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Déliberation - 20240607 026 securisation des hameaux
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20240607 026 securisation des hameaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE | ie ie 13/06/2024 SLO
ID : 074-217402924-20240607-20240607_026-DE
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20240607_026_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers |L’an deux mille vingt-quatre, le 07 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice {15 commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 10 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 15 VENDRASCO, Maire.
Absents O
Exclus 0
Date de convocation Étaient présents: Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Cédric
31 mai 2024 VERNEY, Cécile FANTINI Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD Date d'affichage Etaient absents excusés: Philippe BREVET, Valérie FAVRE, Philippe HELF, 31 mai 2024 Marie-Noelle NOIREAUX-FATTAZ, Emmanuel SERRIER, Procurations : Philippe BREVET à Gil BENICHOU, Valérie FAVRE à Muriel DEL 20240607-026 NAGEL, Philippe HELF à Chantal MARCHAND, Marie-Noelle NOIREAUX- OBJET : FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Emmanuel SERRIER à Cédric VERNEY,
Sécurisation des Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
hameaux du village
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que des opérations et aménagements de sécurisation seraient nécessaires sur plusieurs secteurs de la commune, et notamment les hameaux de Bellossy, Vieux Village et Mornaz.
Conscients de cette situation, qui est accentuée par la dangerosité des comportements routiers des usagers, les élus ont déjà sollicité des entreprises privées pour étudier divers scénarios. Des difficultés ont été mises en exergue par les entreprises, notamment sur les implantations des plateaux.
Face aux contraintes techniques et réglementaires, les membres du conseil municipal proposent de solliciter
plusieurs cabinets afin d'être accompagnés dans ces démarches.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_ de LANCER une consultation pour l'étude de solutions de sécurisation sur plusieurs secteurs et hameaux du village.
-_ d'AUTORISER Madame le Maire à mener cette consultation
Le Searétaire de séance, Le Maire,
Isabelle
@
a
AUAT “|
Laure S®
Télétransmise à la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire : 1 3 JUIN 2024
Mise en ligne sur le site internet le :
tt.