Procès Verbal - pv cm 20 12 2019

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Procès Verbal - pv cm 20 12 2019 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 12 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, MAIRIE DE VAULX

74150 VAULX

CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX

SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2019 à 20h30

Le 20 décembre 2019 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain GERELLI, Maire.

Date de la convocation : 13-12-2019

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : MM GERELLI Alain, HELF Philippe, VENDRASCO Isabelle, CONTAT Pascal, MARCHAND Chantal, PARENT Marie-Claire, BOCQUET Christophe, FANTINI Cécile, LAFONT Michaël, VERNEY Cédric

Etaient absents excusés :

Etaient absents : CADOUX Frédéric, WURTZ François

Procurations :

A été désignée secrétaire de séance : HELF Philippe

 Approbation du procès-verbal du 29 novembre 2019

Le procés-verbal est approuvé à l’unanimité.

 Compte rendu des décisions prises par délégation

Néant

 Vote pour rajout à l’ordre du jour :

- Rapport d’activité 2018 CC Rumilly Terre de Savoie :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité 2018 de la CC Rumilly Terre de Savoie.

- Arrêté de dénomination de la voie allant de la salle communale au chemin rural du Verger.

Monsieur le Maire évoque au Conseil municipal la nécessite de nommer le chemin débutant entre la mairie et la salle communale et allant au chemin rural du Verger.

Le Conseil municipal décide de nommer cette voie « Chemin rural de la Salle ». Une carte mentionnant ce chemin va être adressée au cadastre pour en matérialiser l’existence et un arrêté portant interdiction de circulation sur cette voie pour les véhicules terrestres à moteur va être pris. Des panneaux ainsi qu’un rappel de l’arrêté seront installés.A. INTERCOMMUNALITÉ

1 PLUI-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Mme VENDRASCO revient sur les conclusions du Commissaire-enquêteur. Le hameau de BEULA va être reclassé en zone urbaine.

L’approbation du PLUi devrait avoir lieu le 27 janvier prochain au Conseil communautaire.

B. URBANISME

2 DOSSIERS EN COURS (DP-PC-CUB)

Madame VENDRASCO donne lecture des dossiers d’urbanisme en cours :

27/09/2019 PA07429219X0 001 VERNEY Pierre 235, chemin

du Col

d'Angely

74150 VAULX Biolley B981

B983

B1001

Lotissement

07/10/2019 PC 074 292 19 X0014 DOS SANTOS Vitor 224 route de Vaulx 74150 SAINT EUSEBE Le Vieux Village A 603 Maison individuelle

09/10/2019 PC 074 292 19 X0015 COCHEGRUE

François

ROY Céline

564 av. des

Ebeaux 74350 CRUSEILLES Chemin des Vignes D544p Maison individuelle

09/10/2019 PC 074 292 19 X0016

PERNOUD

Nicolas

COLLOMB

Myriam

56 b, route

du Praz

74370

LES OLLIERES

Chemin des

Vignes D544p Maison

individuelle

25/10/2019 PC 074 292 19 X0017 ANDRE Cyril BUMAT Manola 164, chemin du Cret Dieu 74150 MARCELLAZ- ALBANAIS Les Clappins A 869 Maison individuelle

15/11/2019 PC 074 292 19 X0018

MESSINA

Jonathan

MAURIS-

DEMOURIOUX

Eva

150, rue

D'Alluege 74150 VAULX E 257

Extension

maison

individuelle

15/11/2019 DP 074 292 19 X0030 TDF

Fort de

Romainville

1 avenue de

la

Résistance

93260 LES LILAS Les Agotines C 108 Pylone

téléphone

mobile

18/11/2019 PC 074 292 19 X0019 DECHENE Jimmy 983 route de

Genéve

74150

VALLIERE SUR

FIER

Bellossy D 680 p Construction

maison

individuelle

12/12/2019 PC07429219X0 013M01

DESROCHES

Frédéric

DESROCHES

Nathalie

1 rue de la

Libération 74000 ANNECY Les Clappins A869P

Diverses

modifications +

garage

16/12/2019 PC 074 292 19 X 0009 M01

MARTIN

Gauthier

GORGLIONE

Mélissa

145 Rte de

Semelaz

73310 St PIERRE

DE CURTILLE La Pièce B 906p Construction

piscine3 DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER

a) DIA 2019-018

Monsieur le Maire donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée sous le numéro 2019-018, déposée par Monsieur MOREAU et Madame ABELLA pour les parcelles A 611, A 1387 et A 948 situées au 98 route de Lagnat, d’une surface globale de 2186 m2 pour un montant de 500.000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur ces parcelles.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

DE RENONCER à exercer son droit de préemption pour les parcelles A 611, A 1387 et A 948 situées au 98 route de Lagnat, d’une surface globale de 2186 m2 pour un montant de 500.000 €.

b) DIA 2019-019

Monsieur le Maire donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée sous le numéro 2019-019, déposée par Monsieur RAVOIRE et Madame DECOLOGNY pour les parcelles A 1382 et A 1384 situées au lieu-dit « Les Clappins » d’une surface globale de 716 m2 pour un montant de 120.000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur ces parcelles.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

DE RENONCER à exercer son droit de préemption pour les parcelles A 1382 et A 1384 situées au lieu-dit « Les Clappins » d’une surface globale de 716 m2 pour un montant de 120.000 €.

c) DIA 2019-20

Monsieur le Maire donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée sous le numéro 2019-020, déposée par Monsieur RAVOIRE et Madame DECOLOGNY pour les parcelles A 1383 et A 1385 situées au lieu-dit « Les Clappins » d’une surface globale de 1925 m2 pour un montant de 120.000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur ces parcelles.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

DE RENONCER à exercer son droit de préemption pour les parcelles A 1383 et A 1385 situées au lieu-dit « Les Clappins » d’une surface globale de 1925 m2 pour un montant de 120.000 €.d) DIA 2019-021

Monsieur le Maire donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée sous le numéro 2019-021, déposée par Monsieur MOREAU et Madame ABELLA pour les parcelles A 1386 situées au 98 route de Lagnat, d’une surface globale de 1245 m2 pour un montant de 185.000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur cette parcelle.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

DE RENONCER à exercer son droit de préemption pour la parcelle A 1386 situées au 98 route de Lagnat, d’une surface globale de 1245 m2 pour un montant de 185.000 €.

e) DIA 2019-022

Monsieur le Maire donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée sous le numéro 2019-022, déposée par la SAS pour les parcelles A 603 et A 604 situées au lieu-dit « le Vieux Village » d’une surface globale de 700 m2 pour un montant de 160.000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur ces parcelles.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

DE RENONCER à exercer son droit de préemption pour les parcelles A 603 et A 604 situées au lieu-dit « le Vieux Village » d’une surface globale de 700 m2 pour un montant de 160.000 €.

f) DIA 2019-023

Monsieur le Maire donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée sous le numéro 2019-023, déposée par Monsieur DE ROHOZINSKI pour les parcelles A 637, A 638, A 639 et A 620 situées au lieu-dit « le Vieux Village » d’une surface globale de 4498 m2 pour un montant de 300.000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur ces parcelles.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

DE RENONCER à exercer son droit de préemption pour les parcelles A 637, A 638, A 639 et A 620 situées au lieu-dit « le Vieux Village » d’une surface globale de 4498 m2 pour un montant de 300.000 €.C. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4 ETAT DES LIEUX DU RECRUTEMENT POUR LA GARDERIE ET LA CANTINE

Mme MARCHAND fait le point sur l’avancement du processus de recrutement de Camille BICCHERAÏ.

Il est proposé que Mlle BICCHERAÏ fasse également du secrétariat et de l’accueil à la mairie de VAULX.

5 RECRUTEMENT ACCUEIL – SECRETARIAT DE LA MAIRIE

Suite à l’absence de Mme JAIN et au départ de M. RODRIGUES, Monsieur Le Maire demande à étudier une solution pour assurer les permanences de la mairie.

6 PEDT ET PLAN MERCREDI

MME Marchand demande qu’un point soit fait pour voir si les documents ont bien été reçus par la DDCS.

7 REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Après avoir donné lecture, à titre de comparaison, des rémunérations du personnel recenseur des communes de SILLINGY et de CHOISY transmis par Mme FANTINI,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de rémunérer les agents- recenseurs sur la base suivante :

- Journée de formation : 40 € la demi-journée

- Tournée de reconnaissance : 60 €

- Feuille de logement : 1.15 €

- Bulletin individuel : 1.50 €

- Dossier adresse collective : 0.50 €

- Feuille de logement non enquêtée : 0.50 €

- Indemnités de frais : 0.50 €

- Prime de qualité : 200,00 € si le travail rendu est exécuté à 100 %

160,00 € si le travail est exécuté à 80 % au moins

100,00 € si le travail est exécuté à 50 % au moins

D. TRAVAUX8 POINT SUR LES MARCHES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que :

- Le marché pour le chauffage de l’église communale n’a pas encore débuté. Pascal CONTAT informe le Conseil que le ramoneur ne nettoiera plus la chaudière à l’avenir.

- Concernant les alarmes : un 2e fournisseur va proposer un devis.

- La salle de réunion de la maison médicale est terminée. Le ménage doit être fait par Mme DURET. Il manque encore une ventilation sur une fenêtre et une insigne « Issue de secours »

- Le contrat d’entretien du climatiseur de la salle médicale ne nécessite de délibération

- Le marché de la grenette n’a pas encore débuté.

- Les travaux de nettoyage de la Croix du cimetière ainsi que du caveau des deux anciens abbés de la paroisse ont été parfaitement exécutés.

E. QUESTIONS DIVERSES

9 CARTES DE VŒUX DU MAIRE ET ORGANISATION DES VŒUX DU MAIRE (10 JANVIER + INVITATION)

Monsieur le Maire enverra ses vœux aux différentes autorités communales, départementales et régionales. Il présentera ses vœux aux Vaulxois le 10 janvier 2020. Mme MARCHAND se chargera de réaliser les flyers pour annoncer l’événement.

10 INFORMATION SUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS

Monsieur le maire informe le conseil que l’INSEE chiffre à 1004 personnes la population de la commune, soit 978 habitants et 26 lits froids.

LA SÉANCE EST LEVEE A 22H35

Questions privées du Maire aux Conseillers