station festival » des 27 et 28 juin 2025 au Stadium, définit les modalités de collaboration entre les deux parties pour la réalisation de cet évènement culturel majeur.
Considérant que la ville met à disposition de l'association, le Stadium, ses équipements, à titre gracieux, les moyens techniques et besoins en personnel nécessaires à la tenue du festival
Considérant que l'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement
du festival et en assumera la responsabilité artistique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 35 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 1 (GACHON Loïc)
APPROUVE les termes de la convention et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
les documents liés à son exécution.
Rapporteur : M, Le Maire
La délibération n° 25-41 en Conseil Municipal du 27/03/2025 a attribué une subvention à l'association
Musical Riot pour son activité culturelle annuelle et l'organisation de son festival pour l'année 2025. Cette
subvention témoigne de l'engagement de la ville à soutenir les initiatives culturelles locales.
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville souhaite poursuivre son soutien aux associations dans la
mise en place de festivals sur son territoire. La convention de partenariat entre la Ville et l'association
Musical Riot pour l'organisation du « Dub Station Festival » les 27 au 28 juin 2025, vise à définir les
modalités de collaboration entre les deux parties pour la réalisation de cet événement culturel majeur. Une convention est conclue entre la ville et l'association Musical Riot afin de définir les modalités du partenariat sur l'organisation du « Dub Station festival » les 27 et 28 juin 2025 au Stadium.
la ville met à disposition de l'association, à titre gracieux, le Stadium, ses équipements, les moyens techniques et besoins en personnel nécessaires à la tenue du festival. L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l'aboutissement du festival et en assumera la responsabilité artistique,
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur le partenariat entre la ville et
l'association Musical Riot.
M. Le Maire
Le point 24, c'est aussi de la même nature pour l'organisation du Dub Station Festival les 27 et 28 juin au Stadium.
Des questions, des observations ?
Il n'y en à pas, on passe au vote.
25-CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE - APPROBATION MISE A JOUR DU REGLEMENT DES
ETUDES ET DU REGLEMENT INTERIEUR
N° Acte : 8.9
Délibération n°25-89
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Schéma National d'Orientation Pédagogique de l'enseignement public spécialisé de la danse, de la
musique et du théâtre prévu à l'article L. 216-2 du code de l'éducation, publié au Bulletin officiel du
ministère de la culture le 18 septembre 2023,
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement
public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,
Vu la délibération du 27 mars 2025 approuvant le projet d'établissement 2025-2030 du Conservatoire de
Musique et de Danse,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vw vitrollest fr 46157CONSIDERANT que le nouveau Schéma National d'Orientation Pédagogique de l'enselgnement sp
musique, danse et théâtre (SNOP) réaffirme les missions de service public des établissements classés, pour
répondre aux nouveaux enjeux de l'enseignement artistique, de l'éducation artistique et culturelle en
colleboration avec l'Education Nationale, ainsi qu'au développement des pratiques en amateur ;
Considérant que le nouveau projet d'établissement 2025-2030 du conservatoire de musique et de danse
proposé au Conseil Municipal fixe les orientations pédagogiques pour les cinq prochaines années ;
Considérant que le Règlement des Etudes et le Règlement Intérieur doivent faire l'objet d'une mise à jour
nécessaires à la suite de l'approbation du nouveau projet d'établissement 2025-2030 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 32 voix Pour
N'ayant pas pris part au vote : 4 (MORBELLI Pascale / MERSALI Malik représentant : OULIE Gérard / DE SOUZA
Frédéric)
APPROUVE la mise à jour du Règlement des Etudes et du Règlement Intérieur du Conservatoire de Musique
et de Danse
Rapporteur : M,PORTE
Le nouveau projet d'établissement 2025-2030 du Conservatoire de Musique et de Danse a été approuvé lors
du Conseil de mars 2025.
Ce document permet de définir les orientations stratégiques et les objectifs pédagogiques prioritaires des enseignements ainsi que les orientations sur le fonctionnement du Conservatoire pour les 5 années à venir. Il
a été élaboré en tenant compte des différents textes et schémas directeurs du ministère de la Culture.
Il convient désormels d'apporter les mises à jour découlant de ce nouveau projet d'établissement 2025-2030
dans le Règlement des Etudes et dans le Règlement Intérieur, notamment sur la déclinaison en parcours de
l'offre pédagogique,
M. Le Maire
Le point 25 c'est la mise à jour du règlement intérieur et du règlement des études du conservatoire de
musique et de danse suite au nouveau projet que nous avons voté au dernier Conseil.
Ce que ça s'appelle des questions, des observations ?
On passe au vote
26-CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE VITROLLES / INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES
FAUVETTES RELATIVE AU PRET DE LA BASE NAUTIQUE POUR LA PRATIQUE DE L'ACTIVITE
KAYAK DESTINEE AUX ENFANTS DE CET ETABLISSEMENT. RENOUVELLEMENT ANNEE SCOLAIRE
2025-2026
Ne Acte : 8.9
Délibération n° 25-90
Considérant que la commune de Vitrolles envisage de renouveler son partenariat avec l'association Institut
Médico-Educatif les Fauvettes (I1.M.E. Les Fauvettes) sise : 1 rue des jardiniers, 13127 Vitrolles ;
Considérant le principe d'objectif de mission de service public de la commune et de contribution à la
pratique du sport pour tous ;
Considérant la demande de l'asso ILM.E, Les Fauvettes qui s'attache à vouloir faire bénéficier les
enfants de son établissement, de l'activité kayak , selon une fréquence de 2 heures par semaine en une
Séance et hors vacances scolaires selon le planning suivant :
> Accueil sur la base nautique de 9h30 à 11h30 le mercredi
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu. 47157> Nombre d'enfants : un groupe de 6 élèves maximum qui pratiquera l'activité Kayak sur deux
cycles :
Cyde 1 - 5 séances hors vacances scolaires
En 2025 : les mercredis 17, 24 septembre / 01, 08, 15 octobre
Cycle 2 - 7 séances hors vacances scolaires
En 2026 : les mercredis 29 avril / 06, 13, 20, 27 mai / 03, 10 juin
> Encadrement : à chaque séance, l'encadrement sera assuré par 3 adultes spécialisés : - 1 adjoint d'animation du service des sports en possession du BE Kayak
+ 2 éducateurs spécialisés de l'IME les Fauvettes
Considérant qu'il est nécessaire qu'une convention de partenariat soit signée afin de fixer les conditions de prêt de l'équipement sportif base nautique ainsi que les conditions d'encadrement des participants et les
modalités d'accueil des enfants sur ce site.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat, ses avenants et tous les actes
techniques associés à chaque fois que nécessaire.
13
Dans le cadre d'une démarche de mission de service public et de contribution à la pratique du sport pour
tous, la collectivité répond favorablement à la demande de l'association IME Les Fauvettes qui souhaite
permettre, aux enfants de cet établissement, l'accès à la pratique de l'activité kayak à raison de 2 heures par semaine en une séance (1 groupe de 6 enfants), le mercredi, hors vacances scolaires selon le calendrier
suivant :
Accueil sur la base nautique de 9h30 à 11h30 le mercredi
Nombre d'enfants : un groupe de 6 élèves maximum qui pratiquer l'activité Kayak sur deux cycles : Cycle 1 - 5 séances hors vacances scolaires
En 2025 : les mercredis 17, 24 septembre / 01, 08, 15 octobre
Cycle 2 - 7 séances hors vacances scolaires
En 2026 : les mercredis 29 avril / 06, 13, 20, 27 mai / 03, 10 juin
Encadrement : à chaque séance, l'encadrement sera assuré par 3 adultes spécialisés : - 1 adjoint d'animation du service des sports en possession du BE Kayak
- 2 éducateurs spécialisés de l'IME les Fauvettes
Au vu de ces dispositions partenariales renouvelées, Il convient de fixer les conditions de prêt de
l'équipement sportif, base nautique, d'encadrement des participants et les modalités d'accuell des enfants
sur ce site dans une convention à passer entre la commune de Vitrolles et l'association IME Les Fauvettes
sise, 1 rue des Jardiniers à Vitrolles 13127.
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention
de partenariat pour la période du 17/09/2025 au 30/06/2026 (si une séance de rattrapage est nécessaire, lle sera positionnée entre le 10/06/2026 et le 30/06/2026).
M. Le Maire
Le point 26, c'est une convention de partenariat avec l'IME les Fauvettes auprès de la base nautique pour. l'activité kayak destinée aux élèves, aux enfants de l'établissement.
Des questions, des observations, des "félicitations" ?
Non, on passe au vote.
27-CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / DECATHLON - 2025/2027
N° Acte : 8.9
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - uv vitroles13.fr 48/57Délibération n°25-91
Considérant que la ville de Vitrolles envisage de renouveler son partenariat avec la société DECATHLON,
sise Centre Commercial Vitrolles Espace, à Vitrolles ;
Considérant que les parties conviennent de s'associer sur les différentes actions municipales organisées. par la Direction des sports de la ville de Vitrolles, en partenariat avec le magasin DECATHLON, dans le but de promouvoir le sport, le développement sportif de la ville et l'intégration sociale via la pratique sportive ;
Les évènements faisant partie de ce partenariat sont les suivants :
-__ La Semaine Olympique et Paralympique (SOP)
- La soirée "Les Trophées du sport”
-_ Le lancement annuel du CMES (Centre Municipal de l'Enseignement du Sport)
- Le lancement annuel du Passeport SENIORS
Considérant qu'il est nécessaire de définir clairement ce partenariat par la signature d'une convention
conclue entre la ville de Vitrolles et la soclété DECATHLON pour la période du :_ Date de signature de la convention par les deux parties jusqu'au 28 février 2027 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat, ses avenants et tous les actes techniques
associés.
Rapporteur : M, MICHEL
Une convention de partenariat est passée entre la société DECATHLON, Centre Commercial Vitrolles Espace,
Zac du Liourat, 13127 Vitrolles représentée par Monsieur David MANCEL, Directeur de DECATHLON et la
Ville de Vitrolles représentée par son Maire, Monsieur Loïc GACHON
Les parties conviennent de s'associer sur les différentes actions municipales organisées par la Direction des sports de la ville de Vitrolles, en partenariat avec le magasin DECATHLON Vitrolles, dans le but de
promouvoir le sport, le développement sportif de la ville et l'intégration sociale via la pratique sportive.
Les évènements faisant partie de ce partenariat sont les suivants :
- Semaine Olympique et Paralympique (SOP)
-_ La soirée “Trophées du sport”
-_Le lancement annuel du CMES (Centre Municipal de l'Enseignement du Sport)
Le lancement annuel du Passeport SENIORS
Il est demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de
partenariat, ses avenants et tous les actes techniques associés pour la période du :
À compter de la date de signature de la convention par les deux parties et jusqu'au 28 février 2027.
M, Le Maire
Le point 27, convention de partenariat entre la ville et Decathlon pour les années 2025- 2027 vous avez
comme d'habitude une reconduction des dispositifs que soutient l'entreprise.
Y-a-t-il des questions, des observations ?
Il n'y en à pas, on passe au vote.
28-BILAN D'ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE
RAPPORT ANNUEL DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU 31 AOÛT 2024
Ne Acte : 1.2
Délibération n°25-92
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - ww vitrolles 13.1 49157Vu la délibération n° 21-77 du 03 juin 2021 relative au contrat concession du 1° septembre 2021 par lequel la Ville de Vitrolles à délégué à « GARIG », l'exploitation du service public de restauration collective municipale,
Vu la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s'est tenue le 14 mai 2025,
Considérant l'exploitation du service public de restauration collective municipale, dans le cadre d'un contrat de concession pour une période pouvant aller jusqu'à 7 jours avant la rentrée scolaire 2029-2030,
Considérant qu'il convient de présenter le rapport annuel en séance du Conseil Municipal, de le mettre à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance et de communiquer au Préfet les rapports annuels des délégations de service public, conformément aux obligations de la Collectivité,
Considérant le bilan d'activité du 1 septembre 2023 au 31 août 2024 du délégataire « GARIG », relatif à la restauration collective de la cuisine centrale et comprenant les bilans qualités et financiers tels que annexés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le bilan d'activité du 1° septembre 2023 au 31 août 2024,
ENTENDU l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, vote par 32 voix Pour et 4 Abstentions
{LICCIA Marcel représentant : BOCCIA Hervé / ALLIOTTE Xavier représentant : SAHUN Véronique)
PREND ACTE du rapport annuel concernant le contrat de concession de la restauration collective municipale.
Rapporteur : Mme CUILLIERE
Par délibération du 03 juin 2021, la ville a passé un contrat concession avec la société GARIG, dans le cadre de la Délégation de Service Public (DSP) de la restauration collective, pour une période pouvant aller jusqu'à 7 jours avant la rentrée scolaire 2029-2030.
Aujourd'hui, il convient de présenter en séance du Conseil Municipal le bilan d'activité du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 de la cuisine centrale, comprenant les bilans qualités et financiers, pouvant être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent la séance. La communication au Préfet des rapports des délégations de services publics (DSP) font partie des obligations de la collectivité.
= Bilan Qualité / Environnement
Qualité de le prestation.
Les produits sont à 83% frais et à 78% « faits maison » : produits respectant la saisonnalité, peu de
produits transformés, pas d'huile de palme, menus équilibrés.
Garig respecte ses engagements quant aux fréquences d'apparition des viandes et plats protidiques
Un menu végétarien est proposé tous les jours comme alternative à la viande et au poisson.
En 2024, 87% d'aliments bio, Labellisés ou locaux sont servis aux différents convives, garantissant une qualité alimentaire au-delà des exigences règlementaires.
Animations et Information nutritionnelle
Nombreuses animations autour de la découverte de nouvelles saveurs, des recettes gourmandes cuisinées “malson” avec des produits frais, locaux et de saison.
Des animations autour du développement durable, circuits courts, de la lutte contre le gaspillage et des grands évènements calendaires.
Hygiène et sécurité
Audit et contrôles réguliers du respect des normes en vigueur.
Politique environnementale
Gestion des biodéchets : ramassage et traitement de 29.4 tonnes de Bio-déchets dans les offices. Depuis
2024, 100 % des restaurants scolaires ont intégré la démarche Anti -gaspillage alimentaire avec "collecte
- revalorisation des biodéchets”.
Déploiement des bacs gastronomes sur les restaurants scolaires et Crèches :
14 Restaurants scolaires sur 16, sont passés en bacs inox. Restant les groupes scolaires La Conque et Plan
de la cour qui seront prévus entre septembre et novembre 2024.
Tous les ALSH sont passés en bacs inox.
Toutes les crèches sont passées en bacs inox.
‘Tri sélectif du carton, réduction de l'impact sur l'environnement avec un carburant de type GTL (cuve installée au parking de le cuisine centrale pour 2 véhicules), un véhicule 100% électrique, optimisation des consommations d'énergie.
es moyens humains
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitrlles13.fr 50/57Effectifs et qualifications conformes aux termes du contrat.
= Bilan Financier du 1°’ septembre 2023 au 31 août 2024
1) Fréquentation
Evolution de la fréquentation du nombre de convives
Fréquentation du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
Scolaire, crèches et ALSH 468 400
ccas E 11792 Centre de secours 11265 [Repas annexes a Î oo 334 | [TOTAL DSP HI | 491791 | Evolution de la dotation de marchandises
Dotation denrées 42 255.59 €
2) Compte d'exploitation
RESULTAT NET -444 925 €
3) Entretien réparations
Les contrats d'entretien représentent un coût annuel de 62 960.46 € pour la cuisi
885.37 € pour les offices.
4) Matériels renouvelés
Cuisine centrale 88 773.46 €
| offices D 7 86856.37C 5) Les clients extérieurs
Fréquentation du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
AVES élémentaires 1365 repas
AVES adultes sl 283 repas Notre Dame de Caderot 22repas |
Cette activité est soumise à une redevance fixe et forfaitaire de 150 000€ HT par an revalorisée chaque année conformément au chapitre VIII art 32.3, cumulée à une redevance variable de 5% sur le chiffre d'affaires réalisé par le concessionnaire auprès de chacun des tiers. À cela se rajoute les redevances pour la mise à disposition des biens (Cuisine Centrale - Bureau au sein du Bâtiment le Romarin) et le contrôle de la concession.
Pour cette année 2023-2024, le coût global de la redevance versée par le concessionnaire s'élève à 204 158,85C HT
Les membres de l'assemblée délibérante sont invités à prendre acte du rapport annuel du 1er septembre
2023 au 31 août 2024, concernant le contrat de concession de la restauration collective municipale.
M. Le Maire
Le dernier point de notre conseil concerne le bilan d'activité du service public de la restauration collective municipale. Rapport annuel 23- 24 de l'année scolaire 23- 24.
Délégation de service public assumée par Garig. J'ai demandé à Madame CUILLIERE de nous faire une
présentation de ce rapport. C'est quand même relativement important et puis après nous en débattrons.
Mme CUILLIERE
Alors, comme chaque année, il convient de vous présenter le bilan d'activité de la cuisine centrale et comme l'a rappelé Monsieur le Maire, c'est le bilan de l'année scolaire 2023 - 2024 donc depuis, il s'est écoulé presque une nouvelle année scolaire. Mais elle n'entre pas en compte dans ce bilan. Alors, avant de mettre en exergue quelques éléments sur les enjeux en matière de qualité des produits et de développement durable, je me permets de vous rappeler toute l'attention et le suivi quasi quotidien de
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu vitrolles13.fr 51/57ce contrat de concession en lien direct avec notre projet alimentaire territorial, et nos politiques
éducatives.
Donc j'espère que ce bilan va vous ouvrir l'appétit puisqu'il est bientôt l'heure de l'apéro.
(Présentation Power point)
La société Garig, c'est notre concessionnaire respecte ses engagements sur la qualité de ses prestations avec à peu près 83% des repas qui sont réalisés avec des produits frais. Et 78% des repas qui sont proposés dans nos cantines sont faits maison. C'est à dire qu'ils ne reçoivent pas des barquettes toutes prêtes et qu'ils font réchauffer au sein de la cuisine centrale, mais qui reçoivent des produits frais. Ils les lavent, ils les coupent, ils les cuisinent. Et après, en liaison froide, ils les transportent soit dans les restaurants scolaires. Soit dans nos crèches pour le SDIS et également pour le portage à domicile des
personnes qui en font la demande via le CCAS.
Voilà donc en 2023, 2024, on voit que 87% des produits sont soit bio, soit labellisés ou locaux, ce qui
correspond à la demande et à ce qui a été noté dans le contrat de concession. Un effort a été fait par contre sur la recherche de producteurs locaux en essayant d'augmenter un petit
peu les liens qu'ils peuvent avoir avec des fournisseurs et des producteurs plus proches. Alors ils sont arrivés à travailler avec la société Martineau à salon de Provence.
Oui, parce que c'était compliqué de travailler avec, outre le fait qu'ils travaillent un tout petit peu avec nos agriculteurs aux Pinchinades, c'est compliqué de fournir des fruits et des légumes pour tous les
enfants des cantines Vitrolles, puisqu'on a à peu près 3200 enfants qui déjeunent chaque jour, plus les
repas du SDIS et cetera.
La cuisine centrale fait à peu près 4000 repas par jour, donc ils sont toujours en recherche de travail
avec des producteurs locaux. Alors il va falloir quand même, nous, on se dit qu'il faut qu'ils continuent à renforcer ce travail de recherche.
Parce que même si pour la viande, ils sont obligés d'aller un peu plus loin au regard des contraintes qu'on leur a posées, je pense qu'au niveau des fruits et des légumes, ils peuvent continuer à à s'améliorer. Alors bien sûr, nos services sont vigilants au respect de la loi Egalim qui pour rappel, nous demandent que 50% de produits soient durables et de qualité avec 20% de produits bio et aujourd'hui notre contrat de concession est tout à fait dans les critères de la loi Egalim. Alors en matière de développement durable, on peut constater de nettes améliorations. Hein, si on repart un petit peu avant le début de notre concession où les repas étaient servis dans des barquettes plastiques, alors je ne sais pas si vous connaissiez comment çà fonctionnait mais tout arrivait dans des barquettes conditionnées pour 6 ou 8 enfants et c'était réchauffé dans les dans les restaurants. Aujourd'hui, avec le un cahier des charges qu'on leur avait donné, qui était assez contraint et assez ambitieux. La société Garig s'était engagée à y répondre à ce cahier des charges et à supprimer de tous nos restaurants les plastiques non réutilisables.
Alors en 2023 -24, il restait encore 2 écoles qui avaient des bacs en plastique et les écoles maternelles. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas.
Toutes les toutes les écoles sont dotées de bac inox pour réchauffer les plats, hein, ce sont des bacs gastro et donc 1! n'y a plus de plastique non réutilisable dans les cantines scolaires. Voilà.
Des solutions encore restent à trouver pour le portage à domicile des repas. Parce que là, pour l'instant, les repas sont toujours transportés dans des barquettes plastiques. Parce qu'on livre et ca va être compliqué de trouver une solution pour que les personnes nous rendent les récipients. Alors donc il va falloir que là la société Garig soit, investie, soit, trouve une autre solution pour éllminer ces bacs barquettes plastiques.
Voilà. Si on regarde dans toutes les cuisines centrales et dans toutes les cantines scolaires et à la cuisine
centrale, les biodéchets sont triés, ils sont collectés et valorisés en compost. Ça aussi, ça n'a fait que s'améliorer durant l'année 2023 et 2024.
Et le tri sélectif est organisé à la cuisine centrale.
Là vous voyez aussi bon tous les produits d'entretien ont un écolabel et les véhicules utilisés par la société GARIG soit pour les livraisons, soit pour le portage à domicile, sont soit au GPL hein qui est un gaz beaucoup moins polluant que le diesel. Ils ont d'ailleurs une cuve installée sur le site de la cuisine centrale. Et ils ont très récemment acquis un véhicule électrique.
Alors la lutte contre le gaspillage alimentaire était aussi un de nos enjeux majeurs parce que on voit que
les enfants jetaient beaucoup dans les restaurants scolaires et c'était quand même assez regrettable de voir tout ce gaspillage. Donc elle s'est organisée autour de de plusieurs axes cette lutte :
D'abord au niveau de la cuisine centrale. Quand les aliments ne sont pas préparés, qu'ils restent. Vous savez qu'il y avait toujours un partenariat avec l'association too good to Go, donc ca, ça continue. C'est pour ça que je ne l'ai pas remis devant, mais c'est passé quand même dans les écoles par des
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VTROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu villes 13.17 52157campagnes de pesées qui ont été organisées en rotation dans différents groupes scolaires. Parce que
c'est important que les enfants se rendent compte de tout ce qui est jeté.
Alors tout ce qui est biodéchets, c'est ce qu'ils n'ont pas consommé leur assiette, mais là-dedans aussi il y a les épluchures de fruits, de légumes, les os etc, donc il y en a quand même une quantité encore non négligeable même si ça s'est amélioré d'au moins 30% me semble-t-il. Iireste encore beaucoup de choses qui sont qui sont jetées ou pas consommées alors soit parce que les
enfants ne veulent pas gouter soit parce que c'est des produits qui ne connaissent pas forcément et qu'ils
préfèrent jeter.
C'est encore dommage. Donc il à fallu quand même qu'on travaille avec les adultes et que la société
Garig continue à s'engager sur un travail avec les adultes qui sont dans les restaurants scolaires, hein. Ce
sont donc un travail auprès de nos agents. Un travail de formation, hein, c'est ça ? Pour pouvoir valoriser
les menus, faire mieux connaître aux enfants ce qu'il y a dans leur assiette. Parce que c'est vrai que
parfois c'est en sauce ou je ne sais pas, c'est un gratin. Ils ne savent pas quel est le légume qu'ils sont
en train de consommer. Ben oui, quand ils sont tout petits, qu'on ne leur découpe pas des pommes ou
des poires, ils ont du mal à croquer dedans.
Donc toute cette formation et ce soutien à nos agents pour mettre en valeur les plats, pour découper les
fruits, pour expliquer ce que l'on mange, ça aide aussi à lutter contre le gaspillage alimentaire.
Et dernier axe, c'était quand même aussi d'impliquer les familles. Sur l'ancienne délégation de service
publie, les familles ne payaient que ce qu'elles avaient consommé. Donc ce qui occasionnait énormément
de repas préparés et jetés, ce qui est énorme comme un gaspillage.
Depuis cette nouvelle délégation de service public, les familles doivent réserver leur repas sur le un site
dedié ce qui permet d'être au plus proche des préparations, du nombre de repas à servir, ce qui permet
de beaucoup moins gaspiller. Donc tout ça à aidé à lutter et à baisser à peu près de 30% le gaspillage
alimentaire, voilà.
Une dernière petite slide pour vous parier de cette consultation pour mieux s'adapter.
Même nos services à nous, les services de la ville travaillent en permanence avec la société GARIG. Ils
sont en lien constant chaque fois qu'il y a un problème. Ou qu'il y à une difficulté. La société Garrigue
appelle nos services, le service restauration au niveau de la délégation de l'enfance. Et notre DSP aussi
st suivi par un AMO, un cabinet externe.
Mais il convenait quand même de demander l'avis au premier concerné, hein ? Ceux qui mangent
quasiment tous les jours les repas servis par la société Garig, à savoir les enfants. Et une enquête a été
menée auprès des élèves de CE2 de CMiet de CM2 hein, par rotation sur différents groupes scolaires.
Pour savoir ce qu'ils pensaient de ce qu'on leur servait, est ce qu'ils étaient satisfaits de ce qu'il y avait
dans leurs assiettes ? Est-ce que ce qu'ils mangealent c'était suffisant ? Est ce qu'ils n'avaient plus faim ?
Donc un système de buzzer où on a dû accompagner les enfants pour répondre aux questions. Donc là
aussi, c'est un panel qui était un petit peu réduit donc Il va falloir être vigilant pour s'organiser et voir
comment on peut s'adresser à tous les enfants, à savoir les plus petits hein, parce que c'est un peu
compliqué aussi de s'adresser à des enfants de maternelle pour savoir si ce qu'ils ont mangé, ils ont
aimé, ils vont se rappeler la plupart du temps du dessert. Mais bon vollà. Et de ne pas passer uniquement
que par les familles. Parce que ce sont quand même les enfants qui mangent, ce n'est pas leurs parents.
Donc c'était important pour nous de savoir ce que les enfants en pensaient.
Et puis cette consultation aussi, elle a lieu à un moment de temps d'échange entre les services, le
délégataire, le responsable de la cuisine centrale qui est Monsieur Boulon, les parents d'élèves élus et les
enfants élus au Conseil municipal des enfants sur des temps de commission des menus. Alors il y en a 6
par an où là, on étudie, on revoit tout ce qui a été servi. Donc on fait un bilan de ce qui a été servi, ce qui
a été bien consommé, ce que les enfants ont aimé ou non pas aimé. On essaie de revoir avec la société
Garig, les recettes, les améliorations qu'on pourrait apporter, certains plats qu'on me servirait, plus,
certains légumes que les enfants n'avaleraient, absolument pas. Les enfants aussi du CME, c'est
Important, sont là pour donner leur avis et souvent c'est pas du tout le même, c'est ce que je disais tout
à l'heure, que les parents qui sont là.
Et ils sont aussi plein d'idées, notamment en matière de développement durable, donc c'est précieux de
les avoir. Donc là aussi, on se satisfait de ce qui se passe aujourd'hui, mais on se dit que cette
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www vicrolles 13. 5/57commission des menus pourrait évoluer sur une commission du bien manger et peut être se mettre aussi
un peu plus en lien avec ce qui se fait lors des des temps de travaux sur le projet alimentaire territorial.
Donc voilà, à ce jour, Monsieur le Maire l'a expliqué, vous avez certainement lu avec grande attention le
bilan qui est un petit pavé quand même.
Mais il y avait le le compte d'exploitation de la société Garig qui bien sûr, nous dit aussi qu'elle est
déficitaire, comme chaque année.
Elle présente quand même un assez gros déficit hein de près de 440000€ si mes souvenirs sont bons,
voilà 444000,00€ donc. Là aussi on entend, mais c'est effectivement, c'est malheureusement le jeu de la
DSP. On est désolé pour eux. Ce déficit, ça leur permet souvent de venir nous demander de baisser la
redevance qu'ils doivent nous verser, d'être plus souples sur la qualité des produits de... Voilà.
C'est quelque chose que nous ne ferons pas, même si nous sommes à l'écoute. La délégation de service
public pour la restauration scolaire, c'était quelque chose d'important pour nous avec d'énormes enjeux
sur le bien-être, sur la santé et sur l'éducation, donc. Je suis désolée pour la société Garig, j'espère qu'ils
feront mieux, mais certainement qu'ils arrivent avec toutes les autres délégations de service public qu'ils
ont à équilibrer. Mals à ce jour. lis sont déficitaires. Vollë, je pense que j'en ai finl.
M. Le Maire
Merci Madame CUILLIERE, peut-être la question des comptes d'exploitation. C'est un petit peu différent
là, les comptes d'exploitation sur les délégations de service public restauration qui contiennent une part
d'investissement, ils sont structurellement plus déficitaires en début de délégation de service public et il
s'améliore dans le temps parce qu'en fait Ils intègrent une part beaucoup plus importante de
l'investissement sur le début de la délégation de services publics qui s'atténue par la suite.
On l'a déjà observé, même s'ils sont rarement excédentaires, mais les déficits sont légitimement plus
importants en début de DSP et se corrigent en cours de DSP.
Des interventions, des remarques ? Monsieur ALLIOTTE
M, ALLIOTTE
Bon déjà le rapport est un petit peu ancien, on traite du dernier trimestre ou quadrimestre de 2023 en 2025
M. Le Maire
Non, on traite toute l'année scolaire Monsieur ALLIOTTE
M, ALLIOTTE
Oui, je l'entends l'année Scolaire dernière finalement.
Je l'entends, mais on est quand même sur un rapport qui s'arrête au 31 août. On pourrait. Mais y à marqué du 1 septembre 2023 au 31 août 2024. Vollé, c'est une année scolaire, là on est au mois de Mal. J'aurais aimé où qu'on ait un rapport intermédiaire, mals c'est pas forcément la date n'est pes le gros sujet. Ce qui me pose problème ? C'est que je vous ai demandé, quand on a mis le délégataire en place, d'établir une liste d'indicateurs à laquelle vous aviez répondu favorablement pour savoir comment était évalué et constitué le rapport.
Aujourd'hui, j'entends les chiffres. Alors 74 et des poussières d'enfants qui sont interrogés. Oul, 74% des ‘enfants interrogés se disent satisfaits de ceci, 65% sont d'accord sur les quantités, 85% n'ont plus faim. Mais j'aurais aimé que l'on sache quelle est la hauteur du panel ?
J'aurais aimé sur le bio. 78% de produits faits maison. Je voudrais que le prestataire à minima dans le
rapport nous précise si on est sur du menu complet. Si on n'est que sur une partie du menu que voilà, j'aurais aimé une liste détaillée qui nous permet d'appréhender pleinement. J'ai lu le rapport.
On à lu le rapport, y a pas sujet là-dessus. Ce qu'il ÿ a, c'est que j'aurais aimé que ces indicateurs soient
déterminés préalablement pour que tout le monde soit d'accord sur la construction du rapport, c'est tout
ce que je demande.
En l'état, Je ne veux pas dire que c'est un rapport de communication et pas un rapport d'évaluation, la chose que je vous demande c'est qu'on se mette d'accord. Sur la méthode d'évaluation, voilà parce que x
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Monsieur ALLIOTTE je vais juste me permettre une petite remarque.
Ce travail-là est fait, il est fait. Il est objectivé par un assistant à maîtrise d'ouvrage avec des indicateurs précis de suivi de la délégation de services publics dont nous nous sommes dotés et nous n'avons d'ailleurs pas eu besoin de votre intervention puisque dès votre intervention préalable et dès l'élaboration en fait de cette DSP, les indicateurs extrêmement précis ont été mis en place et sont aujourd'hui suivis et le pilotage est assumé. Par la ville, par les services de la ville, appuyé sur un AMO.
Je vous invite à vous Inscrire à la Commission des menus, Monsieur ALLIOTTE, elle vous permettra peut- être d'avoir un peu plus d'informations directes.
Mais je ne crois pas que nous ayons une instance pour suivre les DSP. Ou alors si il y à éventuellement la commission consultative des services publics locaux où vous siégez qui aurait tout à fait pu demander des éléments éclairants sur le sujet. Ou bien ? Des commissions municipales, notamment la Commission numéro un qui parie des questions éducatives auxquelles ce rapport a été présenté, qui qui pourrait aussi être le lieu idoine pour partager dans le détail, le contenu des évaluations produites par l'AMO, quels sont les indicateurs qui sont suivis, comment ils sont sulvis, etc. Ou alors ce que vous cherchez, c'est à vous faire embaucher par l'assistant à maîtrise d'ouvrage pour pouvoir faire pour son compte ce travail de Suivi indicateur par indicateur.
Mais globalement, Monsieur ALLIOTTE, Monsieur ALLIOTTE ?
Je n'ai pas bougonné dans ma barbe pendant que vous parliez, je vous ai écouté doctement, donc vous
allez faire un petit effort de discipline et d'écouter les intervenants jusqu'au bout, sans comme ça, hacher
des discours inaudibles....
Les indicateurs sont suivis la restitution qui en est faite, elle est certes en synthèse par Madame
CUILLIERE et elle est faite par le rapport, il est rédigé par le délégataire. Ce n'est pas notre rapport
d'évaluation de la DSP, c'est le rapport du délégataire et c'est la loi qui prévoit ce rapport du délégataire.
M, ALLIOTTE
je l'entends
M. Le Maire
Il est-il est potentiellement contradictoire et sur la base de ce rapport,avec le suivi de nos propres
indicateurs, il nous arrive parfois, en cours d'année parce que la DSP elle n'est pas pilotée une fois par
an, elle est pilotée tout au long de l'année. Il y à une élue déléguée qui la suit tout au long de l'année.
Les évaluations, elles sont faites par nos services tout au long de l'année. Les écoles, elles ont été
auditées, les enfants qui ont fait des évaluations, ils l'ont été sur de nombreux groupes scolaires. Je ne
veux pas dire tous parce que je n'en suis pas absolument certain. Mais la majorité des groupes scolaires,
des écoles élémentaires parce qu'on a fait qu'en élémentaire. La majorité des écoles élémentaires ont
participé à cette évaluation, que ce soit Victor Martin, aux Pinchinades.... Enfin je vais pas les citer toutes
on à eu des présentations de ces rapports, on à demandé des compléments. C'est notre rôle d'élu. Mon
rôle de maire est celui d'élu délégué de Madame Cuillère. Maintenant, si vous avez des questions en
cours de route. Les commissions sont là pour ça. Vous avez d'ailleurs souvent le loisir de nous interroger
sur des sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour, en séance ou en dehors des séances.
Vous voulez des éléments complémentaires ? Demandez-les, on vous les apportera. Mais je ne
comprends pas très bien, je ne comprends pas très bien. Non, non, non, vous ne les avez pas demandés.
M. ALLIOTTE
Je vous demande une liste d'indicateurs, je vous l'ai demandé à la mise en place de la DSP, je vous la
demande ce soir.
M. Le Maire
Non, Monsieur Allotte.
M, ALLIOTTE
Je ne porte pas d'atteinte ni sur la gestion municipale de la DSP, ni sur la qualité du prestataire.
M, Le Maire
Mais j'ai bien compris
M. ALLIOTIE
Je demande une liste d'indicateurs.
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Vous ne portez pas atteinte à rien. Vous essayez de jeter une forme de soupçon.
MA
Je ne jette aucun soupçon, je le dis. Je ne porte pas atteinte à la gestion municipale de la DSP. Je n'ai aucune aucun grief particulier ni suspicion particulière sur qui que ce soit. Je demande une liste d'indicateurs que vous vous étiez engagé à me faire passer ? Je la demande gentiment. Bon, vraisemblablement, c'est un sujet, je demande une liste des indicateurs, point. Quant aux commissions, quand on envoit des élus, vous leur dites des choses en Conseil municipal, on les traite de menteurs. Alors il est clair et net qu'avec votre majorité, nous ne siégerons plus à aucune commission extra- municipale, si ce n'est la Commission éthique.
C'est tout. Puisque vous en parlez à chaque fois, on vous l'explique.
M. Le Maire
Très bien.
Ben écoutez, vous vous m'en voyez, vous m'en voyez consterné mais c'est ainsi les commissions municipales, elles sont délibérées par cette instance, elles sont obligatoires, elles permettent de faire un peignage par un peignage de l'ordre du jour du Conseil, vous ne souhaitez pas y participer ? Dont acte, vous n'avez pas le temps d'y être, Dont acte, vous habillez ça sur une prétendue colère.
M. ALLIOTTE
Vous en savez rien
M. Le Maire
Si, j'en sais tout Monsieur Alliotte mais ne rentrons pas, ne rentrons pas dans un débat totalement inutile, stérile, C'est ainsi.
Mais on prend bonne note que vous ne souhaitez plus participer aux commissions municipales, est ce
qu'il y à d'autres interventions ? Monsieur Gardiol.
M.
Merci Monsieur le Maire, bon il faut être motivé hein ? Je vais essayer de prendre un peu de hauteur
quand même et rappeler que si on à ce degré d'exigence sur la qualité des repas et sur l'origine des produits, ce n'est pas pour faire écolo, ce n'est pas pour être dans l'air du temps ou pour répondre à une mode.
C'est avant tout une question de santé publique et je voudrais vraiment insister là-dessus parce que ça me paraît important de savoir pourquoi on fait les choses et pas seulement de savoir ce qu'on fait. Donner un peu de sens.
Le surpoids et l'obésité progressent de plus en plus chez les plus jeunes et un enfant de 7-8-9 ou 10 ans qui a des problèmes d'obésité, c'est un adulte qui toute sa vie souffrira de pathologies importantes, maladies cardio-vasculaires, diabète et cetera, voire risquera de subir un décès anticipé, prématuré. Donc l'idée, vraiment, à travers cette exigence, je dirais, c'est vraiment de protéger les enfants. Alors bien sûr, ça bouscule les habitudes, et si on servait chaque jour des nuggets avec des frites, on aurait évidemment, tous les enfants seraient ravis, mais l'école, c'est un lieu d'apprentissage et après tout, l'apprentissage du goût fait aussi partie de ces apprentissages. Mais je voudrais aussi insister là- dessus. Servir des repas équilibrés à la cantine, ça ne suffit pas. II faut absolument que les parents qui le souhaitent, qui le peuvent, prolongent cet effort à la maison pour que ca soit profitable tout au long de l'année et pour l'ensemble de la famille. C'est pour ça qu'on à créé le projet alimentaire Vitrollais, qu'on appelle le PAT et qui est un peu plus qu'un projet puisque maintenant il est opérationnel. C'est vraiment pour créer cette dynamique autour d'une alimentation saine et équilibrée avec 3 cibles. Je dirais d'abord les enfants pour les raisons que je viens d'évoquer.
Celles et ceux qui pensent que ça n'est pas accessible financièrement et celles et ceux qui se disent après tout, mais pourquoi je ferai un effort sur mon alimentation ? Donc on à, on a mené un certain nombre. On est en train de constituer un certain nombre d'initiatives. La plus marquante qui a eu lieu dans la dernière semaine, la première semaine d'avril, c'était cette semaine de l'alimentation qui a eu lieu à la
médiathèque où on a accueilli sur l'ensemble de la semaine 1800 visiteurs dont 200 élèves. Donc je pense que là on a contribué par beaucoup de stands ludiques et une exposition particulièrement efficace à essayer de sensibiliser et apporter des éléments d'information aux parents et aux enfants qui venaient.
Dans le dernier trimestre 2025, on va commencer à mettre en place des ateliers et cuisine qui seront des lieux d'échange et de partage d'expérience aussi bien sur la question de l'achat. Des produits alimentaires que de leur transformation et de leur cuisine. On à parallèlement qu'on commençait à constituer un réseau de professionnels de santé pour profiter de leurs compétences et contribuer non pas
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu viole 13.1 56/57à soigner l'obésité. Ça, c'est le rôle des médecins, ce n'est pas celui de la ville, mais au moins à prévenir ces questions d'obésité et de surpoids.
Et l'idée ce n'est vraiment pas de donner une mauvaise conscience ou de culpabiliser qui que ce soit sur la manière dont les uns et les autres vivent ou mangent.
L'idée c'est vraiment d'impliquer tous les Vitrollais qui se sont intéressés par ces enjeux. Il se trouve que l'alimentation permet d'aborder les questions diverses de santé, des questions sociales, des questions culturelles. Mais aussi, et c'est peut-être plus important, des questions de plaisir. Donc on à aujourd'hui une quarantaine de personnes dans ce que j'appellerais le réseau du projet alimentaire qui sont avec des élus, des associations, des professionnels de santé et des habitants de la commune. Et puisque à priori on mange tous, le sujet concerne tout le monde et donc j'appelle. Je profite de cette délibération pour appeler. C'est un vraiment un projet participatif à appeler tous les vitrollais qui le souhaitent, qu'ils soient constitués en collectif ou en association, qu'ils puissent recevoir des subventions ou pas. Qui solent proches d'élus de la majorité ou de l'opposition, vraiment j'invite tout le monde, tous ceux qui se sont intéressés à venir nous rejoindre.
N'hésitez pas à appeler le secrétariat des élus et à me donner vos contacts et on vous associera bien volontiers pour partager les expériences qu'on à en matière d'alimentation pour que les enfants et les adultes vivent en en meilleure santé.
Voilà.
M, Le Maire
Merci Monsieur Gardiol, y-a-t-il d'autres questions, observations ? Mais y en à plus, on passe au vote.
Très bien, merci. Juste avant de lever la séance puisque nous n'avons pas de questions orales ce soir, je
voudrais finir par un peu le carnet d'actualité, dire un grand merci à Corinne Lanzarone pour ces années. au service de la collectivité et notamment de cette Assemblée puisqu'elle a décidé de voguer vers d'autres cieux, à Aix - Marseille Université. Bonne chance, bon courage et merci pour toutes ces années.
Et puis un petit clin d'œil également à Vincent Rimi qui est le photographe de la ville et qui a souvent été
présent autour de nos conseils et qui lui va partir vers le ministère de la Défense dans région parisienne, bon vent et bon courage. Merci à vous 2.
Mes chers collègues, la séance est levée.
Malick SAHRAOUI,
Secrétaire de Séance
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